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Sport, relations sociales et action collective

 | 
Jean-Pierre Augustin
, 
Jean-Paul Callède

1. Les politiques du sport : quelques niveaux d'expression

La politique sportive du département objectifs, moyens et modalités

Silvère Dutil

Texte intégral

  • 1 La lettre de l'économie du sport, no 221 du l4 juillet 1993.

1Dans un article récent1, l'éditorialiste de La lettre de l'économie du sport tente de répondre à une question pertinente qui nous interpelle aujourd'hui : "La France a-t-elle une politique sportive ?"

2Après avoir consulté les textes, l'auteur constate que…"si la France en a une, elle ne se réduit pas à celle d'un ministère... non plus à celle de l'Etat" et ajoute : "L'un des problèmes de la décision sportive en France tient à la diversité de ses acteurs : l'Etat, les fédérations, les collectivités".

3En effet, depuis les lois de décentralisation nombre de départements ont choisi de s'investir en ce domaine au même titre que les communes qui, par tradition, ont été les premiers partenaires du mouvement sportif.

4Cet engagement, de plus en plus important des Conseils généraux en matière d'équipement ou d'aide financière aux clubs, ne saurait être confondu avec l'organisation de compétitions sportives dans un département, qui relève des comités et indirectement des fédérations sportives nationales.

5Nous nous attacherons, dans un premier temps, à rappeler les compétences des Conseils généraux en apportant quelques informations sur ce qui se fait généralement dans ces collectivités territoriales.

6Dans un second temps, seront exposés les divers champs d'intervention du Conseil général de la Gironde avec, autant que faire ce peut, les raisons évoquées pour justifier ces choix.

7En dernier lieu, quelques propositions seront avancées pour accroître l'efficacité de l'organisation actuelle avec l'espoir d'ouvrir la voie vers une nouvelle politique du sport.

I - LES COMPÉTENCES DES DÉPARTEMENTS EN MATIÈRE DE SPORT

8Le sport a toujours été une activité à caractère privé mais qui n'a pu se développer qu'en collaboration et partenariat avec les pouvoirs publics.

  • 2 Colloque organisé à Paris le 23 mars 1991 sur le financement du sport en France.

9La commune, cellule de base de l'administration territoriale, a, depuis longtemps, pris en compte le phénomène sportif au point d'être aujourd'hui, le premier financeur du sport en France2.

  • 3 Article 1 de la loi du 16 juillet 1984.

10L'Etat s'impose quelques obligations comme l'enseignement de l'EPS mais lorsqu'il s'agit du développement des activités physiques et sportives et du sport de haut niveau le législateur précise que c'est.."avec le concours des collectivités territoriales"3. Il engage donc les régions et les départements à être les partenaires du mouvement sportif.

11Cette référence aux collectivités territoriales pourrait laisser penser que celles-ci ont une obligation légale à intervenir en ce domaine. Or il n'en est rien. Le sport ne figure pas dans les lois de décentralisation.

1. Le sport et les lois de décentralisation

  • 4 LAPEYRE C., les collectivités locales et le sport après les lois de décentralisations ; RDP 1987.

12Charles Lapeyre, dans un excellent article sur "les collectivités locales et le sport après les lois de décentralisations"4 écrit : "l'émotion suscitée par cet oubli lors de la parution des lois de répartition des compétences est encore présente dans bien des esprits ; effectivement le sport est bien le grand absent du processus de décentralisation".

13Est-ce un oubli ou un "silence" volontaire ?

14Tout laisse à penser que cette absence de référence est probablement voulue.

15Comme nous l'avons dit, l'activité sportive doit rester une affaire privée, Il eut été malvenu d'imposer une quelconque autorité sur les comités olympiques régionaux et départementaux (CROS et CDOS) farouchement attachés à leur indépendance par rapport au pouvoir politique.

16De plus, investies d'une mission de service public, les fédérations sportives auraient mal vécu le transfert de cette compétence aux collectivités territoriales.

