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Le retour de Lyon sous l’autorité royale à la fin des guerres de Religion (1593-1597)

 | 
Henri Hours

Le séjour du roi et le retour à un régime d'institutions

Chapitre II
La réduction du consulat

Texte intégral

1Le séjour du roi avait marqué les premiers efforts sérieux tentés pour porter un remède au problème des dettes de la ville. Une politique de réforme avait été amorcée. La réponse du roi à l’article 36 du cahier de remontrances laissait les choses en suspens, faisant même prévoir une transformation du régime municipal, que plusieurs à Lyon demandaient pour des raisons politiques en même temps que financières.

2On pressent que dès le mois de novembre l’attention des officiers et agents du roi fut attirée sur la question du renouvellement de l’échevinage. Le 20, La Guiche avertit le roi que :

  • 1 Ce renseignement est étrange et contraire à tout ce que nous savons des sentiments des notables qu (...)
  • 2 Bibl. nat. France, Fr. 15 576, fol. 132.

Les eschevins de ceste ville se laissent entendre de se vouloir faire tous continuer pour l’année prochaine1 dont je n’ay voulu faillir de l’advertir [Sa Majesté], tant parce que c’est chose qui est contre leurs anciennes coustumes et statutz que parce que, si elle va en avant, elle apportera du mecontentement aux autres citoyens qui en parlent desja ; comme Monsieur de Bellièvre luy pourra faire sçavoir plus particulierement pour en avoir esté en peyne l’année passée2.

  • 3 Bibl. nat. France, Fr. 15 910, fol. 269. Cf. Annexe 1, n° 9.
  • 4 Ibid., fol. 276 et Eugène Halphen, Lettres inédites…, op. cit., p. 198. Cette lettre étant très co (...)

3Il n’était pas encore question à Lyon d’une réforme profonde. Sans doute à Paris en parlait-on déjà. Ce fut Bellièvre qui précipita le mouvement et emporta la décision rapide de transformer le mode traditionnel des élections. Le 6 décembre il écrivit de Paris à Villeroy pour le presser de faire expédier l’édit. Il lui indiquait dans le détail les mesures à prendre : transcrire l’édit de Henri II de 1547 qui avait ordonné la même réduction, mais n’avait pas été appliqué ; faire en même temps écrire par le roi au consulat pour expliquer sa volonté, en désignant Montmartin comme prévôt des marchands, Henry et Laurent comme échevins à réélire. Cette lettre est précieuse à un autre titre : elle révèle qu’à Lyon la réforme était souhaitée et attendue par une partie du corps municipal désireuse sans doute de se décharger du fardeau de la dette. Il expliquait enfin pourquoi il fallait tant se hâter : la date des élections était toute proche3. Bellièvre était un conseiller écouté du roi ; l’affaire alla donc très vite : dès le 8 décembre, l’édit était expédié, il ne restait plus qu’à le faire sceller. Henri IV en chargeait Bellièvre en le remerciant de ses avis qu’il venait de suivre à la lettre4.

  • 5 Le texte en a été maintes fois publié, notamment dans Antoine Péricaud, Notes et documents…, op. c (...)

4Les dispositions mêmes de l’édit de Chauny sont largement connues5. Rappelons-les brièvement : reprenant à son compte celui de 1547, le roi réduisait à cinq le nombre des membres du consulat, c’est-à-dire un prévôt des marchands et quatre échevins élus selon la forme accoutumée par les maîtres des métiers, de même que le secrétaire et le procureur de la ville. Les échevins auraient à l’avenir « tels gages [...] qui leur seront ordonnés par l’advis et ordonnance des notables et maistres des mestiers ». Le consulat gardait expressément le pouvoir de « traicter, diriger et negocier tous et chascun les affaires de ladicte ville en telle prerogative, authorité, faculté et privilege, et tout ainsi que par cy devant ont faict lesdicts douze eschevins ».

5Si nous essayons de pénétrer les intentions du roi, deux explications se présentent : la première, seule présentée d’habitude, et dont on ne peut d’ailleurs douter, est d’ordre politique. La mesure entre dans le cadre de l’action hostile aux corps de ville menée par Henri IV dans toute la France. Il s’agissait d’avoir le consulat mieux en main, ce qui était bien plus facile s’il était de nombre plus réduit. Cet aspect politique de la réforme avait d’ailleurs été mis en lumière par les mémoires anonymes et par Bellièvre dans sa lettre à Villeroy. La seconde explication sur laquelle on n’a jamais beaucoup insisté est d’un caractère tout autre. L’édit de Chauny en effet entraînait une conséquence inévitable et qui représentait certainement l’un des buts recherchés : réduits à cinq les échevins ne pouvaient songer à décharger leurs douze prédécesseurs des dettes contractées à titre privé pour les affaires de la ville. Cette réforme était la condition indispensable de l’extinction des dettes, en face de laquelle toutes les autres apparaissaient comme des expédients provisoires et inefficaces.

  • 6 Arch. mun. Lyon, BB 132, ff. 121-125.

6Ceci nous explique sans doute le peu de réaction que provoqua l’édit chez les notables. Les lettres du roi arrivèrent à Lyon bien à temps. Le 14 décembre, La Guiche convoqua au consulat les notables pour le faire approuver6. Ils vinrent au nombre de 59. Les représentants du clergé, de la justice, des finances approuvèrent sans discuter. Le procureur de la ville, François Fournel, reconnut que le roi avait « grand soing » de la ville. L’intervention de Montmartin, premier échevin et désigné pour être prévôt des marchands, laisserait apparaître quelque hésitation ; il supplia « le seigneur de La Guiche de vouloir commander a l’assistance de parler librement et s’enquérir s’il y a quelcung qui ayt a remonstrer chose qui merite consideration sur l’execution de ces lettres ». La Guiche, alors, demanda « s’il ya quelcung qui veulle dire quelque chose ; tous unanimement et par acclamation generalle ont dict qu’ilz sont de cet advis et que c’est chose utille et qu’il faut promptement executer ». Une seule protestation, celle de Guyot de Masso qui, inquiet de ne pas être mentionné dans l’édit s’indigna d’avoir été oublié ; cela ne comptait pas. Finalement, les notables déclarèrent que

  • 7 Arch. mun. Lyon, BB 133, fol. 3.

si en l’année cinq cent quarante sept, la mesme reduction du nombre desd. eschevins fust jugée bonne et convenable, maintenant l’estat auquel les afferes sont parvenus l’ont rendue tellement necessaire que l’on veoit bien que c’est l’ung des principaulx moyens pour remestre bientost lad. ville en la splendeur de laquelle les troubles et mouvemens passez l’ont faict trop au long decliner. Au moien de quoy auroit esté arresté que ledit edict seroit executé.7

  • 8 Arch. mun. Lyon, BB 439.
  • 9 Arch. mun. Lyon, BB 132, fol. 125v.
  • 10 Arch. mun. Lyon, BB 133, ff. 4v-5.
  • 11 Ibid., fol. 7v.

7La Guiche alors se retira pour laisser les échevins élire les maîtres des métiers. Le lendemain 15 décembre, l’édit fut enregistré à la sénéchaussée8. Le 17 les maîtres des métiers élirent selon la volonté du roi Montmartin comme prévôt des marchands, Henry et Laurent comme anciens échevins, Charrier et de Pures comme nouveaux9. Ils leur donnèrent des pouvoirs fort longs, comme s’ils avaient voulu sauvegarder l’autorité du consulat10. Le 30 janvier 1596 eut lieu la transmission des pouvoirs de l’ancien échevinage au nouveau11, la réduction du consulat était terminée.

