Version classiqueVersion mobile

Le sport

 | 
Jean-Paul Callède

Thème 2. L'association sportive ou le droit de cité du sport. Pouvoir et contre-pouvoir

Intervention de Gérald Simon

Gérald Simon

Texte intégral

Intervention de Gérald SIMON
Professeur de Droit à l'Université de Dijon

1On parlera aujourd'hui, même si je n'aime pas trop le dire, des aspects juridiques du sport, ou plus exactement de certains aspects juridiques du sport. Je ne crois pas que le cadre de ces réflexions vise à donner une précision absolue du régime juridique du sport en France, ce qui serait, pour beaucoup d'entre vous, tout à fait rébarbatif. Je m'excuse par avance de la surprise que cela pourrait occasionner mais j'ai essayé d'articuler ma petite intervention de ce matin sous la forme d'une réflexion qui intéresse nécessairement le jury, c'est-à-dire une réflexion sur la notion de pouvoir en sport : dans quelle mesure cette notion de pouvoir sportif, pouvoir dans la cité, ce sport dans tous ses pouvoirs peut intéresser le juriste que je suis, que nous sommes avec mon collègue à côté.

2J'ai été d'ailleurs fortement intéressé, à ce sujet, par la lecture du fascicule de présentation de l'Université Sportive d'Eté à propos "du sport dans tous ses pouvoirs". Trois séries de questions ont été posées par les organisateurs ou les concepteurs de ce programme de présentation autour de la notion de pouvoir. Trois questions que je vais relire :

"Le sport et les sportifs engendrent-ils de nouveaux pouvoirs ?"
"Le sport et les sportifs deviennent-ils les otages de certains pouvoirs ?"
"Peut-on concevoir un pouvoir du sport qui limiterait les pouvoirs sur le sport ?"

3J'ai relu d'ailleurs plusieurs fois la formulation, qui n'est pas simple même si elle est tout à fait intéressante. Et je me suis dit : Tiens pourquoi ne pas essayer ce matin de s'amuser à répondre à ces questions ? En tout cas, de tenter d'y répondre. C'est ce que je vais essayer de faire à partir, évidemment, de mon cerveau très particulier qui est celui d'un juriste qui raisonne selon une analyse, non seulement de droit, mais aussi de réflexion des phénomènes de rapport entre le droit et le pouvoir. Rassurez-vous, je serai moins abstrait dès que je développerai mon propos.

4Alors, prenons les différentes questions. D'abord, "le sport et les sportifs engendrent-ils de nouveaux pouvoirs ?". Tout le monde sera d'accord pour répondre évidemment positivement, mais pour dire que, effectivement, le sport, et je dirai presque le sport en lui-même, engendre de nouveaux pouvoirs. On dira ou plutôt les juristes le diront, que quand on analyse le fonctionnement du sport, des activités sportives, l'activité sportive notamment sous sa forme compétitive génère en son sein des rapports de pouvoirs, rapports internes de pouvoirs, au milieu sportif fondés justement sur l'activité sportive et spécialement la compétition, je ne développerai pas maintenant. On parle de manière très floue "des pouvoirs sportifs". Je ne vais pas développer, mais quels sont ces fameux pouvoirs sportifs ? Je le disais, ils sont très liés à la compétition, au développement de l'activité sportive. Les pouvoirs sportifs se sont développés au fur et à mesure que l'activité sportive se développait.

5Alors, ces pouvoirs sportifs, quels sont-ils ? Je les résume rapidement. Ce sont d'abord des pouvoirs fondés sur une prérogative essentielle que l'on retrouve en Droit Public justement au niveau des États : c'est le pouvoir de décider des règles d'organisation des compétitions. C'est le fait de fixer chaque année un règlement pour dire que telle ou telle catégorie de sportifs pourra participer à la compétition ou que cette compétition sera réservée aux seuls amateurs ou pas, etc... Dans cette possibilité-là, évidemment va se développer un phénomène de pouvoir bien connu qui est le pouvoir d'organisation. Bien connu, mais vous voyez déjà que pour le juriste, le pouvoir n'est pas nécessairement un pouvoir illégitime mais un pouvoir en soi scandaleux et nécessaire.