  • 5 Article 13 de la loi du 22 juillet 1993.

17En définitive, les seules obligations prescrites aux départements par les lois de décentralisation restent les équipements sportifs indispensables à la pratique de l'EPS dans les collèges5.

2. Le sport et les Conseils généraux

18Bien qu'aucun texte n'oblige les présidents de Conseils généraux à développer une politique sportive départementale, nombre d'entre eux ont saisi l'opportunité de s'investir d'une manière conséquente en ce domaine. Cet engagement est variable selon les départements.

  • 6 Op. cit., p. 1615.
  • 7 47 départements ont répondu à l'enquête.

19En 1987, dans le cadre d'une enquête effectuée par le Centre de droit du sport de Nice6, C, Lapeyre note que un tiers des départements7 n'ont toujours pas signé la convention qui lie le président du Conseil général et le représentant de l'Etat (en l'occurrence le Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports) en matière de collaboration pour une politique départementale, ce qui peut laisser supposer deux attitudes contradictoires :

  • soit un refus d'engagement du département en matière de sport, laissant à la DDJS le soin de relayer et de faire exécuter la politique de l'Etat ;
  • soit une prise en charge administrative et financière globale pouvant aller jusqu'à une rupture définitive avec la DDJS.

20Les cas extrêmes sont rares mais la variété des solutions adoptées est à la mesure des initiatives départementales.

  • 8 La lettre de l'économie du sport, no 136 du 25 septembre 1991.

21Une enquête de La lettre de l'économie du sport8, relative à une approche financière des politiques sportives départementales, fait état d'une très grande diversité.

22Si l'on retient comme critère de référence la somme de 32,60 F comme dépense sportive par habitant, on constate que le département de la Haute-Garonne consacre 107,41 F par habitant alors que celui des Bouches-du-Rhône n'en accorde que 4,81.

23Le pourcentage du budget du sport par rapport au budget total confirme, bien entendu, cette disparité (3,33 % pour la Haute-Garonne et 0,18 % pour les Bouches-du-Rhône).

24Le choix d'abonder les lignes budgétaires en "investissement" ou en "fonctionnement" peut également varier considérablement d'un département à l'autre.

25La ville de Paris (en 1990) ne finançait que du "fonctionnement" alors qu'à l'inverse la Côte-d'Or, la Saône-et-Loire et les Vosges inscrivaient moins de 10 % sur cette même ligne budgétaire.

26Hormis quelques cas extrêmes, la plupart des départements attribuent une subvention sensiblement identique sur ces deux chapitres budgétaires. L'Yonne, avec 48,43 % en "investissement" et 51,57 % en "fonctionnement" est le département le plus proche de l'équilibre.

  • 9 La lettre de l'économie du sport, no 167 du 20 mai 1992.

27Dans un autre article de La lettre de l'économie du sport9 ayant pour titre "Politiques sportives : les départements ont le vent en poupe", il est rappelé que les Conseils généraux ont investi plus de 1,8 milliard de francs dans le sport (en 1990) et constaté qu'"une redistribution des cartes du sport départemental est en train de s'accomplir, parfois en collaboration avec de nouveaux partenaires comme les comités départementaux olympiques des sports (CDOS)" et aux dépens d'un lien "naturel" avec la direction départementale de la jeunesse et des sports, celle-ci..."n'est plus la seule puissance publique à 'penser' sport dans le département" conclut l'auteur.

28L'analyse de la politique sportive du Conseil général de la Gironde nous permettra d'approfondir et d'illustrer chacun des points évoqués ci-dessus.

II - LA POLITIQUE SPORTIVE DU CONSEIL GÉNÉRAL DE LA GIRONDE

29La présentation exhaustive de la politique sportive du Conseil général de la Gironde nécessiterait beaucoup plus de temps que je n'en dispose aujourd'hui. J'irai à l'essentiel.

  • 10 Il existe néanmoins les compte rendus des débats des séances publiques et les discours du Présiden (...)

