1 Montesquieu, De l’esprit des lois, livre XXIX, chap. 18, dans id., Œuvres complètes, Paris, Le Seuil, coll. L’Intégrale, 1964, p. 755. Cf. Bart J., « Montesquieu et le droit », dans id., Du droit de la province au droit de la nation, Dijon, Publications du Centre Georges Chevrier, XVII, 2003, p. 421-428.
2 Voltaire, Précis du siècle de Louis XV, chap. 42, dans Pomeau R. (éd.), Œuvres historiques de Voltaire, Paris, Gallimard, coll. la Pléiade, 1957, p. 1564. Versaille A., Dictionnaire de la pensée de Voltaire par lui-même, Bruxelles, Éd. Complexe, 1995, v° Lois, p. 797 : « Il est difficile qu’il y ait une seule nation qui vive sous de bonnes lois. Ce n’est pas seulement parce qu’elles sont l’ouvrage des hommes, car ils ont fait de très bonnes choses, et ceux qui ont inventé et perfectionné les arts pouvaient imaginer un corps de jurisprudence tolérable. Mais les lois ont été établies dans presque tous les États par l’intérêt du législateur, par le besoin du moment, par l’ignorance, par la superstition. On les a faites à mesure, au hasard, irrégulièrement, comme on bâtissait les villes. Voyez à Paris le quartier des Halles, de Saint-Pierre-aux-bœufs, la rue Brise-miche, celle du Pet-au-Diable, contraster avec le Louvre et les Tuileries ; voilà l’image de nos lois… » Cf. Carbonnier J., « Voltaire ou l’artificialisme juridique », Flexible droit, 4e éd., Paris, LGDJ, 1979, p. 91-98.
3 V° Coutume, IV (réimp. 1988).
4 Ourliac P., « La féodalité et son histoire », Revue historique de droit français et étranger, 1995, vol. 73, no 1, p. 1-21.
5 Sur la question du droit romain au XVIIIe siècle, Wolodkiewicz W., Le droit romain et l’Encyclopédie, Jovene, Naples, 1986, et mes articles : « Le chancelier d’Aguesseau jurisconsulte », dans Gauvrard C. (coord.), Les penseurs du Code civil, Paris, AFHJ, no 19, 2009, p. 91-105 ; « Pothier, le droit romain et le droit naturel », dans Les grands juristes, Aix-en-Provence, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2006, p. 113-128.
6 Bourjon Fr., Le droit commun de la France et la coutume de Paris réduits en principes…, Paris, 1747, t. I, Dissertation…, non paginé.
7 Nouvelle édition par M. Sauvan d’Aramon, 2 vol., Paris, 1751, t. I, p. 1 (la première édition est de 1679).
8 Dictionnaire de Droit et de Pratique, contenant l’explication des termes de droit, d’ordonnances, de coutumes et de pratique, nouv. éd., Paris, 1762, t. I, p. 595 : « Coutume est un droit non écrit, un droit municipal de quelque lieu, de quelque ville, de quelque contrée et de quelque pays, introduit par l’usage, du tacite consentement de ceux qui s’y sont volontairement soumis, et cet usage, après avoir été observé pendant un temps considérable, a force et autorité de Loi. »
9 Ibid., p. 596.
10 Filhol R., « La rédaction des coutumes en France aux XVe et XVIe siècles », dans Gilissen J. (dir.), La rédaction des coutumes dans le passé et dans le présent, Université libre de Bruxelles, 1962, p. 63-85, réimp. dans Aux alentours du droit coutumier. Articles et conférences du doyen René Filhol, Poitiers, Université de Poitiers, 1988, p. 1-35.
11 Questions, réponses et méditations sur les articles des coutumes, qu. 1, dans Œuvres de Guy Coquille, Paris, 1665, II, p. 153.
12 Carbasse J.-M., « Contribution à l’étude du processus coutumier : la coutume de droit privé jusqu’à la Révolution », Droits. Revue française de théorie juridique, III, 1986, p. 25-37, et id., « Coutume, temps, interprétation », Droits. Revue française de théorie juridique, XXX, 2000, p. 15-28.
13 Voir mon article, « La doctrine civiliste avant le Code civil », dans Bernard A. et Poirmeur Y. (dir.), La doctrine civiliste, Paris, PUF, 1993, p. 13-51.
