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Pour des assises nationales du sport

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Jean-Paul Callède

Pouvoirs publics et institutions sportives

Débats

Full text

1Charles Pigeassou Remercions tout d'abord Jean-Paul Callède et Yves Chateaureynaud pour cette synthèse qui envisage un thème important. Engageons sans plus attendre les débats. Par souci de clarté, je vous propose de scinder nos échanges en deux parties.

2Dans un premier temps, il me paraît utile de regrouper les interventions portant sur le thème lui-même. Y-a-t-il d'autres façons possibles d’aborder les rapports entre pouvoirs publics et institutions sportives ? Faut-il ajouter des points complémentaires de ceux examinés par les rapporteurs ? Y-a-t-il éventuellement des omissions à réparer ? Un deuxième temps nous permettra de reprendre les sous-thèmes du rapport de manière détaillée. A ce niveau, nous débattrons directement des aspects qui caractérisent précisément l’articulation entre pouvoirs publics et institutions sportives.
(…)

3Michel Rieu Pour lancer le débat, je me permettrai de faire tout d'abord une remarque. Dans votre présentation du thème, n’avez-vous pas une vue quelque peu restrictive en ne développant pas ce qu'est exactement devenu le rôle de l'Etat, aujourd'hui. Vous insistez bien plus sur la dimension locale du fait sportif. Sans doute avez-vous une explication à nous proposer.

4J'aborde maintenant un aspect plus fondamental. Un mot qui me paraît particulièrement important a été prononcé : celui de contractualisation. Je souhaiterais que nous réfléchissions à cette dimension car elle me paraît sous-tendre une idée forte, dans une société telle que la nôtre.
(…)

5Jean-Paul Callède En tant que rapporteurs, nous nous sommes contentés d'exploiter les données rassemblées. Pour les références formulées en termes de partenariat ou de contractualisation, il est clair que le sport ne saurait être la propriété exclusive d'aucune instance, qu'elle soit politique, associative, fédérale, voire même commerciale ou médiatique. Telle est du moins l'idée défendue par la majorité des personnes interrogées.

6Les relations contractuelles se nouent sur un fond de ressources indispensables mais asymétriques. Le mouvement sportif et les clubs proposent le modèle culturel de l'activité sportive tandis que les pouvoir publics (collectivités locales, départements, Etat) fournissent les moyens sous forme de subventions et d'installations sportives. Ceci n'empêche pas ces derniers de promouvoir directement une conception du sport (…) s’ils le jugent utile Les pouvoirs publics peuvent être directement prestataires de service sportif. Mais le principe généralement admis repose sur une mise en commun de ressources spécifiques.

7Parler de contractualisation ou encore de partenariat conduit à prolonger la réflexion de manière à étudier les "programmes" sportifs, les objectifs et les moyens requis, sur la base de cette mise en commun des compétences et des ressources. Examiné sur une longue durée, c'est un véritable système sportif qui se met en place, avec plusieurs niveaux d'opérativité assez bien agencés les uns par rapport aux autres.

8Compte tenu de l'élargissement des publics sportifs, qui se double également d'une augmentation numérique des effectifs, il faut se demander ce que devient cette relation contractuelle. La pratique sportive de masse et l'ouverture d'un sport pour tous sont-elles bien prises en compte par les clubs ou les fédérations qui ont des objectifs nettement affirmés en matière de sport de haut niveau ? Ce n'est pas sûr. Par contre, des clubs ou des fédérations dont on connaît fort bien les compétences et le niveau de théorisation sociale - je pense par exemple à la F.S.G.T. - sont trop rarement intégrés dans la concertation et dans la dynamique contractuelle. Les clubs universitaires qui ont souvent prise sur un environnement géographique classique sont quelquefois négligés par les municipalités ou par l'Université elle-même. Or l'enjeu universitaire - en d'autres termes la démocratisation de l'université - est à l'ordre du jour. La pratique sportive dans le cadre d'un club universitaire peut être un élément important dans le processus d'intégration culturelle des nouveaux étudiants. Elle peut contribuer à socialiser l'environnement du campus (…). Nous pourrions multiplier les exemples.

