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Noblesse française et noblesse polonaise

 | 
Michel Figeac
, 
Jaroslaw Dumanowski

Chapitre II - Pouvoirs et idéologies

Le pouvoir absolu du noble polonais dans son manoir

Stanisław Salmonowicz

Texte intégral

Ô roi, ne m’ordonne rien qui soit contraire au droit, à ton égard, je ne suis tenu que de payer le fouage, participer à la guerre, te titrer dans une demande d’instance. Tu ne peux me condamner ni me juger si tu ne le fais de concert avec le sénat. Tu ne peux établir aucune loi qui me concerne, ni aucune loi fiscale, ni aucune loi judiciaire sans mon consentement… Ô notre sainte Pologne, liberté vénérable de nos vies et de nos biens.
Stanislaw Orzechowski, 1563

1Je veux distinguer dans mon exposé fort bref trois situations principales. Il est d’abord nécessaire de rappeler la position du noble dans l’État polono-lituanien. Le noble est membre de la « nation politique » dans l’État, ce qui lui donne une forte position dans toutes les situations de la vie quotidienne dans son manoir. La deuxième question, c’est la position juridique du noble, avant tout du point de vue administratif et judiciaire dans ses biens, dans son manoir, donc par rapport à l’autorité de l’État, de l’Église catholique, etc… Enfin, la troisième question c’est le rôle de l’activité du noble ayant tous les pouvoirs sur les habitants de sa propriété nobiliaire.

  • 1 Voir J. Tazbir, « Les modèles personnels de la noblesse polonaise au XVIIe siècle », Acta Poloniae (...)

2En regardant la position politique et l’idéologie dominante dans la société nobiliaire au XVIe siècle, nous pouvons dire que cette couche dominante et en même temps souvent fainéante – laissant toute l’administration de ses biens aux commis –, professait officiellement l’idéal d’un noble bon chrétien et bon chevalier. Mais cette théorie était déjà plutôt éloignée de la réalité quotidienne, car un noble moyen, en principe bon propriétaire de ses biens, était dépourvu d’intérêt réel pour le métier de la guerre, la guerre contre les Turcs y comprise : l’idéal de la paix étant primordial dans les opinions de la noblesse, elle rejetait en général l’idée d’une expansion de l’État polono-lituanien et cherchait seulement à vivre tranquillement dans son manoir1. Disons que le système des valeurs de la société nobiliaire depuis le XVIe siècle préférait d’une façon claire les valeurs individuelles, ce qui devait caractériser les rapports de la noblesse et du pouvoir de l’État. Chaque noble, néanmoins, se tenait au-delà de son manoir comme citoyen de la République, membre de la « nation politique » dans l’État et son défenseur. Alors que, au XVIe siècle, l’État puissant était encore à l’abri de grands dangers internationaux, la noblesse gouvernait aussi bien son manoir que l’État lui-même. La démocratie nobiliaire définitivement ancrée dans les années 1569-1573, la tolérance religieuse, l’essor de la culture de la Renaissance en Pologne devaient créer l’image d’un pays fort, fier de lui et de ses institutions. C’est seulement au milieu du XVIIe siècle que la République nobiliaire devait perdre cette image favorable, traversant une crise des institutions, de l’économie et de la politique.

  • 2 Voir S. Salmonowicz, « La tolérance religieuse dans le « modèle polonais », XVIe-XVIIIe siècles », (...)

3Revenons à la question importante de la tolérance religieuse. Le noble, même fort pieux à l’époque de la Réforme et de la Contre-Réforme, évitait chaque système plus rigoureux d’exigences éthiques et surtout le climat de guerres religieuses fréquentes alors en Europe. Il s’assura, pratiquement d’abord, officiellement ensuite à partir de la Confédération de Varsovie de 1573, comme règle quasi constitutionnelle, l’exercice de la pleine liberté en matière de religion, en tout cas dans le cadre de ses biens2. Cette règle était en pratique appliquée par un noble dans son manoir, utilisant la convention dite cuius regio, eius religio. Ainsi, le noble protestant cherchait souvent à imposer la Réforme à tous les habitants de son domaine, mais quand, dans les premières décennies du XVIIe siècle, les fils des protestants revinrent massivement au sein de l’Église catholique, ils chassèrent en général le pasteur protestant de sa place et, ayant le patronage de l’église du village, ils introduisirent de nouveau des prêtres catholiques.

