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La Vénus hottentote

 | 
Claude Blanckaert

Du patrimoine au politique

Saartjie Baartman

Une restitution témoin d’un contexte muséal en évolution

Michel Van-Praët

Texte intégral

D’UNE LOI RAPIDEMENT ADOPTÉE QUI, PEUT-ÊTRE, « N’ÉTAIT PAS NÉCESSAIRE »…

  • 1 Loi no 2002-323 du 6 mars 2002 relative à la restitution par la France de la dépouille mortelle de (...)

1Le 7 mars 2002 est publiée la loi « relative à la restitution par la France de la dépouille mortelle de Saartjie Baartman à l’Afrique du Sud. […] À compter de la date d’entrée en vigueur de la présente loi, les restes de la dépouille mortelle de la personne connue sous le nom de Saartjie Baartman cessent de faire partie des collections de l’établissement public du Muséum national d’Histoire naturelle. L’autorité administrative dispose, à compter de la même date, d’un délai de deux mois pour les remettre à la République d’Afrique du Sud »1. Ainsi, la loi est publiée moins de six semaines après son adoption le 29 janvier par le Sénat unanime et l’Assemblée nationale le 21 février 2002.

  • 2 Sénat, proposition de Loi, conclusions de la commission des affaires culturelles, restitution Saar (...)
  • 3 Sénat, annexe au procès-verbal de la séance du 4 décembre 2001. Proposition de Loi autorisant la r (...)

2La célérité du processus est favorisée lors du débat au Sénat par le retrait des amendements du gouvernement qui visaient à remplacer le terme de « restitution » du titre de la loi, par ceux plus neutres de « retour en Afrique du Sud » et dans l’article unique, d’une part à modifier l’expression « cessent de faire partie des collections » par « cessent d’être sous la garde du Muséum national d’Histoire naturelle » et d’autre part à rallonger le délai de mise en œuvre de deux à six mois2. La célérité est d’autant plus remarquable que le projet de loi n’avait été déposé au Sénat que lors de la séance du 4 décembre 2001 par Nicolas About3.

  • 4 Loi no 2010-501 du 18 mai 2010 visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories à (...)

3Si, lors des débats, il y eut unanimité sur le principe de la restitution et sur l’intérêt symbolique de la promulgation d’une loi, par contre la nécessité et la forme de la méthode législative s’accompagnent de différences d’appréciations lors de la séance du 21 février 2002 à l’Assemblée nationale. Les questions alors soulevées perdurent une décennie plus tard et seront sources de désaccords sur les principes à adopter lors d’une restitution ultérieure, concernant également des restes humains conservés dans des musées français, celle des têtes maories, qui se résoudra également par une procédure législative à l’initiative du Sénat en 20104.

En une du quotidien du soir
Après le débat au Sénat, une interrogation demeure sur les éléments conservés au Muséum et l’éventuelle destruction de certains d’entre eux. Extrait de l’article de Clarisse Fabre publié dans Le Monde du 30 janvier 2002.

  • 5 Assemblée nationale, archives de la XIe législature, Discussion en séance publique. 2e séance du j (...)

4L’argumentation quant au caractère symbolique de la restitution, mais aussi l’importance des thèmes et nuances abordés dans cette séance de février 2002, justifient de mentionner trois larges extraits des débats5 :

M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche – Le Sénat a adopté à l’unanimité, le 29 janvier, une proposition de loi dont le Gouvernement comprend et partage l’objectif : rendre sa dignité à Saartjie Baartman et faire que sa dépouille mortelle puisse reposer en paix dans sa terre d’origine, en Afrique du Sud. Le vote solennel de la représentation nationale a une portée symbolique et politique importante, même si un texte de loi n’était pas nécessaire au plan strictement juridique. En effet, l’article 16-1 du code civil dispose que « Le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l’objet d’un droit patrimonial ».
Des restes humains ne sont donc pas susceptibles d’appropriation. Ils ne sauraient être qualifiés d’éléments du « patrimoine national » et se voir appliquer les règles de domanialité publique — dont celle de l’inaliénabilité.
L’inclusion d’éléments humains dans des collections publiques peut s’expliquer par la poursuite de fins scientifiques. En l’absence de dispositions législatives et réglementaires, il appartient à l’autorité administrative qui en a la garde d’apprécier s’il y a lieu de séparer certains restes humains de la collection, au regard de l’ensemble des intérêts en cause. En l’espèce, il semble établi que la restitution de ces restes n’appelle aucune réserve d’ordre scientifique. Elle pouvait donc être décidée par l’autorité gouvernementale sans qu’il soit besoin de voter une loi.
En tout état de cause, cette proposition de loi porte sur un cas particulier et ne peut constituer un précédent, qui serait ensuite d’application systématique.
Cette proposition de loi répond à un objectif louable et légitime : que les restes de cette dépouille mortelle cessent de faire partie des collections du Muséum d’histoire naturelle et soient remis à la République d’Afrique du Sud. Il s’agit ainsi de rendre justice à Saartjie Baartman, qui a été l’objet, comme africaine et comme femme, d’offenses procédant du colonialisme, du sexisme et du racisme […].
M. Jean Le Garrec, président et rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales – […].
Vous avez dit, Monsieur le ministre, qu’une loi n’était pas nécessaire. C’est possible, mais la portée symbolique du geste est importante et elle sera renforcée par un vote à l’unanimité des deux assemblées.
Cette loi répond à l’exploitation subie par les ethnies sud-africaines et donne à notre travail de parlementaires sa pleine signification. […]
M. Pierre Lequiller – […] Certes, cette proposition de M. About a un objet louable et parfaitement légitime. Cependant nous aurions pu en faire l’économie si le Gouvernement avait adopté une position plus claire. Mais, après avoir estimé qu’une loi était nécessaire pour permettre cette restitution exceptionnelle, il a fini par juger que, dans la mesure où il s’agit de restes humains, le principe d’inaliénabilité du domaine public ne s’applique pas puisque l’article 16-1 du code civil interdit que « le corps humain fasse l’objet d’un droit patrimonial ». La dépouille de la Vénus hottentote ne peut donc être considérée comme la propriété du Muséum ou de l’Etat et rien ne s’oppose à sa restitution.
Au Sénat, le ministre a confirmé cette dernière position, ce qui n’est pas sans conséquence pour les collections nationales, qui comportent des restes humains. L’Uruguay, par exemple, pourrait demander le retour des restes d’un chef de tribu. N’est-ce pas là la porte ouverte à de nombreuses demandes ? […].

  • 6 Amiel (Olivier), « La domanialité publique d’une tête maorie », La semaine juridique. Administrati (...)
  • 7 Cornu (Marie), « Le corps humain au musée, de la personne à la chose ? », Recueil Dalloz, no 28, 2 (...)

5L’analyse des éléments législatifs et réglementaires touchant la nécessité, ou non, d’une loi pour la restitution de Saartjie Baartman, puis des têtes maories présentes dans les musées de France, a depuis été précisée. Dans ce cadre, Olivier Amiel6 souligne que l’émergence des demandes et la nécessité d’y répondre par des procédures à mettre en place sont liées au fait que la société « cesse de considérer certains restes humains comme des choses, mais issus d’êtres vivants méritant une sépulture digne ». Pour sa part, Marie Cornu considère que si la procédure législative, en se substituant à un processus administratif, était « destinée à surmonter les réticences et oppositions, la parade législative élude pourtant le débat de fond »7.

