Version classiqueVersion mobile

Pauvreté, cultures et ordre social

 | 
Jean-Pierre Gutton

Pauvreté et assistance

Pour une histoire des syndicats des humbles dans la France de l’Ancien Régime

Note de l’éditeur

Article initialement publié dans Mélanges offerts à Bernard Bonnin. Terres et hommes du Sud-Est sous l’Ancien Régime, Grenoble, 1996, p. 213 à 219.

Texte intégral

  • 1 A.M. Lyon, BB 47, fol. 237 vo.
  • 2 B. Geremek, Les fils de Caïn. L’image des pauvres et des vagabonds dans la littérature européenne d (...)

1Il est très difficile d’entendre la voix des humbles de l’Ancien Régime. Les archives hospitalières ne donnent pas la parole aux assistés. Les archives de la maréchaussée, outre qu’elles concernent surtout les délinquants, nous apportent des procès-verbaux d’interrogatoires : la condition d’interrogé n’est guère propice aux confessions spontanées. Quand, au moment de la Grande Rebeine de Lyon, en 1529, des affiches sont signées « Le Povre » on peut s’interroger sur leur provenance et sur la qualité du rédacteur d’un texte qui s’en prend surtout aux monopoleurs1. Et l’on peut être méfiant à l’égard des confessions de mendiants romains, en 1595, qui sont les seules preuves écrites de prétendues corporations de mendiants2.

2Sans doute trouve-t-on, en plusieurs régions, des « syndics des pauvres ». Mais ces syndics, s’ils parlent au nom des pauvres, sont généralement loin d’être issus de leur milieu. C’est surtout dans la moitié sud du royaume que l’on rencontre l’institution. Il s’agit, le plus souvent, de gérer les biens des pauvres. À Montarnaud, dans le diocèse de Montpellier, en 1635, les habitants désignent chaque année un « père pourvoyeur des pauvres » pour

  • 3 A.D. Hérault, G 2226.

« assister les pauvres nécessiteux (...) dans leurs maladies, durant les neiges, les longues pluies (...) comme aussi pour (...) un couvert à mettre les pauvres estropiés et autres malades (...) des lieux voisins (...) à cause que l’on craint de les mettre infectés dans sa maison à communiquer leurs maladies (...) ainsi qu’il est arrivé depuis peu3 ».

  • 4 C. JONES, Charity and bienfaisance. The treatment of the poor in the Montpellier region. 1740-1815, (...)
  • 5 Serrières : Ardèche, ch.l.c., Registres de délibérations, 3 décembre 1671 et 1er janvier 1697.

En Languedoc la fonction est d’ailleurs souvent remplie par d’anciens consuls4. La manière dont ces syndics des pauvres sont désignés donne plus de poids à l’ensemble de la communauté qu’aux seuls pauvres. À Serrières5, en décembre 1671, un syndic des pauvres, marchand de Serrières, est nommé à la requête de onze pauvres pour s’occuper des biens et droits qui sont affectés à l’assistance. C’est le juge de la baronnie de Serrières qui reçoit l’acceptation et le serment du syndic des pauvres désigné par les requérants. Mais, en 1697, c’est une assemblée générale composée

« tant du conseil pollitique de lad. communauté que des autres habitans aysés et pauvres d’icelle » qui écoute le consul remontrer « que les pauvres de ceste paroisse non aucun sindic et qui let necessaire de leur en nommer un qui puisse faire la recherche, poursuitte et recouvrement de leurs biens et droits qui consiste en ostre en des liberallités faictes auxd. pauvres par plusieurs particullier et en suitte leur en faire la distribution ».

  • 6 R. Favier, « L’Église et l’assistance en Dauphiné sous l’Ancien Régime : la vingt-quatrième des pau (...)
  • 7 F. Roudaut, D. Collet, J.-L. Le Floch, 1774 : les recteurs léonards parlent de la misère, Quimper, (...)
  • 8 E. Coornaert, Les corporations en France avant 1789, Paris, 1968, p. 172.