4Pour achever cette première approche de la position d’un noble, disons qu’il restait dans ses biens, au moins théoriquement et juridiquement, égal aux plus puissants aristocrates polonais et ne devait reconnaître, au-dessus de lui, d’autre autorité que la loi et le roi. Mais le roi lui-même, depuis la fin du XVIe siècle, ne conservait guère d’emprise sur un noble dans sa vie quotidienne ; son pouvoir était fort limité, ses possibilités d’agir d’une façon arbitraire mais légale étaient très réduites. Après quelques causes célèbres à l’époque de l’énergique roi Stefan Batory, la loi de 1588, concernant le crime de laese maiestatis, limita très sévèrement l’action du roi, même dans le cas d’un crime traité dans toute l’Europe absolutiste comme crime d’une importance particulière. En Pologne, depuis l’époque de la grande activité politique de la noblesse vers le milieu du XVIe siècle, ni la censure de l’Église, ni celle de l’État n’empêchaient la libre discussion politique. La voix libre d’un noble était traitée comme anima libertatis. En général, la liberté de la parole et des réunions politiques de la noblesse était complète. La communauté des nobles, agissant comme nation politique dans l’État, devait, en collaboration avec le roi électif, donc faible, gouverner le pays par l’intermédiaire de la Diète composée des dignitaires du Royaume, tous nobles et par l’intermédiaire des communautés régionales des nobles – les diétines –. Enfin, les officiers royaux et ceux de la justice royale, tous nobles, représentaient les intérêts de la noblesse.

5Passons à la question fondamentale de la position forte d’un noble dans sa vie privée à l’égard des autorités de l’État. Les garanties judiciaires et administratives, ainsi que les divers privilèges économiques, faisaient de lui un roi dans son manoir, un propriétaire qui n’avait aucune crainte, aucun souci grave dans ses rapports avec les représentants du pouvoir public.

  • 3 S. Salmonowicz, « La noblesse polonaise contre l’arbitraire du pouvoir royal. Les privilèges judic (...)
  • 4 Ainsi, le noble polonais pourrait déclarer avec beaucoup plus de raison qu’un Anglais, Edward Coke (...)

