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Un autre club sportif pour le xxie siècle ?

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Jean-Paul Callède

"Les clubs et le rapport au droit : logique d'inspiration et/ou logique de soumission"

Intervention de Pierre Collomb

Pierre Collomb

Texte intégral

Pierre COLLOMB

Professeur à l'Université de Nice

Directeur du Centre de Droit du Sport à Nice

1Le sujet que l'on m'a demandé de traiter s'insère dans le thème général de cette Université : "Un autre club sportif pour le xxie siècle”. J'en déduis que le rapport au droit des clubs sportifs doit être étudié dans une perspective évolutive. Que sera juridiquement le club du xxie siècle ? Dans quel "créneau juridique" se situera-t-il ? Plus précisément, le sous-titre "logique d'inspiration ou logique de soumission" évoque un choix entre deux attitudes possibles pour le club sportif, et, en réalité, pour tout le monde du sport : subir le droit ou contribuer à le forger ?

2C'est à cette première question que je voudrais m'intéresser tout d'abord. Les deux possibilités ne doivent pas être opposées ; elles sont complémentaires. Soumission, certainement ! Qui pourrait raisonnablement soutenir qu'un club sportif ou le sport en général puisse échapper au droit ? Le droit est fait pour être appliqué et respecté. C'est ce que symbolise le glaive de la Justice. Mais avant d'être appliquée, la règle de droit doit être élaborée. Or, la règle de droit est trop souvent perçue uniquement comme une contrainte de la vie en société. Bien au contraire, elle est la condition première de celle-ci, elle doit la rendre possible, la favoriser. Mais pour atteindre cet objectif le droit doit assurer l'équilibre de la société. C'est ce qu'exprime l'autre symbole du droit qu'est la balance dont le glaive n'est que l'auxiliaire. On oublie trop souvent cette deuxième face du droit qui est, en réalité, fondamentale. Il y a le droit et le respect du droit. Pour faire appel au glaive, pour mériter le respect dû au droit, la règle de droit doit posséder un contenu conforme à l'équilibre des intérêts donné par la balance.

3C'est dire qu'il n'y a pas de fatalité du droit, que le droit se crée et se renouvelle en permanence sous l'action des "forces créatrices du droit", parce que son évolution est nécessaire pour tenir compte de l’évolution des équilibres sociaux. Il est donc évident que si le club sportif doit se transformer pour faire face aux besoins de la société, le droit qui lui est applicable doit également se transformer en s'inspirant du rôle que le club sportif sera appelé à jouer dans la société du xxie siècle.

4Ce préambule sur la perception de ce qu'est le droit me semblait nécessaire et ces précautions prises, j'en viens à la question principale : comment se présentera du point de vue juridique le club du xxie siècle ?

5Pour parler de l'avenir il faut beaucoup de prudence si l'on ne veut pas risquer d'être démenti ou beaucoup d'audace si l'on désire éviter les banalités. Quand on essaye d'explorer ce que sera demain, c'est très passionnant, mais on le fait avec des outils qui ne sont pas très scientifiques. La recherche scientique, et nous sommes dans un milieu universitaire qui sait bien tout cela, a ses avantages mais aussi ses contraintes : avant d'affirmer quoi que ce soit, il faut l'étayer. Nous allons ici essayer d'affirmer des choses que nous ne pourrons pas étayer.

6Si l'on veut répondre à la question de ce que sera le club sportif au xxie siècle, il faut d'abord s'interroger sur le sens d’une telle réflexion. En réalité, c'est le constat de la situation actuelle qui explique les inquiétudes des dirigeants sportifs et leurs interrogations sur l'avenir ; c'est à partir de ce constat que l'on pourra voir ce que sera demain, avec bien entendu un brin d'imagination.

I. le constat

7Si les dirigeants sportifs ont aujourd'hui autant d'inquiétude, c'est pour une bonne part parce qu’ils n'arrivent pas bien à distinguer les choses et que les débats sont souvent compliqués ou obscurs. Si l'on veut y voir clair, il faut revenir aux bases simples.

