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Pauvreté, cultures et ordre social

 | 
Jean-Pierre Gutton

Église et société

Sur des cahiers de doléances particuliers

Note de l’éditeur

Article initialement publié dans Maisons de Dieu et hommes d’Église. Florilège en l’honneur de Pierre-Roger Gaussin, Saint-Étienne, 1992, p. 399-409.

Texte intégral

  • 1 Sur les Grands Jours de Clermont cf. : A. Lebigre, Les Grands Jours d’Auvergne. Désordres et répres (...)
  • 2 Y.M. Bercé, « La disparition des Grands Jours », La France d’Ancien Régime. Etudes réunies en l’hon (...)

1Nous voudrions étudier ici un type de document peu connu. Il s’agit des doléances que des villageois présentent, sous l’autorité de leur curé, aux magistrats des Grands Jours de Clermont tenus de septembre 1665 à janvier 16611. L’institution des Grands Jours, d’abord seigneuriale, est devenue royale au moins depuis le règne de Charles VII. C’est un instrument de la surveillance par le roi. Au moment où se tiennent les Grands Jours de Clermont, l’institution est à la veille de disparaître2. Les derniers se réuniront au Puy en 1666 et à Nîmes en 1667. La montée en puissance des intendants les rendaient, en effet, bien moins nécessaires. Ce sont désormais les administrateurs, et non les officiers de justice, qui ont la première place dans la gestion du pays. Les intendants ont aussi des pouvoirs de justice et ils jugent vite ! La perte d’influence du chancelier Séguier, avant sa mort, va également dans le sens d’une moindre influence des magistrats.

  • 3 Mémoires de Fléchier sur les Grands Jours d’Auvergne, p. p. Y. M. Bercé, Paris, 1984.

2Mais, en 1665, la tenue des Grands Jours d’Auvergne a de l’éclat, et pas seulement parce qu’un jeune abbé en a laissé des Mémoires3. Le roi a désigné un président, 16 magistrats, un avocat général, un greffier civil et un greffier criminel, un maître des requêtes ayant les sceaux. La commission s’applique d’abord à l’Auvergne parce que, là, sévissaient particulièrement une tyrannie seigneuriale d’un autre âge et le mépris du droit. Mais, sans accorder d’attention aux limites exactes des juridictions locales ni des généralités, le ressort attribué est très vaste. Les lettres patentes du 31 août 1665 énumèrent la Haute et la Basse Auvergne, la Combrailles, le Bourbonnais, le Berry, le Forez, le Lyonnais et le Beaujolais, la Haute et la Basse Marche. Des lettres patentes complémentaires y ajoutèrent le Mâconnais. L’éclat et l’importance de ces Grands Jours tiennent aussi, et peut-être surtout, à leur date. Ils s’ouvrent le 26 septembre 1665, or le lendemain se réunissait à Paris le Conseil pour la Réformation de la justice. Ils font donc, à l’évidence, partie (et ils inaugurent) l’effort de remise en ordre du droit qui aboutira aux grandes ordonnances civile (1667), des eaux et forêts (1669), criminelle (1670), et, un peu plus tard, aux importants textes sur le droit commercial (1673), la marine (1681) et les colonies (1685). Ils témoignent d’une volonté de reprise en mains de l’administration du royaume après la fin de la guerre de Trente Ans. Les Grands Jours devaient d’ailleurs remonter aux affaires de trente ans au plus. C’est-à-dire qu’ils couvraient la période à partir de laquelle la monarchie, engagée dans la grande guerre européenne, avait dû négliger l’intérieur.

  • 4 Cf. A. D. Rhône, 10 G 617 (justice de Lyon) ; 2 B 9 (justice d’Ampuis).
  • 5 A. D. Rhône, 2 B 256. Grézieu-Souvigny est de nos jours Grézieu-le-Marché (Rhône, ar. Lyon, c. Sain (...)
  • 6 R. Mousnier, « La participation des gouvernés à l’activité des gouvernants dans la France du XVIIe (...)

