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Gouverner une Église en révolution

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Paul Chopelin

Première partie. Politique et religion

Les évêques constitutionnels et les administrations locales : l’exemple de la Normandie

Isabelle Antunes

Texte intégral

  • 1 Jacques Godechot, Les institutions de la France sous la Révolution et l’Empire, Paris, Presses univ (...)

1À partir d’août 1789, l’Assemblée nationale constituante entreprend une série de réformes qui remettent en cause l’organisation traditionnelle de l’Église. La nuit du 4 août supprime les privilèges, les dîmes, le casuel des prêtres et la distribution des bénéfices. Par nécessité financière, les biens du clergé sont mis à la disposition de la nation et leur vente est décidée. Cette vente suppose la suppression des abbayes et la transformation du clergé séculier en un corps de fonctionnaires salariés. L’Assemblée est donc amenée à donner au clergé une Constitution civile, rédigée par le Comité ecclésiastique1. Les débats commencent à l’Assemblée le 29 mai 1790. Les évêques, qui souffrent alors d’une mauvaise image, mais soutenus par de nombreux curés, tentent, en vain, de s’y opposer en déclarant que l’Assemblée ne peut délibérer en matière religieuse et réclament un concile national. Les Constituants engagent dès lors une réforme administrative profonde. Les circonscriptions religieuses, jugées trop nombreuses, sont modifiées en faveur du nouveau découpage établi en 1790 : chaque diocèse correspond à un département, ce qui supprime cinquante-deux évêchés. L’Assemblée maintient les métropoles ecclésiastiques. Le siège de la métropole des Côtes de la Manche, qui concerne la Normandie, est fixé à Rouen.

  • 2 François Lebrun, « Religion et révolution dans l’Ouest, publications scientifiques et luttes histor (...)
  • 3 Des éléments dans Edna Hindie Lemay, Dictionnaire des Constituants (1789-1791), Paris, Universitas, (...)

2La Constitution civile du clergé provoque à la fois l’arrivée d’hommes « nouveaux » après le refus des évêques en place de prêter le serment à la République, mais aussi une double rupture entre le haut et le bas clergé, ainsi qu’au sein même du bas clergé qui se scinde en deux camps, 54 % d’entre eux acceptant dans un premier temps de prêter le serment civique2. À part quelques mentions, les sources sont relativement peu nombreuses sur les relations entre les administrations locales et les évêques constitutionnels3. Les registres de délibérations des administrations locales (département, district et municipalité) organisent l’élection, la nomination et l’installation des nouveaux évêques et évoquent leurs relations, principalement entre 1791 et 1792.

Les administrations locales et l’installation de l’évêque constitutionnel

La nomination de l’évêque

  • 4 Malcom Crook, « Principes et pratiques électoraux dans l’Eglise constitutionnelle (1791- 1801) », i (...)
  • 5 Pour la Normandie, il s’agit de Coutances, Caen, Alençon, Rouen et Evreux.
  • 6 François Lebrun, « Religion et révolution dans l’Ouest… », art. cit., p. 40-56.

3Le refus de prêter le serment civique des évêques est presque unanime en mai 1791. À l’été 1791, le schisme est consommé : à un clergé constitutionnel, seul légal, s’oppose un clergé réfractaire. Celui-ci doit donc être remplacé et ce sont les administrations locales qui en sont chargées. Elles organisent les élections – inédites dans l’histoire de l’Église catholique, comme dans l’histoire de la France4 – des évêchés vacants. Le nouveau mode de nomination des évêques et des curés rompt en effet avec les règles du Concordat de 1516 : l’évêque est désormais élu par des assemblées électorales civiles qui auront lieu le dimanche, à l’issue de la messe, dans l’église principale du chef-lieu de département5. Il est choisi parmi les ecclésiastiques ayant exercé quinze ans dans le diocèse, c’est-à-dire parmi les curés, vicaires, chanoines, etc. Les évêques reçoivent leur investiture canonique non plus du pape, mais de l’archevêque ou métropolitain dont ils dépendent6.

  • 7 Arch. dép. Seine-Maritime, L 203 : élection de l’évêque du département et du métropolitain de la Se (...)
  • 8 Arch. dép. Seine-Maritime, L 2294 : délibérations du Directoire du district de Rouen (3 janvier-31  (...)
  • 9 Arch. dép. Seine-Maritime, L 203 : élection de l’évêque du département et du métropolitain de la Se (...)
  • 10 Émile Sevestre, Les problèmes religieux de la Révolution et de l’Empire en Normandie, 1787-1815, Pa (...)
  • 11 Jean François Le Verdier, Discours prononcé par M. le curé de Choisy-le-Roi, lors de la prestation (...)
  • 12 Ludovic Sciout, Histoire de la Constitution civile du clergé (1790-1801), Paris, t. 2, 1872, p. 30  (...)

4Les assemblées électorales sont réunies à la demande des administrations locales entre le 30 janvier et le 15 mars 1791. Ces élections suscitent un grand intérêt de la part des électeurs et du peuple qui attendent de connaître « celui qui désormais va être son guide dans la voie du salut7 ». Ainsi, pour la Seine-Inférieure, une convocation du procureur général syndic du département est envoyée au district de Rouen le 19 janvier puis aux électeurs car « le siège est vacant par le défaut de serment de M le cy devant archevêque de Rouen8 ». L’assemblée des électeurs est donc réunie, entre le 30 janvier et le 1er février 1791, par les procureurs-syndics des districts pour élire l’évêque du département et métropolitain des Côtes de la Manche. Le 31 janvier, la question de voter ou non pour le cardinal de La Rochefoucauld est délibérée, par l’intervention d’un électeur – ce qui montre également que l’ancien évêque a gardé quelque soutien. La demande étant rejetée par l’assemblée, il a été procédé le lendemain à l’élection de l’évêque : « deux billets déclarés nuls, et le nombre s’en trouvant par conséquent réduit a quatre cent vingt trois, M. Verdier curé de Choisy le roÿ, en ayant réuni en sa faveur deux cent douze, ce qui fait la majorité absolüe, a été déclaré évêque du département de la seine inférieure et métropolitain des côtes de la Manche »9. Originaire de Rouen10, Le Verdier publie son acceptation de sa nomination à l’évêché11. Mais, dès le 6 mars 1791, il annonce sa démission dans une lettre adressée au directoire du département de Seine-Inférieure. Il invoque sa mauvaise santé, mais il a aussi probablement subi des pressions de la part de l’abbé Baston12. Les administrations locales convoquent de nouveau les électeurs pour le 20 mars suivant :

  • 13 Arch. dép. Seine-Maritime, L 203 : élection de l’évêque du département et métropolitain de la Seine (...)

Il a été procédé au dépouillement dans lequel Monsieur Charrier de la roche, député a l’assemblée nationale, ayant réuni en sa faveur trois cent quatre voix [sur quatre cent quatre vingt douze], ce qui fait plus que la majorité absolue exigée par la loi, il a été déclaré par M. le président élû évêque du departement de la seine inférieure, et métropolitain des côtes de la Manche. Aussitôt, MM. les électeurs et le peuple qui remplissoit les galeries collatérales de l’église, ont demandé qu’on sonnât les cloches de l’église métropolitaine pour annoncer cette élection a toute la ville, et les ordres ont été donnés a cet effet. Le président est chargé de dépêcher sur le champ un courrier à M. l’évêque élû, pour scavoir de lui s’il acceptoit sa nomination13.

