1Le thème de mon intervention apparaît à première vue relativement simple et c’est peut-être pour cette raison que je l’avais proposé mais lorsqu’on s’y penche d’un peu plus près, on s’aperçoit rapidement de la difficulté de la tâche.

2La difficulté vient du manque d’informations et de données sur ce que sont aujourd’hui les politiques sportives des régions. À ma connaissance, il existe peu d’enquêtes sur les régions.

3La première a été présentée au cours du colloque Sport et décentralisation par C. Lapeyre les 12 et 13 mars 1987.

4Depuis, Dominique Charrier a réalisé des études sur le financement du sport par les régions, mais il n’existe pas à ma connaissance de travaux sur ce thème. Récemment, le Centre de Droit et d’Économie du Sport a mené une étude sur l’Observatoire du sport en Limousin mais celle-ci ne vaut que pour la région considérée et ne donne pas de repères comparatifs entre les régions. Peut-être, ça et là, des étudiants ont-ils réalisé des recherches, des mémoires mais encore faut-il en avoir connaissance. La création de la Revue européenne de management du sport permettra, je l’espère, de mieux faire connaître les travaux des chercheurs et d’engager un véritable débat entre universitaires et professionnels sur ce thème.

5Pour ma part, au Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT), j’ai initié un cycle de réunions avec les responsables des sports des conseils régionaux. La première réunion a eu lieu en novembre 1998, et la seconde hier au Conseil régional Aquitaine. Nous étions convenus avec les membres du réseau de réaliser entre les deux réunions une enquête sur ce que font les régions dans le domaine du sport. Cette étude est très incomplète. Elle met surtout en évidence la disparité des politiques régionales et nous avons décidé d’ailleurs de définir au cours de l’année un mode de classement à la fois politique et budgétaire des actions des régions afin de parler le même langage et d’envisager des comparaisons.

6Mon propos s’articulera autour de trois points.

7Le premier consistera à interroger les fondements législatifs et réglementaires de l’intervention des régions.

8Le second propose une lecture des politiques régionales par grands domaines d’intervention.

9Le troisième porte sur les moyens et les structures de gestion du sport dans les conseils régionaux.

I. Le fondement réglementaire

10Il devient banal de dire que le sport n’a pas fait l’objet de répartition de compétences dans les lois de décentralisation et que la loi sur le sport n’est pas coercitive à l’égard des collectivités locales.

11Dans ce cadre, l’intervention de la région dans le domaine sportif est fondée sur la clause générale de compétences, c’est-à-dire sur la décision de l’assemblée délibérante.

12Il faut attendre 1992 pour qu’une circulaire publiée à l’initiative du ministère de l’Éducation nationale rappelle pour les équipements sportifs nécessaires à la pratique de l’Éducation Physique et Sportive (EPS) les conditions du transfert de compétences en matière d’enseignement.

13La circulaire interministérielle du 9 mars 1992 (circulaire n° NOR/INT/B/ 92/0078/C, BOEN n° 15, 9 avril 1992) commente cette obligation légale en indiquant que « la loi n’impose pas à la collectivité compétente en matière d’établissement scolaire de réaliser elle-même les équipements sportifs devant être utilisés par les élèves. En revanche, cette collectivité devra s’assurer que l’éducation physique et sportive pourra dans tous les cas être dispensée aux élèves dans les conditions requises pour cet enseignement ».

14En posant ce principe, le législateur a voulu inciter les différentes collectivités à rechercher la meilleure utilisation des équipements sportifs existant ou à créer. Cette obligation légale a été confirmée par un arrêt du Conseil d’État du 10 janvier 1994 (Ville de Montpellier).

15Statuant sur requête de l’Association Nationale des Élus Régionaux (ANNÉE), du département de l’Hérault et de la région Languedoc-Roussillon qui demandait l’annulation de la circulaire du 9 mars, la Haute Juridiction a considéré que cette circulaire ne posait aucune règle nouvelle en rappelant que la loi n’établit aucune distinction entre l’éducation physique et sportive et les autres disciplines, d’où le caractère obligatoire des dépenses mises à la charge des régions et des départements. Il en résulte que des droits d’utilisation éventuels d’équipements sportifs peuvent être mis à la charge de la collectivité locale compétente, soit par voie de convention, soit à l’issue d’une procédure d’inscription d’office.

16Il convient de distinguer deux modes de financement.

1. L’investissement

17Deux situations peuvent se présenter :

• la région supporte seule les dépenses d’investissement relatives à la construction d’un équipement sportif intégré à l’établissement scolaire dont il sera maître d’ouvrage ;
• la région décide d’avoir recours à des équipements sportifs non intégrés.