3Pourtant, ces Grands Jours qui sont une pièce de la stratégie de Louis XIV pour la « prise du pouvoir », surent descendre au niveau d’affaires bien ordinaires et bien locales à côté des poursuites contre les Grands (marquis de Canillac surtout) qui firent leur réputation. En effet, la Cour eut, surtout durant les premières semaines de son activité, beaucoup de mal à se saisir d’affaires tant la résistance des justices locales fut grande. Elle dut donc se contenter de ce qu’elle pouvait ! Les juges durent présenter à la cour les registres de leurs greffes4, mais les magistrats des Grands Jours se rendirent aussi sur place pour se procurer les dossiers qu’on ne leur expédiait pas. L’idée en était, peut-être, née par hasard. Le 8 octobre, deux des magistrats demandèrent à aller visiter les bénéfices qu’ils possédaient dans le ressort de la cour. Autorisation leur fut accordée et il fut décidé qu’ils en profiteraient pour recevoir sur place les plaintes, ouvrir des informations, ouïr et récoler les témoins, procéder à des arrestations. Le procédé fut peu à peu institutionnalisé. Le 7 novembre, Bochart, qui va rendre visite à son père, intendant à Lyon, reçoit commission pour le Lyonnais, Beaujolais, Forez. D’autres iront en Haute Auvergne, Bourbonnais et Marche. Un document montre la justice de Grézieu-Souvigny, proche de Lyon, présenter ses procédures criminelles à la cour des Grands Jours qui fait ici une « chevauchée.»5 De plus, les Grands Jours demandent aux évêques de faire publier des monitoires pour que la population puisse exposer ses plaintes dans des cahiers que tiendront ouverts les curés. C’est une forme du dialogue gouvernants-gouvernés dans la France de l’ancien régime6.

  • 7 J. Batia, Recherches historiques sur le Forez viennois, Saint-Étienne, 1924.
  • 8 B. M. Saint-Étienne, Ms 122 , n° 14 et 16.
  • 9 Cette recherche a été effectuée, sous notre direction, par H. Girard dans son mémoire de maîtrise ( (...)

4Le cadre du document que nous présentons ici est le bailliage de Bourg-Argental, circonscription judiciaire du Sud du Forez, autour du massif du Pilat, et correspondant à la contrée que l’on nomme Forez viennois. Il atteignait à l’Est le Rhône7. Ce sont alors des terres de pâtures, de vignes, de cultures de seigle et d’avoine. Ici comme ailleurs, les justices durent présenter l’état des procédures criminelles en instance ou jugées depuis vingt ans. L’intendant de la généralité de Lyon, dont relevait la région, l’avait prescrit par ordonnance du 7 septembre 1665 et, le 17 septembre, le lieutenant général et le procureur d’office du bailliage commencèrent leurs inspections dans les cinq petites justices du ressort8. Il semble que quatre affaires furent ainsi transmises aux Grands Jours. Les accusés étaient un curé fornicateur, des violents, un seigneur qui avait indûment étendu son droit de justice9. Ici comme ailleurs aussi, des monitoires furent publiés par l’évêque, à 1a requête du procureur du roi aux Grands Jours, pour admonester à témoigner

  • 10 Exemple de monitoire publié p. 325 sq. de Mémoires de Fléchier..., o.l.

« ceux et celles qui connoissent des personnes qui ont commis assassinats, vols, pillages, rapts, forcement de femmes ou de filles, incendies, violences, voies de fait, et autres crimes et délits, dont la connoissance est attribuée auxdits Grands Jours10. »

  • 11 A. D. Loire, B supl. 31. Sur la difficulté à faire publier les monitoires, cf. A. Lebigre, o.l., p. (...)
  • 12 A. D. Loire, B 234, pièces 130 et 131. Le premier cahier recueille vingt et une déclarations en nov (...)
  • 13 B. M. Saint-Étienne, Ms 122, n° 17.
  • 14 Idem., n° 18. Saint-Appolinard : Loire, ar. Saint-Étienne, c. Pélussin.

