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Penser l’histoire religieuse au xxie siècle

 | 
Yves Krumenacker
, 
Raymond A. Mentzer

Histoire de la justice et histoire religieuse

Le tribunal de la Rote romaine, terrain pour une histoire du consentement après le concile de Trente

The Court of the Roman Rota, ground for a history of consent after the Council of Trent

Isabelle Poutrin

Texte intégral

1Cet article présente le bilan d’étape de la recherche que j’ai entreprise au début des années 2010 sur la notion de consentement individuel après le concile de Trente, et qui se situe au croisement de l’histoire religieuse, de l’histoire de la justice et de l’histoire sociale. Il s’agira de montrer comment s’est effectué le passage vers les sources de la Rote romaine, quels choix méthodologiques j’ai adoptés, et quels sont les premiers résultats de l’enquête.

  • 1 Isabelle Poutrin, Convertir les musulmans. Espagne, 1491-1609, Paris, Puf, 2012.
  • 2 Isabelle Poutrin, « Theorizing Coercion and Consent in Conversion, Apostasy, Ordination and Marria (...)

2Mon hypothèse de départ, formulée à partir de l’étude des débats sur la conversion forcée des juifs et des musulmans dans l’Espagne des xvie et xviie siècles1, était que la littérature théologique et juridique produite dans l’aire catholique durant la période 1550-1650 avait pu être une étape importante dans la formulation de la conception actuelle du consentement libre et éclairé prenant en compte l’intention d’un sujet autonome et souverain dans sa capacité de détermination. Cette période, en effet, était riche en réflexions sur la liberté du consentement. D’une part, avec la fin de la Reconquête et les entreprises missionnaires qui accompagnaient l’expansion des pays Ibériques, théologiens et canonistes disputaient des méthodes d’évangélisation et des conversions forcées à propos des juifs et des musulmans et, surtout, des populations amérindiennes. D’autre part, avec les décrets du concile de Trente sur les réguliers et le mariage, la question de la liberté du consentement connaissait une nouvelle actualité dans les années 1580-1650, ces décrets suscitant nombre de commentaires dès lors qu’ils durent être appliqués dans des situations et des contextes divers. Il semblait donc pertinent d’interroger le creux observable dans une historiographie du consentement jusque-là focalisée sur le droit romain, la théologie médiévale et la pensée politique des Lumières2.

  • 3 Sur cette systématisation, voir Carlo Fantappiè, Chiesa romana e modernità giuridica, t. I, L’edif (...)
  • 4 Giovanni Battista De Luca, Theatrum veritatis et iustitiae […], liber Decimusquartus, I. De regula (...)

3Dans une première étape, j’ai collecté un ensemble de définitions et de cas d’application de la notion de metus, celle-ci étant définie comme la peur qui, quand elle est justifiée (justus metus) pouvait être alléguée devant un tribunal pour obtenir l’annulation d’un contrat, d’un mariage ou d’une profession religieuse. Cette notion est discutée dans des ouvrages très divers : commentaires des Décrétales, traités de droit inquisitorial, consultations juridiques, recueils de cas de conscience, traités sur le mariage, la puissance paternelle, sur les pouvoirs des supérieurs religieux, etc. Ce faisant, j’ai consulté ce grand classique du droit qu’est le Theatrum veritatis et iustitiae (1669-1673) de Giovanni Battista De Luca. Celui-ci, avocat à Rome, avait entrepris de réunir une somme de la jurisprudence en matière civile et canonique mais aussi féodale et municipale en se fondant sur la pratique romaine et napolitaine, contribuant ainsi à la systématisation du droit commun amorcée dès le xvie siècle3. Dans le livre XIV (consulté dans l’édition de 1726), où De Luca traite des réguliers et du mariage, et où la question de l’extorsion du consentement apparaît tant pour la validité du mariage que pour celle des vœux de religion, sont reproduites plusieurs décisions de la Rote romaine datant vraisemblablement des années 16604. La Rote, dans ces décisions sur des cas de mariage ou de professions religieuses forcées, s’est appuyée sur sa propre jurisprudence : parmi les autorités alléguées par les auditeurs figure à plusieurs reprises une « cause de Lisbonne de nullité de profession » (Ulissiponensis nullitatis professionis) qui m’a semblé avoir fait date en la matière. Cette remarque a été le tournant de mon enquête ou plutôt, un deuxième point de départ. La découverte de ces sources passionnantes et méconnues que sont les décisions de la Rote m’a amenée à délaisser l’approche du sujet par les traités doctrinaux et à réorienter mes recherches.

