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Droits antiromains xvie-xxie siècles

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Sylvio De Franceschi
, 
Bernard Hours

Jus novissimum et reservationes odiosae : Van Espen et La Curie romaine

Jean-Robert Armogathe

Texte intégral

  • 1 Pietro Stella, « Espenius inter canonistas princeps. Débats doctrinaux et combats politiques autour (...)
  • 2 Voir Christoph H. F. Meyer, « Probati auctores. Ursprünge und Funktionen einer wenig beachteten Que (...)

1 Zeger Bernhard van Espen (Louvain, 9 juillet 1646 – Amersfoort, Pays-Bas, 2 octobre 1728), souvent désigné sous le nom latin d’Espenius, est une figure majeure de la science canonique, Espenius inter canonistas princeps1 : son Jus ecclesiasticum uniuersum (1700) est une somme des décisions de l’Église, dans une perspective historique, pour donner l’état du droit aux Pays-Bas au xviie siècle. Malgré l’antiromanisme viscéral de l’auteur (et la présence du Jus ecclesiasticum sur les listes de l’Index), le pape Benoît XIV sut le reconnaître en le classant en 1744 – dans la Bulle Redditœ Nobis – parmi les probati auctores2.

2De façon générale, pour caractériser brièvement sa méthode, Espenius entend remonter, en deçà de Gratien, aux sources du droit : canons des conciles, constitutions impériales et capitulaires des rois francs. Il entend saisir le droit romain non pas comme un droit de remplacement, auxiliaire du droit canon, mais comme son origine. Car pour lui, c’est avec les décrétales du xive siècle que commence l’impérieuse mainmise de la papauté, avec l’accroissement des prétentions romaines grâce à l’insertion des Fausses Decrétales dans le Décret de Gratien. Il attache en même temps une grande importance aux décrets pro reformatione du concile de Trente et à ceux des synodes régionaux posttridentins, surtout ceux de Charles Borromée.

3Ce redoutable canoniste a puisé son arsenal antiromain chez les juristes gallicans (dont Louis Thomassin), et il servira plus tard à Febronius et à ses disciples. J’ai retenu ici, parmi de nombreuses questions disputées, un point de controverse particulièrement vif, celui des réserves ecclésiastiques, ces reseruationes qu’Espenius qualifie d’odiosœ.

  • 3 Jean-Baptiste Denisart, Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudenc (...)

4De quoi s’agit-il ? C’est à la fois très simple et très complexe. Très simple : selon une définition classique, on entend par réserves « des rescrits ou mandats par lesquels les papes déclaraient qu’ils se chargeaient de pourvoir à certains bénéfices, lorsqu’ils viendraient à vaquer »3 – autrement dit, des fonctions, des « bénéfices », que le pape se réservait de pourvoir sans passer par les collateurs ordinaires. C’est une pratique courante de tous les pouvoirs, y compris dans des démocraties : le gouvernement se réserve le droit de pourvoir des offices, en général très lucratifs, sans passer par aucun organe de contrôle (ce qu’on appelle au sens courant, des prébendes).

  • 4 François de Boutaric, Explication de l’Ordonnance de Blois, Toulouse, 1745, p. 50.

5Si la définition est simple, son application rencontre de nombreuses difficultés : ainsi, il s’agit parfois de pourvoir à des postes encore occupés, reseruationes expectatiuœ (ou mandata de prouidendo) : la vacance est alors promise à quelqu’un qui doit attendre la mort de son prédécesseur pour prendre possession, ce qui peut soulever des problèmes d’ordre moral (sinon pénal). J’ajouterai que Luther les voue à l’opprobre : « La cupidité romaine », écrit-il dans L’Appel à la noblesse chrétienne de la nation allemande, « a encore inventé un tour, et c’est de cette dernière trouvaille, j’espère, qu’elle crèvera un jour » (« Ich hoff sol das letzt seinn, daran ehr erwurg », WA 6, 425). Il s’agit ici de la reseruatio pectoralis. Luther en explique le principe sur un mode polémique : le pape peut retirer un bénéfice légitimement acquis en prétendant l’avoir déjà attribué in pectore. Il a ainsi trouvé, dit Luther, une petite glose (ein Gloszlin) qui lui permet de mentir et de tromper en personne, de berner et de duper tout le monde. La description n’est pas tout à fait exacte, mais il reste qu’un juriste gallican a pu reconnaître que « les réserves apostoliques ont été regardées comme le plus grand fléau de l’Eglise »4.

