Table des matières
Joan Busquets, Sébastien Platon et Alain Viaut
Avant-proposTendances pour un standard européen des langues minoritaires
Contextes et images sociales des langues minoritaires
Christian Lagarde
Le modèle écolinguistique espagnol et ses langues minoritairesChrystelle Burban
L’enseignement comme témoin des représentations des situations linguistiques minoritaires en Espagne : le cas de la CatalogneMiriam Broderick
Language Policy and Minority Languages in the Republic of Ireland- The need for a broader picture in language policy: Irish in a multicultural society
- National and European legal discourse: ambiguity and contradictions in terminology
- “Reinstating” the Irish language?
- The ambiguous status of Irish in legislation
- Minority rights: but for which language or minority?
- Policy threads on the ground for the Irish language: the internal picture or poster?
- The population and knowledge of Irish
- The Gaeltacht today
- Responsibilities and future action: a policy relying heavily on the education system
- Irish and schooling in the Gaeltacht
- Gaelscoileanna and parent choice
- English language support in schools for immigrant children and new ‘home language’ recognition
- Recent positive signs: Irish language media development; corpus research; fresh legislation and implementation of Irish language ‘rights’; translation services
- Corpus development
- Legislation and implementation of Irish language ‘rights’
- Irish language promotion, education and compulsion
- New opportunities
- Present education policy in Ireland affecting ‘other’ languages: short-term planning
- The lack of an overarching policy for “languages”
- English language provision for adults
- “Other languages” in school education
- “Modern” languages: pilot projects and language diversity
- Languages in education: calls for an overarching languages policy
- The Royal Irish Academy and language policy in Ireland
- ‘Newcomers’ and the schools
- Provision of English as an additional language (EAL)
- Research on migrant integration difficulties and language needs
- “Other” languages in Higher Education
- Standards and citizenship
- New economic imperative – languages and economic recovery
- Conclusion
La protection du droit
Alexandra Eftimie et Oana Macovie
Protection des locuteurs et protection des langues minoritaires ou régionales en Roumanie- La protection de la langue en tant qu’élément constitutif de l’identité des personnes appartenant aux minorités nationales
- Le cadre juridique de protection
- Le droit d’origine internationale applicable en droit roumain
- - Un ensemble important de textes internationaux
- - La place centrale de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
- Un statut constitutionnel pour les personnes appartenant aux minorités nationales
- Les dispositions constitutionnelles
- Les dispositions législatives
- Loi relative à l’administration publique locale
- Loi relative à l’enseignement
- La loi 304/2004 relative à l’organisation judiciaire
- Perspectives liées à l’adoption du projet de loi relatif au statut des personnes appartenant aux minorités nationales
- Le cadre institutionnel pour la mise en œuvre des droits linguistiques des personnes appartenant aux minorités nationales
- Les structures représentatives
- La représentation politique des minorités nationales
- Le Département pour les relations interethniques (Departamentul pentru Relatii Interetnice)
- Le Conseil pour les minorités nationales (Consiliul Minoritatilor Nationale)
- Les organisations non gouvernementales
- Les structures de protection
- La protection judiciaire
- La protection non contentieuse
- La protection des langues minoritaires à travers les principes d’égalité et de non-discrimination
- Le cadre normatif
- Les dispositions constitutionnelles
- La transposition des dispositions internationales dans le droit positif roumain
- La mise en œuvre des dispositions normatives
- Les mesures prises en vertu du principe d’égalité
- Les organismes spécialisés
- La protection de la langue en tant que bien culturel (l’approche objective)
- La transposition du droit communautaire
- La transposition du droit du Conseil de l’Europe
Friedrich Germelmann
Le droit allemand des langues minoritaires : panorama général et notions- Les catégories des langues minoritaires en Allemagne
- Le concept de minorité
- Le concept de langue minoritaire vis-à-vis de la langue majoritaire et des dialectes
- Le cadre juridique allemand des langues minoritaires
- L’histoire
- La loi fondamentale (Grundgesetz)
- Les Constitutions des Länder
- Des conflits au droit constitutionnel allemand ?
- Conclusion et perspectives
Véronique Bertile
Les langues de l’outre-mer français : des langues régionales ou minoritaires ?- Les langues d’outre-mer en droit français : état des lieux
- Les langues d’outre-mer : des langues régionales comme les autres
- Les langues d’outre-mer : des langues régionales aux statuts particuliers
- Les langues d’outre-mer en droit français : perspectives
- L’insuffisance des dispositions générales
- L’inefficience des dispositions spéciales
Catégorisation des langues minoritaires : exemples de configurations
Les catégories issues des institutions européennes
Francette Fines et Héloïse Gicquel
L’Union européenne, menace ou levier pour la valorisation des langues régionales et minoritaires ?- Les usages linguistiques au sein de l’espace institutionnel de l’Union européenne
- La reconnaissance de principe d’un multilinguisme égalitaire
- Une égalité affichée entre les langues officielles
- La parité des langues officielles dans les relations avec le citoyen européen
- L’admission exceptionnelle des langues régionales et minoritaires comme « langues co-officielles » de l’Union européenne
- La reconnaissance de « langues additionnelles » au sein des institutions européennes
- Une brèche ouverte pour les autres langues minoritaires ?
- Le paradoxe des langues officielles devenant elles-mêmes minoritaires
- De l’égalité de principe à l’efficacité pragmatique au sein des institutions
- La force attractive de l’unilinguisme au profit de l’anglais, facteur de discriminations dans la communication externe des organes de l’Union ?
