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Pour des assises nationales du sport

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Jean-Paul Callède

Pouvoirs publics et institutions sportives

Un équilibre jugé indispensable

Synthèse des auditions

Jean-Paul Callède y Yves Chateaureynaud

Texto completo

1Ce thème prend en compte la dynamique des interrelations qui prévalent entre d'une part les pouvoirs publics et, de l'autre, les institutions sportives. Le Comité de préparation à l'Université Sportive d'Eté 1990 a jugé utile d'y adjoindre, dans la formulation initiale, une interrogation provisoire relative à la "propriété" sportive. Ainsi se trouve évoquée la notion d'appartenance. "A qui appartiendra le sport de demain" ? Par ailleurs, une autre interrogation est venue compléter le titre, faisant suite à une phase préparatoire de collecte documentaire et d'entretiens informels. De fait, elle oriente les investigations dans une direction précise : "Quel équilibre des responsabilités entre pouvoirs publics et institutions sportives ?"

2Chaque année, les pouvoirs publics consacrent un budget de plus en plus important au domaine du sport, à ses différents niveaux d'organisation. Une partie de cet argent public va aux institutions sportives, sous la forme de subventions directes ou indirectes. Aujourd'hui, c'est semble-t-il autour d'une connaissance approfondie de la définition sociale des types de relation et de leurs incidences socio-économiques que se manifeste une volonté de compréhension - plus - objective du phénomène sportif. Le présent document doit être lu comme la traduction d'un effort engagé dans cette direction.

3Initialement, le thème dont nous avons la charge avait l'intitulé suivant :

"Pouvoir public et institutions sportives
A qui appartiendra le sport de demain ?"

4Nous verrons comment et pourquoi la première formulation envisageant la notion de pouvoir public au singulier a pu donner lieu à quelques réaménagements de détail, au fur et à mesure que progressait le travail préparatoire.

5Avant de rappeler le cadre de référence préalablement défini par nos soins et les orientations majeures se dégageant de l'exploitation des entretiens conduits auprès de personnalités jugées représentatives du monde sportif, formulons quelques remarques préliminaires.

1) Remarques préliminaires

6L'explicitation et la compréhension des faits sportifs s'accommodent généralement d'un vocabulaire issu sinon du sens commun tout au moins du langage courant. On comprend alors comment l'ajustement des points de vue et/ou les divergences d'opinions peuvent redoubler des approximations, voire même des ambiguïtés liées à l'usage des mots…

7L'intitulé retenu pour notre thème est apparu clairement défini à l’ensemble des personnes interviewées. Il semble ne pas dissiper pour autant deux zones d'ombre. Ces réserves ont été formulées par les spécialistes de sciences sociales et un maire-adjoint, chargé des sports, auxquels nous avons proposé notre "questionnaire", plus exactement notre guide d'entretien accompagné d'une lettre explicative (cf. notre rapport, doc. annexe no 1) ;

  1. L'expression "pouvoirs publics" est utilisée dans une acception commune et généralisée. Elle désigne alors d'une part les instances relevant de l'appareil d'Etat, à ses différents niveaux d'organisation, central et/ou local, d'autre part les collectivités territoriales que sont les communes, les départements et les régions. Encore faudra-t-il également distinguer entre la sphère de l'administration et celle du politique. Mise en relation directe avec les "institutions sportives", l'utilisation de cette expression pourrait s'accompagner d'un glissement de sens, d'un infléchissement tendant à suggérer un exercice quelque peu unilatéral du "pouvoir" opérant à l'encontre des institutions sportives. Si la notion de pouvoir désigne ici la capacité d'agir d'un acteur (d'un groupe ou d'une instance quelconque), rien ne dit qu'il y ait a priori une totale asymétrie à ce sujet et, de surcroît, un exercice entièrement unilatéral du pouvoir politico-administratif sur les institutions sportives. Il convient de se montrer prudent en échappant aux effets de langage qui n'emboiteraient que des idées reçues et des convictions spontanées, fussent-elles partagées comme référence idéologique1 et comme système de pensée… Les institutions sportives sont capables de mobiliser des ressources spécifiques et de les faire valoir comme telles, en termes de relations - ou de rapport - de pouvoir vis-à-vis du… pouvoir public. Mais c'est habituellement sous la forme d'un contrat d'échange et/ou de collaboration que se structurent les relations entre types d'acteurs en présence.
  2. L'intitulé initial fait apparaître probablement une seconde ligne de faiblesse. D'une certaine façon, celle-ci est complémentaire de la précédente mais elle opère, cette fois, à l'avantage du mouvement sportif. Ce dernier est qualifié d'institutionnalité tandis que le "pouvoir public", par contraste, apparaît seulement comme le cadre organisationnel de l'action politico-administrative. Dans ce cas, les pouvoirs publics risquent évidemment d'être appréhendés sur une mode dépréciatif tandis que le mouvement sportif est marqué d'une exclusive en matière d'institutionnalité. On court le risque d'introduire un biais. Rappelons qu'une institution est toujours plus qu'une organisation : elle se caractérise par une fonction régulatrice durable, par delà les simples relations d'obligations contractuelles, fondée sur un système de valeurs communes. Rien n'interdit a priori de ne pas reconnaître ces traits constitutifs à l'Etat, ses ministères, ses acteurs et ses services, ainsi qu'aux diverses collectivités territoriales.

