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Le club sportif au quotidien

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Jean-Paul Callède

Le club et ses responsabilités

Débats1

Texte intégral

  • 1 Les débats suivant les conférences et autres exposés de l'Université d’Eté ont été intégralement r (...)

1Gérard Barreau Je suppose qu'il y a dans la salle bon nombre de dirigeants de club. A titre de sondage, y en a-t-il qui ont déjà eu affaire à un inspecteur des finances ?

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3Deux intervenants citent l'exemple de leur club. La visite de l'inspecteur des impôts n'a pas entraîné de complication pour le club car tout y était en règle.

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5Robert Denel Il me semble important de bien poser le problème de la "prestation de service". On sait généralement nous donner de bons conseils mais la vraie question demeure : où commencent et où finissent les prestations de service dans le cadre du club ? La question est d'autant plus délicate qu'en matière d'association, tout est prétexte à interprétation... Y compris d'ailleurs pour les inspecteurs des impôts.

6Il n'y a pas de contre-pouvoir dans ce domaine, à l'inverse de ce qui se passe dans les entreprises. Du moins telle est mon opinion. C’est une préoccupation majeure du mouvement sportif. Les choses me paraissent claires lorsqu'il s'agit des sociétés commerciales ou de groupement de sociétés. Les choses se compliquent singulièrement pour les associations sportives. Que faut-il faire ? Doit-on s'organiser ? Et comment ?

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8Xavier Delsol Pour déterminer dans la réalité le type de service, autrement dit la dualité des registres que j'évoquais tout à l'heure, il y a des critères qui paraissent assez clairs. Lorsque l’on dit "prestation de service pour les membres", encore faut-il qu'il s'agisse de vrais membres. Il ne suffit pas de coller une étiquette-bidon de "membre du club". Je vais vous donner un exemple. Un aéroclub délivrait des cartes provisoires pour que les personnes puissent s'initier à l'aviation pendant deux ans, sans avoir droit de participer à l'assemblée générale. L'administration a considéré que, pendant ces deux années, la personne n’était pas un vrai membre. Elle ne pouvait pas être élue, parce que non participante et non éligible, etc... Il faut savoir que l'administration appuie son jugement sur un faisceau d'indices. Mais c'est toujours très compliqué de généraliser ou de systématiser à priori.

9Deuxième aspect de votre question, c'est vrai qu’il y a un flou artistique en matière de pouvoir-contre-pouvoir. Il me semble cependant que le contrepouvoir est représenté par les Fédérations et les Unions. Prenons un exemple qui n'appartient pas au sport : le domaine de l’action sanitaire et sociale. Les associations ou les regroupements d'associations qui oeuvrent dans ce secteur, comme pour les soins à domicile, sont arrivés à obtenir de la part des services de l’administration fiscale un texte dans lequel les conditions d'assujettissement à la fiscalité sont mieux définis. Pour revenir maintenant au domaine du sport, c'est aux instances fédératives qu'incomberait la tâche de se battre pour obtenir des critères et des canevas plus précis.

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11Gérard Barreau Abordons maintenant les questions relatives au thème des responsabilités sociales.

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13Didier Isabelle Xavier Delsol nous a parlé des obligations qu'ont les clubs en tant qu'employeurs. Il faut souligner également que les anciens salariés ne savent pas toujours qu'ils ont accumulé des points de retraite par exemple. Y compris ceux qui, plus tard, sont appelés à exercer d'autres métiers sans rapport avec le domaine du sport. Peut-être y aurait-il alors à faire un véritable travail d'information au sein des clubs sur tous ces aspects.

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15Gérard Barreau Nous avons posé tout à l'heure la question du contrôle des inspecteurs des impôts. On pourrait formuler une interrogation analogue à propos des inspecteurs de l'U.R.S.S.A.F. Y-a-t-il des dirigeants de petits clubs (n'oublions pas que 90 % des clubs sont dans ce cas) qui ont été confrontés à ces questions ? Les très grands clubs même savent généralement résoudre les problèmes d'embauche, de salaires, etc... Un petit club se trouve dans l'obligation de faire appel à une personne : un entraîneur, un secrétaire. Comment va-t-il s'y prendre ?

