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Quelle laïcité en Europe ?

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Jean-Dominique Durand

Laïcité de l’État et enseignement de la religion

Francesco Paolo Casavola

Texte intégral

1En 1987 un groupe de parents a mis en cause l’Administration scolaire italienne, en soutenant que l’enseignement de la religion était inconstitutionnel à moins qu’il ne se déroulât en dehors de l’horaire ordinaire des leçons et qu’il ne fût par là-même considéré comme facultatif. Dans le cas contraire la religion, matière scolaire au même titre que toutes les autres ferait obstacle à la liberté religieuse sanctionnée par l’article 19 de la Constitution, qui comprend également la liberté de ne professer aucune foi, et le droit pour ceux qui n’ont pas choisi l’enseignement de la religion d’être présents à l’école et de bénéficier d’enseignements de substitution aux horaires où se déroulent les leçons de religion. En outre, il s’opposerait également à deux autres principes constitutionnels : celui de l’égalité prévu par l’art.3 de la Constitution car les élèves ne suivant pas l’enseignement de la religion se trouveraient discriminés et celui du libre développement de la personnalité prévu par l’art.2, dans le cadre de la formation sociale représentée par l’école.

2Il nous faut rappeler les faits précédant cette question, à savoir l’Accord signé entre la République italienne et le Saint-Siège le 18 février 1984, modifiant le Concordat entre le Royaume d’Italie et le Saint-Siège du 11 février 1929. La loi de ratification et d’application du 25 mars 1985, n.121, à l’article 9, alinéa 2, établissait que :

« Reconnaissant la valeur de la culture religieuse et tenant compte du fait que les principes du catholicisme font partie du patrimoine historique du peuple italien, la République italienne continuera à assurer dans le cadre des objectifs scolaires l’enseignement de la religion catholique dans les écoles publiques non universitaires de tous les ordres et degrés ».

3Le juge de première instance de Florence, saisi du recours de ces parents contre l’Administration scolaire, soulève la question de légitimité constitutionnelle auprès de la Cour constitutionnelle. Le 11 avril 1989, par l’arrêt n.203, la Cour déclarait la question « non fondée au sens de la motivation », c’est-à-dire en utilisant techniquement une typologie de décision dite ‘arrêt interprétatif de rejet’. Le recours à cet instrument est dicté par la nécessité de clarifier le processus historique qui a conduit au cadre normatif en vigueur. Si l’on en restait à un schéma sans background historique et purement logique, l’on devrait accepter le syllogisme : l’État est laïc, la religion catholique n’est plus religion d’État, par conséquent on ne peut pas enseigner la religion catholique dans les écoles de l’État. Il faut au contraire dissocier ces trois propositions afin de répondre à trois interrogations suivantes : a) en quoi consiste la laïcité de l’État ? b) quelle est la valeur de la religion catholique une fois qu’elle a cessé d’être religion d’État ? c) pourquoi la religion catholique continue-t-elle à être enseignée dans les écoles d’un État laïc ?

4Contrairement à d’autres États, parmi lesquels la France, qui déclarent explicitement la laïcité dans leur Constitution, il n’existe pas une définition de la forme de l’État dans la Constitution italienne. C’est au niveau interprétatif qu’on peut la déduire en tant que principe constitutionnel suprême. Le superlatif ‘suprême’ signifie que le principe de laïcité ne peut être contredit par aucune loi, même de niveau constitutionnel. Le principe suprême de laïcité peut être déduit d’un ensemble d’articles de la Constitution : 2, 3, 7, 8, 19 et 20.

L’art. 2 reconnaît et garantit les droits inviolables de l’homme, et la liberté religieuse est l’un de ces droits.

L’art.3 établit le principe d’égalité et de non discrimination des citoyens non seulement pour le sexe, la race, la langue, les opinions politiques, les conditions personnelles et sociales mais aussi pour la religion.

L’art.7 définit l’État et l’Église, chacun dans son domaine, indépendants et souverains.

L’art.8 affirme l’égalité devant la loi de toutes les confessions religieuses.

L’art.19 sanctionne le droit de tout un chacun, y compris des citoyens non italiens, de professer librement en public et en privé, sa propre foi religieuse en en célébrant le culte à condition que les rites ne soient pas contraires aux bonnes mœurs, et en en faisant propagande.

L’art.20 exclut que le caractère ecclésiastique ou l’objectif religieux ou de culte d’une association ou d’une institution puissent donner lieu à des limitations législatives ou à des charges fiscales liées à sa constitution, à sa capacité juridique et à toutes ses formes d’activités.

5L’analyse de ces normes nous permet de définir les caractéristiques de l’État laïc. Nous remarquons immédiatement que l’État n’est pas indifférent face aux religions, mais qu’il se porte garant de la liberté de religion en régime de pluralisme confessionnel. Selon certaines catégories de la science juridique italienne, il ne s’agit pas ici de l’État-personne qui pourrait adopter les orientations unilatérales des groupes dirigeants hostiles à l’égard de telle ou telle religion, ou bien professer une foi et la faire sienne ou la privilégier. Non. Ici, ce qui apparaît, c’est avant tout l’État-communauté, qui se met au service des instances des citoyens, et, dans ce cas particulier, de celles de leur conscience civique et religieuse.