3En Dauphiné, les pauvres disposent de la vingt-quatrième partie des dîmes. C’est souvent un procureur ou un syndic des pauvres qui la distribue6. Les syndics de pauvres ont été bien repérés dans la France du sud surtout, mais on les retrouve sans doute dans beaucoup de provinces. Un curé breton, en 1774, voudrait que « chaque année le corps politique choisit un honnête homme (...) pour prendre une espèce d’administration sur [les] pauvres7 ». Dans tous ces cas il s’agit bien d’un syndic qui parle au nom des pauvres et surtout au nom de leurs intérêts, mais qui n’est pas du même milieu. Il en va de même lorsqu’après la chute de Turgot on revient sur la suppression des corporations. Certaines professions étaient laissées libres, mais on y établissait un syndic « pour la ressource des pauvres8 ».

  • 9 R. Mousnier, « Recherches sur les syndicats d’"officiers" pendant la Fronde. Trésoriers généraux de (...)
  • 10 P. 17 de A. Corvisier, « Anciens soldats oblats, mortes-payes et mendiants au XVIIe siècle », Actes (...)
  • 11 G. Hanlon, L’univers des gens de bien. Culture et comportements des élites urbaines en Agenais-Cond (...)
  • 12 Exemples dans A.D. Ain, E 21149 et 21152.
  • 13 H. Forestier, « Pour l’histoire des paysans et du village. Points de vue et types de documents. Ass (...)

4Inversement, il est probable qu’il est possible d’entendre parfois la voix des humbles au travers de leurs associations ou syndicats. Mais la quête de ces documents est difficile. Rappelons d’abord quelques généralités bien connues. Aucun droit d’association n’est reconnu sous l’Ancien Régime, mais les associations sont multiples dans une société qui est une société de corps, de communautés, alors que l’individu isolé n’est rien. Le rôle des syndicats a été clairement mis en valeur dans un fort article de Roland Mousnier consacré aux officiers au milieu du XVIIe siècle9. Or la désignation de syndics se rencontre aussi dans le monde des humbles : au début du XVIIe siècle, Georges Offroy, sieur de Belleville, est « syndic des pauvres cappitaines et soldats estropiez10 ». Et il y a, pour beaucoup de nos pères, de multiples occasions de s’associer dans la vie quotidienne. À Agen, au XVIIe siècle, les élèves du collège de jésuites s’assemblent, forment des compagnies, élisent des chefs11. Des prêtres font des conventions entre eux pour desservir une paroisse12. Des paysans s’associent pour labourer à façon13. Mais certaines associations vont beaucoup plus loin et réalisent de véritables syndicats ou bien des sociétés de secours mutuels, capables, cette fois, de faire entendre la voix des humbles.

  • 14 N. Zemon Davis, « A Trade Union in Sixteenth-Century France », Economic History Review, XIX, April  (...)

5Les syndicats constitués par des humbles sont, dans la France de l’Ancien Régime, sans doute plus nombreux qu’il ne paraît. On a naturellement d’abord cherché des syndicats dans le monde ouvrier, et, dans ce domaine, certes le résultat de la quête est mesuré. Sans doute l’un des exemples les plus intéressants est-il celui de la compagnie des Griffarins14 dans le Lyon du XVIe siècle qui connaîtra de rudes grèves de l’imprimerie, particulièrement entre 1539 et 1542. Il s’agit bien d’un syndicat des compagnons imprimeurs, c’est-à-dire des salariés de l’imprimerie : tireurs de presse, compositeurs, correcteurs. Très fiers d’exercer un art difficile, ceux-ci entendent en « maintenir l’ordre » contre des maîtres imprimeurs trop soucieux de profit. La première appellation de la compagnie est, peut-être, celle de Golfarins, c’est-à-dire de gloutons, accusation que les maîtres font aux compagnons demandant un supplément de nourriture. Puis le mot se transforme en Griffarin, ce qui suggère l’existence de griffes, donc de pouvoirs ! Les thèmes d’action sont radicaux. Il s’agit d’établir un barème des salaires et de ne pas accepter de travailler à un tarif inférieur, ni de travailler chez un maître qui a renvoyé sans motif un Griffarin ; de s’engager à quitter le maître qui a refusé à trois reprises une revendication. La compagnie use volontiers de violences : les compagnons qui refusent de la rejoindre sont dits Forfants et on les punit en leur coupant les jarrets ! Quant aux apprentis qui acceptent de faire le travail d’un compagnon, ils sont roués de coups. La compagnie des Griffarins, qui réunit périodiquement des assemblées, n’est pas une confrérie de métier, mais bien un syndicat qui regroupe d’ailleurs catholiques et réformés. L’entrée dans la compagnie donne lieu à des rites d’initiation : des « parrains » versent sur la tête du nouveau Griffarin du vin et de l’eau en lui attribuant un nouveau nom ; on chante des chants profanes auxquels les noms de Dieu et du Saint-Esprit sont mêlés ; on jure de placer la loyauté envers un compagnon Griffarin au-dessus de tout autre loyauté. Ces rites font entrer dans une association, donnent un sentiment de fraternité et celui de pouvoir peser sur son sort matériel, d’autant que la compagnie assure des secours en cas de maladie, vieillesse et chômage. Les orphelins sont parfois aidés.