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17Xavier Delsol Il faut voir ici comment se passe le contrôle dans les clubs. Globalement, on peut distinguer deux types de démarche. Il y a d'abord le critère par niveau. L'administration prend au hasard dans les associations ou dans les clubs les plus en vue. Souvent, c'est au terme d'une autre démarche que le club est investi. On contrôle une entreprise. On s'aperçoit qu'elle a versé de l'argent à une association qui, elle-même, va facturer des prestations à une autre association... Le petit club peut donc se retrouver au cœur d'un contrôle. Il y a aussi le contrôle sur dénonciation, encore que dans le domaine sportif, la chose soit rare. Néanmoins, lorsqu'une association possède une activité commerciale, le procédé est fréquent. On cite souvent l'exemple typique du Foyer de Jeunes Travailleurs qui a un self-service portant un préjudice commercial au restaurant d'en face... (...)

18Le plus souvent, la dénonciation n'est pas toujours directe. La démarche est en fait indirecte. Un responsable d'association, assujetti à la suite d'un contrôle, dira : "Comment ! Vous m'assujettissez ! Mais regardez alors ce qui se passe là ou là. Pourquoi moi et pas eux ?"

19Il y a également la dénonciation en cas de conflit du travail : une personne qui se croyait salariée ou qui veut l'être, pour ne citer que ces deux exemples...

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21Georges Joubert Nous avons un châlet-hôtel qui appartient au G.U.C., avec une gestion tout à fait normale et en règle. On voit vivre dans les stations des hôtels repris ou gérés par les comités d'entreprise, d'une façon plus ou moins bizarre. Nous jouons le jeu alors que d'autres semblent visiblement ne courir aucun risque... Je pose la question suivante : existe-t-il une juridiction particulière pour des organismes qui, depuis 1936, bénéficient d'un statut privilégié, exceptionnel, accordé dans l'euphorie générale de l'ambiance du Front Populaire ?

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23Xavier Delsol C'est vrai que le comité d'entreprise bénéficie d'un a priori favorable par définition. Cet a priori est d'ordre psychologique alors que sur le plan juridique et social, il devrait en être tout autrement.

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25Pierre Collomb Je me permets d'intervenir à propos de la question posée par Georges Joubert. Dans cette matière du droit fiscal ou du droit social, il faut bien distinguer entre les textes et les pratiques de terrain. En fait, si l'on s'en tient aux textes officiels, ils sont relativement rigoureux. Les réalités du terrain sont plus complexes, évidemment.

26Il y a des textes qui ne sont peut-être pas très favorables. Et cela s'explique assez bien dans la mesure ou l'on entend dire un peu partout :"Le club doit se gérer comme une entreprise". Or, si tel est le cas, il faut lui appliquer logiquement les directives connues en matière fiscale ou sociale.

27Si l'on applique les textes, reconnaissons qu'ils sont assez rigoureux. Bien sûr, il peut y avoir un problème de valeur juridique. Il y a la loi, les décrets... Et il n'est pas dit que l'usage ministériel ne soit pas quelquefois discutable. Les conseils donnés à l’administration sont parfois contestables. (...)

28Faut-il se contenter de s'arranger dans son petit coin ? C'était la philosophie de bon nombre d'associations. C'est de cette façon que les choses se passaient souvent. Le club avait "son" inspecteur des impôts ayant sa carte de dirigeant du club, et ses problèmes passaient à l'as.

29Il y a une autre tendance, une autre philosophie, avec la recherche de clarification des situations. Mais pour qu'il y ait situation claire, il faudrait pouvoir disposer de critères rigoureux. Le problème est de savoir si la force de pression des fédérations et des unions est assez grande pour obtenir la définition – avec des textes – d’une situation qui puisse être claire et sans doute avantageuse à l’égard des clubs.

30Le problème est aussi de savoir quels avantages il importe de préserver. Dans les associations, il y a des stratégies et des philosophies différentes. Pourrat-on obtenir un consensus sur les demandes émanant du mouvement et des organismes sportifs ? Le problème n'est pas simple. Sans compter qu'il y a une sorte de clair-obscur dans la zone de délimitation entre les associations véritables et les associations prétexte, autrement dit dans le second cas des associations qui sont commerciales. La conséquence est que les petites associations risquent de se faire manger à la sauce des plus grandes...

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32Xavier Delsol Vous avez parfaitement raison d’évoquer ce clair-obscur, ce flou artistique. Ici, le flou a un avantage. Il permet de passer au travers des questions et des problèmes... Il a également un inconvénient, qui n'est pas supporté pareillement par toutes les associations. Ce sont généralement celles qui n'ont pas les moyens de se défendre, avec des avocats et conseils juridiques contestant la procédure engagée par l'administration, qui risquent de subir les préjudices majeurs.

33(...)

34Jean-Michel Martin Je pense qu'il y aurait lieu de bien définir les "produits" susceptibles d’être fournis. Quels produits proposons-nous ? Entretien corporel, spectacle sportif, publicité, compétition, éducation sportive... ? Il me paraît difficile de loger à la même enseigne des associations qui ne délivrent pas le même produit. Il faudrait engager, me semble-t-il, un effort de réflexion dans cette direction.