8Qu'est-ce qu'un club ? C'est une association sportive. Deux mots : association et sport associés. Or, ces deux notions aujourd'hui sont l'une comme l'autre brouillées. On ne sait plus ce qu'est une association ; on ne sait plus trop où commence et où finit le sport. Quand vous associez deux notions qui sont ainsi troublées, vous ne pouvez avoir qu'un grand flou. L'association comme le sport ont perdu ou n'ont pas la spécificité, la clarté d'identité que l'on pourrait attendre d'eux.

9Aujourd'hui, de l'extérieur, et l'opinion du profane qui n'a pas la connaissance savante mais simplement du bon sens est souvent éclairée, le fonctionnement de l'association ne se distingue guère, à bien des égards, de celui de la société. Il ne faut pas s'étonner alors que le droit applicable, s'il n'est pas identique, soit très proche. Si on essaye d'approfondir, cela peut s'expliquer, notamment par l'histoire de l'association. En raccourci, on peut expliquer la Révolution française par le travail des cercles de pensée qui auraient pu être ce que certaines associations sont aujourd'hui. Le législateur — autoritaire — du xixe siècle a donc marqué une certaine hostilité à l'association puisqu'elle est volontiers contestataire. Il faut rappeler que la liberté d’association, grande loi de 1901, date du xxe siècle. On a considéré cette loi comme une loi de liberté alors qu'au xixe siècle la liberté était pour la société. Faire de l'argent dans le cadre d'une société n'était pas suspect. "Enrichissez-vous" disait un mot d'ordre bien connu. Dès lors le législateur apportant sa reconnaissance à la structure pouvait exercer son office, organiser, réglementer l'activité de la société ; mais pour l'association, il n'y avait rien.

10Quand on a reconnu la liberté d'association, on a reconnu essentiellement un principe. Comme l'époque consacrait aussi le principe de liberté contractuelle (l'association est un contrat) tout était dans l'affirmation du principe de liberté d'association, les membres organisant librement la vie de leur structure. Il en résulte que pendant un certain temps, pour le moins quarante ans, l'association n’a pas eu de véritable support légal. Comme la nature a horreur du vide, il est évident que la jurisprudence ou l'administration, lorsqu'elles sont en présence d'un besoin de droit, vont "piocher" dans ce qui existe ; pour régir l’association, elles ont utilisé le droit qu’elles connaissaient et qui leur semblait le plus proche, celui des sociétés. Elles l’ont décalqué avec des modalités, des atténuations certes, mais fondamentalement, il s’agit du même droit. Fondamentalement le droit applicable à l’association n’est pas différent de celui applicable à la société et cela parce qu’il n’y a pas eu ce prolongement de la reconnaissance de la liberté d’association au plan des règles applicables à l’association, au plan du régime juridique. C’est le premier élément.

11Ensuite, il y a la spécificité juridique, réglementaire de l’association par rapport à la société. C’est un autre point qui brouille l’image de l’association aujourd'hui. Pour qu'il y ait une association au plan juridique, il faut un certain nombre d'éléments et notamment des "apports" : l'association est un contrat par lequel plusieurs personnes mettent en commun un certain nombre de choses, dans le but autre que de partager des bénéfices. Que peut-on mettre en commun ? Traditionnellement on distingue trois formes d’apports : en nature, en argent, en industrie. Les apports en nature, ce sont des immeubles, des terrains, etc... Dans le cadre associatif c’est assez rare aujourd'hui ; les apports en numéraire ce sont les cotisations ; les apports en industrie c’est le travail. Or quand on s'intéresse à la marche réelle d'une association, on s'aperçoit que le travail apporté par le dirigeant bénévole représente quelque chose d'extrêmement supérieur à ce que peut être une cotisation aujourd'hui, même quand elle est importante. Autrement dit, dans le sport, le véritable apport c’est l’apport en industrie. Mais tout le monde ne le fait pas. De plus, la cotisation n’est plus aujourd'hui l’apport à la marche de l’association comme elle devrait l’être ; elle est davantage conçue comme l’achat d’une certaine prestation ; elle a changé de nature. Il en résulte que le cercle des véritables sociétaires est beaucoup plus restreint que celui des cotisants. C’est d’ailleurs ce que met en évidence l’étude de l’autre élément nécessaire à l’existence de l’association. Pour qu’il y ait véritablement contrat d’association, il faut un affectio societatis terme savant qui signifie "la volonté de faire quelque chose en commun". Cette volonté de "faire quelque chose en commun" est-elle aujourd'hui partagée par tous les membres de l'association ? Elle l'est, certes, par un certain nombre de dirigeants bénévoles, de piliers, qui ont un objectif ; mais pour le membre licencié y-a-t-il véritablement volonté de faire œuvre commune ? N'entend-il pas davantage manifester sa volonté de rechercher un profit individuel par la pratique d’une activité particulière, le sport ? De sorte que le licencié "de base" ressemble quelque peu à factionnaire ne s'intéressant à la société que pour les dividendes qu'il peut toucher ? Ce qui pourrait expliquer le déficit de vie démocratique de très nombreux clubs aujourd'hui. Nous sommes en effet souvent en présence d'associations à plusieurs cercles : le premier cercle est celui des gens qui contribuent véritablement à la marche du club ; le deuxième est composé des participants occasionnels qui, pourtant, ont théoriquement les mêmes droits que les autres pour ce qui est de la définition de la politique de l'association ou des décisions à prendre.