6À partir de ces pouvoirs d'organisation, il y a tout un ensemble de relations qui vont être engendrées. Par exemple, le pouvoir de fixer l'accès dans certaines compétitions.

7Je regrette que M. Depierre ne soit pas là, mais on en reparlera tout à l'heure à propos du basket, sport qu'il connaît bien et qu'il chérit beaucoup. Dans le basket depuis pas mal d'années, se pose la lancinante question de la "nationalité sportive" par rapport à la citoyenneté étatique. Pour le monde du basket, et cela sur le plan international, comme au plan national, il n’est pas question d'appliquer les règles de la nationalité telles qu'elles sont définies par l'Etat pour que des joueurs aient la possibilité de pratiquer le basket à un certain niveau. Même si ces joueurs sont français. Dès lors qu'ils sont naturalisés, il y a des règles particulières et on a tendance, dans les règlements fédéraux, à assimiler les basketteurs naturalisés à des basketteurs étrangers donc à limiter leurs possibilités d'accès dans les compétitions supérieures.

8Voilà un bel exemple de pouvoir qui engendre deux types de rapport : un rapport interne dû à l’opposition entre la fédération dans son règlement et les joueurs concernés qui se voient ainsi privés d'une activité sportive, même s'il s’agit d'une activité professionnelle rémunérée ; d'autre part, un rapport externe, soit des relations de pouvoir entre la fédération et les clubs, puisque c'est aussi l'intérêt des clubs, de développer une politique d'intégration.

9Il existe un autre pouvoir : celui bien connu qui autorise l'ensemble des groupements sportifs, et plus précisément les organes fédéraux de prononcer des sanctions. Ce que l'on appelle en droit "le pouvoir disciplinaire". Là-dessus, dans toutes les associations, en droit, c'est classique, le principe même de toute association est fondé sur le pouvoir disciplinaire. Notamment, un principe général du droit veut que dans une association quelconque, même si les statuts ne le prévoient pas, il y ait une règle implicite qui veut que lorsqu'un membre de l'association est en contradiction avec les statuts ou avec l'objet de l'association, les dirigeants peuvent toujours l'exclure. Quelle que soit la nature de l'association, qu'elle soit sportive, humanitaire,....

10Cela étant, les effets, les conséquences qui s'attachent au pouvoir disciplinaire tel qu'il est pratiqué dans les associations sportives, spécialement dans les fédérations, sont tels qu'on distingue véritablement ce pouvoir de sanction sportif du pouvoir disciplinaire qui existe dans n'importe quelle association. Pourquoi ? Parce que très souvent l'exercice de ce pouvoir de sanction touche non seulement un individu membre de l'association mais touche l'individu dans sa profession. Lorsqu'un joueur de football va être exclu pendant six mois ou un an de toutes les compétitions, il est évident que cela touche directement l'activité sportive et l'activité professionnelle elle-même. C'est tout simplement l'interdiction d’exercer une profession temporairement ou définitivement.

11De la même manière, il y a tout un faisceau de sanctions déguisées. Lorsque, et on rejoint certaines questions qui ont été posées tout à l'heure, un sélectionneur ou un organisme sélectionneur refuse l'accès à la participation des grandes épreuves non nécessairement professionnelles comme les Jeux olympiques, par exemple, à tel ou tel athlète pour des raisons qui n'ont pas nécessairement un fondement tout à fait sportif, celui de la performance, il est évident ici que ce pouvoir de sanction n'a plus rien à voir avec l'association, ou le fait d'être membre de l’association. Il est fondé sur l'activité, le développement professionnel. Plus que cela, car les retombées sont autres qu'une simple profession.