  • 5 Antonio Manuel Hespanha, Cultura juridica europeia. Sintesis de un milenio, Madrid, Tecnos, 2e éd. (...)
  • 6 Voir Guillaume Calafat, Arnaud Fossier, Pierre Thévenin, « Droit et sciences sociales : les espace (...)

4M’étant plongée dans cette affaire portugaise de nullité de vœux, j’ai aussi compulsé plus d’une vingtaine de recueils de décisions de la Rote romaine publiés entre la fin du xvie et le premier tiers du xviiie siècle. J’ai ainsi réuni un ensemble de cas où la question du consentement était centrale. Loin d’être indépendants les uns des autres, ces cas forment une série où la Rote, tout en s’appuyant sur les théorisations formulées par les auteurs de traités de doctrine et de jurisprudence, s’est fondée sur les affaires jugées en son sein et a formulé un ensemble de principes sur les critères de la liberté du consentement. Étudier la construction de la jurisprudence de la Rote sur la question du consentement forcé dans les décennies qui suivirent le concile de Trente permet de surmonter le risque d’une approche conceptuelle des normes, déconnectée des pratiques sociales, qui a longtemps dominé l’histoire du droit et qui avait été justement critiquée par Antonio Manuel Hespanha5. Cette approche articulant normes et pratiques dans une perspective d’histoire sociale est en accord avec le « tournant juridique » que les historiens ont amorcé en France dans les années 20006.

  • 7 Irene Fosi, La giustizia del papa. Sudditi e tribunali nello Stato Pontificio in età moderna, Rome (...)
  • 8 Mario Sbriccoli, Antonella Bettoni (dir.), Grandi tribunali et Rote nell’Italia dell’Antico regime(...)

5Irene Fosi a affirmé que la Rote romaine était une institution clef dans le dispositif judiciaire de la papauté qui, au xviie siècle, s’attachait à discipliner la société et à incarner le « bon gouvernement » et la « bonne justice », une justice sévère mais prudente7. Bien qu’elle fût le plus haut tribunal civil de la papauté et le plus ancien et le plus prestigieux des « grands tribunaux » italiens, la Sacrée Rote romaine est une institution beaucoup moins connue des historiens que le Saint-Office ou la Pénitencerie apostolique8. Il convient donc de la présenter brièvement ici.

6Son nom originel est l’Audience du Sacré Palais ; son premier règlement remonte à 1331 (la constitution Ratio juris). Le terme de Rote apparaît à cette époque pour désigner soit la table ronde autour de laquelle siégeaient les auditeurs, soit le « tour » caractéristique de sa procédure. La plupart des affaires arrivaient en appel des tribunaux ecclésiastiques ; la Rote était aussi un tribunal d’appel pour les tribunaux des États pontificaux, par exemple le Vicariat de Rome (l’officialité) ou le tribunal consulaire d’Ancône. Les litiges concernaient des bénéfices ou des pensions ecclésiastiques ainsi que des causes dites « profanes » (héritages, propriétés, dots) ; les demandes en nullité de mariage ou de profession religieuse sont dans cette seconde catégorie. C’est dire la variété des affaires qui y étaient traitées, exigeant des auditeurs de très vastes compétences en droit civil et canonique. Ces auditeurs, dont le nombre avait été fixé à douze par Sixte IV en 1472, formaient un collège international. Les huit auditeurs italiens et les quatre étrangers (Aragon, Castille, France, Saint-Empire) étaient recrutés selon un système qui combinait des nominations directes par le pape et l’intervention de souverains ou de villes (Bologne, Milan, Ferrare, Pérouse et Florence, Rome).

