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Les élites fins de siècles

Les élites locales

Le barreau, carrefour des élites locales : l'exemple Limousin

Pascal Plas

Texte intégral

  • 1 On ne reviendra pas ici sur les termes « élites » ou « élites locales ». Hormis le fait que ce coll (...)
  • 2 Rappelons que le jeune licencié en droit, à l'issue de sa scolarité, doit effectuer un stage auprès (...)

1Dans les premières années du xixe siècle s'atténue une des fonctions essentielles des barreaux de province, enracinée dans l'Ancien Régime et forte de plus d'un siècle d'adaptation : l'accueil et la redistribution de la plus grande partie des élites locales ayant reçu une formation juridique préalable1. Tous les ans une part considérable — 30 à 90 % — de la génération qui arrive au barreau en Limousin « s'évanouit » soit dans les années qui suivent immédiatement l'inscription au stage, soit dans les dix premières années de l'exercice de la professions2.

  • 3 On manque d'études comparatives sur la mobilité professionnelle analysée, comme nous l'avons fait, (...)

2En moyenne, la moitié des jeunes avocats ne passe donc au barreau qu'un temps tout à fait limité. C'est sur ce phénomène singulier, qui, à notre connaissance, n'existe pas avec une telle ampleur pour toute autre profession organisée, que nous voudrions mettre l'accent3.

  • 4 Ce concept paraît préférable à celui de pépinière si souvent utilisé pour les avocats : « le barrea (...)

3On peut, en Limousin, considérer chaque barreau comme un carrefour, entendons par là un lieu où se croisent plusieurs itinéraires personnels4.

4Le barreau est d'abord un carrefour professionnel. Un certain nombre de jeunes avocats, inscrits au stage ou au tableau, le sont dans l'attente de l'exercice d'une autre profession, généralement juridique. Le temps passé au barreau est alors utilisé comme complément de formation ; il peut aussi correspondre à une phase de détermination — l'art de la plaidoirie rebute plus d’un jeune licencié — ou à une sorte de pause, d'attente, avant la reprise de l'office parental d'avoué ou de notaire.

5Le barreau est aussi, assurément, un carrefour ascensionnel. Il constitue une excellente filière pour accéder à des fonctions dirigeantes sans passer par les voies traditionnelles. L'itinéraire principal conduit à la magistrature mais il n'est pas le seul, la formation juridique ouvrant un droit d'accès à la quasi-totalité des « professions bourgeoises ».

  • 5 Il s'agit ici de grands avocats de province n'ayant pas forcément acquis une renommée nationale. Il (...)

6Le barreau est enfin un carrefour stratégique. Ce dernier point, plus complexe, concerne le noyau central des professionnels du barreau, ceux qui constituent l'ossature des tableaux. Quoique relativement stable, cet ensemble d'hommes compétents, ayant accumulé un grand prestige social et professionnel, n'est pas exempt de mouvement. Inscrit au tableau depuis dix, quinze ou vingt ans, leur situation les met à l'abri de toute impulsion hâtive. Ces « grands avocats »5 attendent les opportunités : haute fonction publique ou mandat parlementaire.

7Nous prendrons comme référence — titre du colloque oblige — les générations d'avocats arrivées au stage et au tableau à la fin du xixe siècle, plus précisément les dix générations des années 1880 (1880-1889).

  • 6 Jusqu'en 1920, le titre d'avocat et l'exercice de la profession sont distincts. On peut ainsi être (...)
  • 7 En réalité nous nous appuierons, dans l'énoncé des facteurs explicatifs, sur l'ensemble des onze ba (...)

8Il y a, à ce choix, deux raisons essentielles : le « taux de redistribution » — appelons ainsi une fois pour toutes le pourcentage d'avocats renonçant à l'exercice de la profession et ne portant plus le titre6 — est élevé au cours de cette période. Ainsi, en ce qui concerne les stagiaires et avocats de la Cour d'appel de Limoges — exemple qui nous servira de base constante7 —, il atteint 84 %. Cela signifie que sur 63 étudiants en droit accueillis par le barreau de Limoges, 53 l'ont quitté dans les 13 ans qui ont suivi (soit pendant les trois années du stage, soit au cours des premières années de l'exercice de la profession) [Cf. tableau ci-après].

9La seconde raison qui conduit à privilégier les années 1880 est liée au fait que le système est à son apogée. A partir de 1895 et surtout de 1900-1905 le phénomène décrit précédemment se ralentit considérablement, d'une part parce que les barreaux de province s'étiolent, d'autre part parce que la formation juridique n'a plus le monopole de la « jeunesse bourgeoise ». Les années 1880 sont donc des années charnières, encore une fois, précisons-le, dans le ressort qui est le cadre de cette étude.

I - LE BARREAU, CARREFOUR PROFESSIONNEL

10Le modèle de carrefour professionnel est surtout opératoire en ce qui concerne les trois premières années de stage — vingt cas — et, secondairement, les deux premières années du tableau : dix-neuf cas soit pratiquement autant de départs que dans la période précédente.

11Trente-neuf jeunes avocats sur les générations analysées quittent donc le barreau dans les cinq ans, la moitié pendant le stage, la moitié après quelques mois d'exercice professionnel.

  • 8 On connaît leur nom et on dispose d'annuaires suffisamment précis pour les retrouver. Ainsi L'Alman (...)
  • 9 Les clercs de notaire ne sont pas nominalement répertoriés dans les Almanachs. On n'en sait pas moi (...)

12Eliminons d'emblée les stagiaires qui disparaissent à l'issue de la première année (9 au total pour la période considérée, soit 45 % des stagiaires disparus). On ne sait rien de leur devenir8. Certains ont déjà dû opter pour un emploi de clerc (de notaire ou d'avoué), d'autres ont purement et simplement réintégré le domicile familial en prévision de l'exercice immédiat d'une autre activité9.

13Les départs à l'issue de la deuxième année du stage, et ce jusqu'à la seconde année d'inscription au tableau, sont les plus faciles à expliquer et révèlent bien ce que les jeunes avocats attendent du barreau dans ces premières années professionnelles. Essentiellement deux choses : le barreau fournit un complément de formation juridique et leur permet de se déterminer, d'acquérir une idée de la profession et d'évaluer les chances qu'ils ont d'y perdurer.

1 - Un complément de formation

  • 10 Le jeune licencié fait viser son diplôme par le Parquet général et verse un droit au Greffe de la C (...)
  • 11 Les ouvrages consacrés à la profession d'avocat sont unanimes sur ce point. Cf. par ex. comendy g.,(...)
  • 12 Le stage n'est d'ailleurs pas conçu comme une école de formation. C'est plutôt une période probatoi (...)

14La plupart des jeunes licenciés en droit s'inscrivent dans l'un des onze barreaux du ressort de la Cour d'appel de Limoges. Cette inscription ne pose pas, a priori, de problèmes spécifiques. Hormis quelques cas particuliers — rares — tout jeune diplômé accède au stage dès lors qu'il en fait la demande et ceci dans le barreau de son choix. Il en est de même pour l'inscription au tableau qui est quasi automatique10. Le stage est nécessaire et obligatoire pour tout jeune avocat et nul ne peut y échapper. Est-ce à dire qu'il constitue un complément de formation particulièrement nécessaire ? La réponse est nuancée. Le bagage des étudiants à la sortie des facultés de droit est souvent considéré comme insuffisant par tous les professionnels en raison de l'absence d'un enseignement pratique11, mais celui-ci n'existe pas plus dans les barreaux qu’à l'université12.

15Le stage ne constitue une bonne école d'éloquence ou d'apprentissage des « techniques juridiques » que s'il comporte une conférence du stage.

  • 13 Créées en 1708 à Paris (Cf. payen et duveau, op. cit., p. 184) pour étudier les questions de droit, (...)
  • 14 Lorsque le nombre des avocats est inférieur à six, le tribunal d'instance est constitué en Conseil (...)

16Les conférences d'études13, terme explicite qu'elles prirent au xviie siècle, constituent un exercice des plus formateurs... lorsqu'elles existent. Or le ressort de la Cour d'appel de Limoges, assez étroit, essentiellement rural, ne comprend que de petits tribunaux de première instance auprès desquels sont installés des barreaux particulièrement étriqués. Les avocats y sont fréquemment, à la fin du xixe siècle, trop peu nombreux pour pouvoir élire un conseil de l'ordre, organisme obligatoire pour la mise en place de toute activité de formation14.

  • 15 Les archives privées du Conseil de l'Ordre des avocats du Barreau de Limoges indiquent régulièremen (...)
  • 16 Le premier secrétaire de la Conférence du stage du Barreau de Paris reçoit le prix Albert Laval, le (...)

17Même le barreau de la Cour d'appel de Limoges ne dispose qu'épisodiquement d'une conférence du stage15. Encore celle-ci n'a en rien l'ampleur de celle des avocats du Barreau de Paris. On n'y rencontre ni secrétaire de la conférence, ni prix Laval, Cartier ou Liouville16. Il s’agit tout au plus d’un entraînement à la plaidoirie dans une affaire reconstituée de toutes pièces, fournie aux jeunes avocats par un de leurs aînés dévoué et qui accepte de consacrer une partie de son temps à l'animation du barreau.