14 Toutefois le mouvement de réformation n’a pas été général : des coutumes rédigées précocement, comme celle de Bourgogne dès 1459, ou tardivement, comme celle de Normandie en 1583, n’en ont pas fait l’objet. Pour la première, Bart J., « Les tentatives de réformation de la coutume du duché de Bourgogne. Histoire d’un échec », dans id., Du droit de la province au droit de la nation, op. cit., p. 323-333.
15 Yver J., « Le Président Thibaut Baillet et la rédaction des coutumes », Revue historique de droit français et étranger, 1986, p. 19-42.
16 Filhol R., Le Premier Président Christofle de Thou et la réformation des coutumes, Paris, Sirey, 1937.
17 Coudert J., « La dernière rédaction de coutume avant la Révolution : la difficile réformation des usages de Hattonchâtel (1784-1788) », Revue historique de droit français et étranger, 1989, p. 237-272, et id., « Une lettre d’Alexandre de Calonne à propos de la réformation de la coutume de Hattonchâtel », Revue historique de droit français et étranger, 1992, p. 49-58, article réimprimé dans Coudert J. (dir.), Droits, coutumes et juristes dans la Lorraine médiévale et moderne, Nancy, Presses Universitaires de Nancy, 2010, p. 395-440 et 443-454.
18 Thireau J.-L., Charles Du Moulin (1500-1566). Étude sur les sources, la méthode, les idées politiques et économiques d’un juriste de la Renaissance, Genève, Droz, 1980, p. 114-120.
19 Van Kan J., Les efforts de codification en France, Paris, Arthur Rousseau, 1929, p. 84-86 ; Boulet-Sautel M., « Colbert et la législation », Un nouveau Colbert. Actes du colloque pour le tricentenaire de la mort de Colbert, Paris, SEDES, 1985, p. 119-132, réimp. dans Boulet-Sautel M., Vivre au royaume de France, Paris, PUF, 2010, p. 215-222.
20 Voir son Épître à Louis XV, en tête de l’édition des Ordonnances des rois de France de la troisième race, I, Paris, 1728, non paginé. Cf. mon article : « Un historien du droit au Grand Siècle : Eusèbe de Laurière », Toulouse, Presses de l’Université des Sciences sociales de Toulouse, 2006, p. 47-59.
21 Thireau J.-L., « Les Arrêtés de Guillaume de Lamoignon : une œuvre de codification du droit français ? », Droits, XXXIX, 2004, p. 53-68.
22 Aguesseau H.-Fr. d’, Œuvres de M. le Chancelier d’Aguesseau, VII, Paris, 1772, p. 301-302, 363, 371-372.
23 Garaud M., « L’opinion du chancelier d’Aguesseau sur l’unification du droit privé », Le chancelier Henri-François d’Aguesseau. Limoges, 1668-Fresnes 1751, Limoges, Librairie Desvilles, 1953, p. 66-71. Cf. mon article précité, « Le chancelier d’Aguesseau jurisconsulte ».
24 Regnault H., Les ordonnances civiles du chancelier d’Aguesseau, 3 vol., Paris, Sirey-PUF, 1929, 1935, 1967.
25 Azimi V., « Une tentative d’unification du droit civil : le projet inédit de Laverdy et Langlois », Mémoires de la Société d’Histoire du Droit et des Institutions des pays bourguignons, comtois et romands, 1985, p. 123-156.
26 Villers R., « Un projet de réforme de la coutume de Normandie sous le ministère Maupeou », Revue historique de droit français et étranger, 1956, p. 356-375.
27 Deux Livres de la Jurisprudence française, Saumur, 1605, p. 7-8. Cf. Le Caron (Charondas) L., Pandectes ou Digeste du Droict françois, Lyon, 1596, liv. I, chap. 2, p. 12-13. Sur la tendance à rapprocher la coutume rédigée de la loi, Moreau-David J., « La coutume et l’usage en France, de la rédaction officielle au Code civil : les avatars de la norme coutumière », Revue d’histoire des facultés de droit et de la science juridique, XVIII, 1997, p. 125-157.
28 Domat J., Loix civiles, livre préliminaire, sect. I, XI.
29 Le Camus d’Houlouve B.-L., Les coutumes du Boulonnais, conférées avec les coutumes de Paris, d’Artois, de Ponthieu…, 2 vol., Paris, 1777, t. I, Avertissement, p. V-VIII. Les Mémoires sur l’utilité de la réformation de la Coutume de Boulonnois (16 mars 1750) de Charles Dauphin d’Halinghen sont conservés à la Bibliothèque nationale sous la cote 4-FM16984 (2).