6Les canonistes sont d’accord sur un point : le Décret de Gratien ignore les réserves, et cette pratique a été introduite, peu après, par Alexandre III (1139-1181). Mais les Décrétales sont remplies des décisions d’Innocent III, Honoré III, Grégoire IX, Innocent IV, Boniface VIII. Le pontife utilise pour ce faire le verbe mandare, car il s’agit bien d’un mandatum apostolicum, d’un ordre. Les juristes ne manquent pas d’observer qu’à l’origine, ce n’était que le premier échelon d’une escalade de commandements, un monitorium, suivi de litterœ prœceptoriales et, s’il y avait lieu, d’executoriœ. Les canonistes remarquent d’ailleurs que le pontife (comme l’avait fait avant lui, en droit civil, le préteur) a vite réuni les trois étapes, unum pro omnibus, dans un peremptorium.

  • 5 Mathieu Augeard, Arrêts notables des différens tribunaux du royaume sur plusieurs questions importa (...)

7Une cause célèbre permet de mieux saisir le fonctionnement des réserves : il s’agit de l’office de « dame secrète » de Remiremont. Depuis la fin du xiiie siècle, les dames de Remiremont, en Lorraine, avaient quitté la règle bénédictine pour obtenir le statut de chanoinesses et composer un chapitre de dames nobles. Princesse du Saint-Empire romain germanique, l’abbesse ne recevait sa consécration que de la main du pape. Comblées de biens par les ducs de Lorraine, les empereurs germaniques et les rois de France, les dames de Remiremont acquirent une grande puissance. Après l’abbesse et la dame doyenne, le troisième office de l’abbaye était la secréterie (ou sacristie) ; les archives montrent l’importance de cette fonction, car l’entretien et de la décoration de l’église allaient de pair avec de nombreux bénéfices : aux Archives départementales des Vosges, à Epinal, une centaine de dossiers (G 1273 à 1361) rapporte les comptes et énumère les seigneuries de la Secrète du Monastère de 1544 à 1789. Dans la grande collection des Arrêts notables de Mathieu Augeard5 se trouve le plaidoyer de Nicolas de Corberon fils (1653- 1729), alors procureur général au Parlement de Metz, avec l’arrêt du Parlement du 4 juin 1685 – Corberon devint ensuite premier président du Conseil souverain d’Alsace de 1700 à 1723.

8 La secréterie du chapître vint à vaquer le 18 avril 1684 par le décès de sa titulaire, Anne de Malin de Lutz, qui l’avait occupée pendant près de cinquante ans. L’abbesse était alors Dorothée de Salm, d’une illustre famille lorraine (les Rhingraves de Salm-Vosges) ; elle obtient du pape la nomination de sa sœur Christine. Le motif invoqué est que la vacance était intervenue pendant « un des mois du pape ». La bulle était un mandat de prouidendo adressé à l’official de Toul ; or la veille du jour où les chanoinesses devaient voter pour le poste, Christine de Salm fit une entrée solennelle dans l’église à l’issue des Vêpres, revêtue du grand couvre-chef et des attributs ordinaires de la secrète et, pour la bonne forme, accompagnée d’un notaire. Les dames opposées à l’abbesse se hâtèrent alors d’élire une autre secrète, Gabrielle de Rouxel de Medavy, et lui firent prendre possession avec la même cérémonie. La cause fut portée devant le Parlement de Metz, la question étant de savoir si la secréterie de Miremont était vraiment un bénéfice ecclésiastique et si, accessoirement, le pape avait le droit de le pourvoir. Les avocats des dames en rébellion soutenaient que non ; pour l’abbesse, Me Bourcier affirma que le caractère ecclésiastique de l’institution n’avait pas été perdu au xiiie siècle par le changement de statut ; que Remiremont ne se régissant ni par le concordat germanique, ni par le concordat français, ni par aucun concordat particulier, il était d’une conséquence nécessaire qu’il fût régi par la règle huitième de chancellerie – nous voyons apparaître ici les « règles de chancellerie », monstruosité romaine aux yeux d’Espenius.