  • 17 Ce bureau a été mis en place par la loi du 22 janvier 1851 sur l’assistance judiciaire (D.P. 1851-4 (...)
  • 18 Il s'agit de la désignation d'un avocat, par le Bâtonnier, en matière criminelle ou correctionnelle (...)

18La formation dans les petits barreaux de province est donc, dans la totalité des cas, une formation sur le tas qui s'effectue par la présence régulière du stagiaire aux audiences — comme spectateur — ou par la plaidoirie des affaires en provenance du Bureau de l'Assistance Judiciaire17 ou des commissions d'offices18. Mais encore une fois, Limoges n'est pas Paris ou Bordeaux ou Lyon et il n'y a pas tant d'affaires d'assistance judiciaire ou de commissions que l'on puisse y occuper, à temps plein, tous les stagiaires.

  • 19 Voir l'ouvrage de poisson J.-P., Notaires et société, Travaux d'histoire et de sociologie notariale (...)

19La formation est donc conçue de façon souple. On se « frotte » au droit et le stage apparaît aux professionnels plus âgés comme une sorte d'exercice de « dégourdissement ». Il ne sera pas inutile à un futur notaire de s'être imprégné du fonctionnement de la justice, sur lequel il aura, dans son étude, à conseiller ses clients. De même les stagiaires qui deviendront avoués ou magistrats n'auront pu qu'acquérir, par l'observation, des notions utiles à l'exercice d'activités similaires19.

  • 20 Cela explique aussi les nombreux opuscules relatant « l'histoire des grands avocats du siècle », ho (...)

20On comprend mieux, dès lors, l'importance qu'ont dans la formation des jeunes avocats les modèles des grands aînés, suivis avec une certaine fascination à la barre, côtoyés dans les cabinets grâce au système de la collaboration20.

2 - Le barreau à l'essai

  • 21 Rappelons que ces chiffres ne concernent que le barreau de la Cour d'appel de Limoges.

21Dix-neuf jeunes avocats sur le total des dix générations considérées ont quitté le tableau à l'issue de la première et de la seconde année d'inscription21. Huit sont partis dès la première année, onze à l'issue de la seconde. La seconde année d'exercice professionnel apparaît donc bien comme un cap déterminant. Ceux qui demeurent ensuite bénéficient d'une fortune leur permettant d'attendre les affaires qui les révéleront au grand public.

  • 22 Il serait pourtant fondamental de savoir si les familles des jeunes avocats sont prêtes à financer (...)

22Les départs « dans les deux premières années du tableau » sont donc des réorientations professionnelles par l'échec. A l'inverse, la durée maximum de détermination laissée aux jeunes élites du Limousin peut être fixée à cinq ans, trois ans de stage et deux années de tableau. Cela entre-t-il dans les stratégies familiales ? On ne peut, pour l'heure, apporter de réponse satisfaisante à cette question22.

23Deux problèmes se posent aux jeunes avocats au cours de ces années décisives : la constitution de la clientèle et les premières plaidoiries qui doivent mettre en évidence le talent, lequel talent attirera à son tour les affaires.

  • 23 Dossiers établis par la magistrature sur les candidats aux fonctions judiciaires. Ce sont ces mêmes (...)

24Les dossiers de magistrats23 révèlent bien ces « petits défauts » qui un jour ou l'autre ont irrémédiablement fait basculer la carrière et les espoirs des jeunes avocats. Rappelons simplement le handicap constitué, à la barre, par un défaut d’élocution, par une timidité maladive, par une taille excessive ou insuffisante, voire simplement par un nom malencontreux qui peut être, à lui seul, un sujet de gausserie.

25Les plaidoiries d'office, mannes des jeunes avocats, révèlent aussi les longues et fastidieuses plaidoiries en latin qui lassent magistrats et public et amusent les confrères.

  • 24 Expression empruntée au Bâtonnier de l'Ordre des Avocats d'Aix-en-Provence, Sylvius David, lors d'u (...)
  • 25 david s., op. cit., p. 8. Le fait d'être attaché à une étude d'avoué et de fréquenter assidûment es (...)

26Il existe toute une littérature pour conseiller les jeunes avocats débutants et, souvent, les bâtonniers sont prolixes de conseils formulés au cours de réunions solennelles ou édités en petites brochures. On y trouve, pêle-mêle, toujours les mêmes pistes : l'usage fréquent de la bibliothèque des avocats ; l'acceptation des « clientèles Hoffmanesques »24, c'est-à-dire de causes tellement enchevêtrées qu'elles finissent par en devenir extravagantes mais desquelles émerge souvent un succès remarquable (gratuit aussi dans la plupart des cas) ; le débutant doit en outre tisser un réseau d'amitiés, amitiées parentales, d'école et surtout d'huissiers ou d'avoués « qui vous prenant en grâce vous remettront le petit dossier à la chemise couleur de poussière à honoraires modiques qu'ils n'eurent jamais osé offrir aux grands confrères arrivés »25.

  • 26 Voir, en particulier, l'ouvrage de maître Paul Moysen, avocat à la Cour de Paris, Réformes pratique (...)

27On le voit, l'installation est difficile et nombreux sont les bâtonniers qui s’interrogent, à la fin du xixe siècle, sur l'opportunité qu'il y aurait à réformer l'accès à la profession et à rendre moins accessible l’inscription au tableau26.

28Que deviennent alors ces jeunes avocats, sans clientèle dans une ville médiocre de province ou pire encore dans une grande ville ?

29Un certain nombre disparaît totalement, probablement à la suite d'un changement d'établissement familial. C'est le cas des fils de militaires, de magistrats du ressort ou des fonctionnaires préfectoraux.

  • 27 Les avocats sont soumis à la patente depuis la loi du 15 mai 1850. L'imposition ne concerne que les (...)

30Ce point est important car on touche là à la question de la patente dans laquelle on ne peut entrer ici en détail. Rappelons simplement qu'un établissement professionnel entraîne des frais pour le jeune avocat. Il lui faut d'abord justifier d'un domicile professionnel ; il s'agit bien souvent, de façon à limiter les frais, du domicile familial. L'avocat est ensuite assujetti à la patente, taxe qui s'appuie sur le cabinet, prenant en compte en partie le chiffre d'affaires, en partie les murs27. Le chiffre d’affaires pouvant être considéré ici comme dérisoire, l'économie est opérée sur les murs qui correspondent en fait à une pièce au rez-de-chaussée du domicile familial. Que celui-ci vienne à changer, aussitôt le jeune avocat n'a plus qu'à suivre sa famille et à s'inscrire à un nouveau barreau de façon à reproduire la situation antérieure. S'il choisit de demeurer dans la ville de sa première inscription, le volume des frais augmente sans que les revenus ne soient, entre temps, devenus supérieurs.

  • 28 Deux cas ont été répertoriés dans l’échantillon pris en compte ici. Le jeune stagiaire Louvet achèt (...)

31Une première réorientation s'effectue en direction des professions d'avoués28 et surtout de magistrats. Quelques cas — les plus démunis sans doute — ne dédaignent pas les charges de greffiers à la cour ou auprès des tribunaux.

  • 29 Ce critère, à la Cour d'appel de Limoges apparaît comme déterminant. Cf. les Dossiers et notices in (...)

32L'issue de secours apparaît ici clairement comme étant la magistrature. Les âges adéquats pour postuler ont été acquis et le temps passé au barreau permet aux juges qui accueillent les demandes de s'entourer d'un minimum de garantie. Les magistrats ont d'ailleurs observé discrètement les jeunes avocats, particulièrement leur assiduité aux audiences29 ainsi que leurs premiers pas à la barre.

  • 30 Les appuis politiques, sont, à ce stade, indispensables. L'avocat Jean Baptiste Frédéric Villemaud (...)

33Cependant, à ce stade, l'entrée dans la magistrature ne s'effectue que sur des postes subalternes, principalement les fonctions de juge-suppléant dans les petits tribunaux d'arrondissement. Les candidats sont nombreux et les postes rares30. La mobilité est inévitable et l'entrée dans cette nouvelle profession ne correspond pas, dans l'esprit de ceux qui la pratiquent, à une promotion.

34Il n'en est pas de même par contre pour les avocats quittant le tableau dans les dix années qui suivent. Eux aussi accèdent à la magistrature, plus facilement, plus vite et à des fonctions plus importantes que les précédents. Pour eux le carrefour est devenu ascentionnel.

II - LE BARREAU, CARREFOUR ASCENTIONNEL

35La magistrature attire tous les ans quelques avocats installés et dont l'activité professionnelle est loin d'être négligeable. La fonction apparaît donc comme suffisamment prestigieuse pour « écrêter » le barreau de bon nombre d'éléments de qualité.

  • 31 La notice individuelle fournie par le Ministère de la Justice comprend 33 rubriques, 1. nom, 2. pré (...)

36Jusqu'en 1875, la règle générale pour l'entrée dans la magistrature a été le patronage appuyé par des qualités professionnelles observées à la barre ou dans la vie professionnelle voire « para-professionnelle » de l'individu31.

  • 32 C'est le ministre de la Justice Dufaure qui est à l'origine de cet examen d'entrée dans la magistra (...)

37A partir de 1875, le Ministère de la Justice institua le premier examen d'entrée dans la magistrature mais celui-ci fut supprimé jusqu'en 1906 après n’avoir été organisé que dans le ressort de trois cours d’appel. Celui de la Cour d’appel de Limoges ne fut jamais concerné. Les générations arrivées au barreau dans les années 1880 connurent la même procédure d'accès à la magistrature que leurs devancières32. On imagine assez mal d'ailleurs que les avocats un peu âgés, bien établis localement, aient accepté de se présenter au concours.