30Faute de disposer d'un texte synthétique de politique générale sur le sujet10 nous aurons recours à une réflexion sur quelques indicateurs comme :

  • le choix des hommes politiques ;
  • l'importance accordée aux structures administratives et aux ressources humaines ;
  • et surtout, les orientations politiques et budgétaires en faveur du sport,

1. Les hommes

31Rappelons pour mémoire, que le Président Ph. Madrelle a été enseignant et un bon joueur de rugby, avant d'exercer des fonctions politiques. La référence fréquente au sport dans ses discours, témoigne de son attachement sincère aux valeurs dont il est porteur (solidarité, goût de l'effort, etc) et explique l'intérêt manifeste qu'il lui accorde dans ce département.

32L'attribution de délégation du sport et de la culture, au premier vice-président du Conseil général relève d'une choix délibéré.

  • 11 C'est l'auteur de cette communication.

33Quant au président de la commission "Sport, jeunesse, vie associative", je vous laisse libre d'apprécier ses compétences et l'opportunité de sa désignation11 !

2. Les structures administratives et ressources humaines

34Rares sont encore les Conseils généraux qui disposent d'une direction spécifique avec locaux appropriés et personnel en nombre raisonnable (52 personnes au total pour administrer, gérer et conseiller dans le domaine de la jeunesse, du sport et de la vie associative).

35Trois champs de compétence sont dévolus au Président de cette commission, Nous nous attacherons plus particulièrement à l'examen des actions menées dans le domaine du sport.

  • 12 Nous retiendrons, pour la suite de l'exposé, le sigle "DJAS".
  • 13 Les chiffres annoncés prennent en compte le budget supplémentaire voté en Juin 1993.

36Afin d'apprécier l'importance financière accordée à chacune des rubriques qui vont être évoquées, il parait utile de rappeler la part du budget de la Direction de la Jeunesse, de la vie Associative et du Sport (DJAS)12 dans le budget total du Département13 et les sommes allouées aux trois Bureaux sur les chapitres "investissement" et "fonctionnement".

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

TOTAL

BUDGET DU DÉPARTEMENT

1 911 500 000 F

2 512 400 000 F

4 423 900 000 F

BUDGET DE LA D.J.A.S.

21 096 800 F

33 577 000 F

54 673 800 F (1,24 %)

JEUNESSE

700 000 F

6 260 000 F

6 960 000 F

VIE ASSOCIATIVE

0F

16 272 000 F

16 272 000 F

SPORT

20 396 800 F

11 045 000 F

31 441 800 F

3. Orientations politiques et financières en faveur du sport

Aide à l'équipement sportif

■ aide aux communes

37Face aux besoins toujours plus diversifiés et sophistiqués des usagers, les communes ne peuvent répondre seules aux légitimes aspirations de leurs administrés. C'est la raison pour laquelle le Conseil général contribue au financement des équipements sportifs pour une participation de l'ordre de 35 % HT, mais pouvant atteindre 50 % dans certains cas (construction d'une piste d'athlétisme ou d'un mur d'escalade par exemple), avec bien entendu, un plafond maximal de subvention.

38La contribution financière peut aussi être incitative en fonction des objectifs de développement spécifique déterminés par le département (les communes qui se regroupent bénéficient d'un taux supplémentaire de 5 %).

39L'implantation de la Fédération Française de roller-skating en Gironde a conduit le Conseil général à financer l'équipement du centre national d'entraînement.

■ aide aux associations

40Les clubs sportifs peuvent aussi bénéficier d'aides spécifiques leur permettant d'acquérir ou de rénover un équipement existant ; ces subventions peuvent être attribuées dans les conditions suivantes :

  • pour l'achat de matériel directement lié à l'activité sportive (50 % au maximum d'une dépense limitée à 100 000 F) ;
  • pour des travaux d'aménagement de locaux ou d'infrastructures sportives (mêmes conditions que pour les communes).

