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Un autre club sportif pour le xxie siècle ?

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Jean-Paul Callède

Thème 1. Le club sportif à la croisée des chemins face aux changements, continuité ou mutation ?

Intervention de Jean Bastide

Jean Bastide

Texte intégral

Jean BASTIDE

Président du Conseil National de la Vie Associative

1J'apprécie tout particulièrement d'intervenir après Michel Leblanc qui est un homme de synthèse entre le sport, puisqu'il est un connaisseur, un expert, et en même temps un militant associatif dont les convictions, il vient de le rappeler, sont profondes et que je partage. Je n’ai pas cet avantage de la connaissance qu'il a du sport, j’ai une approche tout à fait banale.

2Je ne vais pas m'aventurer, comme un certain nombre d'orateurs ce matin, à parler du sport, mais plutôt de la vie associative et compléter ou faire part de quelques réflexions concernant la vie associative et son évolution au cours des dernières années. Sa problématique actuelle est la place ou l'attente que l'on peut avoir du secteur sportif, dont Michel Leblanc vous a rappelé qu'elle était la famille la plus importante en termes de nombre d'associations rassemblées, en nombre de bénévoles mobilisés, c'est là un caractère fondamental pour l'évolution de la vie associative qui est très liée à l'évolution du mouvement associatif dans le domaine du sport.

3J'ai d'autant plus apprécié votre invitation que depuis quelques mois, j'ai dialogué très souvent avec quelqu'un que vous connaissez bien, Nelson Paillou, Président d'Honneur du CNOSF, que je rencontrais assez fréquemment au Conseil Economique et Social et qui, je crois, a fait progresser la vie associative dans le secteur qui est le vôtre.

4En ce qui concerne l'évolution du mouvement associatif au cours des dernières années, Michel Leblanc l'a rappelé, une progression des créations d'associations qui jusqu'à présent ne cesse d'augmenter. En 1950, il se créait environ 5 000 associations par an. En 1970 on est passé à 20 000. Et en 1994, ce sont les derniers chiffres, on atteignait 60 000 associations nouvelles chaque année. Si on fait le compte, le renouvellement du parc associatif devrait se faire à un rythme extrêmement rapide et beaucoup d'anciennes associations devraient mourir pour laisser la place à d'autres.

5Cela signifie que dans la progression du parc associatif, ou tout du moins des créations d'associations, il y a beaucoup d'associations qui, aujourd'hui, sont créées pour des manifestations sporadiques qui n'ont pas de lendemain et qui ensuite disparaissent. La loi 1901 étant une loi à ce point souple qu'elle permet effectivement de créer son association en quelques jours ou semaines pour avoir simplement le récépissé de la Préfecture qui donne acte de création de votre association, mais comme il n'y a pas d'avis de décès obligatoire, il est difficile de compter les associations. Et le chiffre qu'a indiqué Michel Leblanc est un chiffre qui est une estimation réalisée par plusieurs organismes et qui, semble-t-il, est approximativement la réalité aujourd'hui du parc associatif : 750 000, peut-être 800 000 associations, ce qui est déjà beaucoup.

6Cette progression du monde associatif s'explique par des raisons multiples. C'est à la fois une évolution de la société. Je ne vais pas soulever aujourd'hui la question du développement du temps libre, qui effectivement permet aujourd'hui à tout un chacun de se consacrer à des tâches très individuelles parfois, mais aussi à des tâches collectives, dans le cadre associatif.

7Il y a aussi le fait que nos concitoyens sont amenés aujourd'hui, par obligation parfois, de se rassembler pour exercer telle ou telle activité. Et en 1983 ou 1984 — Michel Leblanc confirmera la date précise — lorsqu’il a été fait obligation par exemple dans le cadre scolaire de créer des associations pour la couverture des activités sportives, il y a eu là une progression qui n'était pas la signification d'un dynamisme particulier mais une simple obligation légale qui a effectivement provoqué la création de très nombreuses associations.

