1 Archives privées, livre de comptes du conseiller Pierre Antoine de Longpra, 28 août 1775.
2 Archives départementales de l’Isère (désormais AD 38), 26 H 115-117, registres de la Compagnie de la Propagation de la Foi.
3 Carcassonne É., Montesquieu et le problème de la Constitution Française au XVIIIe siècle, Paris, PUF, 1926.
4 Égret J., Le Parlement de Dauphiné et les affaires publiques dans la deuxième moitié du XVIIIe siècle, Roanne, Horvath, 1988, [Grenoble, Arthaud, 1942], 2 vol.
5 Voir, dans ce même volume, l’article d’Olivier Chaline, p. 109-122.
6 Coulomb Cl., Les Pères de la Patrie. La société parlementaire en Dauphiné au temps des Lumières, thèse de doctorat, EHESS, 2001, parue sous ce même titre aux Presses universitaires de Grenoble en 2006. Je renvoie globalement à cet ouvrage pour la justification des développements sur les magistrats de cette cour.
7 Mercuriale sur les avantages de la véritable philosophie considérée dans ses rapports avec les devoirs du Magistrat, Portets X. de (éd.), Œuvres de Servan, Paris, Didot, t. III, 1825, p. 16-17.
8 Les Affiches, annonces et avis divers du Dauphiné, 1er décembre 1786.
9 Barry R., « L’évolution idéologique de J.-J. Mounier entre Rousseau et Montesquieu », dans Vovelle M. (dir.), Bourgeoisies de province et révolution, Grenoble, Presses Universitaires de Grenoble, 1987, p. 81 ; Furet F., Terminer la Révolution. Mounier et Barnave dans la Révolution française, Grenoble, Presses Universitaires de Grenoble, 1990, p. 9.
10 Bibl. mun. de Grenoble, O 165, Discours prononcé devant le Parlement de Grenoble en 1783, Ms aut.
11 Carcassonne É., op. cit., p. 81.
12 Par exemple, les premières remontrances du XVIIIe siècle, celles du 4 mars 1756, reprennent fidèlement la pensée de Montesquieu. À l’autre extrémité du siècle, l’arrêt du Parlement du 21 août 1787 qui réclame la convocation des États généraux cite uniquement « l’Auteur qui a le mieux connu les principes des gouvernements et les causes de leur décadence », Montesquieu bien sûr.
13 Bibl. mun. de Grenoble, U 4434, Tres-humbles et tres-respectueuses remontrances que présentent au Roi, notre très-honoré & Souverain Seigneur, les Gens tenant sa Cour de Parlement de Dauphiné, s. l. n. d., [Grenoble, 17 août 1763], p. 5-6.
14 Carcassonne É., op. cit., p. 436-448.
15 Montesquieu, De l’esprit des lois, Genève, 1748, Livre II, chapitre IV.
16 AD 38, B 2314, f. 194 v. La propagande monarchique reprit d’ailleurs le thème de la nécessité des corps intermédiaires cher à Montesquieu, voir Cottret M., Jansénismes et lumières. Pour un autre dix-huitième siècle, Paris, Albin Michel, 1998, p. 147-148. En mars 1771, Voltaire dans sa Réponse aux Remontrances de la Cour des Aides soutenait vigoureusement les nouveaux parlementaires accusés de servitude à l’égard du chancelier : « Quel est l’avocat, le gradué qui, étant choisi pour magistrat, ne se fera pas un devoir de soutenir les droits de la nation, les libertés de l’Église gallicane (qui sont les libertés de l’Église universelle) et les lois anciennes qu’on appelle fondamentales ? Qui d’entre eux ne s’empressera pas de porter au trône les plaintes du peuple quand le peuple sera opprimé par les exacteurs ? » ; cité par Pomeau R., Voltaire en son temps, Paris-Oxford, Fayard-Voltaire Foundation, 1995, t. II, p. 303.
17 Montesquieu, op. cit., Livre II, chap. IV.
18 Cité par Égret J., op. cit., t. I, p. 297.
19 Publié par Rabatel P., Le Parlement de Grenoble et les réformes de Maupeou, Thèse de droit, Grenoble, 1912, p. 63-64.
20 Ibid., p. 212-282.
21 Ibid., p. 232-234.
22 Bibl. mun. de Grenoble, O 9720, Procès-verbal du 5 août 1773 sur ce qui s’est passé au Parlement de Grenoble, s. l. n. d., p. 4.
