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Sport de hauts niveaux. Sport professionnel en région(s)

 | 
André Menaut
, 
Martine Reneaud

Chapitre 4. Clubs et collectivités territoriales : quels contrôles ?

Politiques sportives des collectivites locales : le sport de haut niveau au cœur des débats budgétaires ?

Dominique Charrier

Texte intégral

1« Le sport » et les organisations sportives figurent en bonne place dans les discours politiques, tant au niveau national que local. Convoqué à la moindre tension sociale dans les zones urbaines défavorisées, le sport est aussi en première ligne pour créer de l’emploi, pour aider à la reconversion des friches industrielles, pour contribuer au développement économique local, pour renforcer la cohésion nationale (le fameux « effet Coupe du Monde ») et même pour protéger l’environnement...

  • 1 D. Charrier, « Le financement du sport par les collectivités locales : enjeux sportifs, éc (...)

2Pourtant, en dépit des efforts anciens et convergents, déployés par de nombreux acteurs du système sportif1, les politiques sportives restent peu formalisées. Elles sont le résultat, toujours fortement déterminé par le contexte local, de méthodologies organisées (système d’attribution de subventions, études de besoins...) d’un certain « effet d’expérience » qui permet aux élus de tenir compte des erreurs du passé et d’un « soupçon » d’irrationalité. D’où l’impérieuse nécessité de rapporter les discours politiques aux choix budgétaires des collectivités locales !

  • 2 Cf. Colloque « Le financement du sport », 23 mars 1991, Ministère de la Jeunesse et des Sp (...)
  • 3 Coordonnées par D. Charrier dans le cadre de la Banque de Données du Ministère de la Jeune (...)

3Les premières études macro-économiques sur le financement du sport par les collectivités locales remontent au début des années quatre-vingt-dix. A l’initiative de Roger Bambuck, Ministre de la Jeunesse et des Sports, la structure2 du financement du sport est pour la première fois reconstituée sur la base d’estimations et de mesures précises. Cette étude exploratoire marque le début de ce qui constituera bientôt un véritable observatoire du financement du sport, en particulier par les collectivités locales. En effet, trois études3 se sont succédé depuis, couvrant les années 1990-94, et s’élargissant progressivement des conseils régionaux et généraux aux cent plus grandes villes puis aux communes de plus de 20 000 habitants.

  • 4 Coordonnée par D. Charrier dans le cadre de Centre d’Études et de Management de l’innovati (...)

4La cinquième étude4 (1995-98) s’engage actuellement et s’élargit une nouvelle fois en traitant les principales structures intercommunales, communautés urbaines et villes nouvelles.

Le financement du sport par les collectivités locales le champ de l’observatoire

Le financement du sport par les collectivités locales le champ de l’observatoire

5Ces différentes études constituent un excellent poste d’observation des choix budgétaires sportifs et donc dans une certaine mesure des politiques sportives locales.

6D’une part la méthodologie de collectes des données est attentive à garantir la comparabilité des données quantitatives. La stratégie de recherche doit notamment intégrer le changement de système comptable (les collectivités locales ont remplacé la comptabilité M12 par la M14 depuis le 1er janvier 1997) et la diversité organisationnelle des municipalités puisque le domaine sportif n’est pas seulement géré par le service des sports.

7D’autre part les études reposent sur des définitions explicites – ce qui permet la discussion – et stables. Dans le cadre d’une mesure macro-économique, il est nécessaire de définir avec précision les éléments mesurés pour que les données transmises par les collectivités aient la même signification. Ainsi, le secteur du haut niveau recouvre « les coûts de la détection, les aides aux athlètes et aux structures qui pratiquent à un niveau national (quel que soit le niveau) ou international ». Cette définition du haut niveau est incontestablement plus extensive que la définition « officielle » retenue par le ministère de la Jeunesse et des Sports, d’abord centrée sur la performance internationale. Elle se justifie car en général la participation à des compétitions nationales induit d’emblée des investissements et des dépenses de fonctionnement (notamment en termes de transport, d’encadrement technique...) qui grèvent de manière significative le budget sportif local, en particulier celui des villes moyennes.

Le contexte général du financement du sport : réduction, dispersion et versatilité

  • 5 D. Charrier, « Le financement du sport par les collectivités locales, données 1993-94 », E (...)

8Les dernières données5 montrent que les budgets sportifs des différents types de collectivités locales étudiés ont globalement reculé de 8,56 % entre 1992 et 1994, selon un ordre parfaitement inversé par rapport à la proximité du citoyen : les budgets sportifs des conseils régionaux diminuent de 17,94 %, ceux de conseils généraux de 14,80 %, ceux des cent plus grandes villes de 6,57 % et ceux des communes de plus de 20 000 habitants (hors des cent plus grandes) de 5,39 %. Cette diminution globale est d’autant plus importante qu’elle s’inscrit dans un processus de forte augmentation des budgets totaux des mêmes collectivités locales (+20 % en deux ans). En conséquence, la part relative des budgets sportifs des collectivités locales diminue.

  • 6 Au sens statistique, la dispersion mesure l’écart entre le plus petit budget et le plus im (...)

