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Noblesse française et noblesse polonaise

 | 
Michel Figeac
, 
Jaroslaw Dumanowski

Chapitre II - Pouvoirs et idéologies

Le programme politique de la noblesse polonaise dans la première moitié du xvie siècle

Andrzej Wyczański

Texte intégral

  • 1 Pour un panorama des postulats, voir A. Wyczański, Szlachta polska XVI wieku, Warszawa, 2001, p. 1 (...)

1Avant de présenter le programme politique de la noblesse polonaise dans la première moitié du XVIe siècle, il est bon de préciser les cadres politiques et sociaux de l’activité de cette catégorie. D’abord soulignons que les nobles en Pologne étaient nombreux et que ceux qui nous intéressent constituaient une couche nommée moyenne, puisqu’elle se trouvait entre les grands nobles, riches possesseurs fonciers, en règle membres du conseil royal et les petits nobles, proches de la paysannerie libre dans les autres pays, les agriculteurs ou les serviteurs des premiers. Une autre précision s’impose, à savoir que la vie politique du pays se concentrait – outre la cour royale – à la Diète, précédée par les diétines locales, qui élisaient les députés nobles pour chaque session de la Diète. La Diète se composait du roi, qui convoquait la Diète, établissait son programme et tranchait les décisions, ensuite du conseil royal, qui donnait ses avis et enfin de la chambre des députés, qui débattait des questions incluses dans le projet de la Diète et exprimait son accord ou son refus. Les propositions royales formaient la base de ce débat, parfois les instructions données par les diétines ou le programme propre des députés. L’acceptation par la chambre de l’impôt dit extraordinaire, postulé par le monarque, de l’autre côté les éléments du programme nobiliaire, formulés, soit par les diétines, soit par la chambre des députés même, constituaient l’instrument principal du jeu politique1.

2Les « postulats » nobiliaires étaient souvent modifiés ou coordonnés par les différentes diétines ou pendant les débats dans la chambre des députés, ensuite négociés avec le roi et son entourage politique. Le roi pouvait, soit les rejeter, soit les garder pour une discussion postérieure, soit les insérer dans le programme officiel de la Diète ; situation qui pouvait mener à l’acceptation au titre de statut. En tout cas, la décision positive de la Diète, nommée couramment « constitution » était un compromis, accepté par les députés et par le roi et on ne peut pas le considérer comme constitutif du programme politique de la noblesse. À vrai dire, ce programme doit être cherché ailleurs.

  • 2 Les textes des postulats se trouvent : 1533 - Acta Tomiciana, tome XV, nr 133 ; 1534 - ibidem, tom (...)

3Les textes des « postulats » ou articles nobiliaires sont conservés pour certaines Diètes uniquement – peut-être une enquête spéciale pourrait-elle ajouter quelques précisions supplémentaires. Ils concernent les Diètes suivantes : 1533, 1534, nombreuses versions 1536 (2 versions), 1537 (2 versions), 1538, 1542 (2 versions), 1543, 1545, 1548 et 15502. Ils représentent, pour nous, une source beaucoup plus importante qu’une mention chroniquaire ou épistolographique, parce qu’ils expriment l’attitude commune d’un groupe des nobles, formulée comme un programme officiel soit d’une diétine, soit de la chambre des députés tout entière. Au début du XVIe siècle, au cours des sessions de la Diète, la position du roi et les avis du conseil royal l’emportaient et les postulats des députés ne pouvaient pas jouer un grand rôle, même les critiques des députés n’avaient que rarement un résultat sous la forme du refus de telle ou telle décision ou du refus de l’impôt. Selon certains historiens, c’étaient les sénateurs – les conseillers du roi – qui poussaient le monarque vers une attitude négative contre les députés et le roi acceptait ces suggestions.

  • 3 A. Wyczański, Między kulturą a polityką. Sekretarze królewscy Zygmunta Starego (1505-1548), Warsza (...)

4Il nous semble que la situation fut, en effet, inverse. Les membres du conseil royal étant nommés par le roi, d’après son choix, et ils ne pouvaient avancer dans la hiérarchie politique que par décision royale, ils appuyaient donc la politique royale sans grande hésitation3. De ce fait, nous pouvons interpréter le succès ou le rejet des postulats nobiliaires comme la décision royale. Évidemment pour les sénateurs, les députés étaient uniquement « les frères cadets » et, pour le roi, pareillement, ils étaient des gens politiquement mal formés. Probablement au début du siècle, cette opinion était-elle assez juste. L’entourage royal n’appréciait pas les capacités parlementaires ou plus exactement le niveau culturel et l’expérience politique des députés puisqu’il repoussait leurs aspirations politiques et en conséquence leurs postulats. Les nobles députés, de leur côté, étaient soupçonneux à l’endroit des conseillers. Ils les accusaient de chercher à exploiter la richesse de l’État, en particulier de piller le domaine royal, et plus généralement de s’enrichir aux dépens du roi et du royaume.