  • 12 Arch. mun. Lyon, BB 67, ff. 103, 106-113v.
  • 13 Ibid., ff. 70v-71.
  • 14 André Steyert, Nouvelle histoire de Lyon…, op. cit., t. III, p. 223.
  • 15 Sébastien Charléty, Histoire de Lyon des origines jusquà nos jours, Lyon, Rey, 1903, p. 96.

8Plus que cette réforme elle-même, est significative l’absence de protestation qui l’accueillit ; quand les bourgeois voulaient, ils savaient manifester leur mécontentement, même inutile (le 22 septembre 1595, par exemple, quand il fallut remettre au gouverneur les clefs de la ville). Si l’on compare la réunion des notables du 14 décembre 1596 à celles des 28 octobre et 2 novembre 1547 où l’édit d’Henri II fut purement et simplement refusé, où l’on décida que « l’on ne fera aucune poursuyte de l’execution desd. Lettres »12, la docilité envers Henri IV est plus frappante encore. Les bourgeois de 1595 n’eurent pas besoin des menaces qu’avaient envoyées à leurs pères le chancelier Olivier ou Jacques d’Albon13. Mais cela n’est pas pour nous étonner. N’avons nous pas eu l’occasion de constater une attitude semblable en décembre 1595, quand Bellièvre de sa propre autorité maintint en charge les échevins ? Depuis longtemps, faisions nous remarquer, les statuts municipaux étaient inadaptés aux conditions de l’heure. Le corps consulaire avait peine à se recruter. Ce n’est pas sans motif, répétons-le, que quatre fois en six ans les statuts avaient été violés. La charge écrasante des dettes faisait fuir les candidats possibles. D’autre part, la pression des anciens échevins créanciers de ceux en place rendait impossible toute tentative de la part des Lyonnais de modifier la situation. Les droits acquis se défendaient, il fallait une autorité supérieure – celle du roi -– pour les faire taire. Dans ces perspectives, la réduction du consulat apparait comme une conséquence fatale de la situation économique sans cesse empirante de la ville. On a voulu y voir une marque d’hostilité de la part du roi envers Lyon, « un coup mortel à l’indépendance du consulat »14, « une nouvelle période de l’histoire de Lyon s’ouvre en 1595 »15 dit Charléty. C’est dans cette atmosphère qu’en parlent la majorité de historiens : elle marque la chute de l’autonomie lyonnaise. Mais cette autonomie, il y avait beau temps qu’elle avait disparu. Était-elle autonome, cette ville écrasée d’impôts par Nemours et qui réclamait au pouvoir central des représentants directs ? Cette ville incapable d’exercer son gouvernement et à laquelle Bellièvre enlevait le soin de toutes les affaires d’importance ? Non, la réduction du consulat n’ouvrit pas pour la ville une période nouvelle ; pour le consulat tout au plus. Elle ne fit que consacrer un déclin rendu décisif depuis le retour au roi en 1594. Jamais une simple décision juridique n’a marqué le début d’une période historique. Comme toutes les « lois », celle-ci entérinait l’évolution des « mœurs ».

9C’est pourquoi les Lyonnais l’acceptèrent si facilement. Pour eux la possibilité d’élire plus facilement un consulat et surtout de résorber les dettes primaient tout.

  • 16 Bibl. nat. France, Fr. 15 910, fol. 277 et arch. mun. Lyon, Lyon AA 140 (minute).

10Ce fut cette conséquence en effet qui les intéressa le plus. Le 16 décembre, Thomé, faisant à Bellièvre le récit de l’assemblée de l’avant-veille, lui raconta que tout s’était passé sans incident. Restait maintenant, concluait-il, la question des dettes des échevins sortants16. Elle était évidemment gênante : ceux qui avaient déchargé leurs prédécesseurs ne le seraient-ils pas à leur tour ?

11Dès le 30 janvier 1596, à la transmission des pouvoirs, ils réclamèrent avec insistance leur dû. Charrier, nouvel échevin et ne l’ayant jamais été auparavant, dut prêter serment. Avant de le faire, il demanda acte

de ce qu’il n’entend entrer en lad. charge synon pour obeyr au commandement qui luy en a esté faict par Monseigneur de La Guiche [...] et qu’il proteste de n’estre tenu a s’obliger aucunement en son privé nom pour lad. ville, mesmes pour la descharge pretendue par les predecesseurs eschevins ausquelz il est deub. Comme aussi le sr de Pures a faict semblable protestation et declaration.

12Aussitôt les échevins sortants de protester « qu’ilz n’entendent prejudicier aux coustumes de ce consulat […] ; ceulx qui entrent en charge sont tenuz de descharger ceulx qui en sortent de ce qu’ilz ont presté. » Mornieu au nom de ses collègues réclama que le compte de leur créance fût arrêté, et qu’ils fussent déchargés selon la coutume. On les comprend fort bien ; mais le nouveau consulat ne pouvait accepter. Aussi répliqua-t-il

  • 17 Arch. mun. Lyon, BB 133, ff. 7v-8.

que le changement advenu au moien de lad. reduction a aussi donné cause de changer lesd. pretendues coustumes, si aucunes telles avoient esté en quelques foys praticquées [!], et n’estiment pas qu’il se trouve que les eschevins soient tenuz a aucune obligation particulliere, ny aultre que du corps de ville qui est responsable de tous ses moyens pour l’acquittement des creanciers et interessez.17

  • 18 Ibid., ff. 11v-12.
  • 19 Arch. mun. Lyon, BB 133, ff. 10-11.

13Les autres n’insistèrent pas et quittèrent la salle ; ils devaient se sentir volés. Le même jour, Jacquet présenta à ses successeurs une sommation rédigée en la place du Change et devant notaire, d’avoir à clore dans les trois jours le compte de ce qui lui était dû personnellement : 19 863 éc. 58 s. 1 d., dont 642 éc. 59 s. assignés sur l’entrée du vin. Il affirmait avoir déposé son compte le 11 janvier et accusait Laurent, Henry et Montmartin de l’avoir écarté de mauvaise foi18. Le consulat regretta d’abord que cette manifestation eût été ainsi faite en public, risquant de donner « cause a une assemblée du peuple avec scandale et en dangier de plus grand desordre ». Puis, après avoir loué les services de Jacquet et sa fidélité à la ville et au roi, on lui fit une réponse confuse : des sommes qu’il prétendait lui être dues, une faible part avait trait à l’exercice de cette année ; il avait fait des difficultés pour déposer et faire arrêter ses comptes. Le consulat s’offrait bien volontiers à le faire, mais on ne pouvait « s’adresser a ceux qui seront en charge en leurs propres et privez noms, comme il semble que led. Jacquet veut pretendre, attendu l’edict de la reduction ». Il devait rapporter son compte le jeudi suivant « luy devant suffire […] que pour le contenu de sond. compte, quand il sera clos et arresté le corps de ville luy demeure obligé et qu’il luy en soit faicte recognoissance par lesd. srs en ceste qualité »19. En somme les échevins refusaient de s’obliger individuellement (ils ne l’eussent pu d’ailleurs, ni en fait, ni en droit), la responsabilité retombait sur le consulat.