Cette mesure se heurta à la force d’inertie. Les ordres réitérés montrent que les évêques tardèrent et les curés aussi11. Certains curés se gardèrent même, par peur de représailles, de transmettre les doléances aux Grands Jours, et c’est ainsi que le curé de La Fouillouse, près de Saint-Étienne, semble n’avoir transmis aux autorités judiciaires deux cahiers de plaintes qu’en novembre 166912. Il n’empêche que, dans notre bailliage, il demeure de cette procédure une plainte recueillie par le curé de Véranne13 et, surtout, un cahier de doléances, recueillies par le curé de Saint-Appolinard14.

  • 15 A. D. Loire, B supl. 16, 35 et 58.
  • 16 A. D. Loire, B supl. 48. En 1671, on retrouve Montagnat jouant un rôle important dans la création d (...)
  • 17 B. M. Saint-Étienne, Ms 122, n° 18, fol. 6 v°.

5La paroisse de Saint-Appolinard dépend du diocèse de Vienne. Elle est située en Forez pour les deux tiers seulement, l’autre tiers relevant du Vivarais. Trait caractéristique de la géographie administrative de l’ancien régime qui a, ici, son importance puisque la mission des Grands Jours ne s’étend pas sur le Vivarais. Or sur les quinze personnes qui déposent des plaintes individuelles, plus de la moitié, huit, résident dans la partie vivaroise de la paroisse dépendant du parlement de Toulouse. Belle ignorance des textes ! Il faut présenter le curé de la paroisse car son rôle fut sans doute essentiel pour engager ses ouailles à déposer. Et c’est vraisemblablement lui aussi qui transposa les plaintes du patois en français. Depuis l’été 1664 le curé est Andrian Montagnat. Ce dernier est certainement un homme actif et soucieux de préserver ses droits. En 1666, il est en procès pour dîme15. Dès novembre 1664, il a obtenu, non sans quelques difficultés, que ses paroissiens lui fassent construire un presbytère16. De fait, dans la collecte des doléances, il fait aussi preuve d’efficacité. Il a dû recevoir le monitoire à la fin de novembre 1665. Il le lit le dimanche 29 novembre. Cette publication doit avoir lieu trois dimanches consécutifs. Aussi, il ne remettra les plaintes que le 21 décembre au lieutenant général du bailliage de Bourg-Argental qui est venu chercher le cahier de doléances à la cure de Saint-Appolinard17. Le document est-i1 jamais parvenu jusqu’aux juges des Grands Jours qui achevèrent leur travail le 31 janvier 1666 ?

  • 18 A. Lebigre, o.l., p. 73 sq.
  • 19 B.M. Saint-Étienne, Ms 122, n° 18, fol 5 v°.

6Du ler décembre au 21 décembre 1665, dix-huit plaintes furent ainsi déposées à la cure, et enregistrées par le curé. Seize le furent entre le 1er et le 3 décembre Les deux dernières le furent entre le 15 et le 21 décembre. Ce chiffre est notable dans la mesure où la peur de représailles a manifestement inquiété plus d’un déposant18. Et les habitants de Saint-Appolinard le disent dans ce cahier. L’un affirme ne « pas estre poussé par aucune vengeance, mais seulement pour obéir à l’Église et pour éviter les censures. »19 Recevant une plainte, le 15 décembre, le curé Montagnat affirme le faire

  • 20 Idem, fol. 6.

« seulement pour obéir aux ordres de nos supérieurs et ne prétendre en façon quelconque contribuer à la punition d’aucune personne, estant vray enfant de l’Église et un de ses plus petits ministres qui suivent la trace de cette bonne mère, non novi sanguine. Ainsy je le proteste.»20

  • 21 1664 et 1670. A.D. Loire, B supl. 48.
  • 22 Marguerite Crottier « a faict cette déclaration seulement pour obéyr à la justice, ne sachant rien (...)