5La première moitié du XVIe siècle fut aussi une période de croissance économique, culturelle et, en définitive, politique de la noblesse dite moyenne. Les prix des céréales montaient. Les universités, celle de Cracovie et surtout les facultés italiennes, attiraient la jeunesse. L’imprimerie facilitait la propagation des idées. Les statuts, publiés, des Diètes consécutives circulaient ainsi dans le pays. Certes, les liens entre cette expansion et le programme politique n’étaient pas simples. De la sorte, au début du règne de Sigismond Ier, ce fut le programme royal des réformes qui fit les propositions les plus valables, quoique souvent difficiles à appliquer. Le programme nobiliaire ne put se former qu’à partir de 1530 environ et ne se développa qu’au cours de la seconde partie du règne de Sigismond 1er.

  • 4 Volumina Constitutionum, tome 1, volume 1, p. 127-130.
  • 5 Ibidem, p. 197-198.
  • 6 Ibidem, p. 238-289.

6En théorie, on a commencé les réformes en 1504 pendant le règne du roi Alexandre Ier, notamment par l’interdiction sévère des donations perpétuelles ou de l’engagement du domaine royal, mais aussi par l’interdiction de cumuler deux offices supérieurs, ecclésiastiques et séculiers, sans distinction4. Les historiens considèrent que l’initiative en revient au chancelier Jean Laski, qui conserva son poste au début du règne de Sigismond Ier, jusqu’en 15105. Le nouveau roi a réformé la douane, en 1507, et introduit celle nommée nouvelle à la frontière. En 1511-1513 il a essayé de réformer l’organisation de l’armée, plus exactement l’arrière-ban, soit sous la forme d’un service personnel saisonnier, soit sous la forme d’un paiement, d’une sorte de rachat du service militaire des nobles6. La réforme n’a pas été acceptée, bien que des impôts, peu à peu, aient assuré le financement d’une armée de taille modeste.

  • 7 Ibidem, p. 422-435.
  • 8 Ibidem, p. 436-440.
  • 9 Ibidem, tome 1, volume 2, p. 92-104.

7En 1525, on a commencé une grande réforme du trésor, afin de pourvoir à l’entretien d’une armée. On a prévu la taxation du domaine foncier – une sorte de cadastre – du domaine séculier et ecclésiastique, afin de déterminer sa valeur marchande au moyen de l’évaluation de son revenu7. La réforme longtemps réalisée n’a pas donné de résultats en raison du conflit autour de la dîme ecclésiastique, tenue comme revenu imposable par les nobles et considérée comme non imposable par le clergé parce que revenu ecclésiastique. L’autre réforme, celle de la monnaie, réalisée en 1526, a donné des effets « en Couronne » (c’est-à-dire en Pologne historique), ensuite en Lituanie, tandis qu’on débattait durablement du droit de frappe de la monnaie en Prusse Royale et Ducale8. Enfin, en 1532, on a proposé la confirmation par la Diète de la codification de la loi. Mais, quoi que soigneusement préparée, elle est restée sans succès9. Théoriquement, les commissions appropriées continuèrent ensuite les travaux du perfectionnement de correctura iurium, mais sans arriver à la conclusion.

8C’est peut-être par hasard que la formulation du riche programme des réformes, lancé par la noblesse, a vu le jour dans les années 1533-1534. À strictement parler, ce n’était pas la continuation de réformes royales antérieures, mais les objectifs restaient assez proches. Sur le principe, la noblesse avait propagé une conception du droit fondée sur la stricte mise en vigueur des lois existantes et éventuellement sur le retour à celles qui avaient été abandonnées. Il s’en dégage l’idée d’une attitude conservatrice, contraire à la tendance au progrès et au perfectionnement de l’État et de la société. La notion de progrès, celle d’un avenir meilleur, est une invention de l’époque des Lumières mais, au XVIe siècle, à l’exemple du monde antique, l’âge d’or se trouvait dans le passé. Dès lors, l’idée du retour vers le passé ne pouvait signifier qu’une aspiration à l’amélioration, au perfectionnement de la vie, de la société, de la religion et de l’État. Ainsi cette conception du droit, de la loi juste et parfaite, représentait le désir de rétablir un État juste et une société exemplaire, un retour vers l’âge d’or, en somme. Malgré cette particularité idéologique, on peut observer dans le programme nobiliaire certains éléments de continuité avec les réformes entreprises par le roi Sigismond Ier, bien que les formes soient différentes. L’idéologie n’était pas la même, mais la matière politique semblable.