  • 20 Arch. mun. Lyon, AA 153, fol. 57, le 12 février.
  • 21 Arch. mun. Lyon, BB 133, fol. 25 ; AA 150 ; Bibl. nat. France, Fr. 16 661, fol. 430.

14On aboutissait à une impasse. Le consulat fit tous ses efforts pour en sortir et décida d’envoyer en cour le secrétaire de la ville, Thomé, pour demander au roi de prendre de nouvelles mesures. Ils le chargèrent de s’opposer aux tentatives de ceux qui voulaient tenir les consuls en charge « pour obligez de leurs dettes »20. Puis il fit convoquer par La Guiche une assemblée des notables pour décider de ce que l’on proposerait au roi. L’assemblée se tint le 15 février 1596. C’est là que furent rédigés ces « memoires et instructions » remis à Thomé et auxquels nous avons eu déjà plus d’une fois occasion de faire allusion21. Ils reprenaient la question des dettes de la ville depuis la Réduction jusqu’à ce jour : ils rappelaient comment le roi, arrêtant le 10 mai le premier cahier de remontrances de la ville, avait en réponse à l’article 15 ordonné de faire vérifier par les trésoriers généraux, puis d’envoyer au conseil l’état des deniers avancés par les échevins lors de la Réduction, « pour estre pourveu au rembouresement des eschevins avec preference a tous autres » ; comment, mis en confiance, ils avaient à plusieurs reprises avancé de fortes sommes sur les ordonnances de Bellièvre et d’Ornano ; comment Bellièvre et Guibert avaient vérifié l’état des dettes pendant le séjour du roi ; comment le roi avait accordé à la ville la levée du subside de 4 livres par pièce de vin sortant de Lyonnais ou entrant dans Lyon, plus 20 000 écus par an sur le tiers surtaux de la douane ; comment le 14 octobre, répondant à l’article 27 du second cahier de remontrances, il avait limité pour les échevins le droit de s’obliger pour les affaires de la ville, et, répondant au 36e article, donné un délai pour les contraindre au remboursement ; comment enfin il avait réduit le consulat sur le modèle de Paris

  • 22 Ibid.

par le moyen de quoy sad. Majesté auroit en effet pourveu sur le contenu dud. susd. xxxvie article dud. cahier, parce que retranchant le nombre des eschevins, les deulx qui sont restés anciens ne peulvent pas descharger les six qui les ont precedés et les deulx nouvellement receus ne peulvent pas non plus descharger les six qui en sortoient suyvant l’ancien establissement ; et qui plus est les quatre qui sont sortis avant la fin de leur eschivinage pour executer lad. reduction demeurent sans successeurs a qui ilz puissent demander leur descharge.22

15Tous les anciens consuls, pris de panique, réclamaient d’être remboursés chacun le premier : les deux démis en 1589 qui se retournaient vers leurs successeurs du temps de la Ligue. Ceux-ci ne voulaient rien entendre. Les cinq confirmés en 1594, les six nouveaux élus à ce moment prétendaient de leur côté avoir le mieux mérité.

16D’autre part les fonds réservés à cet usage étaient beaucoup trop faibles pour satisfaire à tous les besoins : la douane et l’entrée du vin rapportaient bien moins qu’autrefois. Les seuls intérêts des dettes de l’échevinage se montaient à 30 000 écus par an, ce qui dépassait de moitié les revenus octroyés par le roi. Répartir les recettes « au sol la livre » supprimerait les justes priorités et les inégalités de créance. Devant les conditions difficiles et par crainte des « grands differens » qui pourraient en naître, le prévôt des marchands s’était décidé à en appeler au roi, et pour cela à demander l’intervention de La Guiche et l’avis des notables en particulier celui des anciens échevins.

17Au bout d’une très brève discussion, on se mit d’accord sur les mesures à proposer : adjoindre aux anciens échevins ainsi chargés soixante ou quatre-vingt des bourgeois de la ville les plus aisés et étaler sur l’ensemble les dettes portant intérêt. Le remboursement se ferait « au sou la livre » sur les assignations prévues, et sur la moitié de l’entrée du vin ; on y ajouterait l’autre moitié une fois remboursées les assignations particulières chargeant cet impôt. Le contrôle serait exercé par les trésoriers généraux de France. Jusqu’au 1er septembre (on avait hésité, avant de se fixer à cette date, entre mars et juillet) le taux des intérêts serait égal, au maximum, à celui de la place des Changes. Après le 1er septembre, il ne pourrait dépasser le denier douze.

18Thomé fut chargé de porter au roi ces propositions. Elles n’eurent aucune suite.

19Le besoin s’en faisait pourtant sentir de façon urgente.

  • 23 Yllins, 700 écus, 21 novembre et 18 janvier [Lyon AA 45, ff. 280, 284]. Grolier de Servières, 2 50 (...)
  • 24 Le 24 janvier, le roi ordonne de rembourser J.B. Regnauld (Péricaud, Notes et documents) ; le 5 no (...)
  • 25 Arch. mun. Lyon, BB 133, fol. 40v.

20Les demandes de remboursement affluaient au consulat, soit pour des assignations non encore payées23, soit pour des prêts à la ville, ces dernières étant appuyées par Henri IV pour des motifs politiques24. D’autre part, il était difficile de rompre d’un coup les vieilles habitudes. La ville avait des dépenses à faire et pas d’argent. Aussi, le 20 mars 1596, voyons-nous le consulat consacrer au réglement des dépenses militaires engagées en 1594 et 1595 5 000 écus provenant du quartier d’octobre des 20 000 écus de la douane, char-geant Charrier et de Pures, les deux nouveaux venus, de les rembourser à la foire de Pâques25.

  • 26 Arch. nat. France, E IB, fol. 129v. ; Noël Valois, Inventaire…, op. cit., n° 3126.
  • 27 Arch. dép. Rhône, C 532, fol. 38v.

21Le 28 novembre 1596, un arrêt du conseil entreprit de façon plus approfondie de donner une solution26. La dette était séparée entre le capital et les intérêts qui, accumulés de foire en foire, s’y étaient incorporés. Les intérêts du capital devaient être payés au denier douze, ceux déduits de la masse totale au denier vingt. Cela soulageait la ville de la moitié des intérêts à servir. Les deux catégories d’intérêts devaient être réglées « au sou la livre ». La priorité était accordée aux dettes contractées depuis la Réduction. Enfin on maintenait l’interdiction d’employer à d’autres fins les revenus réservés à l’amortissement des dettes. Le 30 novembre le roi nomma Hugues Loubat « au controlle des octroys concedez par Sa Majesté a lad. ville de Lyon de l’entrée du vin et surtaulx de la doanne »27.

  • 28 Arch. mun. Lyon, BB 134, fol. 21, le 6 février 1597.
  • 29 Ibid., ff. 7,11, le 21 et 25 janvier 1597. Les protestataires étaient d’Aveyne, Charrier, Yvernoge (...)
  • 30 Arch. mun. Lyon, BB 134, fol. 20.
  • 31 Arch. dép. Rhône, C 412, fol. 104v.