  • 14 Pierre Flament, Deux évêques de Sées et un évêque de l’Orne, s.l., 1984, dactyl., p. 45.
  • 15 Arch. dép. Calvados, 1 L 379 : procès-verbaux des délibérations du Directoire du district de Caen ( (...)
  • 16 Jean Bindet, L’évêque constitutionnel de la Manche, François Bécherel (1782-1802), Mortain, Letelli (...)
  • 17 Dominique Soulas de Russel, Un révolutionnaire normand, Robert-Thomas Lindet, à travers sa correspo (...)
  • 18 Émile Sevestre, Les problèmes religieux, op. cit., p. 431-432.

5Louis Charrier de La Roche (1738-1827), ancien prévôt du chapitre noble d’Ainay à Lyon et membre de l’Assemblée nationale, accepte. Il faut également deux élections pour l’évêque de l’Orne : le choix s’est d’abord porté sur l’abbé Loublier, curé de Condé-sur-Sarthe, qui refuse sa nomination, puis c’est André-Jacques-Simon Lefessier (1738-1806), curé de Berus, près de Mamers, qui est élu le 24 février14. De même, dans le Calvados, c’est d’abord le curé de Saint-Pierre de Caen qui est élu mais il le refuse ; Claude Fauchet (1714-1793) est élu évêque constitutionnel en avril15. Les assemblées électorales en Normandie se sont déroulées de la même manière. François Bécherel (1732-1816), élu le 20 février, accepte l’évêché de la Manche16 et Robert-Thomas Lindet (1743-1823), élu le 15 février, celui de l’Eure17. Chaque élection est précédée d’une messe, un appel des électeurs et l’organisation de l’élection (choix du président, du secrétaire et des scrutateurs) sont effectués pour faire place au vote. Elle est suivie d’un courrier annonçant la nomination au nouvel évêque, puis d’une réponse de celui-ci. La lecture de celle-ci donne lieu à une acclamation, puis à une sonnerie de cloches. Après leur élection, les évêques reçoivent l’institution canonique accordée par le métropolitain de Rouen, mais ce siège est alors vacant par le refus de Le Verdier. C’est Massieu, évêque constitutionnel de l’Oise, le plus âgé des évêques de la métropole des Côtes de la Manche, qui accorde l’institution canonique aux autres évêques et vraisemblablement à Charrier de La Roche lui-même18. Les élus sont ensuite sacrés à Paris en avril. Conformément à l’article 19 de la Constitution civile du clergé, ils écrivent au pape pour l’informer de leur élection.

  • 19 Jean Bariller, « Un évêque d’Evreux marié », Connaissance de l’Eure, n° 115, janvier 2000, p. 14-23
  • 20 Pierre Flament, Deux évêques de Sées, op. cit., p. 43.
  • 21 Jean Bindet, L’évêque constitutionnel de la Manche, op. cit., p. 12.
  • 22 Paul Pisani, Répertoire biographique de l’épiscopat constitutionnel, op. cit., p. 89-91.
  • 23 Edna Hindie Lemay, Dictionnaire des Constituants, op.cit., p. 196.
  • 24 Ibid., p. 74-75
  • 25 Paul Pisani, Répertoire biographique de l’épiscopat constitutionnel, op. cit., p. 89-91.
  • 26 Émile Sevestre, Les problèmes religieux, op. cit., p. 341-342.
  • 27 Émile Sarot, De l’organisation des pouvoirs publics dans le département de la Manche pendant la pre (...)

6Les évêques élus ont acquis une certaine notoriété au sein du clergé et de la population. Conformément à la Constitution civile du clergé, ce sont souvent des curés. Lindet est curé de Sainte-Croix de Bernay (Eure)19 ; Lefessier est curé de Bérus, près de Mamers20 ; Bécherel est curé de Saint-Loup, dans la Manche ; Charrier de La Roche est prévôt curé de Saint-Martin d’Ainay à Lyon21. Seul Fauchet est l’ancien prédicateur du roi (renvoyé en 1788) puis celui de la Révolution22. Lindet, Bécherel et Charrier de La Roche sont députés à la Constituante ; Fauchet et Lefessier sont élus à la Législative ; Lindet et Fauchet siègent à la Convention. Ils ont été des acteurs de la contestation curiale contre le haut-clergé lors de la préparation des États généraux, à l’instar de Bécherel contre Monseigneur de Godard de Belbeuf. Ils se sont fait connaître auprès d’un plus large public en publiant des manifestes théologico-politiques, vantant la nouvelle alliance de l’Église et de la Nation. C’est notamment le cas de Charrier de La Roche, qui publie en 1790 un Examen des Principes sur les droits de la religion, la juridiction et le régime de l’Eglise catholique relativement à l’influence de l’autorité séculière dans la Constitution civile du clergé et un traité plus général, intitulé Quels sont les remèdes aux malheurs qui désolent la France ?23. Ils ont prononcé des discours ou proposent des projets à Paris : en tant que député, Bécherel se déclare, le 2 novembre 1789, en faveur d’un contrôle de l’État sur les biens ecclésiastiques qui sont destinés à l’entretien du culte et au soulagement des pauvres24 ; Charrier de La Roche parle le 23 juillet 1790 de l’organisation des tribunaux en posant la question : y aura-t-il des juges d’appel autres que ceux des tribunaux des districts ? Il intervient brièvement sur la contribution foncière (6 octobre 1790) et sur l’impôt de tabac (13 novembre 1790). Il propose que l’article sur le mariage civil ne soit pas intégré dans la constitution, mais qu’une loi règle l’état civil des non catholiques (27 novembre 1790). Fauchet prononce divers discours sur les mœurs rurales (1788), sur les victimes de la prise de la Bastille (1789), pour la bénédiction des drapeaux de la garde nationale (1789)25. Autre atout, des membres de leur famille occupent des fonctions au sein des administrations locales : le frère de Lindet, est procureur syndic du district de Bernay ; le frère de Bécherel est administrateur du district de Mortain ; le frère de Fauchet est administrateur du district de Saint-Pierre-le-Moûtier et l’un des parents de Lefessier avait été en 1790 notable d’Argentan26 ; le neveu de Bécherel est, en 1795, adjudant de place et membre du club des Jacobins de Coutances27.

  • 28 Archives parlementaires, t. XI, p. 462.

7Condition de leur élection à l’évêché, ils ont prêté le serment à la Constitution civile du clergé en décembre 1790 : Charrier de La Roche et Lindet le prononcent le 27 décembre 1790, Bécherel le 31 décembre suivant. Devant l’Assemblée nationale, Lindet donne son opinion sur la prestation de serment le 6 février 1790 : « Le moment est arrivé où le serment le plus solennel va garantir aux peuples que la religion n’aura que des ministres fidèles à Dieu et à la patrie. Le décret de l’Assemblée nationale qui l’ordonne va calmer leurs inquiétudes, et rendra aux prêtres la confiance des fidèles et la considération sans laquelle leur ministère est sans dignité comme sans fruit »28. Les administrations locales organisent ensuite leur accueil et leur installation.

L’accueil et l’installation par les administrations locales

  • 29 Arch. dép. Seine-Maritime, L 2294 : délibérations du directoire du district de Rouen (3 janvier-31  (...)