… À UNE RESTITUTION « EN CATIMINI », LÀ OU UNE LOI AURAIT PU ÊTRE NÉCESSAIRE : DEUX TÉMOIGNAGES DE LA GENÈSE CHAOTIQUE DES RÉFLEXIONS SUR LA GESTION DES RESTES HUMAINS DANS LES MUSÉES FRANÇAIS

  • 8 Rapport du Sénat sur « la gestion des collections des musées ». Rapport d’information no 379 (2002 (...)

6L’absence de ce débat quant à la réflexion de fond en termes patrimoniaux et juridiques, que mentionne Marie Cornu en 2009, avait déjà été soulignée en 2003 par le sénateur Richert dans son rapport sur la gestion des collections des musées8. Il y relève qu’à quelques mois d’intervalle, c’est une procédure différente qui sera adoptée pour la restitution à l’Uruguay de la dépouille du cacique Peru également conservée dans les collections du Muséum national d’Histoire naturelle. Il mentionne cette contradiction avec une certaine ironie :

  • 9 Ibid., 28.

s’agissant d’une affaire comparable, relative au sort de la dépouille d’un indien originaire d’Uruguay, Vamaica Peru, réclamée par la République uruguayenne, la mission a pu constater la persistance des difficultés qu’il avait alors stigmatisées. Une réponse du ministre de la recherche, en date du 22 mai dernier, à une question écrite posée par votre rapporteur indique qu’« aucune raison scientifique ne s’oppose à ce que l’indien Charruas soit rendu aux autorités de l’Uruguay et (que) le Muséum national d’Histoire naturelle doit procéder à sa restitution conformément aux termes de l’expertise ». Il est en effet heureux qu’aucune raison ne s’oppose à cette restitution car, d’après des informations fournies par le directeur général du Muséum, elle a d’ores et déjà eu lieu le 17 juillet 2002 à Montevideo9.

  • 10 Rivet (Paul), « Cas du chef Charruas uruguay Peru », Revista de la Sociedad « Amigos de la Arqueol (...)

7Le chef Vaimaca Peru était arrivé en France en 1832, ainsi que trois autres de ces compatriotes, achetés pour être exhibés après avoir été faits prisonniers lors des guerres d’indépendance. Suite à son décès en septembre 1833, sa dépouille fut disséquée, puis conservée au Muséum national d’Histoire naturelle10 et deux siècles plus tard restituée, comme mentionné précédemment dans le rapport du sénateur Richert, sans procédure législative ni débat, pour être inhumée au Panthéon national uruguayen mi-juillet 2002, quelques mois après la restitution de Saartjie Baartman à l’Afrique du Sud.

Vaimaca Peru
Sa dépouille conservée au Muséum sera restituée par la France à l’Uruguay en 2002, sans adoption d’une loi spécifique, contrairement à ce qui se fait en parallèle pour Saartjie Baartman. Illustration (détail) extraite de l’Histoire naturelle de l’homme de James Prichard (1845). © Bibliothèque centrale, MNHN.

  • 11 Cornu (Marie) & Renold (Marc-André), « Le renouveau des restitutions des biens culturels : les mod (...)

8Cette restitution opérée, en concertation entre le ministre de la Recherche et l’administrateur provisoire du Muséum national d’Histoire naturelle, sur un dossier présentant une extrême proximité avec le dossier Saartjie Baartman, nous conduit par ailleurs à ne pas généraliser l’analyse de Marie Cornu et Marc-André Renold selon laquelle « la méthode (législative) soulage l’administration de la responsabilité de décider de la restitution »11. Cette seconde restitution s’opère en effet par voie administrative en s’appuyant sur l’argument de perte d’intérêt public, avancé tant par le ministère de la recherche lors du débat sur la restitution de Saartjie Baartman, que dans la question écrite citée ci-dessus : il n’y a plus d’intérêt à conserver ce bien et les restes humains ne sont pas soumis à la domanialité publique. La voie administrative fut dès lors suivie dans le cadre d’une médiation avec le gouvernement d’Uruguay sans recourir à une loi spécifique.

  • 12 Conseil municipal de la ville de Rouen, séance du 19 octobre 2007.
  • 13 Cour administrative d’appel de Douai, 24 Juillet 2008, No 08DA00405, recueil Lebon.

9Il faut néanmoins noter ici, que les arguments en faveur de la procédure de restitution développés tant par Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche, que par plusieurs sénateurs et députés, s’appuient sur l’article 16.1 du code civil et seront repris, cinq ans plus tard, par le conseil municipal de la ville de Rouen en 2007 pour justifier la procédure administrative de restitution de la tête maorie présente dans son muséum d’histoire naturelle12. Ils seront cependant invalidés par le tribunal administratif de Rouen, puis par la Cour administrative d’appel de Douai — la ville, dans ce cas, ne pouvant « autoriser la restitution sans respecter la procédure de déclassement prévue »13 du fait de la mise en œuvre de nouveaux textes législatifs. Or, pour revenir à l’instruction de la restitution de la dépouille de Vaimaca Peru, l’évolution de la législation sur les collections et musées, liée à la promulgation de la loi sur les musées de France en janvier 2002, à laquelle fait référence la Cour administrative d’appel de Douai en 2008 pour invalider la procédure de restitution de la tête maorie de la ville de Rouen, ne semble absolument pas avoir été prise en compte. La loi du 4 janvier 2002 mentionne pourtant à son article 11 :

I. – Les collections des musées de France sont imprescriptibles.

II. – Les biens constituant les collections des musées de France appartenant à une personne publique font partie de leur domaine public et sont, à ce titre, inaliénables. Toute décision de déclassement d’un de ces biens ne peut être prise qu’après avis conforme d’une commission scientifique dont la composition et les modalités de fonctionnement sont fixées par décret.

  • 14 Loi no 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France, NOR : MCCX0000178L, puis décret du (...)

10Le décret sera en effet publié le 25 avril 200214, après la loi de restitution de Saartjie Baartman, mais en pleine période d’instruction de la procédure de restitution de Vaimaca Peru entre le Muséum national d’Histoire naturelle, sa tutelle de l’époque, le ministère de la Recherche et le gouvernement d’Uruguay.

11À ce stade d’analyse, il est possible de considérer que les procédures distinctes de restitution de Saartjie Baartman, puis de Vaimaca Peru à quelques mois d’intervalle, témoignent pour partie de l’impréparation des professionnels du patrimoine dans une période d’évolution de la législation et du peu de jurisprudences sur les restitutions, en particulier de restes humains, à cette date en France. Parallèlement et comme nous allons le développer, le contexte muséal de la fin des années 1990 est également indissociable d’un changement de perception des notions de patrimoine chez les professionnels occidentaux confrontés aux représentations patrimoniales des pays non-occidentaux et aux revendications culturelles des pays décolonisés en quête de reconstruction de leurs identités.