22Un grand pas semblait donc être fait vers la résorption progressive de cette lourde charge. Mais les difficultés ne manquaient pas : défiance de la part du consulat qui faisait opposition à la nomination de Loubat et retardait le départ de Guyot de Masso convoqué à Paris par la chambre des comptes28. Défiance des anciens échevins à l’idée que leur seraient préférés leurs successeurs en charge depuis la Réduction29. Si bien que le consulat décida, le 4 février 1597, de répartir par parts égales les revenus des assignations accordées à la ville30. On en revenait à la solution que l’on avait voulu écarter un an auparavant le 15 février 1596. Enfin le roi qui en juillet 1596 avait affermé la douane de Lyon sauf le tiers surtaux, décida de la bailler aussi à ferme devant l’impossibilité de le lever ; et ceci, « sans que les eschevins d’icelle [ville de Lyon] puissent former aucune opposition ou empeschement a la charge que les deniers qui en proviendront seront payez a lad. ville par le fermier d’iceulx »31.

  • 32 Arch. dép. Rhône, C 530, fol. 122.

23Manifestement le consulat ne pouvait se sortir de ses difficultés tout seul, même encadré et guidé par les décisions royales. La mauvaise volonté du bureau des finances en particulier ne manquait pas de le gêner considérablement. Il y avait longtemps que les rapports étaient tendus, sinon mauvais, entre les trésoriers et les échevins. Le 31 août 1594 déjà, les premiers s’étaient plaints des « impostures et calomnies » contre leur « honneur et reputation » par les échevins et surtout par Laurent. Ils étaient allés se plaindre à Bellièvre32. Les relations par la suite ne gagnèrent pas en aménité. La Guiche, peu de temps après son arrivée s’en rendit compte à son tour. Le 19 novembre 1595, exposant au roi la peine qu’il avait à payer les garnisons, il écrivait :

  • 33 Bibl. nat. France, Fr. 15 576, fol. 127v.

j’ai eu beaucoup affaire d’en venir a bout, non a aultre occasion que pour la discorde qu’il fault que je luy die qu’il y a entre les tresoriers de France et les éschevins de ceste ville qui est telle que quend l’un a dict et proposé une chose pour la faire accorder, l’autre vient a la traverse pour la faire rompre ou retarder de sorte que cecy n’apporte de bon a sond. service, ains plus tost toute incommodité ; non point toutefois que je ne cognoisse en eulx tous ung bon zele et affection a sond. service, mais seullement pour la grande animosité qu’il y a entre eulx conceue de longue main33.

  • 34 Arch. mun. Lyon, BB 132, fol. 120.
  • 35 Arch. mun. Lyon, AA 40, fol. 34.
  • 36 Arch. mun. Lyon, AA 140 ; Bibl. nat. France, Fr. 15 910, fol. 277.
  • 37 Arch. mun. Lyon, BB 133, fol. 67v.

24Comme remède il demandait « qu’il pleust a vostre Majesté envoyer de deça ung intendant des finances ». De fait les preuves d’hostilité sont nombreuses. Le 9 décembre le consulat ordonna à Pasquier, son agent en cour, d’obtenir « la revocation de ce que Messieurs les tresoriers ont mis en leur attache de verifier les estatz de recepte et despence de l’entrée du vin et augmentation du tiers de la douane destiné pour l’acquittement des debtes de lad. ville »34. Le 13 janvier 1596, Pasquier les avertit cependant que cela allait se faire35. Le 16 décembre 1595, Thomé se plaignit à Bellièvre de ce que les trésoriers généraux mettaient toute leur mauvaise volonté à fixer leur attache aux lettres du roi octroyant à la ville ces impôts36. Le 29 mai 1596, le consulat renvoya devant le roi la requête du bureau des finances demandant le remboursement des sommes prêtées en 158937.

  • 38 Arch. mun. Lyon, BB 132, fol. 114bis v, le 16 novembre 1595.
  • 39 Le 9 décembre 1595 [Lyon BB 132, fol. 119]. Les noms de ces protestataires ne nous ont pas été con (...)
  • 40 Arch. mun. Lyon, BB 133, fol. 20v.
  • 41 Arch. nat. France, X IA 9267, ff. 41-42.
  • 42 Arch. nat. France, E IB, fol. 14, 7-9 septembre 1597. Voir aussi Noël Valois, Inventaire…, op. cit (...)

25De toutes parts également la ville avait à se débattre : contre le receveur des domaines qui lui réclamait le droit de rêve pour 1594, en totalité, alors que la ville en avait déjà payé la majeure partie38; contre les créanciers de la ville qui faisaient saisir la recette de l’entrée du vin tout en prodiguant aux échevins des « propos injurieux et calomnieux »39; contre le receveur des douanes qui faisait difficulté pour payer à la ville la pension de 15 000 écus à laquelle elle avait droit : le 13 février Pasquier fut chargé de la faire mettre sur l’état des dépenses de la douane40. Le receveur, ayant reçu l’ordre de ne payer qu’entre les mains des trésoriers généraux s’il n’avait mandement spécial du roi, vérifié au bureau des finances, refusa de verser la pension au consulat qui le fit emprisonner. D’où procès devant les Grands Jours qui, le 4 septembre, élargirent sous caution Raffin, le receveur, pour lui permettre de faire la preuve de ses affirmations41. Dans le même temps Raffin saisissait de l’affaire le conseil du roi qui l’élargissait aussi sous caution pour faire vérifier par les trésoriers généraux de Lyon sa recette et ses possibilités de payer les échevins42.

  • 43 Arch. mun. Lyon, AA 141, lettre à Bellièvre.
  • 44 Arch. mun. Lyon, AA 134, fol. 55 et AA 153, fol. 49, lettre à Thomé, 19 avril 1597.

26Un tel désordre ne pouvait durer longtemps. Il fallait envoyer à Lyon quelqu’un ayant compétence en matière financière et supériorité sur les autorités locales. Le problème n’échappait pas au roi. Il est vraisemblable que les divers commissaires chargés de juger les fautes commises dans la gestion des finances royales pendant l’année 1596 eurent à s’occuper des dettes de la ville. Les Grands Jours également s’en mêlèrent, sans doute de façon gênante pour le consulat car il réclama le 4 octobre que les causes s’y rapportant fussent jugées au conseil privé43. Mais une compagnie du parlement ne pouvait prendre des mesures d’ensemble pour régler définitivement la question des dettes. C’est pourquoi Henri IV se décida enfin à envoyer à Lyon un commissaire chargé d’y veiller. Thomé, à Paris, travaillait au début de 1597 à l’obtenir. Mais le consulat sembla tout d’abord peu enthousiaste de cette solution ; il eût préféré que la mission fût confiée à « noz chefs de justice » car, expliquait-il à Thomé, un commissaire était trop coûteux44.

  • 45 Maurice Pallasse, La sénéchaussée …, op. cit., p. 399-402. Voir le texte de la commission, p. 444- (...)
  • 46 Jacques Permezel, La Politique financière…, op. cit.

27Le 10 août, Merry de Vic reçut sa commission parmi des attributions très nombreuses et infiniment variées, il avait celle de veiller à l’amortissement des dettes de la ville45. Mais cette liquidation dura plus que sa mission à Lyon46 et, dès ce moment, échappa complètement et définitivement à l’initiative du consulat. L’arrivée de de Vic marquait, dans l’administration des finances municipales, le début d’une période de sujétion totale à l’autorité du roi.