7Le déroulement d’un procès dans la période qui m’intéresse (v. 1580-v. 1650) était, grosso modo, le suivant. Lorsqu’une affaire était portée devant le pape par voie de supplique (le demandeur estimant que sa cause n’avait pas été bien jugée en première, voire en deuxième ou troisième instance), le pape ou son vice-chancelier pouvait la confier à un auditeur du Sacré Palais par une commission expédiée sous forme de lettre. Cet auditeur devenait ainsi le rapporteur (ponente) de la cause, celui qui était chargé d’en assurer le suivi. Il rassemblait le dossier (les pièces du procès en première instance avec les copies d’actes notariés et de témoignages, traduites en latin aux frais des plaideurs) et rencontrait les agents, avocats et procurateurs des deux parties. En se fondant sur ces informations et sur les argumentaires des avocats (les positiones), il formulait une question (dubium) destinée à faire avancer la résolution de l’affaire. Cette question était proposée aux auditeurs de la Rote, réunis en séance. Durant ces séances, sous la présidence du doyen et selon l’ordre du jour, les auditeurs présentaient tour à tour les causes dont ils étaient les rapporteurs. Après discussion, chaque dubium était mis aux voix ; les auditeurs siégeant autour d’une table, seuls prenaient part au vote les quatre auditeurs situés à la gauche du rapporteur, ses corresponsales. À l’issue de la séance, le rapporteur notait rapidement le résultat du vote puis, rentré chez lui, rédigeait la décision correspondante, un texte de longueur variable qui confrontait les arguments des parties et exposait les motifs du résultat du vote. Le litige était segmenté en autant de questions qu’il était nécessaire pour lever toutes les incertitudes, ce qui, dans les causes les plus complexes, donnait lieu à une procédure très longue (plusieurs années) et fort coûteuse. En raison de ce coût, l’appel à la Rote depuis l’Espagne ou le Portugal était pratiquement réservé aux élites sociales. L’objectif de la Rote était d’aboutir à une conciliation entre les parties, si bien que l’affaire n’allait pas toujours jusqu’à la sentence finale. Cette conciliation n’était pas possible dans les affaires de nullité de vœux ou de mariage, qui nécessitaient d’être tranchées.

  • 9 Kirsi Salonen, Papal Justice in the Late Middle Ages. The Sacra Roman Rota, Londres, Routledge, 20 (...)
  • 10 John T. Jr. Noonan, Power to dissolve : Lawyers and Marriage in the Courts of the Roman Curia, Cam (...)
  • 11 Simona Feci, « Cause matrimoniali nella documentazione del tribunale della Sacra Romana Rota (seco (...)
  • 12 Alessandro Gnavi, « Carriere e cura romana : l’uditorato della Rota (1472-1870), Mélanges de l’Éco (...)
  • 13 Charles Lefebvre (éd.), Antonii Augustini Praxis Rotae et Iacobi Emerix Tractatus seu Notitia Sacr (...)
  • 14 Hermann Hoberg, Inventario del Archivio della Sacra Rota Romana (sec. xiv-xix) a cura di Josef Met (...)

8On n’a pas l’équivalent, pour la période moderne, de l’étude de Kirsi Salonen sur la Rote médiévale9, sans doute parce que la masse des sources pour les xvie-xviiie siècle est plus difficile à saisir pour une approche quantitative globale. Les affaires matrimoniales ont suscité quelques travaux : John Noonan a publié une étude diachronique sur les annulations de mariage à partir d’une série de cas fameux10 ; plus récemment, Simona Feci s’est fondée sur les demandes de séparation de lit présentées devant la Rote pour étudier les violences conjugales au xviie siècle11. En revanche, les causes concernant le fonctionnement interne des diocèses n’attirent guère les chercheurs. De même, l’étude d’Alessandro Gnavi sur les carrières des auditeurs reste relativement isolée12. Par ailleurs, il n’existe pas d’exposé récent sur la procédure de la Rote, lacune qui a été l’une des principales difficultés rencontrées au début de cette enquête. Aussi faut-il se reporter à des présentations de la seconde moitié du xviie siècle telles que le traité de Jacques de Mathiis-Emerix composé vers 1686, la Quinzième partie du Theatrum veritaris et iustitiae de Giovanni Battista de Luca, ou encore au livre de Domenico Bernino, qui toutefois ne s’intéresse pas au fonctionnement du tribunal13. Les meilleurs guides sur les sources de la Rote romaine sont les travaux des archivistes, en particulier l’ouvrage indispensable d’Enrico Flaiani, archiviste au Vatican14.