12Voilà, me semble-t-il, le constat pour l'association : elle ne se distingue pas assez nettement de la société du point de vue du régime juridique, du droit applicable ; par ailleurs ses éléments traditionnels sont fréquemment faiblement caractérisés.

13À ce brouillage de l'image de l'association s'ajoute le brouillage de l'image du sport. Cette addition ne peut donner que quelque chose d'obscur. Car la situation est à peu près la même pour la notion de sport que pour celle d'association.. Je ne ferai ici que rappeler des choses qui sont bien connues de tous ceux qui s'intéressent au sport ; l'image traditionnellement véhiculée par le sport est celle de son aspect éducatif, de service public, de service social... Aujourd'hui l’image que nous renvoie le miroir du sport est celle du spectacle, d'activités économiques (à cet égard l'influence des institutions européennes est très éloquente)...On nous parle prestation, voire de self-service du sport ; bref, on achète du sport. Et pourtant tout cela se situe dans le même cadre juridique : c'est le même club, même s'il existe des structures juridiques propres pour certains clubs professionnels, les sociétés anonymes (d'économie mixte ou à objet sportif). On pourrait d'ailleurs s'interroger sur le point de savoir si le passage à la société anonyme a véritablement changé quelque chose dans la gestion du sport professionnel. Si l'on discutait de cela sans a priori il pourrait apparaître que la différence n'est pas celle que l'on pourrait attendre ; le recours à la société anonyme conduit à l'apparition d'une nouvelle caste de dirigeants de métier, à la mise en œuvre de techniques nouvelles, mais le sport lui-même en est-il, à l'arrivée, conforté ? Les clubs allemands ne connaissent que la structure associative, mais leur football est l'un des meilleurs, sinon le meilleur, du monde.

14Cette conjonction de deux images brouillées fait que l’on ne sait plus trop bien ce qu'est l'association sportive, ce qu'elle doit être, quels sont ses repères. À partir de ce constat que peut être le futur ? Pour moi cela passe par des clarifications.

II. les clarifications nécessaires

15Il est bien évident que ces clarifications sont soumises aujourd'hui à un certain nombre d'incertitudes, qui peuvent d'ailleurs être d’ordre politique : il s'agit de savoir dans quelle mesure on souhaite repréciser, redonner à l'association sa spécificité afin de bien la distinguer de la société. Il y a, bien évidemment, des problèmes de frontières communes ; cela est fatal, les juristes le savent. Mais néanmoins, fondamentalement, l'association, sportive notamment, souffre d’un manque de spécificité, d'un manque de clarté. On constitue aussi des associations pour gérer des entreprises ; l'association constitue un mode de gestion de l'entreprise parmi d'autres, comme la société ; la différence est souvent faible. Il faut donc redonner de la spécificité aussi bien à l'association qu'au sport lui-même ! Cela au plan national aussi bien qu’au plan du droit européen ; de ce point de vue la jurisprudence Bosman est une tragique erreur dans la mesure où elle traite le sport exclusivement comme une activité économique ; mais est-ce exclusivement une activité économique ? A ce titre cette jurisprudence me semble avoir été bien facilement acceptée comme une fatalité alors qu'elle soulève énormément d'interrogations quant à l'essence du sport elle-même.