6Les privilèges de la noblesse polonaise datant de la première moitié du XVe siècle et protégeant chaque noble propriétaire contre l’arbitraire royal, devaient jouer dans l’histoire de l’État polono-lituanien, du XVIe au XVIIIe siècle, un rôle comparable à celui des privilèges assez semblables de la noblesse hongroise ou des situations anglaises – depuis la Magna carta Libertatum à l’Habeas Corpus Act. Dès le début du XVe siècle, la noblesse polonaise obtint du pouvoir royal une série de privilèges qui garantissaient sa sécurité3. Les compétences des fonctionnaires royaux furent limités dans le domaine de l’administration, de la justice, en ce qui concerne le personnage du noble. La noblesse gagna des garanties essentielles : d’abord celle qu’un noble ne pouvait pas être puni ou même arrêté sans un jugement régulier d’un tribunal compétent. C’est la fameuse règle dite en latin Neminem captivabimus nisi iure victum qui protège depuis cette époque un noble contre le risque d’une arrestation arbitraire commandée par le roi ou par ses fonctionnaires. Les privilèges des années 1423-1433 devaient aussi assurer la sûreté des biens nobles : la propriété foncière d’un noble ne pouvait être ni saisie, ni confisquée sans un jugement d’un tribunal. Le juriste de Toruń, Steiner, à la fin du XVIIIe siècle, en publiant en 1791 le commentaire historico-critique du privilège Neminem captivabimus, souligna alors qu’il fallait voir dans ce privilège la charte fondamentale du régime de la démocratie nobiliaire ; c’était en même temps une sorte de contrat politique entre les rois et la noblesse qui excluait d’ailleurs pratiquement la possibilité d’introduire en Pologne le régime de la monarchie absolue. Au même moment, la noblesse gagna le privilège de l’inviolabilité du domicile noble : les tentatives du pouvoir royal pour limiter cette liberté à la fin du XVe siècle, ainsi que la fameuse affaire de la famille Zborowski sous le règne du roi Stefan Batory, furent définitivement vouées à l’échec dans le texte de la loi de 1588. Cette loi prescrivait la procédure et les limites légales de la poursuite du crime de lèse-majesté de telle façon qu’il ne soit pas possible pour l’avenir d’inquiéter un noble du fait de son activité politique, même ayant le caractère d’une opposition politique envers le roi. Cette loi précisa aussi la pratique connue depuis la loi de 1523 qui interdisait aux autorités royales de pénétrer dans les biens et dans la demeure d’un noble autrement qu’avec la permission de celui-ci. Selon la loi, cette demeure devait rester inviolable même dans le cas d’un capitaneus royal poursuivant un infâme ou un bandit : il ne pouvait pas, sans permission, perquisitionner ou arrêter quiconque dans une maison noble. Le refuge donné à un bandit ou à un noble condamné pour infamie constituait néanmoins un délit pour le propriétaire de la demeure, mais il devait pour ce fait, répondre seulement dans le cadre de la procédure normale devant un tribunal compétent4. Ajoutons encore que le noble accusé dans un procès pénal devait, dans le cas des crimes les plus graves, répondre seulement devant le Tribunal de la Diète et même alors il restait libre, en principe, grâce aux privilèges, jusqu’au moment de la sentence du Tribunal. Les biens d’un noble n’étaient donc pas saisis ou confisqués sans le jugement du tribunal compétent. Le noble criminel enfin condamné d’une façon régulière, mais toujours en liberté, était tenu par la loi de se soumettre à la sentence judiciaire. Évidemment, dans le cas d’une condamnation sévère, il cherchait plutôt à s’enfuir, mais alors par la force de la loi, il se mettait hors la loi. À l’époque des troubles et des guerres de la deuxième moitié du XVIIe siècle, le nombre de nobles lançant ainsi un défi à la justice et menant la vie de proscrits rebelles devait augmenter de façon considérable, causant un préjudice grave à l’ordre public. Il ne faut pas oublier cependant que les privilèges judiciaires d’un noble étaient uniquement les privilèges de la noblesse ayant un siège dans ses biens. La fameuse égalité formelle des nobles en Pologne n’excluait pas le fait qu’un noble n’ayant pas de propriété foncière – les impossessionati – perdît par ce fait la possibilité de jouir de privilèges judiciaires. L’autre exception concernant l’étendue de l’inviolabilité personnelle d’un noble propriétaire était la situation d’un noble accusé pro recenti crimine, c’est-à-dire pris sur le fait, mais seulement dans le cas de quelques crimes particulièrement graves. Il y avait cependant des différences d’interprétation de cette mise en accusation pro recenti crimine et, en principe, la pratique admise se présentait ainsi : le starosta (capitaneus) responsable de l’ordre public et la police judiciaire de la région, devaient arrêter un noble pro recenti crimine dans un délai restrictif de vingt-quatre heures. L’arrestation d’un noble ayant commis un crime violent, par exemple dans une ville royale, était fort possible dans ce cas, mais pratiquement difficile à réaliser ailleurs. L’idée que la loi gouverne l’État et que chaque noble reste tenu avant tout d’obéir à la loi devait plutôt s’incliner devant les réalités : le décalage entre les idées de la liberté dorée et l’image du pays réel devint de plus en plus visible au cours du XVIIe siècle. De cette façon, le comportement d’un noble dans la vie publique et privée résultait plutôt de son éducation et des attitudes de son entourage, encore plus de son tempérament et de sa culture générale, car le rôle persuasif de la loi perdit beaucoup de sa valeur.

  • 5 S. Grodziski, « Les devoirs et les droits politiques de la noblesse polonaise », Acta Poloniae His (...)

7Le privilège d’avoir des biens-fonds ruraux était traité, depuis la loi de 1496, d’une façon définitive, comme le privilège des nobles : la loi interdisait aux bourgeois l’achat des propriétés foncières. Le noble, depuis le XVIe siècle, développait de plus en plus son domaine – sa réserve seigneuriale – exploité partiellement par le travail des domestiques, serviteurs à contrat –, mais avant tout par le travail des serfs. Le noble conservait la plénitude du pouvoir patrimonial concernant tous les paysans vivant sur ses biens. Cette situation était de plus en plus visible depuis la première moitié du XVIe siècle. Le noble était au XVIe siècle et depuis longtemps, en l’absence d’une loi générale, le justicier naturel et unique du paysan. Le serf n’étant pas, bien sûr, l’esclave, il était néanmoins pour la plupart, pratiquement depuis le commencement du XVIe siècle, glebae adscriptus (attaché à la terre cultivée), n’ayant pas le droit de la quitter sans l’accord de son seigneur. Ainsi, il était soumis au pouvoir presque absolu du seigneur qui remplaçait pour lui totalement le rôle de l’État. Ce dernier intervenait très rarement et après quelque temps, comme disait Stanisław Grodziski : « Les seuls freins à ce pouvoir arbitraire, c’étaient les traditions et les coutumes locales »5. Ajoutons que le frein le plus puissant c’était seulement l’intérêt économique bien pensé d’un noble. Avec le patronage de l’église du village, le seigneur tenait en fait tout le pouvoir administratif, judiciaire et même spirituel. Du point de vue juridique, depuis les premières décennies du XVIe siècle, la possibilité pour un paysan d’aller en justice contre un noble ou contre l’Église comme propriétaire de la terre dans les tribunaux royaux était abolie. Seuls les serfs sur les domaines royaux (krolewsczyzny) conservaient la possibilité d’appeler de la décision d’un administrateur des biens au tribunal royal spécial à Varsovie. Les rois de Pologne, depuis le XVIe siècle, ne cherchaient pas à consolider le pouvoir royal par l’intermédiaire du rôle de la justice royale. Il est vrai que la justice polonaise de l’époque dite royale était rendue par les juges nobles indépendants du pouvoir royal.