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36Gérard Barreau Passons maintenant au thème de la responsabilité économique, la responsabilité civile et pénale des clubs et des dirigeants nous étant plus familière.

37(...)

38Robert Denel Ne serait-il pas souhaitable que toute activité soit assujettie à la TVA avec des taux adaptés et différents ? Les hommes politiques disent volontiers qu'ils soutiennent le monde associatif. Des mesures précises prises dans ce sens seraient plus bénéfiques aux clubs et au sport que des paroles généreuses. Est-il utopique de s'interroger dans cette orientation ?

39(...)

40Xavier Delsol Le C.N.V.A. évoque ce problème par exemple à propos des activités associatives. Si c'est un club privé et commercial qui propose des cours de gym ou de mise en forme, la TVA serait de 18,6 %, comme pour toute prestation de service. Par contre, s'il s'agit d'une activité associative, le montant serait de 7 %. La distinction semble induite. Pourtant, à mon sens, une telle proposition ne sera jamais acceptée. On rentrerait à nouveau dans un domaine de flou et d'astuces... Il me paraît préférable de se battre sur des taux spécifiques de TVA par catégorie ou type de prestation, quel que soit l'organisateur. Ce qui compte pour le législateur, ce n'est pas tant de favoriser les associations, c'est de favoriser le sport. C'est le cas également dans le domaine de la culture. Pour favoriser le spectacle vivant (danse, théâtre...) et le cinéma, et compte tenu de certaines conditions objectives, le législateur a proposé un taux différencié.

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42Pierre Collomb Si l'on faisait une distinction par rapport aux formes juridiques, on retomberait inévitablement dans les problèmes évoqués tout à l'heure. Avec une distinction association / société, il y aurait des petits malins capables de déguiser leur activité en adoptant le dispositif le plus avantageux, en l’occurrence le "modèle associatif".

43En fait, le juriste et les juridictions vont toujours au-delà des apparences juridiques pour essayer de cerner les réalités, je suis sceptique face au grand débat autour des formes juridiques : l’association ou la société à objet sportif, avec des règles particulières, etc... Ce qui est important, c’est le régime juridique auquel se soumet le sport. (...)

44Une deuxième remarque m’est inspirée par votre exposé. En ce qui concerne la responsabilité, aujourd'hui on fait peur aux dirigeants. Et il faut bien s'habituer à cette situation. Autrefois, pour un accident, on évoquait la fatalité. Désormais, dès qu'il y a accident, on cherche des responsables et des responsabilités. C'est une chose qui va peu à peu se banaliser. Le "réflexe", en cas d'accident, de perte de titre, etc..., est quelquefois de dire "on va faire un procès"...

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46Gérard Barreau Avec tous les exemples que nous avons évoqués, il est bien évident que le mouvement sportif auquel nous appartenons rentre dans un monde économique. Avec tous les inconvénients que cela suppose. C'est aussi la naissance d'un certain contentieux. Sommes-nous prêts à accepter cela ? Et si oui, comment le mouvement sportif – et les clubs – peuvent-ils se défendre et se garantir dans un tel contexte ?

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48Robert Denel Je ne suis pas sûr que les fédérations s'intéressent directement à ce dont nous débattons en ce moment. A mon avis, je serai tenté de dire qu'elles ne s'y intéressent pas du tout. Et c'est bien là le problème. On laisse les clubs se débattre dans leurs difficultés. De ce fait, il existe une grande disparité en fonction de l'importance de chaque association, il y a aussi une débauche d'énergie par le fait que des problèmes identiques sont débattus en plusieurs lieux à la fois. Y a-t-il par exemple une réelle distinction entre la responsabilité du club et la responsabilité personnelle du dirigeant ? Lorsqu'on est amené à comparaître devant le tribunal, je peux vous dire qu'on a la désagréable impression de comparaître à titre personnel.

49Il faudrait, me semble-t-il, une sorte de Conseil National du Dirigeant Sportif qui puisse informer, assister, défendre les dirigeants.

50(...)

51Yves Chateaureynaud C'est un problème dont nous avons souvent débattu. (...) La création d'un regroupement national des clubs omnisports me paraît favoriser la reconnaissance sociale du dirigeant et du président de club. Or cette création a été perçue par les Fédérations et par le CNOSF comme un contrepouvoir. Le club, dont on dit souvent qu'il est « la cellule de base » du sport français, n'est pas représenté au niveau horizontal. On peut élargir ce problème à celui du dirigeant sportif qu'évoquait Robert Denel.