18Dans ce cas, deux solutions sont possibles : soit la région réalise elle-même l’équipement sportif non intégré ; soit elle fait appel à une commune, maître d’ouvrage qu’elle subventionne en se réservant un droit d’utilisation de l’équipement pour les établissements scolaires relevant de sa compétence.

2. Le fonctionnement

19La circulaire du 9 mars 1992 rappelle que des installations sportives municipales peuvent être utilisées par des collèges et lycées en vertu d’une convention entre l’établissement scolaire et la collectivité locale propriétaire. Celle-ci, dans ce cadre contractuel, « peut demander une contribution, au titre de l’utilisation de ses locaux par l’établissement scolaire (le collège ou le lycée). Les dépenses de fonctionnement sont alors imputées sur le budget de l’établissement. Les droits d’utilisation éventuels doivent respecter le principe d’égalité de traitement entre les usagers et rester proportionnés par rapport aux coûts de fonctionnement de ces équipements. Toutefois, l’usage des équipements sportifs appartenant à une collectivité peut se faire à titre gratuit ».

20Voilà en résumé les seules dispositions législatives réglementaires et jurisprudentielles qui fondent les régions à intervenir sur le secteur sportif.

II. Les grands axes des politiques sportives des régions

21On peut schématiquement identifier trois « publics » cibles :

• Le sport de haut niveau ;
• Le mouvement sportif ;
• Les scolaires.

1. Le sport de haut niveau

22On peut repérer trois modes d’intervention.

A) Les aides aux clubs sportifs professionnels

23Il s’agit tout simplement de l’attribution de subventions aux clubs sportifs de niveau national. Se pose la question de l’avenir de l’attribution des subventions dans le cadre du projet de loi sur le sport.

24Il peut s’agir également de participation à la construction d’équipements sportifs dits structurants, avec des modalités différentes qui croisent des logiques de pourcentage et de seuil :

• soit les régions financent à partir d’un certain seuil d’investissement ;
• soit les régions financent selon le cas 30 à 40 % ou la totalité d’un équipement.

25Le financement peut être également attribué à partir d’un montant forfaitaire.

b) Les aides aux sportifs de haut niveau

26Les aides des régions interviennent auprès des sportifs de haut niveau.

27Il s’agit la plupart du temps de financement de Pôles France et de Pôles Espoirs. Mais, nous avons vu hier que les filières de haut niveau et en particulier les pôles constituaient la colonne vertébrale de l’organisation du haut niveau.

28D’autres régions financent des dispositifs en amont de l’accession aux Pôles : les ex-centres permanents d’entraînement et de formation. Ainsi certaines régions attribuent des bourses à des sportifs non inscrits sur les listes de haut niveau ou les listes Espoirs, c’est le cas de la Bourgogne qui prend également en compte des critères sociaux tels que le revenu et la situation familiale pour attribuer ces bourses.

29Visiblement, la difficulté est de coordonner 4 systèmes d’action. La politique de haut niveau de l’État mise en œuvre directement par le Ministère de la Jeunesse et des Sports (MJS) au plan national, celle des Directions Régionales et Départementales de la Jeunesse et des Sports (DRDJS) qui n’est pas obligatoirement identique, celle des fédérations qui participent au processus de répartition des Pôles sur le territoire et celle enfin des régions.

c) Des dispositifs spécifiques selon les régions

30On retrouve également des dispositifs spécifiques. Le dispositif Ambassadeur pour Poitou-Charente, le Club olympique Aquitain pour la région qui nous accueille aujourd’hui, le Combiné gagnant en Franche-Comté, qui développe une politique d’insertion professionnelle. Les Pays-de-Loire le font également avec les entreprises de la région.

31Il peut s’agir aussi de dispositifs tels que le prêt de matériel et la prise en charge de frais de déplacement.

2. Le mouvement sportif

A) Le financement d’équipements

32Il s’agit de financement d’équipements sportifs à vocation régionale, les équipements de ligue notamment. Comme pour les clubs professionnels les modalités de prise en charge de ces équipements diffèrent selon les régions (financement sous forme de pourcentage ou d’enveloppe budgétaire).

b) L’attribution de subventions

33Il s’agit essentiellement d’actions en faveur des Comités Régionaux Olympiques et Sportifs (CROS) et des ligues. Les financements sont attribués selon les régions de manières différentes. Soit il s’agit d’une enveloppe dont on peut supposer qu’elle est réévaluée chaque année. Soit les subventions sont attribuées sur plans d’actions ou contrats d’objectifs. Par exemple les Pays-de-Loire attribuent les financements selon des éléments tels que les frais de déplacement, la formation, le développement du sport handicapé.

