Joël DELPLANQUE

Conseiller Technique Sport au Cabinet du Ministre de la Jeunesse et des Sports

1J'ai tenu à être présent ce matin, d'abord parce que j'ai eu le plaisir et l'honneur de vous accueillir l'année dernière, et étant à Montpellier cette semaine, il était pour le moins courtois que de venir saluer les Nîmois, et vous remercier d'avoir choisi à nouveau pour 1997 la région Languedoc-Roussillon pour la tenue de cette 14ème Université Sportive d'Été.

2La seconde raison, indépendamment du salut amical et fraternel que je voulais vous adresser et vous dire combien la qualité de vos travaux est incontestablement reconnue, il était intéressant et formateur pour moi d'entendre au moins une partie des interventions, telles que je les ai écoutées avec beaucoup d'attention ce matin. Et puis, je crois que tout simplement, même si aujourd'hui je suis donc en train de devenir Conseiller Technique auprès du Ministre de la Jeunesse et des Sports — je dis "en train" puisque je vais quitter officiellement la direction du CREPS de Montpellier à compter du 1er novembre et que j'alterne à la fois ma présence au Cabinet du Ministre et à la Direction de l'établissement. Cette semaine, je suis à Montpellier parce que c'est la rentrée, et le chef d'établissement que je suis a le devoir de faire en sorte que cette rentrée se déroule dans de bonnes conditions. J'ai, malgré cette responsabilité d'aujourd'hui, la conviction d'être un peu des vôtres. C'est la raison pour laquelle je me suis donc un peu « auto-invité » à cette Université.

3Je voudrais commencer mon propos par un petit témoignage. Vous le savez, pendant de très nombreuses années, aux côtés de Nelson Paillou, j'ai tenté d'expliquer, de faire comprendre, de revendiquer un budget de la Jeunesse et des Sports à la hauteur de toutes les ambitions qui ont sans doute été rappelées et développées à l'occasion de cette Université d'Été. Puis, le hasard a voulu que, cette fois, je participe à l'élaboration du budget de la Jeunesse et des Sports pour l'année 1998 et que je participe ainsi aux différentes réunions d'arbitrage, et notamment la dernière en présence du Ministre du Budget.

4Dans ce nouvel exercice, pour ce qui me concerne, j'ai pu mesurer et comprendre, cette fois sous un angle différent, mais acquis de nouveau la conviction que ce qui fait la force, que vous avez largement décrite, du mouvement associatif, sa force culturelle, éducative, sportive, sociale, n'est pas encore bien comprise. Certes, les ministres sont souvent des hommes ou des femmes qui ont des responsabilités locales, qui sont au contact dans leur commune, dans leur département ou dans leur région de la vie sociale, mais leurs administrations ou, quand ils occupent des postes ministériels, les difficultés ou les arbitrages auxquels vraisemblablement ils sont amenés à être confrontés, montrent que ce formidable travail réalisé quotidiennement par les dirigeants, qu'ils soient plus ou moins bénévoles ou pas, n'est toujours pas bien compris par cette administration. Et, Monsieur Jean de Marcillac, représentant de la FONDA, l'expliquait tout à l'heure, il y a incontestablement une ou deux questions assez fondamentales qui devront être résolues ; celle de la fiscalité notamment. Elle est déterminante pour prendre en compte effectivement le rôle particulier, que vous avez largement développé, par l'association sportive. On confond ou on entretient un peu cette confusion entre les activités commerciales qui font l'objet d'un traitement fiscal propre à cette activité commerciale ; et l'activité associative. Cette clarification n'est pas encore réalisée et il faut continuer à militer, les uns et les autres, pour l'obtenir. Parce que l'obtention de cette clarification sera finalement l’aboutissement à la reconnaissance réelle de ce qu'est aujourd'hui, de ce qu'est l'apport du mouvement associatif, toutes activités confondues, dans notre société.

5Richard Monnereau l'évoquait à l'instant, Madame la Ministre s'est engagée effectivement à proposer un projet de statut du bénévole, je ne sais pas s'il faudra appeler cela statut ou règles propres à soutenir la vie associative. Ce chantier sera bientôt ouvert, dans les jours qui viennent, pour que dans la droite ligne de ce que j'évoquais à propos de la fiscalité, une reconnaissance de l'ensemble de la société, du travail réalisé, des missions menées par l'ensemble des élus, puisse être enfin mise en place.

6En ce qui concerne les remarques que je voulais faire quant aux propos que j'ai entendus ce matin, il y a beaucoup de notions qui reviennent de façon permanente. On le dit pour bien des secteurs, notre société est en pleine mutation. On dit que notre société est de plus en plus complexe. J'entendais ce matin, sur les ondes de France Info l'extrait d'un excellent article d'Edgar Morin analysant et commentant tout ce qui s'est dit et écrit à propos de l’accident dont ont été victimes Lady Diana et son ami, et qui analyse ces éléments de complexité qui, aujourd'hui, entourent les faits, les événements ; et le sport bien entendu n'est pas exclu de cette complexité. À son propos, on a parlé de verticalité, d'horizontalité, et même de diagonale. C'est incontestablement quelque chose de difficile à appréhender.