30 Azimi V., art. cit., p. 131.
31 Thireau J.-L., « Le comparatisme et la naissance du droit français », Revue d’histoire des facultés de droit et de la science juridique, X-XI, 1990, p. 153-191.
32 Bourjon Fr., op. cit., note a. Cf. Martinage-Baranger R., Bourjon et le Code civil, Paris, Klinksieck, 1971.
33 Thireau J.-L., « Pothier et la doctrine française des XVIe et XVIIe siècles », dans Monéger J., Sourioux J.-L., Terrasson de Fougères A. (dir.), Robert-Joseph Pothier d’hier à aujourd’hui, Paris, Économica, 2001, p. 35-54.
34 Auroux des Pommiers M., Coutumes générales et locales du païs et duché de Bourbonnois…, Paris, 1732, 2 vol. in-fol., t. I, préface, p. VI.
35 Dufrémentel J., Nouveau commentaire sur la coutume de Touraine, Tours, 1787-1788, 2 vol. in-4°, t. I, p. 9-10.
36 Cottereau T.-J.-A., Le Droit général de la France et le droit particulier à la Touraine et au Loudunois…, Tours, 1778, I, préface, p. IX-XIII.
37 Caillemer E., « Des résistances que les parlements opposèrent à la fin du XVIe siècle à quelques essais d’unification du droit civil », Le Code civil. Livre du centenaire, Paris, 1904 (réimp. 1969), II, p. 1075-1108.
38 Bart J., « Du droit bourguignon au droit français », dans id., Du droit de la province au droit de la nation, op. cit., p. 223-236.
39 Patou F., Commentaire sur les coutumes de la ville de Lille et de sa châtellenie, et conférence de ces coutumes avec celles voisines et le droict commun, Lille, 1788-1790, 3 vol. in-fol., t. I, no XXVI, p. 6.
40 Institution au Droit de Normandie, ou conférence des principes des Institutes de Justinien avec le Droit François et en particulier avec le Droit de Normandie, Caen, 1782. Cf. Bridrey É., « L’enseignement des professeurs de droit français à la faculté de droit de Caen après l’édit de Saint-Germain et la place qu’ils ont faite au droit normand », Travaux de la semaine d’histoire du droit normand (8-13 juin 1938), Caen, 1939, p. 267.
41 Leyte G., « Le provincialisme juridique dans la France d’Ancien Régime : quelques remarques », Revue d’histoire des facultés de droit et de la science juridique, XXIII, 2003, p. 95-117.
42 « L’unité du droit français à la veille de 1789 : une aspiration modérée ? », Rivista di storia delle idee politiche e sociali, 1986, p. 319-328.
43 Delaistre J., Coutume de Chaumont-en-Bassigny, préface, Paris, Beugnie, 1723, p. IV-VI.
44 Meynial E., « Remarques sur le rôle joué par la doctrine et par la jurisprudence dans l’œuvre d’unification du droit en France », Revue générale du droit, 1903, p. 326-351, 446-457.
45 Chêne C., L’enseignement du droit français en pays de droit écrit, Genève, Droz, 1981.
46 Bridrey É., op. cit., p. 170 sq.
47 Curzon A. de, « L’enseignement du droit français dans les universités de France aux XVIIe et XVIIIe siècles », Nouvelle revue historique de droit français et étranger, 1921, p. 209-269, 305-364 ; Chénon É., « Les professeurs de droit français de l’université de Bourges et les manuscrits de leurs cours », Nouvelle revue historique de droit français et étranger, 1921, p. 584-633.
48 Olivier-Martin F., « Les professeurs royaux de droit français et l’unification du droit civil français », Mélanges offerts au Professeur Sugiyama, Paris, 1939, p. 263-281.
49 Gouron A. et Terrin O., Bibliographie des coutumes de France. Éditions antérieures à la Révolution, Genève, Droz, 1975, et Gouron A., « Coutumes et commentateurs : essai d’analyse quantitative », Droit privé et institutions régionales. Études historiques offertes à Jean Yver, Paris, PUF, 1976, p. 321-332. On ne retient ici que les éditions de commentaires nouvellement composés, non les rééditions d’ouvrages du XVIIe siècle.
50 Martin X., « Un effort pédagogique à l’université d’Angers : les actes surérogatoires de droit français (1766-1777) », Annales d’Histoire des Facultés de droit et de science juridique, II, 1985, p. 63-89.