9Dans son avis, Corberon entend remonter à l’origine des réserves ecclésiastiques « afin de connaître quel en est le fondement et quelle autorité doit avoir celle qui sert aujourd’hui de titre à la bulle obtenue par la dame de Salm ». Il poursuit alors :

Il n’y a personne, pour peu qu’il ait de connaissance de l’ancienne discipline de l’Église, qui ne sache que les règles de chancellerie et les autres réserves sont un droit nouveau, introduit par les papes dans les derniers temps, et inconnu dans l’Église pendant plusieurs siècles. On n’en découvre aucun vestige dans les canons des anciens conciles, et nous ne voyons point qu’anciennement on pourvût à la vacance des bénéfices autrement que par la voie de l’élection. Alexandre III est le premier qui introduisit l’usage des réserves : nous ne trouvons dans tout le droit canonique aucun mandat de prouidendo avant celui qu’il adressa à l’évêque de Tournai pour pourvoir d’un canonicat de son église un Juif nouvellement converti.

10Poursuivant par un bref rappel de l’accroissement du pouvoir du pape, Corberon conclut que les règles de chancellerie ne sont pas plus anciennes que le xive siècle. La 8e règle, celle qui a été invoquée et qui réserve au pape les bénéfices huit mois par an, remonte, selon Corberon, à 1534, sous le pontificat de Paul III. Corberon ne manque pas de rappeler que cette règle, « qui repose sur cette plénitude de la puissance du pape à laquelle les nouveaux canonistes ne donnent point de bornes », n’a pas été acceptée par le Rroyaume de France, ni par l’Empire germanique et qu’elle ne s’applique qu’aux pays d’obédience.

11La question posée se déplace alors, puisqu’il s’agit désormais de déterminer sous quelle juridiction se trouve le chapitre de Remiremont. Corberon rappelle que la Lorraine est une ancienne propriété du royaume sous le nom d’Austrasie ; mais, reconnaît-il, cela ne suffit pas à y appliquer le concordat : la Provence, la Bretagne et le Dauphiné sont soumis aux « règles de chancellerie », l’évêché de Metz se gouverne par le droit germanique. Mais le chapitre n’est pas non plus gouverné par le droit germanique. Car même s’il se trouve dans le diocèse de Toul, suffragant de l’archevêché de Trèves, le droit germanique ne s’applique qu’à la cathédrale, et pas au reste du diocèse, selon une bulle souscrite par Paul III en 1544. La 8e règle va-t-elle donc s’appliquer à Remiremont ? Le magistrat hausse ici le ton : « L’Église gallicane diffère des pays d’obédience en ce qu’elle n’a pas voulu recevoir comme eux les réserves du pape et qu’elle a eu plus de courage pour maintenir sa franchise que ces pays qui se sont soumis volontairement à des lois contraires à leurs anciennes libertés. » Corberon poursuit par une apologie des libertés gallicanes contre les prétentions chaque jour nouvelles de la curie romaine. Et il continue en ruinant les arguments de l’abbesse de Salm, qui cite une bulle d’exemption du pape Jean : « On ne sait pas bien quel est ce pape Jean, qu’on prétend avoir accordé cette Bulle […]. On ne peut tirer aucune induction de cette bulle, qui est évidemment fausse et dont l’énoncé doit passer pour fabuleux, n’étant soutenu d’aucune autre pièce. » Enfin l’abbesse s’était efforcée de montrer que la 8e règle de chancellerie, ayant été appliquées aux chanoines, valait aussi pour les chanoinesses. Mais Corberon montre que les chanoines en question n’appartiennent pas au chapitre, mais qu’ils sont plutôt des chapelains des dames et que les provisions romaines qui semblent dire le contraire sont sans valeur : « On sait de quelle manière elles s’expédient en cour de Rome : les officiers de la Daterie y font parler le pape et lui font dire tout ce qui est énoncé dans la supplique, où il est aisé de glisser ce qu’on veut, et le pape ne met autre chose que fiat ut petitur. » Sur les précédents invoqués par la dame de Salm, Corberon en écarte plusieurs qui ne sont pas ad rem. Il considère le plus probant, la bulle accordée en 1573 à Jacqueline de Malin, au mois de mai, qui était un des huit mois de réserve : « À la vérité », écrit le magistrat, « comme elle a été donnée par un vice-légat du cardinal de Lorraine, légat a latere dans ces provinces, il y a lieu de soupçonner que le crédit de la Maison de Lorraine, qui était toute-puissante en ce pays, a eu quelque part à cette innovation et que la faveur, ou l’intérêt particulier, a porté ce premier coup aux franchises de l’église de Remiremont ». Le procureur conclut à la nullité des deux élections et demande à la cour d’ordonner une nouvelle élection sous la surveillance d’un commissaire député par le roi ; la cour suivit les réquisitions du procureur. La dame de Rouxel fut par la suite élue et occupa son office jusqu’à sa mort en 1706.