  • 10 Voir A. Sucheni-Grabowska, Odbudowa domeny kró1ewskiej w Polsce 1504-1548, Wroclaw, 1967 ; la même (...)
  • 11 A. Sucheni-Grabowska, Zygmunt August król polski, wielki książę litewski (1548-1562), Warszawa, 19 (...)

9Le premier groupe des postulats nobiliaires concernait le domaine royal, en particulier le domaine approprié illégalement et exploité par les grands nobles de façon telle que le roi n’avait plus d’argent ni pour entretenir sa cour, ni pour supporter la charge de la défense du pays. Ce postulat n’était pas complètement faux, puisque le roi lui-même, depuis longtemps, menait une action de récupération et de rachat du domaine, engagé en raison des prêts ou des services politiques rendus par les grands nobles10. Le problème était devenu grave, quand la reine Bona Sforza commença à reprendre successivement le domaine en Lituanie, ensuite dans la Couronne (1537, 1538, 1548). Elle prenait systématiquement les biens royaux, les concentrait dans sa main comme une possession personnelle, en les considérant, comme une source du revenu privé. Ce revenu était ainsi déposé dans des banques de Venise, plutôt que dans le trésor royal. De cette façon les accusations, primitivement dirigées contre les grands nobles, sont devenues, par la suite, aussi bien économiques, que politiques, puisque la reine avait concentré ses possessions dans la région de Mazovie, le duché nouvellement récupéré par le Royaume. Heureusement la reine, quittant la Pologne en 1556, rendit ses possessions au roi Sigismond Auguste son fils, mais l’argent expédié a retrouvé sa place dans le trésor de Philippe II en Espagne11.

10En accord avec le statut de 1504 les nobles critiquaient l’accumulation des hautes fonctions officielles, comme par exemple l’évêché de Cracovie et l’office de chancelier royal. Ils réclamaient pareillement que les nominations des nouveaux officiers se fassent uniquement au profit de gens compétents et honnêtes, que les juges soient justes et impartiaux, que les collecteurs de l’impôt soient diligents, que les douaniers ne transgressent pas les droits, enfin que le trésorier présente ses comptes devant la Diète (1548). En somme, c’étaient des postulats touchant un fonctionnement propre et efficace de l’appareil d’État – ils réclamaient ainsi l’application de la loi par des officiers en droit de le faire. De temps en temps, la critique visait directement les sénateurs, absents à la Diète et aux diétines, ne remplissant pas les devoirs de leur office. Pourtant la critique ne concernait jamais le roi, puisque son autorité ne tolérait que des revendications modestes de la part de ses sujets.

11Les postulats des nobles ne touchaient pas en général les questions de politique internationale ; ces problèmes relevaient exclusivement du roi et de ses collaborateurs. Malgré cette règle, toute la problématique de la défense du pays n’était pas étrangère à la noblesse et elle se présentait sous des formes diverses, depuis les fonds nécessaires pour payer les soldats jusqu’au problème de la coopération avec les pays engagés par différents liens politiques, plus ou moins considérés comme générateurs d’union politique. D’abord, ce fut le cas des relations avec le Grand-duché de Lituanie. Au début la noblesse exigeait une coopération militaire contre les incursions tartares, des attaques qui dévastaient aussi bien les terrains de la Couronne, que ceux des Lituaniens (1534). On soulignait le manque de solidarité envers l’ennemi commun, malgré l’aide militaire polonaise pendant la guerre lituanienne-moscovite. On chercha aussi la base légale de cette coopération dans le traité de 1387, quand le roi Ladislas Jagellon avait promis d’incorporer la Lituanie à la Pologne (1534, 1545, 1550). De cette façon, les postulats d’une coopération militaire menaient vers le postulat d’un lien plus formalisé, d’une union politique par l’incorporation de la Lituanie à la Pologne, en accord avec l’interprétation stricte du traité de 1387.