  • 33 Les systèmes de représentation ont une importance considérable dans le monde judiciaire. La justice (...)

38Les motivations des avocats qui quittent le barreau au moment de leur reconnaissance professionnelle ne sont pas liées à des problèmes de revenus. Il est probable même que, dans bien des cas, les traitements de la magistrature aient été inférieurs aux revenus d'un cabinet drainant une clientèle importante et régulière. L’attrait de la magistrature s'explique avant tout par la perception que les avocats en ont, celle-ci étant fondée sur les critères de recrutement alors pratiqués33.

39C'est d'abord de la position sociale des postulants que s'occupent les magistrats. Les notices, nombreuses, à notre disposition détaillent la fortune personnelle de l'ex-avocat, son réseau familial (la parentèle étant étendue jusqu'aux alliances les plus lointaines avec une détermination systématique des liens au sein de la magistrature déjà en place), ses pouvoirs culturels : présidence de sociétés savantes, travaux d'érudition, ses compétences juridiques et son comportement vis-à-vis de la magistrature dans les périodes antérieures.

40L'accès à la magistrature est donc, avant tout, un indice fondamental de reconnaissance sociale. Les appuis politiques et l'importance des biens fonciers comptent souvent autant sinon plus que la compétence juridique.

  • 34 royer j.p., martinage r., lecocq p., Juges et notables au xixe siècle, Paris, puf, 1982, 398 p. Le (...)
  • 35 Cf. royer, martinage, lecocq, op. cit., pp. 92-95.

41Les départs observés entre la quatrième et la dixième année de l'inscription au tableau ont lieu entre les âges de 25 et 31 ans pour les cas qui nous concernent. Ces résultats recoupent tout à fait les études de Renée Martinage et Jean-Pierre Royer établies à partir d'un échantillon national bien plus considérable, environ 850 magistrats34. L'âge moyen « national » pour l'entrée en fonction dans la magistrature s'étend de 25 à 29 ans, un quart seulement de l'échantillon ne devenant juge qu'entre 30 et 34 ans. Au delà de 35 ans, les proportions déclinent considérablement : 6,6 % en moyenne nationale de 35 à 39 ans ; 1,15 % entre 55 et 59 ans35.

  • 36 Ibid., p. 13. L'étude de l'ascendance des avocats considérés dans notre échantillon révèle un pourc (...)

42La position sociale des avocats entrés dans la magistrature dans les ressorts de la Cour d'appel de Limoges correspond aussi au modèle national (sur 573 magistrats, 160 soit 27,92 % étaient fils de propriétaires terriens, et 160 fils de magistrats)36.

43La tentation des grandes carrières de la magistrature nous paraît moins importante pour les avocats du Limousin qu'une tranquille reconnaissance sur place. De nombreux juges de la Cour d'appel de Limoges ou des tribunaux de première instance du ressort refusant fréquemment un avancement dont le corollaire serait le départ en dehors de leur province.

44Cela explique, en partie, que très peu d'avocats aient fait en dehors du Limousin de grandes carrières nationales dont le couronnement est la Cour de cassation.

  • 37 J.B. Bazenerye, avocat à la sénéchaussées et au présidial de Guéret. Il fut envoyé au nouveau Tribu (...)

45Si l'on prend l'exemple du département de la Creuse, (quatre tribunaux de première instance qui dépendent de la Cour d'appel de Limoges), on ne relève que cinq avocats37 parvenus à la Cour de cassation entre 1790 et 1900.

  • 38 Ces attitudes semblent avoir été assez générales en Province, cf. le cas de Pierre Amédée Delouche (...)

46Un poste de conseiller à la Cour d'appel de Limoges et de président de chambre apparaît comme un terminus ad quem des plus convenables et permet de garder un œil sur ses biens, de conserver ses liens familiaux et amicaux38.

  • 39 Les Conseils de Préfecture correspondent, pour schématiser, à nos actuels tribunaux administratifs. (...)

47Mentionnons enfin qu'il existe quelques départ dans les dix premières années du tableau en direction des Conseils de Préfecture. Cette fonction semble avoir été d'autant plus prisée qu'elle laisse plus de temps que l'exercice de la magistrature39.

III - UN CARREFOUR STRATEGIQUE

48Sur les dix générations précédemment considérées, dix avocats sont donc restés au barreau entre 15 et... 50 ans ! Six sont morts dans l'exercice de leur profession, mais quatre ont quitté le barreau pour d'autres activités.

  • 40 On trouvera dans notre communication au colloque sur « La vie politique et le personnel parlementai (...)

49Ces départs tardifs ne sont motivés que par des perspectives nouvelles plus gratifiantes. Nous avons qualifié ces départs de « stratégiques », parce que dans les années précédentes, il correspondaient à des « occasions saisies au bond », essentiellement de nature politique. On quittait le barreau pour l'exercice d'un mandat40, aucune autre responsabilité ne paraissant suffisante pour décider l'avocat à franchir le pas.

  • 41 Le dernier grand mouvement d'épuration se produit dans les années 1880. Il y a, en 1879, « une vigo (...)

50Dans les années 1880, les choses paraissent avoir été plus complexes. Les opportunités des temps sont moins nombreuses ; il n'y a plus de ces grandes césures (1815, 1830, 1848, 1851, 1871) qui permettent des reclassements dans la haute fonction publique, dans les ministères ou simplement dans les assemblées41. Les départs correspondent alors à des situations singulières et les mobiles des avocats sont bien difficiles à cerner.

  • 42 Cet ancien avocat est un personnage hors du commun. Il a gravi tous les échelons de la Chambre de C (...)

51Ainsi, Charles Lamy de la Chapelle reprend l'industrie familiale de production de pâtes à kaolin après dix ans de barreau. Devenu président de la Chambre de Commerce de Limoges, il peut, à partir de ce poste clef, déployer une intense activité politique ainsi que professionnelle au sein d'organismes économiques comme les Chambres régionales de commerce, les Chambres de métiers, les ligues industrielles et commerçantes. Il est certain que l'homme a joué, à la charnière des milieux politiques et socio-professionnels, un rôle de premier plan mais ne débouchant sur aucun mandat national42.

52Malgré ses multiples candidatures aux législatives il ne put enlever que la mairie du Palais, petite commune des environs de Limoges, dans laquelle il exerçait ses activités professionnelles.

  • 43 Cf. sur ce point l'ouvrage de lambert-dansette J., Genèse du patronat, 1730-1880, Paris, 1992. L'au (...)

53Or il est impossible de déterminer si son départ du barreau fut consécutif à une stratégie politique : contrôler les milieux socioprofessionnels pour faire une carrière d'élu ou si, plus simplement, cet héritier était le seul à pouvoir faire fructifier le capital parental43.

54De nombreux avocats propriétaires finissent par quitter le barreau parce que la seconde activité — ou première — devient prépondérante par rapport à l'exercice de leur profession.

  • 44 A partir de 1845, se développe en Limousin un fort parti en faveur du reboisement des landes, nombr (...)

55Ce sont en général de grands propriétaires fonciers, avisés, qui savent jongler avec les lois et règlements, ceux concernant plus particulièrement le reboisement et la mise en valeur des terres incultes et des landes44.

  • 45 Cf. les cas cités par royer, martinage, lecocq, op. cit., p. 24 : l'avocat Antoine Lacoste, deux fo (...)

56Il n'est pas rare de les voir occuper alors un poste de conciliateur par l'intermédiaire des justices de paix. Peu d'avocats s'orientent, après quinze ou vingt années de barreau, vers la magistrature. Pourtant les vieilles gloires du barreau sont toujours autant sollicitées que sous l'Empire. Leur entrée dans la magistrature est un élément de prestige, aussi bien pour le « corps » des magistrats tout entier que pour le régime45.

  • 46 Signalons le cas de l'avocat creusois Camille Riffaterre, qui deviendra, mais après la Seconde Guer (...)

57Enfin on connaît peu, en Limousin, l'exercice de la profession d'avocat-conseil au sein des grandes entreprises et des sociétés de chemin de fer. Ces fonctions ne nécessitent pas forcément l'inscription au tableau et elles doivent tenter plus d'un candidat arrivé. Mais les départements constituant le ressort de la Cour d'appel de Limoges étant essentiellement ruraux et les quelques villes que l'on y trouve n'ayant que peu d'industries et de société importantes, il est probable que ce type de réorientation ait été assez rare46.

58A titre de conclusion, on se proposera donc de réfléchir à quelques traits originaux des barreaux de province, à la fin du xixe siècle. Trois faits paraissent plus particulièrement attirer l'attention :

  • 47 Nous avons conduit une étude sur l'ensemble des avocats des onze barreaux du ressort de la Cour d'a (...)

59• Les mouvements décrits précédemment donnent à chaque barreau sa physionomie particulière, car du rythme des départs et arrivées résultent de subtiles variations quantitatives et qualitatives. D'une façon générale, on notera l'étroitesse des « noyaux centraux » c'est-à-dire du nombre d'avocats fixes dont toute la vie fut consacrée à l'exercice de la profession. A l'inverse, autour de ces points fixes gravitent maints ensembles d'avocats dont peu, à terme, s'agrègent à l'ensemble47.