34Soit il s’agit, à l’exemple de la Réunion, de critères très proches de ceux utilisés par les communes vis-à-vis des clubs sportifs (nombre de licenciés, jeunes...).

c) Un dispositif spécifique pour les manifestations sportives

35Selon les régions, les politiques en matière de financement de manifestations sportives varient :

• soit les dossiers sont étudiés au cas par cas ;
• soit des critères sont fixés : le plus fréquemment les régions financent les manifestations internationales, européennes, nationales, ou à vocation régionale ;
• soit les régions s’en remettent aux ligues en leur demandant de prioriser les manifestations à subventionner ;
• le dernier mode de sélection (et pas forcément le plus élaboré) consiste à financer une manifestation par an et par discipline.

d) La formation

36Certaines régions sont engagées dans la formation de cadres dirigeants.

3. Les scolaires

37Il s’agit en fait des lycéens (dans le cadre de l’EPS).

38Comme je l’ai signalé, les régions ont compétence pour financer les équipements sportifs nécessaires à l’EPS dans les lycées.

39Il convient de distinguer l’investissement du fonctionnement.

40En matière d’investissement, les stratégies diffèrent selon les régions :

• soit elles financent entièrement l’opération ;
• soit elles participent sous forme d’enveloppe ou de pourcentage au financement des équipements. Il est à noter que dans plus de la moitié des cas, ces opérations ne relèvent pas du service des sports, mais du service de l’éducation.

41En matière de fonctionnement il existe une grande hétérogénéité.

• soit les régions financent les équipements intégrés aux établissements scolaires par le biais d’un budget directement affecté aux budgets des établissements scolaires ;
• soit elles financent au cas par cas les équipements non intégrés sur la base de coûts horaires très différents d’une région à l’autre.

III. Les moyens et les structures de gestion

42L’enquête révèle une évolution des structures en charge de la gestion du sport et des moyens consacrés à cette politique.

1. Les structures

43Le sport est systématiquement identifié dans un service ou dans une sous-direction. Trois ou quatre régions sont dotées d’un service des sports. Dans les autres, le sport est rattaché à un service cadre de vie, culture éducation, tourisme.

2. Les moyens humains

44En matière de moyens humains, selon l’enquête réalisée au début des années 1980, le sport était géré par une ou deux personnes. La région Nord-Pas-de-Calais, précurseur, était déjà dotée, à l’époque, d’un service des sports de dix agents. On note aujourd’hui une nette évolution. Ainsi trois régions comptent plus de dix personnes affectées au sport (Nord-Pas-de-Calais, Aquitaine, Ile de France). Les autres régions ont confié la gestion des affaires sportives à quatre ou cinq agents.

3. Les moyens budgétaires

45C’est sans doute le domaine où il y a le plus d’information puisque le Ministère de la Jeunesse et des Sports a réalisé plusieurs enquêtes sur ce thème. Paradoxalement, c’est le secteur où l’information est la moins fiable.

46Sur quinze régions ayant donné des informations financières1, le budget consacré au sport serait de 571 millions de francs, soit 1 % du budget total des régions ce qui reviendrait à 13 francs par habitant. Mais les directeurs des sports s’accordent à dire que ces informations ne sont pas fiables. À titre d’exemple, la région Bretagne a répondu consacrer 2 millions de francs au sport, mais elle pourrait sans aucune difficulté répondre qu’elle y consacre 50 millions de francs si les équipements sportifs des lycées étaient intégrés dans le calcul. Ceci montre à l’évidence la nécessité pour les régions de se doter d’un système d’information sur ces questions budgétaires et extra-budgétaires si elles veulent pouvoir à terme se comparer entre elles.

47En conclusion, nous avons identifié trois publics cibles des politiques régionales : le sport de haut niveau, le mouvement sportif, les scolaires.

48Nous pouvons compléter cette première analyse en avançant que les régions interviennent sur ces publics essentiellement sur 3 axes forts : le financement, les équipements, la formation.

49Mais pour terminer je voudrais mentionner un article de X. Allouis, directeur de la Lettre de l’économie du sport qui s’intitule Collectivités, État, mouvement sportif, ménage à trois, le cas des régions2.

50L’observation que nous faisons aujourd’hui sur les régions est beaucoup plus complexe. Peut-être est-ce parce que la région est une collectivité jeune et que nous avons peu capitalisé d’information. L’autre hypothèse serait qu’il ne s’agit pas d’un ménage à trois, mais à cinq ou à six. La région est effectivement le niveau territorial où se croisent le CROS, les ligues, les DRJS mais également en direct les fédérations, l’État, et parfois les communes, les conseils généraux, ... Bref les politiques sportives des régions restent un terrain de recherche relativement vierge et particulièrement riche.