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Un autre club sportif pour le xxie siècle ?

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Jean-Paul Callède

"Les clubs et le rapport au droit : logique d'inspiration et/ou logique de soumission"

Intervention de Walfried König

Walfried König

Full text

Intervention de Walfried KÖNIG

Ministerium für Stadtenwicklung und Kultur à Düsseldorf

1Les dirigeants des clubs sportifs et des associations ont à faire avec deux sortes de règles différentes. D'un côté des réglementations de l'État, de l'autre, des réglementations que le mouvement sportif s'est donné lui-même. J'ai souvent l'impression que les clubs ont beaucoup plus de problèmes avec les règlements des fédérations qu'avec les règles de l'État.

2On peut se soumettre ou se révolter. Se révolter, aboutir à des changements. Cela devrait être plus facile au sein des ONG (Organismes Non Gouvernementaux) parce que nous exerçons nous-mêmes une certaine influence. Il faut essayer de chercher les règles des ONG, mais c'est plus compliqué en ce qui concerne le droit de l'Etat, la législation.

3Un exemple : les subventions pour la construction d'équipements sportifs. En Allemagne, les règlements de l'État sont beaucoup plus simples pour les clubs que les règlements du Landersportbund (Organismes non gouvernementaux) qui, lui, donne aussi des subventions aux clubs qui veulent agir. C'est un problème pour les dirigeants des clubs.

4Il est nécessaire que les règles concernant le sport soient simples, faciles à comprendre, à réaliser. On ne peut pas exiger que chaque personne prête à s'engager dans le mouvement sportif passe d'abord le baccalauréat. Il y a beaucoup de gens qui ne vont pas jusqu'au baccalauréat, ni à l'université, mais il est nécessaire qu'ils aient la chance de travailler dans les clubs, à des postes différents.

5En Allemagne, la loi fondamentale, c'est la constitution qui garantit le droit de s'associer et de créer des clubs. Dès qu'un club existe, il a le souhait naturel d'être reconnu comme un club d'utilité publique. C'est la situation juridique la plus importante pour nos clubs, nos fédérations. Dès que l'on est reconnu club d'utilité publique — cela ne se fait d'ailleurs pas automatiquement — on peut obtenir des subventions, utiliser les équipements des municipalités avec une certaine priorité, sans frais souvent. On a le droit d'adhérer à une fédération, d'adhérer à une assurance qui donne une sécurité aux sportifs, du point de vue financier, en cas d'accident. Avant tout, et c'est l'aspect le plus important, on a le droit de profiter de règlements fiscaux spéciaux, favorables pour le sport.

6Les règlements fiscaux sont très importants chez nous. Dans les années quatre-vingt, nous étions dans la situation suivante : 50 %, voire plus, des clubs ne payaient pas leurs impôts. Ils auraient dû être condamnés. Le monde politique savait bien qu'ils n'étaient pas coupables en réalité. C’était involontairement qu'ils commettaient ces faits. En fait, ils n'avaient pas compris le système d'impôts. Il y avait tant de branches différentes d'impôts qui concernaient les clubs que les personnes bénévoles n'étaient pas capables de les comprendre.

7Cette partie de la législation n'était pas du tout transparente et facile à comprendre. Nous nous sommes trouvés, nous, représentants de l'État, dans l'obligation de décider une amnistie. S'est donc imposée la nécessité de développer un nouveau système favorisant les associations, et parmi elles les associations sportives. Ce système existe maintenant depuis 1990. Désormais, on peut dire que plus de 90 % de nos clubs n'ont plus de démêlées avec l'administration fiscale. Désormais seuls les grands clubs, avec plusieurs milliers d'adhérents, sont obligés de s'occuper des règlements qui existent.

8Ces règlements n'ont pas été une source d'inspiration comme le titre l'indique, mais pour beaucoup de trésoriers, une source de "transpiration". Aujourd'hui, les nouveaux règlements sont des sources d'encouragement pour l'engagement dans le bénévolat.

9Cela concerne les clubs en tant qu'unité, mais il y a aussi des règlements juridiques pour les individus, pour ceux qui font le travail. Je connais le Brevet d'État en France et sa fonction. Il n’y a aucune réglementation comparable en Allemagne, aucune réglementation de l'Etat concernant le droit d’entrer en fonction dans une association.

10Il n’y a pas de véritable brevet d'État en Allemagne, mais une exception existe concernant le football. L'équivalent de la F.F. de Foot prend ses entraîneurs sans être obligé de la part de l'État. C'est la fédération elle-même qui nous a demandé de surveiller la formation au plus haut niveau, c'est-à-dire que tous ceux qui veulent devenir entraîneurs en première division chez nous passent un examen au sein de la Deutchsportschule à Cologne que nous surveillons. Je suis responsable du contenu de ce qu'on y fait. Nous le faisons parce que c'est la fédération qui nous l'a demandé.

11Quant aux aspects fiscaux, ces dernières années, ont connu un certain nombre d'évolutions. Un entraîneur par exemple qui travaille de manière bénévole mais qui est rémunéré un peu, peut toucher une rémunération qui correspond à peu près à 7 000 F français par an, sans être obligé de payer des impôts. Cette somme recouvre presque la totalité des personnes engagées, sauf les véritables entraîneurs professionnels Les athlètes de haut niveau peuvent toucher une somme de 750 Deutschemark par mois, et rester en même temps exonérés d’impôts.

© Maison des Sciences de l’Homme d’Aquitaine, 1998

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