9En d'autres termes, il est important de viser un parti pris d'exhausivité, dans l'identification des partenaires susceptibles d'intégrer ce cadre contractuel. Faute de quoi, des rapports de force de type institutionnel engendrent des discriminations et ils appauvrissent assez considérablement le sens de cette contractualisation sportive. Les dépositaires du "discours officiel" sur le sport ne sont pas toujours les plus à même de répondre à l'ensemble des demandes qui s'expriment en matière de pratique sportive. C'est trop clair.
(…)

10Yves Jarrousse Pour l'homme de terrain que je suis, notre thème me semble d'une extrême importance. Il est agréable d'avoir un ministre venant s’exprimer dans une assemblée. On est certain d’entendre un discours humaniste, au sens fort du terme, et plein de bonnes intentions et de bonne volonté. Toujours est-il que l'homme de terrain ne peut pas ne pas réfléchir, en ordre de grandeur chiffré. Notre ministre représente en fait 0,19 % du budget de la nation. Il y a là un sujet de réflexion important. Dans le partage des responsabilités, auquel le thème fait explicitement référence, l'Etat semble s’être désengagé. Sur le plan financier, l'ère des sponsors est venue ; on a créé le loto, les crédits ont été révisés à la baisse, etc… Je ne vous apprends rien à ce sujet.

11Le dirigeant que je suis est un peu perdu. Un équilibre très instable, inconfortable même, existe entre les pouvoirs publics et les institutions sportives. Il faut approfondir les notions qui entrent en ligne de compte si l’on veut aboutir à la formulation de conclusions pragmatiques et opératoires. Ceci étant, "débrouiller" ces difficultés, n'est pas une mince affaire.
(…)

12Christian Garrabos Je voudrais apporter un certain nombre d'éléments financiers qui me semblent des plus utiles pour notre réflexion. Lorsque l'on parle des 0,19 % du budget de l'Etat en matière de sport, il s'agit exactement du budget de la Jeunesse et des Sports. En fait, au sport proprement dit ne revient que 0,12 ou 0,13 %. Ceci est une première chose. Le sport représente un volume de l'ordre de 1 milliard ou 1,2 milliard et le F.N.D.S. s'élève à 800 millions. Le partenariat sportif, selon l'Institut d'Études et de Recherches en Publicité est globalement de l'ordre de 2 milliards pour 1989 avec pour le sport une somme qui correspond à 1,5 milliard. Dans cette somme, le sport automobile prend 800 millions (avec le Paris-Dakar) ; avec la Formule 1, il prend 200 milliards de plus.

13Le football professionnel représente un chiffre de 300 millions, sans compter les droits télévisés. Le cyclisme professionnel représente 200 millions, etc, etc…

14Pour le sport tel que nous l’entendons, celui des clubs et des fédérations, c'est quelques dizaines de millions seulement. De ce fait, le sport "de tous les jours" n'est pas en péril, compte tenu des sommes modestes qui lui reviennent. Par contre, il faut s’interroger plutôt sur l’exploitation du sport que font les pouvoirs mondiaux. Je pense au C.I.O., qui brasse des millions de francs lourds, pour ne pas dire des milliards. A l'autre bout de la chaîne, les fédérations nationales gèrent quelques millions de francs, les ligues quelques milliers de francs et quant aux clubs, ils n’ont quasiment rien. Il y a une pyramide à l’envers, pourrait-t-on dire, totalement anachronique.

