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Droits antiromains xvie-xxie siècles

 | 
Sylvio De Franceschi
, 
Bernard Hours

L’Institution au droit ecclésiastique de Claude Fleury : Le droit canonique au prisme de l’histoire

Bernard Hours

Texte intégral

  • 1 Institution du droit ecclésiastique de France, composé par feu Me Charles Bonel, Docteur en droit c (...)
  • 2 Il y eut deux frères Massac avocats au parlement de Paris : Ange, mort en 1676, et Guy, tous deux é (...)

1 En 1677 paraît à Paris, chez Gervais Clouzier, une Institution au droit ecclésiastique de France ayant pour auteur un certain feu Maître Charles Bonel, docteur en droit canon à Langres, et revue par un certain feu M. de Massac, ancien avocat au parlement1. L’avis au lecteur, anonyme, nous dit que ce dernier y travailla deux années durant. Massac est aussi l’un des deux censeurs qui a donné son approbation, en date du 5 juillet 1675. Une 2e édition en est donnée l’année suivante, par le même libraire, augmentée de dix pages. Charles Bonel n’aurait pas eu le temps de publier l’ouvrage avant sa mort, et le manuscrit serait resté « très longtemps dans son cabinet parmi des papiers négligés ». Cependant, des « gens de lettres qui eurent moyen de l’avoir » en auraient fait circuler des copies qui altéraient le texte original. Celui-ci aurait alors été confié à M. de Massac pour qu’il en donne une édition conforme2.

  • 3 Institution au droit ecclésiastique, par Me Claude Fleury, prêtre, licencié en droit canon, abbé du (...)
  • 4 François Gacquère, La vie et les œuvres de Claude Fleury (1640-1723), Paris, 1925, p. 259 et suivan (...)
  • 5 Claude Fleury, op. cit., Paris, 1688, t. ier, p. ii. Nous citons d’après l’édition de 1688 qui repr (...)
  • 6 François Gacquère, op. cit., p. 25 et suivantes.
  • 7 Ibid., p. 89-90.

2 Ce beau roman est désavoué par Claude Fleury lorsqu’il publie la première édition de l’ouvrage sous son nom, dix ans plus tard, en 16873. Fleury est alors proche de Fénelon, qu’il accompagne au printemps dans sa mission en Poitou, et qui le fera nommer sous-précepteur des Enfants de France en septembre 16894. Il prend le temps d’expliquer la genèse de son livre dans un avis liminaire donné seulement dans la 2e édition en 1688. Évoquant la publication de 1677, il va jusqu’à se demander « si ce Monsieur Bonel a été au monde », mais il passe sous silence le rôle apparemment essentiel qu’y aurait pris M. de Massac. Sans doute parce que, qu’il s’agisse d’Ange ou de Guy, il avait réellement existé un avocat de ce nom que Fleury aurait effectivement pu connaître. Il déclare reconnaître dans cet ouvrage un texte qu’il avait fini de rédiger dès 1666, mais seulement « pour mon instruction particulière, sans aucun dessein de le rendre public »5. Il aurait encore quelque sorte voulu composer une synthèse des recherches qu’il avait effectuées depuis la fin des années 1650 pour compléter sa formation. On sait en effet qu’après avoir été reçu avocat, il reprit ses études en sous-œuvre, d’une part sous la houlette de Jean de Gaumont, conseiller au Parlement de Paris, mort en 1665, d’autre part dans les bibliothèques des Le Pelletier à Villeneuve et des Ormesson, deux familles parlementaires dans lesquelles il avait été précocement introduit6. C’est d’ailleurs à Ormesson, entre le 23 décembre 1665 et le 21 septembre 1666, qu’il rédige le premier manuscrit de son livre7. Ne sachant pas comment ce travail avait pu être publié à son insu et ayant reconnu qu’il était truffé d’erreurs, il aurait préféré le laisser débiter sous ce nom apocryphe sans intervenir. Mais il commet une erreur, surprenante de sa part, en datant sa 2e édition de 1680, alors qu’elle est intervenue deux ans plus tôt, en 1678. Quoi qu’il en soit, soucieux selon ses dires, de satisfaire l’attente du public, il aurait pris le parti, dès 1679, alors qu’il était encore précepteur des princes de Condé, de réécrire entièrement l’ouvrage et y aurait depuis travaillé par intermittences, « à diverses reprises ». Il s’agit, écrit-il, d’« un traité tout nouveau […] comme il sera aisé de voir en conférant l’un et l’autre ».

Une véritable réécriture

  • 8 Voir la liste des éditions de l’Institution reconstituée en annexe.

3De fait, la collation de quelques passages, à titre de test, montre bien qu’il ne s’agit plus du même ouvrage, mais elle suggère également fortement que le traité de 1677 constitue en quelque sorte un premier jet. La publication de 1687, suivie de plusieurs rééditions8, constitue la version définitive validée par l’auteur.

  • 9 Laurent Kondratuk, Les Institutiones juris canonici de G. P. Lancellotti : l’émergence du systémati (...)

4La table des chapitres de 1687 reprend un certain nombre de titres de celle de 1677 dans les mêmes termes. Ainsi le titre initial du chapitre iii, « De l’ordre du clergé en général », se retrouve à l’identique ; celui du chapitre vi, « Des fonctions de l’Evesque au dedans de l’Eglise », subit une légère transformation de l’adverbe en adjectif : « Des fonctions intérieures de l’Evêque » ; celui du chapitre xvii, « De la Pauvreté des religieux », devient « De la pauvreté & des autres observances régulières ». L’organisation des deux versions suit globalement la répartition tripartite entre les hommes, les choses et les jugements qui s’est imposée depuis le xvie siècle, et en particulier depuis l’ouvrage de Lancelloti, les Institutiones iuris canonici parues en 1563 et devenues rapidement une référence majeure9. Mais chacune des trois parties subit un réaménagement sensible entre 1677 et 1687 qui ne fait guère varier le nombre total des chapitres : il passe de soixante-dix-neuf à quatre-vingt-quatre.

5En ce qui concerne la première partie du traité, quelques chapitres disparaissent entre 1677 et 1687, en particulier ceux qui sont consacrés aux « fonctions des réguliers dans l’Eglise », aux « confrairies » ou encore à « la Religion Prétendue Réformée », tandis que d’autres sont introduits. Parmi ces derniers, les uns abordent des points qui n’étaient pas évoqués – c’est le cas notamment des chapitres iv, v et vi sur les « irrégularités » (c’est-à-dire les empêchements de recevoir les ordres sacrés), sur la « tonsure » et sur les « quatre ordres mineurs », qui sont intercalés au début entre les trois premiers chapitres généraux sur le droit ecclésiastique et sur le clergé d’une part et le groupe des chapitres consacrés aux évêques d’autre part. De même, à la fin de la 1re partie, qui traite des réguliers, apparaît un chapitre dédié à la question de leur « réforme ».

6La 2e partie, en revanche, est « réduite » de trente-trois à trente chapitres entre 1677 et 1687. Dans les deux cas, elle est consacrée pour l’essentiel à la matière bénéficiale. Les sacrements sont un peu plus développés en 1687 : baptême, confirmation, eucharistie, pénitence, extrême-onction et ordre apparaissent explicitement dans le titre de deux chapitres alors qu’ils étaient regroupés en un seul auparavant sous le titre « des choses des sacrements », tandis que le mariage, qui occupait trois chapitres, est ramené à deux. Il en va de même pour les hôpitaux, curieusement placés dans cette seconde partie et ramenés de deux chapitres à un seul.