Sur les dix-huit plaintes, seize émanent de particuliers. Deux sont collectives, déposées au nom des « consuls et habitants de la paroisse de Saint-Appolinard de mandement de Maclas », c’est-à-dire de la partie forézienne. Il s’agit de trente-six habitants, tous des hommes, qui représentent sans doute la « classe politique ». Vingt-trois d’entre eux figurent sur l’un au moins des deux actes d’assemblée de la communauté d’habitants retrouvés pour des années proches21. Parmi les seize plaintes individuelles, huit émanent d’hommes dont deux déposent chacun deux fois, une d’un homme et d’une femme, sept de femmes. Ces dernières sont toutes des veuves, dont une seule est remariée. Elles indiquent le nom de leur mari décédé et toutes déposent sur des affaires qui remontent à l’époque où leur mari était vivant. Deux affirment très mal connaître l’affaire, leur époux ne les ayant pas tenues au courant22. Ces plaignantes, qui représentent plus de la moitié des plaignants individuels, sont en proportion évidemment très supérieure à celle des veuves dans la population. Six plaintes portant sur des affaires de créances, avec des montants qui ont beaucoup augmenté depuis la mort du mari, on peut raisonnablement penser que leur position de veuves les expose particulièrement aux exigences de leur créancier.

7Aucune de ces femmes ne signe sa déposition. Sur cinquante déposants, les sept qui signent sont tous des hommes. Si l’on s’en tient aux dépositions individuelles, on ne relève qu’une seule signature, ce qui confirme que les dépositions collectives émanent bien de l’élite. Le pourcentage global des alphabétisés, 14 %, est donc faible. Il n’est pas forcément caractéristique. On sait bien que la signature, autant qu’un signe d’alphabétisation, est un signe de responsabilité. On peut imaginer que certains déposants ont évité de signer par prudence ! Du moins, à défaut de signature des plaignants, le curé fait-il toujours signer des témoins de la déclaration. Il est, dans certains cas, l’un de ces témoins, et, très souvent, il requiert le maçon qui travaille à cette époque au presbytère.

  • 23 B. M. Saint-Étienne, Ms 22, n° 18, fol. 2 r° et v°.
  • 24 B.M. Saint-Étienne, Ms C 105 (17 et 18).

8Les deux déclarations collectives23, tout en précisant bien que leurs auteurs ne veulent pas « passer pour désobéissants à leur seigneur », demandent « de faire commandement aux seigneurs de faire que les rentiers ne laissent pas accumuler les rentes, cela est la cause qu’on a ruiné quantité des particuliers, se voyant pressés pour le payement des arérages, ce qui retourne au préjudice des particuliers ». Il y a là, en effet, une pratique qui se rencontre au XVIIe siècle, et qui consiste à demander en bloc le payement de sommes annuelles cumulées, avant l’échéance de la prescription trentenaire. Ces mêmes doléances collectives s’en prennent à la levée du droit de civerage. Ce droit, qui remonte au Moyen Age, est la principale redevance dans la baronnie de Maclas, seigneurie dont relève Saint-Appolinard. Il pèse sur les attelages de labour. Certains hameaux en sont dispensés, d’autres le payent. Ce droit, en principe exigible en nature, est payé en argent et les censitaires comprennent mal ses fluctuations. Ils le déclarent « injuste ». Mais en 1767 un procès portant sur le civerage opposera encore le baron de Maclas et un particulier !24 Enfin, et c’est sans doute la requête la plus intéressante, il est demandé « de commander un cadastre pour éviter les grandes injustices qui se commettent, puisque bien souvent les plus pauvres en fonds sont les plus chargés ». Il y a là une revendication qui n’étonne pas venant de l’assemblée d’habitants de la partie forézienne de la paroisse. Nous sommes ici en pays de taille personnelle, alors que la paroisse, on le sait, comporte aussi une partie en Vivarais. Là on est en pays de taille réelle et de compoix (ce qui est désigné par le mot « cadastre »), et les habitants ne peuvent pas ne pas faire de comparaison qui ne tourne pas à l’avantage du second système !

