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Pauvreté, cultures et ordre social

 | 
Jean-Pierre Gutton

Église et société

La désunion des couples en Lyonnais et Beaujolais au xviiie siècle

Note de l’éditeur

Article initialement publié dans Société et religion en France et aux Pays-Bas, XVe-XIXe siècle. Mélanges en l’honneur d’Alain Lottin, G. Deregnaucourt (éd.), Arras, 2000, p. 513-523.

Texte intégral

  • 1 J. Jacquart, La crise rurale en Île-de-France. 1550-1670, Paris, 1974, p. 546.
  • 2 A. Lottin, « Vie et mort du couple ; difficultés conjugales et divorce dans le nord de la France au (...)
  • 3 Dépouillement pour lequel je suis redevable à plusieurs étudiantes de maîtrise : Audrey Bozouklian, (...)

1L’histoire de la désunion des couples s’est imposée dans les années 1975. Dans sa thèse1, Jean Jacquart évoque quelques cas de séparation de biens, et même de corps, comme pour ce couple constatant qu’ils vivent « sans pouvoir porter aucune amitié l’un à l’autre, et, par conséquent, qu’ilz ne peuvent et leur est impossible de pouvoir faire le salut de leurs âmes, bien qu’ilz aient, ad ce qu’ils disent, recherché respectivement tous moiens de pouvoir remédier, et qu’au contraire, que c’est tousjours de pis en pis ». La même année, Alain Lottin dans un article, bientôt suivi d’un ouvrage2, étudiait les procès en séparation de corps et de biens devant l’officialité de Cambrai. Il y montrait que l’official instruisait en tant que juge civil parce que l’archevêque était prince d’Empire et qu’il satisfaisait quatre demandes sur cinq, soucieux de protéger des femmes qui étaient trois fois sur quatre à l’origine de la demande. Je voudrais dire dans ces lignes ce que le dépouillement3 des archives lyonnaises nous apprend sur ce phénomène, à coup sûr marginal mais riche d’enseignements, au XVIIIe siècle.

  • 4 A. D. Rhône, 3 E 6586, Me Montellier.
  • 5 A. D. Rhône, 3 E 8982, Me Faucheux.

2On peut d’abord appréhender des ruptures avant même le mariage. L’Église catholique a entendu surveiller de près les fiançailles, voire les interdire, pour éviter une cohabitation précoce. Mais des promesses écrites existent. Les minutes notariales, si elles contiennent beaucoup de promesses de mariage, conservent aussi quelques résiliations de ces mêmes promesses. Ces actes interviennent parfois moins d’une semaine après les promesses, ce qui ne laisse pas d’étonner dans la mesure où la promesse donne lieu généralement à une longue négociation entre les familles. Inversement, deux futurs qui avaient contracté le 25 avril 1750 se désistent le 1er août 17544. Les clauses sont toujours identiques. Les futurs se délient de leurs promesses et pourront se marier « avec telles autres personnes qu’ils verront bon estre, sans pouvoir y estre formé aucune opposition », ce qui est se prémunir contre une opposition quand les bans seront publiés. De plus, les futurs se dédommagent mutuellement des frais engagés : bague rendue, et, surtout, restitution de la dot. Le coût des actes et de leur insinuation est partagé ou pris en charge par l’une des parties, selon les cas. Ces résiliations, brèves, ne donnent évidemment pas de raisons. Mais beaucoup d’entre elles sont suivies dans le délai de quelques semaines par une nouvelle promesse passée par l’un des résiliants avec une autre personne. On relève même des promesses passées le 2 janvier 1768, résiliées le 5 et suivies d’un nouveau contrat passé le 5 entre les mêmes et le 6 d’un contrat passé par la future et un nouveau futur5. Au-delà de l’essentiel – qui nous échappe – c’est-à-dire des sentiments des futurs dissimulés sous la forme notariale « sont unanimement convenus », on peut seulement noter que lorsqu’on saisit le mariage du futur, on relève que la dot est souvent supérieure à celle que prévoyait le premier contrat.

  • 6 A. D. Rhône, BP 3138.
  • 7 A. D. Rhône, BP 3233.
  • 8 A. D. Rhône, 3 B 506 et 4 B 101.
  • 9 A. D. Rhône, 4 G 20.
  • 10 Ibid.