■ aide au financement des "équipements de proximité"

41Il s'agit ici de reconnaître l'action efficace et parfois courageuse, conduite depuis de nombreuses années, par de nombreuses structures sportives et associatives, Le Conseil général soutient l'opération "équipements de proximité" initiée par le ministère de la Jeunesse et des Sports et le comité interministériel à la ville. L'engagement du département est de 35 % de la dépense limitée à 600 000 F HT.

Aide à la pratique sportive

■ aide au sport de haut niveau

42Depuis 1989, le Conseil général a entrepris une politique de partenariat avec les meilleures équipes départementales qui évoluent au plus haut niveau national ou qui ont accédé à une division supérieure ou enfin, qui évoluent à un niveau inhabituel au regard de la taille de la commune.

43Dans un souci de cohérence et d'efficacité, l'attribution des aides au bénéfices des équipes sportives s'effectue à l'inter-saison, pour tenir compte des résultats et faire connaître aux dirigeants le montant de la subvention allouée avant la reprise du championnat.

44En soutenant le sport de haut niveau, le Conseil général espère divertir les Girondins par sa participation financière à un spectacle de qualité, sensibiliser les jeunes à la pratique sportive et afficher sa présence à l'intérieur comme à l'extérieur du département.

■ aide aux jeunes sportifs

45- chèques "Sport Gironde Jeunes"

46Cette politique représente une aide incitative directe à la pratique sportive par une participation financière de 30 F venant en déduction du coût de la licence sportive pour tout jeune Girondin de moins de 18 ans pratiquant dans un club.

4762 800 jeunes appartenant à 866 clubs sportifs ont bénéficié de cette mesure l'an passé.

48- contrats d'aménagement du temps de l'enfant (CATE) et écoles multisports.

49Le département apporte son soutien à cette opération initiée par l'Etat (Jeunesse et sport et Education nationale).

50Dans les communes où les CATE n'existent pas, le Conseil général aide les clubs à créer des Ecoles multisports.

51- soutien au développement du sport scolaire.

  • 14 AFCAM : Association Française du Corps Arbitral Multisport.

52Compte tenu des efforts déployés par les associations sportives du premier degré (USEP) et des collèges (UNSS) en faveur des jeunes sportifs, le Conseil général apporte un soutien conséquent à ces Unions sportives ainsi qu'à l'AFCAM14 qui participe à l'apprentissage de la vie associative en intervenant dans la formation des jeunes arbitres.

53- "points forts d'animation"

54La création de ces “points forts" permet de répondre à deux objectifs :

  • vitaliser certains sites naturels et en premiers lieu les domaines départementaux, en y développant des activités sportives et de loisirs au bénéfice des jeunes ;
  • orienter vers ces sites des groupes de jeunes des quartiers péri-urbains souvent désoeuvrés pendant les vacances d'été.

55- "Jeunes au stade"

56Afin de sensibiliser les jeunes de moins de 16 ans à la pratique sportive, des places achetées par le Conseil général leur sont réservées tout au long de l'année au parc Lescure, pour assister aux matchs de football des Girondins de Bordeaux (près de 40 000 jeunes en 1993). Ils ont aussi pu voir gratuitement, le tournoi de tennis "Passing Shot" de Primrose et le match France-Australie de rugby (13 000 enfants présents le 30 octobre).

Aide en faveur de l'emploi sportif

57L'association "Emplois Loisirs Gironde", créée en partenariat avec la DDJS et présidée par le Conseiller général chargé du sport, a pour but de favoriser la création d'emplois nouveaux dans le secteur du sport, de la culture, du tourisme et des activités de jeunesse.

58L'objectif est de répondre aux besoins d'employeurs potentiels (de quelques heures au plein temps) et de former des cadres adaptés aux besoins du "terrain".

59En 1992, on a dénombré 375 employés, 243 utilisateurs et plus de 62 000 heures d'animation.