8Différents facteurs participent à la croissance du monde associatif. Mais je crois que l'on peut, malgré tout, dire que cette croissance signifie aussi que l'individualisme dont on parle tant et, je crois à juste raison, n'est pas la seule explication de l'évolution de la société. Il y a aussi chez nos concitoyens une volonté de se rassembler pour réaliser des projets en commun, même s'il ne faut pas tirer des conclusions trop hâtives de cette progression. Je crois qu'elle est significative aussi d'une volonté d'une grande partie de nos concitoyens de réaliser des projets en commun.

9Certaines associations plus anciennes s'enferment dans leur cénacle sans penser à la société environnante. Mais il y a aussi, en espérant que cette voie-là sera dominante au cours des années à venir, une volonté collective qui peut embrasser un peu plus que le nombre des associés et s'ouvrir à la société et aux individus qui entourent l'association dans le quartier, la cité, ou plus généralement dans le cadre général au niveau des collectivités territoriales ou de la nation.

10Donc le premier phénomène, est un phénomène d'extension, de croissance, du monde associatif qui est significatif et qui est dû aussi, quand on regarde de plus près, à l'évolution de la société.

11Au cours des années de reconstruction, après 1945, il y a eu un véritable boom associatif dans de nombreux domaines : loisirs, loisir social, sport pour tous, tourisme social, activités péri-scolaires, etc. Partour où il y avait beaucoup à faire et à réaliser.

12Ce mouvement associatif, qui progressivement est devenu très important, très puissant, au niveau aussi du sens, des valeurs qui étaient véhiculées, a donné naissance au développement de l'éducation populaire. C'est un concept qui, peut-être, mériterait d'être revisité dans la mesure où les problèmes auxquels il a fait face dans les années cinquante-soixante sont différents aujourd'hui.

13Ce mouvement a été porté initialement par des militants qui appartiennent à tous les secteurs de la vie sociale, et a donné naissance à un développement assez considérable. Il a joué son rôle comme creuset de formation militante, de formation civique, même s'il n'était pas qu'un lieu de formation. Ce mouvement associatif très diversifié déjà, était aussi un lieu de réalisation de citoyenneté.

14Souvent on dit : "la vie associative c'est une école de citoyenneté". Je dis oui, mais ça n'est pas qu'une école de citoyenneté, c'est aussi un lieu de pratique de cette citoyenneté. De nombreux militants associatifs ont connu et ont pris des responsabilités dans la vie sociale, collective, dans les partis politiques. Certains partis politiques d'ailleurs ont été abondamment nourris de cette militance associative.

15Le début des années soixante-dix, le début des années de croissance, a vu un mouvement associatif se "banaliser" et s'installer au sein de la société en prenant progressivement des responsabilités plus lourdes en matière de gestion. Une forte professionnalisation dans les associations ont marqué ces années-là avec l'arrivée de nouveaux diplômes, tout particulièrement ceux de l'animation qui n'existaient pas au début des années soixante. Ils se sont prodigieusement développés et ont attiré de nombreux jeunes. Cette professionnalisation a modifié petit à petit le visage de ces associations.

16Au cours des années soixante - soixante-dix, on appelait permanents ceux qui passaient tout leur temps dans les associations. Aujourd'hui on parle de professionnels. Des permanents il y en a encore. En général les professionnels sont des permanents mais les permanents de jadis étaient ceux qui effectivement avaient connu un engagement militant bénévole tel que cela ne leur laissait plus de temps pour avoir une activité salariée ailleurs, et ils devenaient progressivement les permanents de l'association, les salariés de l'association. Mais ils avaient la fibre militante, ils avaient connu les parcours de la formation sur le terrain. Souvent ils étaient d'ailleurs formés dans des instituts ou écoles de formation créés par les associations elles-mêmes, dans le cadre de l'éducation populaire, ou d'autres secteurs de la vie associative.

17Il y avait donc un mouvement associatif qui était très synergique entre ces professionnels permanents et ces militants bénévoles.

18Puis la société a évolué, les années quatre-vingt ont bouleversé beaucoup de choses, tout simplement parce que notre société entamait une période de crise économique. Les problèmes sociaux devenaient des problèmes lourds, les problèmes de formation des jeunes d'abord. Souvenez-vous des stages emploi-formation des débuts des années quatre vingt, dans lequel le mouvement associatif s'est engagé. De par les problèmes de l'emploi, de la formation des jeunes, de la formation plus largement, le développement des pauvretés, non pas de la pauvreté, mais des formes de pauvreté, liées en grande partie au chômage, on a vu des associations souvent anciennes réorienter leur activité pour faire face à ces problèmes de société.