8L’évêque élu est attendu dans son département, tant sur le plan religieux que politique. En Seine-Inférieure, Charrier de La Roche, évêque métropolitain des Côtes de la Manche, annonce son arrivée au département par une lettre au district de Rouen le 12 avril 1791 afin de « rendre au premier évêque métropolitain élu constitutionnellement tous les honneurs que le patriotisme et l’attachement à la nouvelle Constitution peuvent inspirer »29. Le département demande au district de Rouen de venir l’accueillir avec lui le 14 avril. Ce jour-là, tous les corps civils et militaires – administrations locales et gardes nationales – se sont réunis dans une salle de l’administration départementale : Le cortège est arrivé dans

[Le cortège est arrivé dans] la maison où étoit M. l’évêque et lui a adressé ses hommages par l’organe de M. le président auquel le prélat a répondu avec les plus vifs sentiments de reconnoissance. [Il] conduit M. l’évêque a la cathédrale ou étant entré dans le chœur il s’est placé a un prie-Dieu en face de l’autel et le district a pris place dans les stalles hautes a gauche en face du département et a été chanté un Te Deum ; après lequel, M. l’évêque a été reconduit dans le même ordre au département.

  • 30 Idem.
  • 31 Henri Tribout, La Révolution dans l’Eure. Le Journal d’un Curé d’Évreux. 1788-1792, Évreux, Imprime (...)

9Le 16 avril, une lettre de la municipalité de Rouen invite l’administration du district [de Rouen] à assister le lendemain, « dimanche des rameaux à l’installation de M. l’évêque du département qui doit avoir lieu dans la cathédrale à 9 heures du matin »30. Cette demande est également proposée au département. Par leur présence, les administrations locales légitiment le nouvel évêque. De même, le 27 mars 1791, dans l’Eure, une grande messe est donnée par l’abbé Leclerc, curé de Saint-Thomas, à la cathédrale d’Evreux « à cause de l’installation » de Lindet31.

  • 32 Lindet est installé le 27 mars, Charrier de La Roche le 17 avril, Fauchet peu après le 10 mai, Lefe (...)
  • 33 Paul Pisani, Répertoire biographique de l’épiscopat constitutionnel, op. cit., p. 99-101.
  • 34 Révolution et Contre-Révolution dans l’Orne. Les événements et leurs acteurs à travers les textes l (...)
  • 35 Arch. dép. Calvados, 1 L 379 : procès-verbaux des délibérations du Directoire du district de Caen ( (...)
  • 36 Paul Pisani, Répertoire biographique de l’épiscopat constitutionnel, op. cit., p. 90-91.

10Les évêques sont installés entre le 27 mars et le 15 mai32. Les administrations locales l’accueillent à la cathédrale où ils entendent ensuite une messe épiscopale. L’accueil de certains évêques est assez tendu. Dans l’Orne, le clergé comme la population ne paraissent pas disposer à recevoir Lefessier qui a envoyé un mandement par les gendarmes pour annoncer son arrivée, que beaucoup de curés refusent de lire au prône33. Une pétition est adressée, le 30 août 1791, au directoire du département de l’Orne par plusieurs citoyens actifs de Sées, à propos d’un attroupement contre le club de la ville et le nouvel évêque : menacés par des manifestantes, l’évêque et son vicaire se réfugient dans les locaux du séminaire. Ils y bénéficient de la protection de quelques citoyens car la municipalité n’a « pas fait la plus légère démarche pour dissiper cet attroupement et apaiser ces femmes »34. La municipalité de Caen annonce l’arrivée de l’évêque du Calvados aux administrations supérieures dans sa lettre du 10 mai 179135. Fauchet est également mal reçu à Bayeux. Celui-ci sera, élu député à la Législative puis à la Convention, où il tentera de priver de toute pension les prêtres insermentés. Tout entier à sa politique, il s’occupera peu de ses devoirs de pasteur36.

  • 37 Jacques Godechot, Les institutions de la France, op. cit., p. 261.
  • 38 Arch. dép. Calvados, 1 L 379 : procès-verbaux des délibérations du Directoire du district de Caen ( (...)
  • 39 Arch. dép. Eure, 99 L 6 : délibérations et arrêtés du directoire du district d’Évreux (26 mars- 15  (...)
  • 40 Arch. dép. Eure, 99 L 8 : délibérations et arrêtés du directoire du district d’Évreux (2 novembre 1 (...)
  • 41 Arch. dép. Orne, L 1413 : registre des délibérations du directoire et du Conseil général du distric (...)

11Les administrations locales ont la charge de loger « convenablement37 » les évêques, les curés et les vicaires – ce qui suppose que l’ancien occupant des lieux ait quitté le logement : le district de Caen écrit le 22 avril 1791 à « M. De Cheylus, cy devant évêque de Bayeux, de faire tirer ses meubles repostés dans la maison épiscopale, scituée rue de la poste de cette ville »38, pour que Fauchet puisse s’y installer. Les administrations de district établissent aussi, à la demande d’une municipalité – l’ecclésiastique ne peut seul en faire la demande – un procès-verbal des réparations des presbytères par un ingénieur des ponts et chaussées, un maçon ou un charpentier – et la présence d’un officier municipal est requise. Après l’acceptation du département, les fonds sont ensuite dégagés par le receveur du district et la municipalité en surveille l’exécution. Ainsi, elles s’occupent, s’il y a lieu, de la réparation de la maison épiscopale : elles envoient des architectes experts (nommés par le département et l’évêque) pour estimer les travaux à exécuter et en dresser un procès-verbal. À Évreux, plusieurs visites sont effectuées les 4 août, 6 septembre et 8 juin 1791, pour déterminer le montant des travaux car « M Lindet étant sur le point de se rendre dans son éveché, il est très urgent que la maison épiscopale soit mise en bon etat ». Ces experts sont ensuite payés pour leurs seize jours de « vacations et pour avance de papier timbré39 ». Le district propose au département « d’autoriser le procureur syndic de poursuivre a sa requete et diligence devant les juges a qui la connaissance en appartient, M de Narbonne, cy devant évêque d’Évreux, a l’effet de le faire condamner de faire les réparations mentionnés ». Ayant eu apparemment des difficultés pour s’installer dans sa maison, Lindet réclame le 12 novembre 1792 une indemnité « pour sa maison épiscopale dont il prétend n’avoir pu jouir40 ». Le district accorde le dégrèvement demandé « que sur la différence du traitement de 2 400 au traitement de 12 000 pendant les 66 jours écoulés depuis le 1er janvier jusqu’au 6 mars 1792 ». Les administrations manquant de place, les anciennes abbayes sont disputées. Ainsi, dans le département de l’Orne, le directeur de la régie nationale des droits d’enregistrement réclame, le 18 avril 1792, une partie de la ci-devant abbaye de Saint-Martin de Sées dans laquelle le séminaire du département a été provisoirement installé41. La pétition ayant été communiquée à l’évêque et à son conseil et le conducteur des routes du district est chargé d’établir des plans. Une division est faite entre les deux administrations.

  • 42 Un évêque reçoit 50 000 livres par an à Paris, 20 000 dans les villes de plus de 60 000 habitants, (...)
  • 43 Arch. dép. Eure, 99 L 8 : registre des délibérations et arrêtés du directoire du district d’Evreux (...)
  • 44 Paul Le Brethon, La formation du département du Calvados et de son administration, décembre 1789-oc (...)
  • 45 Arch. dép. Eure, 99 L 8 : délibérations et arrêtés du directoire du district d’Évreux (2 novembre 1 (...)
  • 46 Henri Tribout, La Révolution dans l’Eure, op. cit., p. 32.
  • 47 Monique Cubells, « Charles-Benoît Roux, évêque constitutionnel des Bouches-du-Rhône, métropolitain (...)

