1Les débats, dont la retranscription suit, portent sur les divers exposés relatifs au droit et aux médias.

2Jacques Marchand Que de problèmes complexes ! Des éclaircissements vont être nécessaires (…). Je vous propose d'intervenir ou de réagir à la suite des communications.
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3Michel Rieu Je me demande dans quelle mesure la notion de spécificité juridique dans le sport ne pollue pas le comportement d'un certain nombre de cadres et dirigeants sportifs. C'est une notion extrêmement dangereuse à manipuler. Dans le domaine médical, nous sommes en permanence confrontés à ce problème. Dans le cadre du secret médical, il est très difficile aux médecins en charge, soit à l'INSEP, soit dans les fédérations, de respecter cette règle pourtant essentielle. D'abord parce qu'ils sont soumis à des pressions permanentes de la part des entraîneurs, ensuite parce qu'il y a des fédérations dont la commission médicale est présidée par des non-médecins… Ce qui est absolument anti-déontologique ! Car, dans les commissions médicales, sont discutés des dossiers, des cas particuliers auxquels un non-médecin ne doit pas avoir accès.

4En ce qui concerne le dopage, le droit commun permet à chaque instant de châtier les coupables. Or quels sont-ils ? Les athlètes ? C'est alors un problème de fédération… Soit. Mais la prescription médicale non motivée est-elle punie ? Quant à la prescription médicale de non-médecins, elle tombe directement sous le coup de la loi. Or, ceci n'a jamais été jusqu'alors utilisé (…). Dans le cas d'accidents en deux temps, c’est-à-dire un choc dont l'athlète se remet, mais qui le plonge quelques heures plus tard dans un coma profond, qui est coupable ? Si le médecin n’est pas intervenu, c'est lui, sans discussion. Sauf si le médecin a voulu rentrer sur le terrain cl que l’arbitre l'en a empêché. C’est alors l'arbitre le responsable. Cet exemple montre que le droit commun s'applique très bien dans la plupart des domaines. Il faut alors bien informer les cadres techniques, les cadres dirigeants et les arbitres que leur spécificité juridique - qu'ils augmentent à tort et à travers - n'existe pas. Ce serait leur rendre un grand service.
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5Pierre Collomb Je ne suis pas tout à fait d’accord ; il faut distinguer deux choses. Vous parlez de spécificité de principe, or l'aspect spécifique n'est pas acceptable par principe mais seulement pour des cas particuliers. Effectivement, le danger est que les responsables croient échapper au droit commun par principe du seul fait qu'ils soient sportifs. Or, c'est une erreur. Mais que, sur des points particuliers, il y ait des règles spécifiques, c'est indubitable (…). Dans une civilisation qui permet aujourd'hui l'expérimentation de médicaments, on suspend un athlète parce qu'il a pris des produits. Vous n'allez pas dire que c'est le droit commun ! Seul le sportif est sanctionné pour avoir pris un produit interdit par une liste médicale. A bon escient certes, c'est-à-dire quand une argumentation juste le permet, le sportif veut pouvoir demander au législateur ou au juge de prendre en considération une situation particulière et d'y consacrer une règle particulière. Il faut être cohérent sur cet élément pour pouvoir se faire entendre. Ceci est fondamental.
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6Robert Denel Il faut dire aujourd'hui que les spécialistes : juristes, fiscalistes, etc… s'intéressent véritablement de plus en plus à la spécificité du sport, et qu'ils la regardent et l'utilisent par rapport au droit commun pour mieux la défendre (…). Mais ils sont encore difficilement admis, du moins au niveau du club. Peut-être faudrait-il chercher vers la mise en place d'une véritable assistance d'experts…
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7Jacques Marchand C'est un problème devant lequel, en vue des Assises Nationales du Sport, nous ne devons pas nous dérober.
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8Pierre Collomb Il faut pouvoir apprécier deux aspects. Dans les règles déjà existantes, est-ce qu'on peut situer le sport ? C'est une première spécificité. Et au cas où on ne trouve pas la place du sport dans le cadre déjà existant, se pose alors le problème de la seconde spécificité, qui est alors celle de la règle.
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9Jacques Bertrand A mon sens, une compétence reconnue a un pouvoir disciplinaire sportif. Je suis entièrement d'accord. Il s'agit d’une compétence technique et déontologique jusqu'au moment où la règle est en contradiction avec des règles d'ordre public ou d'intérêt général. D'abord tout le droit sportif, rien que le droit sportif. Et au delà, l'ordre public doit effectivement s'appliquer. Autrement dit, pas de construction juridique sportive sans qu’il y ait le souci de respecter le droit commun.
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10Michel Bihan Je voudrais en venir à la spécificité médiatique dans le sport car je crois qu'elle a aussi son importance. J'interviens en tant que journaliste sportif (…). Je peux vous dire que nous sommes avant tout des lecteurs spécifiques qui n'avons pas du tout le même comportement que le lecteur des pages politiques, économiques, sociales… Le lecteur sportif est boulimique, exigeant, connaisseur mais surtout complètement acquis à la cause du sportif. En même temps, c'est un lecteur facile et critique, car il peut se rendre compte par lui-même du spectacle sportif proposé.

