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Sport de hauts niveaux. Sport professionnel en région(s)

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André Menaut
, 
Martine Reneaud

Chapitre 2. Problématiques, états des lieux

Le dispositif réglementaire du sport de haut niveau

Jérôme Rouillaux

Texte intégral

1Travaillant quotidiennement sur les dispositifs du Sport de Haut Niveau au sein de l’Administration centrale du Ministère de la Jeunesse et des Sports, je vais essayer de vous donner un aperçu général sur le cadre réglementaire du sport de haut niveau en France.

2J’ai bien peur d’être restrictif dans l’utilisation du terme « sport de haut niveau » par rapport à ce que j’ai entendu depuis ce matin et de contrarier un certain nombre d’entre vous, mais je vais essayer de définir exactement ce qu’est le sport de haut niveau.

3Mes propos vont, tout d’abord, me conduire à préciser pourquoi l’État s’intéresse au Sport de Haut Niveau et je dirais même en priorité au sportif de haut niveau puisque, vous l’avez peut-être remarqué, la structure que je dirige porte le nom « Bureau de la Vie de l’Athlète », ce qui montre bien que le sportif est au centre des préoccupations.

4Si l’État se préoccupe du Sport de haut niveau c’est tout d’abord parce que la France veut garder un rang de grande nation dans le concert mondial puisque le Sport de Haut Niveau reste un vecteur important dans les relations internationales, comme le sont la culture ou l’industrie. C’est aussi parce que le Sport de Haut Niveau a valeur d’exemple – même si, on l’a vu lors de la dernière année, c’est parfois un mauvais exemple avec les cas de dopage – et crée un effet d’entraînement de la pratique sportive de la population et en particulier des jeunes. On l’a bien vu lors de la Coupe du Monde de football en France avec des animations à destination des jeunes et une forte augmentation des jeunes licenciés à la rentrée scolaire suivante.

5Pour définir le haut niveau, il faut distinguer la règle et l’usage. La règle : le Sport de Haut Niveau correspond à une définition législative et réglementaire précise qui est énoncée dans la loi du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives. On y trouve les notions de Sport de Haut Niveau, de sportifs de haut niveau, de Commission Nationale du Sport de Haut Niveau (CNSHN), de reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives, de filières de haut niveau.

6L’usage courant, même pour certains spécialistes du sport, et on l’a entendu un peu depuis ce matin, recouvre souvent des réalités différentes. Quand on parle de joueurs professionnels de football, de basket-ball, de rugby ou bien encore de coureurs transocéaniques et « d’annapurnistes », ils ont certainement un niveau de pratique reconnu par tous comme le meilleur niveau. Mais ce n’est pas pour autant qu’ils sont reconnus comme sportifs de haut niveau par l’État alors qu’on leur donne souvent ce qualificatif.

7On pourrait parler aussi du Sport de Haut Niveau scolaire, universitaire, militaire, régional, que sais-je encore ? Plutôt que d’essayer de donner une définition qui pourrait être l’excellence sportive, je préfère vous dire qu’il faut considérer le Sport de Haut Niveau comme un édifice avec quatre piliers principaux : la reconnaissance des disciplines de haut niveau, les compétitions internationales de référence, les listes nationales des sportifs de haut niveau et les filières du haut niveau.

8Lorsque je vous aurai exposé ces quatre points, vous comprendrez que lorsqu’on parle de Sport de Haut Niveau, on fait automatiquement référence à ces quatre piliers et que tout ce qui est en dehors n’est pas considéré comme du sport de haut niveau, réglementairement et d’un point de vue législatif.

9Les disciplines reconnues de haut niveau : elles le sont après validation de la Commission Nationale du Sport de Haut Niveau.

10Toutes les disciplines olympiques sont des sports de haut niveau dès lors qu’elles sont inscrites au programme des Jeux olympiques (JO).