  • 48 En 1880, lors de l'Audience solennelle de rentrée de la Cour d'appel de Limoges, la première parole (...)

60Cependant, dans le système de représentation des avocats, c'est la totalité des noms qui finit par compter. Un « grand barreau » est constitué par le noyau central — l'élite de la profession — mais aussi par tous ceux qui ont réussi à partir de leur profession initiale et dont le mérite rejaillit sur l'ensemble des avocats. Ainsi un barreau dans lequel se sont croisés de futurs députés, hauts magistrats, ministres/préfets, engrange-t-il scrupuleusement les étincelles de gloires individuelles pour forger son « image qualitative »48.

61Les départs ne sont donc pas considérés comme des pertes mais, au contraire, comme des gains dès lors qu’ils produisent le succès. En ce sens, le barreau se considère non comme un vivier d'élite, mais comme le producteur de l'élite locale, voire nationale, et s'estime comme étant probablement le plus performant dans ce genre d'exercice.

  • 49 Déjà en 1837, l'avocat F. Laforest soulignait les liens étroits qui existaient entre les différents (...)
  • 50 Cf. le Dictionnaire biographique illustré de la Haute-Vienne, Paris, Flammarion, 1908. Si l’on cons (...)
  • 51 On voit bien, au fur et à mesure que s'étoffe l'enquête sur les parlementaires menée par le Centre (...)

62• Ce système, poursuivi pendant des décennies, aboutit à ce que des pans entiers des élites locales ont, à un moment ou à un autre, transité par un des onze barreaux du Limousin. Dans cette vieille terre où les élites sont peu nombreuses, on ne peut que s'interroger sur la densité du réseau de sociabilité créé à partir des palais de justice, même si, à terme, il ne constitue pas un atout pour les avocats, nul n'étant prophète en son pays49. Dans les dictionnaires locaux qui recensent les élites, on trouve très peu d'avocats mais nombre de personnalités ont été, momentanément, avocats50. C'est ce qui, selon nous, a quelquefois produit des confusions et donné naissance à des « clichés » : par exemple celui de la prépondérance des avocats dans tel ou tel domaine. Il importe, pour rectifier, d'établir — souvent de rétablir — le cursus professionnel des individus concernés de façon extrêmement détaillée avant de leur accoler une étiquette ou une fonction particulière51.

63• La fonction de redistribution des élites s'est lentement éteinte au xxe siècle en raison du déclin général des tribunaux d'arrondissement et dans une certaine mesure de la Cour d'appel de Limoges.

  • 52 Alors qu'il y avait 66 avocats à Limoges en 1850, 27 à Bellac, 8 à Rochechouart, 27 à Saint-Yriex, (...)

64A la veille de la Première Guerre mondiale, le nombre des stagiaires a considérablement baissé. Dans les années vingt, de nombreux barreaux n'ont plus ni stagiaires ni parfois même un nombre d'avocat supérieur à une ou deux unités52.

65La diminution constante du nombre des affaires n'est pas la seule raison pouvant expliquer ce phénomène. La jeunesse a changé ; elle s'ouvre elle aussi à d'autres professions bourgeoises probablement en plein essor du fait des mutations profondes de la société.

66Ainsi les enfants des élites locales sont-ils plus attirés par l'architecture, les sciences et techniques et aussi la médecine. Il est frappant de constater qu'il y a une substitution professionnelle dans les conseils généraux — les médecins prennent peu à peu le pas sur les avocats — avant même toute mutation politique.

  • 53 Cf. pour cette période les remarques de j.-j. juge, changements survenus dans les mœurs des habitan (...)

67On ne fait plus désormais obligatoirement « son droit » comme au début du xixe siècle53, l'éventail des formations s'est considérablement accru.

  • 54 Cf. sur ce point notre communication au colloque de Nancy consacré aux avocats (1992) : « La profes (...)

68Le rétrécissement des barreaux, c'est-à-dire le fait qu'ils soient, dans les années vingt, ramenés aux noyaux centraux isolés précédemment accentue le caractère de professionnalisation des avocats que l'on date d'ailleurs de la même époque54. En réalité il s'agit pourtant des mêmes hommes privés des « compagnons de routes » éphémères mais toujours renouvelés dont nous avons parlé.

69Ajoutons enfin que tout passage par le barreau ne se solde jamais par une rupture définitive. Il reste toujours un lien diffus entre celui qui fut un jour avocat et le monde des avocats inscrits.

  • 55 Le sénateur Alphonse Duery de Peyramont, mort en 1880, est assez représentatif de ces va-et-vient a (...)

70La preuve en est que si le barreau favorise les succès, il recueille aussi les échecs ; aussi bien les échecs politiques que les échecs professionnels — magistrats victimes des épurations par exemple — ou les nostalgies tardives55.

71Se réinscrire au tableau, même sans plaider, reste une démarche largement pratiquée. Il existe donc encore toute une série de mouvements latéraux, qui contribuent à combler en partie la masse des départs. Mais tous ces va-et-vient constituent avant tout le meilleur témoignage de ce à quoi le barreau tient le plus : son indépendance.

Tableau des avocats inscrits au stage à compter de l’année 1880 (Génération 1) et jusqu'à l'année 1889 (Génération 10) Barreau de la Cour d'appel de Limoges

Tableau des avocats inscrits au stage à compter de l’année 1880 (Génération 1) et jusqu'à l'année 1889 (Génération 10) Barreau de la Cour d'appel de Limoges

La numérotation de 1 à 50 correspond au nombre d'années passées au tableau.
Les points indiquent le nombre et l'année de la sortie pour la ventilation par année la rubrique Total Colonne.
Les chiffres romains désignent les quatre grandes périodes de départ.

Notes

1 On ne reviendra pas ici sur les termes « élites » ou « élites locales ». Hormis le fait que ce colloque est destiné à en préciser le contenu, on posera comme un fait acquis que la quasi-totalité des avocats en Limousin appartiennent, jusqu'en 1900, au monde des élites locales. Les jeunes licenciés en droit qui s'inscrivent au stage et au tableau des onze barreaux du ressort de la Cour d'appel de Limoges (Limoges, Bellac, Saint-Yrieix, Rochechouart, Tulle, Brive, Ussel, Guéret, Aubusson, Bourganeuf, Chambon) sont les enfants des magistrats, des notaires, des commerçants aisés et de cet ensemble prépondérant des propriétaires terrriens. Ce sont moins les élites en tant que telles qui nous intéressent ici qu'une fantastique machine à répartir « l'élite locale ». Nous nous attacherons plus au système qu’aux hommes.
Cf. pour les élites l'ouvrage de charle c., Les élites de la République, 1880-1900, Paris, Fayard, 1987, 556 p.

2 Rappelons que le jeune licencié en droit, à l'issue de sa scolarité, doit effectuer un stage auprès du barreau de son choix. Il s'inscrit ensuite au tableau après avoir prêté serment. On suit donc le nom des stagiaires et des jeunes avocats en lisant les tableaux — publiés annuellement — de bas en haut. La disparition du nom suppose l'arrêt de l’exercice de la profession, ou le renoncement au stage. Les erreurs ou omissions existent cependant.

3 On manque d'études comparatives sur la mobilité professionnelle analysée, comme nous l'avons fait, génération par génération. En ce qui concerne le Limousin, on note une très forte stabilité des professions juridiques autres que celle d'avocat. Il en est ainsi pour les notaires, les avoués et les huissiers. On peut comparer les avocats aux médecins, grâce aux listes que publient les annuaires locaux. Dans les vingt dernières années du siècle, en Limousin, le corps médical apparaît, lui aussi, comme étant extrêmement stable.

4 Ce concept paraît préférable à celui de pépinière si souvent utilisé pour les avocats : « le barreau est une pépinière d'élus » ou « le barreau est une pépinière de magistrats » ; en effet on a bien là, dans chaque barreau, une sorte d'établissement qui fournit des personnes propres à plusieurs professions, mais à la différence de ce qu'est le conservatoire pour les artistes, la vocation des barreaux n'est pas de former des juristes polyvalents. En outre, la notion de vivier ne rend pas compte des erreurs d'orientation, en somme de changement de profession après un échec dans l'exercice du métier d'avocat, cas pourtant extrêmement fréquent. Elle ne permet pas non plus d'expliquer les « allées et venues » d'un certain nombre d'avocats, c'est-à-dire les retours au barreau, à l'issue d’un mandat politique ou de mesures d'épuration professionnelle (cas de la magistrature).

5 Il s'agit ici de grands avocats de province n'ayant pas forcément acquis une renommée nationale. Ils gèrent, à la différence de leurs collègues plus jeunes, des cabinets importants dont certains drainent la quasi-totalité d'une clientèle spécifique.
Cas de l'avocat Jean-Baptiste Ninard (Barreau de la Cour d'appel de Limoges), qui monopolise jusqu’en 1880 la moitié de la clientèle d'affaire de la ville, l'autre moitié allant à son collègue, maître Chauffour (inscrit au même barreau).

6 Jusqu'en 1920, le titre d'avocat et l'exercice de la profession sont distincts. On peut ainsi être avocat et ne jamais exercer. Nous qualifions donc de départ le mouvement d'un avocat qui quitte la profession, n'en garde pas le titre et exerce une autre profession.