9Pour étudier la construction de la jurisprudence de la Rote romaine en matière de consentement, je suis partie des recueils de décisions en sélectionnant celles qui portaient sur le mariage ou les vœux de religion, tâche plutôt aisée puisque chaque affaire est désignée par l’objet du litige et le nom du diocèse où elle a été portée en première instance. Le nombre de ces recueils est significatif de l’autorité du tribunal. À la fin du xvie siècle, et de façon régulière jusqu’au début du xviiie siècle, des juristes gravitant autour de la Rote commencèrent à collecter les décisions du tribunal et à les publier. La fonction primordiale de ces recueils était de diffuser la jurisprudence de la Rote car, du point de vue de Rome, elle devait servir de guide. Ces collections étaient destinées aux jurisconsultes, aux avocats, aux juges des officialités, mais aussi aux institutions ecclésiastiques en prévision des litiges dans lesquels ils pouvaient être engagés. Il s’en trouve d’ailleurs un bon nombre dans des bibliothèques conventuelles ou monastiques. Une autre visée de ces ouvrages était de renforcer le prestige de la Rote et d’honorer la mémoire de ses membres. Lorsque le recueil était une collection des décisions d’un seul auditeur, il était précédé de dédicaces et d’éloges qui prenaient une dimension civique, puisqu’un auditeur de la Rote était un personnage éminent et un sujet de gloire pour sa ville ou son pays.

  • 15 Cecilia Cristellon, La carità e l’eros. Il matrimonio, la Chiesa, i suoi giudici nella Venezia del (...)
  • 16 Anne Jacobson Schutte, By Fear and Force. Taking and Breaking Vows in Early Modern Europe, New Yor (...)

10Ce travail de compilation m’a permis d’estimer à moins de 10% la part qu’occupaient les affaires de consentement dans les litiges portés devant la Rote. Une première possibilité pour exploiter ces sources aurait été de développer une étude thématique à partir d’un corpus aussi large que possible, en m’en tenant aux sources produites par le tribunal. Mais le corpus réuni à partir des décisions de la Rote romaine était trop réduit pour se prêter à une étude sérielle, telles qu’en avaient réalisé Cecilia Cristellon dans son ouvrage sur le mariage à Venise dans la première moitié du xvie siècle, à partir de 750 procès conservés au tribunal du Patriarche de Venise15, ou encore Ann Jacobson Schutte, dans son livre sur les professions religieuses forcées, à partir de 978 demandes de nullité de vœux présentées au xviiie siècle devant la Congrégation du Concile16 – deux ouvrages essentiels pour la question du consentement. Par ailleurs, la nature même des sources romaines invitait au contraire à explorer en profondeur un petit nombre de cas. Les décisions de la Rote, lorsqu’elles portent sur des affaires complexes, sont des textes denses qui combinent un exposé succinct des faits, puis l’examen des arguments des parties, de façon contradictoire et en s’appuyant sur diverses autorités (traités de droit canonique, jurisprudence de la Rote). Tous ces éléments doivent être l’objet d’une lecture attentive.

11Restait à sélectionner les causes sur lesquelles mon travail devait se concentrer. Mon premier critère a été l’ampleur du procès. Si la plupart des litiges étaient résolus par un petit nombre de décisions (moins de cinq), certains se distinguent par un nombre supérieur, ce qui signale une affaire plus complexe et des plaideurs résolus à l’emporter : j’ai privilégié ce type d’affaires, mais sans en faire une règle absolue. Il est alors possible d’étudier la progression du procès en complétant les décisions imprimées avec les journaux (diaria) de la Rote, cahiers manuscrits tenus par les différents auditeurs à leur propre usage, et où sont notées de façon très succincte les décisions prises en séance. Le deuxième critère a été la possibilité de documenter la cause en ajoutant aux décisions imprimées les dossiers manuscrits de positiones conservés dans les divers fonds d’archives. Ces dossiers, dont Tiziana Biganti et Enrico Flaiani ont bien expliqué le mode de constitution et d’archivage, sont classés dans les liasses, volumineuses, qui renferment pour une même année les affaires dont un même auditeur a été le rapporteur. L’Archivio di Stato de Rome et l’Archivio Apostolico Vaticano en conservent de belles séries pour le xviie siècle. Pour la période antérieure, la quête a été plus aléatoire. Comme les décisions ne donnent pas toujours le nom des parties et ne fournissent sur elles que les informations strictement nécessaires au raisonnement juridique, les dossiers de positiones sont indispensables pour identifier les protagonistes et dégager les enjeux sociaux du litige. Enfin, dans une troisième étape, je me suis attachée à documenter ces affaires en visitant les fonds d’archives de leurs lieux d’origine en Espagne et au Portugal, ainsi que les fonds notariaux romains. S’il ne m’a été possible de retrouver le procès en première instance que pour une seule affaire, j’ai néanmoins recueilli des informations précieuses. J’ai renoncé à l’exhaustivité, disposant désormais des éléments nécessaires pour traiter à la fois, suivant mon objectif, les enjeux socio-économiques de ces affaires de famille, la question du consentement et la construction de la jurisprudence de la Rote sur ce sujet. Les premiers résultats de ce travail ont été exposés lors de colloques ou dans des articles, ce qui m’a permis d’affiner l’étude des différents cas de mon corpus en tenant ces trois fils conducteurs.