6D’autres syndicats ouvriers ont certes existé. On le sait par la législation royale qui les interdit. L’ordonnance de Villers-Cotterêts, dans son article 191, défend

« à tous lesdits maîtres, ensemble aux compagnons et serviteurs de tous métiers, de ne faire aucunes congrégations ou assemblées grandes ou petites, et pour quelque cause ou occasion que ce soit, ni faire aucuns monopoles, et n’avoir ou prendre aucune intelligence les uns avec les autres du fait de leur métier ».

  • 15 H. Hauser, op. cit., p. 175-176. Cf. aussi G. Martin, Lois, édits, arrêts et règlements sur les ass (...)
  • 16 E. Levasseur, Histoire des classes ouvrières et de l’industrie en France avant 1789, Paris, 2 vol., (...)

Interdiction qui sera souvent reprise par la législation monarchique. Chez les compagnons cordonniers de Paris, une « cabale » contrôle l’embauche15. Boisguilbert, dans son Traité des grains, dénonce aussi les coalitions qui organisent grèves, lancent l’interdit sur tel atelier, mettent des entraves à la liberté du travail16.

  • 17 Travail résumé dans M.-J. Bosquet, « L’endettement de la communauté de Bourg-Saint-Andéol et le syn (...)

7Cependant, c’est aussi hors du monde ouvrier qu’il faut chercher des syndicats. Les archives notariales recèlent à cet égard vraisemblablement des documents importants. Nous avons commencé à le soupçonner lorsque, en 1972, une de nos étudiantes de maîtrise découvrait dans les archives un syndicat du menu peuple constitué à Bourg-Saint-Andéol, en Vivarais17. En 1642, la communauté d’habitants est fortement endettée. Les créanciers sont des nobles, des établissements religieux, la bourgeoisie locale. Or c’est cette dernière qui dirige aussi la communauté d’habitants et qui prend une mesure pour le remboursement de la dette : un nouveau capage, impôt par tête qui pèse sur tous les chefs de feu, pauvres ou riches, est établi. C’est à l’annonce de cette mesure que, le 12 novembre 1642, 185 personnes, assemblées devant le notaire royal Rostang Renduol, constituent un syndicat, nomment un syndic et douze conseillers. C’est un syndicat des pauvres, du menu peuple : 139 personnes ont, au compoix, un allivrement inférieur à une livre et 125 possèdent une propriété de moins d’un hectare. Ce syndicat présente des revendications, et particulièrement que les impôts soient désormais strictement proportionnels à l’allivrement de chacun. Le conflit est dès lors très vif avec les consuls de la communauté d’habitants. Et ces derniers prennent une décision qui finit d’exacerber la tension :

« le tiers des impôts levé sous forme de capage sert à payer la jouissance des communaux ; puisque le menu peuple ne veut pas la payer, il est juste qu’il soit privé des communaux. C’est ainsi qu’on a pris la décision de les vendre. »

8Dès lors, le nombre des syndiqués dépasse 400. Le syndicat se tourne vers la Cour des comptes, aides et finances de Montpellier. Celle-ci donne raison au syndicat, mais l’intendant autorise les consuls à mettre les communaux en vente. Le syndicat s’oppose à cette vente et, en 1656, il semble qu’il ait définitivement triomphé, le syndic obtenant même l’autorisation de vérifier les comptes en remontant à trente ans en arrière. On perd la trace du syndicat au cours de l’année 1658.