7Enfin dans la 3e partie, la modification la plus notable en apparence est la réduction du nombre de chapitres consacrés aux libertés de l’Église gallicane, qui passent de quatre à un seul de 1677 à 1687, soit de vingt-cinq à quatorze pages, tandis qu’apparaissent des chapitres consacrés à l’Inquisition (ix et x) et à la typologie explicite des crimes qui, dans l’édition de 1677, étaient rassemblés dans deux chapitres dédiés respectivement aux « crimes contre les hommes » (vi) et aux « crimes contre Dieu » (v).

  • 10 Fleury ne précise pas quels sont les auteurs légitimes du droit ecclésiastique, mais les sources qu (...)

8Si l’on compare le contenu des chapitres, que leur titre ait été modifié ou non, force est de constater que la rédaction a été sensiblement modifiée, ou plus exactement qu’il y a eu, comme le disait Fleury, un véritable travail de réécriture. L’édition de 1677 commence par une présentation du droit ecclésiastique en général, dont le propos est strictement juridique. Par droit ecclésiastique, l’auteur entend traiter du « droit public du christianisme », tandis que le Décalogue, les commandements ecclésiastiques et les préceptes moraux relèvent du droit privé de l’Église. Vient ensuite la distinction, au sein du droit ecclésiastique, entre « droit divin » et « droit humain ». Le droit divin, qui est fondé sur l’Écriture et sur la Tradition, donc immuable au même titre que la Foi, se subdivise à son tour en « droit naturel » immuable et en « droit positif » susceptible d’évolution. Quant au droit humain, il est établi par les hommes pour l’utilité de l’Église et peut être changé. Il comporte des lois écrites rassemblées sous l’étiquette de « constitutions », et des lois non écrites, dites « coutumes »10. Ces distinctions fondamentales sont évidemment reprises en 1687, mais dans un deuxième chapitre, selon une présentation moins « géométrique », alors que le premier est désormais consacré à une longue présentation historique de la formation du droit ecclésiastique depuis les premiers siècles. Celle-ci intervenait dans un second temps dans la première version du livre et limitait son propos à ce qui concerne directement l’Église gallicane, dans une tonalité sensiblement différente.

9Toutefois, subsistent de nombreuses similitudes de rédaction, éparses au fil du volume. Par exemple, dans le chapitre iii (1687) intitulé « Des fonctions intérieures de l’évêque », la phrase : « La première fonction de l’évêque est la prédication : elle a précédé même la conversion des peuples », semble un décalque de la version précédente (chapitre iii : « Des fonctions de l’Evêque au dedans de l’Eglise ») : « La première, ou du moins la plus ancienne, semble être la prédication ; car elle a précédé la conversion des peuples ». Dans d’autres cas, la deuxième version semble une amélioration de la première, peu-être jugée trop imprécise par un auteur qui a approfondi sa formation. Ainsi de l’incipit du chapitre iii dédié au « clergé en général » dans les deux éditions. Dans celle de 1677, il est dit que « tout le droit ecclésiastique se peut rapporter aux personnes dévouées à Dieu & aux choses qui lui sont dédiées : commençons par les personnes ». Celle de 1688 reprend la même structure syntaxique, mais la corrige en introduisant la typlogie habituelle : « Tout le droit ecclésiastique se peut commodément rapporter, suivant la méthode reçue entre les Jurisconsultes, aux personnes, aux choses et aux jugements : commençons par les personnes. »

10Ces exemples pourraient être multipliés et ne sont donnés ici qu’à titre illustratif. Ils suffisent à suggérer que Fleury n’a jamais perdu de vue le texte de 1677 lorsqu’il en entreprend la réécriture deux ans plus tard. L’ouvrage du « pseudo-Bonel » apparaît bien comme une première version, longuement mûrie et reprise pour aboutir au livre avoué par Fleury, et il n’y a pas lieu de douter de la paternité de la première version revendiquée a posteriori par lui. En revanche, la thèse d’une publication subreptice à l’insu de son véritable auteur laisse franchement dubitatif. Il est plus probable que Fleury ait voulu garder l’anonymat et que l’intervention de Massac soit le résultat d’une entente entre les deux hommes qui ont fort bien pu se connaître. Restent à comprendre les raisons de cette discrétion.

Les libertés gallicanes et le Corpus juris canonici

11Notre questionnement portant ici sur l’antiromanisme, nous comparerons dans chacun des deux traités, la présentation réservée aux libertés de l’Église gallicane.

12Nous avons déjà vu la réduction de la part qui leur est consacrée entre 1677 et 1687, de trente-quatre à quatorze pages, et de quatre chapitres à un seul. Dans les deux versions, la conception même des chapitres diffère radicalement. Celle de 1677 présente une recension en quarante-huit articles des privilèges (exceptions à la loi commune) et libertés (usages anciens de droit commun, abolis ailleurs mais conservés en France) de l’Église gallicane, tandis que celle de 1687 en donne une rédaction plus synthétique tout en abandonnant cette distinction. La première explique de manière relativement évasive que les libertés ont été abolies ailleurs « par de nouveaux établissements » – sans en désigner le ou les auteurs – auxquels la France a « résisté ». La seconde est plus explicite : les responsables de l’abolition des usages anciens que « la France a été la plus soigneuse à conserver » sont « les canonistes ultramontains ». La puissance du pape est soigneusement circonscrite dans des limites clairement définies au concile de Constance et reconnues par la Déclaration des quatre articles de 1682 comme étant « l’ancienne doctrine de l’Église gallicane ».

  • 11 Claude Fleury, op. cit., t. ii, p. 221.

13La première « maxime » qui fonde cette doctrine est en effet formulée de la manière suivante : « Que la puissance donnée par J. C. à saint Pierre et à toute l’Église est purement spirituelle et ne s’étend ni directement, ni indirectement sur les choses temporelles11. »

14Le refus des positions romaines est clair, notamment la théorie du pouvoir indirect des papes formalisée en particulier par le cardinal Bellarmin au début du xviie siècle, dont la réfutation occupe une page du traité :

  • 12 Ibid., p. 223.

Nous rejetons la doctrine des nouveaux théologiens qui ont cru que la puissance des clefs s’étendait indirectement sur le temporel et qu’un souverain étant excommunié, pouvait être déposé de son rang, ses sujets absous du serment de fidélité et ses États donnés à d’autres. Nous croyons cette doctrine contraire à l’Écriture sainte et à l’exemple de toute l’Antiquité chrétienne, qui a obéi sans résistance à des princes hérétiques, infidèles et persécuteurs, quoique les Chrétiens fussent assez puissants pour s’en défendre. Nous croyons que cette doctrine renverse la tranquillité publique et les fondements de la société12.

15Ainsi, la réduction de la place accordée aux libertés de l’Église gallicane entre les deux versions ne signifie pas une atténuation des positions gallicanes ou antiromaines, mais au contraire une présentation plus claire, plus ferme, voire plus intransigeante de celles-ci. La totale indépendance du roi de France ne saurait être affirmée avec plus de clarté :

  • 13 Ibid., p. 222.

Le Roi ne tient sa puissance temporelle que de Dieu seul. Il ne peut avoir d’autres juges de ses droits que ceux qu’il établit lui-même. Personne n’a le droit de lui demander compte du gouvernement de son royaume. Et quoiqu’il soit soumis à la puissance des clefs spirituelles comme pécheur, il ne peut en souffrir aucune diminution de sa puissance comme Roi13.

  • 14 Ibid., p. 226.
  • 15 Ibid., p. 232-233.
  • 16 Ibid., p. 224.

16Nul ne peut donc échapper à la puissance séculière en ce qui concerne le temporel, pas même les ecclésiastiques, y compris pour les biens d’Église : « Les biens consacrés à Dieu ne laissent pas d’être des biens temporels dont la conservation importe à l’Etat14. » Au temporel, le Pape, « souverain d’une partie de l’Italie », doit être considéré comme « un prince étranger dont les intérêts peuvent être opposés à ceux de la France »15. Les nonces sont donc des ambassadeurs au même titre que ceux des princes, et le pape n’envoie de légat en France « qu’à la prière ou du consentement du roi » : « Etant arrivé [il] promet avec serment & par écrit de n’user de ses facultés qu’autant qu’il plaira au roi & conformément aux usages de l’Eglise gallicane16. »

  • 17 Ibid., p. 221.