19Des difficultés particulières sont apparues et pour lesquelles les militants associatifs ou même les responsables professionnels des associations n'avaient pas toujours les compétences nécessaires. Ils ont dû les acquérir : en matière de gestion, parfois très lourde, de projets difficiles.

20Au cours des douze dernières années, c'est le secteur associatif qui a été le secteur où il y a eu le plus de créations d'emplois. Avec une croissance de plus de 3 % des emplois. Cela ne signifie pas pour autant que ces emplois n'ont pas été créés sans l'aide des pouvoirs publics, que ce soit au plan national, ou au plan local, même si cette aide parfois a été chichement accordée.

21Il faut reconnaître que c’est souvent sur des formes mixtes de financement que cette création d'emplois a pu se faire et peut se poursuivre aujourd'hui. Il y a environ 1 300 000 salariés dans les associations, dont quelque 800 000 équivalents temps pleins.

22Cela ne doit pas cacher que nombre de ces emplois sont des emplois que l'on appelle des emplois aidés, c'est-à-dire les formules CES, appelées préalablement TUC, etc. C'est une des faiblesses du monde associatif. Certains secteurs font appel à ce type d'emplois pour répondre à des besoins, même si les formations ne sont pas toujours adéquates. Le niveau de ces salariés, qui trouvent là une solution souvent provisoire à leur propre situation, pose problème pour le monde associatif dans lequel, je crois, on peut considérer qu'il y a eu une forme de paupérisation en matière de qualification depuis sept ou huit ans.

23Même si l'emploi a crû dans le monde associatif, il n'a pas crû certainement en qualification, comme il aurait dû croître dans la mesure où les responsabilités, et c'est bien, ont également progressé et se sont à la fois diversifiées et complexifiées au cours des dernières années.

24Donc, en ce qui concerne l'évolution assez considérable du monde associatif au cours des vingt dernières années, où en sommes-nous aujourd'hui ?

25Le CNVA, le Conseil National de la Vie Associative, organisation placée auprès du Premier Ministre, a un statut d'administration. C'est d'ailleurs un cas unique dans l'organisation administrative, puisque c'est un conseil qui réunit exclusivement des représentants d'associations et nommé sur proposition des grands secteurs de la vie associative aux différents ministères qui ont des responsabilités dans le champ associatif. Suivant la composition des gouvernements, le chiffre varie entre 14 et 18 ministères, que l'on appelle les ministères de tutelle, mais je n'aime pas beaucoup ce mot de tutelle, disons des ministères de partenariat, avec lesquels les associations sont en relation. C'est un conseil qui a pour mission essentielle de faire un bilan de la vie associative, un panorama de l'évolution du monde associatif au cours des deux ou trois dernières années. Nous en sommes à l'heure actuelle au huitième bilan de la vie associative. Le document est disponible à la Documentation Française.

26Ce conseil consultatif a pour mission de faire des propositions au gouvernement pour l'amélioration de la vie associative. C'est donc un ensemble extrêmement vaste qui se saisit de questions concernant l’ensemble du champ associatif et pas simplement de tel ou tel secteur mais ce qui est commun, de la plate-forme commune aux associations, et qui peut être saisi par le gouvernement sur telle ou telle question plus précise et qui a donc obligation, dans ce cadre-là, de répondre par l'intermédiaire d'un rapport qui est voté en séance plénière.

27La nouveauté au cours des deux dernières années a été d'instituer, dans les textes du décret du CNVA, une nouvelle forme de travail qui est l'institution de groupes mixtes réunissant, à la fois, responsables associatifs désignés par le CNVA et responsables des grandes administrations, sur des sujets lorsqu'il y a saisie gouvernementale. C'est ainsi qu'au cours des deux dernières années, notre conseil a été saisi à sept reprises sur l'évolution du bénévolat, la fiscalité et le financement des associations, les problèmes liés au contrôle et à la transparence des associations, les problèmes européens.