8Notons, pour clore ces questions de définition, que les deux lignes de faiblesse - et d'approximation sémantique - sont contradictoires dès lors qu'on détaille les présupposés qu'elles induisent l'une comme l'autre. En effet, on voit mal comment l'exercice du pouvoir pourrait opérer de façon unilatérale à l'endroit d'une institution définie comme telle. Par ailleurs, il semble peu probable qu'une institution, qualifiée en tant que telle, sportive ou autre, soit incapable d’imposer ses fins propres dans les relations de pouvoir - et d'échange - qui s'instaurent avec les pouvoirs publics. Sans doute y a-t-il, au delà de ces deux remarques synthétiques, la préfiguration de quelque solution à la difficile question retenue dans notre atelier : A qui appartiendra le sport de demain ? Nous aurons l'occasion de revenir sur ces aspects dans la conclusion du rapport.

9Dans le travail de réflexion préparatoire, un autre point a été longuement discuté. Le pouvoir public était désigné au singulier alors que les institutions sportives se trouvaient qualifiées au pluriel. Nous avons opté pour l'usage général du pluriel. Comprenons bien l'intention de notre commentaire : il s'agit d'entretenir la vigilance critique à l'égard de l'expression, de façon à expliciter - en toute logique - les "problématiques" discutables qui se glissent subrepticement entre les mots, parasitant les problématiques formulées sur le sport. Pour le thème envisagé, rien ne serait plus maladroit que de batailler à coup d'exemples et de contre-exemples. Au contraire, il s’agit prioritairement de définir un cadre de référence adéquat par lequel s'éclairent les problématiques plus ou moins élaborées, construites autour du thème qui nous intéresse.

10Que les unes et les autres se donnent à entendre comme étant "discutables" ou "indiscutables", elles seront examinées sans exception à l'occasion de cette Université Sportive d'Eté de Montpellier.

11Nous n'avons pas perdu notre temps à souligner certaines difficultés majeures soulevées par l'intitulé du thème de travail proposé. Nous sommes déjà dans le vif du sujet.

2) Le cadre de référence

12Nous avons préalablement réfléchi sur le thème en réunissant une information qui nous a permis de procéder à un premier découpage. Ensuite nous avons prétesté le guide d'entretien provisoire auprès de plusieurs acteurs sportifs locaux, de façon à l'organiser de manière "logique" et "économique" dans sa présentation définitive.

13Des "personnalités ressources" ont été contactées par lettre et sollicitées pour compléter le guide d'entretien imprimé à cet effet. Nous avons opté pour cette formule compte tenu de notre éloignement géographique (par rapport à la Capitale !) et après nous être assurés auprès des intéressés potentiels que la solution envisagée leur était acceptable.

14Quelles sont les hypothèses théoriques qui sous-tendent l'agencement du guide d'entretien et l'enchaînement des questions (et non l'orientation des réponses à fournir !) ? Ces hypothèses s'appuient directement sur les conclusions-publiées-auxquelles ont abouti les Universités d'Eté précédentes, en particulier celles de l’année 1986 et des suivantes.

15Le cadre d'analyse a été construit préalablement à l'élaboration du guide d’entretien et par conséquent avant la période de passation des entretiens. D'un point de vue méthodologique, il n'était pas question pour nous de subordonner intégralement cette élaboration à l'exploitation des témoignages.

16L'articulation des rôles - ou des attentes de rôles - entre pouvoir(s) public(s) et institution(s) sportive(s) peut se définir dans les termes d'une logique contractuelle. Le fait sportif (la pratique sportive) est défini sur la base de cette relation contractuelle. D'autres thèmes retenus pour l'U.S.E. 1990 permettront de compléter cette approche. Celui intitulé "Les clubs et les fédérations" rassemblera des données importantes à prendre en considération. Le thème "Rôle et place de l'argent dans le sport" fournira sans doute une vue complémentaire relative à notre perspective.

17Cette logique contractuelle suppose un engagement précis et explicite de chacune des parties en présence. Il s'agit de prise(s) de responsabilité et de reconnaissance des responsabilités respectives. Pour caractériser les relations qui se nouent entre les diverses composantes - nous en aborderons plus précisément deux - on parlera de système sportif.