17La seconde maxime fondamentale qui préside aux libertés de l’Église gallicane (« la plénitude de puissance qu’a le pape, comme chef de l’Eglise, doit être exercée conformément aux Canons reçus de toute l’Eglise, et que lui-même est soumis au jugement du concile universel dans les cas marqués par le concile de Constance »17) justifie également, aux yeux de Fleury, que l’on s’oppose au renforcement du pouvoir romain sur l’Église, à l’image du pouvoir des souverains temporels qui tendent à l’absolutisme :

  • 18 Ibid., p. 228.

Le gouvernement de l’Église n’est pas un empire despotique, qui n’a pour loi que la volonté du Souverain, mais un gouvernement de charité où la puissance n’est employée qu’à faire régner la raison, où l’autorité du chef ne paraît point tant que les inférieurs font leur devoir, mais éclate et s’élève au-dessus de tout, pour les y faire rentrer et leur faire observer les règles. Il doit, comme dit saint Grégoire, dominer sur les vices plutôt que sur les personnes18.

18On ne voit pas clairement comment Fleury fonde sur ce principe du gouvernement de charité, d’une part, le fait que la puissance du pape doive être « réglée et exercée suivant les canons », d’autre part, la discrimination opérée entre les canons reçus dans l’Église gallicane et ceux qui « ont moins d’autorité parmi nous », sans qu’ils soient formellement rejetés pour autant.

  • 19 Jean Gaudemet, « Le droit canonique en France des origines à 1789 », L’Année canonique, 38, 1995-19 (...)

19Quel est donc le Corpus iuris canonici admis en France ? Fleury commence son ouvrage par une histoire du droit canon depuis les origines19. Jusqu’au iiie siècle, l’Église constitua une société presque parfaite qui pouvait presque se passer de droit, parce qu’elle était fondée sur l’amour fraternel et ne se préoccupait que du salut des âmes :

  • 20 Claude Fleury, op. cit., t. ier, p. 1-2.

La charité qui régnait entre les chrétiens, nous dit-il, prévenait la plupart des différents ; & ceux qui naissaient, étaient apaisés par l’autorité des apôtres & des saints pasteurs qui leurs succédèrent. Cette autorité était toute spirituelle ; fondée sur la foi du pouvoir que Jesus-Christ avait donné, à ceux à qui il avait confié la conduite de son troupeau ; et soutenue par les miracles & par les vertus, qui brillaient en la plupart des pasteurs. Aussi cette autorité ne s’étendait que sur les âmes ; pour les choses temporelles, les Chrétiens obéissaient aux princes & aux magistrats, & suivaient exactement les lois civiles20.

20De cette période, subsistent néanmoins les « canons des Apôtres », rédigés à une date et par un ou des auteurs inconnus, et les constitutions apostoliques « attribuées au pape S. Clement », dont l’autorité demeure inversement proportionnelle aux ajouts qui lui furent apportés « en divers temps ». Vient ensuite le « code des canons de l’Eglise universelle », formés des sept conciles approuvés par le premier canon de Chalcédoine, auquel furent ajoutés par la suite ceux d’Éphèse, de Chalcédoine, de Sardique, ainsi que les canons des Apôtres au nombre de cinquante. Ce code fut en usage à Rome jusqu’au vie siècle et jusqu’au ixe en Gaule et en Germanie. Mais à Rome, au milieu du ive siècle selon Fleury, Denis le Petit forma une autre compilation « de si grande autorité que l’Eglise romaine s’en servit toujours depuis » sous le nom de « corps des canons ». Cette collection de Denis le Petit fut introduite en Gaule par Charlemagne, qui la reçut du pape, en 787 selon Fleury. Les canonistes modernes désignent cette version du viiie siècle du nom de Dionysio-Hadriana et datent plutôt son envoi à Charlemagne de 774. Avec cette période, se clôt le temps de « l’ancien droit ecclésiastique ».

  • 21 C’est également l’avis de Louis Ellies du Pin, Nouvelle bibliothèque des auteurs ecclésiastiques, A (...)
  • 22 Claude Fleury, op. cit., t. ier, p. 8.

21Le « nouveau » droit commence, selon Fleury, au début du ixe, à la fin du règne de Charlemagne, avec l’introduction d’une collection apportée d’Espagne par l’archevêque de Mayence, Riculfe – il s’agit probablement de l’Hispana gallica, issue d’une copie de l’Hispana, dont la première rédaction paraît pouvoir être attribuée à Isidore dit « le Marchand » sous la plume de Fleury21. Elle contenait les canons orientaux, plusieurs canons des conciles de Gaule et d’Espagne, plusieurs décrétales des papes des quatre premiers siècles dont Fleury se plaît à souligner qu’elles furent mises en cause dès les années 860 par Hincmar, archevêque de Reims : « Voyant que le pape Nicolas Ier s’en servait pour établir le droit de juger à Rome les évêques, [Hincmar] soutint que ces lettres, n’étant point dans le corps des canons, ne devaient pas avoir plus de force que les canons mêmes ». Fleury pose également très clairement les termes du débat : « Le pape montra fort bien qu’elles devaient tirer leur autorité de leurs auteurs, et non pas du corps des canons22. » Débat que Fleury tranche par le seul argument historique et non pas sur le fond, en se référant très allusivement aux progrès de la critique historique contemporaine (« on a reconnu dans notre siècle »), qui a démontré pourquoi ces décrétales n’étaient pas authentiques.

22Vint le xie siècle, et avec lui, après de longues années « d’ignorance », la redécouverte des collections anciennes qui servirent de base à de nouvelles compilations par Burchard de Worms, par Yves de Chartres et surtout par Gratien au milieu du siècle suivant. Fleury donne l’œuvre de ce dernier pour achevée « vers l’an 1155 », quand aujourd’hui les historiens la datent plutôt de la décennie précédente. Il présente le Décret avec une réserve évidente :

  • 23 Ibid., p. 10-11.

Il comprend les fausses décrétales, et plusieurs passages des pères, particulièrement de S. Jérôme, de S. Augustin, de S. Grégoire et de S. Isidore de Séville. Toutes ces pièces sont rangées suivant une certaine méthode et il y a plusieurs questions traitées de part et d’autre, par des autorités qui semblent opposées et que Gratien a voulu concilier : aussi a-t-il intitulé son ouvrage la concorde des canons discordants, mais l’usage l’a nommé le corps des décrets, ou simplement le décret. Cet ouvrage quoique peu correct, par le malheur du temps où la critique était inconnue, ne laissa pas d’être bien reçu partout, et quoi qu’il eût été composé par un particulier sans autorité, il ne laissa pas d’être expliqué dans les écoles, allégué dans les tribunaux et regardé d’un consentement unanime comme le seul corps du droit canonique23.

  • 24 Ibid., p. 13.

23Le réveil de l’autorité pontificale depuis le xie siècle, marquée en particulier par la figure d’Innocent III, suscita de nouvelles collections dans lesquelles les décrétales pontificales prenaient bonne place – celle des Décrétales de Grégoire IX, notamment, constituée en 1234 par Raymond de Penafort, qui contenait « tous les décrets du grand Concile de Latran de 1215 & les décisions des papes, sur un grand nombre de procès, distribuées en cinq livres par ordre des matières »24. Elles constituèrent avec le Décret la base de l’enseignement du droit canonique. Enfin, le Sexte de Boniface VIII et les Clémentines compilées en 1318, qui rassemblaient les canons du concile de Vienne (1311-1312).