12Déjà pour le juriste, ce point de vue, la notion de pouvoir en matière sportive, est chargée d'ambiguïté. En effet, pour le juriste, on peut le définir d'une manière très précise, trop obtuse, à mon avis, qui est tout simplement la manifestation d'imposer un ensemble de suggestions, ce que l'on appelle "imposer sa volonté", mais un ensemble de suggestions à d'autres individus ou à des groupes sans leur consentement. C'est ça le principe du pouvoir, la définition même du pouvoir en droit. C'est le Droit Public. Par exemple, c'est à l'État d'imposer aux individus des impôts sans leur consentement (encore qu'il y ait une base de consentement mais très abstraite). C'est pourquoi pendant très longtemps, ce que l’on appelle le droit du sport n'a pas existé. C'est une discipline vraiment relativement nouvelle. Pourquoi ? Parce que longtemps, non seulement les juristes universitaires comme moi, mais aussi les piges lorsqu'ils avaient à connaître des affaires, des histoires relativement scandaleuses, des arbitraires qui existaient bien souvent dans l'utilisation de ces pouvoirs, on dit mais "attendez", ce n'est pas le pouvoir qui est en jeu ici. Tous les sportifs sont liés à une association, le club, lequel est intégré dans une association plus large qui est la fédération de ces associations d'où le terme "fédération" qu'on utilise en France, etc... Autrement dit, ces manifestations de pouvoirs que vous prétendez vouloir être sanctionnées par le juge, par exemple, ne sont pas des relations véritablement de pouvoirs au sens juridique du terme. Ce sont tout simplement, des relations de consentement ou des contrats. Et à propos d'associations, on parle des contrats d'associations.

13Lorsqu'un sportif est exclu en vertu des statuts, il n'a pas lieu de se plaindre. C'est tout simplement l'application classique de ce qu'on appelle dans notre langage "la Loi des parties" qui est réglée par les statuts. Le "droit du sport" n'a existé qu'à un moment donné sur des questions tout à fait superficielles. Même si elles pouvaient être intéressantes pour des individus sur la responsabilité, les accidents... cela reste assez classique puisqu'il s'agit de questions de non-observation des statuts.

14Alors comment accepter que des pouvoirs devenant de plus en plus importants soient l'objet d'un exercice arbitraire ?

15Voilà un peu l'ambiguïté de départ. Ce qui explique pourquoi longtemps dans les manuels de droit, dans les traités et dans les cours (les tribunaux) les questions sportives n'ont jamais été réglées. Cela a une conséquence aussi très importante : cela a favorisé non seulement le développement du pouvoir sportif, interne, mais surtout la tendance naturelle à considérer que ce pouvoir n'avait pas à faire l'objet d'un contrôle, qu'il était légitime en lui-même, puisque ni les tribunaux, ni d'ailleurs les ministres, l'État, etc...... se sont cru autorisés à intervenir sur le fond des décisions sportives. Cela a donc été la source de certains potentats que l'on connaît bien dans différentes disciplines sportives. Et c'est un processus logique. Ce refus de qualifier correctement la réalité des phénomènes a été quelque peu dramatique. Et je dirais que cela continue, dans nombre de pays, mais pas en France. Dans notre pays, les choses vont changer, ont changé depuis un certain temps. Mais la situation est toujours la même dans beaucoup d'États européens, c'est d'ailleurs très curieux car c'est plutôt dans les États du Nord. Les États du Sud ont copié le modèle français, je veux parler de l'Espagne, du Portugal, voire de l'Italie, de la Grèce, alors que dans le Nord et les pays anglo-saxons on a toujours cette tendance à considérer que l'activité sportive est une activité qui se déroule de manière autonome où les gens règlent leurs problèmes un peu entre eux. Les relations sont très contractuelles, très privées. On voit cela en Belgique, aux Pays-Bas, en Angleterre, en Allemagne, et tout est lié à une conception assez anglo-saxonne de l'activité sportive. C'est encore plus grave, pourquoi ? Parce que le sport a été longtemps et continue d'être considéré comme une activité, disons, à part, désintéressée. En droit, cela signifie "pas très sérieuse". Alors, il y a, et il y aura des conséquences sur le plan du droit européen, par rapport au sport, mais enfin, je ne vais pas tout développer.

