1 Correspondance secrète, politique et littéraire, 14 janvier 1775, Londres, J. Adamson, 1787, t. I, p. 151. Ces vers sont extraits d’une parodie de la chanson intitulée Les Revenants de Collé.

2 Sur deux aspects principaux de ce « constitutionnalisme », la théorie du dépôt des lois et la représentation juridico-politique de la nation par les parlements, voir en dernier lieu Krynen J., L’État de justice. France, XIII^e-XX^e siècle, t. I, L’Idéologie de la magistrature ancienne, Paris, NRF, Gallimard, 2009, p. 239-279.

3 Cf. également Swann J., « Parlements and political crisis in France under Louis XV : the Besançon affair, 1757-1761 », The Historical Journal, 1994, 37, IV, p. 809-810 et 828.

4 [Lafitau P.-F.], Entretiens d’Anselme et d’Isidore sur les affaires du temps, en France, 1756, p. 78-79.

5 Gresset M., « Un serviteur de l’État en Franche-Comté : le président F.-X. Chifflet (1717-1782) », dans Barbiche B., Poussou J.-P. et Tallon A. (dir.), Pouvoirs, contestations et comportements dans l’Europe moderne, mélanges en l’honneur du professeur Yves‑Marie Bercé, Paris, PUPS, 2005, p. 447-458.

6 Chaline O., « Les infortunes de la fidélité. Les partisans du pouvoir royal dans les parlements au XVIII^e siècle », HES, 2006-3, p. 335-353.

7 Pour de plus amples développements concernant la réforme Maupeou et son abondante bibliographie, nous nous permettons de renvoyer à notre thèse : Défenses et justifications de la monarchie absolue en France au XVIII^e siècle (1715-1789), thèse droit dactyl., UPCAM, 2007, p. 233-297 (à paraître aux PUAM).

8 Félix J., Les Magistrats du parlement de Paris 1771-1790. Dictionnaire biographique et généalogique, Paris, Sedopols, 1990, p. 86.

9 Archives du ministère des Affaires étrangères, Mémoires et documents France 1395, Basset de La Marelle L., Lettre adressée à Vergennes, Paris, 7 novembre 1783, f^o 227 v^o.

10 AD Ain 42 B 1, Délibérations de la compagnie des officiers du parlement de Dombes (19 août 1654-29 août 1763), Réception et installation de Philippe Basset le 5 septembre 1747, p. 137.

11 Chaline O., « Les infortunes de la fidélité. Les partisans du pouvoir royal dans les parlements au XVIII^e siècle », op. cit., p. 31.

12 Sur ces questions, on peut se reporter à Dziembowski E., Un nouveau patriotisme français, 1750-1770. La France face à la puissance anglaise à l’époque de la guerre de Sept Ans, Oxford, Voltaire Foundation, SVEC, 1998, p. 365.

13 Basset de La Marelle P., La Différence du patriotisme national chez les Français et chez les Anglais, discours lu à l’Académie des sciences et des belles lettres de Lyon, Lyon, A. Delaroche, 1762, p. 6.

14 Ibid., p. 31.

15 Sur les différentes représentations et reconstructions historiques du règne de Louis XI, voir Bakos A. E., Images of Kingship in Early Modern France. Louis XI in Political Thought, 1560-1789, Londres et New York, Routledge, 1997.

16 Basset de La Marelle P., La Différence du patriotisme national..., op. cit., p. 31.

17 Ibid., p. 52 et 58.

18 Ibid., p. 61. Voir également la référence, ibid., p. 16-17.

19 Cf. Bongie L.L., David Hume : Prophet of the Counter-revolution, Indianapolis, Liberty Fund, 2^e éd., 2000, p. 1-2.

20 AN, B^a 2/1, liasse B (24), Lettre adressée à M. le directeur général, Lyon, 6 avril 1789, f^o 1.

21 Lettre adressée à Vergennes, Paris, 7 novembre 1783, op. cit., f^o 226.

22 Pendant de nombreuses années, ce serviteur zélé du roi exerce en parallèle les fonctions de premier président (1747-1771) et d’intendant de Dombes (1759-1781), ce qui en fait un homme-clé dans la province pour le ministère. Au moment de la réunion de la Dombes à la Bresse, Miromesnil souhaite d’ailleurs que l’on se préoccupe de son sort par l’obtention de grâces venant récompenser « son mérite et ses services » (AN H¹ 180 (97), Lettre adressée à M. Joly de Fleury, ministre des Finances, Paris, 5 septembre 1781, f^o 1 v^o). L’affaire est vite entendue : Cachet conserve, à titre de pension, ses traitements d’ancien premier président et d’intendant, soit 15 500 livres (AN H¹ 180 (99), Copie de la lettre écrite en réponse au garde des Sceaux, s.l., 7 septembre 1781, f^o 1).

23 Swann J., « “Silence, respect obedience” : political culture in Louis XV’s France », dans Scott H. et Simms B. (dir.), Cultures of Power in Europe During the Long Eighteenth Century, Cambridge, CUP, 2007, p. 230-231.

