Le traitement juridique du sport
p. 37-38
Plan détaillé
Texte intégral
1Le sport est association, réunion, opposition ; il est action collective et création des relations sociales. Cette constatation soulève immédiatement la question de la régulation de la micro-société sportive et de la place de celle-ci dans la société globale.
2Réguler la société, déterminer le rôle et la place de chacun de ses éléments, telles sont précisément les fonctions du droit. L'activité sportive est profondément juridique : les deux techniques majeures du droit — la règle et le recours au juge — y jouent un rôle essentiel. Le problème est cependant que le sportif appartient cumulativement à deux ordres juridiques : sportif, il est soumis aux règles de la communauté sportive ; citoyen, il est soumis à celles de la société globale. Le "droit sportif" (élaboré par la communauté sportive) et le droit commun prétendent chacun régir l'activité sportive. Le "droit du sport" est le résultat de ce conflit de prétention. C'est, en quelques sorte, un produit composé. Il est le droit applicable à l'activité sportive ; il est pour partie droit commun, pour partie droit sportif.
3Cette affirmation que le droit applicable au sport n'est pas exclusivement commandé le droit commun et présente une spécificité est contraire aux idées reçues chez la majorité des juristes. Il convient d'en vérifier le bien fondé et d'en rechercher la signification profonde.
4Il est de plus en plus fréquent aujourd'hui que la règle de droit commun soit, en matière sportive, écartée au profit d'une règle spécifique. Cette recherche de la spécificité du droit du sport doit s'effectuer dans deux directions. Quelquefois la règle commune reste applicable au sport mais il y est mis en œuvre d'une manière particulière ; c'est le cas du droit de la responsabilité : qu'est-ce que la "maladresse" d'un sportif au sens de l'article 1383 du Code Civil alors que le jeu a précisément pour but de la provoquer ? Quelquefois — la spécificité est alors plus marquée — une règle particulière est forgée pour les besoins du sport soit par le législateur (dopage) soit par le juge (caractère licite de la boxe en contradiction avec l'interdiction de porter volontairement des coups à autrui).
5Ce particularisme du droit du sport n'est pas sans signification. Il postule que le sport est une activité particulière non réductible aux autres activités sociales dont il présente parfois certains aspects (activité corporelle, activité économique, moyen d'action sociale, spectacle,...). Au delà, il traduit la place qu'une société fait au sport. Soumettre le sport au pur droit commun reviendrait à nier le sport en tant que tel et à le réduire à d'autres activités sociales identifiées par ailleurs : économie, spectacle...
6Au bout du compte c'est bien de la place du sport dans une société que témoigne le droit du sport dans sa part de spécificité. Le traitement juridique du sport n'est que le reflet du traitement du sport par la société. Telle est l'hypothèse que la recherche sur le droit du sport doit se proposer de vérifier.
Auteur
Professeur de Droit Université de Nice
Le texte seul est utilisable sous licence Licence OpenEdition Books. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.
Sport, nature et développement durable
Une question de génération ?
Jean-Paul Callède, Fabien Sabatier et Christine Bouneau (dir.)
2014
Sociologie des jeux, des sports et de l’éducation physique
L’apport des Classiques français (1890-1939)
Jean-Paul Callède
2010
Sociologie des politiques sportives locales
Trente ans de vie sportive à Bègles (Gironde)
Jean-Paul Callède et Michel Dané
1991
Sport, relations sociales et action collective
Jean-Pierre Augustin et Jean-Paul Callède (dir.)
1995
Sport de haut niveau en régionalisation(s)
L’Aquitaine exemplaire ?
Francis Le Dû et Martine Reneaud (dir.)
1998
Sport, nature et développement durable
Une question de génération ?
Jean-Paul Callède, Fabien Sabatier et Christine Bouneau (dir.)
2014
Sociologie des jeux, des sports et de l’éducation physique
L’apport des Classiques français (1890-1939)
Jean-Paul Callède
2010
Sociologie des politiques sportives locales
Trente ans de vie sportive à Bègles (Gironde)
Jean-Paul Callède et Michel Dané
1991
Sport, relations sociales et action collective
Jean-Pierre Augustin et Jean-Paul Callède (dir.)
1995
Sport de haut niveau en régionalisation(s)
L’Aquitaine exemplaire ?
Francis Le Dû et Martine Reneaud (dir.)
1998