16Donc dans la première question, la réponse est positive. Oui, le sport engendre naturellement des rapports de pouvoirs particuliers qui sont, et qui doivent être qualifiés de réels pouvoirs.

17Deuxième question du programme : "Le sport et les sportifs (cela paraît contradictoire) deviennent-ils les otages de certains pouvoirs ?" Question passionnante ! Tout à fait contradictoire. Je suis en train de dire "le sport ne cesse de développer des pouvoirs à la mesure du développement de ce sport". Comment concevoir qu'il puisse être lui-même l'otage d'autres pouvoirs ? D'après ce que je viens de dire, au contraire, on a bien le sentiment que le pouvoir sportif est très souvent sûr de lui, dominateur pour reprendre une expression célèbre. Et bien, non ! Ou plutôt oui, pour la réponse en question. Le sport, est en effet l'otage d'un certain nombre de pouvoirs. Les raisons de cette prise d'otages (je n'aime pas trop le terme mais je reprends la terminologie utilisée) tiennent au succès même du développement du sport. Ce phénomène fondamental du xxe siècle mériterait qu'on y réfléchisse davantage.

18Toujours est-il que, en raison de sa popularité, de ses racines populaires qu'il ne faut jamais oublier, il est aujourd'hui l'effet d'une amplification par la médiatisation que je n'ai pas besoin de souligner, le sport devient ainsi, un phénomène social total, c'est-à-dire que le sport devient l'objet d'enjeux financiers, économiques, politiques, et bien sûr sociaux tout à fait essentiels. À partir du moment où il y a de l'argent à gagner pour parler prosaïquement, où des économies se forment autour du sport du fait de l'activité sportive ; à partir du moment où l'activité sportive elle-même crée des rapports sociaux dépassant le simple rapport individuel, de groupes, d'associations, mais les vrais rapports sociaux comme le syndicalisme ou le professionnalisme généralisé, etc.... Evidemment, ceux qui ont en charge les intérêts économiques, financiers, sociaux, politiques sont amenés à être au minimum intéressés par ce phénomène social.

19Cela explique la convoitise de ces pouvoirs. Cette convoitise correspond à des pouvoirs économiques, sociaux, politiques, etc... que l'on appelle aujourd'hui partenariat. Ce n'est pas autre chose. Les partenaires, qui sont-ils ? C'est bien connu, je ne vais pas développer. Ce sont (on retrouve la formule) les pouvoirs publics. Avec au premier chef, l'État, dont le rôle est relativement ambigu, puisque le mouvement sportif lui reproche souvent :

  • d'être trop présent face à l'autonomie du mouvement sportif (voir les jérémiades du CNOSF au moment du débat budgétaire), d'être totalement absent au moment où on demande de l'argent ;
  • mais aussi, bien sûr, l'État qui a un poids, notamment en France, et dans tous les États d'Europe du Sud qui refusent, en tout cas, qui ne considèrent pas que le sport est une activité purement privée. Ces Etats qui, associant le sport à une activité sociale importante, considèrent qu'il est de leur responsabilité de prendre une partie importante du sport. Cette prise en charge peut avoir des avantages mais aussi des inconvénients. On pourra en débattre si vous le souhaitez.

20Autres partenaires publics, les collectivités locales en France. Au premier chef, les communes qui dès le départ ont été directement les partenaires du mouvement sportif. Mais dès qu'il y a eu du sport, enfin je parle du sport moderne à la fin du xixe siècle, début xxe, il est amusant de voir que les maires se sont manifestés pour interdire l'activité sportive. J'aurais dû ramener des vieux arrêts qui disaient que le sport était une atteinte aux bonnes mœurs, dégénérait l'esprit de la jeunesse. Je vous assure ces arrêtés municipaux sont authentiques. C'est comme cela que les communes ont commencé à intervenir en France, dans beaucoup d'activités sportives, spectacles de foire. Et à quel titre intervenaient-elles ? Le sport, activité populaire, publique, dans la rue. C'était donc un de ces spectacles de foire visé par des textes juridiques en la matière. Pas d'autonomie. Aujourd'hui, vous me direz, "on n’en est plus là", et j'exagère en disant que les collectivités locales sont un pouvoir qui prendraient en otage le sport. Alors que c'est le contraire.