  • 25 A. D. Rhône, 8 C 415.

9Quant aux seize déclarations venant de particuliers, elles peuvent être regroupées en trois ensembles. Deux s’en prennent aux deux consuls – le mot a ici, le sens d’asséeur-collecteur de la taille – de 1650. Ces derniers ont réclamé une somme supplémentaire « pour reste de tailles lesquelles ont été données par sa Majesté ». Les deux plaignants, qui semblent de condition assez aisée, ont dû fournir des sommes qu’ils considèrent, ou feignent de considérer, comme des avances destinées à pallier, pour l’année, la défaillance d’un contribuable. Or, il s’agit en fait d’arriérés de tailles, non payés durant les années 1641-1649, alors que la contestation fiscale sévit en Forez viennois, et réclamés en 1650 !25

  • 26 B. M. Saint-Étienne, Ms 122, n° 18, fol. 1, et A. D. Loire, B supl. 33.
  • 27 A. D. Loire, B supl. 16 et 33. Sur les officiers malfaiteurs, cf. A. Lebigre, o.l., p. 90 sq. Et su (...)

10Trois plaintes concernent des violences. L’une vise une attaque de grand chemin commise trois ans auparavant par « Monsieur du Vernat ». Il s’agit d’Achille Le Bon, écuyer, qui possède le fief du Vernas sur le territoire de Bourg-Argental26. Les deux autres dénoncent, en particulier, Jean Donnet qui extorque de l’argent par violence. Jean Donnet, déjà condamné à mort par contumace par la sénéchaussée de Lyon, n’en exerce pas moins la charge de sergent de la justice de Maclas. Or, Jean Donnet ne sera vraiment inquiété par le bailliage qu’en 1689 !27 Un fils de Donnet et un autre sergent sont aussi mis en cause dans l’une des déclarations.

  • 28 A. D. Loire, B supl. 6. Ajoutons que la plainte recueillie par le curé de Véranne (cf. note 13) met (...)

11Onze dépositions enfin sont dirigées contre un seul personnage, Pierre de Harenc, seigneur de La Condamine. Ce petit gentilhomme est seigneur de Saint-Julien-Molin-Molette, paroisse voisine de Saint-Appolinard, et il possède différentes terres dans ce dernier lieu. M. Girard, dans le travail cité en note, a bien établi qu’il joue le rôle d’usurier local pour des prêts à la consommation en espèces et surtout en produits agricoles. Une donation entre vifs de 1675 montre en effet, qu’à cette date, « Monsieur de La Condamine » est encore possesseur de 195 obligations qui remontent jusqu’à 163028. Sa « clientèle » s’étend à toute la région et à tous les groupes sociaux. Dans les onze plaintes de notre cahier, l’une, la première, dénonce l’obligation de faire des charrois indus exigée à plusieurs reprises par La Condamine. C’est d’ailleurs là l’un des abus fréquemment dénoncés par les Grands Jours. Mais les plaintes les plus nombreuses contre La Condamine sont relatives à des prêts, particulièrement à des prêts de grains (six cas, dont quatre pour le « bled seigle »). Et ces prêts aboutissent à des saisies, bien évidemment. Or, ces saisies ne paraissent pas toujours régulières. Pierre Raffard a emprunté en 1653 cinq bichets de blé seigle à La Condamine. Il paye chaque année des intérêts. Mais son créancier fait

  • 29 B. M. Saint-Étienne Ms 122 , n° 18, fol. 3.