18Ces deux références, à savoir la logique d'engagement contractuel et la notion de système sportif, sont complémentaires l'une de l'autre. Ou plus exactement, c'est dans la mesure où s'élabore une relation de type contractuel - à différents niveaux - que se structure conjointement un système sportif. Pour autant, nous n'envisageons pas de nous intéresser ici au processus historique de structuration du système sportif. Dans la formulation retenue par l'U.S.E., le sujet traité n'impose pas de recourir à une analyse diachronique détaillée.

19La notion de système nous paraît opportune pour qualifier tant le contexte de l'action sportive locale que celui concernant l'action sportive appréhendée au niveau national. Dans ce cas, nous désignons par système - sportif - un dispositif complexe, constitué de composantes distinctes reliées entre elles par un certain nombre de relations. Ce sont justement ces relations - contractuelles - qui définissent, en partie tout au moins, la spécificité de chaque composante et les propriétés cardinales du système. Elles supposent la formulation d'un projet (ou d'un objectif) et l'élaboration de règles communément admises.

20Le système sportif constitue un ensemble dont les composantes sont interdépendantes les unes par rapport aux autres. Interdépendance ne saurait signifier interchangeabilité. En effet, dans le second cas, on serait confronté à un processus de "simplification" du système supprimant l'engagement responsable de telle ou telle composante institutionnelle au "bénéfice" d'une autre ou d'un sous-ensemble du "dispositif". Dans ce cas, l'exercice des responsabilités se trouverait singulièrement appauvri.

21Développons maintenant notre problématique. Il s’agit de concevoir le système idéal (au sens d'un idéal-type) comme étant fonctionnellement efficace et garantissant l'intégrité de chacune de ses composantes (dont relèvent les pouvoirs publics et les institutions sportives). Se pose alors un problème de seuil ou même de double seuil d'existence et d'opérativité du "système sportif". En d'autres termes, en deçà du dispositif jugé comme étant à la fois le plus rationnel, le plus économique et le plus efficace dans son organisation, affichant une indépendance de ses éléments (par ailleurs interdépendants les uns par rapport aux autres), on assisterait à la mise en place d’un "système" appauvri (par annexion, suppression, fausse perspective…). Au delà d'une certaine organisation, le système perdrait sans doute de son efficacité sociale ; il deviendrait redondant avec, le cas échéant, des relations mal définies.

  • 2 Nelson Paillou, Les trois enjeux du Sport Français. Paris : Dalloz, 1986, Coll. "Droit et Economie (...)

22Dès lors, nous supposons que le domaine sportif, dans son mode d’agencement actuel, dispose des composantes indispensables à la définition du système sportif adéquat mais qu'il lui manque, en l'état, une véritable intégration (au sens où l'on parle, en langage scientifique, de "système intégré" ou d'"intégration d'un système"). A titre d'illustration, rappelons que Nelson Paillou ne procède pas autrement lorsqu'il définit sa propre conception du "système sportif" dans le rapport du Conseil Economique et Social2, publié en 1986. Le système sportif oscille, du moins en principe, autour d'une position d'équilibre.

23Ceci étant formulé, un objection peut être avancée. Soyons clairs. La perspective ainsi définie n'apparaît-elle pas comme relativement arbitraire, statique et datée ? Abordons sans détours ces trois aspects.

24Le système sportif, au sein duquel pouvoirs publics et institutions sportives jouent un rôle majeur, est-il statique ? En d'autres termes, exclut-il l'intégration de nouvelles composantes ? Postule-t-il comme jugement implicite que le modèle sportif est nécessairement à son optimum d'organisation ? Pareille assertion serait bien naïve et révèlerait rapidement ses limites. Les institutions sportives connaissent une complexité - voire même une différenciation - croissante au fur et à mesure que les publics des pratiquants sportifs se font plus nombreux et qu'ils traduisent des attentes socio-culturelles elles-mêmes diversifiées. Les grandes enquêtes sociologiques révèlent l'importance de ces tendances évolutives. Les formules du sport-loisirs tendent à se développer largement au dehors des clubs. Par ailleurs, le sport de haut niveau a engendré des structures d'organisation qui témoignent de la complexité d'agencement du sport. On assiste à une segmentation et à une différenciation des modalités d'organisation de la pratique sportive. De même les pouvoirs publics sont-ils amenés à modifier leurs modalités d'engagement. Les analyses de (la) politique publique, les études empiriques concernant les politiques publiques sectorielles attestent de ces changements.

25Le système du sport tel que nous esquissons ici sa configuration est-il daté ? On érige peut-être une séquence, une étape historico-culturelle du sport, comme un modèle absolu, incontournable et indépassable… Ceci mérite pour le moins des éclaircissements. Or le système sportif n'est pas figé. Il traduit une complexité croissante montrant, au besoin, que la dimension diachronique ne doit pas être négligée. On risque, le cas échéant, de légitimer de fait certains éléments constitutifs-et anciens-du système prétendant monopoliser la "bonne définition" du système sportif (exemple : le "sport pour tous" redéfini par le "mouvement olympique"). Faut-il qu'il y ait toujours une prime à l'ancienneté ? De la sorte, le système sportif doit-il se limiter aux seules instances que nous lui connaissons aujourd'hui ? Pareil exclusivisme s'accorde mal avec l'évolution observable dans le domaine des activités sportives.

