Version classiqueVersion mobile
OpenEdition Books

Sport, relations sociales et action collective

 | 
Jean-Pierre Augustin
, 
Jean-Paul Callède

2. La maitrise des processus à caractère économique : quelques aspects

La subvention

Un outil des collectivités pour orienter le développement du sport

Christophe Herand et Jean-Pierre Chaze

Texte intégral

1Les interventions des collectivités en matière de financement du sport sont anciennes, probablement aussi anciennes que le mouvement sportif lui-même.

2Cependant, ces dernières années, surtout depuis les lois de décentralisation, elles se sont développées et structurées, en particulier au niveau des collectivités territoriales départementales. C'est ce niveau que nous nous proposons d'explorer ici. Dans le présent travail, nous ne traiterons que des aspects des subventions, partie la plus visible même si elle n'est pas la plus importante, de l'aide des collectivités. L'objectif poursuivi est celui de dresser un cadre d'analyse capable de rendre compte des choix réalisés pour attribuer les aides et des outils mis en place pour les justifier. Les interventions des collectivités territoriales par l'attribution des subventions se comprennent selon l'articulation de deux logiques : logique de la demande émanant des clubs, logique de l'offre, réponse plus ou moins orientée des collectivités territoriales. Ces logiques s'installent dans la durée et peu à peu se mettent en place des cadres administratifs et des règles qui permettent de justifier aux yeux des acteurs impliqués (élus territoriaux, élus associatifs, ensemble des citoyens) les choix réalisés.

I - LOGIQUES DE LA DEMANDE, LOGIQUE DE L'OFFRE : ARTICULATION

1. Les demandes des clubs sportifs

3Afin d'assurer leur développement et de réaliser leur mission d'utilité sociale les clubs sportifs orientent leurs demandes d'aides pécuniaires selon deux dimensions essentielles : la masse ou le sport pour tous, l'élite ou le sport de haut niveau. Ces deux dimensions séparées le plus souvent dans les faits ne sont pas nécessairement contradictoires, l'élite peut sortir quelquefois de la masse, cela dépend de l'histoire et de l'organisation des clubs.

4Généralement, dans le cas des demandes visant à développer la masse, on observe deux arguments principaux correspondant à deux demandes spécifiques d'aides.

  • 1 MICHON B., Pour une socio-économique du prix de la pratique sportive, Actes des Journées d'Etudes d (...)

5Le premier de ces arguments présente l'utilité du sport pour chaque sujet. Le sport contribue à la santé et au bien-être de chacun, il est donc utile de diminuer le coût de la pratique dans ses différents volets (coût administratif, coût déplacement...)1.

6Le second de ces arguments présente l'utilité du sport pour la collectivité. Le sport contribue à l'intégration sociale. Il est donc utile de financer les encadrements nécessaires à son développement.

7Dans le cas des demandes visant à développer l'élite, deux arguments majoritaires sont eux aussi reliés à des demandes particulières.

8Le premier s'articule sur l'idée de la valeur emblématique des réussites sportives des équipes phares de la cité. Pour aider ces réussites, il faut répondre aux demandes visant à financer les talents des athlètes ou/et l'organisation qui permet leur avènement local.

9Le deuxième met en exergue la valeur exemplaire des élites. La réussite attire les jeunes, les inscrit dans un système jugé souhaitable. Il convient donc de financer la mise en valeur de cette réussite, par exemple, par des célébrations et des récompenses à haute lisibilité communautaire,

2. L'offre des collectivités territoriales et locales

10Les intérêts des collectivités territoriales et locales sont beaucoup plus généraux et beaucoup plus diversifiés que les intérêts de chaque entité sportive. On peut organiser l'offre selon deux principes directeurs, celui de la promotion de la collectivité, celui de la satisfaction des "besoins" des administrés.

11Pour la promotion de la collectivité, les élus cherchent à travers les pratiques et les événements sportifs, à témoigner d'un dynamisme de gestion, à témoigner aussi parfois des attraits économiques et/ou touristiques de l'entité dont ils ont la responsabilité. Ils financeront donc les événements, les athlètes, les organisations qui assurent cette lisibilité médiatique, qu'ils appartiennent ou pas à la collectivité.

  • 2 CHAZE J.P., Influence des conditions structurelles sur les politiques municipales d'animation sport (...)

12Pour la satisfaction des "besoins" des administrés, les élus prendront les dispositions nécessaires pour répondre aux demandes non satisfaites qu'ils auront identifiées. Ils financeront à ce titre les extensions nécessaires aux audiences croissantes des clubs sportifs, mais aussi les secteurs mal couverts par le tissu associatif existant2.