15Dernier point. Les partenaires du sport se situent à deux niveaux. Sachant que les pouvoirs publics locaux et régionaux doivent donner au sport entre 15 et 20 milliards de francs, les premiers partenaires du sport sont les dirigeants. Ils donnent au sport beaucoup d'argent, inchiffrable bien sûr, et beaucoup de leur temps. Mais il existe d'autres partenaires. Il y a les sportifs par eux-mêmes. Ils font 25 milliards d'achat, chaque année, en matière de consommation sportive. De ce fait, le pouvoir, et si pouvoir il y a, doit rester avant tout à ceux qui pratiquent le sport. Voilà mon point de vue.
(…)

16Charles Pigeassou Remercions Christian Garrabos pour ces éléments financiers qui apportent un éclairage supplémentaire à notre thème. Je vous rappelle cependant que le thème de l'argent (rôle et place de l’argent) figure au programme de notre Université d’Eté. Attention à ne pas nous tromper de débat. Les rapporteurs des différents sujets ont tenu à éviter divers chevauchements. Il ne s'agit pas pour autant d'oublis ou de lacunes.
(…)

17Jean-Michel Martin Dans les rapports qui vous ont été livrés, y a-t-il une évolution qui apparaît en relation avec la décentralisation ? Y a-t-il en particulier un rapprochement observable entre les clubs et les pouvoirs publics ? Le pouvoir public local n'est-il pas plus proche des clubs que l'Etat, auparavant ?
(…)

18Jean-Paul Callède Les questions proposées dans le cadre de l'enquête n'appelaient pas de réponses détaillées au point de repérer une évolution de cette nature. (..) Nous n'avons exploité qu'une dizaine de réponses. Par ailleurs, les situations locales doivent être très variables, à ce niveau, selon le poids démographique des communes, leur situation géographique, l'héritage historique lié à l'existence de clubs anciens, etc…
(…)

19Charles Pigeassou Je veux bien apporter mon point de vue à propos de cette question. Les collectivités locales constituent, à mon sens, un troisième pouvoir. D’une part, elles ont un rôle indispensable et une action incontournable dans le développement du sport. Elles apportent globalement 20 milliards de francs dans la corbeille sportive. D'autre part, elles sont les légataires des espaces sportifs pris dans leur grande majorité.

20Enfin, les collectivités locales, comme l'indique leur qualificatif, sont implantées à un niveau "local". Elles participent directement à la dynamique du sport, en particulier à cette échelle de proximité.

21Incontestablement, les pouvoirs publics : au niveau régional, départemental et communal, jouent désormais un rôle majeur. Ce phénomène est appelé à se développer. Le constat avait été formulé à l'occasion du Colloque Sports et décentralisation, organisé par l'Université de Nice, et placé sous la responsabilité de Pierre Collomb (…).

22Il y a dix ans était créé dans l'Hérault un Office Départemental du Sport. Aujourd'hui, 25 agents contribuent au développement du sport dans ce cadre, en étroite collaboration avec le mouvement sportif. La décentralisation rapproche effectivement les clubs et les pouvoirs publics.
(…)

23Jean-Paul Callède Cette illustration nous montre comment s'est recomposée la dynamique sportive locale, avec un rôle accru des départements. Il faudrait cependant multiplier ces éludes de cas pour dégager des tendances et des constantes.
(…)

24Jean Houël Je souhaiterais intervenir dans le prolongement de ce que vient de dire Charles Pigeassou, et à propos de la notion de pouvoir public. On utilise dans la conversation courante des termes comme ceux d"'Etat", de "pouvoir public" au singulier ou au pluriel. C’est pour le moins discutable. Les collectivités locales et territoriales sont des personnes publiques, des entités qui ne sont pas l’Etat. La preuve en est donnée si l'on considère les conflits juridiques qui se précisent entre une commune et l'Etat, entre un Conseil Général et l’Etat. Il y a plusieurs types à ne pas confondre (…) S'agissant des pouvoirs publics, il faut toujours prendre soin, me semble-t-il, de dissocier deux notions, deux types d'action. Les collectivités publiques conduisent une action de prescription, en imposant des normes. Là, c'est plutôt du domaine de l'Etat qui a le pouvoir normatif de définir l'autorité, le permis, et le défendu.

25La décentralisation a permis de transférer des ressources et un pouvoir normatif à des collectivités qui ne les avaient pas jusque-là. Pour autant, le sport n'a pas été inclus explicitement dans les lois de décentralisation. (…).

26Par ailleurs, il existe un second type d'action des pouvoirs publics, à l'égard du sport comme de tout autre domaine de la vie sociale, qui est une action de prestation. Celle-ci est d'ailleurs souvent au centre de notre débat. De ce fait, on oublie parfois la première modalité d'action. (…).