6La République avait hérité de la Monarchie les Accords du Latran avec l’Église catholique, rappelés dans l’art.7 de la Constitution. Dans ces Accords, et en particulier dans l’art.1 du Traité de 1929, on réaffirmait le principe consacré dans l’art.1 du Statuto de Charles-Albert du 4 mars 1848, selon lequel la religion catholique, apostolique et romaine était la seule religion de l’État. Mais si la Monarchie était un État catholique, on ne pouvait pas en dire autant de l’État républicain.

7Toutefois, il faut attendre l’Accord de 1984 et la loi de ratification de 1985 pour déclarer explicitement que le principe rappelé par les Pactes du Latran n’est plus en vigueur, à savoir que la religion catholique n’est plus la religion de l’État italien.

8Venons-en à la deuxième question. Une fois que la religion catholique n’est plus religion d’État, devient-elle une religion comme toutes les autres au sein de la société italienne ? Certainement pas.

9La loi qui ratifie l’Accord, c’est-à-dire la loi n.121 de 1985, article 9, alinéa 2 reconnaît, on l’a vu, la valeur de la culture religieuse et que les principes du catholicisme font partie du patrimoine historique du peuple italien, et la République s’engage à assurer l’enseignement de la religion catholique.

10l’État-communauté ne peut ignorer deux données : la première est que la culture religieuse est une valeur de la société ; la deuxième est qu’une religion positive, comme la religion catholique, indépendamment de l’acceptation du croyant, est une caractéristique historique de la collectivité italienne.

11C’est pour ces deux raisons que la République laïque assure la continuité avec la tradition née durant la Monarchie confessionnelle et garantit le maintien de l’enseignement de la religion catholique dans ses écoles.

12Mais les motivations ne sont plus celles du Risorgimento libéral et encore moins celles du régime fasciste. Le Risorgimento révèle deux phases. L’une remontant à la loi Casati de 1859 considérait la religion comme un soutien de la morale. L’autre la définissait comme une affaire privée et l’instruction religieuse du ressort du père de famille, à donner dans les écoles uniquement si les parents en faisaient la demande.

13En 1923, sous le fascisme, un décret royal inaugurait la formule qui devait être consacrée dans le Concordat de 1929, de l’enseignement de la doctrine chrétienne « comme fondement et couronnement de l’enseignement public » [art.3 R.D. 1er octobre 1923, n.2185 ; art.36 du Concordat de 1929].

14La formule par laquelle on rétablissait l’enseignement obligatoire de la religion dans les écoles élémentaires fut dictée par Giovanni Gentile qui considérait la religion comme la philosophia minor de l’esprit infantile, destinée à être dépassée au moment de la maturité. Durant le Fascisme, la religion fut absorbée dans la conception d’un État éthique, et l’on considérait alors que cet élément de l’identité nationale ne pouvait être transmis que sous le contrôle de l’école d’État. Comme on le voit, la continuité n’est qu’apparente. Les raisons de l’État laïc n’ont rien à voir avec les motivations des périodes précédentes.

15Quant à la troisième question, l’on pourrait objecter que l’Église aurait bien pu établir un régime différent de sa relation avec l’État en cette matière. On aurait pu, par exemple, proposer un enseignement de « culture religieuse » ou mettre l’accent sur la « culture religieuse » par rapport à un enseignement dogmatique de la religion catholique. Le choix pour ce dernier contenu didactique est probablement dû au poids d’une tradition italienne ou encore à l’inquiétude de l’Église de ne pas avoir de voies appropriées pour transmettre sa doctrine dans une société de masse si elle avait abandonné les salles de classe des écoles d’État. Contre une discipline consacrée seulement à la ‘culture religieuse’ s’élevaient les craintes à l’égard des méthodologies positivistes ou historicistes ou à l’égard des thématiques psychologiques et sociologiques pour lesquelles l’expérience religieuse est détachée de tout dogme de foi. Il est vrai que l’enseignement ne doit pas être une proposition pour la foi mais qu’il doit se dérouler selon des méthodes et des objectifs de connaissance comme pour toutes les autres matières scolaires. Mais il nous faut souligner le point de départ : étant donné que la famille et les élèves sont libres de suivre ou non l’enseignement de religion catholique, ceux qui le choisissent doivent déjà avoir accompli ou sont en train d’accomplir, à titre personnel, un acte de foi. L’école offre ainsi l’occasion d’éclairer le lien fides et ratio, constitutif de la foi catholique.

16Il ne nous reste à présent qu’à considérer le niveau de base de l’organisation scolaire. En insérant la matière ‘religion’ dans l’horaire, on doit pouvoir éviter toute discrimination à l’égard de ceux qui n’entendent pas bénéficier de cet enseignement. Les offres alternatives de l’Administration scolaire ne doivent pas constituer une pression sur l’exercice de la liberté de religion que l’État-laïc veut garantir en répondant nettement ‘oui’ ou ‘non’. Du non à la religion naît un État de non obligo sur la base duquel l’élève n’est pas même tenu de rester dans les locaux de l’école pour suivre d’autres activités didactiques de formation, programmées et dirigées, ou personnelles et spontanées sans aucune assistance du personnel de l’école. La non obligation permet même de sortir de l’école.

17Rien ne pourrait mieux définir cette application du principe de laïcité que la phrase d’un deuxième arrêt de la Cour constitutionnelle (n.13 de 1991) : « L’état de non obligation sert donc à séparer le moment de la question de conscience sur le choix de liberté de religion ou de la religion, de celui des libres demandes individuelles à l’organisation scolaire ».

Auteur

Université de Naples « Federico II » Président émérite de la Cour Constitutionnelle italienne
Président de l’Institut de l’Encyclopédie italienne

© LARHRA, 2003

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