28Voyons maintenant de façon plus générale quelle fut l’activité du consulat pendant toute cette période.

  • 47 Antoine Péricaud, Notes et documents…, op. cit., à sa date.
  • 48 Arch. mun. Lyon, BB 133, ff. 59-60.
  • 49 Arch. mun. Lyon, BB 134, fol. 168, le 30 décembre 1597.
  • 50 Ibid., fol. 125.

29Dans les questions financières autres que les dettes, les décisions importantes ne venaient plus de lui : le roi imposa ses volontés qu’il faisait souvent transmettre par le gouverneur ; les échevins se contentaient de réclamer ou de protester. Le 24 janvier 1596 le roi chargea La Guiche de veiller à ce que le consulat remboursât J.B. Regnauld47. Le 30 avril, le consulat demanda au roi d’interdire la frappe des monnaies de billon dans les monnaies de Lyon, de Dauphiné, d’Auvergne, de Languedoc et de Provence, mais c’est chez La Guiche qu’avait eu lieu le 27 avril, la réunion où la question avait été posée48. C’est lui encore qui, le 15 février 1596, convoqua l’assemblée pour discuter des dettes de la ville, et l’année suivante, ordonna au consulat de prendre dans les fonds destinés à l’acquittement des dettes les sommes nécessaires à l’entretien des fortifications49. De même, le 30 septembre 1597, le consulat lui demanda de convoquer chez lui plusieurs créanciers de la ville pour avoir leur avis sur son procès contre les fermiers du sel50.

  • 51 Arch. mun. Lyon, BB 133, ff. 128v-130 et AA. 150, le 18 juillet 1596 (mémoire remis à d’Elbene par (...)
  • 52 Ibid., fol. 132, le 29 juillet.
  • 53 Arch. dép. Rhône, C 532, fol. 38v, le 14 mars 1597.
  • 54 Arch. mun. Lyon, BB 134, fol. 64, le 8 mai.
  • 55 Arch. mun. Lyon, BB 132, fol 107v, le 3 novembre 1595, les 12 et 19 novembre. 1596. Voir aussi BB (...)
  • 56 Arch. mun. Lyon, AA 153, fol. 27v, lettre à Bellièvre, 27 juillet 1597.

30Les protestations du consulat furent nombreuses : contre l’excès des taxes ruinant le commerce51, contre l’arrêt du conseil exemptant les habitants du faubourg de Vaise du droit d’entrée sur le vin52 ; contre les lettres patentes nommant un contrôleur pour les droits de l’entrée du vin et du surtaux de la douane53 ; contre celles autorisant le receveur de la douane de Vienne à mettre des contrôleurs aux portes de Lyon pour surveiller les marchandises prenant la traverse54 ; contre l’établissement à Trévoux d’un péage destiné à payer à Scipion Le Champier la rançon du vicomte de Chamoys55. Il réclama que le clergé fût forcé de contribuer, lui aussi, aux charges de la ville56. Nous ne pourrions tout citer.

  • 57 Arch. mun. Lyon, BB 133, fol. 36.
  • 58 Arch. mun. Lyon, AA 141, lettre à Thomé, à Sillery, à Bellièvre, 4 octobre 1596.
  • 59 Arch. mun. Lyon, BB 133, ff. 9-10. Il fallait les faire exempter d’impôts.
  • 60 Ibid., fol. 124v.

31Dans d’autres domaines également, le consulat déploya une grande activité à défendre ses intérêts ou ceux des particuliers. Il était engagé dans plusieurs procès : contre les gens du plat- pays qui voulaient toujours faire payer la taille aux Lyonnais possessionnés chez eux57 ; contre les créanciers de la ville qui voulaient récupérer leurs deniers et dont il était accablé58. Prenant la défense des citoyens de la ville, il écrivit, le 30 janvier 1596, à Sillery qui négociait en Savoie, pour sauvegarder les intérêts des Lyonnais possessionnés sur les territoires du duc59. Il prétexta, le 13 juillet 1596, l’article 19 de l’édit de réduction ayant trait aux offices pourvus par Mayenne, pour s’opposer à ce que l’on fasse payer des droits de confirmation aux hôteliers, cabaretiers et taverniers60.

  • 61 Arch. mun. Lyon, BB 132, fol. 114v.
  • 62 Arch. mun. Lyon, BB 133, fol. 31v.
  • 63 Ibid., fol. 39v. Les « caymans » sont des mendiants...
  • 64 Ibid., fol. 96v. À la suite de cette assemblée, le consulat pris diverses décisions : contrôle des (...)
  • 65 Ibid., ff. 126v-127v.
  • 66 Arch. mun. Lyon, BB 134, ff. 23-24, le 10 février.
  • 67 Ibid., ff. 29v-30, le 21 février.
  • 68 Arch. mun. Lyon, EE 5, n° 8. La Guiche était alors dans son château de Montaigu-le-Blin. Voir auss (...)
  • 69 Arch. mun. Lyon, BB 134, ff. 123 v-124.

32Gros soucis, grande activité, mais pas de rôle directeur. Si l’on se tourne vers d’autres domaines, les observations concordent. Ce fut sur sa demande que le roi, le 14 octobre, enleva au consulat la responsabilité de l’entretien des remparts, pour la donner à La Guiche61. Ce dernier, en tant que gouverneur, avait la haute main sur toutes les questions intéressant de plus ou moins loin la police de la ville : il réclama au consulat, le 5 mars 1596, que les notables aillent aux portes surveiller les commis, selon l’an-cienne coutume, et que le guet soit renforcé62. Les échevins, le 2 mars suivant, lui demandèrent de « faire faire une recherche bien exacte parce qu’il y a des caymans estrangers et vallides en grande quantité en cette ville et que l’on crochette fort souvent des boutiques »63. Ce fut chez lui que, le 31 mai, une assemblée décida de veiller à la santé publique, devant les bruits d’épidémie en Savoie64. Le consulat se montrait envers lui plein de docilité : lui qui avait protesté, le 21 septembre 1595, contre l’ordre du roi de remettre les clefs de la ville entre les mains du gouverneur, vint demander à ce dernier, le 16 juillet 1596, à qui il faudrait les remettre en son absence. La Guiche en effet partait pour Montbrison et ordonna de les confier à Gadagne, comme il était normal65. En 1597, après l’émoi qui parcourut le royaume au moment de la perte d’Amiens, si le consulat réunit les notables pour décider à nouveau sur le fait des mendiants et « paouvres caymands »66, s’il ordonna au sergent-major de dresser le rôle de tous ceux qui ne prenaient pas la garde67, ce fut Gadagne qui, le 22 mars, promulgua un réglement sur la garde des penonnages, la police des rues et la surveillance des étrangers68 ; ce fut « de par le roy et Monseigneur de La Guiche » que les échevins firent crier le 27 septembre l’interdiction de lever des barricades, en même temps que le « departement faict au logis de Monseigneur le gouverneur des lieux esquelz, les penons se doibvent retirer, advenant allarme »69.