12Ce contexte international dynamique du champ des patrimoines doit être pris en compte dans l’analyse des débats et des modes de restitution, afin de ne pas considérer comme anecdotique la différence de procédure adoptée vis-à-vis des dépouilles de Saartjie Baartman, de Vaimaca Peru, puis des têtes maories, mais au contraire comme autant d’indices de l’évolution de la prise en compte des biens culturels dans le champ social et professionnel, tout particulièrement lorsqu’il s’agit de restes humains, ainsi que nous allons le préciser.

LE(S) CONTEXTE(S) DE LA RESTITUTION DE SAARTJIE BAARTMAN

  • 15 Qureshi (Sadiah), « Displaying Sara Baartman, the “Hottentot Venus” », History of Science, no 42, (...)

13L’analyse de l’exhibition puis de la restitution de Saartjie Baartman est abordée dans de nombreuses études du point de vue des contextes de colonisation, décolonisation et indépendance. Aussi bien sert-elle d’icône à de nombreuses publications et films tant en France qu’à l’étranger car elle permet, comme le souligne Sadiah Qureshi, de mettre en écho les thématiques « de la race, du genre, de l’impérialisme et, plus précisément, des représentations occidentales de la sexualité de la femme noire »15.

14Afin d’interpréter le contexte de cette restitution, il convient de souligner, en nous limitant à la question des restes humains dans les musées, combien la décolonisation s’est traduite dans des conventions, traités, codes internationaux témoignant d’une nouvelle approche du patrimoine et que la procédure de restitution de Saartjie Baartman s’est trouvée mise en œuvre très précisément durant la phase finale de débat et d’adoption de la loi relative aux musées de France, ce qui a amené certains acteurs professionnels et politiques à être sensibilisés, voire impliqués dans plusieurs dossiers concomitants.

Le contexte muséal international et français des années 1990-2000

15Au plan international, l’UNESCO et le Conseil international des musées (ICOM), lequel regroupe des institutions muséales de plus de 100 pays, sont des lieux majeurs d’échanges. À partir de 1974, suite à un changement de statut de cette ONG, des milliers d’intervenants professionnels nourrissent cette réflexion. Ils s’attachent, entre autres, à la question des retours et restitutions de biens conservés dans les musées occidentaux, le terme « retour » étant préféré lorsqu’il s’agit de biens acquis légalement ou avant la mise en place d’une réglementation, à l’opposé du terme « restitution » qui suppose une appropriation illégale. Dans la période d’émancipation des peuples colonisés, puis ultérieurement, organisations et professionnels contribueront de manière convergente à la transformation des pratiques du patrimoine.

16L’UNESCO adopte ainsi successivement plusieurs textes qui témoignent de la prise en compte progressive des attentes des peuples ayant retrouvé leur indépendance et cherchant à constituer ou reconstituer une culture nationale ou, dans une approche plus communautaire, celle d’un peuple autochtone au sein d’un état indépendant. Dans cet esprit, la mise en œuvre de processus de retour et restitution part du concept que la dépossession des biens culturels dépend de l’asservissement colonial et le prolonge au-delà de l’indépendance.

  • 16 Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportatio (...)

17Dès 1970, la « Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels »16 manifeste cette démarche en mentionnant à son article 1er que « sont considérés comme biens culturels les biens qui, à titre religieux ou profane, sont désignés par chaque État comme étant d’importance pour l’archéologie, la préhistoire, l’histoire, la littérature, l’art ou la science, et qui appartiennent aux catégories ci-après : a. Collections et spécimens rares […] d’anatomie […] b. Les biens concernant l’histoire, y compris l’histoire des sciences et des techniques […] c. Le produit des fouilles archéologiques (régulières et clandestines) et des découvertes archéologiques […] f. Le matériel ethnologique… ». La convention sur « le patrimoine culturel subaquatique » (2001) et de manière majeure celles pour « la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel » (2003) et pour « la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles » (2005) amplifieront la protection des éléments patrimoniaux des peuples non-occidentaux.

  • 17 Convention d’UNIDROIT sur les biens culturels volés ou illicitement exportés. UNIDROIT, Rome juin (...)
  • 18 Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, Nations Unies éd., mars 2008, (...)

18Au plan international, la convention Unidroit de 1995 sur « les biens culturels volés et illicitement exportés »17 participe également de l’évolution des pratiques en termes de retour et restitution et fait formellement entrer dans le droit international les principes de la convention UNESCO de 1970. La déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, adoptée à la 107e séance plénière en septembre 2007 est l’une des dernières attestations de cette évolution et mentionne explicitement à l’article 12 « le droit au rapatriement de leurs restes humains […] par le biais de mécanismes justes, transparents, efficaces, mis au point en concertation avec les peuples autochtones concernés »18. Si cette déclaration est adoptée après la période concernée par la restitution de Saartjie Baartman, sa genèse en est contemporaine. Ainsi, le communiqué du Département de l’information de l’ONU, pourtant habitué au langage diplomatique, rappelle la durée des négociations depuis les années 1980 :

  • 19 Département de l’information de l’ONU, AG/10612, 61e session, 107e séance plénière [http://www.un. (...)

Au terme de plus de vingt ans de négociations, l’Assemblée générale adopte la déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. […] le premier instrument universel à affirmer le droit de ces peuples à jouir pleinement de l’ensemble des droits de l’homme et des libertés fondamentales et de ne faire l’objet d’aucune discrimination fondée sur leur origine ou leur identité autochtones. Présentée par le Pérou, la résolution relative à la Déclaration a été adoptée par 143 voix pour, 4 voix contre (Australie, Canada, États-Unis et Nouvelle-Zélande)…19.

19Quelle que soit la non-rétroactivité des conventions internationales précédemment évoquées, il s’agit ici de souligner combien la période qui précède la restitution de Saartjie Baartman est animée de réflexions continues et convergentes dans les milieux des patrimoines, entre une composante active de professionnels, en particulier au sein de l’ICOM, et d’élus politiques. De fait, et plus précisément dans le milieu professionnel des musées, l’ICOM adopte en 1977 une résolution d’assistance aux pays d’Asie, d’Afrique et d’Amérique latine dans le domaine de la formation des personnels, puis la première version d’un code international de déontologie en 1986. Celui-ci est adopté à Buenos-Aires le 4 novembre 1986 et, comme on va le voir, influencera directement les rédacteurs de la loi sur les musées de France (ce code sera modifié par la XXe Assemblée générale à Barcelone le 6 juillet 2001, la version actuelle étant celle révisée par la XXIe Assemblée générale à Séoul le 8 octobre 2004).

  • 20 Cent objets disparus. Pillage à Angkor, 1993, rééd. 1997, 128 p. ; Cent objets disparus. Pillage en (...)
  • 21 Publiées à Paris par l’ICOM, comme la série précédente : Liste Rouge des objets archéologiques afr (...)

20Parallèlement, l’ICOM lance une série de publications visant à amplifier les restitutions des biens culturels en créant en 1993 une collection intitulée « Cent objets disparus »20 qui recense, par pays ou zones géographiques, des biens culturels volés et enregistrés dans la base de données d’INTERPOL. En France, cette campagne aura un relief tout particulier en 1996 lorsque le Président Jacques Chirac présentera dans Paris Match une sculpture malienne reçue en cadeau d’anniversaire qui se révélera faire partie d’une catégorie d’objets figurés à la page 109 de l’ouvrage de l’ICOM Cent objets disparus. Pillage en Afrique. À partir de 2000, le programme de lutte contre le trafic illicite et pour les restitutions se complète de l’édition de brochures intitulées « Liste rouge »21 présentant des catégories de biens culturels susceptibles de se trouver sur le marché ; cette série de brochures vise entre autres à rendre invalide le recours au principe de l’acquisition de bonne foi, notamment lors du règlement des litiges avec les professionnels des musées et du marché de l’art.

