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Sport de haut niveau en régionalisation(s)

 | 
Francis Le Dû
, 
Martine Reneaud

Annexe 2. Structures d'accueil et statut des sportifs de haut niveau chronologie des dispositifs

Texte intégral

Tableau 1 . 1974-1981 Principaux textes

Années

Structures d'accueil

Procédures

Statut classification

Concertation régulation

1974

C. 8 mai 1974 « Sections Sport Études »

• accord des services extérieurs des 2 ministères
• prééminence du SEJS
• commission permanente régionalisation fonctionnelle

SSE :
• Nationales et Interrégionales

• Régionales

convention locale Ligue, DDJS, établissement

Total SSE : 55
1 180 élèves
14 sports

1975 loi Mazeaud 29 octobre

Article 18 FNASHN aides, aménagements

qualité de SHN déterminée par la fédération

1978

Contrat

A. 10 octobre 1978 CNSHN prépare les mesures en faveur du sport de haut niveau

1981

• SSE : 162 3 630 élèves 25 sports
• classes promotion dans les collèges

Tableau 2. 1982-1985 Principaux textes

Années

Structures d'accueil

Procédures

Statut
classification

Concertation
régulation

1982

A. 28 octobre 1982
• listes
Élite, A, B, Espoirs internationaux
Espoirs nationaux
Reconversion
•Plans de carrière

listes
– établies par les fédérations
– critères agréés par la CNSHN
– approbation du MJS

1983

C. 25 mai 1983 Sport de haut niveau en milieu scolaire

A. 7 mars 1983
la CNSHN participe à l'élaboration et à l'application de la politique du sport de haut niveau

SSE Nationales et Interrégionales : 182
4 096 élèves

décision interministérielle

SSE Promotionnelle
collèges : 216
4 320 élèves

• commission interministérielle : quota académique
• déconcentration recteur
commission
partenaires
régionaux

1984
loi Avice
16 juillet

Article 26
liste arrêtée par le ministre
Articles 27-32 :
Aménagements, dérogations

Article 26
la CNSHN fixe sur avis des fédérations les critères de la qualité de Sportif de HN

SSE : 169
4 321 élèves
26 sports
SSEP collèges : 289
5 780 élèves

1985

1. 21 février 1985 CPEF : 66
39 en CREPS
1 435 sportifs
21 sports

MJS/fédérations régionalisation convention avec les établissements scolaires

Tableau 3. 1986-1991 Principaux textes

Années

Structures d'accueil

Procédures

Statut classification

Concertation régulation

1987

CPEF

déclassements Sélection des demandes

D. 5 mars 1987
• listes nationales Élite, A, Espoirs internationaux

demande présentée par la fédération accord nécessaire de la CNSHN

A. 23 avril 1987
• listes régionales
B, Espoirs nationaux,
Espoirs régionaux

arrêtées par le préfet de région sur proposition des fédérations

1988

C. 27 janvier 1988 Organisation du sport de haut niveau en milieu scolaire

déconcentration préfet (DRJS) et recteur

1. 4 mars 1988
Politique du sport de haut niveau
• politique nationale
• actions régionales

SSHN

convention avec CPEF

SSHN autonomes

1989

SSE : 149
3 913 élèves
SSEP
estimation : 348

Loi Bambuck
28 juin
prévention et répression du dopage
suivi médical spécifique

1990

I. 12 mars 1990
Pratique sportive en milieu scolaire
Sections sportives

prédominance
Éducation
nationale
rôle prépondérant du recteur
projets d'établissement

1. 5 décembre 1990.
Suivi social des sportifs de HN
rôle renforcé des DRJS et des CREPS

D. 26 avril 1990 CNSHN
• représentation : DRJS
Directeur CREPS
• la CNSHN participe à l'évaluation de l'application de la politique nationale du sport de haut niveau

SSHN : 41
874 sportifs
CPEF : 108

1. 7 février 1990 commissions régionales du sport de haut niveau.

56 en CREPS
2 280 sportifs
31 sports

1991

Typologie des Sections sportives
A : 166
3 367 élèves
B : 320
7 496 élèves
C : 640
16 612 élèves
Total
1 126
27 775 élèves

Tableau 4. 1992-1995 Principaux textes

Années

Structures d'accueil

Procédures

Statut classification

Concertation régulation

1992 Loi Bredin 13 juillet

Dispositions fiscales. Articles 33, 34

CNSHN : représentants des collectivités territoriales

1993

D. 31 août 1993
Statut de SHN : Élite, Seniors, Jeunes, Reconversion

D. 31 août 1993
• fixation de quotas par fédération

Autres sportifs : liste établie par le DTN :
Espoirs,
Partenaires

• représentation des :
-collectivités
territoriales
-'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur
-DDJS

3 mars 1993
Charte du sport de haut niveau

3 mars 1993
Charte du sport de haut niveau

1994

CPEF : 131
67 en CREPS
4 000 sportifs (dont INSEP)
41 sports

1. 9 décembre 1994.
Suivi social mission nationale

1995

I. 24 mars 1995
Filières du haut niveau.
Pôles France
Pôles Espoirs
Pôles olympiques

• Groupe spécialisé
• CNSHN
• Directeur des sports MJS

• Fédération : cahier des charges
• CNSHN : Validation 4 ans
• Groupe spécialisé : Labellisation
• Évaluation : DTN, DRJS, directeurs de CREPS et d'établissements nationaux

SSHN : 18
403 sportifs
Sections sportives :
A : 180
3 475 élèves
B : 350
7 013 élèves
C : 1 164
30 153 élèves

I. 6 janvier 1995
Aides personnalisées aux sportifs de haut niveau.

DTN
DRJS

Total : 1 694
40 641 élèves

© Maison des Sciences de l’Homme d’Aquitaine, 1998

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

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