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Le sport

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Jean-Paul Callède

Thème 2. L'association sportive ou le droit de cité du sport. Pouvoir et contre-pouvoir

Le débat par Sylvie Hamez

Sylvie Hamez

Texte intégral

Le sport : de quel droit ?

1Le changement n’est pas aisé à mettre en œuvre. Comment aller au-delà des scléroses des structures collectives ou des lois peut-être dépassées ? Le problème serait-il sémantique ? Le cadre légal serait-il trop flou ? Mais avant même que d'amorcer le changement, on se dispute sur la formule, sur le rythme, sur l'interprétation et sur la dénomination. Applique-t-on bien cette loi de 1901 ? Peut-on la contourner ? Certains en abusent-ils ? Est-elle encore suffisamment adaptée ?

2Autant de questions que nos deux juristes Bernard Plagnet et Gérald Simon, l’un fiscaliste, l'autre spécialiste de droit public ont eu à aborder face à de très nombreuses interrogations des participants.

3Gérald Simon avança l'idée que désormais une formation juridique des dirigeants serait nécessaire. Ces derniers sont amenés de plus en plus à signer des contrats et leurs taches sont telles aujourd'hui que le statut de dirigeant bénévole ne correspond plus à la réalité.

4Robert Denel souleva ensuite le cas de ces nouveaux pratiquants qui font du sport en dehors des structures existantes et demanda à Gérald Simon s'il y avait un pouvoir de ceux qui ne veulent pas du pouvoir. Ce dernier reconnut que se développaient de plus en plus des pratiques sportives en dehors du carcan fédéral. Mais ce pouvoir n'appartenait qu'à une minorité. Sans pouvoir fédéral, il n'y a plus de sport. C'est la liberté de faire du sport dans un système organisé qui est toujours en question. "Ce qui est drôle, c'est la récupération de cette prétendue liberté. Celle de Nike, d’Adidas... Le jogging a été le sport de l'équipement car la tenue sportive est devenue la tenue de la cité. Dès lors qu'il y a pratique de masse, les intérêts commerciaux sont grands. Le carcan fédéral est rarement pour le sportif, très (trop !) souvent pour les entreprises privées. La notion d'éthique alors disparait. Il y a un danger réel, un dévoiement des structures sociales".

5On pourrait bien évidemment accuser le mouvement sportif de ne pas avoir su récupérer ce nouveau phénomène contrairement au mouvement économique beaucoup plus à l'écoute du marché, de l'évolution de la demande et de ses besoins. Mais il n'est effectivement pas simple d'être de nos jours dirigeant car les responsabilités extra-sportives sont de plus en plus nombreuses. La réalité a tué une fois encore le rêve...

6Charles Suaud redonna ensuite un peu d'élan au débat grâce à cette interrogation : qui a le pouvoir de donner au droit le droit de statuer sur le droit du sport ? Ou plus exactement, qui statue sur l'universalité du droit de manière à être au même niveau que l'universalité du sport ?

7Gérald Simon défendit l'argument que l'universalité du droit en général était réglée par des conventions internationales entre états. Pour le moment, en matière sportive, il n’existe pas de conventions internationales publiques. De nombreux universitaires essaient de faire en sorte, qu'en France, on prenne en compte la spécificité du sport, laquelle serait ruinée par une application mécanique des règles de droit qui permettrait également trop de liberté aboutissant à l'arbitraire. La première loi sur le sport en France date de 1975 ! Sur le plan international, les problèmes sont autrement plus complexes. Néanmoins s'est créé le tribunal arbitral du sport de Lausanne. Cet organisme se développe et devrait prendre de plus en plus d’importance. En juin 1994, toutes les fédérations olympiques et sportives (sauf, et ce n'est pas un hasard, le football et le volley) ont conclu une convention par laquelle elles reconnaissent que tous les problèmes sportifs seront réglés par ce tribunal. Ses décisions ont la même valeur que celles des tribunaux ordinaires c'est à dire d'État. Cela peut être en effet une des voies de résolution au plan international.

8Bernard Plagnet, en qualité de fiscaliste eut à répondre à des questions d'ordre plus individuel et soumit une interrogation à la suite d'une analyse très précise : existe-t-il un pouvoir de l'administration fiscale face aux associations sportives ? Ou le flou de la loi de 1901 donnerait-elle plus de pouvoir à certaines associations ?

9Normalement, le problème de la fiscalité ne devrait pas concerner les associations sportives loi de 1901 à but non lucratif. Si c'était vrai il y a une bonne vingtaine d'années, ça ne l'est plus. Désormais, deux catégories co-existent ; celles qui font du spectacle et celles qui n'en font pas. La difficulté actuelle repose bel et bien sur cette frontière plus ou moins floue mais capitale. À partir du moment où une association sportive "fait" du spectacle, elle devra payer des impôts sur les bénéfices, la T.V.A. et la taxe professionnelle.