  • 22 Numéro spécial, « code de déontologie », Lettre du comité national français ICOM-France, 1993, no  (...)
  • 23 Ibid., p. 2.

21Toujours dans cette même période, précédant l’examen des demandes de restitutions évoquées dans ce chapitre, le comité français de l’ICOM, en concertation avec la Direction des musées de France (DMF), diffuse en 1993 à plusieurs milliers d’exemplaires le code de déontologie de l’ICOM22. La publication du comité français de l’ICOM débute par un avant-propos23 de Jacques Sallois, directeur des musées de France, qui souligne l’importance de la diffusion du code de déontologie auprès des élus et responsables culturels. Il conclut en renvoyant au débat accompagnant l’élaboration de la future loi sur les musées : « La définition des moyens de fonctionnements humains et financiers indispensables, des conditions d’accueil du public et du rôle éducatif des musées, l’élaboration des règles de conservation et restauration des collections, la réflexion sur la permanence des collections et sur leur mission de service public, tous ces problèmes sont au cœur de notre débat national ».

  • 24 ICOM, Code of Ethics for Museums/Code de Déontologie de l’ICOM pour les Musées, 2002, Paris : ICOM (...)
  • 25 Ibid., p. 5. Comité pour la période 2000-2003 : président, Geoffrey Lewis (Royaume-Uni) ; membres : (...)

22Dans ce contexte de discussion du projet de loi sur les musées, et quels qu’aient été les atermoiements au cours de sa longue genèse pendant une décennie, la rédaction de certains paragraphes s’inspirait directement de la version de 1986 du Code de déontologie, ainsi que de celle adoptée en 200124, le comité français étant en permanence associé aux délibérations et plusieurs membres de la DMF étant membres de l’ICOM. Parallèlement, le comité français de l’ICOM participe à la préparation de la nouvelle version du code de déontologie débattue au niveau international à partir de la nomination, en 1997, de Geoffrey Lewis à la présidence du comité de déontologie de l’ICOM. Les propositions de modifications sont largement commentées dans la communauté muséale française dans le cadre de la préparation de la loi sur les musées, comme indiqué précédemment, mais aussi du fait que les deux présidents successifs du comité français de l’ICOM de cette période siègent dans le comité de rédaction international composé des neuf membres du comité de déontologie25.

  • 26 Ibid., p. 19.

23Dans la version du code adoptée en 2001, les réflexions sur les restes humains et leur éventuelle restitution figurent ainsi dans deux articles faisant explicitement référence à ces problématiques : « Return and Restitution of Cultural Property/Retour et restitution des biens culturels » (art. 4.4), et « Human Remains and Material of Sacred Significance/Restes humains et objets ayant une signification sacrée » (art. 6.6)26. Ce dernier article, remanié entre les versions de 1986 et 2001, anticipe pleinement le traitement des demandes de restitution tant de Saartjie Baartman qu’ultérieures. Dans la citation suivante, nous mettrons en italiques les passages adoptés en 2001, n’existant pas dans la version initiale de 1986 :

Les collections de restes humains ou les objets ayant une signification sacrée doivent être placés en sécurité et traités avec respect […]. Les recherches […] doivent être accomplies en accord avec les normes de la profession et avec les intérêts et croyances des membres de la communauté ou des groupes ethniques ou religieux dont les objets sont originaires. Quant à l’utilisation d’objets « sensibles » dans les expositions interprétatives, elle doit se faire avec beaucoup de tact et en respectant les sentiments de dignité humaine de tous les peuples.
En outre le musée devra répondre avec diligence, respect et sensibilité aux demandes de retrait de restes humains ou d’objets ayant une signification sacrée exposés au public. De la même façon, il faudra répondre aux demandes de retour de tels objets. Les musées doivent établir des politiques claires qui définiront le processus à appliquer pour répondre à ce type de demande (voir 4.4) ».

  • 27 Comité intergouvernemental pour la promotion du retour de biens culturels à leur pays d’origine ou (...)

24L’article 4.4 : « En réponse aux demandes de retour de biens culturels à leur pays ou peuple d’origine, les musées doivent être prêts à engager le dialogue avec un esprit ouvert, sur la base de principes scientifiques et professionnels (plutôt que d’agir au niveau gouvernemental ou politique) » s’inscrit dans une démarche de médiation, proche de celle également prônée par l’UNESCO27. Si une telle démarche de médiation n’est pas suivie dans le cas de Saartjie Baartman, celle adoptée pour la restitution de la dépouille de Vaimaca Peru s’y apparente.

  • 28 Guidance for the Care of Human Remains in Museums, 2005, 36 p.
  • 29 Human Tissue Act, 2004 [http://www.legislation.gov.uk/ukpga/2004/30/contents].
  • 30 Native American Graves Protection and Repatriation Act Public Law, 101-601, Nov. 16, 1990.
  • 31 Recognition of Aboriginal Customary Laws (ALRC Report 31), 1986 ; Aboriginal Heritage Act, 1988 [ht (...)

25Comme en France, la législation du Royaume-Uni sur la gestion des restes humains dans les musées est encore en préparation à la charnière des décennies 1990-2000. Mais, de manière plus précoce qu’en France, des normes spécifiquement liées à la conservation, la gestion et l’éventuelle restitution des restes humains28 seront publiées dès 2005 à la suite des travaux ayant mené à l’adoption en 2004 du Human Tissue Act29 qui participe des mêmes réflexions que celles menées en France dans le cadre des lois de bioéthique. En outre, des pratiques précises sont déjà normées dans d’autres états anglophones et, quoique la réglementation introduite en 1990 quant aux sépultures et restes humains amérindiens aux USA soit généralement citée en référence, sous le sigle NAGPRA30, des réglementations existent en Australie dès les années 198031.

Moulage de Saartjie Baartman
Ce moulage, dont l’exposition et la confusion avec un corps naturalisé ont contribué à l’émergence du dossier de restitution, n’a pas été accepté par l’Afrique du sud et demeure dans les réserves du Muséum. Photographie extraite de Verneau (René), Les origines de l’humanité, Paris : F. Rieder & Cie, 1926, pl. XXXII. © Bibliothèque centrale, MNHN.

  • 32 « Question orale sans débat no 1149S de M. Nicolas About », JO Sénat, 12 octobre 2001 ; « Réponse (...)

