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Un autre club sportif pour le xxie siècle ?

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Jean-Paul Callède

"Les clubs et le rapport au droit : logique d'inspiration et/ou logique de soumission"

Intervention de Jean de Marcillac

Jean de Marcillac

Texte intégral

Jean de MARCILLAC

Ancien Trésorier, Fondateur de la FONDA. Ancien Président de la

Fédération nationale des Écoles des Parents et des Éducateurs

1Quelques mots tout d'abord pour vous préciser la nature de la FONDA.

2J'ai sous les yeux "la Tribune FONDA", publication qui est servie à des abonnés, membres ou non de la FONDA, et la Lettre FONDA, qui tient les adhérents régulièrement au courant de l'avancement de toute une série de problèmes touchant les associations. Par exemple, la Lettre 45 de juillet 1997 résume une communication de la Commission Européenne sur la promotion du rôle des associations et fondations en Europe.

3La FONDA a pris la suite de la DAP que M. Bloch-Lainé avait créé pour cinq ans et qui s'est dissoute. Un certain nombre de personnes avaient travaillé avec Bloch-Lainé sur une initiative qui consistait à faire reconnaître par les pouvoirs publics, ainsi que les médias et les citoyens, le rôle des associations en France. Quand Bloch-Lainé avait créé la DAP pour cinq ans, il avait rassemblé des volontés autour de lui.

4En rentrant du colloque final de la DAP à Grenoble, en 1981, on s'est dit qu'il fallait continuer. Sans Bloch-Lainé nous avons créé la FONDA. Elle est originale au sens où nous nous sommes automandatés en nous donnant pour mission de promouvoir la vie associative sous toutes ses formes en France, en mettant en valeur le rôle irremplaçable de l'association dans la société et en essayant de favoriser la connaissance de ce rôle des associations, des travaux en commun des divers secteurs associatifs, en organisant des colloques, des manifestations et en agissant auprès des pouvoirs publics pour faire aboutir des propositions en essayant d'être un lobby de la vie associative et de développer notre compétence et notre capacité d'expertise et de conseil.

5Nous étions une quarantaine de personnes physiques. Maintenant la FONDA compte 100 à 150 membres, chacun d'entre eux adhérant à titre individuel. On s'est efforcé d'avoir des représentants de tous les secteurs où interviennent des associations. On s'est fait reconnaître progressivement une capacité de faire des propositions et d'expliquer aux pouvoirs publics ce qu'était une association, en faisant passer des mesures, par tous les canaux possibles.

6Un exemple : nous remplissons chaque année dans nos déclarations fiscales pour l'impôt sur le revenu une rubrique qui est la déduction fiscale attachée aux dons aux associations. Cette mesure est passée d'abord en soutenant Coluche quand il s'est engagé en essayant de convaincre tout le monde qu'il fallait trouver des fonds. On a nourri et préparé ses dossiers. Avec sa force de conviction, il a réussi à ouvrir une brèche dans ce secteur et progressivement cela a été étendu. Maintenant lorsque vous cotisez 100 F à une association, vous avez le droit de réduire 50 F de vos impôts. C'est une façon pour les citoyens de choisir librement l'usage de leurs impôts. Je cite une autre mesure. Nous avons fortement poussé les pouvoirs publics à créer le CNVA. J'ai lu les interventions de Jean Bastide qui le préside, ainsi que celle de Michel Leblanc. Je suis d'accord avec eux sur une série d'orientations à suivre.

7Je ne connais pas spécifiquement le secteur associatif sportif, sauf pour en être usager de base. En revanche, j'ai été animateur de groupes de travail de la FONDA sur la fiscalité. Un groupe commun avec le CNVA a essayé d'obtenir que les pouvoirs publics acceptent d'entrer en dialogue avec les représentants du secteur associatif pour discuter sur les problèmes fiscaux. Il me semble qu'un pas important a été fait l'an dernier lorsque le gouvernement précédent a accepté la mise en place d'instances permanentes de concertation entre les associations et les ministères concernés, notamment celui des Finances.

8J'ai été inspecteur général de l'INSEE qui est rattaché aux Finances. J'étais du côté associatif face à mon institution. Je n'ai jamais réussi à obtenir pendant des années l'étude de ces questions en liaison avec le secteur associatif. Cette décision, enfin, a été prise l'an dernier. Il y a énormément de travaux à faire. Les textes dans le domaine fiscal ont été faits pour des entreprises, des libéraux, pas pour les associations. Elles entrent mal dans les rubriques des règles actuelles. Une brèche a été ouverte avec le gouvernement Juppé et je m'en réjouis. Et le gouvernement actuel va reprendre le flambeau.

9J'interviendrai sur trois points :

  • le problème fiscal que je viens d'évoquer ;
  • le problème des rapports entre les divers acteurs du champ associatif, les bénévoles d’un côté, les salariés de l'autre. C'est un problème qui me préoccupe et mon expérience provient de la Fédération des Écoles de Parents, fédération d'associations d'éducation populaire. Il s'agit plus généralement de la gestion des ressources humaines au sein du secteur associatif ;
  • l'apprentissage de la démocratie au sein des associations.

10La FONDA a organisé à Lyon en 1996 un colloque sur le thème "aux associations, citoyens", qui a essayé de montrer comment il se produit au sein de la vie associative un lien social créateur de formation à la citoyenneté et comment le critère principal d'appréciation d'une association est celui de sa vie démocratique. Les règles sont simples à formuler. La réalité demande beaucoup d'attention, notamment du côté des dirigeants, pour s'assurer qu'il y a réellement un fonctionnement démocratique, c'est-à-dire une transparence, un contrôle, une remise en cause régulière des objectifs, du fonctionnement et des responsabilités.

11L'association, pour terminer sur ce dernier point, est une entreprise d'un type particulier. Elle vit dans une société, elle ne peut pas vivre sans respecter un certain nombre de règles. On peut se révolter éventuellement contre ces règles, on peut surtout essayer de les faire évoluer. Mais on ne peut pas vivre comme si il n'y avait pas des règles, des impôts à payer, des réglementations sociales à respecter.

Auteur

Ancien Trésorier, Fondateur de la FONDA. Ancien Président de la Fédération nationale des Écoles des Parents et des Éducateurs

© Maison des Sciences de l’Homme d’Aquitaine, 1998

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