3Renoncer à une union annoncée ne se fait pas toujours d’un commun accord et, dans ce cas, ce sont les documents judiciaires qui renseignent. Les archives de la sénéchaussée de Lyon contiennent, comme partout, des plaintes de futures abusées. L’une a vu son promis quitter le village une fois la dot versée. Elle apprend, dix ans plus tard, qu’il est marié ailleurs6. Telle autre, dont le contrat de mariage a été conclu, dont les bans ont été publiés à l’église Saint-Nizier, a été volée par son futur. Elle se trouve « enceinte de ses œuvres » et elle réussit à faire condamner celui qui fut son futur et qui se défend maladroitement en affirmant que s’il a bien signé le contrat « ce fut dans le vin, que de concert avec sa mère et sa sœur, la plaignante extorqua le consentement du répondant »7. Si la réalité de cette violence semble suspecte, il est clair, inversement, que des contrats sont rompus en raison de pressions bien réelles. C’est Michel Cavrier qui en 1672 refuse un mariage qu’on voulait lui faire passer de « force et par surprise », ou Marie Cottet qui rompt un accord conclu « par la sollicitation de quelques personnes à qui la plaignante n’osa refuser »8. Enfin, c’est très logiquement devant l’officialité que viennent des demandes de rupture de promesses de mariage lorsque la tromperie sur la personne est invoquée. En 1690, Françoise Bassy affirme qu’elle ne veut plus d’un futur qui « estoit un homme sans biens, et errant de part et d’autre, sans commerce ny profession, hors d’estat de pouvoir gagner sa vie si ce n’estoit par des moyens obliques »9. Jean Pépin se plaint de l’ignorance dans laquelle l’a tenu sa promise « atteinte à la cuisse gauche et qu’il a appris estre un mal très dangereux et mesme incurable »10.

  • 11 A. D. Rhône, B P 2855.
  • 12 A. D. Rhône, 4 G 20.
  • 13 A. D. Rhône, 4 G 19.

4Le droit canon, précisément parce qu’il est soucieux d’assurer la liberté de choix des futurs et de démasquer les empêchements, a prévu la possibilité pour les futurs comme pour toute autre personne, de former des oppositions. La publication des bans permet à tous d’être avertis d’un projet de mariage. L’opposition est remise au curé qui la transmet à l’officialité ; une plainte devant la sénéchaussée peut contester la compétence de l’officialité. On constate en effet, même dans ce domaine où le droit canon devrait être le seul à s’appliquer, une concurrence entre les juridictions. En 1670, c’est devant la sénéchaussée11 que Claude de Lafont porte plainte. En effet Pierre Tisseur a fait des promesses à sa fille Benoîte, âgée de 14 à 15 ans. Ces promesses « ne sont valables pour avoir esté faictes a l’insue et sans le consentement dudit supliant ni de sa femme, ce qui est un crime ». Ce père sait que l’Église considère les filles comme nubiles à 12 ans et qu’inversement la jurisprudence royale peut assimiler à un « rapt de séduction » le mariage avec une mineure civile. Effectivement, défense est faite « à tout prestre de procéder à la célébration dudit mariage ». Quant aux documents de l’officialité, leur petit nombre suggère une conservation lacunaire12. On y trouve des conflits entre des enfants majeurs et des pères. Baltazard de La Combe, écuyer, ne veut pas accorder sa fille, âgée de 28 ans, à Anthoine Girard pour qui elle a de « l’inclination ». Il invoque des promesses faites à un gentilhomme dont le rang est autre que celui d’un « praticien de village, sans biens et sans aucune qualité qui le distingue ». Or rien ne doit « être si cher que l’honneur aux personnes qui possèdent la noblesse ». Philiberte de La Combe rédige des « actes de supplication » pour fléchir son père. Ce sont les « sommations respectueuses ». Mais inversement Hypolite Gayot décide d’utiliser, contre son père, « les voyes que la loy lui accorde qui sont de se pouvoir marier sans ledit consentement ayant trente ans comptés ». Dans ces cas ce sont les intérêts du lignage qui jouent le plus grand rôle dans le conflit. Lorsque l’opposition vient de l’entourage familial (collatéraux, qui peuvent aussi être tuteurs) ce sont des intérêts financiers qui sont en jeu. On peut le supposer légitimement lorsque Cornet aîné s’oppose au projet de mariage de son frère et pupille avec Claudine Cornet. Il demande la réunion des parents en assemblée et affirme qu’une parenté au 4e degré lie les futurs. Mais on apprend que « ce tuteur, voyant qu’il sera reliquataire à son mineur de beaucoup, il s’est efforcé de lui faire épouser une des sœurs de sa femme pour avoir plus de bien à le tenir bridé ». Le promoteur général de l’archevêché conclut « qu’il n’y a pas lieu de s’arrêter à de si faibles moyens, car à l’égard du premier, il n’est pas nécessaire d’une assemblée de parents, [...] quant à la parenté elle est imaginaire ». Le même promoteur, à propos de l’opposition au mariage d’Aymé Lespinasse de ses frères et sœurs, qui sont ses cadets, déclare que « l’extravagance perpétuelle » invoquée « n’est qu’un prétexte pour mener toujours les biens dudit Lespinasse ». On rencontre enfin l’opposition de tiers non apparentés à des projets d’union au nom de promesses antérieures13. Un amoureux déçu s’oppose au mariage d’une jeune fille qui « luy aurait consenti une amitié sy sincère qui les obligeat à se prendre maritalement ». Anthoinette Rey s’oppose au projet d’union d’André Bourdin parce qu’un acte écrit aurait été passé entre eux six ans auparavant. Là encore, l’officialité récuse ces arguments. Elle s’assure que le consentement des futurs est libre et c’est le seul critère qui compte. Notre amoureux déçu sera débouté car