21D'abord les collectivités locales sont un élément essentiel à la pratique des activités sportives. Deuxièmement, il est vrai qu'elles sont assaillies par des demandes qu'elles peuvent difficilement satisfaire. On retrouve ça, par ailleurs, au niveau de l'Université, dans le cadre d'un service des sports où l'on doit opérer la répartition des terrains entre différentes composantes internes de l'Université. Ce sont des choix cornéliens, on pourra en reparler. Finalement, c'est une situation qui n'est pas toujours confortable. Mais en réalité, souvent, combien de fois les maires de telle ou telle commune, par exemple, en football, financent, apportent leur garantie financière pour le développement d’une équipe professionnelle phare n'ayant pas nécessairement une relation directe avec le service public municipal.

22Aujourd'hui, les Bordelais, puisque c'est à eux que je pensais, continuent de payer largement leurs impôts du fait de certaines grandes visions de la part de leurs édiles.

23Autres partenaires, les partenaires privés. Ces fameux pouvoirs privés. Là aussi les entreprises s'intéressent de plus en plus au sport, pas d'une manière complètement désintéressée, c'est logique. La logique de l'entreprise, c'est celle directement ou indirectement liée au profit. En matière sportive, le sponsoring représente un tel intérêt indirect pour le développement du sport, mais surtout du profit. Ce qui est intéressant à voir dans ce nouveau partenariat, entre le sport et les entreprises, c’est que le partenariat se développe dans le cadre d'un retrait de plus en plus important de l'État. Nous vivons des périodes de restrictions publiques. Dès lors, le sport, en recherche de partenaires privés, va se retourner naturellement vers ces partenaires qui ont les moyens financiers de soutenir l'activité. C'est logique. Depuis quelques années, nous pouvons voir à quel point nous assistons à des formules d'intégration des entreprises. Ce n'est plus le sponsoring du début, ce n'est plus la publicité, c'est maintenant une intégration complète de l'entreprise dans le fonctionnement même de l'activité sportive (fonctionnement du club, etc...). Regardez Afflelou à Bordeaux, Canal Plus avec le Paris Saint-Germain... Voyez ce qui vient de se passer dans cette révolution rugbystique qui est effectivement quelque chose de tout à fait important. C'est d'ailleurs très grave. Quand on écoutait le Président du rugby, Bernard Lapasset, dire que "Il n'y avait absolument rien de changé dans l'esprit du rugby", c'est là que ça devient dangereux. Quand on insiste tellement pour dire que l'esprit n'est pas touché, c'est qu'il doit l’être profondément, encore plus qu'on ne l'imagine. Enfin, on devine bien les conséquences du point de vue de l'esprit sportif d'une telle intégration de ces pouvoirs privés d’entreprises. Certains appétits sont tels qu'ils tentent de s'emparer complètement, en tous cas, très largement, d'une activité sportive marginalisant le pouvoir fédéral ou la structure fédérale. Il y a toujours eu des tentatives comme cela. Certains d'entre vous se souviennent peut-être, qu'en tennis, un milliardaire texan Lamar Hunt a voulu créer un championnat de tennis professionnel parallèle à celui de la fédération internationale de tennis. Il a échoué mais c'est exactement ce que vient de réussir (c'est ça qu'il y a derrière le rugby) ce Pakers, le milliardaire, l'homme d'affaires que vous ne connaissez absolument pas et qui s'est soudainement intéressé au rugby. Le rugby de l'élite pourra faire l'objet d'une médiatisation et en tirerera un profit substantiel.

24Alors, la Fédération Française de Rugby est obligée soit de refuser le système complètement, soit de prendre en compte cette menace et d’aller finalement dans le sens de ce que souhaitaient les pouvoirs privés.