23 Doyle W., The Parlement of Bordeaux and the End of the Old Regime, 1771-1790, Londres, Ernest Benn Limited, 1974, p. 217.
24 Pomeau R., La politique de Voltaire, Paris, Armand Colin, 1963, p. 7.
25 Éditée par Portets X. de, Œuvres de Servan, Paris, Didot, t. III, 1825.
26 Ibid., p. 5 ; le magistrat éclairé par la philosophie, « sentiroit combien il est étrange de respecter des sentiments seulement parce qu’ils sont anciens ; il verroit ces hommes qui nous ont précédé courant d’erreurs en erreurs, nous donnant sur eux l’avantage de leurs fautes et nous marquant leurs écueils par leurs naufrages », ibid., p. 23.
27 Ibid., p. 12.
28 Discours sur l’Administration de la Justice criminelle prononcé par M S*** Avocat-Général, Genève, 1767. Porret M., Beccaria. Le droit de punir, Paris, Michalon, 2003.
29 Lanier J.-Fr., « Une amitié à l’occasion des affaires Calas et Sirven : la correspondance entre Voltaire et Servan », dans Mervaud Chr. (éd.), Voltaire et ses combats, Oxford, Voltaire Foundation, 1997, t. I, p. 557-566.
30 C’est en tout cas ce qu’il écrit à Voltaire, lettre du 19 décembre 1769. Mais la version publiée ne comprend pas ce passage ! Discours sur les mœurs prononcé au parlement de Grenoble en 1769 par M. Servan, ancien avocat-général de ce parlement, Lyon, s. d.
31 Voir, dans ce volume, l’article de Frédérique Pitou, p.
32 Bibl. mun. de Grenoble, R 90523, lettres de compliment.
33 Le président Dupaty éclipsera ensuite Servan ; Doyle W., « Reforming the French Criminal Law at the End of the Old Regime : the example of president Dupaty », Studies on Voltaire and the Eighteenth Century, no 191, 1981, p. 866-872.
34 Voir Prudhomme Ch., « Lettres du président Vidaud de la Tour relatives au procès de la demoiselle Bon et à la démission de Servan », Bulletin de l’Académie delphinale, no 2, 1887-1888, p. 462.
35 « Il faut que je vous raconte, Monsieur, que nous eûmes il y a quelques années, un honnête recolet qui prêchant sur l’incrédulité, fit une terrible sortie contre vous ; même, si je m’en souviens bien, il vous appella collosse d’impiété. On rit de pitié ; on laissa dire l’aimable recolet. J’ai été votre don quichote, j’ai tiré l’épée contre le récolet ; et devant un auditoire non moins nombreux, non dans une église, mais dans un temple (car vous savez bien que notre palais est un temple) je n’ai pas dit absolument que vous êtes un colosse de bienfaisance mais j’en ai dit l’équivalent », Besterman Th. (éd.), Voltaire’s Correspondence, Oxford, Voltaire Foundation, vol. XXXI, 9 février 1767, p. 333.
36 Mercuriale sur les avantages…, op. cit., p. 4.
37 Ibid., p. 23.
38 Discours sur l’administration de la justice criminelle…, op. cit., p. 96-97.
39 Ibid., p. 97-98.
40 Discours de Monsieur Servan, Avocat général au Parlement de Grenoble dans la cause d’une femme protestante, Genève, 1767.
41 « Je proteste au nom du prince qui daigne me confier ici l’intérêt public, que je ne veux intercéder que pour des hommes soumis à ses lois ; que je ne veux demander pour eux que les choses mêmes que les lois de toutes les nations accordent, la réparation après le dommage […] Tel est notre devoir : de plus grands desseins ne sont pas en notre puissance ; c’est au législateur à les former ; c’est aux Protestants surtout à mériter l’avenir, en se conformant au présent sans murmurer du passé […] D’autres parleront à leur place, ils peuvent s’en fier à des ministres sages : l’oreille d’un bon roi est un dépôt sacré où nulle idée juste ne s’égare ; et tandis que les citoyens indiscrets murmurent de la lenteur ou de l’oubli du bien, peut-être la sagesse mûrit en secret des fruits que l’impatience auroit fait avorter. » Ibid., p. 63 et 65.
42 Pomeau R., Voltaire en son temps, op. cit., p. 129.
43 Felix J., Finances et politique au siècle des Lumières. Le ministère L’Averdy, 1763-1768, Paris, Comité pour l’Histoire économique et financière de la France, 1999, p. 95.