11Nous avons fait à Ouest-France des sondages sur le comportement de nos lecteurs. Généralement, un lecteur normal lit 10 % des articles d'un journal, et on peut même dire parfois qu'il les survole. Le lecteur sportif, lui, ouvre le journal par la page des sports, lit les rubriques qui l'intéressent en totalité, et il "entre" dans le papier. Je vais préciser ce constat avec quelques chiffres. Nous avons à Ouest-France 410 thèmes d'actualité à lire par jour rassemblés sur un journal de 36 pages. Il y en a 39 qui sont retenus à un moment ou un autre par le lecteur, dont 9 pour le sport - moyenne déjà importante - et sur ces 9, la moitié des thèmes est entièrement lue, score rarement acquis en période normale. Cette spécificité du lecteur nous oblige, nous journalistes sportifs, à être attentifs et à avoir une compétence particulière qui s'ajoute à la compétence générale. La formation du journaliste sportif est donc nécessaire pour répondre à la demande du lecteur. Autre donnée à souligner, le lecteur de sport est sans frontières, intéressé par son basket départemental comme par le Tour d'Italie, etc… Autre point à prendre en compte, la puissance du sport dans les ventes : dans les journaux spécialisés mais aussi les autres.

12Alors oui à la spécificité médiatique du sport, mais avec la restriction visant à céder nos pages lors d'événements de société importants ; et c'est normal et nécessaire. Respecter les grandes lignes de force de l'actualité générale est essentiel pour le journaliste de sport. Ceci lui permet d'ailleurs de faire parfois rentrer le sport dans certains des grands événements qui font l'actualité. Le Tour de France, la Coupe du Monde de football, etc.., sont des occasions privilégiées pour articuler l'information sportive avec l'information plus générale.

13La spécificité du sport peut donc aussi jouer de concert avec le mouvement sportif et avec les médias, si ceux-ci pensent faire correctement leur travail. Cela ajoute à la crédibilité du monde sportif.
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14Jacques Marchand Si nous demandons d'ailleurs, nous autres journalistes sportifs, à nos interlocuteurs de respecter un certain nombre de règles, nous nous sommes aussi fixés des règles à respecter, dans un livre blanc, une charte qui est celle des journalistes en général adaptée au sport. Car si nous gardons une spécificité, nous ne tenons pas à être à l'écart de l'ensemble de notre profession. Un journaliste de sport est avant tout un journaliste comme les autres. Il n'en reste pas moins que nous devons garder notre responsabilité dans le domaine du sport et pour rendre compte de ses déviations, car nous avons aussi des devoirs.
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15Jean-François Renault Je voudrais en venir au rôle de L’Équipe. Il est vrai que c'est une autre entreprise économique. On s'est aperçu que, dans les années 90, il fallait donner d'autres formes de papier, écrites différemment, pour pouvoir continuer une progression de vente, ce qui s'est vérifié d'ailleurs. Mais il est vrai qu'on peut regretter la perte du rôle éducatif de L'Équipe dans le domaine des grandes enquêtes (structures du sport, sport et argent…), même s’il ne faut pas oublier que l'Équipe Magazine tend à se rapprocher de cet esprit (…).