12Le corpus principal de mon enquête est constitué des procès suivants :

  • 17 Isabelle Poutrin, « Assessing consent through external signs. Three cases of madness, repulsion an (...)

13Ulixbonensis professionis [causa], la [cause] lisboète de profession [religieuse] (1579-1581) : le demandeur est Luis Alvares Pereira, qui a introduit une demande de nullité de vœux au motif de la démence de sa sœur Margarida, moniale cistercienne au monastère d’Odivelas près de Lisbonne, cet état mental constituant un empêchement à la validité du consentement donné par celle-ci lors de sa profession religieuse en 1560. Le défendeur est Antonio Telles, mari d’une parente de Margarida. L’affaire, résolue en 1581 en faveur de Luis, est centrée sur la preuve de l’état de démence17.

14Toletana matrimonii, la cause tolédane de mariage (1588-1590) : la demanderesse est Luisa de Cárdenas Carrillo y Albornoz (1563-1624). Mariée en 1577 à don Diego de Silva y Mendoza (1564-1630), fils des princes d’Éboli don Ruy Gomez de Silva et doña Ana de Mendoza y de la Cerda, Luisa réclama l’annulation de cette union au motif de la vim et metus et obtint une sentence favorable en mai 1590. Outre les aspects politiques de cette affaire de divorce connue des historiens de l’Espagne de Philippe II mais dont le volet romain n’avait jusqu’ici pas encore été étudié, les stratégies d’influence mises en œuvre par les deux parties sont l’un des points forts du dossier.

  • 18 Sur la cause sévillane de mariage, voir : Isabelle Poutrin, « Assessing consent through external s (...)

15Hispalensis matrimonii, la cause sévillane de mariage (1606-1610) : la demanderesse est doña Antonia Portocarrero y Cárdenas, marquise d’Alcalá de la Alameda, mariée en 1597 à don Felipe de Guzmán y Aragón, deuxième fils du 7e duc de Medina Sidonia don Alonso de Guzmán y Sotomayor et de doña Ana de Silva y Mendoza (cette dernière est la sœur aînée de don Diego évoqué plus haut). Le procès se termina par une sentence d’annulation. La stratégie judiciaire d’Antonia est un premier point intéressant, puisqu’elle a d’abord attaqué son mariage au motif de l’impuissance de son mari, avant de plaider la contrainte infligée par son propre père, défunt. Les six décisions émises par l’auditeur Ludovisi (futur pape Grégoire XV) sur cette cause sont autant de mises au point magistrales sur la question du consentement18.

  • 19 Une première publication est centrée sur la mère de Flavia : Isabelle Poutrin, « Nouvelles recherc (...)
  • 20 Isabelle Poutrin, « La Rote romaine et l’exclusion des témoins juifs (affaire de la dot Boncompagn (...)
  • 21 Isabelle Poutrin, « Le Génois, le Juif et le Français. L’histoire d’un pari litigieux dans la Rome (...)

16Romana dotis de Boncompagni, la cause romaine de dot de Boncompagni (1608-1614) : la demanderesse est la néophyte Flavia, fille du défunt banquier juif Isac Goiosi et de Debora Corcos. Elle réclame le paiement de sa dot à son grand-père Ugo Boncompagni, qui est l’ancien banquier juif Salamone Corcos converti au catholicisme en 1582 et connu pour sa richesse. Ici, c’est le consentement au changement de religion qui est la clef du conflit, alors que les sources de la Rote n’évoquent pas les conditions de la conversion de Flavia au catholicisme. Des recherches approfondies m’ont permis de reconstituer l’histoire familiale marquée par plusieurs vagues de conversion, de reconnaître dans la mère de Flavia la poétesse Debora Ascarelli et d’établir que Flavia a été enlevée et baptisée à l’âge de 12 ans avec ses jeunes frère et sœurs19. J’ai réfléchi à la fonction des témoins juifs par rapport aux informateurs néophytes, et à leur fiabilité respective aux yeux de la Rote20. Au passage, j’ai analysé Romana scomissae, la cause romaine de pari (1587), une histoire de pari sur les promotions de cardinaux entre deux manieurs d’argent, le juif Elia Corcos et le génois Cesare Zattera, litige qui concerne le consentement dans le domaine des contrats21.