III - PROJETS, PERSPECTIVES ET CONTRAINTES

60"Gouverner c'est prévoir" dit-on. Mais, pour concevoir l'avenir avec quelques chances de succès, il faut disposer d'abord de données objectives et fiables et ensuite, rendre possibles les décisions retenues. Ce n'est pas la moindre des difficultés !

61Malgré la compétence du personnel départemental (administratif et Conseillers Départementaux en APS) et la collaboration efficace des services de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports, faute de temps et de moyens spécifiques, un certain nombre d'études de portée générale ne sont pas effectuées.

62Elles pourraient porter d'une part sur l'état réel et fonctionnel du patrimoine sportif et, d'autre part, sur l'inflexion probable des motivations des utilisateurs de demain. Une étude sociologique et démographique devrait logiquement compléter cette enquête.

63Quant aux critères d'attribution des subventions, souvent contestés, ils pourraient utilement être améliorés à la lumière de travaux récents.

64Comme aucun projet ne se réalise sans volonté politique, nous évoquerons, pour conclure, les contraintes à surmonter pour faire aboutir les propositions nouvelles.

1. Faire l'inventaire du patrimoine sportif départemental

65Certains départements ont entrepris et mené à terme une étude exhaustive de leur patrimoine sportif. A titre d'exemple, dans le Haut-Rhin, la DDJS et le CDOS ont publié un "livre blanc" qui recense les activités sportives, les équipements et les moyens engagés.

66En Gironde une étude semblable est en cours. Elle est menée conjointement par la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports et le Conseil général. Elle devrait voir le jour dans le courant de l'année prochaine. Mais cet inventaire sera véritablement utile s'il rend compte de l'état de vétusté des installations afin d'évaluer les coûts réels d'une réhabilitation qu'il faudra planifier en partenariat avec les collectivités locales directement concernées.

67L'INSEE et le ministère de la Jeunesse et des Sports devraient logiquement être les partenaires de telles opérations en France.

2. Analyser les besoins en équipements sportifs

68Un bilan sur l'état des installations est insuffisant pour concevoir une politique de rénovation du patrimoine sportif. Il convient de s'interroger sur leur utilité.

69Est-il encore nécessaire de construire ou de restaurer des piscines olympiques compte tenu de la conjoncture économique actuelle et de l'engouement du public pour de nouveaux complexes nautiques polyvalents ?

70La rapidité d'évolution des goûts, des pratiques et des technologies est telle qu'il convient d'être imaginatif dans la conception et la réalisation d'infrastructures sportives de compétition et surtout de loisir.

71Qui aurait pu imaginer par exemple, cet enthousiasme pour la pratique du basket de rue ou de l'escalade en milieu urbain ?

72Plus de 1 500 équipements multisports de proximité auront été construit en France en deux ans (1992-93) dans le cadre de l'opération "J Sports" programmée par le ministère de la Jeunesse et des Sports et pour auquel le Conseil général de la Gironde s'est associé en finançant 35 % de l'investissement.

73Autant d'exemples qui attestent de l'évolution rapide des pratiques auxquelles il faut savoir répondre au plus vite quand on n'a pas su anticiper.

74Mais connaître les besoins des pratiquants n'est pas aussi simple qu'il y paraît. Cela suppose qu'ils soient capables de les exprimer. C'est rarement le cas. Il faut donc être à l'écoute des utilisateurs, des associations, des CDOS et des Offices des sports ou procéder à une enquête publique.

  • 15 "Connaître les pratiques physiques et sportives de la communauté urbaine brestoise", Brest, mai 91

75La ville de Brest a réalisé une étude sociologique de la pratique sportive dans les communes de l'agglomération brestoise en recueillant des informations auprès de 45 727 individus15. La Ville de La Roche-sur-Yon a créé "un observatoire des pratiques sportives".

76Pour notre part, en Gironde, nous avons rassemblé plus de 1 000 représentants d'associations à l'occasion d'un forum organisé le 15 mai 1993, et avons été attentifs à leurs nombreuses suggestions.

  • 16 À propos d'un projet de prise en charge des transports d'équipes sportives.