3. Articulation des deux logiques

13On le voit à l'évocation des éléments précédents, la correspondance demande-offre peut être soit mécanique soit contradictoire. Les collectivités territoriales et locales choisiront parmi l'ensemble des demandes émanant du tissu sportif celles qui entrent en synergie avec leurs propres actions. Les collectivités territoriales et locales s'appuieront volontiers sur le tissu associatif existant dans une optique d'intégration sociale lorsque les clubs accueillent largement les populations migrantes. Les collectivités territoriales et locales initieront des événements hors du secteur sportif existant pour promouvoir certaines images que les clubs de la collectivité ne portent pas.

14Une dialectique offre-demande s'instaure, inscrite dans les divers jeux politiques et économiques qui animent la vie des collectivités ; elle va être à l'origine d'une administration complexe des budgets sportifs et cela d'autant plus que les acteurs porteurs de ces logiques sont nombreux et expriment des intérêts divers bien souvent concurrentiels.

II - LES DOMAINES DE FINANCEMENT

  • 3 HERAND C., Les grilles de répartition des subventions aux clubs sportifs, rapport de stage maîtrise (...)

15Face aux synergies et aux décalages que nous avons laissé percevoir précédemment, les collectivités ont des choix à réaliser qui les conduisent à adopter des stratégies qui se traduisent par des modalités plus ou moins complexes de subventionnement. Une étude réalisée par C. Hérand sur les financements accordés aux acteurs sportifs par les collectivités permet de repérer la ventilation systématique des subventions, selon trois domaines spécifiques3 : un domaine de développement visant le nombre des pratiquants, un domaine pour élever le niveau des élites, un domaine de médiatisation de la collectivité.

16Ces choix élaborés, nous le rappelons, au carrefour dialectique de la demande et de l'offre d'acteurs aux intérêts variés entraînent des fléchages divers concernant la destination des allocations consenties.

  • 4 HERAND C., Les politiques sportives départementales, influence des déterminants structurels et poli (...)

17Nous allons les présenter à titre illustratif, en précisant en préambule, que les différences interviennent plus dans les modulations des subventions affectées selon les différents aspects des activités sportives que dans des exclusives radicales. Méthodologiquement les stratégies ont été reconstruites par une série de comparaisons sur la ventilation des budgets alloués par les services sportifs de 45 départements4.

1. Les domaines pour le développement du nombre des pratiquants

18Ce domaine qui fait écho aux demandes des développements de masse exprimées par les clubs peut se subdiviser en deux :

  • Premièrement, les aides selon le nombre de licenciés.

  • Deuxièmement, les aides aux projets ou aux initiatives qui explicitement cherchent un public nouveau à travers de nouvelles pratiques ou de nouvelles organisations permettant des déclinaisons de pratiques déjà existantes.

19Par exemple, le département du Bas-Rhin est intervenu en 1992 en aidant les licenciés scolaires et civils pour plus d'un tiers du budget sport fonctionnement (subventions aux transports et à la licence).

2. Les domaines des subventions accordées pour élever le niveau de l'élite

20Les choix réalisés dans ce cadre privilégient l'élévation du niveau des équipes phares du département. Dans ce cadre aussi, de multiples choix peuvent être faits pour contribuer à cet objectif. Les collectivités territoriales peuvent choisir par exemple : de financer la venue de joueurs prestigieux, favoriser la mise en place de centres de formation, intervenir préférentiellement sur des activités où l'accession à l'élite est plus facile. Dans ce domaine particulier, on peut donner l'exemple du département de Saône-et-Loire qui consacre 56 % de son budget sport fonctionnement aux clubs évoluant dans les plus hautes divisions départementales et qui alloue quelques aides personnelles aux athlètes de haut niveau.

3. Le domaine de la médiatisation de la collectivité

21Cet autre registre d'intervention peut reprendre certaines des caractéristiques des deux domaines précédents. Cependant, c'est la dimension événementielle qui permet l'attribution. Sont significatives de cette classe les interventions portant sur l'organisation de manifestations de prestige sans relations directes avec le tissu sportif du département, ou l'aide à la médiatisation d'événements dont la dimension masse ou élite est redoublée d'un caractère exceptionnel folklorique, innovateur… qui interpelle d'autres acteurs que les acteurs sportifs (tourisme, administration.,.).

22Le département de la Seine-Saint-Denis consacre un sixième de son budget sport fonctionnement à l'organisation de manifestations exceptionnelles dans le cadre d'un mois du sport.