« il suffit que ladite Escoffier déclare [...] par devant nous qu’elle ne veut point de ce mariage avec ledit Genay, avec lequel elle n’a fait jamais aucune promesse, qu’elle veut exécuter celuy qu’elle a contracté avec ledit de Villiers qui a esté publié ».

  • 14 Ce qui est non seulement différent des pratiques dans le ressort de l’officialité de Cambrai mais a (...)

Aymé Lespinasse est « en état de donner un consentement libre et légitime pour la validité du sacrement ». L’officialité défend donc bien la liberté des futurs. Sur onze cas d’opposition, dix au moins voient les opposants déboutés. Mais, au total, son rôle apparaît relativement limité puisque souvent c’est la justice civile que nous avons vu intervenir14.

  • 15 A. D. Rhône, 4 G 18 pour tous les cas qui suivent. Cette dizaine est peu par rapport aux trente-sep (...)
  • 16 A. D. Rhône, 4 G 18. Sur la question des mésalliances J. Ghestin, « L’action des parlements contre (...)
  • 17 Cf. par exemple, pour le Béarn, Ch. Desplat, La vie, l’amour, la mort. Rites et coutumes. XVIe-XVII (...)
  • 18 A. D. Rhône, 4 G 18.
  • 19 A. D. Rhône, B P 3302, 3499, 3536.
  • 20 A. D. Rhône, B P 2968.
  • 21 A. D. Rhône, 4 B 101, justice de Belleville.
  • 22 A. D. Rhône, 3 B 570.
  • 23 A. D. Rhône, 4 G 18.
  • 24 A. D. Rhône, 4 G 18. P. Darmon, Le tribunal de l’impuissance. Virilité et défaillances conjugales d (...)