26La question de la restitution de la dépouille de Saartjie Baartman se développe donc dans une période où la communauté des professionnels de musées, si elle a encore peu de familiarité en ces matières, est en revanche en pleine réflexion sur les missions sociales des musées, localement et internationalement, pouvant y compris nécessiter des opérations de retour ou restitution de collections. Il faut, en dernier lieu, mentionner qu’une exposition contribuera involontairement à la campagne de demande de restitution de Saartjie Baartman à l’Afrique du Sud. Il s’agit de l’exposition « La sculpture ethnographique, de la Vénus hottentote à la Tehura de Gauguin » présentée de mars à juin 1994 par le musée d’Orsay (puis à Arles), où le moulage post-mortem de Saartjie Baartman fut présenté avec trop peu de précautions et figure également dans le catalogue. La confusion sur la nature du moulage, considéré par certains comme un corps empaillé, persista d’ailleurs jusque dans les premières phases du débat au Sénat comme le prouve encore la question orale de Nicolas About en octobre 2001 : « … je reste un peu sans voix. Le médecin que je suis se demande en effet quel intérêt scientifique peut présenter un corps empaillé conservé au musée de l’Homme... »32. Cette insuffisance de mise en perspective et d’interprétation du moulage dans l’exposition, nonobstant les intentions des concepteurs, est d’autant plus incompréhensible qu’au niveau international, l’Afrique du Sud est alors en plein processus de démocratisation.

27Mais, d’un autre point de vue, l’on peut aussi considérer qu’alors que le Muséum national d’Histoire naturelle avait retiré le moulage de Saartjie Baartman des galeries d’exposition du Musée de l’Homme depuis deux décennies et ouvert en mars 1992 l’exposition humaniste « Tous parents, Tous différents », ces deux expositions, celle du musée de l’Homme et celle du musée d’Orsay, témoignaient de manière contrastée de la diversité des pratiques et représentations du patrimoine chez les professionnels des musées français à l’époque.

La question des musées et des restes humains du point de vue des législateurs français dans les années 1990-2000

28Alors que les réflexions sur la patrimonialisation des collections non-occidentales, et dans une moindre mesure des restes humains, se développent chez les professionnels du patrimoine et tout particulièrement des musées, les discussions du projet de loi relative aux musées de France, ainsi que de plusieurs lois et rapports sur les collections et la bioéthique, impliquent les élus de l’Assemblée nationale et du Sénat et participent du bouleversement du contexte dans lequel vont être traitées les restitutions de restes humains de 2002 à 2010.

29C’est particulièrement clair si l’on observe les débats au Sénat, dont certains membres furent à l’initiative des lois de restitution du 6 mars 2002 et du 18 mai 2010. Ainsi, Nicolas About sera à l’origine de la loi qui conduit à la restitution de Saartjie Baartman, et pour partie, huit ans plus tard, de celle ayant mené à la cérémonie de restitution, le 23 janvier 2012, des têtes maories conservées dans les musées français.

30Philippe Richert propose ou rapporte quant à lui sur plusieurs projets de loi liés au patrimoine à partir de 1993. Il sera, dans la période concernée par la restitution de Saartjie Baartman, rapporteur sur la loi relative aux musées de France en octobre et novembre 2001, puis immédiatement après son adoption le 4 janvier 2002, rapporteur du projet de loi déposé par Nicolas About en vue de la restitution de Saartjie Baartman. Il posera par la suite, comme cela a été précédemment mentionné, une question écrite en février 2003 à propos de la demande de restitution de Vaimaca Peru, puis présentera le rapport sur la gestion des collections des musées en juillet 2003. Ultérieurement, il s’associera avec Nicolas About au dépôt en février 2008 de la proposition de loi sur la restitution des têtes maories présentée par Catherine Morin-Desailly et en sera le rapporteur en 2009.

  • 33 Rapport du Sénat sur « la protection des biens culturels africains », Rapport d’information, no 36 (...)
  • 34 « Question écrite no 14745 de M. Jacques Legendre », JO Sénat, 25 novembre 2004, p. 2660.

31Également en 2003, le rapport du sénateur Jacques Legendre sur la protection des biens culturels africains33, déposé le 24 juin, s’accompagne d’un colloque où sont invités à intervenir des responsables de musées africains, ainsi que de l’UNESCO et de l’ICOM. L’année suivante, le même sénateur dépose une question écrite sur la mise en application de la convention Unidroit signée par la France en 1995 et ayant fait l’objet du dépôt à l’Assemblée nationale d’un projet de loi en janvier 2001, mais non-transmise au Sénat34. Celle-ci fut en effet adoptée par l’Assemblée nationale lors de la séance du 29 janvier 2002, mais assortie, sous la pression des marchands d’art craignant de voir limiter leurs activités, d’une « loi d’interprétation » qui fait que sa ratification n’avait pas été mise à l’ordre du jour du Sénat deux ans plus tard, et ne l’a d’ailleurs pas été depuis lors. En dépit de la vivacité des débats et des blocages législatifs, ce dernier exemple montre combien les députés et les sénateurs sont impliqués dans les procédures de mise en œuvre de la convention Unidroit par la France dans la période qui précède la restitution de Saartjie Baartman. Plus globalement, l’ensemble des exemples précédents permet de construire une image du contexte de sensibilisation aux réflexions sur le patrimoine et sa gestion, dans lequel le Sénat et l’Assemblée nationale vont avoir à examiner les demandes de restitutions à la charnière des années 1990-2000.

Le contexte national du point de vue de la prise en compte du corps humain

32Le contexte législatif comporte également un autre ensemble de lois qu’il convient de considérer, celles de bioéthique, qui si elles ne sont pas instruites à l’initiative de professionnels du patrimoine seront invoquées tant par les législateurs que les professionnels des musées, lors des débats sur la série de restitutions mentionnées dans ce chapitre.

  • 35 Loi no 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique (1), NOR : ETSX1117652L.
  • 36 Loi no 94-653 du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain, NOR : JUSX9400024L.
  • 37 Loi no 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire, NOR : IOCX0827772L.

33En 1994, la France se dote en effet de trois lois qui préluderont à la future loi de bioéthique de 2004 (réactualisée en 201135). L’une d’elles, relative au respect du corps humain36, conduit à des modifications du code civil et en particulier de son article 16-1 qui sera mobilisé, comme cela a été mentionné, lors des procédures de restitution : « Chacun a droit au respect de son corps. Le corps humain est inviolable. Le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l’objet d’un droit patrimonial ». Postérieurement aux restitutions de Saartjie Baartman et Vaimaca Peru, une loi de 2008, portant cette fois sur la législation funéraire37, complétera cet article du code civil d’éléments qui seront requis lors des débats sur la restitution des têtes maories : « Le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort. Les restes des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu à crémation, doivent être traités avec respect, dignité et décence » (article 16.1.1).

  • 38 « Conservation des restes humains en milieu hospitalier. Rapport no 2002 009 », Inspection général (...)
  • 39 Ibid., p. 75.
  • 40 Ibid., p. 76.
  • 41 Ibid., p. 21.