25La conséquence est que, de ce fait, il y a une fragilisation du système fédéral, du pouvoir fédéral, bref de ceux qui ont en charge naturellement l'organisation du sport. Et face à cette fragilisation, face à ce développement des pouvoirs qui mettent en jeu le sport (les pouvoirs extérieurs), on a assisté et on assiste à quatre attitudes possibles : soit une attitude de refus de voir ce qui se passe. Le sport s'arc-boute sur son autonomie, son pouvoir. Cela a existé longtemps mais fait figure de combat d'arrière-garde. Et quand les gens ont des pouvoirs importants en matière sportive et que ça ne marche plus, on les vire. Exemple, dans les Jeux olympiques, il y avait un président du Comité International Olympique qui a fait jouer une guerre contre toute espèce de professionnalisme dans le sport. Il y a eu, pour le virer, toute une campagne de presse extraordinaire, notamment dans l'Equipe pour qu'il soit totalement discrédité. De fait, son successeur, Samarranch a été là pour en finir avec cet amateurisme ridicule, désuet des Jeux olympiques. Et ça a bien marché. Notamment en les organisant à Los Angeles, tout de suite.

26Idem pour le rugby, je n'ai pas encore lu l'Equipe d'aujourd'hui, il doit être savoureux. L'amateurisme aujourd'hui, c'est dépassé, vous l'avez lu comme moi déjà. Cela n'a plus rien à voir, arrêtons l'hypocrisie, il n'y a pas d'amateurisme en rugby donc professionnalisons-le. Ce qui, à mon avis, est plus complexe. Cette attitude-là est passée et dépassée, elle ne peut résister. L'autre attitude, c'est que le mouvement sportif s'adresse à l'État et dise : "protégez-nous". Ça a été longtemps l’attitude du mouvement sportif français, mais pas seulement lui, de réclamer de l'Etat plein de choses, une aide matérielle, économique, aide en personnels, en cadres, sans lesquels l'activité sportive ne pourrait résister face à ces autres pouvoirs. Mais c'est un rapport plus complexe. Je ne développerai pas là non plus.

27La troisième attitude, c'est celle de négocier le gâteau, pardonnez-moi l'expression, avec les pouvoirs privé. C'était le cas, notamment en matière de football, mais c'était une attitude certainement intelligente. Ce qui explique la présence de gens comme Jean-Claude Darmon, qui, dans le cadre du football publicitaire négocie pour le compte de la Fédération Française de Football tous les contrats de publicité sur les stades. Et évidemment, négocier pour le compte de la fédération sert, bien entendu, quelque peu ses intérêts, mais c'est normal. Quand vous passez par un agent immobilier pour acheter ou vendre une maison, vous ne trouvez pas anormal qu'il prenne une commission. Le niveau de la commission laisse parfois à désirer mais enfin peu importe.

28Dernière chose, et là c'est une nouvelle attitude : parfois le mouvement sportif (on est responsable du mouvement sportif dans certains sports) prend les devants de ce qu'on pourrait appeler la "privatisation", c'est-à-dire que le mouvement sportif estime qu'il est nécessaire d'agir, comme s'il était lui-même, le commerçant, l'homme d'affaires. Le but c'est d'avoir à la fois la maîtrise du mouvement sportif et en même temps celle des intérêts qui s'y rapportent. Exemple, le fameux contrat qui a été signé entre la Ligue Nationale de Football et la firme "Adidas", par lequel il était décidé que la ligue octroierait à Adidas la totalité de l'équipement des équipes professionnelles de football, de première et deuxième divisions (une manne merveilleuse pour ce fabricant d'articles de sport). Mais la Ligue aussi y avait un avantage qui était un contrat de longue durée. Elle avait ainsi le monopole (elle touchait beaucoup d'argent) des engagements de tous ses clubs, ce qui lui permettait ensuite de répartir cette manne entre les clubs selon ses désirs. Alors, la réaction ne s'est pas faite attendre, et vous avez peut-être entendu que d'abord le Conseil de la concurrence puis la Cour d’Appel qui est l'organe d'appel du Conseil de la concurrence, viennent d'annuler ce contrat. L'affaire (et heureusement pour le juriste) est loin d'être finie (c'est un petit règlement de compte).