23Le département du Tarn consacre près d'un quart de ce même budget à l'organisation d'événements de dimensions nationale ou internationale sans grands rapports avec le tissu sportif local (Etape du Tour de France, Grand Prix Automobile d'AIbi).

24Trois domaines d'interventions viennent d'être caractérisés. La mise en application des actions qu'il soutiennent, demande la création d'un certain nombre d'outils nécessaires aux évaluations des actions et aux justifications demandées par les différents acteurs concernant l'usage des fonds publics.

III - LES CRITÈRES DE RÉPARTITION DES SUBVENTIONS ET LEUR USAGE POUR CARACTÉRISER LES STRATÉGIES

  • 5 CHAZAUD P., Le sport dans la commune, le département et la région, Berger Levrault, 1989.
  • 6 NYS J.-F. (1988), Les subventions municipales aux clubs sportifs, in Les politiques municipales des (...)
  • 7 QUANTIN J., Optimiser l'attribution des aides publiques aux clubs sportifs, in Sport et Management,(...)

25L'établissement de critères d'attribution de subventions correspond à la mise en place d'outils de gestion tant pour les collectivités territoriales que pour les clubs567. Cinq critères principaux sont extraits des analyses du sport menées dans ce but : le nombre des licenciés, les actions de formation, le niveau de la pratique, l'impact médiatique, les animations. Ils sont utilisés selon des schématisations plus ou moins sophistiquées. Mais l'ensemble ne prend son sens qu'à l'analyse des manipulations des critères d'évaluation utilisés.

1 - Le nombre de licenciés

26C'est le critère type utilisé par les collectivités qui souhaitent développer le nombre des pratiquants du sport organisé. Ce critère comprend de multiples caractéristiques selon la déclinaison employée pour rendre efficace l'action politique de la collectivité.

2 - Le niveau pratique

27C'est le critère type utilisé par les collectivités qui souhaitent apporter une aide plus forte au sport d'élite. Ce critère connote de nombreuses informations complémentaires (sport individuel, sport collectif ; sport où l'accès à l'élite est difficile, sport où l'accès à l'élite est relativement plus facile...).

3 - Les actions de formation

28Au travers de celles-ci, les collectivités cherchent à asseoir le fonctionnement des organismes existant et aussi souvent à récompenser l'oeuvre d'éducation et ses effets sur la performance. Les indicateurs utilisés pour apprécier les actions de formation et leurs caractéristiques sont multiples : nombre et qualifications des entraîneurs, nombre de stages ou d'actions de formations réalisés...

4 - L'impact médiatique

29Ce critère, plus original, témoigne du souci des collectivités de valoriser leur image ou une image d'un aspect particulier des atouts des groupements qu'elles représentent (savoir-faire organisationnel, attraits touristiques...). Il est, lui aussi, décliné de multiples façons selon l'usage final recherché.

5 - Les animations

30Le critère des animations réalisées par les clubs ou les regroupements sportifs est quelquefois utilisé. Cependant, les collectivités interviennent souvent directement dans ce domaine et l'attribution n'étant pas toujours facile, ce critère n'est pas retenu ici,

IV - LES COMPOSITIONS DE CRITÈRES TÉMOINS DES POLITIQUES DE FINANCEMENT

  • 8 CHAZAUD P., Les relations entre les groupements sportifs et les collectivités locales, in Les polit (...)

31Nous venons d'évoquer les principaux critères utilisés pour justifier l'octroi des subventions aux groupements sportifs et éventuellement aux athlètes. Certains de ces critères, quand ils sont utilisés massivement, peuvent qualifier la politique sportive de la collectivité. Mais le plus souvent, la stratégie de développement du tissu sportif ne prend son sens qu'à l'analyse fine, qualitative, de la composition originale des critères employés pour répondre aux domaines d'utilité sportive couramment adoptés ("Masse", "Elite", "Médiatisation") dans chacun des secteurs de la pratique (loisir, compétition et/ou scolaire, civil). Dans la plupart des cas, les politiques sont complexes8. Les qualifier est une opération délicate pour des raisons d'ordre structurel et fonctionnel. Au plan structurel, la diversité des disciplines sportives, la diversité des actions menées (éducation, entraînement, spectacle..,), la diversité des secteurs (loisir/compétition, civil, scolaire, corporatif…) demandent de rechercher des dimensions transversales d'analyse. On retrouve le même problème au plan fonctionnel. La diversité des mécanismes enclenchés par les aides nécessite une lecture qualitative. Ici, cette lecture a été faite selon deux dimensions générales et traditionnelles, celle du niveau et celle de la diffusion des pratiques.

