1 Jassemin H., La Chambre des comptes de Paris au XVe siècle, Paris, Picard, 1933, p. 18.
2 Dans les provinces où le parlement et la chambre des comptes siégeaient dans la même ville, il arrivait, comme en Dauphiné, que les deux institutions n’aient qu’un seul procureur général.
3 Le 9 novembre 1583, Bonaventure Delafond est ainsi chargé de poursuivre en la chambre la publication de l’édit de création de deux collecteurs de finances en la généralité de Bretagne « outre les deux qui y sont déjà », Archives départementales de Loire-Atlantique (désormais AD44), B 598, fo 8.
4 Le 1er octobre 1569, le maître Martin de Beaune transmet ainsi à la chambre un édit royal pour l’aliénation du domaine en Bretagne et des lettres patentes ordonnant de faire ouvrir la Chambre extraordinairement. Ces documents lui avaient été remis par le sieur de la Fontaine Godart, maître à la chambre des comptes à Paris, AD44, B 587, fo 1.
5 Extrait de lettre du 9 mars 1775 adressée par La Tullaye d’Avrillé à son cousin La Tullaye, procureur général pour soutenir la candidature de l’Angevin Jean-Baptiste François Gaudin du Plessis à un office de maître, AD44, 2 E 1383, cité par Porchet G., Les Poitevins à la Chambre des comptes de Bretagne, mémoire de master 1 (dir. D. Le Page), Université de Nantes, 2007.
6 AD44, B 150, papiers du parquet du procureur général, 3e liasse, lettre d’Hilarion-Anne de Becdelièvre à Augustin-Louis-Salomon de La Tullaye, du 28 juillet 1784.
7 Le 27 juin 1629, la chambre « faisant droit sur les conclusions du procureur général enjoint à tous les officiers de se tenir assiduz en l’exercice de leurs charges, chacun selon son lieu et qualité de sa fonction et leur a fait exprès inhibition et défense de vaguer dans les galeries pendant les heures du service qu’ils doivent, leur enjoignant de les employer suivant les ordonnances et règlements sur peine de privation de leurs épices ». L’arrêt doit être affiché dans la galerie de la chambre, AD44, B 228.
8 En mars 1591, Jean de Francheville proteste ainsi contre le fait que des comptables « recevoient en leur logis à boire et manger et prennent en pension des conseillers maîtres et auditeurs et les commodent de logis contre les ordonnances du roy, chose qui n’est aucunement tolérable pour les inconvénients qui en peuvent survenir au service de sa majesté et avoir entendu entre autres que me Gervais Honoré, receveur du domayne du roy de ceste ville est coutumier de ce faire », AD44, B 603, fo 160.
9 Ibid., B 150, 2e liasse.
10 Le 4 mai 1618, sur l’instance du procureur général, la chambre commet René de La Tullaye « pour faire état des moulins, chaussées, marais, auditoires, four et autres édifices de Rhuys et informer des démolitions et ruines des édifices, depuis quel temps et sous quels fermiers elles sont arrivées et des réparations nécessaires », AD44, B 197.
11 Ainsi en 1611, le procureur général Pierre Bernard intente un procès au nom du roi contre les habitants de Quimper qui possèdent des maisons au faubourg de la terre au duc et qui ne veulent pas payer les lods et ventes qu’ils doivent pour les acquisitions qu’ils ont faites, AD44, B 183. Le maître Charette est envoyé sur place pour faire une enquête.
12 AD44, B 226.
13 L’aveu était présenté à la chambre qui le renvoyait aux juges locaux. Il était publié ordinairement au prône de la messe dominicale du lieu puis revenait à la chambre où le procureur général donnait son avis.
14 Mention du 17 mars 1627, AD44, B 223.
15 AD44, B 220.
16 On en a gardé des traces pour le procureur général Jean Blanchard (1612-1619) et pour les La Tullaye au XVIIIe siècle, cf. Menard H., Une dynastie de la Chambre des comptes au siècle des Lumières : les La Tullaye, mémoire de DEA, (dir. Guy Saupin), Université de Nantes, 2004.
17 Le 4 mars 1638, le bureau de la chambre donne « commission à Jacques Constantin ou à Salomon de La Tullaye pour exercer la charge du parquet jusqu’à ce que la charge de procureur général soit remplie » – René Rousseau vient de décéder et il n’a pas encore été remplacé – ou que l’avocat général ait retrouvé sa première santé, AD44, B 250.
18 L’introduction d’une deuxième charge d’avocat en 1646 n’a pas modifié la donne.
19 Carré H., Le Parlement de Bretagne après la Ligue (1598-1610), Paris, Quantin, 1888, p. 105.
20 Cf. tableau en fin d’article.
21 Le procureur général Jean Blanchard y a pris ses grades en octobre 1596. Au XVIIIe siècle, c’est l’institution parisienne qui a attiré les membres de la famille La Tullaye qui ont alors monopolisé la charge de procureur.
22 Lignereux Y., « Les remontrances d’Auffray de Lescouët, premier président de la Chambre des comptes de Bretagne. Les usages singuliers de la rhétorique, entre valeur publique et usage domestique », dans Le Page D. (dir.), Usages et images de l’argent dans l’Ouest atlantique aux Temps modernes, Enquêtes et documents, no 35, Rennes, PUR, p. 307-338.