  • 25 Ibid., Paris, 1677, p. 230.
  • 26 Ibid., Paris, 1688, t. ier, p. 15.
  • 27 Ibid., Paris, 1677, p. 231-232.

24Autrement dit, l’ensemble du Corpus iuris canonici n’était pas nécessairement recevable en France. Après les Clémentines, selon Fleury, « les constitutions plus nouvelles ont bien moins d’autorité parmi nous » : « Nous ne croyons point que les nouvelles constitutions des Papes, faites depuis 300 ans, nous obligent, sinon en tant que notre usage les a approuvées25. » Fleury fait référence en particulier aux Extravagantes, soit les constitutions de Jean XXII (1335), et aux Extravagantes communes, soit un ensemble de constitutions pontificales « non seulement des papes suivants, mais de quelques uns des précédents, même au-delà d’Innocent III »26. Parmi ces constitutions non reçues, Fleury mentionne évidemment la fameuse bulle In cœna domini, fulminée par Paul III en 1536, lue chaque année lors de l’office du jeudi saint, bulle qui excommunie hérétiques, contumaces et ennemis du Saint-Siège. De la même manière, les décrets des congrégations romaines ne sont pas reçus, en particulier ceux de la Congrégation de l’Index : ces décrets peuvent au mieux être reçus comme « des consultations de docteurs graves », mais ils ne sauraient en aucun cas faire juridiction en France. Il faut y ajouter les dispenses pontificales si elles contredisent « le droit naturel & divin », « la disposition expresse des canons quand ils défendent de dispenser », ainsi que les « louables coutumes et statuts particuliers des églises confirmés par le saint siège »27.

  • 28 Cité par Jean Gaudemet, art. cité, p. 272.

25La position de Fleury s’inscrit dans la continuité d’autres auteurs gallicans, tels que Charles Févret, auteur d’un Traité de l’abus, paru à Dijon en 1653. Pour lui, Gratien ne pouvait être reçu que « comme ouvrage d’un particulier, destitué de la force et autorité du Saint-Siège ». Plus généralement, au sujet du Corpus iuris canonici, il rejetait « les Décrétales, qui heurtaient les droits de la temporalité, la juridiction séculière, les anciens droits et coutumes des Églises, le pouvoir des ordinaires, l’ordre et la police externe de l’Église, établis par les capitulaires, Édits et Ordonnances de nos rois »28.

Fleury : tridentin et antiromain, dans la modération

  • 29 Claude Fleury, op. cit., Paris, 1688, t. ier, p. 2.
  • 30 Ibid., p. 23.
  • 31 Ibid.
  • 32 Jean Gaudemet, « Le droit canonique en France (des origines à 1789) », art. cité, p. 272.

26Quant aux canons conciliaires, il est intéressant de s’arrêter à la présentation réservée au concile de Trente, qui fait apparaître une prise de distance à l’égard du gallicanisme parlementaire. La version de 1687 se situe à cet égard dans la continuité de la première, même si la rédaction en a été revue. Dans le premier chapitre, Fleury résume l’histoire du droit canonique depuis les origines, c’est-à-dire depuis « les quelques règles » données par les apôtres « aux évêques et aux prêtres pour la conduite des âmes et le gouvernement général des églises »29, jusqu’au concile de Trente. Le point de vue adopté dans la présentation du concile semble étonnamment favorable et « romain » : « Tout l’esprit de ce concile est de ramener la pureté des anciens canons30. » Quant on sait la valeur attachée par Fleury au modèle de l’Église primitive, on mesure l’importance de ce jugement. Or ce n’est pas l’Église, autrement dit l’épiscopat gallican, qui porte, selon Fleury, la responsabilité de la non-réception en France des décrets disciplinaires, mais la magistrature : « Il y avait plusieurs catholiques, surtout dans les parlements, qui soutenaient que cette discipline choquait en plusieurs points nos libertés gallicanes. On eût pu ce semble les satisfaire par des modifications. » Et au contraire, « quelque instance que le clergé de France en ait faite, il n’a pu, jusqu’à présent, en obtenir la réception authentique ». Fleury reconnaît aussi implicitement que cette réception paraît moins indispensable dès lors que « l’on en a inséré la plus grande partie dans l’ordonnance des États de Blois »31. Force est de reconnaître que Fleury force un peu la réalité. Le débat n’était pas clos lorsque l’épiscopat, lors de l’assemblée du clergé de 1615, qui reçut le concile, introduisit cette réserve : « Sans préjudice des droits du roi et des libertés de l’Église gallicane. » Les États généraux de Blois qu’il évoque sont probablement ceux de 1576, au cours desquels le clergé demanda au roi la réception du concile. Mais « il le fit assez mollement, car tous ne la souhaitaient pas »32. Enfin, si l’ordonnance de Blois de 1579 intégrait soixante-six articles réformateurs, elle altérait le texte tridentin et fut taxée de schismatique par Rome.

  • 33 [Paolo Sarpi], Histoire du concile de Trente, traduite de l’italien de Pietro Soave Polano par Jean (...)
  • 34 Claude Fleury, op. cit., Paris, 1688, t. ier, p. 23.

27Mais ce serait faire fausse route que de s’étonner de cet enthousiasme pro-tridentin, qui s’inscrit en fait dans le conciliarisme de Fleury. Trente, concile œcuménique, représente la plus haute et la plus légitime instance pour la définition de la doctrine et de la discipline ; l’adhésion sans réserve de Fleury peut donc se comprendre. Il faut néanmoins remarquer qu’il ne semble pas tenir compte des critiques qui ont pu être faites contre l’instrumentalisation du concile par la papauté, notamment par Paolo Sarpi, dont l’Histoire du Concile de Trente publiée à Londres en 1619 par les soins de Marc’Antonio de Dominis était connue en France et traduite depuis 162133. Cet aspect-là demeure le point aveugle de la présentation par Fleury d’un concile dont le principal mérite est à ses yeux d’avoir corrigé « la plupart des abus dont on se plaignait depuis 300 ans »34. Si Fleury a lu Sarpi, comme on peut légitimement le supposer, il ne l’a pas suivi.

  • 35 Victor Martin, Le gallicanisme et la Réforme catholique. Essai historique sur l’introduction en Fra (...)
  • 36 Claude Fleury, op. cit., Paris, 1688, t. ier, p. 16.
  • 37 Ibid., p. 15.
  • 38 Ibid.
  • 39 Ibid., p. 16.

28Fleury semble donc inscrire le concile Trente de manière assez surprenante dans la tradition conciliaire, alors que toute l’historiographie, à commencer par le courant inspiré de Paolo Sarpi, le présente au contraire comme l’instrument de la centralisation romaine et de la réaction pontificale contre le conciliarisme35. Quels sont donc les « abus » corrigés par « la sainte et salutaire réformation du concile » ? Il s’agit principalement, aux yeux de Fleury, des « privilèges » et des « dispenses » introduits à la faveur du Décret de Gratien, qui avaient affaibli « la puissance des évêques », heureusement relevée par Trente. Ces dérogations étaient devenue si communes, écrit Fleury, qu’« on rendit les privilèges plus communs que le droit commun »36. Et qui porte la responsabilité de cette longue période d’errance et de décadence ? Le pouvoir pontifical, mais pas seulement. Fleury l’impute à un faisceau de facteurs convergents. En premier lieu, la place prise par le Décret de Gratien, qui, au sein du Corpus iuris canonici, prend le pas sur tous les autres recueils, qui passent dans l’ombre : « On ne connaissait plus d’anciens canons que ceux qui étaient dans le recueil de Gratien37. » Mais le mal n’aurait pas été irrémédiable si l’on n’avait pas laissé les jurisconsultes et les universitaires, « la dialectique qui régnait dans les écoles », prendre le pas sur le Décret par « mille subtilités pour les [les canons] éluder »38. En second lieu, l’évolution politique et culturelle dont l’Église était partie prenante, papauté et évêques étant impliqués au même titre : non seulement les papes « étaient devenus souverains en Italie, la plupart des évêques, seigneurs temporels », mais la science juridique s’était réfugiée dans le clergé : « L’ignorance des laïques rendait les clercs nécessaires dans toutes les affaires publiques ou particulières39. »

  • 40 Ibid.
  • 41 Ibid. p. 17.
  • 42 Ibid. p. 16-17.