34Dans un domaine proche, une dernière série de réflexions concerne précisément les collections de restes humains en 2002 et débouche sur un rapport sur la « conservation des restes humains en milieu hospitalier » des inspections générales des affaires sociales (IGAS) et de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR)38. Ce rapport aborde le devenir des collections, voire leur transfert dans des musées pour les collections historiques, en vue de « la conservation d’un patrimoine culturel et éducatif »39 et de « leur accès au public »40. Il souligne également que « la plupart des établissements visités par la mission, qu’il s’agisse d’établissements hospitaliers ou d’établissements universitaires, possèdent des collections anciennement constituées. Ces collections très diverses, sinon hétéroclites, sont souvent conservées dans des conditions précaires et font l’objet d’un désintérêt manifeste »41. Ces termes critiques justifient pour l’ensemble des dépôts de restes humains une réflexion quant à la faible valorisation des collections anatomiques françaises. Ils sont proches de ceux du rapport Richert un an plus tard, en 2003, sur les collections des musées et renvoient à la situation actuelle, qu’il s’agisse de collections universitaires n’ayant pas l’appellation « musée de France », telle que la prestigieuse collection Orfila en caisses à ce jour, voire ayant cette appellation comme dans le cas des deux musées en déshérence relevant de l’Assistance publique à Lyon et Paris.

UNE ÉVOLUTION RÉELLE MAIS ENCORE INABOUTIE SUR LE STATUT DES RESTES HUMAINS DANS LES MUSÉES DE FRANCE

35Malgré l’évolution de la perception du patrimoine depuis la période de décolonisation et l’émergence de plusieurs conventions internationales contre le trafic illicite des biens culturels, les réflexions de fond des professionnels et juristes du patrimoine, en termes de gestion des restes humains, se révèlent pour le moins insuffisantes en France quand se font jour dans l’espace public les demandes de restitutions à la fin des années 1990.

36Dans cette période et au début des années 2000, une partie des professionnels va même éluder le problème, y compris lorsqu’ils sont directement concernés. Si le moulage postmortem de Saartjie Baartman n’est alors plus exposé dans les galeries publiques du musée de l’Homme, les réponses fournies par la direction du Muséum sur la localisation des éléments de sa dépouille se révèlent dans un premier temps tantôt évasives, tantôt dénégatoires, comme en témoigne le rapport du sénateur Richert :

  • 42 « Proposition de loi autorisant la restitution par la France de la dépouille mortelle de Saartjie (...)

s’agissant des bocaux contenant les restes prélevés à l’occasion de l’autopsie, il a été répondu à votre rapporteur, qui a interrogé les responsables du Muséum sur ce point, qu’aucun inventaire n’en faisait mention.
Leur existence ne semble attestée que par des souvenirs transmis oralement par les responsables successifs de la conservation des collections. L’anthropologue Steve J. Gould raconte également avoir vu un des bocaux contenant les restes de Saartjie Baartman sur une étagère au Musée de l’Homme, juste au-dessus du cerveau de Broca.
D’après les indications fournies par le Muséum, ces pièces n’auraient jamais été présentées au public.
Par ailleurs, le sort qu’elles ont connu ne semble pas pouvoir être établi avec certitude : selon le témoignage d’un agent du Musée de l’Homme en fonction alors, elles auraient pu être détruites dans un accident42.

37Dans ce contexte, certains professionnels vivent l’adoption de la loi de restitution de Saartjie Baartman comme une remise en cause personnelle et, se refusant à envisager la spécificité des éléments du corps humain dans les collections, y voient la porte ouverte à une infinité de demandes litigieuses. Avec cet état d’esprit, ils vont, selon nous, faire en sorte que la demande de restitution par l’Uruguay de la dépouille de Vamaica Peru, à la même époque, ne provoque pas un débat de fond. Contrairement à ce qui se passe alors par exemple en Grande-Bretagne avec la conception du Guidance for the Care of Human Remains in Museums, il faudra attendre en France l’affaire de la tête maorie de Rouen pour que la concertation entre professionnels puisse s’engager, sans néanmoins être parvenue, à ce jour, à la rédaction d’éléments de doctrine. Ainsi, en 2002, les deux procédures distinctes pour les restitutions de Saartjie Baartman, puis de Vaimaca Peru à quelques mois de distance, témoignent tout à la fois de la crainte de voir s’ouvrir un espace conflictuel et, comme indiqué ci-dessus, du manque de jurisprudence sur les restitutions.

  • 43 Cornu (Marie) & Renold (Marc-André), « Le renouveau des restitutions des biens culturels », op. ci (...)
  • 44 Van-Praët (Michel), « Le statut des restes humains du point de vue juridique, éthique et philosoph (...)
  • 45 Liabeuf (Brigitte) « Hériter d’une histoire, le cas du musée d’Annecy 1842-1933 », La rubrique des (...)
  • 46 Lang (Hans-Joachim), Die Namen der Nummern, Hambourg : Hoffmann und Campe éd., 2004, 304 p.

38Cornu et Renold ne font seulement référence qu’à deux exemples antérieurs concernant des collections conservées dans des musées français. Il s’agit d’un échange d’œuvres entre la France et l’Espagne en 1941 et d’une restitution de collections au Japon en 1956, cela par l’adoption de lois spécifiques43. Deux cas d’inhumations de restes humains, un temps conservés dans des musées, sont néanmoins connus en France, mais ni l’un ni l’autre ne fut réellement évoqué dans les débats sur les restitutions récentes, même si nous les avons mentionnés au cours du colloque international organisé en 2008 au Musée du quai Branly dans le cadre des échanges sur la restitution des têtes maories44. Les deux cas, empreints pour des raisons distinctes d’une extrême charge émotionnelle, furent résolus, il convient de le noter, de manière administrative et sans prise de lois spécifiques. Il s’agit, pour le cas le plus ancien, des dépouilles des trois guides décédés lors de la catastrophe du Mont Blanc de 1820, qui précipita la naissance de la compagnie des guides. Lorsque les corps furent rejetés du glacier des Bossons à partir de 1861, ils furent un temps exposés au musée d’Annecy, mais une campagne publique soutenue par l’écrivain Henry Bordeaux conduisit à leur inhumation45. Le second cas concerne l’inhumation des victimes du professeur d’anatomie August Hirt qui fit gazer quatre-vingt-six juifs au camp du Struthof pour créer un musée dans l’université allemande de Strasbourg. Leurs corps furent inhumés au mémorial juif de Kronenbourg en 194546.

  • 47 Proposition de Loi visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories, no 215 enreg (...)

39En 2007, cinq ans après la restitution de Saartjie Baartman, l’affaire de la tête maorie conservée au Muséum de la ville de Rouen relance le débat sur la gestion et la restitution des restes humains dans les musées de France. La procédure engagée par la ville de Rouen ayant été invalidée, comme on l’a vu auparavant, la sénatrice Catherine-De-sailly dépose en février 2008 un projet de loi spécifique comportant un seul article, dans l’esprit de la loi concernant Saartjie Baartman : « À compter de la date d’entrée en vigueur de la présente loi, les têtes maories conservées par des musées de France cessent de faire partie de leurs collections »47. En effet, compte tenu de l’article L. 451-6 du code du patrimoine qui rend indéclassables les biens acquis « par don et legs », ce qui est le cas de la tête conservée au Muséum de Rouen, seule une loi pouvait permettre sa restitution.

  • 48 « Proposition de loi visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories », Rapport (...)
  • 49 Ibid., p. 39.
  • 50 Ibid., p. 40.
  • 51 Loi no 2010-501 du 18 mai 2010 visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories à (...)