11Pour les autres disciplines, la reconnaissance est valable quatre ans – la durée d’une olympiade – au regard d’un certain nombre de critères : une délégation du ministère de la Jeunesse et des Sports, une adhésion au Comité National Olympique et Sportif Français, un nombre minimum de pays affiliés aux fédérations internationales, 60 pour les disciplines d’été et 40 pour celles d’hiver, un nombre important de pays pratiquants sur au moins trois continents, une organisation nationale, une stratégie de développement et de haut niveau, un nombre minimum (25) de pays participant aux Championnats du Monde.

Aujourd’hui

1255 fédérations sportives dont 30 fédérations olympiques gèrent 134 disciplines olympiques ou reconnues de haut niveau ; on dénombre exactement 69 disciplines olympiques.

13Le nombre de fédérations vient de diminuer d’une unité récemment avec l’absorption de la Fédération française de trampoline et sports acrobatiques par la Fédération française de gymnastique en raison du règlement des futurs JO de Sydney.

14La répartition par fédération entre disciplines olympiques et non olympiques (mais de haut niveau) n’est pas simple. Prenons comme exemple de cette complexité la Fédération française de canoë-kayak : elle gère la course en ligne et le slalom qui sont olympiques, la descente non olympique mais qui est reconnue de haut niveau et enfin le kayak-polo par exemple qui n’est rien du tout pour le moment.

15Lors de la dernière réunion de la CNSHN qui s’est tenue le 23 février dernier, l’aérobic sportive a été reconnue puisqu’elle répondait aux principaux critères. En revanche, le rugby à 7, le rugby féminin et le sabre dame n’ont pas eu la reconnaissance escomptée puisque ces disciplines ne remplissaient pas les critères fixés.

16La problématique demeure : l’augmentation du nombre de demandes de reconnaissance pourrait amener une ouverture inflationniste des listes de sportifs reconnus.

Les compétitions de référence

17Elles situent exactement les objectifs de l’État. Ce sont : les Jeux olympiques, les Championnats du Monde, les Championnats d’Europe.

18On pourrait prendre en compte d’autres compétitions comme d’autres Jeux pluridisciplinaires ou des épreuves de Coupe du Monde, mais l’État a souhaité se limiter volontairement aux compétitions définies auparavant.

Les listes nationales des sportifs de haut niveau et des Espoirs

19Une fois la discipline reconnue de haut niveau, le directeur technique national, patron technique et sportif de la fédération, peut inscrire sur une liste selon des quotas et des critères instruits par la CNSHN un certain nombre de sportifs.

20Les équipes de France qui participeront aux prochains Jeux olympiques, donc à court terme, entrent dans un collectif de préparation, et les sportifs classés seront appelés Senior. Ceux d’entre eux qui auront déjà eu des résultats significatifs au plan international seront classés Élite.

21Pour les compétitions qui se dérouleront à plus long terme, Athènes 2004 par exemple, le directeur technique national peut s’appuyer sur un collectif appelé France Jeune et une catégorie de sportifs appelés Jeunes.

22On compte actuellement 6 000 sportifs de haut niveau : 4 200 olympiques et 1 800 non olympiques dont 1 000 Élite (650 olympiques et 350 non olympiques)

23L’autre liste détenue par le Ministère de la Jeunesse et des Sports est celle des Espoirs, sportifs à fort potentiel pour l’avenir à long terme. Ils sont 11 000 dont 9 000 olympiques et 2 000 non olympiques.

24En termes d’avantages, les différences sont significatives entre les sportifs de haut niveau et les Espoirs.

Les filières du haut niveau

25Les filières du haut niveau succèdent tout d’abord au dispositif des Sections Sport Études de 1974 à 1984, puis à celui des Centres Permanents d’entraînement et de formation (CPEF) de 1984 à 1994.

26La justification du dispositif est de dire que les meilleurs sportifs doivent être mis dans des conditions spécifiques et nécessitent un environnement particulier complémentaire des clubs et du système compétitif fédéral.