5En revanche, les archives des officialités conservent les procédures en nullité de mariage. On en compte une dizaine seulement dans le diocèse de Lyon, presque toutes relatives à la période 1762-179015. On relève classiquement des demandes de déclaration de nullité, présentées par les parents ou par un des conjoints, pour vice de consentement et/ou de forme. C’est Benoîte Ligoz qui requiert la nullité parce que sa mère « l’obligea de faire des promesses ». Elle n’avait alors que douze ans et huit mois, l’époux en avait quatorze. Au regard du droit canon, les époux étaient pubères ; cependant le tribunal prononce la nullité car les époux « estoient tous deux d’un âge trop faible pour consommer ». Jeanne Boitier de Granval invoque la subornation. En effet, « Cézard Bossu l’avait tellement subornée qu’elle fit aveuglement tout ce qu’il voulut ». Sa mère, qui n’admet pas que sa fille ait épousé un maître teinturier, ajoute que ce dernier « mit en usage plusieurs artifices, scachant qu’elle avait du bien pour l’espouzer ». De plus, le mariage a été célébré hors de la paroisse de l’un des futurs et sans l’autorisation du curé de l’un ou de l’autre, ce qui est aussi un cas de nullité16. Germaine Oriol sollicite que son mariage soit déclaré nul, mettant en avant que celui-ci n’a pas été célébré dans sa paroisse. Son mari, Jean-Thomas Bonnefoy souhaite la réhabilitation du mariage car une petite fille est née à qui on n’a « donné que la qualité de fille naturelle de celui qui répond et dont il est très chagrin ». Germaine Oriol, 40 ans, veuve depuis 12 ans, persiste dans sa demande en raison de « la tristesse de ses parents qui n’ont pas été consultés dans une affaire aussi importante ». Jean-Baptiste Tizon, 24 ans, a épousé, en Avignon, la servante qu’il a engrossée. Il a imité la signature de son père pour rédiger un consentement dont il savait qu’il lui serait refusé. Jean-Catherin Fillon et Marie Renaud, mineurs, sont allés s’épouser à Naples, le père du premier refusant son autorisation. Un autre couple s’est rendu à Chambéry. Mais l’enquête de l’official ne retrouve pas de prêtre du nom de Defour qui aurait célébré le mariage. Personne ne répond au nom des témoins. L’union est déclarée nulle. La bigamie, parfois tardive à sortir des mœurs17, est un empêchement dirimant au mariage. Les cas relevés concernent à peu près également hommes et femmes, sont déclarés en moyenne douze ans après la première union et surtout ne sont plus une exclusivité de l’officialité. Si on note une affaire soumise à l’officialité en 169018, d’autres cas, de la fin du XVIIIe siècle, le sont à la sénéchaussée criminelle19. Nouvel exemple de la concurrence entre les deux justices. La première affaire est celle du sieur Petit Jean qui, après trois ans de mariage, a vu partir sa femme pour Avignon où elle vit dans une « continuelle débauche ». Il aurait appris que son épouse serait décédée à l’hôpital de Milan, et il s’est remarié. La séparation de corps est prononcée pour la première union ; la seconde est déclarée illégitime. Les affaires portées devant les juges royaux, qui ne peuvent que punir et non déclarer nul le mariage, sont relatives à une épouse qui croit ou feint de croire son mari mort à Saint-Domingue, à une épouse délaissée, à un contrebandier échappé des galères, qui tous se sont remariés sans prévenir le nouveau conjoint. Les affaires liées à la sexualité de l’un des conjoints semblent échapper aussi à l’officialité. On trouve dans une liasse des archives de la sénéchaussée la plainte d’une épouse contre son mari qui fait coucher un homme dans leur lit et la maltraite parce qu’elle refuse de se joindre à leur fornication20. Une autre plainte est celle d’une malheureuse dont le mari jaloux « par un excès de jalousie, se serait aviser de lui forger une ceinture de chasteté [...] qu’il aurait mis et posé à la plaignante »21. Une troisième épouse dénonce devant le bailliage de Beaujolais son mari qui « ne la traite point maritalement »22. Ces plaintes peuvent aboutir à des condamnations, mais évidemment pas à un jugement de nullité réservé à l’officialité. Devant cette dernière, une requérante fait plaider la nullité de son union en raison de l’impuissance du conjoint23. Des experts, médecins et chirurgiens, examinent celui-ci et lui demandent « d’accomplir l’une des actions nécessaires à la génération ». Avec sagesse, il répond « qu’il serait malaisé qu’en nos seules présences il nous put justifier de cette action ». Les experts concluent « ne pas pouvoir assurer ou non de la puissance ou impuissance ». Une dernière affaire, celle qui oppose, en 1764, Françoise Lambert à Jean-Anne Granjean, est particulièrement complexe24. Baptisée comme fille à sa naissance en 1732 à Grenoble, Anne ressent les élans d’une puberté masculine. Son confesseur lui conseille d’adopter des habits d’homme et, en 1761, prénommé Jean-Baptiste, il épouse Françoise Lambert à Chambéry et sans publication de bans. Le couple vit apparemment sans histoire trois ans durant à Lyon jusqu’à ce que Jean-Baptiste soit reconnu par une ancienne connaissance qui parle à Françoise Lambert. Rumeur et émotion publique conduisent Granjean en prison. Les experts le déclarent « hermaphrodite femelle ». La nullité est prononcée. Accusé d’avoir profané le sacrement de mariage, Granjean est attaché au carcan trois jours, fouetté et banni. Un appel au parlement de Paris le lavera de cette accusation de profanation en 1765, lui ordonnera de reprendre des habits de femme avec défense de « hanter Françoise Lambert ni autres personnes de son sexe ».

6Cette dernière affaire qui mobilise et l’officialité et les juges royaux est bien exemplaire de la sourde lutte des seconds contre le monopole de principe de la première en matière matrimoniale. Dans le domaine des séparations de corps et de biens cette lutte a clairement tourné à l’avantage des justices royales (sénéchaussée de Lyon, bailliage de Beaujolais), mais aussi seigneuriales. Pour les juristes du temps, c’est la présence d’intérêts matériels – la séparation de biens – qui explique cette dépossession des officialités. Pour Louis de Héricourt, on

  • 25 L. de Héricourt, Les lois ecclésiastiques de France dans leur ordre naturel et une analyse des livr (...)