26Le système sportif actuel procède-t-il de l'arbitraire ? Evoquons un seul aspect. Le développement spectaculaire du loisir sportif organisé relève-t-il de la régulation habituelle de l'institution sportive ? N'assiste-t-on pas à une recomposition de l'associationnisme sportif, dont certaines manifestations ne se reconnaissent pas dans le modèle fédéral "classique", à la bureaucratie trop pesante ? Comment les clubs tiennent-ils compte de ces nouvelles expressions sportives ?

27L'Université Sportive qui s'ouvre à Montpellier ne devra pas négliger d'explorer ce sous-ensemble complexe désigné par l'expression faussement simple d'institution(s) sportive(s). Les institutions sportives montrent une très grande diversité relative aux niveaux d'organisation et aux finalités déclarées. Le thème traitant de l'articulation entre les fédérations et les clubs reprendra sans doute ces problèmes sous un angle d'approche assez voisin.

3) Thèmes essentiels et perspectives d'échange

28Le guide d'entretien a été administré auprès de personnes-ressources impliquées dans le domaine sportif à des titres divers (cf. notre rapport, doc. annexe no 2). Dix-sept personnalités ont été sollicitées et nous disposons à ce jour de dix entretiens exploitables et complets (cf. notre rapport, doc. annexe no 3).

29Nous avons mis en avant les commentaires - d'ordre affirmatif ou interrogatif - développés dans les réponses fournies. Certains sont récurrents, d'autres font apparaître des lignes de divergence, quelques-uns enfin renvoient à une formulation tout-à-fait personnelle. Dans la mesure du possible, nous avons suivi le cheminement général des entretiens. Les extraits utilisés dans le document de synthèse ne sont pas accompagnés du nom de leur auteur, afin de ne pas susciter d'éventuels a priori favorables ou défavorables de la part du lecteur.

30En aucune manière les éléments qui suivent ne doivent être appréciés comme exprimant des tendances quantifiées. Elles nous sont simplement apparues comme caractéristiques et méritant d'être reprises, approfondies et débattues dans le cadre de l'Université d'Eté.

A - Les composantes institutionnelles du sport contemporain (voir la question no 2)

31L'exploitation des réponses montre plusieurs types de formulation :

32a) Cinq entretiens procèdent à un inventaire détaillé des institutions politiques (état, collectivités locales…) et sportives (C.I.O., C.N.O.S.F., C.R.O.S.F., fédérations, ligues, clubs…) incluant le cas échéant le sport scolaire et universitaire mais encore la F.N.O.M.S., les offices départementaux et intercommunaux…

33Les médias, les entreprises et les sponsors et les industries du sport sont mentionnés comme autant de composantes du sport contemporain.

34b) Trois autres réponses simplifient le propos en définissant de manière plus synthétique les composantes institutionnelles du sport d'aujourd'hui. Il existe désormais quatre pouvoirs qui sont : le pouvoir politique, le pouvoir sportif, le pouvoir économique, le pouvoir médiatique. On peut également aborder la question sous un autre angle en distinguant : la culture sportive et la formation, les structures d'accueil, les médias, les financements.

35c) Deux personnes ont opté pour une réponse brève insistant sur une distinction qu'il convient d'opérer entre des institutions fondées sur des modèles de pratique sportive (ou dispositifs organisationnels) et les aspirations des personnes (ou demandes sociales).

B - Peut-on parler aujourd'hui d'une unité dans l'organisation du sport ? (voir la question no 2 bis)

36L'exploitation de cette question est sans nul doute plus délicate que la précédente. Elle appelle une réponse engagée.

37Les formulations qui abordent le sport dans son principe mettent plutôt l'accent sur l’unité (logique, souhaitable ou potentielle) du sport. Les propos qui envisagent l'organisation du sport dans sa réalité sociale soulignent surtout l'extrême diversité que connaît actuellement le domaine sportif. A ce titre, plusieurs raisons sont évoquées : la différenciation des niveaux de pratique, la diversification des équipements sportifs, les disparités socio-géographiques, les contraintes fixées par le système social, les coûts économiques de l’activité sportive. "On observe aujourd'hui une nette dissociation entre le sport de haut niveau et les autres pratiques…"

38Le pouvoir de l'argent paraît dommageable à la préservation d'une unité qui semble pourtant indispensable à plusieurs interviewés. Par ailleurs, il ne fait pas de doute que les solutions à adopter ne sont pas simples. "L'unité, avec toutes ces composantes, n'est pas simple à organiser. Pourtant, on ne peut supprimer aucune de ces composantes". Une des exigences du sport n'est-elle pas de parvenir à concilier, dans la mesure du possible, l'unité (de principe) et la diversité (de fait) ? Ne faut-il pas "rechercher son unité dans la conception du rapport de la culture" ? "La richesse du sport est sa diversité, sa réponse à toutes les aspirations tant physiques que morales. Mais cette diversité rend difficile l'unité souhaitable en tant qu'organisation".