7 En réalité nous nous appuierons, dans l'énoncé des facteurs explicatifs, sur l'ensemble des onze barreaux du ressort de la Cour d'appel de Limoges. Toutefois, les chiffres et pourcentages renverront toujours à ce seul tableau, les limites imposées à cette communication ne permettant de fournir au lecteur l'ensemble des tableaux concernant les onze barreaux du ressort.

8 On connaît leur nom et on dispose d'annuaires suffisamment précis pour les retrouver. Ainsi L'Almanach-Annuaire du Ressort de la Cour d’Appel et du diocèse de Limoges fournit, tous les ans, une liste alphabétique de tous les fonctionnaires, propriétaires et commerçants de Limoges et du département de la Haute-Vienne. Il existe les mêmes annuaires pour les départements voisins, construits sur le même modèle et édités par la même maison : Ve H. Ducourtieux et Cie. Pourtant nous n'avons pu retrouver aucun de ces neuf avocats stagiaires dans les Almanachs postérieurs à l'année 1880, en consultant les listes professions par professions. Cela signifie-t-il qu'ils ont quitté le département, voire les départements constituant le ressort de la Cour d'appel de Limoges ?

9 Les clercs de notaire ne sont pas nominalement répertoriés dans les Almanachs. On n'en sait pas moins qu'ils existent. Que de jeunes stagiaires se soient « réfugiés » là nous paraît évident dans la mesure où le stage s'accompagne souvent de ce genre d'emploi, idéal pour compléter une formation et se créer des relations utiles. La réintégration du domicile familial est déduite de l'inscription dans l'Almanach du nom de l'ex-stagiaire à l'adresse des parents lorsque l'on dépouille la ventilation des noms par ordre alphabétique de rues.
On conviendra cependant qu'étant donné le caractère de reconduction souvent systématique des renseignements des Annuaires — l'éditeur procède à des révisions le plus souvent lorsqu'on les lui indique, ou en bloc tous les trois ou cinq ans — un nom peut ne correspondre à aucune réalité tangible. Ajoutons enfin que les homonymies, fréquentes, et les erreurs de calligraphie rendent ce genre de recherches assez ingrates.

10 Le jeune licencié fait viser son diplôme par le Parquet général et verse un droit au Greffe de la Cour d'appel de Limoges. Il dépose ensuite une demande d'admission au stage auprès du Secrétariat de l'Ordre des avocats du Barreau de Limoges. A Paris le bâtonnier désigne un rapporteur qui est tenu de mener une enquête serrée (Cf. payen f., duveau g., Les règles de la profession d'avocat et les usages du barreau de Paris, Paris, Pédone, 1926, pp. 154-155) ; à Limoges, nous n'avons pas trouvé trace dans les archives privées du Conseil de l'Ordre d'une procédure aussi pointilleuse. Avant d'obtenir la réponse du conseil, le postulant prête serment — jusqu’en 1920 il peut cependant le faire avant et les deux démarches sont indépendantes — présenté par le bâtonnier et un membre du conseil de l'ordre. Après quoi l'admission est prononcée. Le stage peut alors être effectué devant la Cour d'appel ou un tribunal de première instance. Il est de trois ans au minimum (Décret de 1810. Ordonnance de 1822) sauf pour les anciens magistrats qui peuvent en être dispensés. Il ne peut excéder cinq ans. A l'issue du stage l'avocat demande son admission au tableau. Un certificat de stage est délivré par le conseil de l'ordre, qui reconnaît que le jeune stagiaire a accompli ses obligations. Les usages du Barreau de Paris prescrivent une nouvelle enquête avant l'inscription. (Cf. payen, op. cit., p. 217). A Limoges l'admission semble avoir été quasi automatique. Le jeune avocat est inscrit au tableau en fonction de son ancienneté, c'est-à-dire de la date de son inscription. Il prend donc place au bas du tableau. Précisons qu'il existe souvent, en Limousin, un tableau des stagiaires annexé au tableau de l'ordre. On y trouve les nom, prénom et adresse du stagiaire, ce qui constitue une publicité.

11 Les ouvrages consacrés à la profession d'avocat sont unanimes sur ce point. Cf. par ex. comendy g., La technique de la profession d'avocat, l'art de la plaidoirie, Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 2e édition, 1946, 112 p. L'auteur écrit p. 14 : « Les jeunes avocats ont appris le principe du droit à la faculté, il leur reste à en apprendre l'adaptation à la pratique. Il faut qu'ils aient le courage de reprendre sous cet angle l'examen de toutes les questions importantes ».

12 Le stage n'est d'ailleurs pas conçu comme une école de formation. C'est plutôt une période probatoire pendant laquelle on se prépare à plaider ou à donner des consultations. Si cresson, Usages et règles de la profession d'avocat, Paris, Larose, 1888, emploie, p. 27, le terme « école d'application » pour le stage, il l'utilise dans un sens bien particulier, tiré de la définition des règles antérieures, notamment d'un Mémoire Morizot du xviie siècle : « Le mot stage vient du mot stagier qui n'était autrefois employé que dans l'Eglise. Il signifiait le nouveau chanoine qui par un temps d'assiduité aux offices se met en état de recevoir les attributions de sa prébende ». Cette mise en état est essentiellement conçue comme une observation : « Les nouveaux reçus [...] doivent s'abstenir de l'exercice professionnel, écouter avec soin les anciens, s'instruire des usages [...] » (cresson, op. cit., p. 28)

13 Créées en 1708 à Paris (Cf. payen et duveau, op. cit., p. 184) pour étudier les questions de droit, pas forcément la plaidoirie. Au xixe siècle, à Paris, la conférence devient « un exercice de formation professionnelle essentiel ». Dix secrétaires nommés par le Bâtonnier proposent à tour de rôle un sujet à discuter. Elle constitue une pépinière d'avocats brillants mais aussi « de magistrats, de financiers ou d'hommes politiques » (payen, p. 185). Sur ce dernier point voir les travaux de Gilles Le Béguec sur la Conférence du stage du Barreau de Paris.

14 Lorsque le nombre des avocats est inférieur à six, le tribunal d'instance est constitué en Conseil de discipline de l'Ordre des avocats. On voit mal les magistrats mettre en place une formation. Certains barreaux (Bellac le premier) franchissent la barre fatidique en 1884.

15 Les archives privées du Conseil de l'Ordre des avocats du Barreau de Limoges indiquent régulièrement « la reprise des conférences du stage » ce qui laisse supposer le caractère irrégulier de cette dernière.

16 Le premier secrétaire de la Conférence du stage du Barreau de Paris reçoit le prix Albert Laval, le second le prix Ernest Cartier, le troisième le prix Pailler, le quatrième le prix Liouville, le cinquième le prix Bethmont, etc. ; à chacun de ces prix correspond une somme d'argent. Cf. pour le détail payen et duveau, op. cit., p. 187.

17 Ce bureau a été mis en place par la loi du 22 janvier 1851 sur l’assistance judiciaire (D.P. 1851-4 - 25). Constitué essentiellement d'avocats, ce bureau assiste les plaideurs en état d'indigence, et ceci en matière civile ou commerciale. Ils peuvent ainsi bénéficier de l'aide gratuite d'un avocat. C'est, en général, aux stagiaires que le bureau confie cette tâche, quoique le nombre des affaires oblige aussi les avocats plus anciens à s'en occuper (cas à Paris où à la fin des années 1880 il y a 4 995 affaires civiles au B.A.J. Cf. payen, op. cit., p. 193. En effet les avocats désignés par le bureau d'assistance ne peuvent réclamer ni accepter d'honoraires, les textes sont clairs sur ce point (1816 - 1823 - 1850 - 1882) et ne comportent aucune exception. On tolère cependant que le client fasse à son avocat un cadeau dont la valeur sera symbolique.

18 Il s'agit de la désignation d'un avocat, par le Bâtonnier, en matière criminelle ou correctionnelle en vertu du principe selon lequel un prévenu a droit à être défendu. A ne pas confondre avec les affaires en provenance du B.A.J. qui nécessitent une présomption d'indigence, et qui ne se déroulent qu'au civil ou en matière commerciale.

19 Voir l'ouvrage de poisson J.-P., Notaires et société, Travaux d'histoire et de sociologie notariale, Economica, p. 8 : « Pour nombre de notaires qui figurent parmi les meilleurs le spectre de la jurisprudence s'élève devant eux comme la statue du commandeur : dès que le client arrive à leur étude pour demander la rédaction d'un acte quelconque, le réflexe de ces notaires est d'évoquer en esprit le jugement auquel il pourra donner lieu, l'action en responsabilité civile qui pourra en résulter contre eux... »

20 Cela explique aussi les nombreux opuscules relatant « l'histoire des grands avocats du siècle », hommes accomplis, parés de toutes les vertus. L'avocat André Toulemon rédigeant son ouvrage Barreau de Paris, Barreaux de province, Paris, Librairie technique, 1966, rappelle, dès la page 24, l'admiration qu'il nourrissait pour les ténors du Barreau de la Cour d'appel de Bordeaux alors qu'il y était stagiaire (les Peyrecave, Roy de Clotte, Mabasque). « Je dois considérer » écrit-il, « comme un privilège de les avoir entendus » (p. 24). Lorsque l'un d'eux vint plaider à Sarlat où le jeune avocat Toulemon s'était inscrit ce fut une fête pour tout le barreau invité à dîner par le grand homme !