23 Gallais V., Ascension sociale et service de l’État dans la magistrature nantaise : la famille Blanchard de la Musse (1602-1671), mémoire de DEA d’histoire (sous la dir. de Guy Saupin), Université de Nantes, 1996.
24 AD44, B 204.
25 AD44, B 250.
26 Le duc de Mercœur, en rébellion contre le roi à partir de 1589, a dû créer un parlement à Nantes pour asseoir son pouvoir sur la province, du fait que les parlementaires siégeant à Rennes étaient restés majoritairement fidèles au roi.
27 AD44, 103 J 4.
28 En 1638, lors de sa réception comme procureur, plusieurs témoins sollicités dans l’information de vie et de mœurs insistent sur la qualité de sa naissance : messire François Huart, chanoine en l’église cathédrale de Saint-Pierre « dit qu’il le connaît bien, comme fils de messire Jean Pontual et de dame Françoise du Breil, seigneur et dame de la Ville Renault, du Boisrufier, du Tertre, et dit qu’il est des plus illustres et anciennes maisons de noblesse de cette province. Il précise qu’il a toujours hanté les meilleures et honnestes compagnies dessus les lieux selon son rang et condition et qu’il s’est allié avec dame Françoise du Plessis, fille de messire Sébastien du Plessis, seigneur dudit lieu, conseiller au parlement et de dame Janne Morel », AD44, B 250.
29 Lapeyre H., Une famille de marchands : les Ruiz, Paris, Colin, 1955.
30 Celui-ci était le grand-père de Pierre Le Lou.
31 C’est le cas en mai 1645, quand César de Renouard et Charles Chauvet empruntent 10 000 livres à René Charette, conseiller au conseil d’État et privé, 21 000 livres à Marquise de La Tullaye, veuve du maître des comptes René Foucault, 4 000 livres à Sébastien Viau, conseiller au présidial et 7 000 livres à Jean Blanchard, premier président à la chambre des comptes.
32 Il a été emprisonné par le duc de Mercœur de mars 1589 à juillet 1590 en compagnie du premier président Claude Faucon de Ris, qui était son beau-père.
33 Lignereux Y., art. cit.
34 Charles Harrouys s’était allié avec la famille angevine des Lesrat qui a été influente au parlement de Rennes à partir du XVIe siècle. Son fils Louis, qui a succédé à Pierre Bernard à la charge de président des comptes en 1619, s’est marié pour sa part avec Simone Bautru, fille de Guillaume, grand rapporteur à la chancellerie de France, ce qui lui a donné accès aux cercles du pouvoir à Paris.
35 Cité par Gallais V., « Entre apprentissage et ambition : la culture politique d’un procureur du roi au présidial de Nantes, Jean Blanchard de Lessongère (1602-1612) », dans Cassan M. (éd.), Les Officiers moyens à l’époque moderne, France, Angleterre, Espagne, Limoges, PULIM, 1998, p. 367-386.
36 Cet échange a sans doute été favorisé par le fait que Jean de Francheville avait lui aussi des liens avec le monde parlementaire depuis son mariage avec Gillette Gedouin, dont l’un des ascendants, Guillaume, était procureur général de Bretagne en 1475 et sénéchal de Rennes en 1490.
37 Yves Fyot a bénéficié d’une lettre de jussion le 12 janvier 1597, mais la chambre a rejeté à nouveau sa candidature le 28 avril 1597, AD44, B 603 fo 329.
38 Il disait à cette occasion connaître Blanchard depuis fort longtemps.
39 Prudence-Marie Le Lou s’était en 1544 remariée avec le conseiller au parlement Maurille Deslandes. Pour conforter son alliance avec elle, René de Pontual marie son fils aîné Sébastien, en 1656, avec Marie, la fille de cette dernière, dans un classique redoublement d’alliances. Il promet de donner à son fils 100 000 livres sur la succession de sa mère alors que Prudence-Marie accorde 73 500 livres et 640 livres de rente à sa fille. Grâce à cet apport, Sébastien devient maître des comptes en 1659 puis président en 1661 en bénéficiant de la résignation de son père.
40 Yves Morice était le fils d’un bailli au présidial de Quimper ; sa famille, originaire de Quimperlé, s’était enrichie dans le négoce et la finance locale au XVIe siècle, puis avait accédé aux offices de justice. Elle devait connaître les Lezonnet qui ont assumé pendant longtemps la charge de gouverneur de Concarneau.
41 Pierre Bernard et René de Pontual ont été également maires de Nantes, le premier de 1615 à 1617, le second de 1657 à 1659 alors qu’il était devenu président des comptes.
42 La charge de président des comptes de Pierre Bernard est significativement revenue après son décès à Louis de Harrouys, fils de Charles, en 1619.
43 En 1621, il est intendant des armées de Poitou et de Bretagne. Pendant toutes ces années, il surveille pour Louis XIII les agissements du duc de Vendôme.
44 Kerviler R., Répertoire de bio-bibliographie bretonne, Rennes, Plihon et Hervé, 1886-1908, 16 vol., rééd., Mayenne, 1978-1985, p. 695-699.