28Je m'arrêterai simplement aujourd'hui, sur les deux problèmes plus importants : les financements et la fiscalité, et les contrôles et la transparence. Ces derniers ont fait l'objet de remises de rapports au précédent Premier Ministre.

29Le CNVA, créé en 1983 sous l'impulsion de Pierre Mauroy sur proposition d'André Henri, Ministre du Temps Libre, n'a été que peu saisi par les gouvernements successifs.

30C’est dommage. Certaines de nos propositions auraient permis de faire progresser plusieurs dossiers et auraient évité aux différents gouvernements d’enliser leurs projets dans des propositions qui ne verront jamais le jour, faute de n'avoir pas suffisamment été concertées et mûries dans un dialogue partenarial avec le mouvement associatif.

31Nous pouvons espérer que nous allons entamer ou poursuivre une période de dialogue et de véritable partenariat. Je crois bien sûr que le mouvement associatif y adhérerait mais je crois aussi que la politique gouvernementale et publique y gagnerait également.

32En matière de contrôle et de transparence il est évident que c'est à la suite du grand scandale de 1995, que vous n'ignorez pas — l'affaire de PARC — scandale un peu plus médiatisé que d’autres, mais ce n'est pas le seul — qu'est apparue une urgence. C'est aussi un des effets du développement de la liberté associative qu'un certain nombre de praticiens peu scrupuleux utilisent cette liberté offerte sans grand contrôle. Ils détournent à la fois la lettre et l'esprit de la loi 1901 à des fins personnelles, parfois même collectives. Seul un petit groupe utilise cette loi à des fins égoïstes, allant à l'encontre des règles même du fonctionnement de la société. Aussi, nous avons suggéré au gouvernement qu'il saisisse notre conseil sur ces problèmes du contrôle et de la croissance. Sachant qu'il y a là deux thèmes très différents.

33Pour le contrôle, il s'agit bien du contrôle exercé par les pouvoirs publics. Vous connaissez le problème. Là où les fédérations ont une mission de service public donc ont une mission également de contrôle de la pratique de tel ou tel sport. C'est une des caractéristiques d'ailleurs du mouvement associatif dans le cadre du sport. Puisque vos fédérations ont de véritables missions de service public, ce qui n’est pas le cas dans le reste du monde associatif, où il n'y a pas de rôle particulier de missions de service public à assumer de manière aussi claire, par les réseaux fédéraux qui existent.

34En matière de contrôle, la première chose, c'est de faire un peu le point sur la situation. On s'est aperçu, effectivement, qu'il y avait aujourd'hui 22 ou 23 contrôles possibles par l'État, les collectivités territoriales, les Chambres régionales des comptes des associations. Il ne s'agissait peut-être pas d'inventer des formules nouvelles, mais de nettoyer, de dépoussiérer, ce qui existait et de rendre peut-être un peu plus efficaces les dispositions existantes.

35En la matière, nous proposons donc un rôle particulier attribué aux Préfectures. Mais on s'est aperçu là aussi que 90 % des Préfectures n'étaient pas équipées, y compris le Ministère de l’Intérieur, pour recenser les associations. Mais puisque ce sont elles qui reçoivent les dossiers des associations qui se créent, il y avait là l’utilisation possible et la mise à disposition possible d'informations et de données, non pas policières, mais ouvertes au grand public, de façon à ce que la transparence puisse se faire sur les créations et la vie des associations.

36En matière de transparence, il s'agit là d'une discipline interne. Ça ne peut pas être imposé, mais je rappellerai ce que vient de dire Michel Leblanc : la loi 1901, dans son esprit, invite à la transparence, c'est-à-dire à l'ouverture des comptes.

37Je sais bien qu'il y a toujours ce va-et-vient entre transparence d'une part et liberté d'autre part, mais je pense qu'on peut, dans ce dialogue entre transparence et liberté, faire en sorte que les règles statutaires soient davantage respectées. Et ça, c'est la responsabilité de l'association.

