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Extrait du texte
« Le roi ne plaide point en son nom, il agit par son procureur général »1. Cette attribution exclusive de chefs du parquet près les parlements est le fruit d’une évolution ; primitivement choisis parmi les meilleurs procureurs des juridictions royales – et en conséquence employés concurremment avec les particuliers –, le statut des procureurs généraux est réformé par une ordonnance de 1303 qui prévoit que désormais, ils agissent exclusivement pour le compte du roi2. À compter de ce moment, le procureur général devient, comme l’affirme Ferrière, « l’homme du roi3 ». Cet auteur est rejoint par Guyot qui écrit : « on n’entend communément par gens du roi, que ceux qui se sont chargés des intérêts du roi et du ministère public dans un siège royal, tels que les avocats et procureurs généraux dans les cours souveraines4 » et précise, au sujet du procureur général, qu’il est l’officier « qui a soin des intérêts du roi et du public dans l’étendue du ressort d’une cour souveraine5 ». Car il e...
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CASTELAIN, Sarah. 2. La lutte de Gilles-Paul Vernimmen contre l’université de Douai, mission d’un homme du roi ou combat d’un homme ? In : Hommes et gens du roi : Dans les parlements de France à l’époque moderne [en ligne]. Pessac : Maison des Sciences de l’Homme d’Aquitaine, 2011 (généré le 21 mars 2023). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/msha/18519>. ISBN : 9782858925919. DOI : https://doi.org/10.4000/books.msha.18519.
Castelain, S. 2011. 2. La lutte de Gilles-Paul Vernimmen contre l’université de Douai, mission d’un homme du roi ou combat d’un homme ? In Le Mao, C. (Ed.), Hommes et gens du roi : Dans les parlements de France à l’époque moderne. Maison des Sciences de l’Homme d’Aquitaine. doi :10.4000/books.msha.18519
Castelain, Sarah. “2. La lutte de Gilles-Paul Vernimmen contre l’université de Douai, mission d’un homme du roi ou combat d’un homme ?”. Le Mao, Caroline. Hommes et gens du roi : Dans les parlements de France à l’époque moderne. Pessac : Maison des Sciences de l’Homme d’Aquitaine, 2011. (pp. 29-38) Web. <http://books.openedition.org/msha/18519>.
LE MAO, Caroline (dir.). Hommes et gens du roi : Dans les parlements de France à l’époque moderne. Nouvelle édition [en ligne]. Pessac : Maison des Sciences de l’Homme d’Aquitaine, 2011 (généré le 21 mars 2023). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/msha/18462>. ISBN : 9782858925919. DOI : https://doi.org/10.4000/books.msha.18462.
Le Mao, C. (Ed.) 2011. Hommes et gens du roi : Dans les parlements de France à l’époque moderne. Maison des Sciences de l’Homme d’Aquitaine. doi :10.4000/books.msha.18462
Le Mao, Caroline, ed. Hommes et gens du roi : Dans les parlements de France à l’époque moderne. Pessac : Maison des Sciences de l’Homme d’Aquitaine, 2011. Web. <http://books.openedition.org/msha/18462>.
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Hommes et gens du roi
Dans les parlements de France à l’époque moderne
Caroline Le Mao (dir.)
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2. La lutte de Gilles-Paul Vernimmen contre l’université de Douai, mission d’un homme du roi ou combat d’un homme ?