  • 70 Arch. mun. Lyon, AA 140, lettres au chancelier, à Bellièvre, à Sillery, à Forget de Fresnes, à Vil (...)
  • 71 Bibl. nat. France, Fr. 3571, fol. 84, lettre à Montmorency, 1er octobre.
  • 72 Antoine Péricaud, Notes et documents…, op. cit., à sa date.
  • 73 Arch. mun. Lyon, BB 133, fol. 178, réunion des notables chez La Guiche, novembre ; ibid., fol. 180 (...)
  • 74 Arch. mun. Lyon, BB 134, fol. 35v et AA 153, fol. 55v, le 7 mars 1597.
  • 75 Arch. mun. Lyon, AA 77, n° 46-50, lettre au consulat, de Montaigu, 10-29 mars.
  • 76 Arch. mun. Lyon, BB 134, fol. 79 et EE 5, n° 9 (9 juin) et BB 134, fol. 94 (juillet).
  • 77 Arch. mun. Lyon, AA 44, fol. 47, lettre de Thomé au consulat, 3 octobre.

33Pendant l’été 1596, les récoltes de blé furent mauvaises dans le gouvernement. Dès l’automne on se préoccupa d’en faire venir des régions voisines ; les 13 et 14 septembre, le consulat demanda de tous côtés des intercessions auprès du roi pour obtenir du blé de Bourgogne et de Dauphiné70. Il se fit appuyer par La Guiche71. Le roi, accédant aux requêtes, autorisa, le 30 octobre, le gouverneur à prendre du blé dans ces provinces72. Le consulat se mit en mesure d’exploiter cette permission73, mais, se heurtant à la mauvaise volonté du parlement de Grenoble, il s’abrita aussitôt derrière l’autorité de son gouverneur74. Celui-ci de son côté, absent de Lyon, recommandait aux échevins de le tenir au courant et poursuivait en Dauphiné les démarches nécessaires75. En 1597, la pénurie de blé se poursuivant, ce fut toujours à La Guiche qu’eut recours le consulat76, tout en agissant à Paris par l’intermédiaire de Thomé77.

  • 78 Arch. mun. Lyon, AA 140, lettre du consulat à Thomé, 15 décembre.

34Plus manifeste encore est la sujétion du consulat à son gouverneur si l’on considère les élections municipales. En décembre 1595, ce fut La Guiche qui communiqua l’édit de Chauny et reçut l’approbation des notables. Aux élections de 1596, « il voullust sçavoir ceulx que nous mettrions sur le bureau pour estre faictz eschevins et luy en estant declaré six ; il les trouva tous bons, protestant qu’il se remectroit a nostre nomination et eslection des mestiers »78. En 1597, il fut officiellement chargé par le roi d’y veiller ; Henri IV lui annonçait en même temps de Vic pour l’aider dans cette tâche :

  • 79 Arch. mun. Lyon, AA 21, fol. 23, le 6 décembre.

j’estime qu’il vous arrivera encore assez a temps pour vous assister a l’eslection de nouveaux eschevins, pour laquelle j’entends qu’il se faict de grandes brigues en la ville. Je vous ay mandé quelle est sur ce mon intention, laquelle vous entendrez encore par led. sr de Vic, et vous prie de vous employer de tout vostre pouvoir a ce que l’eslection tumbe sur ceulx que vous ay nommés, m’estant très important d’avoir en ces charges personnes de qui l’on puisse prendre bonne confiance79.

  • 80 Arthur Kleinclausz, Hist. de Lyon…, op. cit., t. 2, p. 6.

35Le consulat perdait de plus en plus son indépendance. On sait qu’il essaya, par la suite, de se rebiffer parfois, ce qui provoqua certaines réactions vives de la part de La Guiche, dont la patience avait des limites80.

  • 81 Arch. mun. Lyon, BB 133, fol. 67, les courtiers des Changes, 29 mai 1596. Les contrepointiers se p (...)
  • 82 Arch. mun. Lyon, BB 133, ff. 110v-111, le 2 juillet 1596.
  • 83 Ibid., fol. 163v, le 8 octobre.
  • 84 Arch. mun. Lyon, BB 132, fol. 113, il approuve, le 14 novembre 1595, les statuts des escrimeurs. L (...)
  • 85 Arch. mun. Lyon, BB 132, fol. 119, statuts des fabricants de drap d’or, de soie et d’argent, 1er d (...)
  • 86 Ibid.
  • 87 Arch. mun. Lyon, BB 133, ff. 43v-47v.
  • 88 Ordonnance... contenans les reglemens..., avril 1596, p. 14.
  • 89 Arch. mun. Lyon, BB 133, fol. 17, le 6 février 1596.
  • 90 15 octobre : ibid., fol. 168. La cour donna droit aux protestations du consulat contre les drapier (...)
  • 91 Arch. mun. Lyon, BB 134, fol. 1, 9 janvier 1597. Il s’agissait d’un arrêt de la cour du 15 novembr (...)
  • 92 Henri Hauser, Les débuts du capitalisme, Paris, Alcan, 1927, voir le chapitre : « Le Colbertisme a (...)

36Un seul secteur de l’activité urbaine restait pleinement sous le contrôle du consulat : la surveillance des corps de métiers. Les métiers eux-mêmes venaient parfois lui demander de les surveiller et de faire respecter leurs statuts81. Il prenait à l’occasion leur défense, protégeant les hôteliers, cabaretiers et taverniers contre le fisc royal ; protestant contre les prétentions de la cour des monnaies de contrôler les orfèvres à cause de la circulation des monnaies de billon82. Il intervenait dans les conflits qui éclataient entre les métiers : entre les orfèvres d’une part, et les merciers d’autre part, qui vendaient des anneaux et des grains d’or et d’argent83. Les statuts des métiers enfin, quand ils étaient remaniés, passaient toujours entre ses mains avant d’être approuvés ou enregistrés à la sénéchaussée84. Celle-ci les lui communiquait parfois elle-même85. Cela lui permettait de continuer sa garde vigilante contre l’introduction à Lyon des maîtrises : le 1er décembre, il refusa les statuts présentés par les fabricants de draps de soie, d’or et d’argent, comme « repugnant directement aux ordonnances de sa majesté, et presque tous induisant maistrises jurées dud. art en lad. ville contre les libertez privilleges et franchises d’icelle »86. Le 28 mars 1596, ils renouvelèrent au roi leur requête à ce sujet87 ; elle fut écoutée88, en avril 1596. Le 23 octobre 1595, les maréchaux-ferrants, tout en présentant au roi une demande de lettres de maîtrises, avaient, devant notaire, constitué quatre maîtres jurés, différents, bien entendu, des maîtres désignés par le consulat. Celui-ci s’opposa de toute son énergie à la poursuite de l’affaire89. Il intervint aux Grands Jours contre les tentatives pour introduire les maîtres faites par les drapiers90 ou les pâtissiers91. Les grands bourgeois, que leur fortune, fondée sur la banque ou le commerce, principalement, mettaient en conflit, à l’intérieur de la ville contre les artisans, défendaient également à l’extérieur leurs intérêts en même temps que les « libertés et privilèges » de Lyon. Liberté du commerce et liberté du travail étaient pour eux essentielles. Il suffit pour s’en convaincre de se rappeler leur lutte victorieuse contre Laffemas92.

  • 93 Arch. mun. Lyon, BB 133, ff. 69-96. Cf. Annexe 3.
  • 94 Ibid., fol. 147v, 24 septembre 1596.
  • 95 Arch. mun. Lyon, BB 134, fol. 89v, 3 juillet 1597.
  • 96 Arch. mun. Lyon, 133, fol. 105v, 27 juin 1596.
  • 97 Arch. mun. Lyon, 134, fol. 95v, 9 juillet 1597.