7On parle beaucoup également de transparence à propos notamment d'un accès plus fort, plus intense à la citoyenneté : l'exigence de gestion transparente est devenue une exigence citoyenne. J'ai beaucoup entendu parlé de citoyenneté, de démocratie, de projets, de missions. Je retiendrai globalement une nécessaire clarification. En ce qui me concerne, auprès du Ministre de la Jeunesse et des Sports, je crois que si, je souhaite avoir une action utile, ce sera de tenter de viser à cette clarification. On l'a vu à propos du sport de haut niveau et de sa régionalisation, sa déconcentration, la création de clubs, la volonté de retenir les sportifs dans les clubs, dans les départements, dans les régions. On veut savoir avec beaucoup de force, et légitimement, qui fait quoi.

8Quand j’étais au Comité olympique, à l'époque, on parlait de cohérence des politiques sportives, d’une indispensable harmonisation entre les acteurs locaux, les clubs, et les acteurs nationaux, voire internationaux. Je crois que cette clarification est aujourd'hui indispensable et ce sera, à mon avis, l'un des axes assez fondamentaux du projet de loi sur le sport que Madame la Ministre va mettre en chantier dès la semaine prochaine. Puisque la première réunion sur ce chantier législatif est prévue le 9 septembre après-midi.

9Vous le savez, des travaux ont été menés précédemment par Guy Drut et, bien entendu, il n'est pas question de balayer d'un revers de la main, tout ce formidable travail qui a été déjà réalisé. Bien entendu, ce travail sera largement utilisé. Ce travail sera piloté par un groupe de travail qui, un peu à l'image de l'Université, va essayer de représenter tous les acteurs de la communauté sportive, et je pense qu'il préfigurera le CNAPS et également ce lieu permanent de réflexion que les dirigeants des Assises Nationales du Sport revendiquaient — et revendiquent vraisemblablement toujours — et qui serait, je crois, mis en place à cette occasion, sans bien entendu se substituer à l'organisation des Assises Nationales du Sport. Il sera à mon avis l'organe permanent, réflexif, divers, placé auprès du Ministre. Il pourrait peut-être — pour tenter de faire face à cette grande complexité que nous avons constatée et essayé d'appréhender durant cette Université d'Été — nous aider à aller vers cette clarification qui est sans doute nécessaire.

10Je parcourais ce matin les documents que vous avez bien voulu me remettre et qui relataient l’ensemble des interventions des uns et des autres. Dans l'intervention de Michel Leblanc notamment, je lisais, au travers de son propos, cette volonté de clarification. Et je crois, Jacques Ferran — je m’adresse aussi à vous puisque vous m'avez interpellé — que c'est grâce à cette clarification entre les sociétés commerciales, qui seront sûrement une réponse aux lois commerciales qui entourent les clubs de très haut niveau, avec sans doute des seuils variables, que l'on sera mieux armé pour concevoir le rôle irremplaçable du club sportif.

11À côté de ces sociétés commerciales, les clubs avec des chiffres d'affaires plus ou moins modestes, les clubs ruraux qu'a défendus avec beaucoup de talent Lionel Micola tout à l'heure... Il faudra que l'on invente un mouvement sportif où la cohabitation de toutes ces structures puisse être possible. Je crois que c'est l'enjeu du mouvement sportif à venir. Vous savez tout le cheminement que l'on a mené depuis 1984 pour tenter de trouver une réponse adaptée au souci qui a été le vôtre durant cette Université d'Été, à savoir répondre aux exigences d'aujourd'hui, préparer l'avenir, et néanmoins préserver le caractère convivial, solidaire, associatif. Je pense qu'il faudra trouver une réponse un peu différente, juridiquement parlant s'entend, de celles qui ont été jusqu'à maintenant mises en œuvre. Laisser aux sociétés commerciales la possibilité de se développer, mais ne pas renoncer à ce que ces sociétés commerciales s'inscrivent dans un grand mouvement fédérateur dans lequel tout le monde a sa place.

12Je ne sais pas si nous serons capables de trouver la réponse adaptée, mais en tout cas, quand Madame la Ministre souhaite qu'une maîtrise des flux financiers soit assurée et garantie au sein du mouvement sportif, c'est à ce vœu-là qu'elle fait référence lorsqu'elle évoque cette question.