27La fonction de prestation, c'est-à-dire d'allocation de ressources, de moyens, est jugée insuffisante. Vous connaissez tous ce constat devenu quasi-obligé dans le secteur du sport ! Chaque domaine social a tendance à réagir de la même manière : l'action sociale, la culture, etc…, tiennent en effet un discours comparable. La redistribution des ressources prélevées - au niveau des contribuables - n'est pas innocente. Les ressources sont limitées et elles obligent les décideurs à opérer des choix. Il leur faut savoir justifier ces choix réalisés au profit d'un domaine plutôt que d'un autre, et à l'intérieur d'un même domaine, au profit d'un aspect plutôt que d'un autre.

28Dans un débat comme celui d'aujourd'hui, il ne faut pas négliger ces aspects qui renvoient aux interrogations suivantes : "Qui ? Sous quelle forme ? Pour quoi faire ?"
(…)

29Yves Jarrousse Remercions notre ami Houël pour ce rappel important qui nous permettra de poursuivre notre échange dans de meilleures conditions.
(…)

30Bernard Lacour J'interviens en qualité de Secrétaire Général de la Fédération des O.M.S.. J'ai personnellement été très intéressé par la notion de système sportif dans la synthèse présentée par Jean Paul Callède, et également par la suggestion faite par une ou plusieurs personnalités interviewées, avançant l'idée de "créer ou d'animer des lieux spécifiques de concertation".

31Il me semble que l’Office Municipal des Sports est bien un de ces lieux. C'est une structure qui n'est pas inintéressante. El pour ma part, je la trouve efficace. Je ne montrerai pas pour autant un esprit-boutique. La proposition de Monsieur le Ministre annonçant ce matin que le C.N.A.P.S. allait enfin voir le jour et fonctionner m'a également parue de bonne augure. (…). A l'heure actuelle, il y a des systèmes sportifs, à différents échelons. Or des structures représentant tous les secteurs de la pratique sportive ont une activité qui, sans cire parfaite, est bénéfique à la pratique du sport en général. Il convient de favoriser leur mise en place.

32Je propose qu'on examine avec la plus grande attention ce que peuvent être - ce que pourraient être - ces lieux spécifiques de concertation, en tenant compte de la réalité des collectivités locales et de la réalité des pratiques sportives d’aujourd'hui.
(…)

33Pierre Collomb Je voudrais faire deux remarques sur le rapport dont on nous a exposé les grandes lignes. Ma première remarque est la suivante : vous avez interrogé peu de présidents ou de responsables des "clubs de base". Avez-vous pensé qu’ils étaient représentés en tant que tels par les présidents de fédération ?
(…)

34Jean-Paul Callède Évidemment, je réponds par la négative à votre question. Les présidents de Fédérations ont un discours sur les clubs qui n'est pas exactement le discours des responsables des clubs eux-mêmes.

35Afin de mettre au point notre guide d'entretien, nous avons sollicité quatre ou cinq "responsables de base", pour reprendre votre expression. Par la suite, nous n'avons pas retraité cette information trop infléchie par nos préoccupations méthodologiques du moment.

36Nous avons essayé d'en joindre trois ou quatre autres, dans le cadre de la consultation, mais notre prise de contact est restée sans lendemain. Sans doute aurait-il fallu prendre le temps de les relancer mais il était impératif pour nous de fournir un document de synthèse dans les délais. A cet égard, il n'est pas impossible qu'un léger biais soit introduit par la composition de l’échantillon "spontané" des personnalités qui nous ont retourné une réponse détaillée et construite. Après tout, ce sont peut-être ceux qui sont les plus écartelés entre les différents allocataires publics dont on n’a pas le témoignage. Ceci étant, nous n’avons pas cherché à livrer une enquête sociologique représentative mais plutôt à proposer un rapport tenant compte des liens caractéristiques dans leurs grandes configurations, de manière à fournir un canevas d'échanges.
(…)

37Pierre Collomb Ma deuxième remarque concerne la logique contractuelle qu'on a évoquée à plusieurs reprises. C'est important et il faudrait compléter l’approche dans cette direction. Je m'explique. L’argent est un élément d'échange. Mais il faut également se poser la question de savoir ce qui est échangé contre cet argent. (…).