- La politique linguistique de l’Union dans l’espace public européen
- Une approche traditionnellement fonctionnaliste de la langue, en voie d’évolution
- Les libertés de circulation comme menace pour les langues minoritaires
- Une évolution de la jurisprudence dans un sens plus protecteur
- L’émergence de droits linguistiques périphériques
- La protection des langues régionales ou minoritaires bénéficiant d’un statut de langues officielles
- La promotion récente de la diversité linguistique
- Une inscription récente de la diversité linguistique dans les textes européens
- Des actions ponctuelles de soutien en faveur des langues régionales et minoritaires
- Vers la reconnaissance de droits linguistiques autonomes
- Le droit fondamental à la non-discrimination linguistique
- Quelle protection pour les droits linguistiques des minorités ?
L'exemple ibérique et l'éventail de la reconnaissance
Alexia Bos i Solé
Usages linguistiques en Catalogne, dans la Communauté valencienne et aux Îles BaléaresAntoni Milian i Massana
Le catalan, langue officielle sur une partie du territoire d’un État membre de l’Union européenne- Les réalisations de l’Union européenne pour les langues régionales ou minoritaires jusqu’en 2000
- Les réalisations de l’Union européenne pour les langues régionales ou minoritaires à partir du nouveau millénaire
- La singularité de la langue catalane
- Les conclusions du Conseil du 13 juin 2005 et les arrangements administratifs conclus entre le royaume d’Espagne et les institutions
- Le traité de Lisbonne
- Considérations finales
José Manuel Pérez Fernández
La catégorisation de la langue asturienne comme « langue régionale, statutaire et traditionnelle »- La reconnaissance du pluralisme linguistique et son incidence dans la catégorisation juridique des langues
- Le principe d’unité dans la diversité qui définit le cadre linguistique européen
- La difficile catégorisation juridique des langues
- Considérations préalables sur certains concepts : « langue officielle » et « langue propre »
- La langue asturienne : le singulier statut juridique d’une « langue régionale, statuaire et traditionnelle »
- La langue asturienne comme « langue régionale européenne » et sa protection à travers la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
- Brève référence au cadre constitutionnel et statutaire
- La langue asturienne : une nouvelle voie vers la catégorie « langue officielle » ?
- La langue asturienne comme « langue traditionnelle » versus « langue propre » : le cas de la toponymie
- En guise de conclusion : une nouvelle articulation du modèle du pluralisme linguistique espagnol
Carlos Alves
Le mirandais, langue minoritaire ou langue minorée ?L'exemple germanique entre héritage et européanisation notionnelle
Joseph Marko
Language Rights in Austria: Law in the Books and Law in Practice- Linguistic rights in practice: the case-law of the austrian Constitutional Court
- The private/public distinction
- Problems of the personal and territorial scope of application
- Substantive areas and problems
- The use of minority languages in elected bodies and before administrative authorities and courts
- The use of minority languages in education
- Other remaining problems
Rudolf de Cillia
Les notions désignant les langues minoritaires autochtones en Autriche (Volksgruppensprache, Minderheitensprache,…) : approche sociolinguistique- La situation linguistique en Autriche
- Le cadre de la politique linguistique autrichienne
- L’allemand, « langue d’État »
- Fondements constitutionnels de la politique linguistique des minorités autochtones
- Les termes collectifs désignant les langues minoritaires autochtones
- Volksstämme (nationalités (tribus))
- Minderheit (minorité)
- Volksgruppe (groupe ethnique)
- Gebärdensprache (langue des signes)
- Quelques remarques sur les exonymes employés dans le discours politique
Brigitta Busch
« Sonstige (einschliesslich unbekannt) » : les notions désignant les langues associées à l’immigration en AutricheAuke van der Goot
Les notions de langue régionale ou minoritaire aux Pays-Bas : l’importance de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires- Distinction entre la langue frisonne et les langues régionales dans la loi scolaire
- La langue frisonne dans les autres lois néerlandaises
- Limitation territoriale non absolue dans la loi sur l’usage de la langue frisonne
- Les notions de « langue régionale » et de « langue minoritaire »
- La notion de « streektaal »
- La distinction entre langue frisonne et « streektaal »
- La seconde langue nationale
- Distinction entre « streektaal », « langue régionale » et « langue minoritaire »
- Les Frisons comme minorité nationale
- Conclusion concernant les notions
- Répartition des responsabilités concernant la langue frisonne entre l’État et la province de la Frise
- Responsabilité de l’État en matière de langues régionales
L'exemple irlandais et les pôles paradoxaux de l'identité linguistique
Martin Walton
Les langues « parlées » en Irlande : territoire, écritures, lecture et discours- Texte juridique en territoire plurilingue : savoir de l’alphabet et du manuscrit
- Carte juridique et nouveaux termes territoriaux : conditions générales des « locataires »
- Langues et écritures : bataille des livres et des lettres
- Langue et territoire d’État : discours sans écriture ou lecture sans livres
- Conclusion
Emmanuel Sur
Les spécificités politiques de la question linguistique dans le contexte de l’Irlande : des paradoxes liés à l’instrumentalisation politique du gaélique et du scots d’Ulster- Le gaélique et le scots d’Ulster ont été les vecteurs linguistiques de stratégies politiques concurrentes
- Les accords du « Vendredi Saint » ont concrétisé une réévaluation des politiques linguistiques en faveur du gaélique et du scots d’Ulster
- Le gaélique et le scots d’Ulster sont désormais les vecteurs linguistiques de stratégies politiques paradoxalement convergentes