77C'est une première démarche qui appelle des résultats concrets, Nous apporterons plus loin une amorce de réponse16, mais d'une manière globale nous savons que les demandes sont multiples, complexes et parfois contradictoires :

  • les sportifs licenciés exigent des installations sophistiquées, adaptées a la compétition ;
  • les sportifs inorganisés souhaitent des installations polyvalentes ;
  • quant aux touristes, qu'on ne saurait oublier dans notre département, ils attentent des espaces de loisir aménagés (golf, sports de glisse, etc.).

78Une recherche objective de ces choix et motivations doit être rapidement engagée.

3. Etudier la sociologie et la démographie départementales

79Dans le contexte économique actuel, les difficultés d'ordre psychosociologiques des populations en proie au chômage et à l'exclusion, sont à prendre en considération. La crise des banlieues a engendré une nouvelle forme de rapport sociaux et de pratiques culturelles.

80Les "banks" de skate-board ont souvent fait place aux "playgrounds" de basket comme le "rap" a succédé au "smurf" !

81Ces modes passagères sont difficilement prévisibles mais l'étude de l'évolution des conditions de vie permet néanmoins d’entrevoir le monde de demain.

  • 17 DUBET F. et LAPEYRONNIE F., Quartiers dexil, Seuil, 1992.
  • 18 Cofinancé notamment par la délégation interministérielle à la ville.

82Des sociologues bordelais bien connus, comme F. Dubet et D. Lapeyronnie17 ou Adil Jazouli, auteur du rapport "banlieuescopies"18, ont déjà ouvert la voie d'une recherche en prise avec les réalités du "terrain".

83Sachons en tirer parti pour poursuivre l'œuvre entreprise dans cette direction.

  • 19 GERVAIS-AGUER, Influence économique des personnes âgées dans le sud de la France, Gérontologie et (...)

84Une récente étude démographique réalisée par une universitaire bordelaise, Mme Marie-Martine Gervais-Aguer19 a montré l'influence économique insoupçonnée des retraités dans les départements du sud de la France. Ils échappent aux aléas de la crise par des revenus assurés et sont de grands consommateurs de loisirs. Il apparaît utile de reprendre cette étude sous l'angle spécifique de la pratique des activités physiques d'entretien et de loisir afin d'en tirer des enseignements pour l’avenir.

4. Améliorer les critères d'attribution des subventions

85Si personne ne conteste le soutien financier d'une collectivité territoriale à une commune pour l'aider à s'équiper ou au mouvement sportif pour soutenir ses actions, de plus en plus de responsables de petits clubs s'insurgent contre des critères d'attributions de subventions qui favorisent tout particulièrement les grands clubs.

  • 20 THÉRON J.-P. et col., “Sport et collectivités locales", Dalloz 1993.

86Afin de remédier à cet état de fait, qui concerne tout autant les collectivités territoriales que les communes, des études de/ratios de répartition de subventions ont été proposées. Dans un article intitulé "les stratégies des collectivités locales"20 J.F. Nys décrit un certain nombre de démarches adoptées par les collectivités pour perfectionner leurs critères de subvention. Certains auteurs utilisent même la théorie des jeux et la théorie des anticipations rationnelles, ce qui témoigne d'un grand souci d'objectivité.

87Tout en évitant de sombrer dans une analyse "managériale" excessive, il nous paraît néanmoins indispensable de tendre vers plus de rigueur dans la répartition des attributions de subventions en gardant à l'esprit le sens de l'équité.

5. Vaincre les pesanteurs

88Présenter des projets argumentés, ambitieux et crédibles est une chose, les mettre en œuvre en est une autre !

89Pour parodier une formule récente : "Il ne suffit pas d'avoir objectivement raison, il faut aussi éviter d'avoir politiquement tort !"