  • 12 Voir O. Halecki, Dzieje unii jagiellońskiej, XVI wieku, Kraków 1920.

12Le principe d’une défense commune et de la répartition juste des charges liées à la sécurité du pays (communia onera communiter ferenda) touchait aussi les autres provinces, plus ou moins autonomes, comme la Prusse Royale et les deux petites principautés silésiennes : Oświęcim et Zator (1534). Ces derniers postulats n’étaient pas opposés à la politique royale, puisque le roi Sigismond Ier exigeait généralement une participation des habitants de la Prusse Royale et de cette partie de la Silésie à la défense du pays. Une situation différente caractérisait les liens de la Lituanie avec la Pologne. Les Jagellon étaient les princes héréditaires en Lituanie, ce qui constituait un élément de poids au moment de l’élection en Pologne, aussi ils ne désiraient pas l’unification complète de ces deux pays et les négociations demandées par les nobles ne pouvaient pas avancer12.

13Comme nous l’avons déjà mentionné, les postulats nobiliaires exigeaient l’amélioration de la justice, un meilleur travail des juges et des tribunaux, mais le principal objet des nombreuses controverses c’était surtout l’étendue des compétences des tribunaux nobiliaires, urbains et ecclésiastiques. Il existait une controverse portant sur la mise en accusation des nobles impliqués dans une affaire criminelle sur le territoire d’une ville ; ce qui, dans ce cas, mettait en cause les compétences d’un tribunal urbain et celui du staroste. Une controverse encore plus grave concernait les limites des compétences des tribunaux nobiliaires et des tribunaux ecclésiastiques : l’influence du protestantisme luthérien d’abord, calviniste ensuite n’était pas sans importance.

14On se plaignait que les prêtres accusés ne se présentaient que devant les tribunaux ecclésiastiques et que leurs méfaits restaient souvent impunis. On soulignait, que les tribunaux d’Église fonctionnaient parfois comme le notariat, légalisant les contrats, les prêts, les donations, les obligations, sans en informer même les tribunaux séculiers compétents (1538, 1548). On peut deviner qu’à côté de ces griefs exprimés directement, les gens en considéraient d’autres, concernant les sermons hasardeux, les curés suspects, les dîmes refusées, etc. Mais les postulats ouvertement protestants sont excessivement rares parmi les articles nobiliaires. Peut-être était-il vraiment difficile de les introduire dans le cadre de la conception du droit qui prévalait, d’autant plus que le roi, assez tolérant, était profondément croyant et les exigences nettement protestantes n’avaient pas trop de chance d’aboutir.

15Évidemment la controverse entre la justice séculière et la justice ecclésiastique concernant le gonflement de cette dernière pouvait être envisagée comme une atteinte à la loi établie, une situation qui exigeait réparation, la restauration de cette loi. Une attitude semblable s’exprima avec l’exigence, plusieurs fois répétée, de la présentation devant la Diète des privilèges : privilèges ecclésiastiques, privilèges urbains, privilèges douaniers, exemptions fiscales, etc. (1550). Une certaine conception du droit constitua donc le point de départ de la controverse entre les privilèges et les obligations des nobles et ceux des bourgeois ou du clergé. Il en résulta la revendication d’une interdiction efficace d’accès des bourgeois à la propriété foncière et aux sièges dans les chapitres cathédraux, comme aussi de l’accession des étrangers aux offices royaux et aux bénéfices ecclésiastiques. Il ne s’agissait pas uniquement de théorie, parce que toutes ces interdictions étaient souvent transgressées par le roi avec sa souplesse coutumière, puisque Sigismond Ier considérait que ses compétences pouvaient toujours créer des exceptions et donner des privilèges individuels sans violer la loi.

  • 13 W. Uruszczak, Próba kodyfikacji prawa polskiego w pierwszej potowie XVI wieku, Warszawa, 1979, p.  (...)

16L’historien-juriste W. Uruszczaka a constaté que cette conception du droit, c’est-à-dire la surestimation de la loi ancienne comme sage et juste, provoquait la critique de la codification de la loi, nommée « correctura iurium », considérée comme une nouveauté néfaste et rejetée par la Diète en 153213. Cette opinion semble être plausible, mais les postulats postérieurs des nobles, qui exigeaient la continuation des travaux d’assemblage et de coordination de la loi, enfin la publication des statuts, suggèrent certains doutes. Peut-être une conception du droit intérieurement cohérente, claire et uniforme se formait peu à peu au cours des discussions politiques, menées dans le cadre de la Diète et des diétines.