39Cette affirmation d'une unité fondamentale du sport relève-t-elle d'une idéalisation naïve et spontanée ? Procède-t-elle au contraire d'une exigence normative, axiologique ? Plusieurs commentaires renvoient à la seconde perspective. L'effacement de l'unité du sport renvoie-t-elle à une crise de croissance du phénomène sportif contemporain ? Le constat est-il imputable à l'intervention hégémonique d'un pouvoir (l'argent !) qui utilise(rait) le sport plus qu'il ne le sert ? Il convient d'examiner ces points. Prenons garde toutefois de ne pas rejeter systématiquement les "excès du sport" aux seuls "méfaits de l'argent" renforcés par "la complicité des médias"…

40L'unité- de principe - du sport n'exclut pas la préservation d'une pluralité des formes de la pratique sportive. Pourtant, la réalité du sport montre une hétérogénéité engendrée, en partie tout au moins, par le rôle considérable de l'argent et des médias. Doit-on considérer que le sport n'a que faire d'une unification ou d'une unité normative ? Comment faut-il aborder cette question dans la perspective des relations entre pouvoirs publics et institutions sportives ?

41Une conception plus ambitieuse de l'unité du sport s'esquisse en fait autour de l'idée d'une organisation systémique du sport. Dans la mesure où il y a intégration dynamique du système sportif, c'est-à-dire intégration dynamique des composantes envisagées du point de vue des interrelations qui lient les éléments entre eux, on dira qu'il y a unité du sport. Dans le cas contraire, on parlera de dérégulation ou de désagrégation du système sportif.

C - Les droits et les obligations sportives dans le cadre d'une logique contractuelle (question no 3)

42Le travail de documentation préalable ainsi que les acquis des U.S.E. antérieures nous ont conduits à formuler ce thème sous l'angle d'une logique contractuelle d'échange et de coopération. La perspective n'a été critiquée ou contestée par aucune des personnes interrogées. Droits et obligations sont quelquefois abordés en fonction de l'implication relative au statut des interviewés : élus politiques, responsables sportifs, universitaires…

43Une réponse fournie tend à privilégier une définition de type analytique. "Je parle en tant que maire (…). Les droits : contrôler si les équipements sportifs mis à la disposition des écoles, des universités, associations ou clubs, sont bien utilisés, et si l'argent donné sous forme de subventions est bien employé (…). Quant aux obligations des pouvoirs publics, elles sont nombreuses : mettre à la disposition des sportifs des équipements adaptés ; les entretenir, ce qui est très important et coûteux ; aider les clubs à chaque niveau ; animer la vie sportive de la cité en favorisant les entreprises des dirigeants pour créer de grandes manifestations qui participent au rayonnement de la ville".

44Une autre réponse, formulée par une universitaire, s'attache aux aspects suivants : "Obligation pour l'Etat et les collectivités locales de fournir à l’école et aux associations sportives les équipements ; obligation de transparence pour les clubs, s’agissant de l'utilisation des fonds publics ; obligation pour les clubs professionnels de changer de statut juridique. Droit du sportif de haut niveau de bénéficier de structures adaptées (études, insertion professionnelle), droit des dirigeants à un statut d'élu social…"

45Les témoignages font souvent apparaître une tendance à représenter le contexte de l'action sportive comme la vaste formalisation d'un jeu d'échange. Le principe régissant la logique de coopération-entre pouvoirs publics et institutions sportives-est abordé du point de vue de la théorie des jeux. Encore faut-il que "les règles qui déterminent le cadre du jeu" soient explicites. De même, on peut jouer "avec" mais également "contre"… Diverses stratégies sont possibles et l’imposition d'une règle du jeu traduit le cas échéant l'instauration de rapports de force, ainsi que le détaille pour nous un élu politique chargé des sports.

46Retenons une formule plus ouverte, qui illustre ce cadre de référence, en traduisant le souci de préserver un jeu équilibré. "Les droits doivent donc être en démocratie définis par ceux qui s'associent dans l'entreprise ; les obligations découlent de cette construction associative".

47Deux aspects complémentaires apparaissent :

  1. Il n'est pas souhaitable qu'un infléchissement de l'action puisse s'exercer de façon unilatérale, par l'intermédiaire d'un des partenaires, au détriment d’un autre ou à l'encontre de "l'intérêt général". Tout excès dans ce domaine doit être condamné, sous peine de rupture dans le contrat d'échange et/ou de coopération liant les différents partenaires en présence (sous peine, par exemple, "de voir les sportifs réduits à une simple marchandise d'échange" !). Responsabilité, respect mutuel, compétence, pluralisme du milieu sportif sont considérés comme autant de repères valables pour qualifier l'engagement de chacun.
  2. Le dispositif contractuel est considéré comme étant supérieur à la somme de ses parties. De même, les droits et obligations se doivent de n'être "ni plus forts ni plus faibles que dans tout autre système d'interpartenariat fondé sur l'échange".

