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Annexe 2. Structures d'accueil et statut des sportifs de haut niveau chronologie des dispositifs
p. 327-332
Texte intégral
Tableau 1 . 1974-1981 Principaux textes
Années | Structures d'accueil | Procédures | Statut classification | Concertation régulation |
1974 | C. 8 mai 1974 « Sections Sport Études » | • accord des services extérieurs des 2 ministères | ||
SSE : | ||||
• Régionales | convention locale Ligue, DDJS, établissement | |||
Total SSE : 55 | ||||
1975 loi Mazeaud 29 octobre | Article 18 FNASHN aides, aménagements | qualité de SHN déterminée par la fédération | ||
1978 | Contrat | A. 10 octobre 1978 CNSHN prépare les mesures en faveur du sport de haut niveau | ||
1981 | • SSE : 162 3 630 élèves 25 sports |
Tableau 2. 1982-1985 Principaux textes
Années | Structures d'accueil | Procédures | Statut | Concertation |
1982 | A. 28 octobre 1982 | listes | ||
1983 | C. 25 mai 1983 Sport de haut niveau en milieu scolaire | A. 7 mars 1983 | ||
SSE Nationales et Interrégionales : 182 | décision interministérielle | |||
SSE Promotionnelle | • commission interministérielle : quota académique | |||
1984 | Article 26 | Article 26 | ||
SSE : 169 | ||||
1985 | 1. 21 février 1985 CPEF : 66 | MJS/fédérations régionalisation convention avec les établissements scolaires |
Tableau 3. 1986-1991 Principaux textes
Années | Structures d'accueil | Procédures | Statut classification | Concertation régulation |
1987 | CPEF | déclassements Sélection des demandes | D. 5 mars 1987 | demande présentée par la fédération accord nécessaire de la CNSHN |
A. 23 avril 1987 | arrêtées par le préfet de région sur proposition des fédérations | |||
1988 | C. 27 janvier 1988 Organisation du sport de haut niveau en milieu scolaire | déconcentration préfet (DRJS) et recteur | 1. 4 mars 1988 | |
SSHN | convention avec CPEF | |||
SSHN autonomes | ||||
1989 | SSE : 149 | Loi Bambuck | ||
1990 | I. 12 mars 1990 | prédominance | 1. 5 décembre 1990. | D. 26 avril 1990 CNSHN |
SSHN : 41 | 1. 7 février 1990 commissions régionales du sport de haut niveau. | |||
56 en CREPS | ||||
1991 | Typologie des Sections sportives |
Tableau 4. 1992-1995 Principaux textes
Années | Structures d'accueil | Procédures | Statut classification | Concertation régulation |
1992 Loi Bredin 13 juillet | Dispositions fiscales. Articles 33, 34 | CNSHN : représentants des collectivités territoriales | ||
1993 | D. 31 août 1993 | D. 31 août 1993 | ||
Autres sportifs : liste établie par le DTN : | • représentation des : | |||
3 mars 1993 | 3 mars 1993 | |||
1994 | CPEF : 131 | 1. 9 décembre 1994. | ||
1995 | I. 24 mars 1995 | • Groupe spécialisé | • Fédération : cahier des charges | |
SSHN : 18 | I. 6 janvier 1995 | DTN | ||
Total : 1 694 |
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Sport de haut niveau en régionalisation(s)
Ce livre est cité par
- Chifflet, Pierre. (2001) Sport de hauts niveaux. Sport professionnel en région(s). DOI: 10.4000/books.msha.19998
- Le Dû, Francis. (2001) Sport de hauts niveaux. Sport professionnel en région(s). DOI: 10.4000/books.msha.20019
- Valiere, Arnaud. (2001) Sport de hauts niveaux. Sport professionnel en région(s). DOI: 10.4000/books.msha.20139
Sport de haut niveau en régionalisation(s)
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