17La compétence principale de la Diète, à savoir décider quant à l’impôt dit extraordinaire, touchait, en pratique, des problèmes de fond : ceux du pouvoir, de la responsabilité, de la sécurité du pays. Nous avons mentionné déjà les demandes répétées d’une contribution financière et militaire des pays annexés : Lituanie, Silésie Orientale et Prusse Royale (1548). On adressa le même postulat au clergé, puisque les nobles, outre l’impôt de leurs sujets, rendaient un service militaire gratuit – d’ailleurs assez rarement – tandis que l’Église catholique et plus exactement le clergé ne contribuaient aucunement sur ses revenus aux frais de la défense du pays. En pratique, le clergé, pressé par la noblesse, livrait, de temps en temps, une somme ronde comme « subsidium charitativum », à côté de l’impôt payé par les sujets (1534). Cette allocation de bonne volonté ne satisfaisait pas les nobles et les postulats concernant la contribution directe du clergé à la défense du pays étaient une revendication répétée souvent. D’ailleurs, le rachat de l’office de maire de village (membre de l’arrière-ban) dans le domaine ecclésiastique, constituait une bonne occasion pour critiquer l’égoïsme de la riche Église catholique, En réalité, cette dernière évitait moins la participation aux frais de défense que la création d’une obligation formelle dans ce domaine.

18Intéressée par le problème de la défense du pays, la noblesse essayait aussi de contrôler la répartition de l’argent prévu pour l’armée (1550). Dans ce cas, la chance d’un succès était minime parce que le roi gardait rigoureusement ses compétences. Il considérait que l’armée et les finances étaient une affaire exclusivement royale, subordonnée à ses décisions et à sa responsabilité personnelle.

19La défense concernait le danger extérieur et le roi le soulignait en convoquant les Diètes successives : menaces du côté des Tartares, toujours prêts à faire une incursion, ou sur la frontière hongroise où arrivait l’armée turque, ou sur la frontière silésienne fréquentée par les brigands. Enfin le manque de bornage sur le terrain de la frontière pouvait provoquer de petites controverses avec la Lituanie ou le Brandenbourg. Les nobles ne pouvaient que demander au roi de s’occuper de ces questions, envoyer les commissions parce que ces affaires relevaient uniquement du monarque. On essaya pareillement de demander au roi de protéger le prince Albert de Prusse, le banni de l’Empire. Malgré l’efficacité modeste de ces postulats, la chambre des députés évitait toujours un conflit avec le roi, acceptant en général les demandes royales concernant l’impôt, comme le moyen pratique de garantir la défense du pays et la suppression du brigandage dans la région frontalière.

20Le troisième groupe des postulats nobiliaires concernait les questions économiques au sens large. La question qui intéressait vivement les nobles, comme d’ailleurs la majorité de la population en Pologne et dans les autres pays européens, c’était la hausse des prix, qui montaient, certes, lentement mais continuellement. Évidemment les nobles propriétaires terriens en profitaient, mais la montée générale des prix, au moins, en monnaie courante, était considérée avec méfiance ou même hostilité et on en cherchait les causes. Outre les accusations simplistes au sujet de la spéculation ou la circulation de la fausse monnaie, on adressait des griefs aux voïvodes négligents, qui devaient déterminer les prix de certaines marchandises. Pourtant, il y avait unanimité pour une conclusion simple. La frappe de la monnaie était trop importante, la monnaie était de mauvaise qualité, surtout celle produite par le prince Albert en Prusse et par les grandes villes de la Prusse Royale. Des postulats, répétés plusieurs fois, demandèrent ainsi la suppression de cette frappe, sauf par l’Hôtel de la Monnaie royale (1533).

21L’attitude du roi était plus nuancée. Il considérait que l’excédent de la frappe de monnaie était nuisible, mais, comme monarque, il préférait maintenir les privilèges du prince Albert et de certaines villes, d’autant plus que les marchands signalaient le danger lié à la pénurie de monnaie avec pour résultat, la ruine du commerce et l’appauvrissement du pays. Ainsi la politique royale était ambiguë, réalisant la réforme monétaire de 1526, introduisant certains éléments d’unification, enfin lançant une nouvelle émission et, en même temps, exigeant la patience et essayant de jouer la médiation entre les postulats nobiliaires et les institutions intéressées par le monnayage.