29La dernière question, je la relis : "peut-on concevoir un pouvoir du sport qui limiterait le pouvoir sur le sport ?"

30Je dirais, le pouvoir du sport qui limiterait le pouvoir sur le sport, je l'ai comprise ainsi. Peut-être me suis-je trompé. Le pouvoir, c'est-à-dire le pouvoir sportif qui limiterait ses pouvoirs. Et bien, je dirais qu'une telle entreprise, c'est précisément l'objet même de cette nouvelle discipline à laquelle je travaille avec d'autres collègues qu'on appelle plus au moins justement "Le droit du sport". Le droit du sport, c'est l'idée (je résume), de reconnaître justement que l’activité sportive est le lieu d'un pouvoir et non pas le rapport contractuel. Il faut prendre en compte cette réalité du pouvoir, d'un pouvoir spécifique, sportif. Mais en même temps, le droit du sport, c'est de dire aussi que ce pouvoir doit être (autant qu'il est réel) légitime, c'est-à-dire qu'il doit être subordonné au droit (il doit être, dans son exercice, subordonné à un ensemble de garanties fondamentales, au moins dans nos sociétés, sans lesquelles on ne saurait parler "d'État de droit".

31Autrement dit, c'est la question (je pourrais en parler plus longuement avec des références). Mais pour parler de droit du sport il faut qu'il y ait une réalité concrète. C'est cette espèce de conciliation de l'inconciliable, en tous cas très difficile à obtenir : à la fois reconnaître et conforter les pouvoirs sportifs de manière à préserver l'esprit sportif dans leurs pouvoirs. Et les protéger. C'est l'exemple français de la délégation de pouvoirs. En France, les fédérations sportives, en tous cas les principales, disposent d'une délégation de pouvoirs du Ministre des Sports. Cela, c'est de la pure fiction, jamais le Ministre des Sports n'a eu le moindre pouvoir en matière sportive.

32Mais que font les fédérations ? Elles disent "Mon pouvoir d'organisation, mon monopole sur les compétitions, au sens d'ailleurs très large, je le tiens de l'État". Et là, c'est autre chose que de dire "J'ai le pouvoir de le faire comme ça". J'ai donc une base, une source qui est d'ailleurs sanctionnée par la Loi et qui donne un pouvoir réel (un pouvoir légitime) à l'activité sportive et qui conforte, en effet, le pouvoir fédéral.

33Mais en même temps et à contre-partie, (ça ils ont mis un certain temps à le comprendre et c'était logique), les juges se sont réveillés, et notamment en France, le Conseil d'Etat. J'en parle souvent. Le Conseil d'Etat est la Cour Suprême administrative chargée de veiller aux services publics. Le Conseil d'Etat a eu à connaître des contentieux sportifs très importants. L'affaire des naturalisés en basket, par exemple, pour laquelle il a annulé de nombreuses décisions prises autoritairement, par certains présidents de fédérations. Tel ce président de la fédération de rugby qui interdisait à l'un de ses vice-présidents de saisir la justice alors qu'il l'avait diffamé publiquement. Il fallait en quelque sorte remettre les pendules à l'heure. Il y a eu pléthore d'annulations au nom de l'État de Droit. Et cela a été, et c'est encore, toute cette politique française tout à fait intéressante du sport. Je dirais indépendamment de ce que font les ministres dans leur action ministérielle, c'est toute cette part du droit que le grand public ne connaît pas

34Je dirai, pour terminer, que cette entreprise est, quotidiennement, à la fois délicate et imparfaite. Elle est délicate pour deux raisons qui s'opposent. La première, c'est qu'il y a un risque, malgré tout, que l'on ne veuille détruire la spécificité du sport. Au niveau européen, cela me rend fou, que le Parlement Européen ou la Cour de Justice de la Communauté Européenne, considèrent qu'un club de football avec ou sans professionnels, est une entreprise comme une autre. Et qu'on applique indistinctement le principe de libre circulation des travailleurs en Europe, dans le système sportif. Quelque part il y a un ver dans le fruit qui est dangereux. Même pour la protection des intérêts des sportifs. Ca, c'est mon opinion, il y a largement, je le reconnais, matière à débattre.