32Des analyses effectuées se dégagent deux politiques principales : une politique de diffusion développement de l'ensemble des pratiques et une politique de niveau. Ainsi, sur 45 départements, 40 % présentent une politique de niveau, 51 % sont davantage orientés vers une politique de diffusion développement et 9 % proposent une politique intermédiaire.

33Ces politiques se matérialisent par leurs modes d'intervention différenciés. Par exemple, concernant les financements accordés au sport de haut niveau, le département de l'Indre qui finance selon le nombre de licenciés et les frais de déplacements se situe sur un pôle diffusion-développement.

34Le département de la Loire qui subventionne le sport de haut niveau à travers les centres de formation s'inscrit dans la même logique, l'élite issue du pays et du club étant cependant privilégiée. Par contre, le département de la Manche qui subventionne en fonction du seul niveau atteint par les clubs appartient aux groupes ayant opté pour une politique de niveau. Le département des Pyrénées-Orientales utilise le même principe. Seul le niveau atteint décide du montant de la subvention. Ce département introduit en outre des préférences disciplinaires : à niveau égal le football sera plus aidé que le rugby ou le basket.

CONCLUSION

  • 9 Nous ne la reprenons pas ici, Voir Hérand C. Les grilles de répartition des subventions aux clubs s (...)

35Le cadre demande-offre proposé, l'exploration des critères choisis pour attribuer les subventions, la tentative de typologie menée montrent la complexité des relations entre les collectivités et les acteurs du sport. Deux politiques principales, une politique de diffusion-développement et une politique de niveau semblent se dégager de l'analyse des ventilations de budgets réalisées. Ces politiques "revisitent" les trois domaines d'interventions toujours utilisés (sport d'élite, sport de masse et médiatisation). Elles témoignent de l’articulation des intérêts des acteurs en présence, milieux sportifs et collectivités. On peut, en effet, s'interroger sur l'origine des disparités relevées et des organisations dont elles témoignent. Une autre étude nous montre en effet que le poids des déterminants structurels, état du développement du sport, éléments de géographie physique et humaine au niveau des départements, semble restreint (voir note 4). L'utilisation de critères de plus en plus sophistiqués et d'une structuration de plus en plus poussée des aides (domaines d’intervention, sectorisation, dimensionnalisation) témoignent de la mise en place d'une volonté stratégique en matière de développement du sport. Une schématisation élaborée ailleurs peut aider à comprendre l'ensemble de la politique menée)9. Cependant, compte tenu de la complexité évoquée ici et des éventuelles adaptations locales des organismes bénéficiaires (quel est l'usage réel fait des subventions, et quels outils ont été mis en place pour contrôler celui-ci ?), seule une étude qualitative (un audit) permettrait de rendre compte d'une politique et des attributions qu'elle promeut.

Notes

1 MICHON B., Pour une socio-économique du prix de la pratique sportive, Actes des Journées d'Etudes de Strasbourg, UFR STAPS Strasbourg, 1987.

2 CHAZE J.P., Influence des conditions structurelles sur les politiques municipales d'animation sportive ; Sport, Economie, Loisir. Montpellier : O.D.S.H.. UFR STAPS, 1987.

3 HERAND C., Les grilles de répartition des subventions aux clubs sportifs, rapport de stage maîtrise STAPS Sport et Management. Montpellier : 1993.

4 HERAND C., Les politiques sportives départementales, influence des déterminants structurels et politiques : mémoire de maîtrise STAPS Sport et Management. Montpellier, 1993.

5 CHAZAUD P., Le sport dans la commune, le département et la région, Berger Levrault, 1989.

6 NYS J.-F. (1988), Les subventions municipales aux clubs sportifs, in Les politiques municipales des sports. Cahiers CNFPT, no 24, 1988

7 QUANTIN J., Optimiser l'attribution des aides publiques aux clubs sportifs, in Sport et Management, Dunod, 1993.

8 CHAZAUD P., Les relations entre les groupements sportifs et les collectivités locales, in Les politiques municipales des sports. Cahiers CNFPT, no 24, 1988.

9 Nous ne la reprenons pas ici, Voir Hérand C. Les grilles de répartition des subventions aux clubs sportifs, op. cit.

Auteurs

Chargé de mission Office départemental des sports de l'Hérault

Maître de Conférences UFR STAPS Université de Montpellier I

© Maison des Sciences de l’Homme d’Aquitaine, 1995

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

Cette publication numérique est issue d’un traitement automatique par reconnaissance optique de caractères.