48Y a-t-il aujourd'hui des situations caractéristiques dans lesquelles l'un des partenaires en présence ne joue pas le jeu qu'on est en droit d’attendre de sa part ? Certains partenaires imposent-ils parfois une règle qui compromet le bon fonctionnement de l'ensemble ? A quelle aune se mesure l'intérêt collectif dans les domaines de l'action sportive ?

49Voilà quelques points majeurs autour desquels il est indispensable d'engager les débats. Ils sont incontournables dans le cadre de la préparation d’Assises nationales du sport.

50De façon plus concrète, quels sont les risques de déséquilibre peuvent affecter les rapports qui s'agencent entre pouvoirs publics et institutions sportives ?

D - Principaux risques de déséquilibre (question no 4)

51Les réponses à cette interrogation sont dans l'ensemble bien détaillées. En utilisant une présentation simplement énumérative, on retiendra les points suivants :

  • le risque d'une trop grande ingérence de l'Etat ou des pouvoirs publics dans le domaine sportif.
  • un engagement croissant des pouvoirs publics résultant d’une sollicitation accrue provenant des institutions sportives. Dans ce cas, ce sont les institutions sportives qui portent la responsabilité de la situation…
  • l'attitude déraisonnable de certains dirigeants sportifs qui se lancent-et engagent leur club-dans des aventures hasardeuses et coûteuses…
  • l'annexion d'une instance par une autre : les médias, les puissances d'argent, le pouvoir politique sont quelquefois mentionnés comme de possibles candidats à l'annexion… "Le pouvoir public peut faire de l'institution sportive un alibi ou un otage".
  • l'absence d'instances régulatrices. Quelques interviewés pensent qu'il est désormais indispensable de pouvoir disposer de lieux spécifiques de concertation, d'échange et d'ajustement de points de vue, compte tenu du nombre des partenaires en présence, aux intérêts parfois difficiles à concilier les uns avec les autres…
  • la diminution des ressources publiques disponibles : le budget de l'Etat, le F.N.D.S. sont en baisse…
  • laisser croire à une interchangeabilité des ressources : un désengagement volontaire de l'Etat pourrait s'expliquer par une intervention "bénéfique" du secteur privé dans l’organisation du sport…

52Autant de points évoqués dans les réponses fournies, et qui, potentiellement au moins, représentent des risques majeurs de déséquilibre. Ils seront réexaminés dans le cadre des débats de l'Université d'Eté et, le cas échéant, reformulés ou complétés.

53Notons cependant que la régulation démocratique (avec les pratiques du vote et de l'élection) est considérée comme une bonne garantie permettant de prévenir la plupart des risques. La référence à la démocratie se retrouve dans plusieurs témoignages (ainsi que dans les réponses aux questions no 4 bis et 5).

54Néanmoins, deux lignes de faiblesse sont particulièrement mises en avant par un président de fédération.

  1. "L'Etat, qui s'est arrogé depuis 1945, le rôle de tuteur" ne s'engage pas jusqu'au bout dans cette voie ;
  2. "Le mouvement sportif est resté enfermé dans les limites d'un modèle hiérarchique et sélectif".

55Quels risques de déséquilibre introduit pareille situation, qu'il conviendra préalablement de commenter ? Pour prévenir certains risques, faut-il procéder à un inventaire plus objectif des partenaires potentiels en présence ? La reconnaissance d'une diversité des modèles de pratique suppose-t-elle de procéder à un enrichissement du mouvement sportif, en ouvrant ce dernier à d'autres partenaires et de manière à opérer des réajustements dans l'organisation de la pratique sportive ? Faut-il au contraire s'en tenir dans le domaine sportif à l'action des fédérations délégataires ?

56Plusieurs réponses fournies prennent soin de distinguer les principaux risques de déséquilibre en fonction des niveaux de l'organisation sportive. Donnons un exemple. "A l'échelon international : poids excessif du mouvement sportif par rapport aux droits de l'homme et aux réglementations des Etats (exemple : circulation des joueurs). A l'échelon local : - hypertrophie de l'aide des collectivités en faveur du sport professionnel au détriment du "sport pour tous" et de l'éducation sportive ; - imposition par le mouvement sportif de ses normes (exemple : équipements) et de ses modes de fonctionnement à l'ensemble de la commune, surtout dans les villes".

57Les risques de déséquilibre, clairement exprimés, correspondent à des formes caractéristiques de dérégulation, de dysfonctionnement ou de désorganisation. Ils peuvent être retraduits dans les termes classiques de la théorie des systèmes (et ici, du système sportif).