9Cette réduction brutale, et plutôt passée inaperçue notamment aux yeux des dirigeants du mouvement sportif, s’inscrit dans un contexte de dispersion6 et de versatilité des choix budgétaires.

10Dispersion plus ou moins marquée mais toujours croissante. À titre d’exemple, notons que l’écart entre le plus petit budget sportif par habitant et le plus grand passe de 1 à 26 à 1 à 50 pour les conseils régionaux, entre 1990 et 1994 et de 1 à 66 à 1 à 92 pour les conseils généraux (154 en 1993).

  • 7 Entre 1992 et 1994.
  • 8 Par convention la « zone de stabilité » regroupe les collectivités dont les budgets spor (...)

11Versatilité parce que les budgets sportifs sont soumis à des évolutions violentes, certainement provoquées par la crise financière des collectivités locales sous le coup notamment de la montée des dépenses de solidarité et d’intervention économiques directes et par des contextes locaux bien difficiles à appréhender dans une mesure macro-économique menée à grande échelle.78

Catégories Plus forte baisse Plus forte hausse Nb de collectivités dans la « zone de stabilité »
Conseils régionaux
Conseils généraux
Cent plus grandes villes
Communes de plus de 20 000 hab.
– 66 %
– 78 %
– 86 %
– 60 %
+ 304 %
+ 716 %
+ 313 %
+ 258 %
0 %
18 %
8 %
29 %

La confirmation de l’autonomisation financière du sport de haut niveau

12Engagée depuis fort longtemps dans les domaines de la médiatisation, de la détection des futurs talents, de la préparation des athlètes..., l’autonomisation du secteur du haut niveau se développe aussi au plan financier.

13Dans le contexte de réduction et de versatilité des décisions budgétaires, les subventions accordées par les collectivités locales au haut niveau sont massives (1 milliard de francs soit 38 % des subventions sportives) et continuent de croître (+13,46 %). À noter la croissance encore plus marquée pour les conseils régionaux (+42,4 %) mais aussi la réduction des communes de plus de 20 000 habitants (-12,5 %).

14Cette particularité quantitative est à rapprocher de la structure globale des subventions et de son évolution. Seuls les postes de haut niveau et, dans une moindre mesure, celui des manifestations (dont une bonne partie concernent des compétitions de haut niveau) et enfin les dépenses consacrées à « l’animation sociale » progressent alors que tous les autres postes (aides aux structures, formation, aides aux disciplines, personnel affecté à une activité sportive spécifique) régressent de manière marquée. L’observateur attentif notera que le montant accordé aux actions d’animation sociale atteint péniblement 91 millions de francs alors que celui consacré au haut niveau dépasse allègrement le milliard de francs !

15Certes, ce résultat global masque des réalités locales bien différentes. Il confirme toutefois que la décision de financer les compétitions de haut niveau est considérée simultanément par les élus et les dirigeants sportifs comme quasiment obligatoire. Elle est le résultat d’un processus complexe, qui au-delà des contextes locaux allie souvent :

  • la gestion d’opportunité, provoquée par un résultat sportif relativement imprévu. C’est le cas, par exemple, de la réussite de « petits » clubs dans des compétitions prestigieuses comme la Coupe de France de football, ce qui leur procure des moyens financiers considérables et du coup des ambitions nouvelles, ou encore de l’ascension régulière portant une équipe fanion vers des catégories nationales, ou encore de l’éclosion plus ou mois spontanée d’un sportif local, sélectionné pour une grande compétition internationale... ;
  • la capacité des responsables des structures du plus haut niveau à formaliser leur projet sportif, notamment en associant des partenaires privés ;
  • la quasi-obligation de financer le sport de haut niveau notamment pour des questions d’image. Comprendrait-on que le conseil régional d’Ile de France ne finance pas d’une manière ou d’une autre le club de Paris-Saint-Germain ? Rares sont les élus locaux disposés à ne pas privilégier le sport de haut niveau même si quelques contre-exemples importants sont venus troubler cette belle ordonnance. « Peu de temps après avoir conquis la ville en 1989, le nouveau maire de Nantes, (...) constate que les clubs professionnels bénéficient de 10 millions de francs de subvention tandis que les clubs amateurs reçoivent 8,6 millions de francs. Actuellement les chiffres sont respectivement de 11 et 19 millions de francs ! ». « Tours ne veut plus être la ville la plus sportive de France », tel est le désir de la nouvelle équipe municipale (P.S.), « nous avons prévenu les dirigeants des clubs de football, de basket et de hockey sur glace : il n’est pas question que ces clubs parviennent à l’élite ». Ces trois clubs étaient professionnels en 1980 et terminèrent en tête de leurs championnats respectifs ! La décision de la municipalité strasbourgeoise de ne pas accueillir la Coupe du monde de football de 1998 relève de la même logique.

16En dépit de ces quelques exemples, les élus locaux répondent toujours présents, arguant de la résonance médiatique, des inévitables retombées économiques (certainement survalorisées dans bien des cas) mais insistant dans le même temps sur la modération et la justesse de leurs dépenses.