22Les nobles, en général, exploitants agricoles de profession n’étaient pas indifférents au sujet du commerce. Quand ils demandaient l’interdiction de l’exportation des chevaux, nous pouvons supposer que cette demande était d’origine militaire (1550). L’interdiction de l’exportation des métaux précieux était une attitude commune en Europe à cette époque, une sorte de mercantilisme primitif (1548). Enfin le postulat de l’interdiction de l’exportation des cuirs, une marchandise véritablement exportée en masse, intéressait certains artisans, pas les nobles, plutôt sensibles à l’exportation des produits agricoles, simples ou transformés. En somme les postulats concernant l’exportation de certains produits ne sont pas univoques et il est difficile de les considérer comme une attitude économique consciente de la noblesse de l’époque.

23Beaucoup plus consciente et logique semble être l’attitude de la noblesse face au commerce en général. Les nobles étaient, en principe, pour le commerce plus ou moins libre. Précisément, ils étaient contre les privilèges commerciaux de grandes villes, à savoir Gdańsk, Kraków, Poznań et Łwów. Il s’agissait du droit d’étapes, qui donnait aux commerçants de la ville privilégiée le monopole d’achat et de la vente des marchandises transportées. Ce droit constituait une mine d’or pour les négociants du lieu (1538, 1545).

24Cette situation privilégiée était nocive pour les marchands des autres villes, polonaises ou étrangères, comme aussi pour les nobles et une sorte de front commun contre les privilèges médiévaux liait les villes non privilégiées et les nobles. Ainsi se forma ce que l’on peut nommer une politique anti-urbaine de la noblesse. D’ailleurs, on considérait la situation privilégiée de grandes villes, justement comme une des causes principales de la hausse des prix dans le Royaume.

25Les postulats nobiliaires visaient, enfin, certains problèmes culturels. Depuis 1534, on réclamait la polonisation des tribunaux, à savoir l’usage de la langue polonaise dans les documents juridiques, plus exactement dans les registres, qui constituaient le résultat de l’activité juridique, comme aussi de celle du notariat. Nous pouvons interpréter ces postulats comme un élément de la conscience nationale, de l’appréciation de la langue polonaise, pareillement comme l’effet du développement de cette langue. Peut-être s’agissait-il, en même temps, de l’accessibilité de la documentation légale, auparavant écrite en latin ou en allemand, compréhensible uniquement par les professionnels, désormais intéressante pour les nobles plus instruits et plus engagés dans la vie économique (1538).

26Le niveau d’instruction des nobles moyens dans les années 1530-40 n’est pas exactement connu. L’école était, pour les députés au moins, une institution de valeur, mais elle était toujours une institution ecclésiastique. Les députés exigeaient plus de protection, plus de soins du côté du clergé, des évêques en particulier, visant surtout l’université de Cracovie et l’école renommée de Poznań. Ils demandaient aussi une intervention royale dans cette matière (1538). Probablement la majorité des nobles actifs dans la vie politique ne connaissaient pas personnellement ces écoles, mais ils étaient suffisamment instruits pour apprécier l’éducation et dépensaient de l’argent pour une formation plus perfectionnée de leurs fils.

27La polonisation concernait aussi l’imprimerie, la publication des livres en polonais (1534). Dans ce domaine, il est difficile de juger quelle était la motivation de ces postulats : désir d’accéder plus facilement au savoir, au droit, à l’histoire ou bien influence de la réforme religieuse, celle de Martin Luther surtout, parce que les postulats signalent la Bible comme un texte dont la publication rencontrait des difficultés de la part de l’Église. Plusieurs interprétations sont possibles, mais le désir de l’accessibilité au texte semble prédominant.

28Évidemment la liste des postulats n’est pas exhaustive. Il y a des cas individuels, des demandes, des sollicitations, des intercessions pour telle ou telle personne, mais la liste des postulats fixes, répétés, leur concentration autour des certaines questions suggèrent qu’une sorte de programme, plus ou moins cohérent était en cours de formation. Dans ce programme on trouve d’abord les problèmes qui concernent l’État, sa structure légale et son fonctionnement y compris sa base matérielle. C’était le corps du programme qu’on peut placer sous le titre « l’administration de la justice ». Il y avait aussi une quantité de questions annexes – économiques, culturelles, liées à la ligne générale, bien qu’indirectement. Il y avait enfin un tas de questions actuelles, pratiques, individuelles, toujours émergentes dans les débats politiques, mais portant sur des sujets dispersés qu’on ne pouvait pas insérer dans le programme, programme qui représentait une construction logique et conçue pour être réalisée dans l’avenir.