10La fiscalité du sport va devenir un chapitre de plus en plus important car désormais les professionnels sont de plus en plus nombreux. Actuellement, il y a une inadaptation totale du droit privé général à l'évolution du sport. Le cadre de l'association de la loi de 1901 ne convient plus. Il faudrait mettre en place un cadre juridique beaucoup plus précis même si la difficulté est identique à savoir : distinguer ce qui est spectacle (doit être soumis au système de droit commun) de ce qui n'est pas spectacle (trouver un cadre, des règles plus claires que celles que nous avons).

11Mais comme le conclut Luc Debeir, lorsqu'un dirigeant choisit la loi de 1901, c'est à lui d'en respecter la finalité. S'il souhaite poursuivre d'autres buts et notamment dégager des profits, c'est à lui d'adapter le cadre juridique. La loi permet une ouverture suffisante de choix pour trouver le cadre juridique le mieux adapté à son activité. Ne nous abritons pas derrière l'évolution du sport. Le droit aussi évolue.

12Comment se fait-il qu'un système maintes et maintes fois dénoncé, soit aussi résistant à toute réforme ? Il est évident que personne ne souhaite vraiment son changement. Les oppositions sont partout, liées à des intérêts professionnels, corporatistes ou tout simplement personnels. C'est pourquoi une réforme radicale sur ce sujet risque d'avoir pour effet pervers d'embarquer le monde sportif dans une dérive encore pire que celle que nous connaissons. Peut-on espérer vaincre un jour ces résistances à force d'explications ? Il faudrait au moins essayer et surtout que chacun des acteurs du sport mette tout son poids dans la balance.

Le sport n'a pas d'état civil. Restent la légende, une esquisse de Panthéon, et de statistiques, pour solde de tout compte d'une histoire à crédit. En bref, des histoires agrémentées de quelques anecdotes, mais d'Histoire, point. Il faudrait, au moins, une définition unique, un consensus virtuel sur l'objet ; le sport, hélas, meurt d'un trop-plein, bazar hétéroclite du prêt-à-porter idéologique.
Résumons : le sport est salut du corps et de l'âme, auxiliaire des médecins, des moralistes et bien-pensants. Le sport est universel, apolitique toujours, instrument de fraternité bien sûr.
Propositions inverses : la victoire fait le sport — le corps et la morale ne sont rien. Mais aujourd'hui, le sport se meurt, prisonnier des drapeaux, dernier étendard de nations débitées en tranches, atomisées en classes, castes ou races. Le stade, donc, est politique — car tout est politique, sans doute —, aliénation, ruse de bourgeois, fossoyeur des révoltes prolétariennes. Soit.
La polémique respecte les lois du genre : brassées d'insultes, excommunications en cortège et ce zeste de mauvaise foi, sans lequel il n'est de croisade bien menée. Il n'empêche, l'inconnue demeure : sous les oripeaux, le sport est nu, car ceux qui savent ne disent rien, et ceux qui parlent ne savent rien. Les maîtres-penseurs siègent loin du stade.
Tous, certes, ne sont pas coupables ; l'ignorance, bien souvent, protège leur vertu. Retranchés dans un splendide isolement, ces derniers irréductibles balaient d'un geste dix millions de pratiquants — enfantillage et point final !
Plus redoutables sont les « théoriciens » du sport, car ceux-là savent, ou du moins le prétendent. Ils savent, pour avoir remporté au temps de leurs passions adolescentes, quelque 400 mètres dans la cour d'un lycée. Ils savent, au nom de Marx ou de l'Olympie, puis prétendent en invoquant la vulgate, Coubertin et ses épigones. Ils savent donc, mais à remords. Parce qu'il faut. Conscients du phénomène, ébranlés par son ampleur, les théoriciens éprouvent en effet de vagues scrupules à contourner cette évidence — le sport est. Mais leur mansuétude s'arrête là : une reconnaissance avec droit de veto, voilà ce qu'ils concèdent à l'esprit du temps.
Et le sport, pour exister, se voit ainsi sommé d'obéir à une loi importée, leur loi. Santé, morale, éducation, prestige national, le détail importe peu ; l’essentiel est d'être utile. Convoqué au tribunal du Progrès, de la Raison et de l'Ordre moral, maintenu de force en liberté surveillée, le stade, en fait, n'a d'autre alternative : la trahison ou la mort. Renier le jeu, pour entrer dans le siècle.
On admettra qu'il mérite mieux : le doute comme un hommage, la rigueur pour en finir avec le confort des fausses certitudes. Reste à choisir l'époque.
Années quarante, années cinquante ; guerre froide, tiers monde et culture de masse — un certain credo sportif vient s'échouer ici, au tournant du siècle, et le stade, une seconde fois, naït de la modernité. Alors, pour écrire l'Histoire, puisqu'il y a désormais état d’urgence, on s'arrêtera là, entre deux mondes. Les valeurs refuge, déclinées au plus que parfait, peuvent attendre.
Le sport n'a pas d'état civil, soit. Mais avant de le convoquer au tribunal des siècles, laissons à ce bâtard la présomption d'innocence. Le verdict viendra à son heure.
AMAR Marianne, Nés pour courir. Sport, pouvoirs et rébellions (1944-1958), Grenoble : P.U.G., 1987, p. 5 et 6, Coll. Sport en questions.

© Maison des Sciences de l’Homme d’Aquitaine, 1996

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