38Les pouvoirs publics ne se posent-ils qu’en bailleurs de fonds ? On ne voit pas tellement ce qu'ils proposent véritablement ? Comment justifient-ils les choix ou les priorités qu'ils opérent ?

39Il y a bien, dans votre rapport, une formule un peu mystérieuse que prononce une personne interrogée : "On contrôle si l'argent donné sous forme de subvention est bien employé"… En d'autres termes, il est intéressant de noter que les questions éthiques, philosophiques même, paraissent éludées. Le mouvement sportif a peut-être tendance à les reprendre à son avantage tandis que les pouvoirs publics donnent l'impression de remplir un rôle assez limité. Faut-il s'en tenir à ce constat ?
(…)

40Jean-Paul Callède Cette remarque soulève d’importantes questions. On peut répondre me semble-t-il à deux niveaux, et d'abord avec des éléments relatifs à notre méthodologie d'enquête. Les personnalités qui nous ont répondu, et il faut les en remercier, nous ont obligés, de par leur qualité, leur statut et leur témoignage à "construire” un cadre de référence spécifique, privilégiant le périmètre géographique des collectivités territoriales. Les uns et les autres ont un type d'engagement qui s'inscrit à une certaine échelle des phénomènes sportifs. De ce fait, la relation Etat - instances sportives nationales n'a pas pu être traitée. Avec Yves Chateaureynaud, nous avons pensé que cet aspect serait cependant abordé largement grâce aux autres contributions thématiques. Et nous n'avons pas voulu plaquer différents couplets dissertatifs sans rapport aucun avec des données recueillies au cours de la consultation. Par ailleurs, nous avons sollicité des réponses écrites, formulées à partir d'une série de questions pouvant être envisagées d'un point de vue assez général. Les personnes interrogées auraient réagi différemment si nous avions procédé par entretiens semi-dirigés. C'est probable. Le type de procédure et le profil des interviewés ont infléchi en partie les données rassemblées.

41Sur le fond, et il s'agit du second plan, on peut apporter d'autres éléments de réponse tout en limitant le propos à l'échelle locale. Cette relation contractuelle, à laquelle il est fait mention dans le rapport, est assez communément admise. Le poids des héritages historiques y est sans doute pour beaucoup. Je vous renvoie ici aux actes de l'Université Sportive d'Eté de Poitiers (1987). Qu'une municipalité choisisse une autre solution, par exemple en créant un grand club omnisport municipal, et la réaction ne se fera pas attendre du côté des responsables associatifs s'il y a des clubs déjà bien implantés dans la commune. Le club municipal est une bonne solution d'urgence, dans les communes en voie d'urbanisation, sans vrai tissu associatif et à croissance démographique forte (…). Ensuite, les municipalités ont à envisager de rétrocéder - si vous me permettez l'expression - au mouvement associatif sa part de dynamisme culturel. Faute de quoi, ces municipalités négligent de favoriser un précieux foyer d'expression du bénévolat et du militantisme associatif. D'ailleurs, en développant l'essor associatif, une commune réalise de la sorte des économies budgétaires. Les animateurs sportifs rémunérés seront moins nombreux. De même, si une municipalité favorise trop ouvertement un club par rapport à d'autres, les associations qui se jugent pénalisées sauront se faire entendre. Il y a toute une régulation transversale qui opère ainsi dans le sens d'un équilibre plus ou moins stable. Les élections locales sont des échéances importantes pour dresser un état des lieux de l'animation sportive locale, en repérant les points positifs ou négatifs (…).