« faire tous les ans des saisies après mesme avoir retiré les fruits ou revenus et s’en faisait compter jusque a un escux. Dont dit led. Raffard avoir payé la somme de vingt-quatre livres, sans que jamais led. Raffard aye manqué de payer ces intérests, les saisies estant toujours postérieures et seulement pour augmenter la debte.»29

  • 30 Idem, fol. 3 v°.
  • 31 Idem, fol. 5 v° et 6. Cf. document 2.
  • 32 Idem, fol. 1 v°, 2 et 6.
  • 33 Idem, fol. 1 v° et 2. Cf. document 1.
  • 34 Mémoires de Fléchier.... o.l., p. 327.

Dans un autre cas, des intérêts excessifs et des saisies suivent un prêt de deux septiers de bled seigle, alors que le prêt est remboursé30. Dans toutes ces déclarations, la doléance essentielle porte, bien évidemment, sur les intérêts excessifs, par leur taux, comme par les frais et les saisies qui s’ajoutent. Le taux de 10 % semble en tout cas usuel, alors que le taux légal est de 5 %31. Quant aux veuves, elles ne peuvent obtenir que les obligations passées par leurs maris et pour lesquelles elles versent des intérêts, leur soient montrées32. Enfin, la pratique la plus courante à propos des prêts de céréales est, de la part de La Condamine, de ne « priser » le montant du prêt qu’à l’occasion d’une année de cherté. Tel emprunt de deux setiers de bled seigle en 1647 n’est prisé qu’en 1649 lorsque le prix des céréales a augmenté largement à l’occasion de la crise de la Fronde33. Les monitoires faisaient d’ailleurs cas de conscience de dénoncer « ceux qui, étant créanciers de rentes, en grains ou autres espèces, n’en demandent point à leurs débiteurs les arrérages pendant les années que lesdits grains ou autres espèces sont à vil prix, mais diffèrent de les exiger dans le temps qu’ils sont plus chers, et usent de toute sorte de contrainte et violence contre les redevables, se contentant de faire des diligences, afin d’interrompre la prescription. »34

  • 35 « Arrêt des Grand Jours de Clermont contre les contumaces (30 janvier 1666) », p. p. F. BOYER, Mémo (...)

12L’intérêt de ce cahier de doléances semble donc important. Il permet de retrouver des crimes ou des délits qui n’ont pas donné lieu à des plaintes devant les justices ordinaires. Les faits reprochés à La Condamine ne se retrouvent pas dans les archives du bailliage de Bourg-Argental. Ils n’auraient pas fait l’objet de plainte sans les Grands Jours. Sans doute n’ont-ils vraisemblablement donné lieu à aucune suite et à aucune condamnation35. Mais, confrontés aux plaintes devant la justice ordinaire, ils ont le mérite de rappeler l’importance du « chiffre noir » dans la France de l’ancien régime. La lecture de ce cahier de plaintes montre aussi combien certaines affaires, vieilles de plus de dix ans, parfois de vingt ans, demeurent très présentes, avec des détails chiffrés, chez des personnes qui sont peut-être des illettrées, en tout cas qui ne signent pas leur nom. Sur les dix affaires qui sont datées, une remonte à un an, une à deux ans, une à neuf ans, trois à douze ans, deux à quinze ans, une à dix-huit ans et une à vingt ans. Ce cahier montre les peurs, les réticences et les rapports de force dans la société villageoise. Il suggère le non dit. Alors que les habitants ont la faculté de déposer sur tous les sujets, quinze plaintes sur dix-huit ont trait à l’économie ou à la fiscalité. Enfin, l’attitude du curé, qui est le rédacteur des plaintes, apparaît bien. Sans doute faudrait-il rechercher ce type de document dans les ressorts des différents Grands Jours tenus sous la monarchie, à la suite de la publication des monitoires.

13Document n° 1 : B.M. Saint-Étienne, Ms 122, n° 18, fol. 1 v° et 2.