16Nous nous servons du sport, c'est vrai, car un journal est une entreprise économique et le sport une matière qui y est appréhendée. Mais avant tout, nous servons le sport car L'Équipe a tout de même créé des événements sportifs tels le Tour de France, les coupes d'Europe de foot, de basket, etc… Nous servons encore le sport car si nous parlons de l'élite et des grandes épreuves sportives, nous traitons également de toute l'infrastructure du sport en France, qui en est le tissu même. Sans parler d'une certaine familiarité avec les dirigeants et les athlètes qui fait que, plus que nos confrères sans doute, nous faisons partie intégrante du sport.

17Je veux ajouter une dernière chose, à l'aube de l'an 2000. Le sport sera télévisé ou il ne sera plus. Or, cela me rend très inquiet pour les sports qui n'intéressent pas la télévision, car ils ne font pas d'audience, ne rapportent pas de publicité. Nous en sommes d'ailleurs là avec l'athlétisme, premier sport olympique, dont les championnats d'Europe à Split sont restés sans retransmission en direct. Et je suis encore plus pessimiste car les dirigeants du Comité International Olympique se plient à cette tendance. Normal, en un sens, puisqu’ils sont partie prenante avec la télévision et qu’ils touchent les royalties. Dans les deux ou trois olympiades prochaines, les programmes olympiques vont changer au détriment des petites disciplines. C'est une crainte bien présente, qu'il conviendra peut-être d'évoquer dans le cadre des Assises Nationales du Sport.
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18Jacques Ferran M. Roger Bambuck s'est particulièrement intéressé à ce problème du sport et de la télévision, conscient des dangers que celle-ci fait courir au sport, en le dénaturant, ne le considérant que comme un spectacle, en gommant la pratique sportive pour ne parler que de l'événementiel, en privilégiant certains sports et rejetant certains autres, et à travers les droits d'exclusivité, faire que le sport ne devienne que spectacle télévisé et qu'il soit ignoré au niveau de l'information. Le ministre a d’ailleurs demandé au C.S.A des textes dont il pourrait faire des textes législatifs (…). Il faut dire que le C.N.O.S.F. s'intéresse aussi à ce problème, se faisant l’écho de ses fédérations, dont certaines se plaignent du peu d'intérêt de la télévision pour elles. Sa commission des médias a d'ailleurs produit un document dans lequel elle présente un certain nombre de réflexions, propositions et suggestions concernant ce que la télévision pourrait faire pour être mieux à l'écoute des problèmes du sport (…).
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19Robert Denel Mais je ne comprends pas du tout l'impuissance du mouvement sportif, en particulier son manque de solidarité. Il lui manque une solidarité qui ferait que les ressources provenant des spectacles sportifs, des droits télévisés, rentrent dans la caisse du sport et soient redistribués selon des critères formules par les fédérations au sein d'un organisme qui est, paraît-il, le représentant des fédérations. Alors existe-t-il à ce niveau une solidarité du mouvement sportif ? (…). Et de leur côté, est-ce que les fédérations font ce qu'il faut pour rendre leur sport plus attrayant vis-à-vis de la télévision, sans bien sûr se dénaturer ? Il faut travailler sur ces problèmes complexes, ensemble, avec toutes les parties concernées : c'est très important.
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20Jacques Marchand C'est vrai que certains sports doivent améliorer leurs infrastructures ou leurs règles pour pouvoir bénéficier d'un intérêt de la part de la télévision. Mais, à côté de cela, des petits sports savent se rendre spectaculaires, tel le tir à l'arc qui passe très bien à l'écran. Voilà pour l'aspect technique. Mais là où il y a effectivement sanction pour certains sports, c'est que l'avenir est à ceux qui vont passer à la télévision parce que ceux-là auront les ressources nécessaires. Et ceux qui ne pourront pas s'imposer par ce canal seront plus ou moins sacrifiés à l'avenir et ils ne pourront alors plus se développer. Nous aurons alors véritablement un sport à deux vitesses, les télévisés et les non télévisés.