90En ce domaine, comme au sein de nombreux groupes sociaux, il est difficile de modifier le cours des événements et des traditions, par décret. Contrairement aux apparences, les élus ne sont pas aussi audacieux qu'ils le prétendent. Soucieux de ne point contrarier ce qu'ils croient être leur électorat, ils préfèrent souvent le statu quo à la réforme.

91Je ne prendrai qu'un seul exemple pour illustrer mon propos.

92A l'occasion d'une réflexion sur l’attribution de subventions de fonctionnement aux équipes sportives évoluant au plus haut niveau, il a été proposé une modification de ces critères.

93Sans toucher à la somme globale affectée au sport d'élite, il nous est apparu préférable de prendre en charge les frais de déplacements d'un certain nombre d'équipes, plutôt que d'attribuer une somme forfaitaire, souvent très importante, à quelques grands clubs, en appliquant bien entendu des mesures transitoires pour ne pas prendre au dépourvu les nantis.

94Cette proposition a été rejetée (provisoirement ?) en raison de prétextes futiles, alors que c'est un souhait exprimé à la quasi-unanimité par le mouvement sportif. Le "lobbying" sévit aussi dans le microcosme des élus du monde sportif et politique !

95Cette hésitation à prendre parfois des décisions radicales est explicable.

96Le mandat de trois ans accordé au groupe majoritaire de l'Assemblée départementale pour exécuter sa politique est beaucoup trop court. L'élection de l'ensemble des conseillers généraux la même année, prévue pour 1998, devrait permettre au Président de mener une politique plus ambitieuse.

97L'autre difficulté relève de la disponibilité des élus. Le mode d'élection actuel conduit à l'Assemblée départementale une majorité d'élus du monde rural qui ne peuvent matériellement être aussi présents qu'ils le souhaiteraient, compte tenu de leur éloignement du chef-lieu et des autres mandats électifs (maire, député, sénateur, etc.) ou activité professionnelle qu'ils exercent, Même si les services administratifs départementaux sont là pour préparer et suivre les dossiers, les choix politiques ne peuvent être décidés que par les Conseillers généraux.

98Ces quelques exemples nous ont permis d'évoquer les difficultés rencontrées par les élus pour modifier les mentalités et les faits. Il ne faudrait pas en tirer des conclusions trop pessimistes.

99En dix ans, les lois de décentralisation ont tout de même permis de transformer fondamentalement les missions du Conseil Général au point d'en faire le partenaire privilégié du mouvement sportif.

100Une politique départementale n'est jamais achevée. L’espoir demeure de la voir encore évoluer dans l'intérêt des sportifs girondins.

CONCLUSION

101Arrivé au terme de ce tour d'horizon de la politique sportive du Conseil général de la Gironde, il nous paraît utile de dégager quelques idées forces qui peuvent caractériser les nouvelles tendances des politiques sportives départementales.

  • 21 La lettre de l'économie du sport, no 225, 15 sept. 1993, p. 3.

102Dix ans après les lois de décentralisation, la nécessité de faire inscrire le financement du sport dans les compétences des collectivités locales demeure d'actualité puisque un parlementaire (le député H. de Richemont) a interrogé récemment le Ministre de la Jeunesse et des Sport sur ce sujet à propos des régions. Il lui fut rétorqué que..." le sport est...un élément d'une politique générale comme il peut être celui d'une politique nationale, départementale ou municipale... Il ne paraît pas nécessaire, en conséquence de préciser pour les seules régions leur compétence en matière de sport qu'elles partagent avec les autres collectivités territoriales"21. La réponse du Ministre confirme bien l'esprit des lois de décentralisation.

103L'arrivée de nouveaux "féodaux" à la tête des départements et des régions, disposant de puissants moyens d'actions, pouvait laisser penser qu'après une forme de "municipalisation" du sport dans certaines communes, une "départementalisation" pourrait s'instaurer.

104Même si quelques Conseils généraux soutiennent encore massivement le sport professionnel, on constate aujourd'hui un désengagement progressif de la plupart d'entre eux en raison de la loi de 1992 sur la limitation des garanties d'emprunt, de directives européennes qui vont interdire ce type de "sponsoring" et des exigences financières excessives des clubs qui peuvent mettre en difficulté les bailleurs de fonds publics. Une tendance à la baisse se fait jour.