« convient que la séparation de corps et d’habitation, étant une suite du lien formé par le Sacrement de mariage, est de la compétence du Juge Ecclésiastique, quand il ne se trouve aucun intérêt temporel, qui soit mêlé à la demande en séparation : mais, comme on y joint presque toujours la séparation de biens, ou qu’on poursuit l’une des parties en réparation du crime qui a donné lieu à cette demande elle n’est point ordinairement portée que devant les Juges Séculiers »25.

Le corpus, certainement lacunaire, que l’on peut reconstituer permet de dégager quelques grands traits qui n’étonnent pas. Les demandes émanent très majoritairement des épouses ; presque neuf sur dix sont relatives à des couples résidant à Lyon. Les milieux sociaux sont ceux de la noblesse, de la bourgeoisie, des offices, des marchands. Un tiers des demandes est présenté dans les cinq premières années du mariage, mais des demandes peuvent être très tardives, après plus de vingt ans d’union. Il y a très peu de demandes concernant des couples pourvus d’enfants au foyer ; et dans ce cas ce sont assez souvent des enfants d’un premier lit.

  • 26 A. D. Rhône, 11 G 317.
  • 27 A. D. Rhône, 8 B 871-X et 871-XI.

7Les séparations de biens s’expliquent évidemment par la mauvaise gestion du mari. On trouvera parfois le cas d’un époux joueur malheureux, « trompé et dupé par diverses personnes, lesquelles d’intelligence avec d’autres l’engageoit au jeu, et après luy avoir gagné son argent comptant, les seigneurs luy pretoient »26. Le cas le plus fréquent est celui de mauvaises affaires réalisées en raison de négligences ou de circonstances particulières, comme au temps de la Régence. C’est fréquemment lorsque la faillite menace, lorsque les créanciers ont obtenu les premières saisies que les épouses demandent une séparation de biens. Lyon est situé en pays de droit écrit et c’est, en principe, le régime dotal qui s’applique dans les contrats de mariage. Ce régime fait de l’épouse une créancière de son mari par ses « droits et conventions matrimoniales ». Il importe donc d’éviter la vente des biens avant que cette créance, de même que les biens propres de l’épouse, ne risquent d’être menacés. Les cas les plus complexes sont, bien entendu, ceux qui mettent face à face des époux qui ont eu des fortunes importantes. Ce sont ici les liasses du tribunal de commerce qui nous renseignent. Le tribunal de la Conservation des privilèges des foires de Lyon recèle en effet, au sein des dossiers de faillite, des papiers de famille. On y trouve par exemple une longue procédure, amiable puis judiciaire, entre Jean-François Fayet et son épouse Claudine Hermet27. Le premier, grand négociant qui a assumé la charge de recteur des hôpitaux, s’indigne :

« Le sieur Fayet a vécu pendant les premières années de son mariage dans l’union la plus parfaite avec la dame son épouse, [...] mais la mésintelligence ne s’est mise entre eux que depuis que la dame Fayet a reçu la succession de sa mère et de son oncle. C’est depuis ce temps qu’elle a affecté un air d’indépendance et d’indifférence pour l’éducation de ses enfans et pour la conduite de son ménage qu’il faut regarder comme les véritables sources de la division ».

  • 28 Des exemples aux Archives du Rhône, devant la sénéchaussée : B P 4552 : Tripat / Rey ; devant la ju (...)

8La séparation de biens, qui est très généralement prononcée, comporte des clauses très voisines quelle que soit la justice saisie28. L’épouse obtient la restitution de sa dot et d’autres droits : augment, bagues et joyaux, somme allouée pour l’habit de deuil et l’année de viduité. Les frais de justice sont à la charge du mari. L’épouse a acquis une autonomie financière, mais aussi des devoirs. Elle a désormais en charge l’entretien du ménage y compris face à l’État puisqu’elle est désormais responsable du paiement de la taille.

  • 29 A.D. Rhône, 3 E 6787. Saquin / David.
  • 30 Idem, 3 E 8088. Vittard / Lachard.
  • 31 Ibid.
  • 32 A.D. Rhône, 3 E 3108.