16S’il y a des incertitudes, il y a aussi un certain nombre de probabilités, et cela quelle que soit l'orientation politique. Il est, bien sûr, évident que l'orientation qui sera prise politiquement sur la spécificité de l'association sera extrêmement importante ; néanmoins, il y a des choses qui se décanteront nécessairement dans les années qui viennent. Personnellement, j'en vois deux.

17Tout d'abord, l'une des difficultés actuelles du sport c'est de mêler une pluralité d'activités proposées par une pluralité de philosophies, dans une structure juridique unique : le club s'occupe aussi bien des "activités de patronage" que des activités de compétition relativement élevée^ ou bien encore de la vente de prestations loisirs. C'est actuellement le même club, la même structure juridique qui s'occupe du tout. À l'avenir, je pense qu'il faudra dissocier ces différentes activités, ce qui ne veut pas dire que cela se traduira automatiquement par des scissions totales. Le législateur a montré l'exemple dans le système des sociétés anonymes qui gère le secteur professionnel. Dans les clubs concernés, on a une association support, loi 1901, qui est actionnaire, association mère d'une société anonyme. Quand les choses sont bien faites cela permet d'assurer une certaine unité dans la diversité. Cette technique du groupe sera amenée à se développer. On a, dans le domaine économique des groupes de sociétés qui gèrent chacune un secteur d'activité particulier ; il n'est pas impossible que l'on ait dans l'avenir des groupes d'associations ; la logique du groupe ne sera pas capitaliste comme dans les sociétés, mais plutôt "affinitaire" dans le sens technique du terme, d'affinité associative. C'est une réflexion que certains mènent. C'est le cas au sein de la fédération de basket où l’on travaille à l’idée d'un club "en étoile" avec un club central orienté vers la compétition et des clubs satellites. Le club central a des ramifications, soit pour le secteur compétitif, soit pour le secteur social, le sport loisir, le sport de rue... C’est un conglomérat d'associations avec une unité. Cela existe dans les clubs omnisports. Historiquement, dans la mesure où les différentes sections du club omnisports restent sur un même "créneau", sur le même type de pratique, cela ne pose pas de problème et l'on peut n'avoir qu'une association seulement. Quand les sections ont des vies sportives différentes, quand l'une se consacre au sport professionnel et que l'autre reste sur le sport loisir ou sur l'éducation des jeunes, il y a, tôt ou tard, des tiraillements. Aujourd’hui, l’une des techniques pour résoudre ces tiraillements c'est l'association d'associations. Certaines sections peuvent obtenir une indépendance juridique, devenir des associations déclarées à l'intérieur du club omnisports. Cela permet d'ailleurs de mettre les autres sections ou associations à l’abri des aléas financiers de la gestion de la discipline à fort flux financier. Surtout, c'est une manière d'assurer une certaine unité éthique... dans le respect de l'unité.

18Ces formules, dans l'avenir, devront se développer pour répondre aux besoins de gérer différentes formes de sport, alors qu'aujourd'hui on n'a qu’une réponse juridique unique, qu'un cadre juridique unique.

19L'autre probabilité concerne l'évolution inéluctable d'une certaine pratique de sport vers la prestation de sports. Je ne dis pas que cela concernera tout le sport, mais il semble bien qu'il y a aujourd'hui dans certains clubs une pratique de vente de prestations sportives et cela ne fera qu'augmenter dans les années futures. Là encore, nos structures ne sont pas adaptées. Il faut également rappeler que c'est aussi l'encouragement de certaines institutions de notre pays ; on dit aux clubs : "procurez-vous des ressources, vendez vos prestations, vous avez un capital puisque vous avez un savoir-faire ; ce savoir-faire est un véritable « label ». Quand on parle de label, on ne peut pas s'empêcher de penser aux étoiles des hôtels ! Cela signifie aussi que les prestations peuvent être tarifées selon la qualité, le confort de votre encadrement et de vos installations. Quand on parle de label c'est bien, d'une certaine manière, introduire cette logique commerciale dans le sport et consacrer la prestation sportive antinomique à l’affinité associative".