44 Voir Echeverria D., The Maupeou Revolution. A study in the History of Libertarianism, France 1770-1774, Baton Rouge-Londres, Louisiana State University Press, 1985, p. 147-177.
45 AD 26, 1 E 75, lettre de Neufchâtel, 8 juin 1771.
46 Discours d’un ancien avocat général dans la cause du comte de Suze de la Demoiselle Bon chanteuse à l’opéra, Lyon, 1772.
47 Recueil intéressants de plaidoyers dans la cause d’une femme protestante, Genève, 1778, p. 182 et 214.
48 Egret J., op. cit., t. II, p. 44 et 106.
49 Il salue le « zèle, taxé d’imprudence, qui les [les innocents] arrache aux bourreaux et aux lois plus cruelles qu’eux », Bibl. mun. de Grenoble, U 1727, Discours de M. de la Boissière, avocat général au Parlement de Dauphiné, prononcé le 17 novembre 1788, s. l. n. d., p. 18.
50 Dérathé R., « Les philosophes et le despotisme » dans Francastel P. (dir.), Utopie et institutions au XVIIIe siècle. Le pragmatisme des Lumières, Paris-La Haye, Mouton, 1963, p. 57-75 ; en particulier p. 69-71.
51 Bibl. mun. de Grenoble, R 6183, Catalogue des livres de la bibliothèque de Reynaud, (XVIIIe siècle-1806).
52 Besterman Th., op. cit., 1/10/57. Cependant tous les Barral n’étaient pas des admirateurs du philosophe : le frère cadet du président, Claude-Mathias, conseiller clerc au Parlement avant d’être nommé évêque de Troyes, poursuivra le prieur de Scellières qui avait osé procéder à l’enterrement de Voltaire, voir Pomeau R., Voltaire en son temps, op. cit., t. II, p. 626.
53 AD 38, B 2318, f. 232.
54 Ibid.
55 Ibid., f. 144 v.
56 Julia D., « Le prêtre », dans Vovelle M. (dir.), L’Homme des Lumières, Paris, Le Seuil, 1996, [Rome, 1992], p. 423.
57 AD 38, B 2318, f. 242-243.
58 AD 38, B 2318, f. 256v-262.
59 Citons, par exemple, le conseiller de Leusse, auteur d’une Méthode nouvelle pour la culture de la pomme de terre, qui fut envoyée dans les années 1780 à la société d’Agriculture de Lyon, Bibl. mun. de Lyon, Ms 5587.
60 Kaplan S. L., Le Pain, le peuple et le roi, Paris, Fayard, 1986, [La Haye, 1976], p. 95.
61 Égret J., op. cit., t. I, p. 175.
62 Extraits des registres du Parlement de Dauphiné concernant la liberté du commerce des grains du 18 juillet 1763, Lyon, frères Périsse, 1763.
63 AD 38, B 2313, f. 266.
64 Égret J., op. cit., t. I, p. 175.
65 Il s’agit de la « Lettre écrite à M. le contrôleur général le 13 juin 1768, par M. de Bérulle, Premier président au parlement de Grenoble », 1768, no 7 ; (cette lettre fut publiée une nouvelle fois à la suite de l’ouvrage d’Abeille, Principes sur la liberté du commerce des grains, paru en juillet 1768) ; de « L’Arrêté du parlement de Dauphiné du 12 juillet 1768 », novembre 1768 ; et de « l’Avis du Parlement de Dauphiné sur la libre circulation des grains et la réduction naturelle des prix, dans les années de cherté, adressée au roi le 26 avril 1769 », 1769, no 7.
66 Weulersse G., Le Mouvement physiocratique en France, de 1756 à 1770, Genève, Slatkine Reprints, 2003 [Paris, 1910 pour la 1re éd.], t. II, p. 486.
67 Égret J., op. cit., t. I, p. 209-213.
68 Ce projet est conservé aux arch. dép. de l’Isère, H 101.
69 « [Le parlement] convient aussi qu’il est juste que les privilégiés et non privilégiés soient imposés parce qu’il ne s’agira plus de corvées dont ils continueront à être exempts, mais une dépense utile à tous les sujets du Roy. » AD 38, B 2318, f. 64 v°-65.
70 C’est l’opinion de Jean Égret, op. cit., t. I, p. 182-184. Bibl. mun. de Grenoble, U 6353, Avis du Parlement de Dauphiné…, op. cit.