24 Les Derniers Soupirs du soi-disant Parlement, Paris, chez les libraires associés, octobre 1774, p. 29-30.

25 Pidanzat de Mairobert M.F., Maupeouana ou correspondance secrète et familière du chancelier Maupeou avec son cœur Sorhouet, membre inamovible de la cour des pairs de France, seconde partie, imprimé à la chancellerie, t. II, 1773, p. 133.

26 Baudens S., Défenses et justifications de la monarchie absolue en France au XVIII^e siècle (1715-1789), th. dactyl., Université d’Aix-en-Provence, 2007, p. 281-282.

27 Bibliothèque de Port-Royal Le Paige 573 (31), Arrêté du parlement de Paris du 19 octobre 1774, chambre assemblée, f^o 1 v^o.

28 Niger J., « Entre reconstruction de l’histoire et analyse de leurs défauts : comment réhabiliter les parlements d’avant la réforme Maupeou. Les Lettres sur l’état de la magistrature de Miromesnil », dans Bidouze F. (dir.), Les Parlementaires, les lettres et l’histoire au siècle des Lumières, actes du colloque de Pau des 7-9 juin 2006, Pau, PUP, 2008, p. 58.

29 Cf. par exemple AN K 695 (24), Mémoire sur l’autorité que s’arrogent les parlements sur l’autorité royale, s.l., 1774, f^o 5.

30 Eod. loc., f^o 5 v^o. Sur ce même sujet, une lettre apocryphe de Maupeou forme des vœux de réussite plutôt piquants adressés à Miromesnil : « Puissiez-vous parvenir à donner une consistance honorable au Grand Conseil, après l’avoir promené, joué, laissé vilipender ! Puissiez-vous être assez adroit pour faire vivre en paix et en concorde ces enfants de deux lits » (Lettre de M. de Maupeou, chancelier de France, à M. de Miromesnil, garde des Sceaux, Roncherolles, 1775, p. 14-15).

31 Lettre adressée à Vergennes, Paris, 7 novembre 1783, op. cit., f^o 226. Cette lettre est également présentée et remise dans le contexte d’une possible réforme de grande ampleur de l’administration de la justice par Munro Price dans son étude consacrée à Vergennes, sans toutefois s’attarder sur les données précieuses que fournit son expéditeur sur son implantation locale et ses appuis familiaux (Preserving the Monarchy : The Comte de Vergennes, 1774-1787, Cambridge, CUP, 1995, p. 118-119).

32 Ce fut le cas notamment à Bordeaux en 1778 (Labourdette J.-F., « Vergennes ou la tentation du ‘‘ministériat’’ », Revue Historique, 1986, n^o 557, p. 85-86).

33 Lettre adressée à Vergennes, Paris, 7 novembre 1783, op. cit., f^o 226.

34 Dans un mémoire intitulé Le Remède pire que le mal, composé sans doute vers 1753, Stanislas Leszczynski propose, afin de diminuer la force du Parlement en cas de conflit, de resserrer la « trop vaste étendue » de son ressort et de créer quatre nouvelles cours à Limoges, Poitiers, La Rochelle et Lyon ou éventuellement Chalôns en Champagne (Taveneaux R. et Versini L. (dir.), Stanislas Leszczinski, inédits, Nancy, PUN, 1984, p. 239). Lafitau suggère, lui, de diminuer des deux tiers le nombre des officiers parisiens, puis d’établir deux nouveaux parlements à Clermont et à Poitiers, lesquels seraient « entièrement détachés » et responsables des provinces que l’on aurait ainsi retranchées de la juridiction du Parlement. Ces mesures s’inspireraient, selon lui, de projets déjà élaborés « du temps du grand Colbert » (Entretiens d’Anselme et d’Isidore..., op. cit., p. 195).

35 L’idée ressurgit sous la plume des réformateurs nationaux à la veille de la Révolution. Par exemple, Pujot, avocat en parlement, défend l’idée de « rendre la justice également accessible dans toutes les parties de la France, en retouchant les arrondissements et en les perfectionnant ». Il suggère ainsi de créer trois « conseils souverains » dont un à Lyon pour le Lyonnais et l’Auvergne (AN B^a 6/1, liasse P (108), Pujot, Réflexions d’un avocat patriote sur la réformation de la justice en France présentées à l’assemblée des États du royaume, Castres, janvier 1789, f^o 14).

36 Cf. Metzger P., Contribution à l’étude de deux réformes judiciaires au XVIII^e siècle : le conseil supérieur et le grand bailliage de Lyon (1771-1774, 1788), Lyon, A. Rey, 1913, p. 157-159.