Le mesme jour premier de décembre, aux fins que dessus, est comparüe Florie Flacher, mariée en premières nopces à Jean Beraud, demeura en ce temps qui sera mentionné cy-après au lieu de St-Apollinar. Laquelle dict qu’il y a environ dix-huict ans que son feu mary et elle prirent deux septiers de bled seigle chez Monsieur de la Condamine. Et comme le bled seigle estoit à bas pris en ce temps, il attendit environ deux ans pr faire prisé led bled, ce qui fust fort dommageable aud Beraud et Flacher, car il se vendoit au double aud temps de l’estimation. Et por le payeme desd septiers, lad Flacher, après la mort de feu sond mary, a remis les droits de légitime qui appartenoient aud Beraud sur les droicts qui luy pouvoient arriver sur les biens de feue la sœur de Jean du Roux, sa nièce du lieu de Mirignieu, qui se montoit trente livres. Et ayant led sr de la Condamine accepté la rémission desd droicts, n’a point voulu randre à lad Flacher l’obligation dans laquelle elle se trouve obligée avec feu son mary. Lad Flacher est mariée en secondes nopces à Michel Boudier, au lieu de Choron. Laquelle a ouy lire le contenu de sa déposition et déclaration, disant contenir vérité, et en a persisté. En présence de Jean Jamet, maistre masson du lieu de St-Jullien Molin Molette et Antoine Grand du lieu de Romanier paroisse de St-Alban, travaillant aves led Jamet au lieu de St-Apollinar, tesmoins requis qui ont déclarés, tant lad Facher que Grand, ne scavoir signer, fors led Jamet, qui a signé, et moy, curé sou- né.

Signé : Jamet et A. Montagnat, prestre curé.

14Document n° 2 : B. M. Saint-Etienne, Ms 122, n° 18, fol. 5 v° et 6.

Le quinze Décembre mil six cent soixante cinq, est comparu Jean Marlion du lieu des Revoux, paroisse de St-Apollinar. Qui pour les causes et fins mentionnées dans le monitoire publié dans notre église paroissiale, a dicte qu’il y a environ douze années, qu’il devoit la somme de sept-vingt livres à Monsieur de la Condamine. Et pour les intérests de lad somme, il se fésoit payer tous les ans quatorze livres. Et pour un commandement de payer qu’il fist faire aud Marlion, il se fist payer la somme de cinq livres. Et quand led Marlion voulu payer le capital, outre les revenus de deux sols par livre, et outre la saisie qu’il se fist payer cinq francs comme il a esté dict, led Monsr de la Condamine gardast encore la somme de deux livres dix sols, sans aucun titre. Cecy a esté leu aud Marlion, qui a dict contenir verité, et y a persisté. En présence de Pierre Jacquemon, de Véranne, qui a signé, et d’Antoine Grand, du lieu de Romanier, qui, et led Marlion, n’ont sceu signer. Le curé soube né ay reçeu les déclarations sus éscrittes, seulement po obéir aux ordres de nos supérieurs et ne prétendre en façon quelconque contribuer à la punition d’aucune personne, estant vray enfant de l’Église et un de ses plus petits ministres qui suivant la trace de cette bonne mère, non novi Sanguinen. Ainsy je le proteste. Les ans et jours susd.

Signé : A. Montagnat, prestre curé de St-Appolinar et Jacquemon.

Notes

1 Sur les Grands Jours de Clermont cf. : A. Lebigre, Les Grands Jours d’Auvergne. Désordres et répression au XVIIe siècle, Paris, 1976.

2 Y.M. Bercé, « La disparition des Grands Jours », La France d’Ancien Régime. Etudes réunies en l’honneur de Pierre Goubert, Toulouse, 1984, T. I, p. 61 à 70.

3 Mémoires de Fléchier sur les Grands Jours d’Auvergne, p. p. Y. M. Bercé, Paris, 1984.

4 Cf. A. D. Rhône, 10 G 617 (justice de Lyon) ; 2 B 9 (justice d’Ampuis).

5 A. D. Rhône, 2 B 256. Grézieu-Souvigny est de nos jours Grézieu-le-Marché (Rhône, ar. Lyon, c. Saint-Symphorien-sur-Coise).