29Cette sélection qui fait apparaître des postulats politiques répétés ne suffit pas cependant à constituer un programme véritable. Il devrait, pour cela, être réalisable et débarrassé de la phraséologie abondante propre à la vie politique, d’autant plus qu’il est lancé par l’opposition, qui n’est pas responsable de sa réalisation dans l’avenir proche. Pour prouver la véracité de ce programme, il faut évoquer brièvement les réformes dites de justice, évidemment des réformes un peu postérieures, parce que réalisées pendant le règne du roi suivant, Sigismond Auguste (1548-72), et par la génération d’après, active dans les années 1552-1578. Pour nous, la réalisation de ces réformes par les nobles en coopération avec le roi, est apparentée aux postulats nobiliaires des années 1533-1550. Cela peut constituer la preuve que c’était un véritable programme politique, bien conçu et systématiquement avancé. Cette réalisation, plusieurs fois décrite par ailleurs, n’exige pas une énumération détaillée et c’est la raison pour laquelle on se contentera de la présenter sous la forme d’une liste des réformes effectuées.

  • 14 A. Dembińska, Polityczna walka o egzekucję dóbr kró1ewskich w latach 1559/64, Warszawa, 1935.

30En 1562, Sigismond Auguste, découragé par le conseil royal qui ne sut pas l’aider dans sa politique pendant la guerre en Livonie, décida d’entamer une coopération avec la noblesse moyenne, plus exactement avec la chambre des députés et d’accepter la majorité des postulats contenus dans le programme de « justice ». La Diète de 1562-63 vota sa mise en exécution dans le domaine royal et, pendant la Diète suivante, la commission parlementaire effectua la révision des donations et des titres de gestion du domaine royal14. En conséquence, en 1564-65, cinq commissions visitèrent le domaine royal sur place, afin de contrôler son état légal et économique et de déterminer sa rentabilité. L’établissement de cette rentabilité servit de base à la création du trésor séparé à Rawa, prévu pour entretenir une modeste armée permanente.

  • 15 W. Palucki, Drogi i bezdroża skarbowości polskiej XVI i pierwszej polowy XVII wieku, Warszawa, 197 (...)

31En même temps, en 1563, la Diète vota une réforme de l’impôt foncier sous une forme plus élaborée, puisqu’on a augmenté son niveau (de 12 à 20 grosz de l’exploitation paysanne d’une manse), mais avec un partage de charge entre le paysan (10 grosz) et le clergé (10 grosz de la dîme de cette manse)15. En conséquence, grâce à la réforme, on a obtenu une forte augmentation de revenu et les fonds pour une armée permanente, sans augmentation de la charge paysanne. En gros, c’était la réalisation des projets de Sigismond Ier pour trouver un revenu stable pour l’armée et ceux des nobles, qui désiraient inclure la dîme ecclésiastique dans la liste des revenus astreints à l’impôt.

  • 16 J. Tazbir, Państwo bez stosów, Warszawa, 1967, p. 89-119.

32La réforme des défaillances du système judiciaire s’est effectuée par étapes. D’abord, sous l’influence des protestants, on a limité les compétences et l’exécution des décrets des tribunaux ecclésiastiques. Cette réforme a préparé la voie vers une autre, plus importante, à savoir la loi, qui garantissait la paix et l’égalité civique entre les fidèles des différentes confessions (la confédération de Varsovie en 1573)16. Enfin, en 1578, on a créé le Tribunal suprême, qui a repris la majorité des affaires à juger en appel, qui surchargeaient le tribunal royal et bloquaient la justice depuis des années ; en 1581, un Tribunal semblable commença à fonctionner en Lituanie.

  • 17 O. Halecki, ouvrage cité.

33La réforme qui a changé la structure fondamentale de l’État repose sur l’Union de Lublin, engagée entre la Pologne et la Lituanie en 1569. L’Union a créé un État fédératif, composé de deux parties, liées par un roi commun et une Diète commune, avec un droit, des offices, des armées, des trésors séparés, Union qui dura jusqu’au dernier moment de l’existence de la Pologne, avant les partages (1795)17. En même temps, on a limité l’autonomie de la Prusse Royale soumise désormais à la Diète commune et on a intégré les petites principautés silésiennes au palatinat de Cracovie.