  • 6 Louis Thomassin, Ancienne et nouvelle discipline de l’Église, Bar-le-Duc, 1865, t. iii, p. 498.
  • 7 Relevons que l’article suivant autorise la création de chanoines ad effectum, surnuméraires, à la s (...)

12Les réserves, et particulièrement les expectatiuœ, ont été proscrites par les conciles de Constance et de Bâle. Leur suppression fut actée par la Pragmatique, mais elles réapparurent sous l’intitulé de mandata apostolica ou bien d’indults particuliers. Le concordat entre François Ier et Léon X les a rejetées (Primitiua illa ecclesia du 18 août 1516, suivi de l’indult du 30 octobre 1516 pour le duché de Bretagne et le comté de Provence). Le concordat de 1516 n’a pas de sous-titres, ceux des éditions reprennent habituellement les sous-titres ajoutés par Rebuffi : De Reseruationibus tant generalibus quam specialibus sublatis, parfois abrégé en De reseruationibus sublatis, qui reprend un sous-titre de la Pragmatique Sanction de Bourges. Au chapitre viii ou rubrique ii, on trouve écrit : « Nous voulons en outre et ordonnons que au Royaume et Dauphiné et Comté [de Die] susdits ne seront dorénavant par nous ou ledit Siège données aucunes grâces expectatives et spéciales ou générales réservations aux bénéfices qui vaqueront ; et si, de fait, par importunité ou autrement, aucunes étaient de nous émanées et de nos successeurs ou du Siège susdit, nous les déclarons irrites, nulles et inanes. » Ce chapitre appelle plusieurs remarques : d’abord, les réserves et les expectatives ne sont pas abrogées, mais seulement interdites ; celles qui existent demeurent, en particulier les réserves générales – on évite seulement d’en créer de nouvelles. Ensuite, le concordat a créé de nouvelles réserves : celles des évêchés, abbayes et prieurés électifs, puisque le pape réservait au roi la présentation à toutes ces prélatures et s’en réservait à lui-même l’investiture canonique. Les réserves étaient déplacées au profit du pouvoir royal. Et si le roi laissait forclore son droit, le pape se réservait de procéder directement aux nominations – « d’où l’on peut inférer », comme l’écrit Louis Thomassin, « que les expectatives et les réservations y ont été plutôt tempérées qu’abolies »6. Rebuffi soutient de même que cet article ne supprime pas les réserves in corpore iuris clausœ7. Van Espen remarque justement que « mandatorum apostolicorum usus aliquantulum restitutus fuit » (p. 332b). Néanmoins, les juristes gallicans se sont toujours efforcés de limiter le domaine des réserves, ce qui conduisit à l’article 2 de l’édit de septembre 1610 :

  • 8 « Nous révoquons toutes réserves d’archevêchés et évêchés, abbayes, prieurés et autres bénéfices ét (...)
  • 9 François-André Isambert, Recueil général des anciennes lois françaises, t. xvi, Paris, 1829, p. 10.

Et parce que les réserves des bénéfices donnent occasion de souhaiter, voire de solliciter injustement la condamnation ou la mort d’autrui, nous nommerons auxdits bénéfices lors seulement que vacance en aviendra, et non plus tôt, déclarant toute promesse ou brevet de réserve qui en auront été donnés, nuls et de nuls effets, sans que nos juges y aient aucun égard, ce que nous leur défendons, et au surplus ordonnons que l’article 7 de l’ordonnance de Blois sur ce sujet8 sera inviolablement gardé et observé, ainsi que notre dit seigneur et père l’avait aussi ci-devant ordonné9.