13Nous aurons prochainement une rencontre avec les dirigeants de la Fédération Française de Football pour étudier avec eux comment cette évolution pourrait se réaliser et comment, en même temps, cet équilibre entre la vie sportive associative et ses exigences commerciales et médiatiques peuvent être garanties. Je crois qu'il y a une voie dans laquelle on pourrait trouver une solution à la réalisation de ce compromis. Je crois qu'il y a des règles d'éthique, des règles fondamentales du sport auxquelles il est impératif de se soumettre, que l'on soit une société commerciale ou une société à caractère associatif traditionnelle. Et s'il y a une volonté dans notre pays, chez les citoyens, que ces règles s'appliquent à tous, je pense qu’il y a un bel avenir à ce compromis, intelligent, entre des structures juridiques adaptées aux objets des différents clubs, clairement affichés, que ce soit celui du très haut niveau, le sport spectacle, de la compétition oridinaire, du loisir associatif. Je pense qu’il y a là une voie qui se dessine, et qu’une exigence morale pourrait se dégager.

14Pour que ces règles d'éthique se mettent en place, il faut les accompagner d'un certain nombre de dispositions techniques, législatives, réglementaires. Il faut incontestablement que dans le domaine de la gestion une transparence soit exigée, il faut que les règles de loyauté sportive soient incontestables. Il faut que les sportifs se sentent associés totalement à la vie de leur club, de leur comité, de leur ligue, de leur fédération européenne, internationale.

15Il y a des commissions d'athlètes aujourd'hui dans les fédérations internationales, qui doivent avoir un rôle plus important notamment que celui qui est le leur aujourd'hui. Il faut trouver des dispositions pour que les fédérations redeviennent des fédérations de clubs. C'était leur origine ; il faut que sous une forme ou sous une autre, cet esprit soit recouvré.

16Personnellement, alors qu'ici ou là des dispositions sont prises pour que la réduction du temps de travail s'impose dans les faits, j'ai l'intime conviction que la vie associative a encore de beaux jours devant elle, contrairement au pessimisme ambiant. Le temps libéré incontestablement va s'accroître. Un souci de la qualité de ce temps se manifeste visiblement. Je crois qu’il importe, compte tenu de cette situation, de mettre en place, de créer une véritable offre alternative associative. Je crois que le deuxième axe du projet de loi sur le sport qui doit être mis en chantier, c'est ce fameux service public du sport : une offre qui devrait permettre à chacun, sans exclusion, d'avoir un accès à la pratique sportive dont on sait tous que c'est un élément de culture, un élément d'éducation, un élément de lien social, un élément de santé. C’est une richesse incomparable pour une société un peu en difficulté comme la nôtre. Et j'ai l'intime conviction que si, les uns et les autres, nous continuons à militer dans cet esprit, ce message devrait finir un jour ou l'autre par être compris, se traduire dans des textes adaptés à cet objet, et permettre à la vie associative de connaître le rayonnement qu'elle mérite. Car si vous vous retrouvez aussi assidûment, à l’occasion de cette Université d'Eté, c'est parce que, indépendamment des thèmes qui y sont débattus, les liens d'amitié qui se créent à l'occasion de cette Université d'Eté sont les plus forts. Et sans ces liens, finalement, que serions-nous ?

17Je ne sais pas si j'en aurai la possibilité dans mes nouvelles responsabilités auprès de Madame Marie-George Buffet, mais c'est dans ce sens que je souhaiterais pouvoir influencer le Ministre, et peut-être au-delà du Ministre, l'ensemble du Gouvernement. En tout cas c'est le travail que mène notre Ministre de la Jeunesse et des Sports. Vous l'avez vu dans les premières décisions qu'elle a prises. Je vais citer deux exemples. Elle a rappelé que la Loi Evin devait s'appliquer. C'est une loi de santé publique et il n'est pas question de revenir là-dessus. L'abrogation du projet d'aménagement fiscal pour les footballeurs professionnels relève également de cette volonté. Ce n'est pas une mesurette de ce type qui pouvait retenir sur le territoire national nos meilleurs footballeurs ou nos meilleurs sportifs. C'est peut-être une législation européenne harmonisée, c'est une appréhension du sport professionnel un peu différente qui est susceptible retenir positivement nos meilleurs sportifs, comme on veut les retenir à Bordeaux, sur le territoire national.

18Je pense qu'il y a des messages de cette nature qui doivent présider à la volonté publique, à la volonté politique. Et si cette volonté arrive à s'affirmer, je pense que les mesures d'accompagnement devraient venir et donner au mouvement associatif, comme je l'espère ardemment, les lettres de noblesse qu'il mérite. Sous réserve bien entendu qu'il se donne les moyens d'une grande transparence, d'une gestion démocratique, et qu'il offre à tous ses adhérents la possibilité de participer à son projet, certes individuel, mais aussi inscrit dans une volonté collective plus forte.

19Voilà ce que je voulais vous dire. En tout cas, en ce qui concerne notre Ministère, deux chantiers législatifs s'ouvrent. Celui sur la Loi sur le Sport qui va reprendre en grande partie le travail précédemment réalisé, sur des bases un peu différentes. Et puis le travail sur le bénévolat, bien entendu, tous secteurs confondus, afin que notre société, notre manière d'appréhender le xxie siècle dans notre pays, et au-delà de notre pays, en Europe, puisse se faire à notre façon.