  • 18 Saint Plaza, Próby reform ustrojowych w czasie pierwszego bezkró1ewia (1572-1574), Kraków, 1969.

34La fin de la dynastie des Jagellon (1572) exigea des réformes supplémentaires, comme l’organisation de l’interrègne et de l’élection royale. Il fallait préciser la structure de l’État et du pouvoir royal, et garantir que des conflits intérieurs, religieux en particulier, ne naissent pas en Pologne à l’occasion de l’élection d’un nouveau roi18. La situation politique a rendu caduque la structure logique et rationnelle, à la base du programme de « justice » des années 1562-69 en particulier. Désormais, il n’y eut pas non plus de monarque prêt à collaborer avec la noblesse et à continuer les réformes pour la modernisation et le renforcement de l’État.

35En conclusion :

36Le programme élaboré par la noblesse, dans le cadre du mouvement de « justice » progressivement modifié, devenu logique et rationnel, a servi de base pour la modernisation de l’État.

37Ce programme est devenu réalisable et il a changé profondément la structure et le fonctionnement de l’État, bien que la situation, après 1572, ait introduit certaines modifications.

38La noblesse, aidée par le roi Sigismond Auguste, est devenue consciente de sa responsabilité quant au sort de l’État, par les réformes réalisées et par les préoccupations manifestées au temps de l’interrègne.

Notes

1 Pour un panorama des postulats, voir A. Wyczański, Szlachta polska XVI wieku, Warszawa, 2001, p. 159-182.

2 Les textes des postulats se trouvent : 1533 - Acta Tomiciana, tome XV, nr 133 ; 1534 - ibidem, tome XVI, nr 51, 52, 572, 573 ; 1536 - ibidem, tome XVII, nr 379, 384 ; 1537 - Archiwum Komisji Historycznej A. U., tome I, Kraków 1878, Conciones, dodatek 1 et 2, p. 75-77 ; 1538 - A. Wyczański, « Postulat y poselskie 1538 roku », dans Religia, edukacja, kultura, Lublin, 2002, p. 555-560 ; A. Wyczański, « Artykuly sejmiku sandomierskiego z 1538 r. », dans Parlament, prawo, ludzie, Warszawa, 1996, p. 352-355 ; 1542 - Bibliothèque Jagellonne, mss. 6561, f. 51-77 ; 1543 - Volumina Constitutionum, tome 1, volume 2, Warszawa, 2000, p. 265-267 ; 1545 - Bibliothèque de Kórnik, mss. 221, p. 11-85 ; 1548 - ibidem, p. 277-291 ; 1550 - ibidem, mss. 254, p. 1-10v.

3 A. Wyczański, Między kulturą a polityką. Sekretarze królewscy Zygmunta Starego (1505-1548), Warszawa, 1990, p. 151-172.

4 Volumina Constitutionum, tome 1, volume 1, p. 127-130.

5 Ibidem, p. 197-198.

6 Ibidem, p. 238-289.

7 Ibidem, p. 422-435.

8 Ibidem, p. 436-440.

9 Ibidem, tome 1, volume 2, p. 92-104.

10 Voir A. Sucheni-Grabowska, Odbudowa domeny kró1ewskiej w Polsce 1504-1548, Wroclaw, 1967 ; la même, Monarchia dwu ostatnich Jagiellonów a ruch egzekucyjny, cz., 1, Geneza egzekucji dóbr, Wroclaw, 1974.

11 A. Sucheni-Grabowska, Zygmunt August król polski, wielki książę litewski (1548-1562), Warszawa, 1996, p. 329-333.

12 Voir O. Halecki, Dzieje unii jagiellońskiej, XVI wieku, Kraków 1920.

13 W. Uruszczak, Próba kodyfikacji prawa polskiego w pierwszej potowie XVI wieku, Warszawa, 1979, p. 218-243.

14 A. Dembińska, Polityczna walka o egzekucję dóbr kró1ewskich w latach 1559/64, Warszawa, 1935.

15 W. Palucki, Drogi i bezdroża skarbowości polskiej XVI i pierwszej polowy XVII wieku, Warszawa, 1974, s. 34-42.

16 J. Tazbir, Państwo bez stosów, Warszawa, 1967, p. 89-119.

17 O. Halecki, ouvrage cité.

18 Saint Plaza, Próby reform ustrojowych w czasie pierwszego bezkró1ewia (1572-1574), Kraków, 1969.

Auteur

Académie Polonaise des Sciences

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