  • 10 Joseph-Nicolas Guyot, Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canoniq (...)
  • 11 François Des Maisons, Les définitions du droit canonique, Paris, 1682.

13Les réserves n’étaient donc pas reçues en France. Elles furent même abolies dans les Pays-Bas sous la domination française : on trouve dans les recueils du Parlement de Flandre des arrêts du Conseil d’État en ce sens (13 juillet 1723 et 6 décembre 1727)10. Il s’agit bien d’une pratique de la cour romaine (le recueil de Définitions de des Maisons ne le mentionne même pas dans sa première édition en 1638, mais l’édition révisée par Castel en 1682 introduit un article Réserves11).

14Dans son Tractatus reservationum beneficiorum (Cologne, Joh. Gymnicus, 1583), le grand juriste Giacomo Antonio Simonetta affirme (p. 8) : « Pontifex sine alia reseruatione potest prœuenire omnes Orbis collatores ex sola uoluntate. » Il reconnaît (p. 37) que l’épithète d’odiosa est appliquée à la réserve dès les premières décisions de la Rote romaine, mais il convient de distinguer entre celle qui est faite à la demande de la partie, qui est odiosa et restringenda, et celle qui est décidée motu proprio par le souverain pontife et qui est fauorabilis.

15Pour sa part, Van Espen met en place un lourd dispositif d’attaque (de mandatis et reseruationibus apostolicis, pars II, tit. XXIII, p. 328-347) : son exposé historique souligne deux points : d’abord, l’origine récente des réserves, qui remonte au pontificat d’Alexandre III (1159-1181) ; ensuite, leur finalité charitable avouée, puisqu’il s’agit de pourvoir des ecclésiastiques pauvres, méritants et qui n’ont aucun bénéfice. Le premier nom de ces réserves était d’ailleurs in forma pauperum ou bien, à partir des premiers mots des préceptes d’Alexandre III, Cum secundum Apostolum. On disait aussi in forma communi, puisqu’elles ne constituaient pas une forme extraordinaire de nomination, mais qu’elles permettaient d’insister auprès des évêques pour qu’ils pourvoient d’un bénéfice un clerc pauvre et méritant : « Verum tametsi formula litterarum prœferret, eas nonnisi pro litteratis et in utilitatem Ecclesiarum concedi, tamen non raro contingebat ut per sub- et obreptionem, aut importunas sollicitationes a Pontificibus, hujusmodi mandata in grauamen Ecclesiarum et Ordinariorum extorquerentur. » Van Espen note la présence, dans les décrétales d’Honorius III, successeur immédiat d’Innocent III, d’une formule très rare : « Nisi de mandato nostro eadem Ecclesia foret in alterius receptione grauata. » La clause revenait à signifier que les papes ne pouvaient exercer leur droit de réserve qu’une seule fois au cours de leur pontificat à l’égard de la même église. Van Espen expose longuement les résistances à l’extension des réserves par les papes, à commencer par les résistances aux bénéfices accordés à des évêques in partibus qui constituent une cible fréquente du juriste (ad part. 1am, tit. 15, cap. 3, num. 27).

  • 12 Espenius cite à cet égard les Lettres et mémoires sur le Concile de Trente. L’ouvrage de Francisco (...)