  • 6 La justice des villes polonaises procédait d’après la procédure inquisitoire, calquée plus ou moin (...)
  • 7 Anzelm Gostomski, un sénateur du XVIe siècle, publia en 1588 l’ouvrage intitulé en polonais Gospod (...)

8En somme, le paysan était soumis au droit rural (prawo wiejskie) composé pour la plupart de certaines traditions régionales, des influences du droit allemand, mais il était aussi le résultat de l’activité du propriétaire du domaine qui pouvait édicter les lois valables dans sa propriété, régler la justice et introduire des prescriptions administratives de toute sorte. Souvent les propriétés de magnats polonais possédaient toute une hiérarchie d’instances de justice. En tout cas, le dernier mot appartenait toujours au propriétaire qui devait souvent confirmer les décisions importantes, adoucissant fréquemment la sentence. Théoriquement, le noble utilisait sans problème, jusqu’en 1768, ius vitae ac necis (le droit de glaive) mais la plupart des nobles envoyaient, d’ailleurs sans aucune règle légale, un paysan accusé d’un crime grave devant le tribunal de la ville la plus proche et, en outre, d’après le droit pénal allemand très sévère, il risquait la prison et même souvent le bourreau6. À l’inverse du droit de Magdebourg, très sévère depuis le XVIe siècle, la justice domaniale était souvent assez charitable, mais en fonction de l’intérêt économique du propriétaire lui-même qui utilisait avant tout des peines disciplinant le serf – peine d’argent ou supplice du fouet – pour chaque cas de désobéissance, de violence ou de délit de mœurs. En tout cas, le contrôle minutieux de la vie du village permettait de surveiller les attitudes et les comportements des paysans dans l’intérêt du propriétaire7.

9Est-ce que la situation privilégiée de la noblesse dans l’État polono-lituanien se présente, du point de vue de l’ordre public, d’une façon diamétralement opposée aux situations françaises du XVIIe siècle par exemple ? Avant d’essayer de répondre, je veux rappeler le livre de Madame Lebigre, Les Grands Jours d’Auvergne, pour avoir un point de comparaison, pour voir que même l’absolutisme français dut longtemps combattre l’impunité des privilèges.

  • 8 Soulignons aussi que chaque noble riche, même « moyen noble », possédait une petite garde personne (...)

10En Pologne, ce qui reste discutable – aussi bien en raison du manque de sources statistiques dignes de foi que de l’insuffisance d’études régionales – c’est de voir dans quelle mesure la situation privilégiée de la noblesse et la faiblesse de l’État aux XVIIe-XVIIIe siècles, menaçaient l’ordre public, et dans quelle mesure le noble aventurier ou même simple criminel pratiquement impuni était un cas fréquent. Les sources ne parlent que de faits révoltants proclamés à haute voix et de ce fait, il nous est impossible de vérifier le problème quantitativement. Nous avons ici des opinions différentes concernant certains territoires ou certaines époques, mais l’image générale reste plutôt confuse. Comme historien du droit pénal polonais de l’époque, je peux affirmer qu’il existait en Pologne, en comparaison aussi avec les pays d’Occident – la France, l’Espagne, l’Italie – une situation assez normale et même paisible au XVIe siècle et encore dans les premières décennies du XVIIe siècle. Néanmoins, cette grande liberté individuelle d’un noble devait ouvrir la voie à une vie d’aventure menant souvent les esprits hardis aux actions hasardeuses, aux crimes. C’était bien visible depuis l’époque des grandes guerres du XVIIe siècle et déjà au XVIe siècle dans les confins du Sud-Est de la Pologne d’alors – aujourd’hui le territoire de l’Ukraine avec la frontière avec la Hongrie – ou la frontière fort vague avec les incursions des Tartares, les soulèvements des Cosaques, les assauts des pillards de la Hongrie. Néanmoins, un noble polonais éloigné de la frontière de l’Est et du Sud, était souvent au XVIe siècle et dans la première moitié du XVIIe siècle, un homme bien élevé, ayant fréquemment suivi des études dans le pays mais aussi en Occident, et vivant ensuite paisiblement avec sa famille dans son manoir et dans son milieu, c’est-à-dire dans la vie sociale et politique de la région avec un savoir-vivre très compliqué et exécutant fidèlement les règles du comportement et du jeu social de sa classe8.