  • 18 S. Chamoux, Le témoin. Notes de lecture du fonds notarial ancien des Baronnies drômoises, Valence, (...)
  • 19 Exemple, pour le Comtat Venaissin, dans A.C. Sarrians, DD10 à DD13 ; A.C. Monteux, DD37 à DD68 ; B. (...)

9Le syndicat constitué par le menu peuple de Bourg-Saint-Andéol en un temps où, partout en France, la pression fiscale était si forte, n’est-il qu’un exemple isolé ? Nous ne connaissons pas d’autre exemple. Le dépouillement des archives de la Cour des comptes, aides et finances de Montpellier fournirait, peut-être, un début de réponse. Du moins trouve-t-on, dans les archives notariales, des actes d’unions18. Il peut s’agir des habitants d’une communauté qui, périodiquement, scellent leur union, se portant forts « l’un pour l’autre et qui mieux faire le peut ». Sans doute ne faut-il voir là qu’une précaution dans des pays où l’existence juridique de la communauté d’habitants est mal assurée. Mais dans certains cas, il s’agit d’union entre habitants de plusieurs communautés pour mener une action commune : soutenir un procès par exemple. On peut aussi en rapprocher les « corps » qui, dans le Midi, sont constitués pour gérer l’utilisation de l’eau des rivières et des canaux, particulièrement pour l’arrosage. Même si les syndicats élus le sont souvent parmi les plus gros propriétaires, les humbles sont aussi présents dans ces associations19.

  • 20 J. Bennet, La mutualité française des origines à la Révolution de 1789, Paris, 1981.
  • 21 J. Badol, « Ce fut certainement le premier syndicat de la région », Association des Amis de Bourg-A (...)

10Une autre direction de recherche qui pourrait se révéler intéressante est celle des syndicats qui se constituent pour organiser des secours mutuels. Le mutuellisme20 est fort ancien dans la France de l’ancien régime et il est né par les confréries, particulièrement par les confréries de métiers en ville et les confréries paroissiales à la campagne. Les compagnonnages le pratiquent aussi. Mais il y a également, au moins aux XVIIe et XVIIIe siècles, des syndicats qui se forment dans ce but. En octobre 1671, une douzaine de curés du Forez viennois se réunissent à la cure de Maclas et, devant notaire, créent un syndicat21. Ils mettent à profit la conférence mensuelle qu’ils tiennent, sur ordre de leur évêque, pour

« faire une union commune, (...) créer et (...) establir à cet effet un scindic et procureur général pour l’administration et poursuites de toutes leurs affaires réelles et personnelles, générales et particulières ».

  • 22 G. Antonetti, « L’association de secours mutuels des docteurs agrégés de la Faculté des droits de P (...)

11Cette « compagnie » nomme, chaque année, un syndic et six conseillers qui constituent le bureau d’administration. Les différents articles prévoient les principaux domaines d’action du syndicat : apaiser les différends internes, prendre en charge « les affaires qui concerneront les intérêts de leurs bénéfices », défendre ses membres dans les affaires d’honneur, car « l’offense d’un seul sera l’offense de tous », assister au spirituel comme au temporel les membres malades « jusqu’à guérison ou trépas ». Dans ce dernier cas, le plus grand nombre possible participera aux « honneurs funèbres ». Il y a une réunion annuelle au cours de laquelle le syndic sortant rend compte de son administration et de la gestion de la bourse commune. C’est une autre mutuelle professionnelle que celle des docteurs agrégés de la faculté des droits de Paris22. Ceux-ci avaient une piètre situation matérielle, liée au produit casuel des droits d’inscription et d’examen. Cette situation s’était encore détériorée dans les années 1760 et la maladie ou l’infirmité les laissaient dans une insécurité totale. À la suite de la mort de l’un d’eux dans la misère, les agrégés s’unirent par acte sous seing privé du 9 septembre 1767 pour obtenir la création d’une bourse commune. Des lettres patentes du 31 décembre firent droit à cette requête. Mais ces lettres ne furent jamais enregistrées du fait de l’opposition des professeurs. Le 4 septembre 1777 les agrégés s’unirent, par acte notarié, en association. Un prélèvement sur les revenus est institué pour former une « mise commune » qui est redistribuée. À une nouvelle protestation des professeurs, les agrégés répondirent que « si tout citoyen peut user de la liberté de contracter, c’est particulièrement et quand il se lie par un acte de bienfaisance et d’humanité ». Le vocabulaire n’était donc manifestement plus celui de 1767, au temps où l’on sollicitait une grâce royale. Ils soulignèrent aussi qu’offrir plus de sécurité aux candidats à l’agrégation c’était faciliter les vocations et améliorer la qualité des futurs agrégés. L’association de 1777 fonctionna jusqu’à la fin de l’ancien régime.