  • 22 Isabelle Poutrin, « Assessing consent through external signs », art. cité. La consultation des pos (...)

17Colimbriensis matrimonii, la cause coïmbrienne de mariage (1614-1618) : le demandeur, Manuel de Meneses, jeune homme issu de l’aristocratie portugaise, théologien au collège de São Pedro de Coimbra, réclame contre son mariage avec Blanca de Barredo, veuve issue de la noblesse locale et mère de trois grands enfants. L’affaire est un cas atypique de matrimonium meticulosum, un mariage forcé d’homme qui cette fois n’implique pas une jeune fille et son séducteur, mais un jeune homme et sa maîtresse. Le récit du mariage contracté dans la nuit du 20 janvier 1609 par le couple, surpris au lit par les fils et le gendre de Branca entourés de domestiques armés, ne laisse guère de doute sur l’extorsion du consentement, mais les extraits des lettres d’amour de Manuel à Branca sont allégués par les avocats de celle-ci pour justifier un lien matrimonial. Ce mariage brisa les projets de carrière ecclésiastique de Manuel qui se rendit à Rome pour suivre son procès et, ayant obtenu l’annulation, y mourut célibataire. Cette affaire est un jalon supplémentaire dans la réflexion de la Rote sur les vices du consentement22.

  • 23 Isabelle Poutrin, « "Muchas profesan por fuerza, se quejan, y con el tiempo, se aquietan." El caso (...)

18Barcinonensis nullitatis professionis, la cause barcelonaise de nullité de profession (1616) : cette affaire est documentée par les dépositions des témoins du procès en première instance devant l’officialité de Barcelone (1613) et les positiones des avocats des deux parties devant la Rote, mais aucune décision de ce tribunal n’a été conservée. La demanderesse, la moniale Elena Cervera, était la cinquième enfant d’un marchand de Barcelone, Pere Cervera. Elle réclame contre ses vœux au motif de la vim et metus infligée par son défunt père. Le défendeur est Rafael Cervera, frère d’Elena, acquéreur en 1599 d’un privilège de Ciutadan honrat qui le faisait entrer dans le groupe dirigeant de Barcelone. En analysant cette affaire, j’ai mis en évidence le lien entre la stratégie patrimoniale des Cervera et la réclusion au couvent d’Elena et de sa sœur. L’incapacité d’Elena à faire face aux coûts de la procédure devant la Rote est la cause probable de l’arrêt du procès. Les positiones intéressent en particulier l’interprétation des décrets de la 25e session du concile de Trente sur la liberté de profession des jeunes filles23.

  • 24 Isabelle Poutrin, « L’affaire Francisca Coronel (1635-1646). Un cas de vocation forcée devant le t (...)

19Ulixbonensis profesionis, la cause lisboète de profession (1635-1646). La demanderesse, Francisca Coronel, qui prononça ses vœux en 1605 chez les cisterciennes d’Odivelas, est issue d’une famille de marchands conversos en quête d’ascension sociale et de respectabilité, son père Luis Gomes da Mata acquérant à grands frais la charge de Maître général des postes en 1606, et privant sa fille de son héritage pour se hisser à cette position. Ce n’est qu’en 1626 que Francisca réclama contre ses vœux devant l’ordinaire de Lisbonne. La cause fut portée à Rome en 1635 ; après diverses péripéties et manœuvres d’obstruction des frères et neveux de Francisca, elle obtint en 1646 une sentence qui lui permit de revenir dans le siècle, plus de quarante ans après sa profession. Cette affaire, extraordinaire à bien des égards, a fait date dans la jurisprudence de la Rote24.

