1 Kaiser C., « The Deflation in the Volume of the Litigation at Paris in the Eighteenth Century and the Waning of the Old Judicial Regime », European Studies Review, vol. 10, 1980, p. 309-336.
2 Sur l’historiographie des luttes parlementaires et ses évolutions les plus récentes, voir Swann J., « Repenser les parlements au XVIIIe siècle : du concept de “l’opposition parlementaire” à celui de “culture juridique des conflits politiques” », dans Lemaître A., Le Monde parlementaire au XVIIIe siècle. L’invention d’un discours politique, Rennes, PUR, 2010, p. 17-36.
3 Au civil, les présidiaux jugeaient en dernier ressort pour des causes mettant en jeu un capital inférieur à 250 livres ou 10 livres de rente. Ce seuil avait été augmenté en 1685. Il fallut attendre 1774 pour que la compétence des présidiaux fût portée à 2 000 livres de capital ou 80 livres de rente.
4 Sur la dynastie des Joly de Fleury, Feutry D., Un magistrat entre service du roi et stratégies familiales, Guillaume-François Joly de Fleury (1675-1756), thèse d’École des chartes, 2008, résumée dans Positions de thèses de l’école des chartes, 2008, p. 143-149, à paraître.
5 Il partageait ses fonctions de police avec le premier président au parlement et le lieutenant général de police. Ils tenaient des assemblées chaque jeudi soir chez le premier président, Bibliothèque nationale de France (désormais BNF), Joly de Fleury, mss 1310-1336, délibérations des assemblées de police.
6 BNF, Joly de Fleury, ms 1011, fo 64-109, 1er août 1718, « Avis sur l’instance de requêtes respectives d’entre M. le duc de Mazarin demandeur et le sieur Comte de Châtillon défendeur ». En marge, on trouve la mention : « Avis des avocats généraux et procureur général du Roy passé à la pluralité des deux avocats contre le procureur général qui était de l’avis de la nullité de l’inféodation ».
7 Bastard d’Estang H., Histoire des parlements. Essai historique sur leurs usages, leur organisation et leur autorité, Paris, Didier, 1857, p. 130.
8 C’est ce que rappelle le roi en 1586 lorsqu’il érige leur fonction en office : « Lesquels en l’absence, récusation, empêchement ou négligence de nosdits procureurs, prendront conclusions, intenteront procès, opposeront, plaideront, appelleront, ainsi et comme font nosdits procureurs généraux », Isambert F.-R., Recueil général des anciennes lois françaises depuis l’an 420 jusqu’à la Révolution de 1789, Paris, Belin-Leprieur, 1821-1823, t. XIV, p. 602.
9 Storez-Brancourt I., « Dans l’ombre de Messieurs les Gens du roi, le monde des substituts », dans Carbasse J.-M., Histoire du parquet, Paris, PUF, 2000, p. 157-204.
10 Sur la question de l’état des archives du parlement, voir Feutry D., « Mémoire du droit, mémoire du roi, le procureur général Guillaume-François Joly de Fleury et le transport des registres du Parlement, 1729-1733 », dans Histoire et Archives, 20, juillet-décembre 2006, p. 19-40.
11 Les actes du Bureau des pauvres étaient signés chez le notaire du procureur général, Marchand. On trouve dans son étude tous les actes du bureau, avec souvent la signature d’un substitut à la place de Joly de Fleury : de 1721 à 1730, ce fut Chefdeville qui s’acquitta de cette tâche, puis Lorenchet (1731-1739) et Taupinart de Tilière (1740-1746).
12 BNF, Joly de Fleury, ms 12, dossier 75bis, fo 229-230.
13 Archives Nationales (désormais AN), X1A 8979, conclusions du procureur général, 1720.
14 BNF, Joly de Fleury, ms 2137, fo 110. Les instructions de Joly de Fleury étaient souvent très précises et allaient jusqu’à indiquer sur quelles feuilles il s’agissait de recopier les documents :
« Faire copies bien correctes :
1° Du mémoire sur papier à la tellière.
2° Sur une feuille semblable, du petit résumé qui est sur une demi-feuille.
3° Du grand état, sur une feuille de pareil papier ».
15 Ce caractère oral des relations est présumé par l’absence de sources mais surtout par l’ignorance ou l’inattention de certains écrivains dans leur rédaction, qu’ils n’auraient sans doute pas eue en voyant les minutes de conclusion. C’est ce que montre par exemple le registre des conclusions du procureur général de 1775 (AN, X1A 9030). Le commis, sans doute distrait lors de la dictée du substitut ou du secrétaire, a noté : « Veu la rais de la cour du 23 janvier 1775 rendu sur la requête de Michel Butel… ».