12Un traitement important est aussi alloué à l’évêque, en tant que fonctionnaire public – il est calculé en fonction du nombre d’habitants42. En Normandie, seul l’évêque métropolitain de Rouen reçoit 20 000 livres par an, la ville ayant 84 323 habitants en 1793 ; les autres ont 12 000 livres – Alençon est estimée par son district à moins de 16 000 habitants en 1790, celui d’Évreux43 à 9 065 en 1793, celui de Caen44 à 34 805 en 1791 [le même chiffre est donné par le district en 1793]. Il est donc bien supérieur à celui des curés, à l’exemple de Lindet qui « avant sa nomination à l’évêché recevait en sa qualité de curé un traitement de 2 400 livres45 ». En contrepartie, la loi exige la résidence permanente de tous les ecclésiastiques, sous peine de privation du traitement. Les demandes de court séjour sont alors soumises aux administrations de district et de département, et sont en général acceptées. Cette recommandation ne semble pas suivie pour l’évêque constitutionnel, notamment s’il est député. Ainsi, le 26 septembre 1791, « sur les 10 heures 30, M. Lindet est reparti pour Paris dans un cabriolet attelé d’un seul cheval, conduit par son domestique, assis auprès de lui dans le dit cabriolet »46 – on peut ici souligner la simplicité de l’évêque, à l’image de Charles-Benoît Roux dans les Bouches-du-Rhône47.

L’organisation du conseil épiscopal

  • 48 Jacques Godechot, Les institutions de la France, op. cit., p. 261.
  • 49 Henri Tribout, La Révolution dans l’Eure, op. cit., p. 30-31.
  • 50 Arch. dép. Eure, 99 L 6 : délibérations et arrêtés du directoire du district d’Évreux (26 mars- 15  (...)
  • 51 Arch. dép. Seine-Maritime, L 2294 : délibérations du Directoire du district de Rouen (3 janvier-31  (...)
  • 52 Arch. dép. Orne, L 1413 : registre des délibérations du directoire et du Conseil général du distric (...)

13L’évêque est assisté d’un conseil « habituel et permanent48 ». Il est composé des vicaires de l’Église cathédrale nommés par l’évêque, du vicaire directeur, des vicaires supérieurs du séminaire, choisis par l’évêque assisté de son conseil. Ils doivent tous avoir prêté le serment. Le conseil épiscopal semble ne pas avoir de prise sur le clergé réfractaire. Ainsi, dans l’Eure, l’abbé Leclerc, curé de Saint-Thomas d’Évreux, écrit le 10 août 1791 dans son journal, que « les vicaires épiscopaux ont résolu et arrêté dans leur conseil, que MM. les prêtres insermentés ne donneraient plus la communion à qui que ce soit qui la leur demanderait à leurs messes ; qu’eux seuls la donneraient » mais Leclerc continue à donner la communion49. Le conseil épiscopal doit aussi tenir compte des attributions des administrations locales, notamment dans la garde des effets et ornements utilisés pour la messe, conservés dans un entrepôt après la fermeture des églises. Ainsi le 13 mai 1791, les vicaires de l’église épiscopale d’Évreux présentent une requête au district : ils souhaitent la délivrance du ciboire à l’usage des capucins, de livres, de linges de leurs églises, étoles et ornements de la messe ; l’évêque Lindet approuve la demande ; l’administration de district accepte50. Les administrations locales peuvent aussi s’opposer à une décision du conseil. Par exemple, le 13 juillet 1791, la municipalité de Sahurs (Seine-Inférieure) soumet au district de Rouen une lettre du conseil épiscopal qui annonce le rappel d’un desservant, pourtant nommé par l’évêque suite à la démission du curé. Le district écrit aux vicaires épiscopaux pour les inviter à laisser à Sahurs le desservant51. L’évêque et son conseil ne peuvent s’opposer à l’enlèvement des argenteries et des ornements des églises supprimées. Le 18 avril 1792, la municipalité de Sées (Orne) remet les vases et pièces d’argenterie que l’administration de district envoie à l’hôtel de la Monnaie à Paris52.

  • 53 Arch. dép. Seine-Maritime, L 2294 : délibérations du Directoire du district de Rouen (3 janvier-31  (...)

14L’élection, l’accueil et l’installation des hommes d’Église sont l’objet d’une grande attention de la part des administrations locales. Ces élus, soutenus par un conseil épiscopal, ont la lourde tâche de maintenir des liens plus ou moins étroits avec les corps constitués, pour organiser et faire fonctionner leur diocèse. Pour effacer toute trace de l’ancien évêché, le département de Seine-Inférieure demande le 26 mars 1791 au district de Rouen de supprimer « les armoiries qui peuvent s’y trouver avant l’arrivée du nouvel évêque53 ». La municipalité doit s’en charger.

Ses relations et son rôle avec les administrations locales.

15Les relations entre l’évêque constitutionnel et les administrations locales sont plus ou moins importantes suivant les diocèses. En tant que fonctionnaire public, l’évêque collabore avec les administrations locales pour quelques domaines de compétences mais ses actions sont surveillées.

Une collaboration plus ou moins importante avec les administrations locales

  • 54 Monique Cubells, « Charles-Benoît Roux, évêque constitutionnel… », art. cit., p. 105-118.
  • 55 Arch. dép. Eure, 99 L 5 : délibérations et arrêtés du directoire du district d’Évreux (28 juillet 1 (...)
  • 56 Arch. dép. Eure, 99 L 7 : délibérations et arrêtés du directoire du district d’Évreux (16 novembre  (...)
  • 57 Arch. dép. Seine-Maritime, L 2294 : délibérations du Directoire du district de Rouen (3 janvier-31  (...)
  • 58 Edna Hindie Lemay, Dictionnaire des Constituants, op. cit., p. 196 ; Arch. dép. Seine-Maritime, L 2 (...)
  • 59 Roger Dupuy, « La religion et les débuts des insurrections de l’Ouest (mars-avril 1793) », dans Jea (...)
  • 60 Arch. dép. Seine-Maritime, L 2294 : délibérations du Directoire du district de Rouen (3 janvier-31  (...)