21 Rappelons que ces chiffres ne concernent que le barreau de la Cour d'appel de Limoges.

22 Il serait pourtant fondamental de savoir si les familles des jeunes avocats sont prêtes à financer de plus longs débuts au barreau. Cf. la réponse du père de l'avocat André Toulemon (op. cit., p. 17) à son fils sur la durée de la formation qui n'en finit jamais : « Ah, tu veux être avocat ! C'est une belle profession, mais mon petit, tu t'apercevras qu'avec ton diplôme tu ne sais positivement rien. Tu n'as jamais vu un acte notarié, pourtant le contrat est la base du droit ; tu vas t'initier au notariat pendant deux ou trois ans chez mon ami le notaire. Et puis ? Sais-tu ce que c'est qu'un exploit d'huissier ? Pourtant c'est le point de départ de toute procédure : il sera bon que tu passes quelque temps chez mon correspondant — précisons que le père est avoué. Et l'enregistrement, sais-tu ce que c'est ? Heureusement le receveur est un ami et voudra bien, je crois, te prendre auprès de lui comme surnuméraire. Après tu viendras ici et je me charge moi de t'apprendre la procédure. Ça ne s'invente pas, il te faudra plusieurs années pour la connaître. Alors tu pourras aller à l'audience ». Le jeune avocat calcula qu'il lui faudrait attendre l'âge de 50 ans pour atteindre la barre !

23 Dossiers établis par la magistrature sur les candidats aux fonctions judiciaires. Ce sont ces mêmes dossiers qui suivront ensuite le juge tout au long de sa carrière. Cf. aux A.D.H.V. la série 3 U 134 à 3 U 142 (Conseillers à la Cour), 3 U 143 (Procureurs généraux), 3 U 144 à 149 (ensemble des magistrats de première instance, président et vice-présidents), 3 U 150 à 3 U 165 (juges d'instruction, juges, juges suppléants), 3 U 171 (Substituts du procureur de la République), 3 U 172 et 173 (Attachés de parquet). Certains dossiers sont entièrement vides, ne comportant plus que le nom sur la couverture d'une chemise. Le contenu a probablement suivi le magistrat dans sa carrière. Les notices sont donc à rechercher à Paris aux Archives Nationales. Les autres dossiers présentent plus ou moins d'intérêt selon le volume des pièces que l'on y trouve. D'une façon générale, nombreuses remarques sur la profession antérieure d'avocat.

24 Expression empruntée au Bâtonnier de l'Ordre des Avocats d'Aix-en-Provence, Sylvius David, lors d'une allocution à la Séance solennelle de Clôture de la Conférence des avocats de la Cour le 1er avril 1903 (Cf. pour l'intégralité de ce discours david s., La pratique professionnelle, science et conscience, Aix, J. Nicot, 1903, 29 p., réf. cit. p. 8.

25 david s., op. cit., p. 8. Le fait d'être attaché à une étude d'avoué et de fréquenter assidûment est, selon l'auteur, la meilleure façon, non pas tant de glaner des dossiers, mais de se familiariser avec ce qui est souvent le plus rebutant pour le jeune avocat mais aussi le plus nécessaire : la procédure. C'est probablement pourquoi les bâtonniers conseillent assez peu souvent le travail aux côtés d'un autre avocat, qui ne serait qu'embarrassé par le jeune stagiaire ignorant en matière procédurale.

26 Voir, en particulier, l'ouvrage de maître Paul Moysen, avocat à la Cour de Paris, Réformes pratiques, Paris, vers 1901. L'auteur compare les conditions d'admission dans le système français et dans les divers pays d’Europe. Il souligne le cas des barreaux où l'on exige le doctorat en droit (Luxembourg, Autriche), ainsi que ceux ayant établi la pratique d'un examen professionnel avant ou après le stage (Danemark, Suède, Norvège, Hongrie et Angleterre où après trois années d'inscription dans un Inn of Court — sorte de conférence des avocats — le jeune avocat subit un examen en droit romain et un en droit anglais).
Il existe aussi un débat sur l'âge requis pour l'inscription au tableau des avocats d'une cour ou d'un tribunal. On peut en France, finalement, s'inscrire très jeune, immédiatement après l’obtention de la licence, et si l'on fixe une majorité professionnelle pour les substituts, les juges ou les offices ministériels, (22 à 25 ans), pourquoi ne pas transposer le système aux avocats, qui profiteraient de ce temps pour rédiger une thèse ? Au Danemark, en Suède et en Norvège l'âge minimum requis est de 25 ans, en Serbie et en Russie aussi. En Grèce et en Turquie il est de 21 ans. Le stage lui-même ne devrait-il pas être rallongé sur le modèle autrichien : sept ans dont au moins un dans la magistrature ?

27 Les avocats sont soumis à la patente depuis la loi du 15 mai 1850. L'imposition ne concerne que les avocats inscrits, les stagiaires en sont exemptés (Conseil d'Etat, 16 juin 1866, S. 1867 - 2 - 208). En ce qui concerne les murs « la patente est établie sur l'ensemble de la valeur locative du domicile professionnel ». A titre d'exemple, voici deux patentes d'avocats, à Limoges, en 1880 ; le premier est installé au domicile de son père, sans profession en 1880 :
- Jean Léonard Julien Patapy : patente au 15ème sur une valeur locative de 3 000 F : 20 F (auxquels s'ajoutent 24,48 F de centimes additionnels), soit, au total 48,48 F [A.D.H.V. P 277].
Le second est un avocat important de Limoges : J. B. Chauffour, sa patente au 15ème sur une valeur locative de 1 950 F est de 130 F auxquels s'ajoutent 271,90 F, soit un total de 501,90 F [A.D.H.V. PO]. Le principal de la patente sera supprimé en 1917. Ne demeureront que les centimes additionnels départementaux et communaux.

28 Deux cas ont été répertoriés dans l’échantillon pris en compte ici. Le jeune stagiaire Louvet achète une charge d'avoué près la Cour d'appel de Limoges en 1882 (Cf. la transcription de son nom dans L'Almanach Annuaire du Limousin du ressort de la Cour d'appel et du diocèse de Limoges, Ve Ducourtieux, p. 100 ; trois avoués près la Cour d'appel de Limoges s'étaient retirés cette année là, cas tout à fait exceptionnel, Cuchet, Fizot-Lavergne et Giry, mais un seul des jeunes stagiaires put en profiter, ce qui révèle bien la difficulté du reclassement à ce stade. Le second cas ne manque pas d'intérêt, il s'agit du stagiaire Martin de Fonjaudran (comme le précédent de la génération des stagiaires de 1880) qui achète une charge d'avoué en 1884 (Archives privées du Conseil de l'Ordre des avocats du barreau de Limoges. P V du 23-11-83) après avoir effectué quatre ans de stage — cas unique pour les promotions des années 1880. Ce jeune avocat qui, manifestement, attendait une occasion, était pourtant le fils d'un conseiller à la Cour d'appel de Limoges.

29 Ce critère, à la Cour d'appel de Limoges apparaît comme déterminant. Cf. les Dossiers et notices individuelles des magistrats ayant terminé leur carrière à la Cour, Arch. Dép. Haute-Vienne, 3 U 134 et suiv.

30 Les appuis politiques, sont, à ce stade, indispensables. L'avocat Jean Baptiste Frédéric Villemaud obtient un poste de substitut à Bellac en 1882 après trois ans de stage, grâce à ses qualités personnelles, certes — « a plaidé un certain nombre d'affaires, habileté de parole, plaidoirie appréciée, est chargé de cours de législation usuelle à l'Ecole normale et au lycée depuis un an » — (Cf. not. indiv. Villemaud, A.D.H.V., 3 U 134 V) mais aussi parce qu'il bénéficie de la double recommandation de deux députés (celui d'Aubusson et celui de Saint-Yriex) très liés à sa belle-famille. Ajoutons qu'il est le fils d'un avoué, suppléant de justice de paix et cousin germain par alliance du Procureur de la république de Saint-Yriex. Il possède en outre une fortune estimée à environ 200 000 francs (Not. ind. A.D.H.V., 3 U 134 V).

31 La notice individuelle fournie par le Ministère de la Justice comprend 33 rubriques, 1. nom, 2. prénom, 3. date de naissance, 4. lieu, 5. état ou profession antérieure, 6. état ou profession du père, 7. date diplôme de licencié et doctorat éventuel, 8. date admission au stage, 9. date inscription au tableau, 10 à 17. dates emplois dans la magistrature, 18. langues étrangères et idiome utile, 19. revenus indépendants du traitement, 20-21. titres scientifiques, 23 à 27. renseignements sur la belle-famille (professionnels et fortune), 28-29. parenté avec magistrats et officiers publics du ressort, 30. avancement, 31. vœux, 32. id., 33. colonies. Les notices sont en outre complétées par des renseignements d'ordre politique et des lettres d'appui.

32 C'est le ministre de la Justice Dufaure qui est à l'origine de cet examen d'entrée dans la magistrature. Son succès fut tel que le 2 mai 1876 il fut transformé en Concours annuel de recrutement d'attaché de parquet. Mais en 1876, le Concours ne fut organisé qu'à Paris, en 1877 et 1878 à Paris, Caen et Toulouse. Alors qu'il eût du devenir concours national en 1879, il fut supprimé, le gouvernement ayant estimé qu'il réduisait son pouvoir de nomination des juges. Un concours spécial d'entrée dans la magistrature est établi définitivement en 1906 (décret Sarrien du 18 août 1906).