35D'un autre côté, il y a le mouvement sportif lui-même. Quand l'affaire des naturalisés de basket est arrivée devant le Conseil d'Etat, il a dit "comment vous, fédération, prenez un règlement qui traite les naturalisés comme des étrangers alors que le code de la nationalité française dit que dès qu'on est naturalisé, on a tous les droits nationaux. Alors comment pouvez-vous faire de tels distinguos, c'est contraire aux droits fondamentaux de l'État. Annulation". Que se passe-t-il ? Les dirigeants (certains) des clubs de basket, se sont réunis, c'est ce qu'on a appelé les "Accords de Cholet", et ont dit "cette décision du Conseil d'Etat, cour suprême de l'Etat français, faisons comme si elle n'existait pas. Et ceux qui appliqueront [les Clubs] la décision française décidée par la Cour Suprême française seront exclus. On refusera”. Et c'est ce qui s'est passé. Le club de Saint-Etienne avait engagé des naturalisés, tous les clubs de basket (y compris Dijon) ont refusé de rencontrer Saint-Etienne. Le club stéphanois a été premier du championnat pendant longtemps sans avoir joué un seul match. La conséquence : Saint-Etienne a été en cessation de paiement et a été obligé de mettre la clef sous la porte. C'est-à-dire que là, on a assisté à de beaux conflits de pouvoirs sportifs face au pouvoir d'État le plus absolu. Je veux dire que quand le premier ministre, ou le Président de la République, se fait annuler un décret par le Conseil d'Etat, il pleure, il crie, il hurle mais c'est tout.

36Enfin, je dirai que cette entreprise est imparfaite. En France, on y arrive bien mais lorsqu'on passe au plan international, les rapports sont autrement plus compliqués. Un exemple encore, avec la fameuse affaire "Tapie". Il n'y a pas d'affaire "Tapie", il y a de multiples affaires "Tapie". Lorsque Marseille s'est vu exclure de la participation de la Coupe d'Europe, alors qu'au début on avait simplement une suspicion, la justice a été saisie sans avoir donné la moindre conclusion. L'UEFA a exclu le club marseillais sur de simples présomptions. Donc, Tapie, bien conseillé pour une fois, a saisi le juge suisse (celui qui se trouve au siège de l'UEFA), et a dit : "qu'est-ce-que c'est que ça ? Ce système de l'UEFA qui exclut un club d'une compétition sur de simples allégations". Et le juge suisse décida d'annuler la décision de suspension de participation aux compétitions de l’O.Μ. À ce moment-là, le Président de la Fédération Internationale de Football, M. Joe Avelange a dit : "Si Bernard Tapie se sert de cette décision de justice qui lui est favorable, j'exclus non seulement Marseille, mais tout le sport français des compétitions. Moi, Joe Avelange, Président de la Fédération Internationale de Football ne vais pas me laisser impressionner par un juge suisse !". Et le Ministre français de l’époque n'a pas réagi lorsque Bernard Tapie a dit "Je n'irai pas plus loin". Elle l'a remercié chaleureusement alors qu'il fallait dire au contraire "Au nom du droit, de l'État, moi Ministre des Sports, je défends au-delà du sport" (surtout qu'elle était, si ma mémoire est bonne, une collègue à moi) elle aurait dû dire : "Qu'est-ce que c'est que ce chantage d'un pouvoir privé face au pouvoir de l'État". On n'est plus dans un État de Droit. Il est vrai que la France doit organiser, me semble-t-il, la Coupe du Monde de Football et qu'il y avait peut-être des enjeux financiers qui ont fait que le Ministre a été l'objet de pressions importantes.

37Tout cela montre un peu la complexité. Mais c'est bien la démarche des juristes tordus de commencer par donner des réponses assurées pour mieux démontrer à quel point finalement rien n'est sûr dans ce monde.

© Maison des Sciences de l’Homme d’Aquitaine, 1996

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

Cette publication numérique est issue d’un traitement automatique par reconnaissance optique de caractères.
Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search