42Pour ce qui est de la philosophie sportive des pouvoirs publics, elle est consignée dans des textes, des déclarations, voire même dans des journaux municipaux d’information, etc… On doit pouvoir s'y référer, tant dans le registre de la prescription que dans celui de la prestation. Nous ne l’avons pas fait dans la mesure où les informations exploitables suggéraient d'autres orientations à prendre en compte (…). Convenons également que le thème couvre aussi un très vaste domaine. Il faudrait le compléter en distinguant d'ailleurs plusieurs niveaux d'étude.
(…)

43Charles Pigeassou Ces aspects de méthode étant clarifiés, je demanderai aux intervenants de centrer leur propos en fonction des différents sous-thèmes envisagés dans le rapport dont vous avez un exemplaire en possession.
(…)

44Robert Denel J'ai plusieurs questions à formuler, mais je vais me limiter à développer deux points seulement. Reprenons l'intitulé général du thème : "Quel équilibre des responsabilités entre pouvoirs publics et mouvement sportif ?" On pourrait penser que l'institution sportive représente ou peut représenter l'ensemble des pratiques sportives. Pourtant, les pouvoirs publics tendent à considérer qu'une bonne part des sportifs ne sont pas représentés par les institutions sportives. Ces pouvoirs publics s'arrogent alors le droit de les représenter, dans la mesure où ils sont élus (…). Dans ce cas, les institutions sportives jouent-elles toute leur responsabilité ? Lorsque l'on examine les résultats de la pratique sportive - et je vous renvoie ici aux enquêtes de l’I.N.S.E.P. et de l'I.N.S.E.E.-, les institutions sportives sont loin de représenter l'éventail des formes d’activités sportives. Et dès lors qu’il s'agit de pratiques peu organisées et informelles, l'élu a tendance à se faire directement le porte-parole de ces sportifs. Est-ce légitime ?

45Ma deuxième question concerne la décentralisation. On aurait pu penser que la décentralisation allait permettre un meilleur équilibre. Qu'en est-il ? Plus on donne la possibilité à des collectivités d'intervenir dans le domaine du sport, et plus elles définissent unilatéralement leur action.

46Elles interviennent rarement à la suite d'une réelle concertation, d'une réelle enquête préalable, mais plutôt selon des effets de mode et de prestige. J'aurais même tendance à classer ces opérations dans le thème "Sport et argent" !

47Dans les grandes villes, on assiste de plus en plus à une totale irresponsabilité des élus lorsqu’il s'agit d'argent. Et là, plus question de relation contractuelle. Le club devient simple prestataire de service et le "financeur" décide de la politique à mener, sans concertation. Je pourrais citer de multiples exemples, y compris pour Montpellier (…).

48J'en viens à un autre constat. Les pouvoirs sportifs ne jouent pas ou n'ont pas les moyens de jouer l’équilibre des responsabilités. Jamais ils n'envisagent de fonder un contre-pouvoir par rapport au pouvoir public. Lorsque Jacques Chirac, nouveau premier ministre, a jugé utile d'enlever 30 milliards au loto sportif, personne parmi le pouvoir sportif n'est descendu dans la rue.

49Je me résume. Quand il y a équilibre des responsabilités, et la situation est rarement observable, c'est bien souvent du seul fait des pouvoirs publics. C'est rarement le fait d'une capacité réelle du mouvement sportif. J’aimerais qu'on n'oublie pas de faire ce type de raisonnement et ce constat (…). Lorsque cet équilibre n'existe pas, il faudrait pouvoir en discuter sérieusement, par exemple dans le cadre de l'Université d'Eté ou dans un rassemblement de ce genre. L'avenir du sport passe aussi par ce point crucial.
(…)

50Jean-Paul Callède Il me semble que les deux points précisés par Robert Denel ne sont pas incompatibles avec le propos exposé dans notre rapport. Il s'agit de manquements à la règle… commune.

51Toutefois, en tant que sociologue, je me permettrai d'ajouter que ces commentaires sont structurés par des hypothèses - plus ou moins explicites - sur les fonctions assignées ou assignables tant aux pouvoirs publics qu'aux pouvoirs sportifs. Nous théorisons souvent dans le prolongement de nos engagements respectifs sur la scène sportive et un observateur extérieur au sport aurait sans doute d'autres axes d'interprétation à proposer. On objective une expérience, une implication, une ligne de conduite (…). Il ne s'agit pas pour autant d'une formulation entièrement objective. Ceci étant dit, Robert Denel vient d'esquisser un véritable programme d'étude (…).