Conclusion

17De nombreux indices confirment que le secteur du haut niveau traverse en cette fin de siècle une période de véritable recomposition. Identifier les facteurs d’évolution les plus structurants n’est pas tâche aisée tant l’actualité, qui ne constitue que l’écume des phénomènes, est riche en faits plus troublants les uns que les autres. C’est pourquoi, nous avancerons quelques pistes de réflexion, proposées ici avec beaucoup de précautions. Gageons que l’actualisation des données financières qui est engagée apportera dans quelques mois de nouveaux points de repères.

Sport de haut niveau et ancrage local

  • 9 La Champion’s League préfigurant peut-être du championnat d’Europe des clubs de football.
  • 10 Idée développée par C. Bromberger dans un entretien avec Damien Lesur du quotidien L’Human (...)

18L’autonomisation financière du haut niveau, provoquée par l’autofinancement croissant (les dirigeants du football ne jurent que par les fameux « produits dérivés »), les droits de retransmission (dont on sait qu’ils ne pourront croître interminablement) et le soutien forcément limité des entreprises, induit progressivement un décrochage des collectivités locales. Il pourrait annoncer à terme la fin de l’ancrage local des sportifs de haut niveau, mouvement partiellement engagé par les fusions de clubs (Pau-Orthez et Stade Français-Versailles en basket-ball...) et par la montée en puissance de conseils généraux (Football Club de Nantes-Atlantique ou Montpellier-Hérault par exemple). À vouloir être davantage le club d’un département, il sera peut-être moins celui de la commune. Sans parler de la possibilité de voir naître (comme en Italie) des structures sportives privées, déconnectées des contextes et des responsables locaux, et participant uniquement à des compétitions européennes9. Ces évolutions pourraient changer radicalement les caractéristiques du spectacle sportif, notamment en ce qui concerne le rôle des supporters-spectateurs, dont la part relative dans le financement des clubs de football professionnels est appelée à régresser10. Cette perte d’identité locale est-elle irréversible ? et si oui quels en seront les effets notamment au niveau des goûts sportifs ?

19Sur un autre plan, comment le haut niveau pourra-t-il être en mesure de résister à la réduction des soutiens financiers apportés par les collectivités locales ? Évolution qui parait inévitable compte tenu de l’évolution de la législation et de l’ampleur des contraintes financières. Si cette réduction est d’ores et déjà engagée, elle est aussi aménagée. Les collectivités locales substituant aux subventions traditionnelles des soutiens indirects, en achetant par exemple des milliers de places de spectateurs ou encore en finançant la structure de formation connectée au club professionnel.

De l’empilage des politiques à la clarification des compétences ?

20Le secteur de haut niveau est peut-être le meilleur exemple du télescopage des politiques sportives développées par les collectivités locales. Ne sont pas rares les athlètes et les clubs subventionnés par la commune, par le conseil général, par le conseil régional, par une éventuelle structure intercommunale, par des sponsors, voire par d’éventuels droits de retransmission. Cet empilage de soutiens financiers, qui certes permet la réalisation de performances, n’est pas sans poser une nouvelle fois la question de la répartition des compétences.

21Engagée depuis longtemps dans certains domaines (enseignement ou travail social par exemple), la répartition des compétences sportives entre les différents niveaux de collectivités est à peine esquissée.

22Elle constitue pourtant l’un des axes potentiels de rationalisation des politiques sportives au même titre que le dépassement de la vieille alternative « Sport d’élite ou sport de masse » et que l’inévitable montée des compétences dans le système sportif.

Notes

1 D. Charrier, « Le financement du sport par les collectivités locales : enjeux sportifs, économiques et politiques », Actes des rencontres « Villes-Management » (Biarritz), Ouvrage collectif sous la direction du Professeur Robert Le Duff, Presses Universitaires de Pau, 1997.

2 Cf. Colloque « Le financement du sport », 23 mars 1991, Ministère de la Jeunesse et des Sports. Assemblée Nationale, Paris.

3 Coordonnées par D. Charrier dans le cadre de la Banque de Données du Ministère de la Jeunesse et des Sports.

4 Coordonnée par D. Charrier dans le cadre de Centre d’Études et de Management de l’innovation Sportive (CEMIS) de l’Université de Caen et réalisée pour le compte du Ministère de la Jeunesse et des Sports.

5 D. Charrier, « Le financement du sport par les collectivités locales, données 1993-94 », Enquête réalisée dans le cadre de la Banque de Données du Ministère de la Jeunesse et des Sports (Direction des Sports), 1997.

6 Au sens statistique, la dispersion mesure l’écart entre le plus petit budget et le plus important. Il s’agit ici d’une dispersion relative, pondérée par le nombre d’habitants.

7 Entre 1992 et 1994.

8 Par convention la « zone de stabilité » regroupe les collectivités dont les budgets sportifs ont connu des évolutions comprises entre -5 % et + 5 % entre 1992 et 1994.

9 La Champion’s League préfigurant peut-être du championnat d’Europe des clubs de football.

10 Idée développée par C. Bromberger dans un entretien avec Damien Lesur du quotidien L’Humanité, 1999.

Table des illustrations

Titre Le financement du sport par les collectivités locales le champ de l’observatoire
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