16Comme les membres des administrations locales, les évêques constitutionnels sont des hommes politiques et des fonctionnaires. Ils agissent de concert avec les corps constitués et appliquent les lois de l’Assemblée nationale mais ils sont parfois perçus dans leur diocèse comme des évêques « intrus » et « schismatiques54 ». Ils se heurtent à l’hostilité des anciens prélats, d’un certain nombre de prêtres et de laïcs. Les lettres incendiaires des prêtres réfractaires circulent dans les départements, que les administrations locales tentent de faire retirer. L’évêque de l’Eure, Lindet, se plaint auprès de l’administration de district d’Évreux, dans sa lettre datée du 7 mars 179, quand les prêtres réfractaires marquent leur hostilité par des libelles55. Sa demande est appuyée par le procureur syndic qui réclame plus de sévérité à leur égard. De même, le 24 mars 1792, le district d’Évreux reçoit un mémoire présenté au département par le curé de Guichainville qui professe ouvertement qu’il ne reconnaît pas Lindet pour son évêque. Le soutien de l’administration en faveur de l’évêque ne se fait pas attendre car le curé est immédiatement « déchu de ses fonctions par son propre fait ; en conséquence, la cure est déclarée vacante et inscrite sur la liste présentée à l’assemblée électorale dimanche prochain56 ». Dans la Seine-Inférieure, le district de Rouen signale au département qu’un imprimé du cardinal de La Rochefoucauld circule et « que cet écrit tend à soulever les citoyens contre les lois de l’État, les invite à leur résister, qu’on attaque le titre légitime de notre évêque, et qu’on y cherche à troubler les consciences […] que cet ouvrage était de nature à être dénoncé aux tribunaux57 ». L’opposition à l’évêque constitutionnel n’est donc pas négligeable même si les administrations locales tentent de régler les conflits et l’hostilité des populations à l’égard des évêques et des prêtres constitutionnels. La collaboration entre l’évêque et les administrations locales est parfois inefficace : Charrier de La Roche finit par démissionner le 26 octobre 1791, sans pour autant rétracter son serment, en raison de l’hostilité importante d’une majorité de prêtres du diocèse restés « fidèles à Mgr de La Rochefoucauld58 ». Il est remplacé par Jean-Baptiste-Guillaume Gratien (1742-1799), élu le 26 février 1792. Pourtant les prêtres insermentés continuent de prêcher le respect des lois pour tout ce qui ne concerne pas strictement la religion et ne demandent qu’à continuer de s’occuper de leur paroisse avec, le plus souvent, l’appui de leur municipalité59. Les relations paraissent assez bonnes quand l’évêque métropolitain des Côtes de la Manche se présente le 5 mai 1791 au district de Rouen : il est accueilli avec les honneurs qui lui sont dus. Deux administrateurs vont au-devant de lui, et le « prélat prend place dans un fauteuil à coté du président [et] après avoir consulté l’administration sur différens objets qui intéressent le diocèse, M. l’évêque s’est retiré et a été reconduit avec les mêmes honneurs60 ».

  • 61 Il meurt probablement en exil selon Henri Tribout, La Révolution dans l’Eure, op. cit., p. 32 et 38
  • 62 Ludovic Sciout, Histoire de la Constitution civile du clergé, op. cit., t. 2, p. 32.

17L’intervention des administrations locales est cependant importante. Le témoignage de l’abbé Leclerc, curé réfractaire de Saint-Thomas à Evreux, nous éclaire sur les contraintes – parfois aussi sans résultat – qu’elles font peser sur le clergé réfractaire. Ainsi quand le roi a signé la Constitution civile du clergé, cet ecclésiastique perd tout espoir et, comme tant d’autres, estime que le moment de fuir est venu. Dans sa lettre du 23 décembre 1791, il réclame au département le paiement de sa pension de 500 livres, pension accordée aux prêtres insermentés. Celui-ci ne va le payer que par tiers. Après le 10 août 1792, l’abbé continue de célébrer la messe dans plusieurs chapelles, principalement devant un public de religieuses. Le 21 août, il ne porte plus sa soutane et sa calotte. Le 6 septembre, il demande au district d’Évreux un passeport et déclare se rendre en Angleterre, via Dieppe ; il se présente aussi chez Hezon, receveur du district, pour toucher le reliquat de sa pension, mais il lui est retenu 83 livres 4 sols 8 deniers pour sa contribution mobilière de 1791. Il embarque à Dieppe le 13 septembre 179261. Les lettres des diverses administrations du Calvados aux Comités de l’Assemblée attestent de la vive animosité contre les réfractaires, et en même temps les succès de ces derniers. Fauchet est énergiquement soutenu par le club des Jacobins62. La résistance à la Constitution civile du clergé est aussi très vive dans la Manche, ce qui amène bon nombre de curés à contester l’autorité de l’évêque constitutionnel.

  • 63 Arch. dép. Orne, L 1413 : registre des délibérations du directoire et du Conseil général du distric (...)
  • 64 Ibid.
  • 65 Arch. dép. Seine-Maritime, L 2294 : délibérations du Directoire du district de Rouen (3 janvier-31  (...)
  • 66 Ibid.
  • 67 Henri Tribout, La Révolution dans l’Eure, op. cit., p. 24-25.
  • 68 Ibid., p. 25.
  • 69 Arch. dép. Seine-Maritime, L 2294 : délibérations du Directoire du district de Rouen (3 janvier-31  (...)

18Depuis la publication de la loi du 26 décembre 1790 sur le serment à prêter par les évêques et autres ecclésiastiques, les municipalités ont signalé par procès-verbaux les prêtres qui se sont exécutés ou non. Le décret du 12 juillet déclare vacantes les paroisses dont le prêtre a refusé le serment. Mais beaucoup d’ecclésiastiques ont décidé de prêter le serment avec des restrictions. Le procureur-syndic du district d’Alençon requiert le 24 février 1791 « de prendre communication de 50 procès-verbaux, pour donner ensuite leur avis sur chacun, pour distinguer les serments recevables ou non63 ». Le rejet de la prestation de serment entraîne la déchéance des fonctions du prêtre ; en cas de non-délibération, le procureur-syndic « poursuivra sans autre délai le remplacement de toutes les cures réputées vacantes64 ». En collaboration avec l’évêque et son conseil, les administrations locales organisent les divisions des paroisses du département. Visant à réduire leur nombre, le district est chargé d’en exécuter les réunions et les suppressions sur les renseignements donnés par les municipalités. Une concertation avec l’évêque est établie conformément aux décrets des 12 juillet, 14 et 15 novembre 1790. Les maires et les procureurs des communes concernées sont convoqués par le district, en présence de l’évêque, pour être informés des raisons qui ont amené les autorités civiles et religieuses à décider la suppression et la réunion de l’ancienne paroisse65. Si le curé est réfractaire, sa cure est supprimée au profit de la paroisse voisine. Ainsi, le 21 avril 1791, le district de Rouen réunit les deux paroisses de Darnetal, « cette réunion devenait d’autant plus urgente qu’un curé d’une des 2 paroisses était réfractaire à la loi du 26 décembre dernier, et qu’il pourrait avoir quelque prétexte à prétendre devoir continuer ses fonctions, si elle ne se consommait pas définitivement66 ». C’est l’évêque qui annonce parfois la suppression, comme en témoigne l’abbé Leclerc d’Évreux le 10 avril 1791 : « A 9 heures 30 j’ai dit la grande messe, M. Ramier [vicaire] a fait le prône en chaire et lu les lettres du département, du district, le réquisitoire de M. le curé de Saint Léger ; il a annoncé que M. Lindet devait venir le dimanche suivant à notre paroisse [Saint-Thomas] pour avertir les fidèles de la suppression et réunion de notre ditte paroisse à la cathédrale ». Mais le 17 avril, le prélat « n’est pas venu67 ». Conséquence de la réunion de sa paroisse avec la cathédrale, l’abbé Leclerc reçoit l’ordre – il parle de « sommation » apportée par un huissier – du département le 23 avril 1791 « de porter ou faire porter à 5 heures du soir le Saint-Ciboire et les saintes hosties à la cathédrale ». Il charge un collègue de l’exécuter ; celui-ci sera accompagné de quatre fusiliers de la garde ébroïcienne68. Un curé peut parfois refuser de nommer un vicaire pour une succursale : il reçoit alors l’ordre du district, comme celui de Saint-Sever le 30 août 1791 (Seine-Inférieure), de s’exécuter : « et il prie de marquer au curé que si le desservant n’est pas mis en fonctions dans la huitaine à partir du 11 septembre, le directoire [de district] se pourvoira devant le Conseil de M. l’évêque69 ».