9Les séparations de corps – de « lit et de table » dit-on – échappent aussi, en fait, à l’officialité. On note d’abord des séparations par consentement mutuel, passées devant notaire et évidemment réprouvées par l’Église. Dominique Hilaire, utilisant les registres du contrôle des actes, a retrouvé six actes notariés de ce type. Ces « séparations d’habitation » sont toujours présentées comme provisoires, ce qui est sans doute se prémunir contre l’accusation d’empiéter sur les prérogatives du droit canon. Des époux se séparent par exemple « jusqu’à ce qu’il plaise à Dieu de réunir leur cœur »29. Les raisons avancées sont toujours semblables : « Par une mésintelligence réciproque, ils ne peuvent absolument compatir à vivre ensemble »30. Le souci de « s’exposer à des scandales très désagréables » est également mis en avant dans diverses affaires et, parfois, la promesse « de ne jamais tenir aucun propos l’un contre l’autre »31 finit de justifier l’expression de consentement mutuel. Les conjoints reprennent leurs apports et les maris, qui sont le plus souvent à l’origine de ce type de séparation, s’engagent à verser une pension à l’épouse. Dans un acte, il est prévu que « dans le cas où le sieur Monnaux cesserait d’exécuter les conventions, il sera tenu de payer toutes les dettes contractées par sa femme pendant leur séparation, pour son entretien et sa subsistance »32.

  • 33 Idem, B P 2939 et 3307.
  • 34 Idem, B P 2939.
  • 35 B. M. Lyon, factums A 492939, A 492940, A 492941.

10Les autres séparations de corps rencontrées dans les archives des petites justices ou dans celles de la sénéchaussée de Lyon ou du bailliage de Beaujolais ne sont pas consensuelles. Les plaintes qui ont l’adultère comme cause sont presque exclusivement urbaines, ce qui n’est pas pour étonner. Elles émanent le plus souvent de l’époux et aboutissent notamment au placement temporaire de l’épouse dans un couvent33. Le sentiment général est que la plainte est introduite alors que les faits sont avérés depuis longtemps, ce qui, là encore, ne surprend point s’agissant d’une société qui pratique largement l’arbitrage. Dans l’affaire qui oppose le sieur Briasson, libraire lyonnais, à son épouse et à Pierre Gacon, marchand34, le mari explique dans sa plainte qu’il a essayé de corriger sa femme, « mais à présent que la chose éclate dans le public [... il est] obligé de recourir à vous ». Des factums font allusion à une tentative de médiation par des « amis communs »35. Inversement, on est plus surpris de trouver des plaintes d’épouses. Contrairement au droit canon, les juristes royaux sont très tolérants à l’égard de l’adultère masculin.

« Les adultères commis par le mari ne peuvent servir à une femme de fondement pour une demande de séparation d’habitation : les femmes ne sont pas admises dans les Tribunaux à la preuve de ces faits ; au lieu qu’au contraire l’homme est reçu à former contre sa femme l’accusation d’adultère »

  • 36 Édition Paris-Orléans, 1768, t. II, p. 186, article 516.
  • 37 A. D. Rhône, 3 B 539.

écrit A. J. Pothier dans son Traité du contrat de mariage36. Il est vrai que les plaintes retrouvées font aussi état de mauvais traitements et que le seul jugement accordant la séparation de corps à l’épouse concerne une affaire où l’époux, de plus, dilapidait les biens37. Il n’empêche : comparons toujours les pratiques judiciaires et les ouvrages des jurisconsultes !

  • 38 Établi par Dominique Hilaire qui a dépouillé les archives de l’officialité, des justices de premièr (...)
  • 39 A.D. Rhône, 3 B 549.