52Par ailleurs, Jean Houël a parfaitement raison de nous inviter à établir des distinctions au sein de l'ensemble désigné par l'expression générique de "pouvoirs publics". Mais il faut procéder de la même façon pour le domaine des institutions sportives. On aura ainsi la confirmation que ce domaine est faussement simple, faussement unifié aussi, et qu'il est un lieu marqué de lignes de tension, d'opposition et de manœuvres localisées pour l'imposition d'une légitimité au détriment de telle ou telle autre… Le mouvement sportif est une expression qui agrège des composantes très diverses.

53Néanmoins, il faut se demander quelle est la réelle capacité d'adaptation de l'institution sportive et quelles sont ses possibilités en matière d'actualisation d’un programme qui est jugé "dépassé" par les nouveaux pratiquants sportifs. Une modernisation de l’institution sportive ne passe-t-elle pas par l’invention d'un nouvel associationnisme sportif ? N’est-ce pas plutôt aux nouveaux adeptes sportifs de le construire plutôt qu'à l'institution sportive de le proposer sous des formes trop classiques et somme toute déjà prédéterminées ? C'est aussi dans cette direction qu'il faut engager nos travaux.
(…)

54Michel Rieu Nous sommes dans un système démocratique et, qu’il s'agisse de l'Etat, des collectivites territoriales ou du mouvement sportif, issu du suffrage universel. La contractualisation est biaisée puisque ces organismes, à tort ou à raison, se considèrent comme responsables de la gestion de l'argent des contribuables (…). Je persiste à penser qu'une politique de contractualisation est quelque chose de souhaitable sans dire pour autant qu'il s'agit d'une formule idéale (…). C'est la formule qui se met en place au niveau des universités. Dans le domaine de la santé publique, on va essayer de la développer, en particulier pour les hôpitaux. Pour autant, il ne saurait y avoir de contractualisation sans évaluation.

55Dans le domaine du sport et de l'éducation physique, il importe de pouvoir procéder à une évaluation des activités de ceux qui ont en charge ce domaine (…). Quels sont les critères utilisables ?
(…)

56Ernest Gibert Je souhaiterais poser deux questions qui paraîtront au premier abord théoriques mais dont le caractère pratique est évident. Quand on reprend l'intitulé du thème, il importe de se demander d'abord si l'équilibre est possible. C'est vrai que le sport peut être envisagé comme un système. Il est d'ailleurs en interaction avec d'autres systèmes : le système politique, le système économique, éducatif peut-être, etc… Et tous ces sous-systèmes renvoient au système social dans son ensemble.

57Si l'expression de contractualisation a été utilisée, il est important de nous interroger sur l'identité des co-contractants, sur la nature du contrat et sur les éléments qui le fondent (…).

58Cet équilibre reste à organiser. J'en viens donc à ma seconde question. Quel peut être le responsable - ou le garant - d'un tel équilibre ? Reste à savoir par qui l’équilibre sera assuré. Il s'agit d'un équilibre en dynamique. Mais qui sera le grand interacteur du système ? L'Etat a tenté de jouer ce rôle. Aujourd'hui ce n'est plus semble-t-il le cas. Le Comité Olympique a-t-il des prétentions dans ce domaine ? Les intérêts économiques sont-ils en passe de s'imposer dans ce rôle de grand interacteur ? Autant de questions qu'il est indispensable de clarifier. Cet équilibre, qu'on cherche à établir par le haut, ne faut-il pas envisager aussi de l'assurer à un niveau plus modeste ? De toute évidence, des lieux et des espaces de concertation, pour reprendre les mots de notre ami de la F.N.O.M.S., sont à identifier. Ils peuvent agir comme foyers de régulation (…). Mais quelle interprétation d'ensemble devons-nous retenir ?
(…)