20Dans l’attente de présenter les résultats de cette enquête sous la forme d’une monographie, j’espère que le présent article pourra susciter d’autres recherches à partir des sources de la Rote. Les pistes sont en effet nombreuses, qu’il s’agisse de travailler sur un diocèse spécifique ou un type d’affaires, et de mettre en regard les sources de la Rote et les archives locales. Il serait utile également de mesurer l’activité d’un auditeur en particulier, ou celle du tribunal dans son ensemble sur un laps de temps déterminé. Quoi qu’il en soit, la Rote est un excellent point d’observation des relations de la papauté avec les élites des sociétés catholiques, en croisant l’histoire religieuse, l’histoire de la justice et l’histoire sociale.

Notes

1 Isabelle Poutrin, Convertir les musulmans. Espagne, 1491-1609, Paris, Puf, 2012.

2 Isabelle Poutrin, « Theorizing Coercion and Consent in Conversion, Apostasy, Ordination and Marriage (Sixteenth and Seventeenth Centuries) » dans Mercedes García-Arenal et Yonathan Glazer-Etan (éd.), Forced Conversion in Christianity, Judaism and Islam. Coercion and Faith in Premodern Iberia and Beyond, Leiden-Boston, Brill, 2019, p. 86-108.

3 Sur cette systématisation, voir Carlo Fantappiè, Chiesa romana e modernità giuridica, t. I, L’edificazione del sistema canonistico (1563-1903), Milano, Giuffrè, 2008.

4 Giovanni Battista De Luca, Theatrum veritatis et iustitiae […], liber Decimusquartus, I. De regularibus et monialibus, II. De matrimonio, sponsalibus, et divortio […], Venise, 1726, notamment p. 88-94. Voir Alessandro Dani, « De Luca, Giovanni Battista », Enciclopedia italiana di scienze, lettere e arti. Il contributo italiano alla storia del Pensiero. Diritto, Roma, Istituto della Enciclopedia Italiana, 2012, p. 177-180 ; Italo Birocchi et alii, Dizionario biografico dei giuristi italiani (xii-xx secolo), Bologne, Il Mulino, 2013.

5 Antonio Manuel Hespanha, Cultura juridica europeia. Sintesis de un milenio, Madrid, Tecnos, 2e éd., 2012. 

6 Voir Guillaume Calafat, Arnaud Fossier, Pierre Thévenin, « Droit et sciences sociales : les espaces d’un rapprochement », dossier « Penser avec le droit », Tracés, no 27, 2014, p. 7-19.

7 Irene Fosi, La giustizia del papa. Sudditi e tribunali nello Stato Pontificio in età moderna, Rome/Bari, Laterza, 2007.

8 Mario Sbriccoli, Antonella Bettoni (dir.), Grandi tribunali et Rote nell’Italia dell’Antico regime, Milan, A. Giuffrè, 1993.

9 Kirsi Salonen, Papal Justice in the Late Middle Ages. The Sacra Roman Rota, Londres, Routledge, 2016. Voir aussi Angela Santangelo Cordani, La giurisprudenza della Rota romana nel secolo xiv, Milan, A. Giuffrè, 2001.

10 John T. Jr. Noonan, Power to dissolve : Lawyers and Marriage in the Courts of the Roman Curia, Cambridge Massachussetts, Belknap Press of Harvard University Press, 1972.

11 Simona Feci, « Cause matrimoniali nella documentazione del tribunale della Sacra Romana Rota (secolo xvii) », Annali dell'Istituto storico-germanico in Trento, XXXI, 2005, p. 189-224.

12 Alessandro Gnavi, « Carriere e cura romana : l’uditorato della Rota (1472-1870), Mélanges de l’École Française de Rome – Italie, Méditerranée, no 106, 1994/1, p. 161-202. Voir aussi Ferdinando Treggiari, Le ossa di Bartolo. Contribuito alla storia della tradizione giuridica perugina, Perugia, Deputazione di storia patria per l’Umbria, 2009 ; Marco Cavina, Francesco Mantica (1534-1614) : vicende umane e vicende culturali di un giurista della Controriforma, Bologna, Patron Editore, 2011.

13 Charles Lefebvre (éd.), Antonii Augustini Praxis Rotae et Iacobi Emerix Tractatus seu Notitia Sacrae Rotae Romanae. Deux traités inédits sur la procédure de la S. Rote Romaine, Tournai-Paris, Desclée, s.a. [1961]. Voir aussi Guiseppe Bondini, Del tribunale della Sagra Rota Romana, Memorie storiche colle rispettive bolle de’Pontefici […] e con documenti tratti da manoscritti inediti del Coccino esistenti al Collegio romano, Rome, Fratelli Pallotta, 1854 ; Giovanni Battista De Luca, Theatrum veritatis, liber XV, pars I. De Judiciis et de Praxi Curiae Romanae, Venise, 1726. Domenico Bernino, Il tribunale della Sacra Rota romana, 1717.