20Lorsqu’un club se situe sur le créneau de la prestation sportive, il peut difficilement rester sur une structure d'association qui est celle du sport patronage. À partir du moment où l'on vend de la prestation, on ne peut plus se dire acteur social, acteur dépendant des communes pour son financement ; on ne peut donc plus prétendre à des subventions ! D'ailleurs, le mouvement est parallèle : c'est au moment même où certaines communes se désengagent du financement du sport que l'on dit aux clubs "vendez votre savoir-faire". Or, aujourd'hui, les clubs dépendent des communes à tous points de vue, notamment celui des installations. On ne peut vendre ses prestations en étant tributaire d'une collectivité publique pour la gestion de ses installations par exemple. Dans de nombreux pays étrangers les clubs sont propriétaires de leurs installations ; ils peuvent donc les rentabiliser dans le cadre d'une politique commerciale. Si vous êtes une entreprise de sport, vous êtes à la tête d'un patrimoine. En France, on ne connaît pas cela ; le club sportif n’a pas d’installations propres, de patrimoine foncier. Comment faire des prestations sources de revenus dans ces conditions ? Quand, d'une année sur l'autre, la municipalité ou l’OMS viennent dire aux clubs : "cette année, on vous enlève un créneau horaire parce qu’une nouvelle activité vient de se créer", on ne peut pas faire de prévision, avoir de gestion patrimoniale et on ne peut pas créer ses ressources par la vente de prestations sportives.

21À l'avenir, pour que puisse se développer cet aspect de prestation sportive, il faudra que les clubs disposent d'un patrimoine ; cela n'est pas si difficile que l'on croit ; certaines mairies seraient, à mon sens, prêtes à donner un terrain, en échange de quoi le club sportif construirait. On a des exemples de clubs, de comités, de ligues, dans certains sports qui ont construit leurs installations. S'ils ne parviennent pas à se constituer un patrimoine foncier, les clubs de prestation sportive devront au moins avoir la possibilité de gérer à long terme des installations sportives, par exemple en obtenant des collectivités locales des concessions durables.

22Telles sont les directions probables, quel que soit l'environnement politique du sport et l'infléchissement qui sera donné à l'association et au sport. Mais l'avenir du sport ne se résume pas à cela. L'effort de clarification concernant aussi bien l'association que le sport me paraît particulièrement nécessaire à un nouveau départ du sport. Dans le cas contraire, nos structures sportives demeureront, en quelque sorte, "assises entre deux chaises" et continueront de présenter une image brouillée, ce qui ne manquera pas de multiplier et perpétuer les interrogations sur l'avenir du sport.

Des bénévoles au statut aménagé
Statuts particuliers
• Les élus locaux (municipaux, départementaux et régionaux) ont vu leur statut aménagé par la loi du 3 février 1992 et disposent aujourd'hui de garanties accrues pour l'exercice de leur mandat : le régime d'autorisation d'absence a été amélioré, un crédit d'heures créé, un congé pour l'exercice du mandat et un congé de formation ont été institués.
• De leur côté, les représentants d'associations et de mutuelles bénéficient d'autorisations d'absence : ce congé est réservé aux personnes siégeant dans une instance figurant sur la liste établie et tenue à jour par arrêté, au niveau de chaque ministère. Le bénéfice de ce congé est de droit, l'employeur ne pouvant en refuser le bénéfice au salarié que dans deux hypothèses :
• si celui-ci risque d'entraîner des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l'entreprise. Préalablement à tout refus, l'employeur doit consulter le comité d'entreprise ;
• si le quota maximum de salariés ayant bénéficié de ce congé au sein de l'entreprise et au cours d'une même année est dépassé (ce quota varie en fonction de la taille de l'entreprise).
Durant ce congé (limité à neuf jours par an et fractionnable par demi-journées), l'employeur n'est pas tenu de maintenir la rémunération. Pour chacune des heures impayées, l'État doit verser au salarié une indemnité de remplacement égale au montant de la vacation horaire des conseillers prud'homme salariés. Enfin, ce congé n'est pas imputé sur les droits du salarié à congés payés.
Extrait de : Valeurs mutualistes, Bulletin de la MGEN, no 190, mai 1998, p. 53.

© Maison des Sciences de l’Homme d’Aquitaine, 1998

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