E - L'avenir du sport : certitudes et/ou incertitudes (question no 4 bis)

58Dans l'ensemble, les personnes interrogées sont confiantes quant à l’avenir du sport. Ceci ne les empêche pas, dans certains cas, et à propos d'un aspect particulier ou d'un événement donné, de manifester quelques inquiétudes.

  • Les conditions de la pratique sportive se sont améliorées de façon considérable avec la construction d'équipements de plus en plus adaptés aux exigences des activités.
  • La pratique de masse est en augmentation. Elle peut favoriser le maintien des "valeurs humanistes" du sport, ainsi que le soutient un président de fédération.
  • L'avenir du sport peut être d'ores et déjà considéré comme acquis.

59Quelques inquiétudes restent néanmoins bien réelles.

  • Le domaine sportif est traversé par des lignes de force et de tension qui rendent problématique l'éducation sportive.
  • Certains acteurs du sport, liés aux marchés économiques, procèdent à des détournements de sens.
  • L'athlète risque d'être réduit au rang d’un objet, d'une simple marchandise.

60La principale mise en garde porte sur les "impératifs financiers" liés à la promotion des spectacles du haut niveau sportif. Dans quelle mesure le "monde sportif" y retrouve-t-il son compte ? En l’occurrence, ce dernier est-il celui des associations ? Rien n'est moins sûr si l'on s'en tient à certains exemples.

61Une personne interviewée insiste sur la nécessité de mettre à plat "toute une série de grandes questions".

  • Faut-il que l'Etat exerce une tutelle sur le système sportif ?
  • Faut-il que le système sportif, représenté par le CNOSF, se considère comme l'unique modèle de référence pour prendre en compte la diversité des formes de pratiques ?
  • Ne faut-il pas réfléchir à une conception plus ouverte, plus simple de liaison entre toutes les parties du domaine des APS pour dépasser les rapports de domination de certaines formes sur les autres ?
  • Ne faut-il pas reprendre la réflexion ouverte en 1982, au moment de la préparation de la loi 1984, concernant le rôle et l'utilité d'un Conseil national des APS (construit avec tous et réellement démocratisé) ?"
  • 3 Le document de synthèse ne reprend pas l'exploitation des questions no 1 et 1 bis. De même, pour no (...)

62A n'en pas douter, ces aspects seront repris et débattus au cours des sessions de l'Université Sportive qui s'ouvre à Montpellier3. Sans penser se montrer exhaustif à propos de ce sujet, notons dans le présent document le point suivant. La garantie majeure pour que le sport construise son propre avenir sans ambiguïté (question no 5) impose que chacune des instances contribuant à la définition sociale du sport tienne son rôle. En d'autres termes, il s'agit de "maintenir la compétence des fédérations sportives, des ligues et des clubs en évitant que la "politique" ne se mêle de sport et que l'argent de moyen en devienne le but". Encore faut-il que les pouvoirs publics affirment clairement leur fonction de prescription, de façon à garantir les valeurs constitutives du sport. Désormais, les enjeux économiques, redoublés par les effets de la médiatisation du sport-spectacle, n'imposent-ils pas aux pouvoirs publics d'être plus que jamais présents à ce niveau ?

63Il nous semble que les propos recueillis s'accordent d'une façon plus ou moins explicite sur l'idée d'une régulation indispensable à l'organisation d'ensemble du phénomène sportif. En d'autres termes, sans régulation, il ne saurait y avoir une véritable intégration du système sportif.

64De fait, cette notion de régulation renvoie à deux aspects :

  • 1) elle rend compte d'un ensemble plus ou moins cohérent de références et/ou de mécanismes assurant le fonctionnement du système de l'action sportive,
  • 2) elle désigne conjointement un processus par lequel des acteurs sociaux (relevant des pouvoirs publics ou des institutions sportives) élaborent et maîtrisent, parfois à des degrés variables, les règles qui structurent l’action sportive.

65Pour autant, les critères d'objectivité, de rationalité ou d'équité peuvent-ils effectivement s'appliquer à cette régulation (qu'elle soit observée, supposée ou souhaitée !) ? Et dans quelle mesure ?

66Les réponses restent à discuter. Le domaine sportif est un des lieux d'expression de la passion, de l’émotion, de l'exclusive identitaire et de la concurrence, de l'engagement militant, de l'ambition personnelle parfois ou encore du "régime de faveur"… En tant que tel, le "système sportif ne peut être que partiellement déterminé. Ses acteurs sont souvent tentés de mettre en œuvre tantôt des "régulations autonomes", tantôt des "régulations de contrôle" de manière à conforter leur propre situation…

67Au terme de ce rapport préliminaire, réexaminons la question initialement formulée, en complément de l'intitulé général : "A qui appartiendra le sport de demain ?" La notion d'appartenance et/ou celle de propriété doivent être abordées à la lumière du propos qui précède. Dans le domaine du sport entendu au sens plein du terme, il ne saurait y avoir de propriété exclusive. Cette propriété ne peut être qu'une propriété du système sportif envisagé dans son ensemble. Pour éviter tout risque de désorganisation du dispositif, il faut, nous semble-t-il, que s'exerce une double régulation. D'une part, les pouvoirs publics se doivent d’assumer leur fonction de prescription et de délégation indispensables pour garantir les valeurs sociales, culturelles et éducatives du sport. D'autre part, les institutions sportives se doivent d'assumer pleinement leur fonction culturelle et pédagogique visant à actualiser dans leur domaine des valeurs éminemment sociales et humanistes.