16Van Espen relève l’abolition des réserves décidée par les conciles de Constance et de Bâle, mais il note aussitôt que le duc Philippe III de Bourgone n’a pas reçu les décisions du concile de Bâle dans ses États, où la papauté a donc continué à exercer le droit de réserve. Espenius passe ensuite aux grauissimœ querelœ auxquelles donnèrent lieu les expectatives et les réserves au xvie siècle, et il mentionne notamment les Grauamina de la nation germanique en 1510 (§ 4 et 5) et les demandes de réforme présentées au concile de Trente. De nombreux princes allemands relevèrent en effet que les expectatives et les autres réserves de la curie romaine entraînaient des procès nombreux et dispendieux ; les ambassadeurs du roi de France soulignèrent que bien des conflits entre ecclésiastiques seraient sans objet si on supprimait les prœuentiones et autres réserves. Dans les instructions et les documents préparatoires, les Français dénonçaient les modes illégitimes d’acquisition de bénéfices, « qui nuper in Christi Ecclesia magno malo irrepserunt12. » Espenius invoque aussi le témoignage de Barthélemy des Martyrs, illustre évêque de Braga au Portugal – et une des figures saintes du mouvement janséniste –, tel que le rapporte Pallavicini dans son Histoire du Concile : pour attribuer des bénéfices, il faut considérer la doctrine et la vertu, et non pas la pauvreté ; il faut procurer des aumônes aux pauvres clercs et non pas des bénéfices. Plusieurs autres interventions dans l’aula conciliaire ont conduit les pères tridentins à adopter l’article 19 du décret de Reformatione supprimant les mandata de prouidendo, les expectatives et toutes les faveurs ad uacatura. Les canonicats surnuméraires, qui avaient été préservés dans le concordat de Bologne, sont supprimés et aussi, et surtout, les reseruationes mentales particulièrement haïes, puisqu’elles ne donnaient pas lieu à publication, mais étaient réservées in mente pontificis, le pape pouvant à n’importe quel moment les révéler et les attribuer.

  • 13 François Perard-Castel, Traité sommaire de l’usage et pratique de la Cour de Rome pour l’expédition (...)

17Après que le flot qui a emporté les réserves s’est retiré, les réserves ont réapparu. Van Espen rappelle la distinction entre ce qui est in corpore iuris clausum et ce qui est extra corpus iuris. Une seule réserve, dit-il, peut être considérée comme clausa in corpore iuris, celle qui concerne les offices de curie, dans l’entourage physique du pape, apud Sedem. Cette réserve est odieuse, sans doute, et selon l’axiome odia restringenda, fauores ampliandi, elle devrait être supprimée, mais elle est moins odieuse que les autres et elle a été préservée aussi bien à Bâle que dans le concordat de Bologne – on comprend que le pape puisse nommer ses collaborateurs. Ce droit ne peut pas pour autant être général : il doit être exercé par mention spéciale et individuelle ; de surcroît, Van Espen avertit qu’un étranger, par exemple envoyé par son souverain en cour de Rome, doit recevoir un bref de non uacando in Curia, de peur, s’il vient à décéder, que son office soit récupéré par la curie13.

18Van Espen en vient ensuite au cœur de sa polémique : les réserves extra corpus iuris, celles qui ont été établies par les Extravagantes de Jean XXII et de Benoît XII. Il s’attache à en montrer le caractère inique et énumère les restrictions qui y furent opposées. Il en vient naturellement à la question des mois réservés : si les textes anciens avaient bien réservé quatre mois pour les élections par les Ordinaires (les évêques), étendus à six par le concordat de Bologne (mais la règle ne fut pas appliquée), les règles de chancellerie ont inversé la définition en procurant au Pape huit mois pour les nominations (règle de mensibus : janvier, février, avril, mai, juillet, août, octobre et novembre). Par la 8e règle – en faveur des prélats (patriarches, archevêques et évêques) résidant dans leur diocèse (« uera, reali et actuali residentia personali ») –, le pape accorde deux mois supplémentaires à ces prélats, l’alternative à partir de janvier. Cette clause soulève bien entendu des difficultés et entraînent des exceptions : d’autant que les adverbes uere et personaliter pour la résidence ne figurent pas dans la règle sous Pie V, Sixte Quint et Grégoire XIII, mais qu’ils ont été ajoutés postérieurement.

19Dernière subtilité romaine, la prœuentio : elle diffère de la réserve, où l’Ordinaire se voit ordonner, per mandatum de prouidendo, de donner un bénéfice, qui n’est pas nécessairement vacant, mais qui est uacaturum. La prœuentio est une nomination pure et simple effectuée par le Pape – mais elle doit nécessairement être personnelle et porter sur un bénéfice vacant. Le concile de Bâle, malgré les protestations françaises, avait excepté de l’interdiction des réserves celles par prévention. Et il en fut de même pour le concordat de Bologne, ce qui motiva la résistance du Parlement pour l’enregistrer – et fut cause d’innombrables procès. L’article 12 de l’Ordonnance d’Orléans (janvier 1560) interdisait aux juges de tenir compte des bénéfices obtenus per prœuentionem ; mais Charles IX fut conduit à révoquer cet article à la requête du cardinal Hippolyte II d’Este (1509-1572), légat apostolique en France, par Déclaration du 10 janvier 1562 : « Ce droit de prévention est toujours en vigueur aujourd’hui dans le royaume, quelque odieux qu’il soit et bien qu’il restreigne la liberté des évêques. » La jurisprudence gallicane a pourtant fixé des limites – le droit ordinaire étant celui des évêques, il faut que le pape agisse avant l’Ordinaire, et si cela n’est pas prouvé, la collation de l’Ordinaire demeure iure proprio et ordinario. La prœuentio ne porte que sur les bénéfices conférés par des ecclésiastiques, et donc ni sur les patronages laïcs ni sur les patronages mixtes. Enfin, la prévention romaine doit s’exercer sur l’acte intégral, autrement dit avant que l’ordinaire ait engagé la moindre action préparatoire, fût-ce de sonner la cloche pour appeler un chapitre à une élection.