  • 23 J. Bennet, op. cit., p. 675-685 ; J. Imbert, « Une "société ouvrière" à la fin de l’Ancien Régime » (...)
  • 24 P. Chauvet, Les ouvriers du livre en France des origines à la Révolution de 1789, Paris, 1959, p. 3 (...)
  • 25 J. Imbert, op. cit., p. 265-271.

12Dans le monde des artisans aussi des mutuelles apparaissent au XVIIIe siècle. Dès le début du siècle elles sont présentes à Montbéliard, petite principauté voisine de la France23. Le 21 août 1724 est publiée, par exemple, la règle de la « Société des maîtres et compagnons des métiers de masson... ». Les compagnons se cotisent. Cela permettra d’assister « des compagnons tombés malades qui ne se trouveront pas en état de fournir aux frais de leur entretien, à faire enterrer les compagnons pauvres démunis de moyens ». Puis ces sociétés se réduisent peu à peu aux seuls compagnons, un seul maître restant parfois comme arbitre. Il y a là des pratiques communes à l’ensemble des Allemagnes, Montbéliard appartenant à la maison de Wurtemberg. En France il y a quelques exemples comparables. Les compagnons relieurs de Paris font une bourse commune dès 1757. En 1763 le lieutenant général de police Sartine autorise une cotisation de 4 sols par semaine permettant de donner 9 livres par semaine « aux compagnons qui seraient véritablement malades »24. Les ouvriers faïenciers de Nevers constituent une autre illustration de ces pratiques25. En 1760, ils s’engagent devant notaire à faire l’ouvrage des malades et « à leur parfaire ce qui manquera en argent ». Comme ce système était sans doute peu commode à mettre en œuvre, les faïenciers font, en 1767, « une société pour subvenir à leurs besoins dans ledit cas de maladie ». En 1769, le bailliage de Nevers approuve la société. Puis c’est, en 1771, au tour du conseil supérieur de Clermont-Ferrand de le faire. La société reçoit donc l’aval d’une cour souveraine. Droit d’entrée et cotisation annuelle sont fixés ; les secours sont versés aux malades, après une visite de contrôle d’un médecin ou d’un chirurgien, et aux « vieillards caducs ». Ces quelques cas annoncent la multiplication des sociétés mutualistes au XIXe siècle.

  • 26 L. Febvre, « Pour l’histoire d’un sentiment : le besoin de sécurité », Annales ESC, 1956, p. 244-24 (...)

13Les exemples de syndicats, associations, sociétés d’humbles que nous venons de présenter sont certes limités en nombre et disparates. Ils ont, du moins, le mérite de montrer que confréries et compagnonnages, maintenant bien connus, ne constituent pas les seules formes d’organisation du menu peuple. Ils montrent aussi que l’histoire de la sécurité est un sujet complexe et qu’elle concerne aussi les plus modestes de nos ancêtres. Et que, dans la recherche de la sécurité, le processus de « transfert de ciel à terre », selon la belle expression de L. Febvre26, n’est pas seulement lié à l’histoire des assurances, mais aussi à celle d’autres institutions plus proches des petits.

Notes

1 A.M. Lyon, BB 47, fol. 237 vo.

2 B. Geremek, Les fils de Caïn. L’image des pauvres et des vagabonds dans la littérature européenne du XVe au XVIIe siècle, Paris, 1991.

3 A.D. Hérault, G 2226.

4 C. JONES, Charity and bienfaisance. The treatment of the poor in the Montpellier region. 1740-1815, Cambridge, 1982, p. 71.

5 Serrières : Ardèche, ch.l.c., Registres de délibérations, 3 décembre 1671 et 1er janvier 1697.

6 R. Favier, « L’Église et l’assistance en Dauphiné sous l’Ancien Régime : la vingt-quatrième des pauvres », RHMC, juillet-septembre 1984, p. 448-464.