16 BNF, Joly de Fleury, ms 2210, fo 133 : « Le procureur général a donc actuellement deux secrétaires et on ose dire que ce n’est pas trop, puisqu’indépendamment d’une infinité de détails qui font partie de l’administration confiée au procureur général, et qui leur fournissent une occupation continuelle, ils se trouvent encore chargés de travailler sous ses yeux d’un côté à l’expédition des conclusions […], et d’un autre côté à la correspondance des lettres soit avec la Cour, soit avec tous les officiers de justice de la ville de Paris et de tout le ressort du Parlement […]. On convient que cette correspondance occasionne une multitude de lettres à écrire, et il y a eu souvent des années où le nombre s’en est monté à plus de trente mil lettres, c’est ce qui a mis le procureur général dans la nécessité de prendre des commis. »
17 Il est difficile de connaître l’origine de la relation entre le magistrat et son secrétaire, mais il apparaît que Pelletier était un parent de Germain, professeur de droit de Joly de Fleury, qui signa en 1695 une déclaration attestant qu’il avait suivi deux semestres de droit avec lui. Pelletier signe d’ailleurs comme témoin son contrat de mariage, AN, MC, XLIII 336, 27 décembre 1726.
18 Luynes Ch. Ph. d’Albert, duc de, Mémoires du duc de Luynes sur la Cour de Louis XV (1735-1758), L. Dussieux et E. Soulié (éd.), Paris, Firmin-Didot, 1860-1865, 17 vol., t. XIV, p. 244-245.
19 C’est ici que réside la faille du travail de C. Kaiser : il n’a pas analysé les sources directes comme les registres de l’activité du parlement, mais les registres de distribution de procès, instruments de travail des greffiers sans valeur juridique, contrairement aux registres. La diminution de l’activité constatée dans ces registres de distribution n’était pas liée à une baisse de l’activité, au contraire : elle signifiait une augmentation exponentielle des affaires s’exprimant par l’impossibilité pour les greffiers de trouver du temps pour confectionner ces instruments de travail.
20 AN, X1A 8976 (1717) à 9034 (1780). Un dépouillement de ces registres tous les cinq ans (millésimes 0 et 5) montre une augmentation constante du nombre de conclusions et du montant des épices.
21 Il s’agit de la série Conseil : X1A 3367-3376 (1720) à X1A 4460-4699 (1770). On a procédé à un dépouillement identique, en conservant les mêmes années. Le dépouillement n’a pas été poursuivi au-delà de 1770 car les registres s’arrêtent en 1776.
22 BNF, Joly de Fleury, ms 2137, fol. 175.
23 Voir annexe 1. Les attributions du procureur général au parlement de Paris. Les chiffres indiqués à côté des fonctions renvoient aux cotes de la collection Joly de Fleury.
24 BNF, Joly de Fleury, ms 96, dossier 918, fo 8.
25 Voir annexe 2. Corrections d’un projet d’arrêt du conseil par Joly de Fleury, 1718, BNF, Joly de Fleury, ms 29, dossier 289, fo 24. Les remarques sont souvent simples, comme le montrent les premières suggestions : « Ôtés “par lettres de cachet”. Au lieu de “les ordres”, mettez “nos ordres” ».
26 Un écu valait trois livres tournois.
27 Pierron avait été reçu en 1717, Laurencel en 1749. Ces gains substantiels venaient avec l’ancienneté, car les plus jeunes, cantonnés aux affaires criminelles, ne touchaient que peu ou pas d’épices.
28 Voir annexe 3, BNF, Joly de Fleury, ms 246, dossier 2462, lettres de rémission demandées par Louis René Pinson pour l’homicide commis par lui sur la personne du sieur de Gomberville au Pré Saint-Gervais, 1746, fo. 289. L’habitude du procureur général était de placer ses apostilles dans le coin droit de l’en-tête des documents. Les commis et secrétaires inscrivaient les mentions d’envoi et les remarques à droite, en-dessous de celles du chef du parquet.
29 Ibid.
30 BNF, Joly de Fleury, ms 133, dossier 1229, fo 13.
31 Voir annexe 4, La fabrique de la mémoire judiciaire au parquet du parlement.
32 Guillaume-François Joly de Fleury avait acheté les manuscrits Dupuy, c’est-à-dire l’inventaire du trésor des chartes, aux héritières du président Charron de Ménars pour 25 000 livres en 1720. Pour l’acte notarié, voir AN, MC, C, 514, 10 avril 1720. La « collection Dupuy » avait été léguée par Jacques Dupuy à son parent Jacques-Auguste II de Thou, président aux Enquêtes, mais à sa mort en 1677, la collection fut vendue. Les manuscrits anciens furent achetés par Colbert, les imprimés et les manuscrits modernes par Jean-Jacques Charron de Ménars en 1680.
33 Voir annexe 5, BNF, Joly de Fleury, ms 95, dossier 904, fo 77.
34 Ces lettres de cachet se trouvent dans le manuscrit 1048 de la collection Joly de Fleury, lettres patentes non enregistrées au parlement de Paris, 1714-1731.
35 Voir annexe 3.
36 BNF, Joly de Fleury, ms 246, fo 89.
37 Ibid.