29Il n’en demeure pas moins que, dans cette confusion du temporel et du spirituel, c’est bien la papauté qui porte la responsabilité la plus lourde. Car dans les mains du souverain pontife, les dispenses, bien loin de faciliter l’exercice d’un gouvernement de charité, sont devenues le levier principal du renforcement du pouvoir pontifical : « On crut que les papes ne pouvaient mieux faire paraître leur puissance qu’en étendant sans borne le droit de dispenser des canons, au lieu que pendant mille ans, ils en avaient usé avec une extrême circonspection40. » Cette tendance fut évidemment renforcée lors du Grand Schisme, dans la concurrence démagogique que se livrèrent les papes rivaux : « Chaque pape donnait à l’envi toutes sortes de dispenses et de grâces pour augmenter ou conserver son obédience ; tous les crimes étaient dissimulés, pourvu qu’on demeurât fidèle au parti41. » Et pour renforcer encore l’efficacité de ce levier et le rendre plus redoutable encore, le pape aggrava « la rigueur des censures ecclésiastiques […] très fréquentes même pour des affaires temporelles et légères »42. La même surenchère dans les censures réciproques dont les papes du Schisme frappaient le camp adverse contribua à déconsidérer aussi bien les censures que la main dont elles sortaient. Ainsi l’autorité du pape se trouvait totalement dévoyée : chargé d’« édifier » l’Église, il devenait l’agent principal de sa ruine.

  • 43 Peter Wirtz, Les meilleures pratiques de gouvernance d’entreprise, Paris, 2008.
  • 44 Claude Fleury, op. cit., Paris, 1688, t. ier, p. 17.

30En termes de management, Fleury analyse le renforcement du pouvoir pontifical comme une longue crise de gouvernance43 : les dispositifs mis en place pour encadrer l’action du dirigeant, ici les canons et les conciles, se trouvaient contournés par celui-ci. Or le pape n’avait pas à inventer d’outil structurellement neuf pour cela. Un cependant était nouveau, le tribunal de l’Inquisition, qui introduisit « la procédure extraordinaire par emprisonnement et informations secrètes »44 pour les crimes de religion, ce qui parachevait la confusion entre le gouvernement de l’Église et un gouvernement civil. Pour le reste, il suffisait au pape de détourner, à son propre profit, les instruments du gouvernement de charité : dispenses et censures, qui lui laissaient une marge de manœuvre désormais détournée de sa finalité. Au lieu du gouvernement de charité qu’elle aurait dû être, la papauté était devenue un gouvernement despotique : elle n’avait plus pour loi que la volonté propre du pape.

  • 45 Fleury ne met pas en cause la légitimité des vœux de religion, mais relève deux dérogations des rég (...)
  • 46 Claude Fleury, op. cit., Paris, 1688, t. ier, p. 93.
  • 47 Ibid., t. ii, p. 15.

31L’éloge discret de Trente auquel se livre Fleury repose néanmoins sur un malentendu. En ce dernier, Fleury voit principalement les fondements de la restauration de l’autorité épiscopale, effectivement revalorisée par le concile. Mais cette revalorisation découle de l’insistance du concile sur les devoirs pastoraux des évêques. Trente renforce l’autorité et le contrôle exercés par les évêques sur les curés et tente de limiter l’exemption dont les réguliers bénéficient vis-à-vis de l’ordinaire, exemption dans le développement de laquelle Fleury ne manque pas de souligner la responsabilité du pape45. Cependant, l’autorité que l’évêque exerce sur ces deux parties du clergé ne constitue pas l’enjeu essentiel à ses yeux. Elle met surtout en évidence la position clef occupée par la fonction épiscopale en vertu de la succession apostolique. Se référant directement au Nouveau Testament, Fleury la présente comme vérité historique évidente : il souligne d’abord que le Christ a choisi les apôtres parmi ses disciples et les a envoyés annoncer son Évangile, puis que Paul rappelle « aux évêques d’Asie que le Saint-Esprit les a établis pour gouverner l’Eglise de Dieu » (Actes 20, 28). D’où Fleury conclut que « dans toute la suite de la tradition, les évêques ont toujours été établis par d’autres évêques »46. La succession apostolique est néanmoins exprimée plus clairement dans le chapitre consacré aux conciles : « Toute la juridiction ecclésiastique réside proprement dans les Evêques. Jésus-Christ la donna à ses Apôtres, ils la communiquèrent à leurs disciples par l’imposition des mains, ceux-là à d’autres par une tradition continuée jusqu’à nous et qui durera jusques à la fin des siècles47. » Le rôle dévolu au pape dans la confirmation des élections résulte, selon Fleury, des obstacles créés par les situations troublées dont le souverain pontife a profité pour renforcer abusivement son pouvoir.

  • 48 Ibid., t. ier, p. 121.

32Cet ouvrage didactique, qui entend donner une présentation globale du « droit ecclésiastique », ne consacre pas un seul chapitre au pape. L’examen de la hiérarchie ecclésiastique se termine par le chapitre xiv qui traite des « archevêques, patriarches et primats » et présente l’archevêque de Rome comme l’un des patriarches. Tout en soulignant les « grands privilèges » de celui d’Alexandrie, il admet que « celui de Rome a toujours été regardé comme le véritable successeur de Pierre, et par conséquent, de droit divin, le premier de tous les évêques et le chef visible de l’Eglise » – présentation qu’il reprendra mot pour mot dans son Dixième discours sur l’histoire ecclésiastique. L’effacement du pape dans l’ensemble du traité, ou plutôt le fait qu’il apparaisse surtout comme la source des abus dans le fonctionnement de l’institution ecclésiale confère une couleur globalement antiromaine à l’ouvrage sans que l’autorité pontificale ne fasse jamais l’objet d’une mise en cause directe et en elle-même. Reste que toute la part positive dans le développement de l’institution est attribuée aux conciles, tandis que les dérives le sont à Rome. Et même quand un pape fait l’objet d’un éloge, c’est dans sa fonction épiscopale plutôt que pontificale : ainsi, dans le chapitre sur « Les devoirs intérieurs des évêques », Fleury rappelle-t-il le souci de Grégoire le Grand de célébrer la messe comme évêque de Rome alors qu’il « étoit chargé du soin de toutes les Eglises et accablé de mille affaires »48.

33Mais si conciliariste soit-il, Fleury est un épiscopalien modéré en ce qu’il affirme clairement la subordination de l’épiscopat au pape et la hiérarchie au sein de celui-là. Sa description du rituel de la consécration, au chapitre xi, révèle la place qui est celle de Rome. C’est le métropolitain qui y joue le rôle central, pilier de l’éminente dignité de l’évêque, mais en même temps, le nouveau prélat y prête serment de fidélité et d’obéissance – « selon les canons » – au pape. Il faut aller plus loin dans le traité, au chapitre ii de la 3e partie, consacré significativement aux conciles, pour trouver l’exposé le plus clair, en termes lapidaires et en forme de profession de foi, de la place dévolue au pape :

  • 49 Ibid., t. ii, p. 15-16.

Comme [Jésus-Christ] donna particulièrement à saint Pierre la conduite de son troupeau et lui ordonna de confirmer ses frères, nous croyons que le Pape a la juridiction, de droit divin, sur tous les évêques et par toute l’Eglise, pour empêcher qu’il ne se glisse aucune erreur dans la foi et faire observer les canons49.