68Le sport s'inscrit dans un vaste processus d'échange(s), de communication, de contractualisation des engagements et de coopération. Il suppose une organisation systémique des compétences et des ressources. Il ne saurait évidemment se dispenser d'une unité symbolique, humaniste et normative garantie par le jeu démocratique, y compris dans la pluralité de ses expressions sociales. Examiner la nature des relations qui s'élaborent entre pouvoirs publics et institutions sportives revient - en partie-à vérifier la réalité sociale (culturelle, politique et économique) de ces exigences.

69Le rapport de synthèse préliminaire incite à reprendre plus en détail l'interrogation qui tient lieu de perspective : "quel équilibre des responsabilités entre pouvoirs politiques et institutions sportives ?", à propos du thème abordé. Engageons sans plus tarder le débat.

Personnalités sollicitées (mai-juillet 1990)

Total

ont répondu à l'entretien ès qualité :

* Elus politiques 7

- M. Le Président Jacques CHABAN DELMAS Député-Maire de Bordeaux
- M. Sylvère DUTIL, Conseiller Général, Maire-adjoint de Villenave d'Omon (Gironde)
- M. Yves BALOUP, Maire-adjoint, Chargé des Sports, Pessac (Gironde)
- M. Le Directeur de l'Office Départemental des des Sports de l’Hérault
soit 4

* Milieux sportifs 6

- M. Dominique BOUTINEAU, Président de de Fédération Française de Pelote Basque
- M. René MOUSTARD, co-président de la F.S.G.T.
- M. Daniel COLOMBIER, Président de la Fédération Française des Clubs Omnisports
- M. Jean-Jacques COURT, Président de la Ligue d'Athlétisme du Languedoc
soit 4

* Milieu universitaire 2-

- M. Antoine HAUMONT, Professeur de Sociologie, Université de Paris-Jussieu
- Melle Martine RENEAUD, Maître de conférences, Université de Bordeaux II - STAPS
soit 2

* Journalisme sportif 2

soit 0

TOTAL 17

soit, au total 10

Guide d'entretien

70Commentaire préalable (facultatif).

711) Quelle est votre conception du sport en général ?

721 bis) Votre engagement dans le domaine du sport traduit-il fidèlement votre conception ? Précisez le (ou les) contexte(s) de votre engagement.

732) Quelles sont, à votre avis, les grandes composantes - institutionnelles ou autres - qui structurent le sport contemporain ?

742 bis) Par ailleurs, pensez-vous que l’on puisse parler aujourd'hui d'une unité dans l'organisation du sport (en termes de niveau, forme, coût, etc…) ?

753) Comment concevez-vous les droits et obligations des « partenaires » du sport ?

764) Dans les relations entre pouvoirs publics et institutions sportives, quels sont à votre avis les principaux risques de déséquilibre ?

774 bis) L'avenir du sport vous paraît-il incertain ? Avez-vous des inquiétudes à ce sujet ?

785) On peut penser qu'il y a sûrement des moyens d’éviter tel ou tel risque. Quelles sont alors les garanties qui s'imposent ?

796) Pouvez-vous nous brosser brièvement le tableau de ce que sera, demain, le sport ?

Notas

1 Idéologie : système de croyances, plus ou moins rationalisé, qui fournit une explication cohérente de la réalité sociale et se donnant à comprendre comme le point de vue partagé par un groupe.

2 Nelson Paillou, Les trois enjeux du Sport Français. Paris : Dalloz, 1986, Coll. "Droit et Economie du Sport". Ces trois enjeux : éducatif, politique, économique, définissent le sport dans la mesure où ils peuvent s'éclairer les uns par les autres. Selon N. Paillou, il s'agit d'associer le devoir (de l'Etat), l'intérêt (du monde économique) et la passion (du mouvement sportif).

3 Le document de synthèse ne reprend pas l'exploitation des questions no 1 et 1 bis. De même, pour nous en tenir au thème : pouvoirs publics et institutions sportives, nous n'abordons pas la question relative au "tableau" esquissé par les personnes sollicitées sur l'avenir probable du sport (question no 6). Toutefois, quelques entretiens, entièrement retranscrits, figurent en pièce annexe no 3 dans le rapport d'enquête (juillet 1990).

© Maison des Sciences de l’Homme d’Aquitaine, 1991

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