59Henri Lambert Je dois vous dire combien je suis déçu par la loi de décentralisation. Elle devait donner une autonomie aux communes et aux départements. Or, nous savons bien quelle est la disparité des situations selon les départements ou même les régions (…). Chacun peut utiliser la Dotation Globale d'Équipement comme il le souhaite. Je regretterai qu'une note d’orientation n’ait jamais été rédigée, qui donne des directions explicites (…) Il faudrait une concertation. Quels sont les interlocuteurs que rencontre la Région ? Essentiellement le Comité Régional Olympique et Sportif. Quand on sait ce que sont devenues les pratiques sportives aujourd'hui, et depuis une quinzaine d'années, il faudrait évidemment élargir considérablement la concertation (…). Un autre point me semble important. L'Etat et les collectivités territoriales sont également partenaires pour envisager certaines réalisations. Assez souvent, les collectivités locales sont placées entre leur électorat d'une part, et l'Etat d'autre part. C'est loin d'être une position avantageuse et il me paraît urgent qu'on s'interroge sur l'opportunité de notes d'orientation (émanant des ministères), de façon à clarifier les règles du jeu.
(…)

60René Moustard Je voudrais donner un avis sur la recherche du diagnostic. On nous a demandé ce matin de contribuer à la phase préparatoire d'Assises Nationales du Sport en portant notre effort sur la formulation d'un diagnostic (…).

61Pourquoi la question sur laquelle nous débattons prend-elle le statut de question cardinale ?

62Il faut s'interroger sur ce qui a bougé en profondeur dans le système sportif et social depuis une quinzaine d'années. Très schématiquement, il y a deux grands types d'écarts qui se sont instaurés, en engendrant une déstabilisation du système.

63Le premier écart découle du développement et de la diversification des pratiques : 10 millions de licenciés cl 10 millions de non licenciés. Il y a encore une dizaine d'années, la situation était autre ; l'institution sportive était représentative de la population sportive (…). Aujourd'hui, un décalage radical s'est instauré entre le domaine institutionnel et celui de la pratique.

64Le deuxième écart découle en partie du précédant. La logique économique et sociale a substitué de nouvelles finalités aux finalités d'origine. Il y a de ce fait une confrontation de finalités. Dans quel sens faut-il désormais développer le sport ? Lorsque les références classiques en matière d'éthique, de référence morale, etc…, étaient ajustées à l'ensemble de la pratique, il n'y avait pas de problèmes majeurs. Actuellement, il en est tout autrement.

65Il me paraît indispensable de réexaminer ce double décalage en fonction d’un essai de diagnostic. Pourquoi ? L'action de prescription normative et de prestation suffisaient à un moment où les équilibres étaient gérés objectivement si je puis m'exprimer ainsi. Aujourd'hui, ce qui incontestablement manque, c'est l'action de régulation et de concertation (…). Il y a contradiction, pour l'Etat, à vouloir être à la fois fonction de tutelle et fonction de régulation. Revendiquer la fonction de tutelle, c'est s'installer au centre de la discussion normative et prestataire. Ceci est logiquement inscrit dans le processus démocratique. Par contre, lorsqu'il y a des contradictions nouvelles, qui se font jour dans la société, ce pouvoir de l'Etat est vite dépassé ou contourné. Il faut donc se demander comment créer de nouveaux liens entre tous ces éléments (…).

66Si l’Etat prend plutôt le rôle de régulation, que devient l'institution sportive ? (…) Le cheminement vers des Assises Nationales, vers la mise en place effective du Conseil National des A.P.S. est de nature à permettre une réorganisation du système sportif (…). Il nous faut une analyse et une prospective. Il s'agit là d'un enjeu important pour les Assises.
(…)

67Yves Jarrousse Je crois que nous pouvons clore, provisoirement bien sûr, le débat avec cette intervention de René Moustard. Nous n'avons probablement pas épuisé ce vaste thème, aux incidences multiples. J'espère cependant que nos travaux permettront de contribuer au bilan positif de notre Université Sportive d'Eté.

© Maison des Sciences de l’Homme d’Aquitaine, 1991

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