34Et presque à la fin de l’ouvrage, sont énumérées les causes majeures réservées au pape en première instance : déclarer les articles de foi, convoquer le concile général, approuver les conciles et les écrits des docteurs, subdiviser, réunir les diocèses ou en transférer le siège, exempter de la juridiction de l’ordinaire, transférer, déposer ou rétablir les évêques, juger sans appel. Mais c’est aussitôt pour rappeler qu’en France, même s’ils ont été confirmés par le concile de Trente, ces privilèges sont considérés comme abusifs et infondés en droit, et que l’on s’en tient toujours à « l’ancien droit ».

Rome blâmée devant le tribunal de l’Histoire

  • 50 Le décret de la congrégation de l’Index date du 21 avril 1693 ; il est rendu, semble-t-il, sur l’éd (...)
  • 51 Voir Bernard Hours, « Claude Fleury et le pouvoir romain : L’Histoire Ecclésiastique », Histoires a (...)

35Une telle affirmation rend à première vue difficilement compréhensible l’impatience romaine et la mise à l’Index de l’ouvrage en 169350. Mais, à y regarder de plus prêt, tout se passe comme si Fleury appliquait à Rome une distinction du droit et du fait, ou plus exactement de la théorie et de la pratique, comme si à l’examen, le droit et l’histoire ne restituaient pas le même visage de l’autorité pontificale : primauté reconnue de droit, abus de pouvoir établis de fait. L’Institution montre que Fleury est, dès la fin des années 1670, en pleine possession des thèmes principaux qu’il va développer dans l’Histoire ecclésiastique à partir de 169051. Dans le 2e tome, commence, par touches successives, le procès des fausses décrétales (qui constituera le cœur des Discours sur l’histoire ecclésiastique) comme source principale des dérives et des abus du pouvoir pontifical. Au chapitre xv, Fleury déplore l’évolution de la discipline ecclésiastique en matière de jugement criminel « depuis 500 ans ». Jusque-là, la procédure suivait les canons conciliaires, notamment d’Éphèse et de Chalcédoine. Le dérapage vint de deux sources. D’une part, la scolastique introduisit la distinction du for intérieur et du for extérieur : du premier relève le péché et sa sanction (pénitences, absolutions et indulgences) ; du second, le crime et ses peines. D’autre part, l’introduction, par les fausses décrétales, de la procédure criminelle désormais appliquée aux affaires ecclésiastiques, qui justifia la distinction par Innocent III des trois manières de poursuivre les crimes : par accusation, par dénonciation et par inquisition. De même, c’est une fausse décrétale du pape Urbain Ier qui institua la prison des juges ecclésiastiques. Les fausses décrétales insérées dans le décret d’Isidore servirent à justifier à partir du ixe siècle la revendication par le pape du droit exclusif de rendre une sentence contre un évêque, même en première instance, le concile provincial restant cantonné à la réalisation de l’instruction.

  • 52 Claude Fleury, op. cit., Paris, 1688, t. ii, p. 190 : « On prétendait donc que personne ne devait a (...)
  • 53 Ibid., p. 200 : « On remarque qu’un certain lieu de la Marche d’Ancone avait été si longtemps en in (...)
  • 54 Ibid., p. 212.

36Le chapitre consacré à l’excommunication paraît plus nuancé. L’inflation de cette censure est globalement jugée avec sévérité, encore plus lorsqu’elle vise les souverains52 : d’une part, elle aboutit à subvertir l’ordre politique et social en réduisant le souverain à l’état d’un simple particulier ; d’autre part, elle discrédite l’Église au lieu de la faire craindre, et elle rend inopérante l’excommunication elle-même. Mais à qui faut-il reconnaître le mérite d’avoir restreint son usage ? Pas à la papauté, qui en avait elle-même abusé, mais aux conciles de Bâle et de Trente. De même que l’excommunication n’était appliquée qu’avec prudence et charité dans les premiers siècles, de même l’interdit était alors « peu connu ». Il en alla autrement à partir de Grégoire VII, mais « l’expérience a fait voir que ces rigueurs nuisent plus à la religion qu’elles n’y servent » : « À la longue, les peuples s’y endurcissaient et méprisaient la religion dont ils ne voyaient plus l’exercice et dont on ne les instruisait plus53. » Enfin, les fausses décrétales furent également responsables de la multiplication des appellations à Rome, en les rendant accessibles à « tout le monde […] pour toutes les causes, en première instance » : « On appelait non seulement des griefs soufferts, mais des griefs futurs, on faisait durer plusieurs années la poursuite d’un appel, c’était une source de chicanes infinies. On peut le voir par tout le titre des décrétales54. » Et dans ce cas encore, ce sont les conciles successifs depuis Latran IV qui limitèrent les possibilités d’appel direct à Rome en première instance.

  • 55 Sur la méthode historique de Fleury, voir Fabrice Hoarau, Claude Fleury (1640-1723) : la raison et (...)
  • 56 Sur les raisons du succès de cette répartition depuis le xve siècle, voir Carlo Fantappié, Chiesa r (...)
  • 57 Cité ibid., p. 38.
  • 58 Ibid., p. 27. Jean Gaudemet, quant à lui, n’y voyait qu’un « commentaire gallican des Décrétales de (...)

37Le recours à l’histoire, que l’on pourrait montrer en développant encore bien des exemples, fonde une « critique idéologico-politique » (C. Fantappié), ici gallicane, du Corpus iuris canonici en établissant le droit ecclésiastique sur la base d’un droit positif. Le préalable à toute élaboration juridique est donc pour Fleury de déterminer l’authenticité et le caractère incontestable des sources du droit sur lesquelles s’appuyer et de mettre en évidence aussi les falsifications et les manipulations dont les mêmes sources ont pu être l’objet55. Les pistes sont données dans l’Institution, mais le genre de l’ouvrage ne permet pas de développer la démonstration. Fleury ne vise pas ici à établir une somme exhaustive. Il s’inscrit plutôt dans la lignée ouverte par Giovanni Paolo Lancellotti à l’issue du concile de Trente, mais dans un autre esprit. Carlo Fantappié montre qu’avec ses Institutiones iuris canonici publiées en 1563, Lancellotti entendait « ordonner rationnellement l’ensemble des lois de l’Eglise », établir un corpus iuris canonici sur le modèle du corpus iuris ciuilis. Plutôt que de compiler les auteurs classiques et les sources canoniques, il en donnait, tout en les citant avec parcimonie, une ré-élaboration personnelle. Pour se donner les moyens de rapprocher le droit canonique de la présentation du droit civil, il le fait rentrer dans la répartition justinienne tripartite entre personœ, res et actiones56. Fleury s’incrit dans la continuité du modèle de Lancellotti. Au milieu du xviiie siècle, le canoniste allemand Franz-Xaver Zech les rangeait tous les deux à la suite l’un de l’autre, dans la même catégorie des « totius iuris canonici expositiones methodicœ breuiores »57. Mais cela ne justifie pas que l’on voie dans les Institutions du premier une traduction des Institutiones du second, comme semble le faire Fantappié58. Car le sens pris par la réélaboration systématique n’est pas le même chez l’un et chez l’autre. D’une part, Fleury ne trouve pas la cohérence de sa présentation dans la rationalité des principes, mais dans leur historicité. D’autre part, contrairement à Lancellotti, qui œuvre ad maiorem papœ gloriam, Fleury livre un manuel de droit canonique gallican.

