Version classiqueVersion mobile

Pour des assises nationales du sport

 | 
Jean-Paul Callède

Principaux axes pour des assises nationales du sport

Sport et droit

Jacques Marchand

Texte intégral

1La principale préoccupation des dirigeants et pratiquants sportifs en matière de droit est d'éviter l'affrontement et parfois le conflit ouvert entre le droit commun applicable à tous et un droit spécifique au sport.

Le constat

2Longtemps la position du mouvement sportif a été simple et catégorique. Celui-ci la rappelait habituellement en se réfugiant derrière la loi des associations de 1901 : "Nous constituons une communauté qui a ses lois et ses juges, rappelaient les fédérations sportives, et personne ne doit se mêler de nos règles". L'ordre juridique du sport relevait du droit spontané, tout en s'attribuant les pouvoirs de décision. Mais aujourd'hui la tendance est inversée et il n'est plus question que la règle sportive puisse prévaloir devant la règle étatique.

3Le récent rapport du Conseil d'Etat présenté par Guy Braibant au Premier Ministre précise : "L'autonomie du droit sportif qui est indéniable dans le domaine des règles techniques et déontologiques doit s'arrêter là où commence l'application des principes généraux du droit auxquels aucune activité socialement organisée ne saurait être soustraite.

4L'application du droit commun au sport apparait de plus en plus aller dans le sens de ce que souhaite la majorité des dirigeants de fédérations, car si elle entraîne des contraintes, elle n'en constitue pas moins une forme de reconnaissance du phénomène sportif et de son importance".

Le problème

5Certaines règles nationales, en particulier celles de la fiscalité deviennent pour les sportifs (dirigeants et pratiquants) de telles contraintes, qu'elles mériteraient d'être amendées dans un sens spécifique au sport. Des droits dérogatoires sont accordés, dans la société française, à certains secteurs sociaux.

6Le commerce par exemple a son droit. Sans revendiquer le sien, le sport peut faire valoir des particularités qui justifieraient de dispositions légales adaptées à des situations souvent d'une grande complexité.

© Maison des Sciences de l’Homme d’Aquitaine, 1991

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

Cette publication numérique est issue d’un traitement automatique par reconnaissance optique de caractères.
Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search