19Les administrations locales organisent les assemblées électorales pour élire les nouveaux prêtres, remplaçant les cures vacantes et les curés réfractaires ; c’est parfois l’évêque qui préside ces assemblées électorales. Les municipalités reçoivent également le serment des curés et les installent après que l’évêque leur a donné l’instruction canonique acceptée par son conseil – un regard est porté par les administrations de district et de département qui surveillent le contenu des serments prononcés transcrits par procès-verbal, le jour de l’installation et le logement du nouvel ecclésiastique. Par exemple, le directoire du département de l’Eure demande au district d’Évreux le 17 mai 1791, « d’installer chacun des curés élus dans chacune de leur paroisse, aussitôt qu’ils se présenteront avec l’instruction canonique qui leur sera donnée par M Lindet, évêque du département de l’Eure ou par son Conseil » et organise l’installation des curés :

  • 70 Arch. dép. Eure, 99 L 6 : délibérations et arrêtés du directoire du district d’Évreux (26 mars- 15  (...)

L’installation se fera dimanche avant la messe paroissiale par les officiers municipaux et conseils généraux se rendront en corps dans l’église paroissiale. Là, le curé pretera le serment solennel de veiller avec soin sur les fidèles qui lui sont confiés, d’être fidèle a la nation, a la loi et au roi, de maintenir de tout son pouvoir la constitution decretée par l’Assemblée nationale et acceptée par le roi. La municipalité dressera proces verbal de la prestation de serment du curé sur un registre particulier, deposé dans l’eglise paroissialle et fourni par la municipalité. Le maire ou le premier officier municipal remettra une copie du proces verbal symbole de la prise de possession du curé. Le curé dira ensuite la messe paroissialle […] En cas de refus, [de prêter le serment…] ils seront poursuivis comme coupables de crime et de forfaiture70

  • 71 Arch. dép. Eure, 99 L 7 : délibérations et arrêtés du directoire du district d’Évreux (16 novembre  (...)
  • 72 Arch. dép. Seine-Maritime, L 2294 : délibérations du Directoire du district de Rouen (3 janvier-31  (...)
  • 73 Ludovic Sciout, Histoire de la Constitution civile du clergé, op. cit., p. 32-33.
  • 74 Arch. dép. du Calvados, 1 L 379, Procès-verbaux des délibérations du Directoire du district de Caen (...)

20De même, le procureur-syndic de chaque district transmet au département la liste des cures vacantes, « par mort et démission, défaut de prestation ou rétractation de serment », et convoque l’assemblée électorale du district. Le 24 mars 1792, le district d’Évreux demande à leur évêque de « pourvoir à leur desservice » [pour les cures de Caer et de Bosc-Roger]71. Le district de Rouen écrit aussi au département le 3 mai 1791 « pour solliciter des mandats tant pour l’évêque du département que pour les nouveaux curés, à compter depuis leur installation jusqu’au 1er juillet prochain72 ». Dans l’Orne, la décision prise par le district de Bellême d’interdire de prêche un ancien frère récollet sème le trouble dans la ville. Dans le district de Domfront, beaucoup de municipalités soutiennent ouvertement les curés réfractaires73. Dans le Calvados, le directoire du district de Caen écrit dans ses registres que la municipalité de Caen va procéder dimanche prochain « à l’installation des curés dans toutes les églises conservées suivant l’ordre […] Au surplus, le département sera invité de faire approuver le plutôt possible par M. l’évêque du Calvados, la circonscription des paroisses conservées dans la ville de Caen et de solliciter auprès de l’assemblée nationale le décret nécessaire pour en assurer irrévocablement la pleine et entière exécution74 ».

  • 75 Paul Pisani, Répertoire biographique de l’épiscopat constitutionnel, op. cit., p. 99-101.
  • 76 Roger Dupuy, « La religion et les débuts des insurrections de l’Ouest (mars-avril 1793) », art. cit
  • 77 Arch. dép. Eure, 99 L 7 : délibérations et arrêtés du directoire du district d’Évreux (16 novembre  (...)
  • 78 Arch. dép. Seine-Maritime, L 2294 : délibérations du directoire du district de Rouen (3 janvier-31  (...)

21Diverses tâches nécessitent la collaboration entre l’évêque, son conseil et les administrations locales. On recense tous les ouvrages, les objets et effets appartenant aux communautés religieuses supprimées puis ceux des maisons d’émigrés. L’évêque constitutionnel s’occupe de leur classement. Ainsi, dans l’Orne, Lefessier réside au palais épiscopal de Sées entre 1791 et 1792 : il y classe les livres et papiers enlevés dans les couvents et les maisons d’émigrés75. Dans son évêché de l’Eure, Lindet s’occupe de réunir, dans les bibliothèques publiques, les livres provenant des communautés religieuses. En cas d’absence, le district emploie un archiviste pour cette tâche. On respecte l’avis de chaque administration. Les administrations locales vont consentir, sur l’avis de l’évêque, aux diverses demandes des communes concernant leur église ou le remplacement d’un desservant. Selon Roger Dupuy, si la plupart des directoires de district et des clubs estiment l’opposition du clergé réfractaire de peu d’importance, certains directoires de département s’inquiètent de l’impossibilité pratique de recruter rapidement suffisamment de jureurs de qualité pour remplacer entre 70 et 80 % du clergé paroissial existant. Par conséquent, la tolérance à l’égard des réfractaires « de bonne volonté » apparaît comme une solution transitoire préférable à l’absence pure et simple de toute forme de culte. Les autorités de district répondent ainsi au souhait formulé par beaucoup de municipalités qui avancent les mêmes arguments76. Le 14 février 1792, le district d’Évreux accorde, sur l’avis du prélat, la demande des citoyens de Pacy-sur-Eure qui veulent être autorisés provisoirement à ouvrir l’église de Saint Aquilin et à y faire célébrer l’office divin par un prêtre assermenté salarié par eux77. En revanche, si l’évêque décide de priver un prêtre de pouvoirs ou souhaite lui interdire l’accès d’une église nationale, les districts veillent à ce que cette décision soit suivie d’effet. Ainsi, le 11 avril 1791, le district de Rouen refuse la requête du vicaire de Sotteville-lès-Rouen pour obtenir son traitement « attendu qu’il est prouvé qu’il a été privé de ses pouvoirs par son évêque78 ». En cas de doute, le district demande un avis à l’évêque, notamment quand la municipalité de Sotteville-lès-Rouen demande des éclaircissements sur la situation dudit vicaire.

22Les administrations locales et l’évêque constitutionnels traitent de concert les problèmes liés à l’exerce du culte public : limitation des circonscriptions paroissiales, maintien en fonction de chapelles souhaité par les fidèles, octroi d’un prêtre supplémentaire dans une paroisse, mais également toutes les contestations liées au paiement des traitements ou à l’entretien des presbytères. L’évêque reste ainsi sous le contrôle étroit des administrations, qui veillent à ce qu’il respecte la loi.

Le rôle de l’évêque constitutionnel dans le département, entre indépendance et surveillance

  • 79 Henri Tribout, La Révolution dans l’Eure, op. cit., p. 24.
  • 80 Arch. dép. Seine-Maritime, L 2294 : délibérations du Directoire du district de Rouen (3 janvier-31  (...)