37 Lettre adressée à Vergennes, Paris, 7 novembre 1783, op. cit., f^o 226 v^o.

38 Voir Metzger P., Contribution à l’étude de deux réformes judiciaires au XVIII^e siècle..., op. cit., p. 376-382.

39 Un projet d’édit en neuf articles portant rétablissement du Parlement, figurant dans les papiers de Miromesnil, démontre pourtant que l’idée n’avait pas été totalement écartée après la suppression des conseils supérieurs (AN 512 AP^X (1), sous-dossier 5, Édit portant rétablissement du parlement de Dombes, s.l. n.d., 1 folio).

40 Lettre adressée à Vergennes, Paris, 7 novembre 1783, op. cit., f^o 226 v^o.

41 Eod. loc., f^o 227.

42 Félix J., Les Magistrats du parlement de Paris 1771-1790..., op. cit., p. 86.

43 Garden M., Lyon et les Lyonnais au XVIII^e siècle, Paris, Les Belles Lettres, 1970, p. 390.

44 Lettre adressée à Vergennes, Paris, 7 novembre 1783, op. cit., f^o 227 v^o.

45 Eod. loc., f^o 227. Il précise que son « arrondissement tout naturel » pourrait être le Lyonnais, Forez et Beaujolais, la Dombes, Bresse et Bugey. En guise de « dédommagement », le parlement de Dijon intégrerait dans son ressort le Mâconnais (eod. loc.). Par édit de juillet 1775, la principauté de Dombes avait été réunie au ressort de la cour souveraine bourguignonne.

46 Eod. loc., f^o 227-227 v^o.

47 Eod. loc., f^o 227 v^o.

48 Eod. loc., f^o 228.

49 Eod. loc., f^o 227 v^o.

50 Lettre adressée à M. le directeur général, Lyon, 6 avril 1789, op. cit., f^o 1.

51 AN V⁵ 1326, Délibérations en conseil secret du Grand Conseil (1782-1789), Arrêté du 23 mai 1787, f^o 2-2 v^o.

52 L’un des périodiques les mieux informés de l’époque rapporte qu’à Paris, en septembre 1785, un « président d’un de nos grands tribunaux » a été arrêté pour dettes et conduit « en cheveux longs » à la prison de la Force (Correspondance secrète, politique et littéraire, 15 septembre 1785, op. cit., 1790, t. XVIII, p. 385).

53 Lettre adressée à M. le directeur général, Lyon, 6 avril 1789, op. cit., f^o 1.

54 Eod. loc.

55 Eod. loc., f^o 1 v^o.

56 Eod. loc.

57 Cf. Margerison K., « The Pamphlet Debate over the Organisation of the Estates General », dans Campbell P. (dir.), The Origins of the French Revolution, Basingstoke et New York, Palgrave Macmillan, 2006, p. 224-238.

58 Par exemple, la proclamation de l’inviolabilité du secret de la correspondance privée et l’établissement de la responsabilité des ministres devant les États généraux (Cahier de l’ordre de la noblesse du ressort de la sénéchaussée de Lyon, Lyon et Paris, Devaux, 1789, p. 10 et 11).

59 Ibid., p. 10.

60 Ibid., p. 7.

61 Cf. Slimani A., La Modernité du concept de nation au XVIII^e siècle (1715-1789) : apports des thèses parlementaires et des idées politiques du temps, Aix-en-Provence, PUAM, 2004, p. 517-521.

62 Cahier de l’ordre de la noblesse..., op. cit., p. 25. Un autre gentilhomme lyonnais, moins enflammé que Basset, Antoine de Beck, seigneur de la Valsonnière, déplore que « l’esprit du véritable Français » n’ait pas soufflé sur les délibérations de l’assemblée de la noblesse (AN B^a 2/1, liasse B (56), Lettre, La Valsonnière en Lyonnais, 15 avril 1789, f^o 1). N’ayant pas pu assister aux débats à cause de son âge et de sa maladie, cet ancien garde du corps du roi de la compagnie de Villeroy soumet, en guise de correctif, ses observations à Necker. Après avoir rappelé le postulat du droit divin, il met en exergue les efforts fiscaux consentis par le second ordre lyonnais, souhaite la continuation de l’assemblée provinciale et une augmentation des revenus des curés de campagne, et, surtout, il aspire à la création d’une justice en dernier ressort à Trévoux pour réduire les frais des justiciables de la généralité (AN B^a 2/1, liasse B (57), Observations préliminaires d’un véritable Français pour l’assemblée des États généraux de 1789, Lyon, avril 1789, f^o 1 v^o-2 v^o). Son argumentaire sur ce dernier point est semblable à celui qu’avait employé Basset pour convaincre Vergennes. Située à moins de quatre lieues de Lyon et « dans la plus belle position », la capitale de la Dombes compte « en abondance » des « bâtiments magnifiques occupés jadis par le Parlement [...] dont la destruction si nuisible à cette jolie ville serait amplement compensée par ce nouvel établissement ». Enfin, un tel tribunal se révèlerait très intéressant pour une « ville aussi marchande » que Lyon (eod. loc., f^o 2 v^o).

63 Lettre adressée à M. le directeur général, Lyon, 6 avril 1789, op. cit., f^o 2.