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21Yves Jarrousse Mais au delà de l'aspect même d'un sport, comment voulez-vous qu'il devienne télégénique si les professionnels journalistes, chargés de sa mise en œuvre sur l’écran, ne sont pas compétents, pour favoriser sa possible image médiatique ? Il faut voir les différences de qualité de reportages sur un même ou plusieurs sports selon les chaînes. Finalement, on peut se demander si un sport non naturellement télégénique et non porteur financièrement, à la moindre chance, quels que soient les efforts déployés, de devenir un jour médiatique (…)
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22Hervé Legal Ne pourrait-on pas espérer alors qu'une télévision entièrement sportive voit bientôt le jour ?
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23Jacques Marchand Vous n'êtes pas sans savoir que va se créer une chaîne - hélas cryptée, et donc payante - de sport, dès le début de l'année prochaine (Sport 2-3). Le mouvement sportif lui-même a incité à cette création. Il existe déjà d'ailleurs sur le réseau câblé deux chaînes sportives qui peuvent être vues. Le phénomène va donc s'accroissant. Mais je ne crois pas que cela résoudra tous les problèmes que nous avons évoqués, car la nouvelle chaîne devra, sûrement, elle aussi, pour sa survie, en venir à l'événementiel et au soutien publicitaire.
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24Pierre Collomb Dès lors qu'on engage des réflexions sur les évolutions des disciplines sportives, je crois alors qu'on a un peu trop tendance à considérer que les règles techniques des sports sont établies une fois pour toutes et définitivement. Et si on y touche pour des raisons médiatiques, on a l'air de toucher au dogme. Or, si on y réfléchit, les règles des sports n'ont-elles pas été créées, puis modifiées, en fonction des spectateurs présents, et pour le spectacle ? Alors pourquoi ne tiendrait-on pas compte des évolutions d'aujourd'hui, le spectateur devenant téléspectateur d'une manifestation ? Je ne vois pas ce qu'il y aurait de plus choquant, de sacrilège, de toucher à la règle, au profit de téléspectateur, alors que cela a été fait antérieurement pour le spectateur.
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25Yves Lair Il faut en tout cas faire attention à ce que le caractère médiatique ne prenne pas le pas sur le caractère sportif, ce qui ne semble pas toujours le cas lors des événements télévisés (…). A cet égard, il me semble qu’il n’y a pas nécessairement continuité avec les modifications anciennes qu'a pu connaître telle ou telle discipline sportive.
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26Jacques Ferran Et que dire de la proposition du président de la F.I.F.A. de couper les matches de football de la prochaine Coupe du Monde en tiers-temps, afin d'obtenir une pause de plus pour les messages publicitaires si chers à la télévision américaine ! C'est typiquement une ingérence médiatique qui me paraît dans ce cas-là dénaturer le sport.
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27Ernest Gibert Il me semble que les dirigeants et les journalistes sportifs devraient s'engager dans un même combat, car ils sont dans un rapport de force déséquilibré. Vous avez fait observer que, d'un côté, il y a des dirigeants sportifs qu'on aurait remarqué depuis longtemps s'ils étaient brillants. De l'autre, des journalistes sportifs qui sont des journalistes tout court et qui sont de plus en plus solides. Il est clair que le monde sportif sait mal tenir compte des médias. Or, je ne suis pas sûr que les deux partenaires se comprennent toujours ; ils ont des intérêts généraux communs mais des préoccupations immédiates qui sont un peu différentes, les problèmes de fond des dirigeants sportifs laissant place à l'événement sportif local dans la rubrique sportive d'un journal régional par exemple. C'est un peu normal car cela n'intéresse personne à court terme (…). Alors, dans cet essai de réflexion à conduire, il est absolument indispensable que les journalistes et dirigeants sportifs enfin se comprennent, cessent de s'utiliser les uns les autres, qu'ils défendent quelques idées conjointes qui leur paraissent importantes.

28C'est le projet que nous pourrions avoir dans les quelques jours qui nous restent à passer ensemble dans le cadre de l'Université d’Eté.