6 R. Mousnier, « La participation des gouvernés à l’activité des gouvernants dans la France du XVIIe et du XVIIIe siècles », p. 235 à 297 de Recueils de la Société Jean Bodin. XXIV. Gouvernés et gouvernants, Bruxelles, 1966.

7 J. Batia, Recherches historiques sur le Forez viennois, Saint-Étienne, 1924.

8 B. M. Saint-Étienne, Ms 122 , n° 14 et 16.

9 Cette recherche a été effectuée, sous notre direction, par H. Girard dans son mémoire de maîtrise (Univ. Lyon II, 1987) Des paysans et leur environnement dans le Forez viennois au XVIIe siècle, 146 p.

10 Exemple de monitoire publié p. 325 sq. de Mémoires de Fléchier..., o.l.

11 A. D. Loire, B supl. 31. Sur la difficulté à faire publier les monitoires, cf. A. Lebigre, o.l., p. 75 sq.

12 A. D. Loire, B 234, pièces 130 et 131. Le premier cahier recueille vingt et une déclarations en novembre 1665, mais le second, qui en recueille huit, le fait en février 1666 alors que les Grands Jours sont terminés ! Et sans doute n’arrivent-ils en justice qu’en raison d’une action contre des faux-monnayeurs menée à cette époque par la sénéchaussée de Saint-Etienne.

13 B. M. Saint-Étienne, Ms 122, n° 17.

14 Idem., n° 18. Saint-Appolinard : Loire, ar. Saint-Étienne, c. Pélussin.

15 A. D. Loire, B supl. 16, 35 et 58.

16 A. D. Loire, B supl. 48. En 1671, on retrouve Montagnat jouant un rôle important dans la création d’une « union » des curés de la région. Cf. J. Badol, « Ce fut certainement le premier syndicat de la région », Association des Amis de Bourg-Argental, n° 31, juillet 1978.

17 B. M. Saint-Étienne, Ms 122, n° 18, fol. 6 v°.

18 A. Lebigre, o.l., p. 73 sq.

19 B.M. Saint-Étienne, Ms 122, n° 18, fol 5 v°.

20 Idem, fol. 6.

21 1664 et 1670. A.D. Loire, B supl. 48.

22 Marguerite Crottier « a faict cette déclaration seulement pour obéyr à la justice, ne sachant rien du contenu que par ouy dire, estant pour lors fort jeune et ne se meslant pas des affaires de la maison ». B. M. Saint-Étienne, Ms 122, n° 18, fol. 3 v°.

23 B. M. Saint-Étienne, Ms 22, n° 18, fol. 2 r° et v°.

24 B.M. Saint-Étienne, Ms C 105 (17 et 18).

25 A. D. Rhône, 8 C 415.

26 B. M. Saint-Étienne, Ms 122, n° 18, fol. 1, et A. D. Loire, B supl. 33.

27 A. D. Loire, B supl. 16 et 33. Sur les officiers malfaiteurs, cf. A. Lebigre, o.l., p. 90 sq. Et sur la surveillance locale des seigneurs et de leurs officiers au moment des Grands Jours, cf. B. M. Lyon, Ms Coste 1256.

28 A. D. Loire, B supl. 6. Ajoutons que la plainte recueillie par le curé de Véranne (cf. note 13) met aussi en cause La Condamine.

29 B. M. Saint-Étienne Ms 122 , n° 18, fol. 3.

30 Idem, fol. 3 v°.

31 Idem, fol. 5 v° et 6. Cf. document 2.

32 Idem, fol. 1 v°, 2 et 6.

33 Idem, fol. 1 v° et 2. Cf. document 1.

34 Mémoires de Fléchier.... o.l., p. 327.

35 « Arrêt des Grand Jours de Clermont contre les contumaces (30 janvier 1666) », p. p. F. BOYER, Mémoires de l’Académie des Sciences, Belles-Lettres et Arts de Clermont-Ferrand, T.XXII, 1880, p. 247 à 271.

© LARHRA, 2006

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