Problématique de l’émergence d’un nouvel ordre sportif

1Dans son document de travail publié en septembre 1998, la commission européenne reconnaît que le sport n’est pas uniquement une activité économique. En affirmant, par ailleurs, que le sport fait partie intégrante de l’identité européenne, la conférence intergouvemementale chargée de réviser le traité de Maastricht rappelle clairement les fonctions sociales et culturelles du sport qu’une déclaration annexe, officiellement, au traité d’Amsterdam (2 octobre 1997)1.

2La commission n’ignore pas que les récents développements du sport génèrent des questions concernant son organisation future en Europe.

3Elle paraît ainsi disposée à aider les organisations sportives à trouver des solutions à partir de leurs propres initiatives. À cet égard, le document de travail structurant la consultation entreprise par la commission, au tout début de l’année 1999, pour préparer la conférence européenne sur le sport, recense les véritables caractéristiques du sport européen pour les préserver et exprime la prise de conscience par la commission, des changements profonds qui bouleversent depuis les années quatre-vingt le modèle sportif européen articulé autour du système des fédérations nationales.

4Les problématiques posées qui concernent d’abord le rôle des fédérations sportives, notamment leur capacité à maîtriser les systèmes de compétition et à maintenir un équilibre entre les clubs professionnels et les clubs de base, portent ensuite sur les règles de la concurrence et de la multipropriété et soulèvent enfin de profonds débats quant aux répercussions financières de l’affaire Bosman sur le sport en Europe. Elles peuvent se résumer en une double question :

5Peut-on conserver le modèle sportif européen actuel ?

6Doit-on maintenir le statu quo ou adapter le système ?

7Dans son analyse des « dérives vers un sport professionnel poursuivant des finalités économiques », Jean-Pierre Karaquillo considère que celles-ci peuvent tenir tout autant à l’organisation des structures (fédérations et clubs) qu’à l’activité des hommes (sportifs, employeurs, agents). Face aux risques de voir le sport poursuivre une seule finalité économique, Jean-Pierre Karaquillo suggère un certain nombre de remèdes allant du « renforcement des prérogatives fédérales » à une « réflexion renouvelée relative aux rémunérations des sportifs professionnels » en insistant surtout sur le maintien sinon le renforcement d’un lien institutionnel entre le sport professionnel et le sport non professionnel.

8Jean Camy après avoir analysé les « éléments constitutifs des configurations sportives européennes » d’un point de vue culturel, politico-juridique et économique, propose de regrouper les différents typés de réponses des systèmes sportifs nationaux affrontés au défi de la professionnalisation progressive du sport en Europe selon trois ensembles ou « configurations » : bureaucratique, entrepreneuriale et missionnaire.

9En prenant acte du fait que dans aucun des cas, il n’y a « de réponses laissant aux forces du marché un espace complètement ouvert » il fait le constat que les enjeux de la commercialisation du spectacle sportif comme ceux de l’intégration européenne ont été sous-estimés voire ignorés par le mouvement sportif incapable d’assurer la gouvernance du sport.

10Jean Camy s’interroge aussi sur la manière dont les trois « configurations » réagissent à la structuration et au fonctionnement des quatre sous-systèmes (sport spectacle, sport de compétition, sport-loisirs, sport adapté) qui constituent selon lui les systèmes sportifs.

11L’auteur examine enfin la place du sport de haut niveau dans ces différents ensembles en prenant l’exemple du rôle que les régions jouent dans la politique du sport de haut niveau en Belgique, en Allemagne et en Espagne.

12Pierre Guichard en survolant rapidement l’histoire du mouvement sportif français montre que son parcours a été marqué aussi bien par « l’étroitesse des relations entre les sportifs, les spectateurs, les médias et le monde économique », que, paradoxalement, par un renforcement de l’intervention de l’État.

13En revenant sur les définitions de sportif « amateur » ou « professionnel », ainsi que sur la nuance du sport « spectacle », P. Guichard met en avant l’originalité du modèle français articulé autour de la notion de sport de haut niveau qui aurait le mérite, sous le regard surplombant de l’État, de concilier le pouvoir des fédérations sportives garantes de l’éthique et de la représentation nationale avec un secteur commercial poussé par une logique de rentabilité économique. Ce fait le conduit à « constater » que la distinction entre amateur et professionnel est « abolie » et que les « athlètes » concourent aujourd’hui pour un titre et pour de l’argent.

14Dans son intervention, le représentant du Ministère de la Jeunesse et des Sports, Monsieur Joël Delplanque, cherche à concilier l’exigence des règles communautaires avec l’action des pouvoirs publics français par l’intermédiaire d’un projet de loi2 visant à trouver un cadre juridique qui autorise certains changements que le nouvel environnement économique impose tout en renforçant « la vie sportive associative seule garante du sens et des valeurs du sport ».

15En s’inquiétant à juste titre des dérives et de la déréglementation liées aux récentes évolutions du système sportif en direction du toujours plus économique, les pouvoirs publics français essaient d’entraîner un certain nombre de partenaires de l’Union Européenne d’une part dans la direction de la spécificité (sinon de l’exception) sportive et dans celle de la mise en place d’autre part d’un cadre législatif et réglementaire propre à maintenir l’intérêt général du sport.

16La voie est donc étroite qui cherche à solidariser le mouvement sportif et à préserver l’unité entre le sport professionnel et le sport de masse. Non seulement le projet de loi relatif à l’organisation, au développement et à la démocratisation des APS en France, prend en compte les changements institutionnels et économiques, mais encore et surtout, la commission européenne semble prendre la mesure de l’importance des fonctions hautement sociales, sociétales et culturelles du sport en Europe.