33 Les systèmes de représentation ont une importance considérable dans le monde judiciaire. La justice ne l'oublions pas est une cérémonie avec des juges et avocats en robes, un rituel précis et réglé. Les attitudes collectives et individuelles s'inscrivent toujours dans la répétition de pratiques et de façon d'être grandiloquentes. Il n'est que de voir une audience solennelle de rentrée : cérémonie annuelle qui réunit juges et auxiliaires de la justice pour la rentrée des cours mais aussi les autorités locales, administratives et militaires ainsi qu'un grand nombre de notabilités.
Il y a une certaine aura qui s'attache au magistrat lors de ces grandes cérémonies dans lesquelles on prononce en outre de nombreux discours à la gloire des disparus ou des magistrats mutés. Ce spectacle répété influence-t-il les jeunes avocats ?

34 royer j.p., martinage r., lecocq p., Juges et notables au xixe siècle, Paris, puf, 1982, 398 p. Le corpus utilisé par les auteurs a été constitué à partir des archives du Ministère de la Justice déposées aux Archives Nationales, série BB 6 II. Cette série contient 5 à 6 000 dossiers. 30 000 ont été retenus à l'issue d'un premier tri (exclusion des dossiers de greffiers, huissiers, traducteurs, interprètes, juges de paix, juges suppléants), 850 à l'issue d'un second. Cf. pour plus de détails sur les sources les p. 5 à 9. On trouvera aux pages 193-213 sous le titre II : « Magistrats sédentaires et juges au long cours : l'illustration géographique » un premier chapitre divisant la France en quatre ensembles : Nord, Nord à l'Est — des Ardennes à l’Alsace, de Champagne en Bourgogne —. Centre — de la région parisienne à l'Auvergne —, Ouest — de la Normandie au sud, par la Bretagne — ; le troisième de ces ensembles comprend le ressort de la Cour d'appel de Limoges. Cf. pour des exemples pris dans ce dernier la page 212.

35 Cf. royer, martinage, lecocq, op. cit., pp. 92-95.

36 Ibid., p. 13. L'étude de l'ascendance des avocats considérés dans notre échantillon révèle un pourcentage similaire de propriétaires et de magistrats, environ 25 % ; on peut toutefois se demander s'il est bon d'opérer cette démarcation en Limousin où la propriété terrienne est quasiment consubstantielle aux autres activités professionnelles bourgeoises, royer, martinage, lecocq signalent (p. 13) que les incertitudes sont les mêmes dans leur échantillon national et qu'un propriétaire cache souvent un ancien magistrat ou un ancien notaire. Ce détail est d'importance dans la mesure où il sous-entend l'idée d’une reproduction professionnelle importante dont il reste à déterminer pourquoi elle se produit à tel ou tel âge.

37 J.B. Bazenerye, avocat à la sénéchaussées et au présidial de Guéret. Il fut envoyé au nouveau Tribunal de Cassation par le département de la Creuse jusqu'en 1797, date à laquelle il redevint avocat [cas particulier ne constituant en rien un modèle de carrière],
J.B. Voysin de Gartempe, avocat au Parlement de Paris avant la Révolution française. Juge au Tribunal de Limoges le 18 Floréal An VIII, nommé à la Cour de Cassation le 23/01/ 1809.
François-Hippolite Voysin de Gartempe, issue de la même famille, entre à la Cour de Cassation le 13 décembre 1835.
J. Mestadier, avocat à la Cour d'appel de Limoges, après avoir été longtemps Lieutenant du Génie. Avocat Général à la Cour royale de Limoges (8 décembre 1818). Entre à la Cour de Cassation en 1826.
L.V.L. Jupile-Larombière, avocat à Guéret de 1835 à 1837, puis à Limoges jusqu'en 1841. Entre à la Cour de Cassation en 1869 après avoir gravi tous les échelons de la magistrature.

38 Ces attitudes semblent avoir été assez générales en Province, cf. le cas de Pierre Amédée Delouche (cité par royer, martinage, lecocq, op. cit., p. 209) dans l'Indre, département voisin de la Haute-Vienne. Fils d'un avocat de Châteauroux, sa ville natale, toute sa carrière se déroula au Palais de Justice de cette cité dont il était aussi conseiller municipal. Il préféra rester pendant trente ans à Châteauroux faisant savoir périodiquement « qu'il ne voulait aller nulle part ailleurs ».
Nombreuses sont les notices (A.D.H.V. 3 U 128) à mentionner le refus des magistrats de se séparer de leurs racines terriennes et familiales, certains n'hésitant pas à mettre en avant la fragilité de l'épouse ou de la mère, les difficultés qui naîtront d'un déplacement pour la scolarisation des enfants, etc...

39 Les Conseils de Préfecture correspondent, pour schématiser, à nos actuels tribunaux administratifs. Installés auprès des préfets, le nombre des conflits dont ils sont saisis n'a en rien l'importance du nombre des affaires qu'ont à traiter les tribunaux d'arrondissement ou les Cours d'appel. La fonction apparaît en outre comme beaucoup plus discrète. Il n'existe cependant que trois Conseils de Préfecture dans le ressort, ce qui n'offre que peu de possibilité de mouvement.

40 On trouvera dans notre communication au colloque sur « La vie politique et le personnel parlementaire dans les régions du centre-ouest (Limousin - Périgord - Poitou - Charentes) sous la IIIe République », le tableau professionnel des élus des trois départements de la Creuse, Corrèze, Haute-Vienne. Les avocats élus dans les assemblées arrivent loin devant les médecins, les propriétaires ou les membres de l'administration (respectivement 35 avocats contre 25 médecins, 17 propriétaires et 13 membres de l'administration). Cf. les actes de ce colloque publiés sous le même titre, Limoges, Ed. Souny, 1987, 174 p., pp. 153-174. Consulter aussi pour un modèle national gaudemet y. h., Les juristes et la vie politique de la IIIe République, Paris, puf, 1970, 115 p.

41 Le dernier grand mouvement d'épuration se produit dans les années 1880. Il y a, en 1879, « une vigoureuse épuration du Parquet » et en 1883 « une épuration massive de la magistrature assise » (formules de royer, martinage, lecocq, op. cit., p. 365). Au total le gouvernement se débarrasse d'environ mille magistrats sur l'ensemble du territoire (aux épurés proprement dits s'ajoutent les démissions par solidarité), cf. les calculs de royer, martinage, lecocq, op. cit., p. 369-370. 40 % sont assimilés au bonapartisme, 23 % aux royalistes, 21 % aux conservateurs cléricaux, 15 % à des modérés. Ajoutons à cela qu'en 1880, 500 magistrats avaient démissionné après les Décrets contre les congrégations. Cf. sur tous ces points machelon j. p., La république contre les libertés, Paris, p.f.n.s.p., 1976, p. 280 et suiv.
Cependant les quelques dizaines de vacances dans le ressort de la Cour d'appel de Limoges ne profitèrent pas aux générations considérées dans cette communication.

42 Cet ancien avocat est un personnage hors du commun. Il a gravi tous les échelons de la Chambre de Commerce de Limoges : membre, secrétaire, vice-président, président enfin en mars 1905 en remplacement du président Léonce Pénicaut, démissionnaire. Il est membre depuis 1899 de la Ligue du Commerce et de l'Industrie de Limoges, sorte de « lobby » départemental regroupant le petit et le moyen patronat urbain, un de ces innombrables groupuscules professionnels qui sont à l'origine du Parti commerçant de France, ou du Groupe d'intérêt commercial présidé à la Chambre des députés par Georges Berry. Il a créé en 1902 la Fédération Syndicale Industrielle et Commerciale à partir de 13 groupements professionnels régionaux et de la l.c.i.l.
Charles Lamy s'est présenté aux législatives de 1906, fort du contrôle de tout ce réseau, présentant une « candidature politique, industrielle et commerciale ». En réalité, candidat de la Fédération Républicaine (dirigée par un de ces ex-collègues, l'avocat Joseph Fayout), il espérait, à la suite des grandes grèves de 1905, profiter de la victoire des progressistes qui venaient de prendre la mairie de Limoges. Il fut battu par Léon Betoulle. Cf. sur toutes ces questions et cet avocat singulier : plas p., « Groupements professionnels et attitudes politiques patronales en Limousin à la fin du xixe siècle », Provinces contemporaines, No 1, Presses Universitaires de Limoges, 1990, pp. 49-79.