  • 22 La lettre de l'économie du sport, no 208, 7 avril 1993.
  • 23 La lettre de l'économie du sport, no 229, 22 sept. 1993.

105En effet, le département du Val-de-Marne vient d'annoncer son refus de financer le sport professionnel au profit du sport amateur22. Celui des Bouches-du-Rhône vient de se voir notifier l'impossibilité d'accorder une garantie d'emprunt au club de football (Olympique de Marseille) en vertu de l'article 19-2 de la loi de 199223. Deux exemples qui témoignent d'une forme de régulation en matière de financement public du sport professionnel.

106Enfin, la tendance actuelle, en matière de politique sportive, serait plutôt de rechercher dans la concertation, voire même la contractualisation d'objectifs entre partenaires : représentants du Conseil régional et général, CROS et CDOS, DR JS et DDJS, OMS et clubs omnisports, etc...

107Cette politique partenariale peut déboucher sur des structures du type "Office départemental des sports" comme dans l'Hérault ou se limiter à la signature de contrats d'objectifs en fonction d'une demande précise.

108C'est cette deuxième voie qui est retenue actuellement par le Conseil général de la Gironde parce qu'elle nous paraît répondre aux souhaits du mouvement sportif.

109Beaucoup reste à faire ; mais dix ans après les lois de décentralisation, les politiques sportives départementales se portent plutôt bien en dépit d'une grande disparité constatée dans leurs choix financiers.

110On peut imaginer qu'après une phase — bien légitime — d'indépendance et d'expérimentation, les Conseils généraux adopteront une démarche partenariale plus étroite avec tous leurs interlocuteurs du monde sportif afin que se développe demain une politique sportive cohérente, novatrice et encore plus soucieuse de l'intérêt général qu'elle ne l'est aujourd'hui.

Notes

1 La lettre de l'économie du sport, no 221 du l4 juillet 1993.

2 Colloque organisé à Paris le 23 mars 1991 sur le financement du sport en France.

3 Article 1 de la loi du 16 juillet 1984.

4 LAPEYRE C., les collectivités locales et le sport après les lois de décentralisations ; RDP 1987.

5 Article 13 de la loi du 22 juillet 1993.

6 Op. cit., p. 1615.

7 47 départements ont répondu à l'enquête.

8 La lettre de l'économie du sport, no 136 du 25 septembre 1991.

9 La lettre de l'économie du sport, no 167 du 20 mai 1992.

10 Il existe néanmoins les compte rendus des débats des séances publiques et les discours du Président à l'occasion des manifestations sportives ou inaugurations diverses.

11 C'est l'auteur de cette communication.

12 Nous retiendrons, pour la suite de l'exposé, le sigle "DJAS".

13 Les chiffres annoncés prennent en compte le budget supplémentaire voté en Juin 1993.

14 AFCAM : Association Française du Corps Arbitral Multisport.

15 "Connaître les pratiques physiques et sportives de la communauté urbaine brestoise", Brest, mai 91.

16 À propos d'un projet de prise en charge des transports d'équipes sportives.

17 DUBET F. et LAPEYRONNIE F., Quartiers dexil, Seuil, 1992.

18 Cofinancé notamment par la délégation interministérielle à la ville.

19 GERVAIS-AGUER, Influence économique des personnes âgées dans le sud de la France, Gérontologie et société, no 50, nov. 89.

20 THÉRON J.-P. et col., “Sport et collectivités locales", Dalloz 1993.

21 La lettre de l'économie du sport, no 225, 15 sept. 1993, p. 3.

22 La lettre de l'économie du sport, no 208, 7 avril 1993.

23 La lettre de l'économie du sport, no 229, 22 sept. 1993.

© Maison des Sciences de l’Homme d’Aquitaine, 1995

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