23S’il est un fonctionnaire public, l’évêque est avant tout un homme d’Église, qui publie des ordonnances relatives à l’exercice du culte, comme celles qui fixent les jours de jeûne et les fêtes chômées, ainsi que des mandements à l’occasion d’événements exceptionnels, comme lors de sa prise de possession de l’évêché, de la convalescence du roi ou des élections de la Convention. Il peut se prononcer sur l’interprétation religieuse des lois civiles. Par exemple, dans le Calvados, Fauchet publie, le 28 octobre 1792, un mandement où il se prononce contre le mariage des prêtres et la suppression du culte catholique. Ces mandements et lettres pastorales sont lus par les curés à l’issue du prône de la messe dominicale. À Évreux, l’abbé Leclerc atteste que, le 3 avril 1791, le vicaire « a dit la grande messe et a fait au prône la lecture des mandemens et lettres pastorales de M. Lindet »79. Le curé est également chargé de lire les arrêtés des administrations locales et les lois du pays depuis le décret du 23 février 1790. Les officiers municipaux assistent à la messe et veillent à ce que le curé s’acquitte de sa tâche. Parfois, ils se réunissent dans l’église après la messe, faute de lieu pour leurs séances. En Seine-Inférieure, quand un trouble est annoncé par la municipalité de Rouen à propos de l’opposition de la population à l’égard d’un prêtre insermenté, le district demande à l’évêque d’envoyer un desservant80.

  • 81 Paul Pisani, Répertoire biographique de l’épiscopat constitutionnel, op. cit., p. 91-93.

24L’évêque constitutionnel choisit des vicaires épiscopaux parmi des personnalités ecclésiastiques locales qui lui ont été recommandées, comme en témoigne la rapidité des nominations. Certains d’entre eux seront d’ailleurs par la suite nommés évêques, à l’exemple des deux vicaires épiscopaux de Bécherel, dans la Manche : Julien-Jean-Baptiste Duchemin (1742-1798), curé de Périers (diocèse de Coutances), directeur du séminaire, est élu évêque constitutionnel du Calvados en 1798, avant que Louis-Charles Buisson, autre vicaire de Bécherel, ne lui succède en 179981.

  • 82 Henri Tribout, La Révolution dans l’Eure, op. cit., p. 25, 27 et 32.
  • 83 Arch. dép. Seine-Maritime, L 2294 : délibérations du Directoire du district de Rouen (3 janvier-31  (...)
  • 84 Edna Hindie Lemay, Dictionnaire des Constituants, op.cit., p. 74-75.
  • 85 Henri Tribout, La Révolution dans l’Eure, op. cit., p. 34-35.
  • 86 Paul Pisani, Répertoire biographique de l’épiscopat constitutionnel, op. cit., p. 99-101.

25L’évêque s’occupe de sa cathédrale où il dirige la messe et communie les enfants82. Il remet les dispenses de bans. Quand un prêtre réfractaire refuse une dispense « parce que fourni par l’évêque », les administrations locales estiment qu’il renonce ainsi à ses fonctions, et autorisent l’évêque à nommer un autre desservant, comme ce fut le cas pour le curé de Friche-Mesnil (Seine-Inférieure), qui, le 8 août 1791, est immédiatement remplacé et dénoncé au tribunal du district le 18 août83. L’évêque ordonne les prêtres, appelés ensuite à desservir son diocèse. L’évêque de la Manche en ordonne 20084. L’évêque de l’Eure « fait l’ordination dans l’église de sa cathédrale, [en présence d’]environ 22 ordinands » le 23 septembre 1791, puis recommence les 17 décembre 1791 et 3 mars 1792. L’opération lui prend la matinée : il commence « sur les huit heures et finit à midi »85. L’évêque fait des visites pastorales dans des paroisses où il est en général bien accueilli. Dès le mois d’avril 1791, quelques semaines après son élection, Lindet fait une tournée dans son diocèse. Dès juin 1791, Charrier de La Roche se rend au Havre, à Fécamp, à Dieppe, à Saint-Valéry-en-Caux et à Eu où il tente de ramener les prêtres insermentés dans son giron. Élu à la législative en 1791-1792, Lefessier attend janvier 1793 avant d’entreprendre la visite pastorale de son diocèse, au cours de laquelle il est plutôt mal reçu86. Venu du diocèse du Mans, il ne semble pas avoir été accepté par son nouveau département.

  • 87 Arch. dép. de l’Eure, 99 L 7 : délibérations et arrêtés du directoire du district d’Évreux (16 nove (...)
  • 88 Henri Tribout, La Révolution dans l’Eure, op. cit., p. 35.
  • 89 Ibid.., p. 36-37.

26L’évêque fixe le nombre de messes que le prêtre constitutionnel est autorisé à prononcer en dehors des messes dominicales. Dans l’Eure, elles sont au nombre de deux. Le prêtre insermenté, s’il est présent, peut officier hors des heures ordinaires des messes paroissiales. L’administration de district doit résoudre les conflits qui peuvent survenir à cette occasion. Ainsi, le 23 janvier 1792, le district d’Évreux reçoit un mémoire de plusieurs habitants de la paroisse de Serez, du 17 janvier, « qui s’opposent à ce que le sieur Novince, curé de la paroisse, use de la faculté de dire 2 messes, accordée aux prêtres du département par M l’évêque pour acquitter une fondation faite par feu Caplet pour une première messe le dimanche […] que ce soit au contraire le sieur Chedeville, prêtre non assermenté, demeurant en la paroisse, soit autorisé d’acquitter la messe publiquement87 ». Le district soutient l’évêque et autorise le seul Novince à dire les messes. Chedeville peut quant à lui faire sa messe en dehors des heures ordinaires des messes paroissiales. De même, à Évreux, le 31 janvier 1792, le conseil épiscopal décide « que désormais MM. les prêtres non conformistes ne commenceroient plus leurs messes qu’après les messes de 7, 8 heures 30, 10, 11 heures, ce qu’ils ont exécuté le lendemain et jours suivants bien fidèlement88 ». Les tensions s’amplifient en 1792 quand la municipalité d’Évreux et le conseil épiscopal décident, le 8 août, « que les prêtres de la ville non conformistes ne diroient plus la messe à Notre-Dame qu’à moins qu’ils ne se fournissent de tout89 ». Il n’est plus question de prêter des ornements à des dissidents, désormais perçus comme de dangereux concurrents.

27L’évêque constitutionnel est impuissant face aux entreprises du clergé réfractaire et espère compter sur le soutien des administrations locales pour limiter ses empiétements. Ainsi, dans le Calvados, le district de Caen reçoit le 1er juin 1791 une lettre datée de la veille, écrite de Falaise par Fauchet qui demande

  • 90 Arch. dép. du Calvados, 1 L 379, Procès-verbaux des délibérations du Directoire du district de Caen (...)

que le clergé constitutionnel étant installé, il est conforme aux décrets de l’assemblée nationale et très essentiel au bien public de faire fermer toutes les églises des maisons religieuses, et d’en y permettre que la célébration de la messe pour l’intérieur de la maison porte fermée, nous priant de donner les ordres à cet effet90.

28Une copie de cette lettre est transmise à la municipalité de Caen pour exécution.

  • 91 Arch. dép. Seine-Maritime, L 2294 : délibérations du Directoire du district de Rouen (3 janvier-31  (...)
  • 92 Arch. dép. Calvados, 1 L 381 : registre des délibérations du directoire du district de Caen (4 août (...)
  • 93 Arch. dép. Calvados, 1 L 386 : registre des délibérations du Conseil du district de Caen (15 juille (...)