52Le dirigeant est inconnu des fédérations sportives. Il y a là, me semble-t-il, un vide juridique. L'instance fédérale ne connaît que « son » responsable de section de club et ignore pour ainsi dire le président général du club quand ce dernier n'est pas responsable de sa discipline sportive. Il ne faut pas oublier que les clubs omnisports sont nombreux en France. Je n'évoque pas une situation exceptionnelle en soi.

53(...)

54Xavier Delsol Pour en revenir à la question – mais c'est plutôt une remarque – concernant la distinction entre responsabilité du club et responsabilité personnelle, les critères (de distinction) me semblent relativement précis. En matière d'embauche, de salaire ou encore en matière fiscale. (...)

55Ceci étant dit, la responsabilité du dirigeant sportif, tant que ce dernier reste dans les limites de son mandat, n’est jamais envisagée comme responsabilité personnelle. Le fait n'est pas contestable.

56(...)

57Robert Denel D'accord. Mais vous savez très bien que, dans la pratique, les circonstances sont bien plus complexes. Une association peut toujours se retourner contre son dirigeant et le poursuivre. Je ne prendrai qu'une illustration. Il n'est pas possible de faire fonctionner une association avec des réunions quotidiennes. Bien des décisions sont alors prises hors réunion. Il est compréhensible que différentes décisions soient arrêtées sans qu'il soit besoin de réunir le conseil d'administration du club et sans procès-verbal. (...) Si le dirigeant sportif pouvait bénéficier de l'appui d'une structure le garantissant mieux qu'aujourd'hui, ce serait, me semble-t-il, un réel progrès. Le dirigeant sportif serait plus efficace et mieux rassuré dans son activité.

58(...)

59Georges Joubert Encore faudrait-il qu'une telle association de dirigeants sportifs - et je ne suis pas contre une pareille création - défende véritablement un ordre moral. En tant que dirigeant, je ne suis absolument pas solidaire des « dirigeants irresponsables » qui défrayent parfois la chronique locale lorsque l'opinion est alertée au sujet de "trous béants dans la caisse", qui s'aggrandissent d'un exercice à l'autre. (...) D'autre part, il ne s'agit pas non plus de créer une sorte de contre-pouvoir du type "syndicat de joueurs". On manquerait complètement notre objectif.

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61Pierre Collomb Je voudrais revenir sur deux points : celui de la responsabilité personnelle et responsabilité civile et la question d'un regroupement de dirigeants.

62Il me semble que la distinction entre responsabilité personnelle et responsabilité civile est assez nette. Bien sûr, l’effacement de la personne physique derrière la personne morale a ses limites. Sans aucun doute. Notamment en matière pénale, car ce n'est pas la personne morale qui a intérêt comme telle à truquer le fisc. Maintenant retenons que la responsabilité civile correspond à des critères relativement précis, explicites. Le statut, le mandat d'un président sont clairement définis. Autre problème, toujours à propos du dirigeant, la double question suivante que je vous soumets : sort-il de son pouvoir ou agit-il mal ? Tout en restant dans le cadre de son pouvoir, de sa mission, le dirigeant sportif peut mal agir ou ne pas agir opportunément. Dans ce cas, il ne saurait s'agir d'un dépassement de pouvoir.

63Le deuxième point sur lequel je voudrais donner mon opinion, c'est celui du regroupement de dirigeants dont la possibilité est envisagée. Je pense que ce n'est pas du tout une absurdité. Il y a suffisamment de problèmes qui concernent la situation juridique des dirigeants pour tenter peut-être de trouver une solution qui va dans ce sens. Le CNOSF s'était penché, à un moment donné, sur le statut de l’élu social. Il y a là matière à réflexion.

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65Ernest Gibert Compte tenu de ce que nous avons dit, il me semble qu'il faut retenir plusieurs points fondamentaux. En effet, quelques conclusions peuvent être tirées.

66La nécessité pour chaque club de savoir s'organiser et d'assurer un effort régulier d'informations fait partie en fait des modalités d'exercice du pouvoir. Or, nous savons bien que cet effort là n'est pas toujours déployé dans les meilleures conditions de circulation et de réception de l'information.

67Autre aspect, l'institution d'une sorte de « syndicat de défense des dirigeants de clubs omnisports ». Personne n'a employé l’expression mais c’est bien sous cet angle que j'ai compris la formulation proposée. (...) Si tel était bien le cas, pourrions-nous raisonnablement penser disposer à l'avenir de nos subventions actuelles ? Je n'en suis pas sûr. Par ailleurs, sans plus attendre, le CNOSF le déclarerait incompétent. (...)