7 F. Roudaut, D. Collet, J.-L. Le Floch, 1774 : les recteurs léonards parlent de la misère, Quimper, 1988, p. 121.

8 E. Coornaert, Les corporations en France avant 1789, Paris, 1968, p. 172.

9 R. Mousnier, « Recherches sur les syndicats d’"officiers" pendant la Fronde. Trésoriers généraux de France et Élus dans la Révolution », XVIIe siècle, 1959, n° 42-43, p. 76-117.

10 P. 17 de A. Corvisier, « Anciens soldats oblats, mortes-payes et mendiants au XVIIe siècle », Actes du 97e congrès national des sociétés savantes, Nantes, 1972, Section d’histoire moderne et contemporaine, Paris, 1977, t. I, p. 7-29.

11 G. Hanlon, L’univers des gens de bien. Culture et comportements des élites urbaines en Agenais-Condomois au XVIIe siècle, Bordeaux, 1989, p. 59 et note 39.

12 Exemples dans A.D. Ain, E 21149 et 21152.

13 H. Forestier, « Pour l’histoire des paysans et du village. Points de vue et types de documents. Associations de labour », Annales de Bourgogne, 1946, p. 165-168.

14 N. Zemon Davis, « A Trade Union in Sixteenth-Century France », Economic History Review, XIX, April 1966, p. 48-69 ; et « Grève et salut à Lyon », Les cultures du peuple. Rituels, savoirs et résistances au XVIe siècle, Paris, 1979, p. 15-39. Et H. Hauser, Ouvriers du temps passé (XVe-XVIe siècles), Paris, 2e éd., 1906.

15 H. Hauser, op. cit., p. 175-176. Cf. aussi G. Martin, Lois, édits, arrêts et règlements sur les associations ouvrières au XVIIIe siècle (1700-1792), Paris, 1900.

16 E. Levasseur, Histoire des classes ouvrières et de l’industrie en France avant 1789, Paris, 2 vol., 2e éd., 1900-1901. Cf. aussi le texte publié p. 147-148 de A. Farge, Le cours ordinaire des choses dans la cité du XVIIIe siècle, Paris, 1994 : en septembre 1746 la police parisienne espionne des compagnons serrurriers qui se réunissent en « assemblée » et constituent des « bandes ».

17 Travail résumé dans M.-J. Bosquet, « L’endettement de la communauté de Bourg-Saint-Andéol et le syndicat du menu peuple (1642-1658) », Revue du Vivarais, n° 631, T. LXXVI, n° 3, juillet-septembre 1972, p. 125-133.

18 S. Chamoux, Le témoin. Notes de lecture du fonds notarial ancien des Baronnies drômoises, Valence, 1989, p. 113-116.

19 Exemple, pour le Comtat Venaissin, dans A.C. Sarrians, DD10 à DD13 ; A.C. Monteux, DD37 à DD68 ; B.M. Avignon, ms 2858. Références communiquées par M. Fournier qui prépare une thèse sur l’eau dans le Comtat.

20 J. Bennet, La mutualité française des origines à la Révolution de 1789, Paris, 1981.

21 J. Badol, « Ce fut certainement le premier syndicat de la région », Association des Amis de Bourg-Argental, n° 31, juillet 1978, non paginé [4 p.]. Maclas : Loire, ar. Saint-Étienne, c. Pélussin.

22 G. Antonetti, « L’association de secours mutuels des docteurs agrégés de la Faculté des droits de Paris à la fin du XVIIIe siècle », Histoire du droit social. Mélanges en hommage à Jean Imbert, Paris, 1989, p. 31-39.

23 J. Bennet, op. cit., p. 675-685 ; J. Imbert, « Une "société ouvrière" à la fin de l’Ancien Régime », Convergences. Études offertes à Marcel David, Quimper, 1991, p. 265-271.

24 P. Chauvet, Les ouvriers du livre en France des origines à la Révolution de 1789, Paris, 1959, p. 348 à 350.

25 J. Imbert, op. cit., p. 265-271.

26 L. Febvre, « Pour l’histoire d’un sentiment : le besoin de sécurité », Annales ESC, 1956, p. 244-247.

© LARHRA, 2006

Licence OpenEdition Books

Acheter

Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search