38L’Institution au droit ecclésiastique est parue dans le contexte de la crise de la régale. Fleury reprend son premier manuscrit alors qu’elle va atteindre son acmé avec l’occupation d’Avignon. Il met au point son texte avant d’entreprendre sa monumentale Histoire ecclésiastique. Depuis les Mœurs des chrétiens, sa vision de l’histoire de l’Église est constituée et le modèle de l’Église primitive comme étant celui de la pureté et de la perfection originelle de l’institution ecclésiale est définitivement établi pour lui. L’Institution est certes un ouvrage didactique qui a pu lui servir pour l’éducation des petits-fils de Louis XIV, mais ce n’est pas à cette fin qu’elle a été rédigée, puisque l’édition signée de son nom paraît deux années avant qu’il ne commence son sous-préceptorat. L’évolution du texte, depuis l’édition subreptice de 1677, vers une formulation plus ferme des principes gallicans conduit à y voir plutôt une étape préparatoire à l’Histoire ecclésiastique. Celle-ci, comme les discours qui en accompagnent la publication, ne fait qu’apporter les preuves d’une écrasante érudition historique à l’appui d’une thèse parvenue à maturité : le pouvoir pontifical, dont la primauté est par ailleurs fondée, a dénaturé l’organisation ecclésiale, et il revient aux conciles, en mettant en place ce que les spécialistes du management appellent une « meilleure gouvernance », c’est-à-dire de bonnes règles qui limitent la marge de manœuvre du dirigeant, de la faire rentrer dans ses justes bornes avec l’aide des souverains temporels.

Annexes

Annexe Les éditions de l’Institution au droit ecclésiastique

Cette liste a été établie d’après la biographie de Claude Fleury par Gacquère, le catalogue de la BNF, le CCFr, le catalogue du SUDOC, le catalogue de la Bibliothèque nationale espagnole de Madrid, le catalogue de la Bibliothèque vaticane.

L’Institution du droit ecclésiastique de France (Charles Bonel)

- 1677 : Institution du droit ecclésiastique de France, composé par feu Me Charles Bonel […] et reveu avec soin par M. de Massac, A Paris, chez Gervais Clouzier ; in-12.

- 1678 : Institution du droit ecclésiastique de France, divisée en trois parties. La I. de l’Estat des personnes ecclésiastiques. La II. Des choses ecclésiastiques, spirituelles et temporelles. La III. De la juridiction ecclésiastique, composée par feu Me Charles Bonel, […] et reveuë avec soin par M. de Massac, seconde édition reveuë, corrigée, & augmentée, A Paris, chez Gervais Clouzier ; in-12.

- 1679 : Institution du droit ecclésiastique de France, divisée en trois parties. La I. de l’Estat des personnes ecclésiastiques. La II. Des choses ecclésiastiques, spirituelles et temporelles. La III. De la juridiction ecclésiastique, composée par feu Me Charles Bonel, […] et reveuë avec soin par M. de Massac, seconde édition reveuë, corrigée, & augmentée, à Paris, chez G. Clouzier ; in-12.

L’Institution au droit ecclésiastique (Claude Fleury)

Date d’édition Auteur de l’édition Lieu Editeur
1687 Fleury Paris P. Auboin, P. Emery,
C. Clousier
1688 Fleury Paris P. Aubouin
1692 Fleury Lyon H. Baritel
1692 Fleury Lyon H. Molin
1709 Fleury Paris P. Aubouin
1711 Fleury Paris P. Aubouin
1711 Feury Paris J. Mariette
1711 Fleury Paris P. Emery
1721 Fleury Paris J. Mariette
1721 Fleury Paris P. Emery, Saugrain,
P. Martin
1722 Fleury Paris P. Emery
1724 Fleury/J.H.Boehmer/
J. D. Gruber
Francfort-sur-le-Main/Leipzig E.G. Krug
1730 Fleury Paris P. Emery, Saugrain,
P. Martin
1730 Fleury Lyon s.n.
1730 Fleury/Blas Antonio
Nassare y Ferriz
Madrid A. Marin
1733 Fleury/J.H.Boehmer/
J. D. Gruber
Francfort-sur-le-Main/Leipzig E.G. Krug
1740 Fleury Paris J.-P. Mariette
1743 Fleury/J.H.Boehmer/
J . D. Gruber
Francfort-sur-le-Main/Leipzig E. G. Krug
1750 Fleury Paris J.-P. Mariette
1753 Fleury Paris J.-T. Herissant
1753 Fleury/J.H.Boehmer/
J. D. Gruber
Francfort-sur-le-Main/Leipzig E. G. Krug
1762 Fleury Paris J.-T. Herissant
1762 Fleury/J.H.Boehmer/
J. D. Gruber
Francfort-sur-le-Main J.-T. Herissant
1762 Fleury Paris A.-F. Knapen
1763 Fleury/Boucher d’Argis Paris J.-T. Herissant
1767 Fleury/Boucher d’Argis Paris J.-T. Herissant
1767 Fleury/Boucher d’Argis Paris J.-T. Herissant
1768 Fleury/J.H.Boehmer/
J.D. Gruber
Genève/Lyon Frères de Tournes
1771 Fleury/Boucher d’Argis Paris Herissant fils
1771 Fleury Venise Typographia
Baleoniana
1777 Fleury/Boucher d’Argis Paris Herissant
1780-1783 Opuscules éd. par L.E.
Rondet
Nîmes P. Beaume
1837 Oeuvres de Fleury Paris A. Detrez
1884 Oeuvres de Fleury Paris C. Delagrave

Notes

1 Institution du droit ecclésiastique de France, composé par feu Me Charles Bonel, Docteur en droit canon à Langres et reveu avec soin par M. de Massac, ancien avocat au Parlement, à Paris, chez Gervais Clouzier, sur les degrez en montant pour aller à la Ste Chapelle, à l’enseigne du voyageur, M. DC. LXXVII.

2 Il y eut deux frères Massac avocats au parlement de Paris : Ange, mort en 1676, et Guy, tous deux également célèbres semble-t-il. Moreri identifie comme étant Guy, duquel il ne donne pas la date de décès, le frère aîné, « qui avait une connaissance parfaite des matières bénéficiales », l’avocat cité dans la préface de l’édition des 1678 de l’Institution (voir Le grand dictionnaire historique par Mre Louis Moreri, prêtre, docteur en théologie, nouvelle édition, tome septième, à Paris, chez les libraires associés, M. D. CC. LIX, p. 321). En revanche, selon le Journal des Savants, il s’agirait d’Ange (Le Journal des Savants pour l’année M.DCC. LXIII., à Paris, chez C. J. Panckoucke, M.DCC. LXIII, p. 751-754, compte rendu de la réédition de l’Institution par Boucher d’Argis).

3 Institution au droit ecclésiastique, par Me Claude Fleury, prêtre, licencié en droit canon, abbé du Locdieu, cy-devant précepteur de Messeigneurs les Princes de Conty, à Paris chez P. Aubouin, P. Emery et C. Clousier, M.DC. LXXXVII.

4 François Gacquère, La vie et les œuvres de Claude Fleury (1640-1723), Paris, 1925, p. 259 et suivantes.

5 Claude Fleury, op. cit., Paris, 1688, t. ier, p. ii. Nous citons d’après l’édition de 1688 qui reproduit celle de 1687. Nous précisons lorsque nous nous référons à celle de 1677.

6 François Gacquère, op. cit., p. 25 et suivantes.

7 Ibid., p. 89-90.

8 Voir la liste des éditions de l’Institution reconstituée en annexe.

9 Laurent Kondratuk, Les Institutiones juris canonici de G. P. Lancellotti : l’émergence du systématisme moderne en droit canonique (xvie-xviiie siècle), doctorat de droit canonique, Université de Strasbourg, 2007. [https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00609210] ; Carlo Fantappiè, Chiesa romana e modernità giuridica, t. ier, L’edificazione del sistema canonistico (1563-1903), Milan, 2008, p. 21-30.