14 Hermann Hoberg, Inventario del Archivio della Sacra Rota Romana (sec. xiv-xix) a cura di Josef Metzger, Città del Vaticano, Archivio Segreto Vaticano, 1994 ; Tiziana Biganti, « "Positiones" della Rota romana nell’Archivio di Stato di Perugia », Archivi per la Storia, 1-2, 1991, p. 67-79 ; Enrico Flaiani, Storia dell’Archivio della Rota romana, Città del Vaticano, Archivio Segreto Vaticano, 2016.  

15 Cecilia Cristellon, La carità e l’eros. Il matrimonio, la Chiesa, i suoi giudici nella Venezia del Rinascimento (1420-1545), Bologna, Il Mulino, 2010.

16 Anne Jacobson Schutte, By Fear and Force. Taking and Breaking Vows in Early Modern Europe, New York, Cornell University Press, 2011.

17 Isabelle Poutrin, « Assessing consent through external signs. Three cases of madness, repulsion and love before the Tribunal of the Roman Rota (1579-1619) », Culture & History. Digital Journal, 6 (2), December 2017, CSIC (12 p.).

18 Sur la cause sévillane de mariage, voir : Isabelle Poutrin, « Assessing consent through external signs », art. cité. Ces deux affaires ont été présentées sous l’angle des stratégies judiciaires dans un récent colloque : Isabelle Poutrin, « Sauver la face. Les causes de mariage de Luisa de Cárdenas et Antonia de Portocarrero devant la Rote romaine », Colloque international « Divorcer autrefois ? La séparation matrimoniale, de l’Antiquité au xxe siècle. Mondes européens et extra-européens », Société de démographie historique, Lyon, 27-29 novembre 2019.

19 Une première publication est centrée sur la mère de Flavia : Isabelle Poutrin, « Nouvelles recherches sur la poétesse Debora Ascarelli. Juifs, chrétiens et convertis dans la Rome de Clément VIII », Mélanges de l’École française de Rome – Italie et Méditerranée modernes et contemporaines, no 130-1, 2018, p. 245-260. L’affaire de dot est étudiée dans : Isabelle Poutrin, « Mille scudi. The dowry claim of a young convert against her grandfather Ugo Boncompagni (Rome, 1608-1614) » article issu de la journée d’étude « Un modèle juif de transmission ? L’héritage dans les sociétés juives médiévales et modernes. 1 : Conversions, mariage et générations », Université Paris-Est Créteil, 13 février 2017, publication en préparation.

20 Isabelle Poutrin, « La Rote romaine et l’exclusion des témoins juifs (affaire de la dot Boncompagni, début xviie siècle) », publication à paraître dans le volume d’hommage à Giovanna Fiume courant 2020 (Milan, Franco Angeli).

21 Isabelle Poutrin, « Le Génois, le Juif et le Français. L’histoire d’un pari litigieux dans la Rome de Sixte Quint », journée d’étude « Faire diaspora en ville : mémoires, représentations, institutions. Europe méditerranéenne, xive-xviiie siècle », École française de Rome, 26-27 septembre 2019.

22 Isabelle Poutrin, « Assessing consent through external signs », art. cité. La consultation des positiones sur cette cause, postérieure à la rédaction de l’article, m’a conduite à réviser un élément factuel, l’âge de Manuel.

23 Isabelle Poutrin, « "Muchas profesan por fuerza, se quejan, y con el tiempo, se aquietan." El caso Elena Cervera, Barcelona-Roma, 1616 », dossier « Las fronteras religiosas y sociales en la reforma católica », Historia social, no 91/2, 2018, p. 131-148.

24 Isabelle Poutrin, « L’affaire Francisca Coronel (1635-1646). Un cas de vocation forcée devant le tribunal de la Rote romaine », Albrecht Burkardt, Alexandra Roger (dir.), L’exception et la Règle. Les pratiques d’entrée et de sortie des couvents, de la fin du Moyen Âge au xixe siècle, à paraître aux Presses universitaires de Rennes (actes du colloque de 2015).

© LARHRA, 2020

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