37Le rôle du consulat était donc loin d’être inexistant. Un tableau intéressant de son activité et de ses préoccupations nous est donné dans l’instruction que reçut Thomé, partant pour représenter la ville à Paris, le 1er juin 159693. Le texte en est long, les matières nombreuses et diverses ; mais elles présentent toutes le caractère commun de se limiter au cadre étroit des intérêts particuliers de la ville : dettes, rentes, procès, impôts établis par le roi. Seule peut-être pourrait avoir un intérêt plus général la requête pour hâter les Grands Jours, mais il est bien évident que si le consulat les réclamait, c’était pour Lyon, non pour l’Auvergne ou le Bourbonnais. Il ne faisait d’ailleurs que refléter fidèlement l’état d’esprit des notables : quand le consulat convoquait 88 notables pour écouter et discuter les lettres du roi du 25 juillet 1596 convoquant la grande assemblée des notables du royaume94, il n’en venait que 23. 20 sur 57 assistaient à une réunion sur les difficultés de l’Hôtel-Dieu95. Sur 93 convoqués, 41 venaient donner leur avis sur une querelle de préséance entre le consulat et le clergé96. Enfin, quand il s’agissait du procès de la ville contre les habitants du plat pays au sujet des tailles, 25 sur 35 s’empressaient d’accourir97. Les intérêts locaux formaient le principal objet des préoccupations des notables, et par conséquent du consulat.

  • 98 Joseph Vaesen, La juridiction commerciale à Lyon sous lAncien Régime. Étude historique sur la con (...)

38Ne se rappelle-t-on pas avoir fait semblable réflexion sur l’activité du corps de ville pendant le séjour de Bellièvre ? Dès ce moment, et même dès le mois de mai 1594, le consulat n’était plus maître de ses décisions en matière de dettes ; le fardeau de la direction politique de la ville lui avait été ôté ; dès ce moment aussi le consulat s’était restreint aux affaires intérieures de la ville notamment à la défense de ses intérêts financiers et à la surveillance des métiers. Nous avions reconnu au consulat un rôle de gérant. La situation restait la même. Recherchait-il d’ailleurs davantage ? Bien des signes nous ont montré son désir de se consacrer aux affaires lyonnaises et de se voir protégé par le pouvoir royal. Déchargé par Bellièvre du gouvernement, le consulat ne manifesta pas la volonté de le reprendre : il n’était pas fait pour cela. Il ne considéra donc pas comme une brimade la politique du roi tant que les libertés et privilèges de la ville ne furent pas menacés outre mesure. Même devant certains empiètements sa réaction fut faible : sa réduction par exemple fut acceptée sans résistance. Les Lyonnais y virent le moyen d’alléger le poids des dettes et de recruter plus facilement des échevins. Changea-t-elle en quelque chose la nature des relations avec le roi ? Ou à la perte de l’autonomie lyonnaise ? il ne semble pas. Ce fut une conséquence fatale de la Réduction et, au-delà, de l’affaiblissement économique de la ville. Il serait très exagéré de lui attribuer l’importance d’une mesure créatrice, marquant pour la ville le début d’une ère nouvelle. Comme le fait remarquer Vaesen98, ce ne fut pas tant cette mesure que l’action ultérieure des intendants qui consacra définitivement la ruine de l’autonomie consulaire, rendue fatale par la Ligue et la Réduction.

Notes

1 Ce renseignement est étrange et contraire à tout ce que nous savons des sentiments des notables qui se trouvaient être élus échevins. Peut-tre La Guiche, connaissant peu les affaires de Lyon, a-t-il mal interprété les intrigues qui se nouèrent à ce moment autour des élections.

2 Bibl. nat. France, Fr. 15 576, fol. 132.

3 Bibl. nat. France, Fr. 15 910, fol. 269. Cf. Annexe 1, n° 9.

4 Ibid., fol. 276 et Eugène Halphen, Lettres inédites…, op. cit., p. 198. Cette lettre étant très courte et gagnant à être comparée à la précédente, nous l’avons fait figurer parmi les pièces justificatives (cf. Annexe 1, n° 10) bien qu’étant déjà publiée.

5 Le texte en a été maintes fois publié, notamment dans Antoine Péricaud, Notes et documents…, op. cit., à sa date.

6 Arch. mun. Lyon, BB 132, ff. 121-125.

7 Arch. mun. Lyon, BB 133, fol. 3.

8 Arch. mun. Lyon, BB 439.

9 Arch. mun. Lyon, BB 132, fol. 125v.

10 Arch. mun. Lyon, BB 133, ff. 4v-5.

11 Ibid., fol. 7v.

12 Arch. mun. Lyon, BB 67, ff. 103, 106-113v.

13 Ibid., ff. 70v-71.

14 André Steyert, Nouvelle histoire de Lyon…, op. cit., t. III, p. 223.

15 Sébastien Charléty, Histoire de Lyon des origines jusquà nos jours, Lyon, Rey, 1903, p. 96.

16 Bibl. nat. France, Fr. 15 910, fol. 277 et arch. mun. Lyon, Lyon AA 140 (minute).

17 Arch. mun. Lyon, BB 133, ff. 7v-8.

18 Ibid., ff. 11v-12.

19 Arch. mun. Lyon, BB 133, ff. 10-11.

20 Arch. mun. Lyon, AA 153, fol. 57, le 12 février.

21 Arch. mun. Lyon, BB 133, fol. 25 ; AA 150 ; Bibl. nat. France, Fr. 16 661, fol. 430.

22 Ibid.

23 Yllins, 700 écus, 21 novembre et 18 janvier [Lyon AA 45, ff. 280, 284]. Grolier de Servières, 2 500 écus, 22 août 1596 [AA 32, n° 126].

24 Le 24 janvier, le roi ordonne de rembourser J.B. Regnauld (Péricaud, Notes et documents) ; le 5 novembre 1596, Catherine Buyer, veuve de Charbonnier, ancien consul, et femme en seconde noces de Louis de La Grange, secrétaire d’Épernon auquel le roi veut du bien (Lyon AA 24, fol. 95).

25 Arch. mun. Lyon, BB 133, fol. 40v.

26 Arch. nat. France, E IB, fol. 129v. ; Noël Valois, Inventaire…, op. cit., n° 3126.

27 Arch. dép. Rhône, C 532, fol. 38v.

28 Arch. mun. Lyon, BB 134, fol. 21, le 6 février 1597.

29 Ibid., ff. 7,11, le 21 et 25 janvier 1597. Les protestataires étaient d’Aveyne, Charrier, Yvernogeau, Noyrat, Bernard, Thierry, Colhabau.