10 Fleury ne précise pas quels sont les auteurs légitimes du droit ecclésiastique, mais les sources qui les inspirent : Écriture et Tradition d’une part, constitutions et coutumes d’autre part. Mais il semble que l’Église aussi bien que le pouvoir civil peuvent contribuer de la même manière à la formation de ce droit ecclésiastique en tant que droit public de l’Église en utilisant l’un comme l’autre aussi bien les sources sacrées que les sources civiles. On pourrait deviner là une des origines de la difficulté du gallicanisme à opérer une distinction claire entre le domaine spirituel et le domaine temporel, malgré l’apparente clarté de textes comme la déclaration de 1682 ou de l’édit de 1695 sur l’organisation ecclésiastique.

11 Claude Fleury, op. cit., t. ii, p. 221.

12 Ibid., p. 223.

13 Ibid., p. 222.

14 Ibid., p. 226.

15 Ibid., p. 232-233.

16 Ibid., p. 224.

17 Ibid., p. 221.

18 Ibid., p. 228.

19 Jean Gaudemet, « Le droit canonique en France des origines à 1789 », L’Année canonique, 38, 1995-1996, p. 349-383 ; id., « L’institution du christianisme : les Églises et le droit », Anamnèsis, Histoire du christianisme, dir. François Laplanche, t. xiv, Paris, 2000, p. 229-257.

20 Claude Fleury, op. cit., t. ier, p. 1-2.

21 C’est également l’avis de Louis Ellies du Pin, Nouvelle bibliothèque des auteurs ecclésiastiques, A Paris, chez André Pralard, rue Saint-Jacques, à l’Occasion, M.DC. XXXX, t. ier, p. 215.

22 Claude Fleury, op. cit., t. ier, p. 8.

23 Ibid., p. 10-11.

24 Ibid., p. 13.

25 Ibid., Paris, 1677, p. 230.

26 Ibid., Paris, 1688, t. ier, p. 15.

27 Ibid., Paris, 1677, p. 231-232.

28 Cité par Jean Gaudemet, art. cité, p. 272.

29 Claude Fleury, op. cit., Paris, 1688, t. ier, p. 2.

30 Ibid., p. 23.

31 Ibid.

32 Jean Gaudemet, « Le droit canonique en France (des origines à 1789) », art. cité, p. 272.

33 [Paolo Sarpi], Histoire du concile de Trente, traduite de l’italien de Pietro Soave Polano par Jean Diodati, à Genève, par Estienne Gamonet, M. DCXXI, plusieurs fois réédité au cours du XVIIe siècle ; voir Fra Paolo Sarpi, Histoire du Concile de Trente, édition originale de 1619, trad. française de Pierre-François Le Courayer, 1736, éd. introd. et commentée par Marie Viallon et Bernard Dompnier, Paris, Honoré Champion, 2002.

34 Claude Fleury, op. cit., Paris, 1688, t. ier, p. 23.

35 Victor Martin, Le gallicanisme et la Réforme catholique. Essai historique sur l’introduction en France des décrets du concile de Trente (1563-1615), Paris, 1919, Alain Tallon, Conscience nationale et sentiment religieux en France au xvie siècle, Paris, 2002.

36 Claude Fleury, op. cit., Paris, 1688, t. ier, p. 16.

37 Ibid., p. 15.

38 Ibid.

39 Ibid., p. 16.

40 Ibid.

41 Ibid. p. 17.

42 Ibid. p. 16-17.

43 Peter Wirtz, Les meilleures pratiques de gouvernance d’entreprise, Paris, 2008.

44 Claude Fleury, op. cit., Paris, 1688, t. ier, p. 17.

45 Fleury ne met pas en cause la légitimité des vœux de religion, mais relève deux dérogations des réguliers au droit. D’une part, l’accès au sacerdoce alors même qu’il y a déjà suffisamment de prêtres dans la communauté pour assurer le service de la chapelle, d’autre part, et beaucoup plus lourde de conséquences, l’exemption : « Comme les Réguliers on été introduits dans le ministère de l’Eglise contre leur institution particulière, aussi ils ont été soustraits à la juridiction des évêques contre les règles générales du droit ecclésiastique » (Claude Fleury, op. cit., Paris, 1677, p. 129). Son exposé, comme il se doit dans un manuel, respecte une neutralité d’apparence. Mais son exposé historique des progrès de l’exemption montre implicitement qu’elle a été utilisée comme un levier par Rome au service du pouvoir pontifical, profitant « des temps où le désordre était grand parmi les clercs et où les papes commencèrent à exercer une puissance plus étendue ». Cette évolution a été corrigée par le concile de Trente, qui a limité l’exemption sur plusieurs points. Fleury in petto s’en félicite, car « la présomption est pour le droit commun » : « Ainsi on n’a point d’égard à l’exemption, si elle n’est fondée sur un titre confirmé par la possession et comme il s’en était donné un grand nombre pendant le schisme d’Avignon, le concile de Constance révoqua tous ceux qui avaient été donnés sans connaissance de cause et sans le consentement des ordinaires » (Claude Fleury, op. cit., Paris, 1688, t. ier, p. 222-223).

46 Claude Fleury, op. cit., Paris, 1688, t. ier, p. 93.

47 Ibid., t. ii, p. 15.

48 Ibid., t. ier, p. 121.

49 Ibid., t. ii, p. 15-16.

50 Le décret de la congrégation de l’Index date du 21 avril 1693 ; il est rendu, semble-t-il, sur l’édition de 1677. Une deuxième condamnation est prononcée plus tard, le 17 janvier 1729, pour une traduction latine, les Institutiones juris ecclesiastici quas latine redidit et cum animaduersionibus Justi Henningii Boehmer edidit Joannes Gruber, Frankfurt – Leipzig, Ernst Gottlieb Krug, 1724, 783 p. (voir Jésus Martinez de Bujanda, Index des livres interdits. XI, Index librorum prohibitorum, 1600-1966, Montréal – Genève – Sherbrooke, 2002).

51 Voir Bernard Hours, « Claude Fleury et le pouvoir romain : L’Histoire Ecclésiastique », Histoires antiromaines, textes réunis par Sylvio De Franceschi, Chrétiens et Sociétés, Documents et mémoires, 15, Lyon, 2011, p. 63-86 ; id., « Fausse primauté du pape et vraie constitution de l’Église : la première querelle de l’Histoire ecclésiastique (1726-1737) », Histoires antiromaines II, textes réunis par Franz-Xaver Bischof et Sylvio De Franceschi, Chrétiens et Sociétés, Documents et mémoires, 23, Lyon, 2014, p. 123-156.

52 Claude Fleury, op. cit., Paris, 1688, t. ii, p. 190 : « On prétendait donc que personne ne devait approcher d’un excommunié, […] qu’il était privé de tout honneur, de toute charge publique, de toute magistrature et que ses vassaux étaient quittes du serment de fidélité, que ses sujets ne lui devaient plus d’obéissance. Ainsi en excommuniant un roi ou un empereur, on le réduisait tout d’un coup à l’état d’un simple particulier. »

53 Ibid., p. 200 : « On remarque qu’un certain lieu de la Marche d’Ancone avait été si longtemps en interdit, qu’après qu’il fut levé, les hommes de trente et quarante ans qui n’avaient jamais ouï de messe, se moquaient des prêtres célébrants. »

54 Ibid., p. 212.

55 Sur la méthode historique de Fleury, voir Fabrice Hoarau, Claude Fleury (1640-1723) : la raison et l’histoire, thèse d’histoire du droit, Université de Bourgogne, 2003, p. 70-73 et p. 80-89.

56 Sur les raisons du succès de cette répartition depuis le xve siècle, voir Carlo Fantappié, Chiesa romana e modernità giuridica, op. cit., p. 8.

57 Cité ibid., p. 38.

58 Ibid., p. 27. Jean Gaudemet, quant à lui, n’y voyait qu’un « commentaire gallican des Décrétales de Grégoire IX » (art. cité, p. 278).

© LARHRA, 2017

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