68Il faudrait saisir une opportunité pour prouver qu'une telle création est jouable. Il est regrettable que des responsables du CNOSF ne se trouvent pas actuellement dans l'assistance. Ils auraient pu nous livrer leurs impressions sur l'éventualité et l'opportunité d’une telle création.

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70Robert Denel L'heure avance et il me paraît important de revenir quelques instants sur la question du plan comptable et de son application. Je n'arrive pas à comprendre pourquoi le plan comptable n'est pas appliqué par une association sportive sous prétexte qu'elle se considère comme une petite association. Elle fera toujours des progrès en matière de comptabilité si elle s'y tient. Elle comprendra mieux les problèmes de comptabilité.

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72Xavier Delsol Je vous rappelle qu'une association est obligée d'appliquer un plan comptable dès lors qu’elle a une activité économique.

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74Les débats s'orientent ensuite sur les problèmes d'assurance et de garanties offertes aux membres des associations sportives.

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76Robert Denel Quelques mots enfin qui concernent l'URSSAF, à partir du moment où on déclare l'indemnisation d'une ou plusieurs personnes dans le cadre d'un club sportif. Souvent, la personne en question n'est pas un véritable salarié. Sans compter avec le fait que cela conduit souvent à un glissement d'identité. On passe d'une relation de type dirigeant / membre à un rapport employeur / employé. Prenons un exemple : un professeur d'EPS compétent participe à un projet éducatif du genre "Animations Vacances sportives". Il adhère à ce projet social. Dans ce cas, il ne veut pas gagner d'argent en s'impliquant volontairement dans cette animation sportive mais il souhaite également ne pas en perdre. Vous le dédommagez compte tenu de divers frais qu'il a pu engager à titre personnel et pour l’implication qu'il a en matière d'encadrement des activités. Pouvez-vous décemment lui demander de déclarer obligatoirement la somme en question ? Non. Cesse-t-il d'être un animateur bénévole ? Je ne le crois pas. L'explication va de soi. Si vous l'obligez à le faire, il vous dira probablement : « dans ces conditions, je préfère faire autre chose... ».

77Il est indispensable aujourd'hui de débattre sur ces aspects, dont les implications sociales, économiques et juridiques me paraissent évidentes.

78(...)

79Pierre Collomb C'est vrai qu'il y a, dans les cas que vous décrivez, une transformation de la relation entre dirigeants et animateurs du club. Effectivement, c'est un grave problème. On va vers la syndicalisation de l'encadrement technique, on y est peut-être déjà engagé. Il s'agit sans doute d'un effet pervers des brevets d'Etat. Il est compréhensible que les titulaires de ces diplômes fassent payer les compétences qu’ils ont, garanties par des titres reconnus. Plus on aura de brevets d'Etat, et plus la situation que vous évoquez sera observée.

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81Gérard Barreau Nous n'aurons pas la prétention d’avoir épuisé le sujet ni même d'avoir envisagé sans doute la totalité des principales questions relatives aux aspects juridiques. Néanmoins, l'exposé de Xavier Delsol et les points débattus dans la discussion nous permettront d'avoir une meilleure conscience du domaine sportif et des tâches du dirigeant abordés sous cet angle.

Bibliographie

Quelques références bibliographiques en matière d'associations :

- Mémento des associations, aux Editions Francis Lefebvre, 1988.

- Les ouvrages de Pierre Chazaud, notamment aux Editions Vigot, sur le sport, les clubs sportifs, leur gestion...

- Robert Brichet aux Éditions Litez, pour les aspects juridiques, 1987.

- Les mémentos parus dans la collection des Guides pratiques de JURIS-ASSOCIATIONS aux Éditions Juris-Service :
- Guide fiscal des associations.
- Guide Comptable. Nouveau plan comptable.
- Guide de l'association employeur.
Les collaborateurs occasionnels et permanents.
- Marketing et communication des associations.
- Comment chercher un sponsor ? Mode d'emploi.

Notes

1 Les débats suivant les conférences et autres exposés de l'Université d’Eté ont été intégralement retranscrits par Maïté Riou. La formule, inaugurée à cette occasion, permet de mieux restituer l'ambiance des échanges autant que l'effort déployé pour conduire une véritable réflexion collective. Les propos conservent évidemment le style de l'oral. Les coupes, notées (...), correspondent à des problèmes techniques d'enregistrement (interventions et passages inaudibles) ou, plus rarement, à des redites.

© Maison des Sciences de l’Homme d’Aquitaine, 1989

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