27Les objectifs sportifs sont bien évidemment prioritaires, mais les objectifs sociaux sont tout aussi importants. Des résultats, oui, mais pas à n’importe quel prix, notamment au détriment de la formation ou de la santé. Là encore, on retrouve précisément la notion de double projet, sportif et professionnel.

28Les quatre principes fondateurs des filières sont les suivants : permanence dans le fonctionnement, rigueur dans la gestion, équilibre dans l’organisation de la vie de la semaine, de l’année, de la saison sportive, etc., cohérence lors de l’intervention des cadres.

Les caractéristiques

  • une référence pluriannuelle (olympiade) ;
  • une validation par la Commission Nationale du Sport de Haut Niveau qui garantit la stratégie fédérale à tous les partenaires ;
  • un respect des spécificités et la mise en place de démarches particulières ;
  • un regroupement des sportifs si possible, en rapport avec la stratégie de chaque fédération, dans des structures attractives et rayonnantes, appelées pôles (des pôles France qui regroupent en priorité des Sportifs de haut niveau, des pôles Espoirs qui regroupent en priorité des Espoirs).

29Chaque fédération est tenue de respecter un cahier des charges précisé dans le dossier validé en Commission Nationale du Sport de Haut Niveau. Son respect permet de délivrer un label annuel, véritable label de qualité. Quelques chiffres pour démontrer le dispositif :

3035 fédérations étaient concernées en 1993 par les CPEF, 50 fédérations le sont aujourd’hui par les filières.

31En 1993, on dénombrait 173 CPEF, pour 35 fédérations, alors qu’aujourd’hui, on compte 140 Pôles France pour 50 fédérations.

32Les 271 pôles Espoirs ont souvent remplacé des CREF, Centres Locaux d’Entraînement et de Formation (CLEF), sections sportives de haut niveau, sections sportives promotionnelles, etc.

33Dans cet édifice du Sport de Haut Niveau, il faut encore considérer un certain nombre de dispositifs complémentaires qui s’adressent directement et individuellement aux sportifs de haut niveau.

Des aides financières

34Les aides personnalisées, les prêts aux sportifs qui souhaitent monter leur entreprise, les bourses de formation professionnelle.

Des aides de formation et aux concours

35Une session spéciale pour le baccalauréat, des dérogations à certains concours, des aménagements de scolarité avec les universités.

Des aides pour l’insertion professionnelle et l’emploi

36400 sportifs en conventions d’insertion professionnelle nationales et déconcentrées, des mesures spéciales pour l’emploi du temps des enseignants, un suivi avec l’ANPE pour les sportifs en recherche d’emploi.

37J’ai soulevé lors de mon intervention la problématique concernant les demandes des fédérations sportives pour reconnaître de nouvelles disciplines de haut niveau.

38Vous comprendrez alors aisément qu’une telle augmentation de disciplines reconnues de haut niveau, risquerait de fragiliser l’édifice puisqu’il faudrait augmenter : les listes, les pôles, les aides, et qu’au bout du compte, les moyens ne seraient plus mobilisés efficacement dans l’action que mènent tous les acteurs du Sport de Haut Niveau puisque les besoins seraient encore plus étendus.

39C’est pourquoi, et je conclurai sur ces propos, il importe de bien connaître les caractéristiques du Sport de Haut Niveau et de comprendre comment les différents acteurs et partenaires loin de se concurrencer doivent agir en complète complémentarité pour un même objectif, l’excellence sportive des champions français afin de remporter les podiums les plus prestigieux lors des grandes compétitions de référence. Le soutien au programme du sport de haut niveau reste prioritairement l’affaire de tous.

Auteur

Chef du bureau de « la Vie de l’Athlète », Direction des Sports – Ministère de la Jeunesse et des Sports.

© Maison des Sciences de l’Homme d’Aquitaine, 2001

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