71 Ibid., p. 13.
72 Notons que Montesquieu accorde, lui aussi, une grande importance aux lois naturelles, voir Goyard-Fabre S., Montesquieu. La nature, les lois, la liberté, Paris, PUF, 1993.
73 Avis du parlement de Dauphiné…, op. cit., p. 27.
74 Ibid., p. 13.
75 Voir Dérathé R., art. cit., p. 72-75.
76 Édité par Portets X. de, op. cit., t. III, p. 33.
77 « Elles pèsent tout, vérifient tout ; aliments, remèdes, denrées, marchandises, tout est sujet de soupçon et source de danger », ibid., p. 67.
78 « Je me plais à recueillir sur ce sujet les vœux assidus et les maximes de nos meilleurs ouvrages de finances, et je vois avec délices qu’elle n’ont rien au-dessus de ce que les mœurs peuvent faire ; la plupart sont les maximes même des mœurs. Ce qui forme un état disent-ils, ce sont les hommes et le terrain ; ce qui consolide les hommes en société, c’est la propriété du terrain et sa culture seule réalise la propriété. Il ne faut donc pas d’abord enraciner dans la terre le blé, le mûrier ou la vigne, mais l’homme. […] Ramenons donc les hommes à la terre. » Ibid., p. 84.
79 Weulersse G., op. cit., p. 66-67.
80 Lettre de Servan à Voltaire, Romans, 19 décembre 1769.
81 Malgré l’habile politique anti-libérale du chancelier Maupeou, Kaplan S. L., op. cit., p. 324-328 ; le rôle du parlement de Dauphiné en faveur de la libéralisation du commerce des grains a sans doute joué dans l’impopularité de la cour en 1771 comme le remarque l’avocat Letourneau : « Notre pauvre parlement est in extremis et par sa propre faute (si les sentiments du peuple l’emportent) car, d’après lui, c’est le parlement qui est la cause de la cherté du grain », Bibl. mun. de Grenoble, Bd 658, Miscellanea, t. IV, f. 14.
82 Koselleck R., Le Règne de la critique, Paris, Éd. de Minuit, traduction française par Hildebrand H., 1979 [1959], p. 127.
83 En particulier dans les remontrances du 17 août 1763, op. cit., p. 26.
84 Weulersse G., op. cit., p. 71.
85 AD 38, B 2318, Mémoire au sujet de l’Édit du mois de février 1776, f. 66. Notons qu’en 1766, un conseiller au parlement de Grenoble, Jean-François Roux de Laric, avait été chargé par la cour de présenter un mémoire au roi dans ce sens. C’était un ardent physiocrate. Je remercie vivement Marie-Laure Legay pour cette information.
86 Denis M.-L., Les États du Dauphiné de 1579 à 1628, École des chartes, positions des thèses, 1993.
87 Necker rend hommage au parlement de Dauphiné dans son traité De l’administration des finances paru en 1785.
88 « Ils [les magistrats] applaudissent à la sagesse des dispositions qui prescriront l’élection des membres des États et le nombre égal des représentants du tiers-état aux deux premiers ordres réunis », Bibl. mun. de Grenoble, O 3158, Députation à Versailles du président de Barral de Montferrat chargé de présenter un nouveau mémoire pour le rétablissement des États provinciaux, s. l. n. d. [Grenoble, 1787], p. 4.
89 Les Affiches, annonces et avis divers du Dauphiné, 30 novembre 1787.
90 Bibl. mun. de Grenoble, R 5949, notes de Barnave.
91 Koselleck R., op. cit., p. 122-131.
92 Discours sur les Mœurs… op. cit., p. 33.
93 Bibl. mun. de Grenoble, U 4456, Lettre au roi au sujet de la lettre de cachet décernée contre le Sr de Meyrieu, 23 janvier 1784, p. 1 ; au sujet du soutien des Insurgents par un Turgot hostile à la politique coloniale traditionnelle, voir Koselleck R., op. cit., p. 167-169.
94 Bibl. mun. de Grenoble, O 445, Discours de M. Savoye de Rollin, avocat général au parlement de Dauphiné, Grenoble, 1788, p. 7.
95 Ibid. Parmi les députés dauphinois, on comptait deux magistrats ; l’abolition définitive des parlements, par le décret du 6 septembre 1790, ne suscita aucune manifestation d’hostilité de la part de la cour souveraine de Grenoble. Henri Carré qualifie d’acte de civisme la célérité des magistrats à liquider leurs charges, La Fin des Parlements (1788-1790), Paris, 1912, p. 143.