Notes

1 Pietro Stella, « Espenius inter canonistas princeps. Débats doctrinaux et combats politiques autour de Zeger-Bernard van Espen dans l’Italie du xviiie siècle », Zeger-Bernard van Espen at the Crossroads of Canon Law, History, Theology and Church-State Relations, éd Guido Cooman, Maurice van Stiphout, et Bart Wauters, Louvain, 2003, p. 299 – 330.

2 Voir Christoph H. F. Meyer, « Probati auctores. Ursprünge und Funktionen einer wenig beachteten Quelle kanonistischer Tradition und Argumentation », Rechtsgeschichte. Zeitschrift des Max-Planck-Instituts für europäische Rechtsgeschichte 20, 2012, p. 138-154, id., « Kanonistik im Zeitalter von Absolutismus und Aufklärung. Spielräume und Potentiale einer Disziplin im Spannungsfeld von Kirche, Staat und Publizität », Max Planck Institute for European Legal History Research Paper series, 2012/06 (sur SSRN : http://ssrn.com/abstract=2184754) et Rudolf von Scherer, Handbuch des Kirchenrechtes, t. ier, Graz, 1886, p. 300, n. 2.

3 Jean-Baptiste Denisart, Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence actuelle, 7e éd., Paris, 1771, t. iv, p. 287.

4 François de Boutaric, Explication de l’Ordonnance de Blois, Toulouse, 1745, p. 50.

5 Mathieu Augeard, Arrêts notables des différens tribunaux du royaume sur plusieurs questions importantes de droit civil, de coutume, de discipline ecclésiastique et de droit public, t. ii, Paris, 1713, p. 18-31.

6 Louis Thomassin, Ancienne et nouvelle discipline de l’Église, Bar-le-Duc, 1865, t. iii, p. 498.

7 Relevons que l’article suivant autorise la création de chanoines ad effectum, surnuméraires, à la seule nomination du pape.

8 « Nous révoquons toutes réserves d’archevêchés et évêchés, abbayes, prieurés et autres bénéfices étant à notre nomination ; déclarons que nous n’entendons ci-après en octroyer aucunes, et si par importunité il s’en trouverait quelques-unes accordées, les avons déclarées nulles, et seront ceux qui les auront poursuivies et obtenues, déclarés incapables d’obtenir à jamais un bénéfice » (Ordonnance de Blois, art. 7).

9 François-André Isambert, Recueil général des anciennes lois françaises, t. xvi, Paris, 1829, p. 10.

10 Joseph-Nicolas Guyot, Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et béneficiale, 64 vol., Paris, 1775-1783, t. vii, art. « Flandre », p. 410 et suivantes.

11 François Des Maisons, Les définitions du droit canonique, Paris, 1682.

12 Espenius cite à cet égard les Lettres et mémoires sur le Concile de Trente. L’ouvrage de Francisco de Vargas Mejia fut traduit en 1699 par Michel Le Vassor (Amsterdam, Brunel), mais Espenius donne pour date 1654. Il peut alors s’agir des Instructions et lettres des rois très-chrestiens et de leurs ambassadeurs dont la quatrième édition (par Pierre Dupuy) parut en 1654 chez Cramoisy à Paris.

13 François Perard-Castel, Traité sommaire de l’usage et pratique de la Cour de Rome pour l’expédition des signatures et provisions des bénéfices, Paris, 1688.

© LARHRA, 2017

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