11Il reste que le plus grand nombre des demandes de séparation de corps sont imputables à des violences du mari. L’étude d’un corpus de soixante-douze cas38 permet d’établir les grandes tendances. Toutes ces demandes émanent des épouses et sont portées devant des justices civiles. Leur nombre croît à partir des années 1730 et une demande sur cinq seulement n’émane pas d’un couple établi à Lyon. Pour cinquante-sept requêtes, la date du mariage est connue : pour plus d’une sur deux elles ont lieu dans les cinq ans suivant l’union ; mais il y en a cependant plus de trois sur dix qui sont présentées après dix ans de mariage. Les histoires de ces malheureuses épouses sont toutes semblables dans l’horrible. On lit la progression des sévices sur la femme qui n’a décidé de porter plainte qu’après plusieurs années. Une plaignante explique que son mari « commença par des soufflets, coups de point et de pied, mais dans les suites il a employé le baston, le fer et tout ce qui se présentait sous la main avec des fureurs qui ont fait trembler la supliante pour ses jours »39. De fait, dans trois cas au moins, l’affaire portée devant la justice est considérée comme une tentative d’assassinat. Plusieurs victimes ont été brutalisées alors qu’elles étaient enceintes. D’autres sont séquestrées ou privées d’aliments. On peut simplement espérer que le récit de ces violences est parfois exagéré à dessein car les affaires dont on connaît l’issue montrent que les justices civiles prononcent la séparation s’il y a mise en danger de la vie de l’épouse. La fréquentation du cabaret, l’existence d’enfants d’un premier lit sont des facteurs aggravants de la violence conjugale. Les épouses qui demandent la séparation obtiennent une chambre, louée et meublée par le mari, ou bien se retirent dans leur famille, voire dans un couvent. Dans ce dernier cas, la retraite peut être provisoire – la femme maltraitée recherche un asile en attendant le jugement – ou définitive. Le tribunal qui prononce la séparation de corps condamne l’époux à payer la pension de sa femme aux religieuses. Les Bernardines et, dans une moindre mesure, les Visitandines sont les ordres le plus souvent sollicités. Pour les Bernardines, menacées d’extinction, recevoir des pensionnaires était, à coup sûr, intéressant. Inversement, quelques époux accusés de démence par leurs épouses sont condamnés à résider dans une communauté de religieux.

  • 40 Ce rôle est, en particulier, plus réduit qu’à Paris. Cf M. Cuillieron, « Les causes matrimoniales d (...)
  • 41 Effectué par Isabelle Roy.
  • 42 A. D. Rhône, B P 2981. Lamarche / Chomassery.

12L’étude de la désunion des couples en Lyonnais et en Beaujolais apporte quelques conclusions fermes. Le phénomène est urbain, marginal, surtout avéré pour la période postérieure à 1730. Hormis bien sûr les cas de jugement de nullité du sacrement conféré, le rôle de l’officialité semble des plus réduits40. La ville de Lyon est dépourvue de parlement. Elle ne l’est pas de juristes qui exercent dans les différents tribunaux, y compris au parlement de Dombes. La présence d’une société marchande, l’existence du tribunal de la Conservation, expliquent sans doute une sensibilité particulière aux questions de séparations. Mais bien des inconnues demeurent. Nous avons évité le plus possible de donner des chiffres. Le dépouillement exhaustif des liasses de la sénéchaussée de Lyon n’est pas fait. Il sera très difficile tant qu’un inventaire ne sera pas publié. Au demeurant, une partie des archives judiciaires lyonnaises n’a été déposée aux Archives départementales qu’en 1927 et des pertes sont patentes. Le dépouillement des factums, conservés à la bibliothèque municipale de Lyon41 et qui concernent souvent des affaires portées en appel devant le parlement de Paris, permet de rencontrer des procès qui n’ont pas laissé de traces dans les archives. Et puis, ici comme ailleurs, d’importantes questions demeurent sans réponse. Les séparations de « lit et de table » conduisent à s’interroger sur le sort des enfants. Or ceux-ci sont étonnement absents. Une exception : en 1720, une épouse obtient la séparation et une pension pour elle et son petit garçon. L’époux tente en vain de faire revenir sa femme, puis enlève l’enfant. Il « s’est saisy de luy et l’a emporté non obstant tout ce qu’on luy a pu dire pour l’en empêcher »42. Autre question : comment sont appliquées les clauses de séparation ? Il existe plusieurs cas d’épouses ayant obtenu une séparation de biens et de lit et de table qui déposent plus tard une nouvelle plainte contre leur mari...

Notes

1 J. Jacquart, La crise rurale en Île-de-France. 1550-1670, Paris, 1974, p. 546.

2 A. Lottin, « Vie et mort du couple ; difficultés conjugales et divorce dans le nord de la France aux XVIIe et XVIIIe siècles », XVIIe siècle, 1974, N° 102-103, p. 59-78. Puis A. Lottin, J. R. Machuelle, S. Malolepsy, K. Pasquier, G. Savelon, La désunion du couple sous l’ancien régime. L’exemple du Nord, Lille, 1975. L’étude est menée dans une région où l’officialité conserve une juridiction totale sur les affaires matrimoniales, ce qui est loin d’être le cas en Lyonnais.

3 Dépouillement pour lequel je suis redevable à plusieurs étudiantes de maîtrise : Audrey Bozouklian, Dominique Hilaire, Isabelle Roy, Stéphanie Soubeyrand.