43 Cf. sur ce point l'ouvrage de lambert-dansette J., Genèse du patronat, 1730-1880, Paris, 1992. L'auteur y signale un certain nombre d'avocats devenus industriels en précisant bien que le patronat « traditionnel » appréciait ces juristes, auxquels on attribuait des capacités de gestion (remarque valable aussi pour les magistrats et les notaires (Cf. le notaire Paillard qui, à Laval, devint un grand maître de forge). Nous prendrons à titre d'exemple le plus significatif le cas de l'avocat rodézien Boulomié. Né en 1812 à Rodez il était le fils d'un ingénieur vérificateur du cadastre, premier magistrat de la cité qui ambitionnait d'en faire un polytechnicien. Boulomié préféra le barreau. Il s'inscrivit d'abord à Rodez puis à Toulouse où il prit la tête d'une protestation contre le coup d'Etat du 2 décembre, devant la Préfecture. Arrêté, il n'échappa à la prison qu'en prenant la route de l'exil. Rentré d'Espagne il fut assigné à résidence surveillée dans les Vosges... où il fonda la station de Vittel.
Dans le cas Lamy de la Chapelle, le doute vient du fait que rien, à la différence de Boulomié, ne l'obligeait à une reconversion industrielle. Le choix personnel est donc bien le résultat d'un calcul. Il est probable que l'homme a considéré qu'une candidature d'industriel aux législatives de 1906 était plus opportune qu'une candidature d'avocat dans la mesure où la ville de Limoges avait été échaudée par les grandes grèves de 1905.

44 A partir de 1845, se développe en Limousin un fort parti en faveur du reboisement des landes, nombreuses sur les hauts plateaux. Le débat sur l'intérêt économique du reboisement est lancé par les grands propriétaires fonciers eux-mêmes aiguillonnés par les inspecteurs des Eaux et forêts. Les membres de la Société d'Agriculture, de la Société Botanique ou des syndicats agricoles rédigent des dizaines d'opuscules et d'articles sur l'intérêt de la reforestation — développement de la papeterie, de la production de tanins, de bois de construction ou de chauffage, diminution de l'érosion sur les versants, etc... — et surtout montrent l'exemple sur leur vaste propriété.
C'est un avocat original Paul Garrigou-Lagrange qui crée à Limoges, en 1885, une association : la Société Gay-Lussac, une revue : Le Gay-Lussac et des « Congrès annuels de l'arbre et de l'eau » à partir de 1907. Ces Congrès constituent le rendez-vous annuel des aménageurs du Plateau de Millevaches ; on y retrouve de nombreux avocats.
Paul Garrigou finira par quitter le barreau pour pouvoir se consacrer uniquement à sa tâche de recherche, de vulgarisation scientifique et de catalyseur des énergies. Cf. notre contribution au Colloque sur les Limousins de Paris, Limoges, pulim, 1990, pp. 67-109.

45 Cf. les cas cités par royer, martinage, lecocq, op. cit., p. 24 : l'avocat Antoine Lacoste, deux fois Bâtonnier de l'Ordre des avocats de Bordeaux, fut nommé directement Conseiller à la Cour Impériale de Bordeaux en 1854 alors qu'il avait 64 ans parce qu'il « amen[ait] un renfort de science juridique et une addition d'estime et de considération publique ». Voir aussi le cas de ce vieil avocat républicain Delpech qui fut nommé Procureur général à Agen puis à Toulouse. Agé de 62 ans, il est mort en prenant son poste.

46 Signalons le cas de l'avocat creusois Camille Riffaterre, qui deviendra, mais après la Seconde Guerre, avocat-conseil d'e.d.f. (il avait terminé son stage en 1928).

47 Nous avons conduit une étude sur l'ensemble des avocats des onze barreaux du ressort de la Cour d'appel de Limoges de 1811 à 1939. Le nombre d'avocats qui peut être considéré comme le noyau central des différents barreaux varie, bien sûr, en fonction des effectifs totaux de chaque année. Mais d'une façon générale, il n'excède jamais 50 % de l'ensemble du tableau, se réduisant au 1/3 dans les dernières années du xixe siècle. Nous nous sommes demandé souvent si cet « étiage » ne correspondait pas au volume des affaires, comme si, en fait, chaque tribunal ne pouvait générer qu'un nombre maximum d'avocats vivant effectivement de leur profession.

48 En 1880, lors de l'Audience solennelle de rentrée de la Cour d'appel de Limoges, la première parole du procureur général de Savigon adressée aux avocats est la suivante : « Messieurs les avocats, la variété de vos travaux est immense. Vous fournissez des hommes aptes à toutes les fonctions, vous avez même l'honneur de fournir à notre Troisième République un président universellement estimé » — Limoges, Ve Ducourtieux, n. p. Il est clair que Jules Grévy appartient à tous les barreaux de France, a fortiori à celui de Limoges !

49 Déjà en 1837, l'avocat F. Laforest soulignait les liens étroits qui existaient entre les différents éléments de la bourgeoisie de Limoges. « Le barreau, la médecine, la magistrature, le commerce se recrutent dans les mêmes rangs ». 11 ajoutait, en ce qui concerne la bourgeoisie urbaine du négoce : « Il n'est point de ces familles qui ne tiennent à cette dernière profession. C'est ce phénomène que nous avons coutume de nommer "les petites élites conjuguées" »". Cf. pour le texte de Laforest les Nouvelles éphémérides, 1837, ou corbin A., Archaïsme et modernité en Limousin au XIXe siècle, Paris, Rivière, 1975, note p. 233. Que cela ait constitué un atout pour les jeunes avocats est une autre paire de manches. Il est probable, à l'inverse que, trop peu connus, on ait attendu qu’ils aient fait leurs preuves.

50 Cf. le Dictionnaire biographique illustré de la Haute-Vienne, Paris, Flammarion, 1908. Si l’on considère seulement les lettres A et B soit 68 noms, on constate que pour 28 d'entre eux, soit un pourcentage de 40 %, une activité d'avocat est mentionnée dans le cursus professionnel.

51 On voit bien, au fur et à mesure que s'étoffe l'enquête sur les parlementaires menée par le Centre d'Histoire du xixe siècle sous la responsabilité de J.-M. Mayeur et A. Corbin, comment seules des fiches extrêmement détaillées et remplies avec précision sont à même d'établir le cursus professionnel d'un individu. Les notices nécrologiques ou les dictionnaires « traditionnels » — politiques, biographiques, littéraires ou autres — s'ils restent des sources fondamentales n’en sont pas moins souvent incomplets. Voir sur ces points notre contribution au colloque « Les parlemenatires limousins sous la IIIe République » concernant les difficultés qu'il peut y avoir à cerner exactement les avocats parlementaires. Communication publiée sous le titre Approche professionnelle du personnel parlementaire sous la IIIe République, dans les Actes du colloque de Tulle édités par la Société des Lettres, Sciences et Arts de la Corrèze, Tulle, Imp. Maugein, 1992.

52 Alors qu'il y avait 66 avocats à Limoges en 1850, 27 à Bellac, 8 à Rochechouart, 27 à Saint-Yriex, 24 à Guéret, 26 à Aubusson, 14 à Chambon, 6 à Bourganeuf, 24 à Tulle, 17 à Brive et 12 à Ussel. On n'en compte plus, respectivement, en 1900 que 38, 3, 1,2, 7, 4, 3, 3, 10, 8 et 4. Si l'on fait le point après les réformes Poincaré de l'entre-deux-guerres qui suppriment de nombreux tribunaux d'arrondissement, il reste 40 à 42 avocats pour l'ensemble des années trente (en moyenne annuelle), mais les barreaux sont devenus quasiment départementaux. Le nombre des stagiaires commence à décliner avant la Première Guerre, les barreaux des t.p.i. ayant en moyenne une entrée annuelle.

53 Cf. pour cette période les remarques de j.-j. juge, changements survenus dans les mœurs des habitants de Limoges depuis une cinquantaine d'années, 2ème édition. « Augmentée des changements survenus depuis 1808 jusqu'à 1817... », Limoges, j.-b. bargeas, 1817, 199 p.

54 Cf. sur ce point notre communication au colloque de Nancy consacré aux avocats (1992) : « La professionnalisation des avocats au début des années vingt. Enjeux, ruptures, nouveaux modèles ». Nous y avons développé l'idée selon laquelle la professionnalisation résulte bien des Décrets du 10 juin 1920 qui écartent des barreaux les avocats qui ne portaient que le titre mais aussi, plus pratiquement du fait que ne demeurent dans les barreaux de province, dès avant la Première Guerre mondiale, que les « noyaux centraux » des barreaux, autrement dit les professionnels plaidant régulièrement et s'adaptant à l'évolution de la justice et des affaires.

55 Le sénateur Alphonse Duery de Peyramont, mort en 1880, est assez représentatif de ces va-et-vient avec le barreau. Avocat à Limoges en 1815, il fit une carrière de magistrat jusqu'à la révolution de 1848 date à laquelle il se démit et se réinscrivit au barreau. Elu député de Bourganeuf en 1849, puis l'année suivante député de la Haute-Vienne, il devint en 1851 procureur général à Limoges jusqu'au 2 décembre date à laquelle il démissionna reprenant son titre d'avocat ! Une nouvelle carrière de magistrat le conduira jusqu'à la cour de cassation, parallèlement à son accession au Sénat en 1876. Cf. sa notice nécrologique dans l’Almanach Annuaire op. cit., p. 148.

Table des illustrations

Titre Tableau des avocats inscrits au stage à compter de l’année 1880 (Génération 1) et jusqu'à l'année 1889 (Génération 10) Barreau de la Cour d'appel de Limoges
Légende La numérotation de 1 à 50 correspond au nombre d'années passées au tableau.Les points indiquent le nombre et l'année de la sortie pour la ventilation par année la rubrique Total Colonne.Les chiffres romains désignent les quatre grandes périodes de départ.
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© Maison des Sciences de l’Homme d’Aquitaine, 1992

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