40Au cours des débats organisés au Sénat, et dont le rapporteur sera le sénateur Philippe Richert, trois articles sont ajoutés à la proposition initiale et donnent à la loi une portée tout autre, en proposant la création d’une « commission scientifique nationale des collections […] appelée à se prononcer en matière de déclassement… »48. Le sénateur Richert justifie cet ajout car il a « pu constater, à l’occasion de “l’affaire” de la tête maorie de la ville de Rouen et de l’examen de la présente proposition de loi, que contrairement à la volonté exprimée clairement, et à deux reprises, par le législateur il y a plus de sept ans — à l’occasion des lois relatives aux musées de France et à la restitution de la dépouille mortelle de Saartjie Baartman — la réflexion sur les cas de déclassement n’a nullement avancé »49 et qu’il convient donc « de définir une “doctrine d’emploi” de la procédure de déclassement »50. Ces modifications seront adoptées par le Sénat, puis l’Assemblée nationale et figurent dans la loi du 18 mai 2010 qui prévoyait dans son article 4 que la commission remettrait un rapport sur ses orientations en matière de déclassement dans un délai d’un an51 ; mais elle n’est pas constituée deux ans plus tard.

  • 52 Saujot (Colette), « L’inaliénabilité des biens culturels à la lumière des lois françaises », Musée (...)
  • 53 Note-circulaire du 19 juillet 2012 relative à la problématique des matériels d’étude et à la méthod (...)
  • 54 Saujot (Colette), op. cit., p. 129.

41Colette Saujot écrivait avec justesse en 2008, en plein débat sur la restitution des têtes maories, qu’il convient que les conservateurs suggèrent « aux pouvoirs publics des projets de réforme du principe de l’inaliénabilité et de veiller à ce que ne s’introduisent pas dans cette branche du droit des principes ou même des arrière-pensées mercantiles »52. Sans que nous partagions totalement les termes du sénateur Richert, selon lequel la réflexion sur les déclassements n’a pas évolué au cours des années 2000, il demeure que les lenteurs à mettre en place la commission scientifique nationale des collections, de même que celle à publier une circulaire sur le matériel d’étude (elle le sera en 2012 après 3 ans d’atermoiements53) visant à préciser les processus de patrimonialisation des collectes susceptibles d’entrer en collection, témoignent d’un contexte dont l’évolution, pour reprendre le titre de cette contribution, demeure partielle et n’a pas permis de suivre les préconisations de Colette Saujot54. Cette prise en compte indispensable des attentes des sociétés en matière de gestion des collections de restes humains se heurte aux craintes légitimes des professionnels des patrimoines de voir engagés des déclassements inappropriés. Mais cela n’explique qu’en partie leurs réserves. Dans ce cas précis, se mêle la difficulté de nombreux acteurs à se positionner vis-à-vis de ces collections particulières ayant par elles-mêmes une forte charge émotionnelle.

  • 55 Code de Déontologie de l’ICOM pour les Musées, révisé le 8 octobre 2004, p. 10

42L’évolution des pratiques de gestion des collections de restes humains nécessitera une négociation accrue prenant pleinement en compte ce qui, dans le respect des restes humains, fonde profondément l’Humanité et ce qu’il est nécessaire, pour ne pas interrompre les processus de recherche et d’accroissement des connaissances, de considérer de manière spécifique quand ces biens en collection sont revendiqués. De tels éléments de doctrine figurent par exemple dans le Guidance for the Care of Human Remains in Museums déjà cité, où les mesures de restitution se différencient selon l’ancienneté du reste humain, son identification à un individu donné… Ces éléments indispensables de doctrine professionnelle, devraient en parallèle s’accompagner d’un dialogue ouvert avec la société et, lorsqu’il s’agit de « collections provenant de communautés existantes […] respecter les principes de dignité humaine ainsi que les traditions et les cultures de la communauté d’origine »55, que celle-ci ait été ou non victime du colonialisme.

Notes

1 Loi no 2002-323 du 6 mars 2002 relative à la restitution par la France de la dépouille mortelle de Saartjie Baartman à l’Afrique du Sud, NOR : RECX0205354L.

2 Sénat, proposition de Loi, conclusions de la commission des affaires culturelles, restitution Saartjie Baartman, 28 janvier 2002 (1ère lecture) (no 177).

3 Sénat, annexe au procès-verbal de la séance du 4 décembre 2001. Proposition de Loi autorisant la restitution par la France de la dépouille mortelle de Saartjie Baartman, dite « Vénus hottentote », à l’Afrique du Sud, présentée par M. Nicolas About [http://www.senat.fr/leg/ppl01-114.html].

4 Loi no 2010-501 du 18 mai 2010 visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories à la Nouvelle-Zélande et relative à la gestion des collections NOR : MCCX0914997L

5 Assemblée nationale, archives de la XIe législature, Discussion en séance publique. 2e séance du jeudi 21 février 2002 [http://www.assemblee-nationale.fr/11/dossiers/venus_hottentote.asp].

6 Amiel (Olivier), « La domanialité publique d’une tête maorie », La semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, no 5, 2008, pp. 27-29.

7 Cornu (Marie), « Le corps humain au musée, de la personne à la chose ? », Recueil Dalloz, no 28, 2009, pp. 1907-1914.

8 Rapport du Sénat sur « la gestion des collections des musées ». Rapport d’information no 379 (2002-2003) de M. Philippe Richert, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 3 juillet 2003.

9 Ibid., 28.

10 Rivet (Paul), « Cas du chef Charruas uruguay Peru », Revista de la Sociedad « Amigos de la Arqueologia », no 4, 1930, pp. 5-117.

11 Cornu (Marie) & Renold (Marc-André), « Le renouveau des restitutions des biens culturels : les modes alternatifs de règlement des litiges », Revue trimestrielle LexisNexis JurisClasseur, avril-mai-juin 2009, pp. 493-533.

12 Conseil municipal de la ville de Rouen, séance du 19 octobre 2007.

13 Cour administrative d’appel de Douai, 24 Juillet 2008, No 08DA00405, recueil Lebon.

14 Loi no 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France, NOR : MCCX0000178L, puis décret du 25 avril, NOR : MCCX0200050D.

15 Qureshi (Sadiah), « Displaying Sara Baartman, the “Hottentot Venus” », History of Science, no 42, 2004, pp. 233-257.

16 Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels 1970, Paris [http://portal.unesco.org/fr/ev.php-URL_ID=13039&URL_DO=DO_TOPIC&URL_SECTION=201.html].

17 Convention d’UNIDROIT sur les biens culturels volés ou illicitement exportés. UNIDROIT, Rome juin 1995 [http://www.unidroit.org/french/conventions/c-cult.htm].

18 Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, Nations Unies éd., mars 2008, 16 p.

19 Département de l’information de l’ONU, AG/10612, 61e session, 107e séance plénière [http://www.un.org/News/fr-press/docs/2007/AG10612.doc.htm].

20 Cent objets disparus. Pillage à Angkor, 1993, rééd. 1997, 128 p. ; Cent objets disparus. Pillage en Afrique, 1994, rééd. 1997, 143 p. ; Cent objets disparus. Pillage en Amérique latine, 1997, 143 p. [qui mentionne des restes humains péruviens] ; Cent objets disparus. Pillage en Europe, 2001, 127 p.

