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Sport de hauts niveaux. Sport professionnel en région(s)

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André Menaut
, 
Martine Reneaud

Chapitre 1. Conférences introductives

Le sport doit-il avoir une finalité économique ? survie ou danger ?

Jean-Pierre Karaquillo

Volltext

1L’interrogation relative à la finalité du sport, notamment de haut niveau, est majeure. Elle conditionne la survie du sport tel qu’il est conçu jusqu’alors dans les pays européens. Elle constitue, aussi, en conséquence, une donnée d’importance pour ceux qui puisent leur inspiration dans le modèle du sport américain ou, au contraire, pour ceux qui le rejettent.

2Force est de constater, qu’aujourd’hui, en Europe, se dessine au sein des acteurs du sport, des décideurs politiques, d’autorités judiciaires, une tendance aveugle et pas toujours cohérente, à affirmer que les Instances sportives qui organisent et régentent « les activités sportives professionnelles » (Comité International Olympique, Fédérations internationales et nationales, Ligues professionnelles) ont avant tout des visées économiques et qu’elles doivent ainsi se plier aux règles économiques communes, telles que celles sur la concurrence.

3Le propos n’est pas dénué d’arguments fondés, fréquemment, sur des agissements déviants de dirigeants et d’intervenants du sport. Il participe pourtant d’une méconnaissance profonde du but que doivent poursuivre les organismes fédéraux sportifs et que relèvent leurs réglementations internes. Il s’agit de réaliser des objectifs sportifs en réglementant les compétitions et les rapports sociaux qui leur sont liés, afin que l’éthique sportive et l’équilibre compétitif soient préservés.

4Il est vital, si on ne veut pas se résoudre à faire du sport professionnel européen « un sport business » calqué sur le sport professionnel américain uniquement guidé par le profit économique et indifférent à la liaison sport de haut niveau-sport de masse, de renforcer les pouvoirs des autorités fédérales, d’inscrire leur mission dans des contraintes précises dont la concrétisation est rigoureusement contrôlée par l’État, de leur permettre, en toute légalité, d’utiliser les moyens et les techniques juridiques conduisant à ces réalisations fédérales.

5En somme, les dérives vers un sport professionnel poursuivant des finalités essentiellement professionnelles existent et ont des germes pour s’amplifier. Mais peut-être n’est-il pas trop tard (espérons-le) pour freiner une telle évolution, en proposant quelques remèdes indispensables.

I. Les dérives vers un sport professionnel poursuivant des finalités économiques

6Ces dérives tiennent ou peuvent tenir à l’organisation des structures et à l’activité des hommes.

1. L’organisation des structures

7Nous distinguerons les structures fédérales et aussi, les clubs.

a) les structures fédérales

8Ici, comme ailleurs, le temps manque pour développer la réflexion. Simplement, on relèvera qu’une gestion d’activités sportives professionnelles, en dehors du Mouvement fédéral, par les puissances de l’argent (exemples : « super ligue » de football, Championnat d’Europe de rugby extérieur aux circuits fédéraux) conduirait à privilégier les données économiques au détriment de l’équilibre et de l’équité des compétitions. La mise en place de compétitions fermées, dans lesquelles les critères sportifs seraient accessoires ou absents aurait les mêmes conséquences désastreuses pour qui entend viser les objectifs avant tout sportifs.

b) les clubs

9Là aussi d’un système d’organisation des clubs professionnels qui, telle la création de sociétés anonymes classiques cotées en bourse, ferait la part belle à des actionnaires principalement avides de profit maximum, découlerait rapidement une compétition tronquée et artificielle, unique support d’enjeux économiques.

2. L’activité des hommes

10Qui peut nier que l’état d’esprit d’acteurs principaux des activités sportives professionnelles contribue à véhiculer une image de celle-ci équivoque où se dessine le « tout économique » ?

11Il y a, tout d’abord, les agents de joueurs, qui, protégés par la liberté d’entreprendre et la médiocrité des contrôles de leurs comportements a posteriori, peuvent impunément favoriser l’inflation salariale tout en mettant en danger les intérêts matériels ou moraux de leurs clients, sans par ailleurs, dans la plupart des cas les orienter vers des gestions de patrimoine et des conseils juridiques adaptés et efficaces.

12Il y a, ensuite, des clubs employeurs trop souvent exclusivement soucieux du résultat sans préoccupation pour la santé de leurs athlètes, tentés dès lors par la prise de produits interdits.

13Il y a, enfin, les sportifs eux-mêmes, qui, par la grâce de rémunérations forfaitaires, enserrées dans des contrats de travail à durée déterminée, ont tendance trop fréquemment à oublier les objectifs sportifs du club.

II. Quelques remèdes aux dérives

14Il serait encore une fois hors de propos d’aller dans le détail des suggestions. On se contentera de souligner que ces remèdes pourraient être trouvés dans un renforcement des prérogatives fédérales, dans le maintien d’un lien institutionnel entre sport professionnel et sport non professionnel, dans la généralisation de réglementations harmonisées de lutte anti-dopage et dans une réflexion renouvelée relative aux rétributions des sportifs professionnels.

15Un mot sur chacun de ces points.

1. Le renforcement des prérogatives fédérales

16Comprenons bien l’enjeu qui est d’assurer une gestion appropriée des activités sportives professionnelles en évitant que l’ambition économique de quelques clubs ne les détourne des finalités purement sportives compétitives. Pour cela, il est essentiel de renforcer les gestions autonomes des Ligues professionnelles, sous le contrôle des fédérations, et d’opter pour la mutualisation au sein de ces dernières des droits de télévision et de marketing (après que la propriété de ceux-ci leur ait été légalement octroyée) avec reversion aux clubs concernés.

2. Le maintien d’un lien institutionnel entre le sport professionnel et le sport non professionnel

17Qu’il s’agisse des Ligues ou des Clubs professionnels, il est indispensable qu’ils ne soient pas « coupés » des organes qui gèrent les activités sportives non professionnelles et qu’ils participent, notamment financièrement, à leur développement. Dans cet esprit, l’élaboration de conventions à contenu rigoureux entre, d’une part, Ligues, Fédérations, Clubs professionnels (Sociétés) et, d’autre part, associations sportives de base, irait dans ce sens.

3. La généralisation de réglementations de lutte anti-dopage harmonisée

18On aura noté qu’aux États-Unis où le sport professionnel à une finalité économique, il n’existe, fort logiquement, aucun système spécifique de contrôle anti-dopage réservé aux sportifs . Ce dernier ne se justifie, en effet, qu’autant qu’il s’agit de préserver un but sportif compétitif, une compétition équitable.

19Mais c’est dire, aussi, qu’une lutte anti-dopage efficace implique une harmonisation des réglementations (des procédures, des incriminations et des sanctions) et que, sous cet aspect, une coordination entre les États et le mouvement sportif s’impose. Le projet d’Agence Internationale de lutte anti-dopage, qui se met en place avec malheureusement beaucoup de difficultés, s’inscrit dans cette perspective. Composée de manière paritaire de représentants nommés dans les États et de représentants désignés par le mouvement sportif (olympique), cet organisme serait chargé d’élaborer une réglementation générale applicable sur tous les territoires.

4. Une réflexion renouvelée relative aux rétributions des sportifs professionnels

20Cette dernière commande que les rétributions versées aux sportifs professionnels participent davantage à leur intégration dans les objectifs de leurs clubs. Aussi, serait-il opportun de multiplier, en partant de salaires forfaitaires moindres, les primes conditionnelles diverses.

Autor

Professeur des Universités, Directeur du Centre de Droit et d’Economie du Sport (CDES) – Université de Limoges.

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