38Ni l'État, ni les collectivités locales, ni même une puissance extérieure ne peuvent imposer la transparence. C'est d'abord à la vie associative, au nom du projet qui doit être le sien, de faire en sorte qu'il y ait respect des règles communes fixées par les associés. On parle des associations ou des responsables associatifs qui ne respectent pas les règles communes, on parle peu des associations qui fonctionnent bien. Je crois avoir entendu tout à l'heure des propos sur le sport qui étaient semblables. C'est à nous qu'il appartient de faire en sorte qu'on sache communiquer, qu'on parle de ce qui va bien et non pas toujours et essentiellement de ce qui va mal.

39Je termine simplement sur l'évocation du dernier sujet qui est fatalement le plus délicat, parce que le plus difficile à résoudre, qui touche à la fois à la fiscalité, qui est la notion ou le label où cette réflexion continue, que le monde associatif a sur l'utilité sociale des associations. Il comporte un certain nombre d'aspects qui évoquent le partenariat avec les pouvoirs publics, et également la fiscalité appliquée aux associations. Il y aurait là de quoi parler très longuement mais je vais le faire d'une manière tout à fait synthétique.

40Cela fait maintenant une vingtaine d'années que le monde associatif réfléchit à un label d'utilité sociale. Il est vrai que quand on examine l'histoire de l'action associative, depuis 1901, mais on pourrait remonter au-delà de 1901, avant la loi, dans le cadre des associations qui existaient même sans avoir d'autorisation administrative. Le rôle des associations a été considérable pour lutter contre des fléaux de la société, pour faire progresser des idées, et pour innover dans des domaines extrêmement divers qu'ils soient scientifiques, sportifs, etc.

41Ce rôle d'utilité sociale est donc reconnu. Ne peut-on aller plus loin et créer une sorte de label d'utilité sociale qui ferait en sorte que lorsque l'État accorderait ce label, il puisse y avoir des avantages particuliers pour les associations qui l'auraient obtenu ?

42Première difficulté, toutes les Associations voudraient avoir ce label d'utilité sociale. Ce n’est pas possible ; il suffit de regarder du côté de Bercy... Si toutes les associations ont ce label, il sera complètement banalisé, donc il n'y aura plus d'avantages ; ou, s'il offre quelques avantages fiscaux ou financiers de partenariats privilégiés avec l'État ou avec les collectivités locales, à ce moment-là, il faudra qu'il y en ait un nombre plus réduit.

43Là, beaucoup de questions se posent. Le monde associatif ne voudrait pas que ce soit un label négocié entre le monde associatif et les responsables politiques. Nous avons déjà des propositions. Seront-elles suivies ? Je ne sais pas, puisque je n'ai pas encore rencontré le nouveau Premier Ministre. Je suis simplement en contact avec son cabinet. Nous attendons beaucoup de réponses à nos questions sur cette fameuse reconnaissance d'utilité sociale. Elle devrait s'accompagner également, non pas tant d'une réforme du statut de bénévole, encore que là aussi, il y aurait quelque chose à faire, mais disons d’une reconnaissance de certains avantages pour ceux qui exerceraient des activités et des responsabilités particulières au sein de ces associations reconnues d'utilité sociale. En clair, pouvoir disposer d'un certain nombre d'avantages pour se consacrer pleinement à leur tâche.

44Leur tâche est aujourd'hui plus complexe parce que la société est devenue complexe en matière de responsabilités. Je dis souvent que beaucoup de responsables associatifs, ne connaissent heureusement pas les responsabilités dans lesquelles ils s'engagent parce que sinon ils ne prendraient aucun engagement associatif. D'autre part, pour véritablement conduire leur projet, les responsables d'association devront se consacrer à ce qui est essentiel, c'est-à-dire au projet du club, au projet de l’association, au projet politique au plein sens du terme, sinon demain, ils seront récupérés, instrumentalisés et nous serons passés à côté de la voie qui devrait permettre au monde associatif de continuer à jouer pleinement son rôle dans la société. Un rôle qui doit être porteur de sens, porteur de militance, d'engagement, de sociabilité.

Auteur

Président du Conseil National de la Vie Associative

© Maison des Sciences de l’Homme d’Aquitaine, 1998

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