11En quelques mots, la position socio-économique d’un noble, sa position privilégiée dans son manoir comme État dans l’État n’était quand même pas tellement différente de la situation de la noblesse en Hongrie, en Bavière ou en Autriche. Cependant, la France de Richelieu et de Louis XIV limitait le rôle politique de la noblesse, mais aussi cherchait sérieusement et d’une façon rigoureuse à la soumettre, pour le bien de l’ordre public, aux autorités de l’État. Au contraire, dans l’État polono-lituanien le noble, comme la nation politique, réglait tout : il tenait aussi dans ses mains la justice, fonction royale en théorie seulement et, dans son manoir, il régnait comme un petit roi. Ses liens avec l’État étant faibles, le roi de Pologne ne pouvait pas grand chose, sauf croire que la noblesse lui restait fidèle. D’ailleurs, elle restait en général fidèle mais à la condition explicite qu’on ne le lui demande pas trop…

Notes

1 Voir J. Tazbir, « Les modèles personnels de la noblesse polonaise au XVIIe siècle », Acta Poloniae Historica, tome XXXVI, 1977, p. 139. « La vie heureuse du propriétaire terrien était chantée de concert par les poètes catholiques, calvinistes et sociniens. L’idéal était d’avoir un village – avec au maximum cent paysans –, suffisamment grand pour garantir l’indépendance économique à son propriétaire, et assez petit pour qu’il pût diriger personnellement les travaux des champs et, en même temps, être libéré des tentations qu’apportent la richesse et la paresse ». Pour l’état classique de la recherche polonaise concernant la noblesse je renvoie au même volume cité plus haut : les articles de W. Dworzaczek, A. Wyczański et S. Grodziski.

2 Voir S. Salmonowicz, « La tolérance religieuse dans le « modèle polonais », XVIe-XVIIIe siècles », 350ème anniversaire des Traités de Westphalie, Une genèse de l’Europe, une société à reconstruire, J.-P. Kintz et G. Livet (éd.), Strasbourg, 1999, p. 113-128.

3 S. Salmonowicz, « La noblesse polonaise contre l’arbitraire du pouvoir royal. Les privilèges judiciaires de la noblesse », Revue Historique du Droit français et étranger, volume 72, 1994, no 1, p. 21-29.

4 Ainsi, le noble polonais pourrait déclarer avec beaucoup plus de raison qu’un Anglais, Edward Coke, For a man’s house is his castle.

5 S. Grodziski, « Les devoirs et les droits politiques de la noblesse polonaise », Acta Poloniae Historica, tome XXXVI, 1977, p. 169.

6 La justice des villes polonaises procédait d’après la procédure inquisitoire, calquée plus ou moins depuis la fin du XVIe siècle sur la procédure de la Constitutio Criminalis Carolina de 1532.

7 Anzelm Gostomski, un sénateur du XVIe siècle, publia en 1588 l’ouvrage intitulé en polonais Gospodarstwo, une sorte de manuel d’économie rurale destiné à la noblesse. Il insiste particulièrement sur la nécessité pour un noble de savoir avant tout discipliner les domestiques et les paysans.

8 Soulignons aussi que chaque noble riche, même « moyen noble », possédait une petite garde personnelle et même une petite armée privée, ce qui était notoire chez les magnats. Cette situation devait, d’une part, combler, d’une certaine façon, l’absence de police royale effective, mais, d’autre part, ouvrait déjà au XVIe siècle, la voie aux guerres privées.

Auteur

Université Nicolas Copernic de Toruń

© Maison des Sciences de l’Homme d’Aquitaine, 2006

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