4 A. D. Rhône, 3 E 6586, Me Montellier.

5 A. D. Rhône, 3 E 8982, Me Faucheux.

6 A. D. Rhône, BP 3138.

7 A. D. Rhône, BP 3233.

8 A. D. Rhône, 3 B 506 et 4 B 101.

9 A. D. Rhône, 4 G 20.

10 Ibid.

11 A. D. Rhône, B P 2855.

12 A. D. Rhône, 4 G 20.

13 A. D. Rhône, 4 G 19.

14 Ce qui est non seulement différent des pratiques dans le ressort de l’officialité de Cambrai mais aussi de celles des ressorts des officialités de Savoie. Cf. M. Courrier-Christophe, Le mariage en Savoie au XVIIIe siècle, Thèse univ. Lyon 2, 1988, 3 vol. Cf chap. III.

15 A. D. Rhône, 4 G 18 pour tous les cas qui suivent. Cette dizaine est peu par rapport aux trente-sept dossiers de l’officialité de Cambrai utilisés par A. Lottin dans La désunion des couples sous l’ancien Régime..., Lille, 1975, chapitre VI.

16 A. D. Rhône, 4 G 18. Sur la question des mésalliances J. Ghestin, « L’action des parlements contre les "mésalliances" aux XVIIe et XVIIIe siècles », R. H. D. F. E., 1956, p. 74-110 et J. Gaudemet, « Législation canonique et attitudes séculières à l’égard du lien matrimonial au XVIIe siècle », XVIIe siècle, 1974, n° 102-103, p. 15 à 30.

17 Cf. par exemple, pour le Béarn, Ch. Desplat, La vie, l’amour, la mort. Rites et coutumes. XVIe-XVIIIe siècle, Biarritz, 1995.

18 A. D. Rhône, 4 G 18.

19 A. D. Rhône, B P 3302, 3499, 3536.

20 A. D. Rhône, B P 2968.

21 A. D. Rhône, 4 B 101, justice de Belleville.

22 A. D. Rhône, 3 B 570.

23 A. D. Rhône, 4 G 18.

24 A. D. Rhône, 4 G 18. P. Darmon, Le tribunal de l’impuissance. Virilité et défaillances conjugales dans l’ancienne France, Paris, 1979, p. 59 sqq. Cf. aussi le factum conservé à la B. M. Lyon, Rés. 158846. Cette affaire est évoquée dans Mes loisirs, Journal d’Evénemens tels qu’ils parviennent à ma connaissance, chronique du Libraire parisien Siméon-Prosper Hardy (1729-1806), I, p. 54.

25 L. de Héricourt, Les lois ecclésiastiques de France dans leur ordre naturel et une analyse des livres de droit canonique conférés avec les usages de l’Église gallicane, Paris, éd. 1756, p. 519-520.

26 A. D. Rhône, 11 G 317.

27 A. D. Rhône, 8 B 871-X et 871-XI.

28 Des exemples aux Archives du Rhône, devant la sénéchaussée : B P 4552 : Tripat / Rey ; devant la justice du chapitre d’Ainay : 11 G 317 du Mareste / Gauthier ; devant une petite justice seigneuriale : 4 B 78 Gonin / Page.

29 A.D. Rhône, 3 E 6787. Saquin / David.

30 Idem, 3 E 8088. Vittard / Lachard.

31 Ibid.

32 A.D. Rhône, 3 E 3108.

33 Idem, B P 2939 et 3307.

34 Idem, B P 2939.

35 B. M. Lyon, factums A 492939, A 492940, A 492941.

36 Édition Paris-Orléans, 1768, t. II, p. 186, article 516.

37 A. D. Rhône, 3 B 539.

38 Établi par Dominique Hilaire qui a dépouillé les archives de l’officialité, des justices de première instance en Lyonnais et Beaujolais, du bailliage de Beaujolais, plus le dépouillement d’une année sur cinq et des trois années précédant la Révolution pour la sénéchaussée de Lyon ; le tout de 1650 à 1790.

39 A.D. Rhône, 3 B 549.

40 Ce rôle est, en particulier, plus réduit qu’à Paris. Cf M. Cuillieron, « Les causes matrimoniales des officialités de Paris au Siècle des Lumières. 1726-1789 », R. H. D. F. E., 1988, p. 527 à 559 ; et « Réflexions sur les causes matrimoniales des officialités de Paris au siècle des Lumières : 1726-1789 », Revue de droit canonique, 1990, p. 17 à 62.

41 Effectué par Isabelle Roy.

42 A. D. Rhône, B P 2981. Lamarche / Chomassery.

© LARHRA, 2006

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