21 Publiées à Paris par l’ICOM, comme la série précédente : Liste Rouge des objets archéologiques africains, 2000 ; Liste Rouge des biens culturels latino-américains en péril, 2003 ; Liste Rouge d’urgence des antiquités iraquiennes en péril, 2003 ; Liste Rouge des antiquités afghanes en péril, 2006 ; Liste Rouge des antiquités péruviennes en péril, 2007 [qui mentionne des restes humains] ; Liste Rouge des antiquités cambodgiennes en péril, 2009 ; Liste Rouge des biens culturels en péril d’Amérique centrale et du Mexique, 2009 [qui mentionne des restes humains] ; Liste Rouge d’urgence des biens culturels haïtiens en péril, 2010 ; Liste Rouge des biens culturels chinois en péril, 2010 ; Liste Rouge des biens culturels colombiens en péril, 2010 [qui mentionne des restes humains].

22 Numéro spécial, « code de déontologie », Lettre du comité national français ICOM-France, 1993, no 14, 18 p.

23 Ibid., p. 2.

24 ICOM, Code of Ethics for Museums/Code de Déontologie de l’ICOM pour les Musées, 2002, Paris : ICOM éd., 27 p.

25 Ibid., p. 5. Comité pour la période 2000-2003 : président, Geoffrey Lewis (Royaume-Uni) ; membres : Gary Edson (États-Unis), Per Kaks (Suède), Byung-mo Kim (République de Corée), Jean-Yves Marin (France), Bernice Murphy (Australie), Tereza Schneider (Brésil), Shaje’a Tshiluila (République démocratique du Congo), Michel Van-Praët (France).

26 Ibid., p. 19.

27 Comité intergouvernemental pour la promotion du retour de biens culturels à leur pays d’origine ou de leur restitution en cas d’appropriation illégale, Projet de règlement intérieur sur la médiation et la conciliation, XIVe session, Paris 5-6 juin 2007, 5 p. [http://unesdoc.unesco.org/images/0015/001509/150913f.pdf].

28 Guidance for the Care of Human Remains in Museums, 2005, 36 p.

29 Human Tissue Act, 2004 [http://www.legislation.gov.uk/ukpga/2004/30/contents].

30 Native American Graves Protection and Repatriation Act Public Law, 101-601, Nov. 16, 1990.

31 Recognition of Aboriginal Customary Laws (ALRC Report 31), 1986 ; Aboriginal Heritage Act, 1988 [http://www.legislation.sa.gov.au/LZ/C/A/ABORIGINALHERITAGEACT1988.aspx].

32 « Question orale sans débat no 1149S de M. Nicolas About », JO Sénat, 12 octobre 2001 ; « Réponse du ministère : Patrimoine, page 4026 », JO Sénat, 07 novembre 2001, p. 4659.

33 Rapport du Sénat sur « la protection des biens culturels africains », Rapport d’information, no 361, 2002-2003, fait au nom de la délégation à l’Assemblée du Conseil de l’Europe, déposé par Jacques Legendre, le 24 juin 2003.

34 « Question écrite no 14745 de M. Jacques Legendre », JO Sénat, 25 novembre 2004, p. 2660.

35 Loi no 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique (1), NOR : ETSX1117652L.

36 Loi no 94-653 du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain, NOR : JUSX9400024L.

37 Loi no 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire, NOR : IOCX0827772L.

38 « Conservation des restes humains en milieu hospitalier. Rapport no 2002 009 », Inspection générale des affaires sociales, Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche, mars 2002, 79 p.

39 Ibid., p. 75.

40 Ibid., p. 76.

41 Ibid., p. 21.

42 « Proposition de loi autorisant la restitution par la France de la dépouille mortelle de Saartjie Baartman, dite “Vénus hottentote”, à l’Afrique du sud », Rapport no 177 (2001-2002) de M. Philippe Richert, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 23 janvier 2002, p. 12.

43 Cornu (Marie) & Renold (Marc-André), « Le renouveau des restitutions des biens culturels », op. cit., p. 507.

44 Van-Praët (Michel), « Le statut des restes humains du point de vue juridique, éthique et philosophique », in Des collections anatomiques aux objets de culte : conservation et exposition des restes humains dans les musées, 22 & 23 février 2008, Paris : Musée du quai Branly, 2008, pp. 88-90.

45 Liabeuf (Brigitte) « Hériter d’une histoire, le cas du musée d’Annecy 1842-1933 », La rubrique des patrimoines de Savoie, no 23, 2009, pp. 8-9.

46 Lang (Hans-Joachim), Die Namen der Nummern, Hambourg : Hoffmann und Campe éd., 2004, 304 p.

47 Proposition de Loi visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories, no 215 enregistré à la Présidence du Sénat le 22 février 2008.

48 « Proposition de loi visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories », Rapport du Sénat no 482 (2008-2009) de M. Philippe Richert, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 23 juin 2009, p. 36.

49 Ibid., p. 39.

50 Ibid., p. 40.

51 Loi no 2010-501 du 18 mai 2010 visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories à la Nouvelle-Zélande et relative à la gestion des collections, NOR : MCCX0914997L.

52 Saujot (Colette), « L’inaliénabilité des biens culturels à la lumière des lois françaises », Musées et collections publiques de France, no 254, 2009, pp. 127-129.

53 Note-circulaire du 19 juillet 2012 relative à la problématique des matériels d’étude et à la méthodologie préalable à l’affectation de certains de ces biens aux collections des musées de France, Paris : Ministère de la Culture et de la Communication ; DGP ; SdMF, 2012, 9 p.

54 Saujot (Colette), op. cit., p. 129.

55 Code de Déontologie de l’ICOM pour les Musées, révisé le 8 octobre 2004, p. 10

Table des illustrations

URL http://books.openedition.org/mnhn/docannexe/image/3963/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 639k
Légende En une du quotidien du soirAprès le débat au Sénat, une interrogation demeure sur les éléments conservés au Muséum et l’éventuelle destruction de certains d’entre eux. Extrait de l’article de Clarisse Fabre publié dans Le Monde du 30 janvier 2002.
URL http://books.openedition.org/mnhn/docannexe/image/3963/img-2.jpg
Fichier image/jpeg, 815k
Légende Vaimaca PeruSa dépouille conservée au Muséum sera restituée par la France à l’Uruguay en 2002, sans adoption d’une loi spécifique, contrairement à ce qui se fait en parallèle pour Saartjie Baartman. Illustration (détail) extraite de l’Histoire naturelle de l’homme de James Prichard (1845). © Bibliothèque centrale, MNHN.
URL http://books.openedition.org/mnhn/docannexe/image/3963/img-3.jpg
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Légende Moulage de Saartjie BaartmanCe moulage, dont l’exposition et la confusion avec un corps naturalisé ont contribué à l’émergence du dossier de restitution, n’a pas été accepté par l’Afrique du sud et demeure dans les réserves du Muséum. Photographie extraite de Verneau (René), Les origines de l’humanité, Paris : F. Rieder & Cie, 1926, pl. XXXII. © Bibliothèque centrale, MNHN.
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Auteur

Professeur au Muséum national d’Histoire naturelle
UMR 8560 (CNRS-EHESS-MNHN)
Histoire des sciences et des techniques
Centre Alexandre Koyré
vanpraet@mnhn.fr

© Publications scientifiques du Muséum, 2013

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