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Le retour de Lyon sous l’autorité royale à la fin des guerres de Religion (1593-1597)

 | 
Henri Hours

Annexes

Annexe 3
Instructions remises à Tomé – 1er juin 1596

Memoires pour obtenir du roy en son conseil privé d’estat une esgallisation des debtes portant changes deubz par la ville et communaulté de Lyon, en attendant que le remboursement vienne des assignations et octroys qu’il a pleu a Sa Majesté d’accorder a cest effect, le tout en consequence de l’acte faict en l’assemblée tenue le quinziesme jour de febvrier 1596.

Texte intégral

Source : arch. mun. Lyon, BB 133, f°69-95.

N.B. : Le texte complet de ces instructions étant très long, nous avons dû nous contenter de ne publier que les titres d’articles qui donnent par eux-mêmes un tableau très suffisant de l’activité du consulat.

  • Pour faire coucher en l’estat du tresorier general des doannes les quinze mil escuz tenans lieu des six deniers pour livre affectez a plusieurs particuliers. [fol. 72]
  • Pour faire refformer la veriffication de Messieurs les tresoriers au bureau de Lyon mise sur leurs lettres d’octroy de septembre et octobre dernier. [fol. 73]
  • Pour le faict du contrerolle general sur le vin dont ung particullier habitant de la ville poursuict d’obtenir l’estat a tiltre d’office ferme. [fol. 74]
  • Pour le faict du subside du vin sortant de la province. [fol. 75]
  • Pour le subcide du vin refuzé de payer par ceulx des faulxbourgs de Vaize et La Guillotière. [fol.  76]
  • Sur le faict du greffe des inventaires. [fol. 77]
  • Pour le faict du college. [fol. 77v.]
  • Pour le faict qui concerne les fermiers du sel. [fol. 78]
  • Pour le faict des rentes deues a cause de la demolition de la citadelle. [fol. 80]
  • Pour les arreraiges des rentes et pensions. [fol. 81v.]
  • Pour ceulx de Lyon qui ont des biens en Bresse. [fol. 81v.]
  • Sur la poursuite qu’entendent faire ceulx du plat pays contre les habitants de la ville de Lyon pour le faict des tailles. [fol. 82]
  • Pour avoir lettres d’evocation au conseil privé et interdiction au senechal et presidiaulx de Lyon pour le faict des debtes et affaires commungs de lad. ville. [fol. 85]
  • Plaidé pour l’instance de prise en main requise par les sieurs eschevins en l’an 1589 a l’encontre du sr Jehan Carles. [fol. 85v.]
  • Au procès intenté par Monsieur le president Chandon pour l’occupation des bouticques d’une sienne maison pour le corps de garde du change. [fol. 86v.]
  • Touchant les instances pendantes aux requestes du palais contre le sr de Servieres. [fol. 87]
  • Pour le faict particullier du sr de Saillans. [fol. 88]
  • Pour la pretention da Monsieur le duc d’Espernon. [fol. 89]
  • Pour le faict de Monsieur Plasses. [fol. 89v.]
  • Pour le faict des nouveaux subsides qui se levent sur les denrées et marchandises.
  • Contre le sr Castel, soy disant voyer de la ville de Lyon. [fol. 91]
  • Au procès de M. d’Ullins. [fol. 92]
  • Pour le contraict faict et passé le 7e decembre dernier avec Monsieur le recepveur de Masso. [fol. 92v.]
  • Pour poursuivre et avancer la venue du corps de la chambre de la Court soit par forme de Grandz-Jours ou aultrement, et a faulte de ce, obtenir des commissaires surintendans en la justice. [fol. 93v.]
  • Doanne de Vienne qu’aulcungs veullent faire continuer ; Assignations sur les deniers de la doanne. [fol. 94]
  • Rubaniers ou tissotiers. Reglement des monnoyes. Entrée du vin de Messieurs du clergé. [fol. 94v.]
  • Pour les quatre mil escuz payez pour la reduction du chasteau de Thizy et les dix mil escuz payés aux Souysses. Procès contre Guibly. Pour les drappiers de ceste ville. [fol. 95]
  • Pour les six mil escuz pour la reparation de la ville. Sur la requeste renvoyée presentée par ceulx qui ont esté cottisez pendant la Ligue. Touchant la traicte foraine qui se lieve a Rouen. [95v.]

© LARHRA, 2020

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