30 Arch. mun. Lyon, BB 134, fol. 20.

31 Arch. dép. Rhône, C 412, fol. 104v.

32 Arch. dép. Rhône, C 530, fol. 122.

33 Bibl. nat. France, Fr. 15 576, fol. 127v.

34 Arch. mun. Lyon, BB 132, fol. 120.

35 Arch. mun. Lyon, AA 40, fol. 34.

36 Arch. mun. Lyon, AA 140 ; Bibl. nat. France, Fr. 15 910, fol. 277.

37 Arch. mun. Lyon, BB 133, fol. 67v.

38 Arch. mun. Lyon, BB 132, fol. 114bis v, le 16 novembre 1595.

39 Le 9 décembre 1595 [Lyon BB 132, fol. 119]. Les noms de ces protestataires ne nous ont pas été conservés.

40 Arch. mun. Lyon, BB 133, fol. 20v.

41 Arch. nat. France, X IA 9267, ff. 41-42.

42 Arch. nat. France, E IB, fol. 14, 7-9 septembre 1597. Voir aussi Noël Valois, Inventaire…, op. cit., n°283.

43 Arch. mun. Lyon, AA 141, lettre à Bellièvre.

44 Arch. mun. Lyon, AA 134, fol. 55 et AA 153, fol. 49, lettre à Thomé, 19 avril 1597.

45 Maurice Pallasse, La sénéchaussée …, op. cit., p. 399-402. Voir le texte de la commission, p. 444-448.

46 Jacques Permezel, La Politique financière…, op. cit.

47 Antoine Péricaud, Notes et documents…, op. cit., à sa date.

48 Arch. mun. Lyon, BB 133, ff. 59-60.

49 Arch. mun. Lyon, BB 134, fol. 168, le 30 décembre 1597.

50 Ibid., fol. 125.

51 Arch. mun. Lyon, BB 133, ff. 128v-130 et AA. 150, le 18 juillet 1596 (mémoire remis à d’Elbene partant en cour).

52 Ibid., fol. 132, le 29 juillet.

53 Arch. dép. Rhône, C 532, fol. 38v, le 14 mars 1597.

54 Arch. mun. Lyon, BB 134, fol. 64, le 8 mai.

55 Arch. mun. Lyon, BB 132, fol 107v, le 3 novembre 1595, les 12 et 19 novembre. 1596. Voir aussi BB 1337 ff. 177v. et 182-184v.

56 Arch. mun. Lyon, AA 153, fol. 27v, lettre à Bellièvre, 27 juillet 1597.

57 Arch. mun. Lyon, BB 133, fol. 36.

58 Arch. mun. Lyon, AA 141, lettre à Thomé, à Sillery, à Bellièvre, 4 octobre 1596.

59 Arch. mun. Lyon, BB 133, ff. 9-10. Il fallait les faire exempter d’impôts.

60 Ibid., fol. 124v.

61 Arch. mun. Lyon, BB 132, fol. 114v.

62 Arch. mun. Lyon, BB 133, fol. 31v.

63 Ibid., fol. 39v. Les « caymans » sont des mendiants...

64 Ibid., fol. 96v. À la suite de cette assemblée, le consulat pris diverses décisions : contrôle des étrangers (14 juillet, fol. 125), établissement du bureau de santé (24 juillet fol. 130v), ordre de mettre en quarantaine et de « parfumer » l’église de Collonges (18 septembre, fol. 145v).

65 Ibid., ff. 126v-127v.

66 Arch. mun. Lyon, BB 134, ff. 23-24, le 10 février.

67 Ibid., ff. 29v-30, le 21 février.

68 Arch. mun. Lyon, EE 5, n° 8. La Guiche était alors dans son château de Montaigu-le-Blin. Voir aussi AA 77, n° 49.

69 Arch. mun. Lyon, BB 134, ff. 123 v-124.

70 Arch. mun. Lyon, AA 140, lettres au chancelier, à Bellièvre, à Sillery, à Forget de Fresnes, à Villeroy, au connétable, enfin au roi.

71 Bibl. nat. France, Fr. 3571, fol. 84, lettre à Montmorency, 1er octobre.

72 Antoine Péricaud, Notes et documents…, op. cit., à sa date.

73 Arch. mun. Lyon, BB 133, fol. 178, réunion des notables chez La Guiche, novembre ; ibid., fol. 180, intervention auprès d’Ornano, 14 novembre.

74 Arch. mun. Lyon, BB 134, fol. 35v et AA 153, fol. 55v, le 7 mars 1597.

75 Arch. mun. Lyon, AA 77, n° 46-50, lettre au consulat, de Montaigu, 10-29 mars.

76 Arch. mun. Lyon, BB 134, fol. 79 et EE 5, n° 9 (9 juin) et BB 134, fol. 94 (juillet).

77 Arch. mun. Lyon, AA 44, fol. 47, lettre de Thomé au consulat, 3 octobre.

78 Arch. mun. Lyon, AA 140, lettre du consulat à Thomé, 15 décembre.

79 Arch. mun. Lyon, AA 21, fol. 23, le 6 décembre.

80 Arthur Kleinclausz, Hist. de Lyon…, op. cit., t. 2, p. 6.

81 Arch. mun. Lyon, BB 133, fol. 67, les courtiers des Changes, 29 mai 1596. Les contrepointiers se plaignirent, le 11 septembre, de certains des leurs qui mettaient du poil de chien dans les matelas [Ibid., fol. 145].

82 Arch. mun. Lyon, BB 133, ff. 110v-111, le 2 juillet 1596.

83 Ibid., fol. 163v, le 8 octobre.

84 Arch. mun. Lyon, BB 132, fol. 113, il approuve, le 14 novembre 1595, les statuts des escrimeurs. Le 5 mars 1596, il demande au présidial de n’enregistrer la confirmation des privilèges des ouvriers en soie, qu’avec suppression de l’article sur le subside de 4 l. par pièce de vin dont les ouvriers avaient obtenu exemption [Arch. mun. Lyon, BB 133, fol. 31].

85 Arch. mun. Lyon, BB 132, fol. 119, statuts des fabricants de drap d’or, de soie et d’argent, 1er décembre 1595.

86 Ibid.

87 Arch. mun. Lyon, BB 133, ff. 43v-47v.

88 Ordonnance... contenans les reglemens..., avril 1596, p. 14.

89 Arch. mun. Lyon, BB 133, fol. 17, le 6 février 1596.

90 15 octobre : ibid., fol. 168. La cour donna droit aux protestations du consulat contre les drapiers, le 29 octobre 1596 [Arch. nat. France, X IA 9267, ff. 330-341].

91 Arch. mun. Lyon, BB 134, fol. 1, 9 janvier 1597. Il s’agissait d’un arrêt de la cour du 15 novembre 1596, enregistrant la confirmation par le roi des statuts des pâtissiers, et à l’exécution duquel le consulat s’opposait [Arch. nat. France, X IA 9268, ff. 80v-84v].

92 Henri Hauser, Les débuts du capitalisme, Paris, Alcan, 1927, voir le chapitre : « Le Colbertisme avant Colbert ».

93 Arch. mun. Lyon, BB 133, ff. 69-96. Cf. Annexe 3.

94 Ibid., fol. 147v, 24 septembre 1596.

95 Arch. mun. Lyon, BB 134, fol. 89v, 3 juillet 1597.

96 Arch. mun. Lyon, 133, fol. 105v, 27 juin 1596.

97 Arch. mun. Lyon, 134, fol. 95v, 9 juillet 1597.

98 Joseph Vaesen, La juridiction commerciale à Lyon sous lAncien Régime. Étude historique sur la conservation des privilèges royaux des foires de Lyon (1463-1795), Lyon, Imprimerie Mougin-Rusand, 1879, p. 62.

© LARHRA, 2020

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