29L’évêque communique avec ses prêtres et ses fidèles par le moyen de lettres pastorales et des mandements, mais leur nombre est difficile à établir, car toutes n’ont pas été conservées. Ces écrits sont lus avant diffusion par les administrations locales, qui jugent ou non de leur bien-fondé. Ainsi, le 12 juillet 1791, le département de Seine-Inférieure envoie des exemplaires d’une lettre et instruction pastorale de l’évêque au sujet d’une administration générale de charité. « Conformément à la lettre du procureur général syndic. Il a été écrit aux municipalités dont la population est nombreuse pour leur faire à chacune 2 exemplaires de l’instruction en leur recommandant d’en remettre un au curé pour en faire la lecture au prône le dimanche qui suivra sa réception »91. Dans certains cas, les administrations locales peuvent interdire la diffusion de certains textes épiscopaux, susceptibles, à leurs yeux, de perturber l’ordre public. Dans une lettre du 23 décembre 1792, des officiers municipaux de Caen annoncent qu’un arrêté du Conseil général de la commune prohibe la lecture et la promulgation d’une lettre pastorale de Claude Fauchet adressée aux curés du Calvados, mais sans indiquer les raisons de cette interdiction92. Le 24 décembre, le district le transmet au département pour plus ample information93. Il s’agit néanmoins du seul cas de refus évoqué par les registres.

Conclusion

  • 94 Paul Pisani, Répertoire biographique de l’épiscopat constitutionnel, op. cit., p. 96-97.

30Les administrations locales organisent l’élection, l’accueil et l’installation des évêques constitutionnels. Mais, face à l’activisme du clergé réfractaire, l’action conjointe des administrations et des évêques est plus ou moins efficace. Il revient à l’évêque de désarmer l’opposition ou du moins d’en limiter les effets par une attitude conciliante et un comportement irréprochable. Dans la Manche, Bécherel a su se concilier la faveur du clergé réfractaire, ce qui explique l’unanimité des hommages qui lui sont rendus localement lors de son décès en 181694. D’autres en revanche, à l’instar de Charrier de La Roche, ne purent surmonter l’hostilité des prêtres réfractaires et rallier la majorité de la population catholique de leur diocèse à leur projet pastoral.

31En tant que fonctionnaires publics, les évêques constitutionnels sont surveillés par les administrations car ils doivent obéissance à l’État. Leurs relations avec les corps constitués sont donc ambiguës. Ils sont à la fois soutenus et critiqués, voire censurés, dans leurs actions. À partir de septembre 1792, les administrations locales n’interviennent plus dans le fonctionnement de l’Église constitutionnelle. Il n’est plus guère fait mention de relations avec l’évêque dans les registres de délibérations des administrations de district : les affaires militaires et la crise de subsistances accaparent les activités des administrations locales. Si une cure devient vacante, le département nomme un desservant provisoire, sur proposition du district ou de la municipalité, sous réserve de l’accord de l’évêque. Cette nomination provisoire est ensuite entérinée par une élection organisée par le district. À partir de 1793, les représentants en mission procèdent à la nomination des fonctionnaires publics, mais ne s’occupent pas du remplacement des curés. Les jours de l’Église constitutionnelle en tant qu’Église d’État sont comptés.

  • 95 Edna Hindie Lemay, Dictionnaire des Constituants, op.cit., p. 196.
  • 96 Ibid., p. 74-75.
  • 97 Paul Pisani, Répertoire biographique de l’épiscopat constitutionnel, op. cit., p. 99-101.
  • 98 Ibid., p. 89-91.
  • 99 Edna Hindie Lemay, Dictionnaire des Constituants, op.cit., p. 599.
  • 100 Roger Pinet, Le diocèse de Valence sous le régime du Concordat de 1801. L’épiscopat de François Béc (...)

32Les évêques ne peuvent plus compter sur le soutien des autorités civiles et deviennent les otages des jeux de pouvoirs locaux. Charrier de La Roche est emprisonné comme suspect pendant la Terreur95. Bécherel subit le même sort pour avoir refusé de restituer ses lettres de prêtrise, mais il finit par être libéré le 8 juin 1794, grâce à un certificat de la société des Amis de la Constitution96. Quant à Lefessier, il est dénoncé en 1793 comme contre-révolutionnaire et « placé sous la surveillance des autorités ». Le 25 ventôse an II (15 mars 1794), il se présente devant le conseil général du département pour faire la remise de tous ses titres ecclésiastiques97. Fauchet est arrêté et traduit devant le tribunal révolutionnaire de Paris, sous l’accusation de fédéralisme et de complicité avec Charlotte Corday, qui s’est présentée chez lui avant de commettre son attentat contre Marat. Le 3 octobre, il est déclaré « convaincu d’être auteur ou complice d’une conspiration qui a existé contre l’unité et l’indivisibilité de la République, contre la sûreté et la liberté du peuple français ». Il est guillotiné le 31 octobre98. Lindet, secrétaire de la Convention et membre du Comité d’Instruction publique, se marie en novembre 1792 et abdique ses fonctions sacerdotales le 7 novembre 179399. Il poursuit sa carrière politique sous le Directoire, siégeant au conseil des Anciens de 1795 à 1798. Après la Révolution, Charrier de La Roche devient évêque concordataire de Versailles, tandis que Bécherel obtient le siège de Valence100. Lindet et Lefessier renoncent à reprendre leur ministère et se retirent de la vie publique, le premier venant s’installer à Bernay et le second dans sa ville natale d’Argentan.

Notes

1 Jacques Godechot, Les institutions de la France sous la Révolution et l’Empire, Paris, Presses universitaires de France, p. 256 ; Rodney J. Dean, L’Assemblée Constituante et la réforme ecclésiastique (1790), Paris, Chez l’auteur, 2014.

2 François Lebrun, « Religion et révolution dans l’Ouest, publications scientifiques et luttes historiographiques », in Jean-Clément Martin (dir.), Religion et Révolution. Colloque de Saint-Florent-le-Vieil (13-15 mai 1993), Paris, Anthropos-Economica, 1994, p. 40-56 ; Jean Quéniart, Le clergé déchiré. Fidèle ou rebelle ?, Rennes, Ouest-France, 1988.

3 Des éléments dans Edna Hindie Lemay, Dictionnaire des Constituants (1789-1791), Paris, Universitas, 1991 ; Paul Pisani, Répertoire biographique de l’Episcopat Constitutionnel (1791-1812), Paris, Picard, 1907 ; Jean-Clément Martin (dir.), Religion et Révolution, op. cit.

4 Malcom Crook, « Principes et pratiques électoraux dans l’Eglise constitutionnelle (1791- 1801) », in Robert Chagny et alii (dir.), La Révolution française. Idéaux, singularités, influences. Actes des journées d’études en hommage à Albert Soboul, Jacques Godechot et Jean-René Suratteau, Grenoble, Presses Universitaires de Grenoble, 2002, p. 291-301.

5 Pour la Normandie, il s’agit de Coutances, Caen, Alençon, Rouen et Evreux.

6 François Lebrun, « Religion et révolution dans l’Ouest… », art. cit., p. 40-56.

7 Arch. dép. Seine-Maritime, L 203 : élection de l’évêque du département et du métropolitain de la Seine-Inférieure (30 janvier et 20 mars 1791). Procès-verbal du 20 mars élisant Charrier de La Roche.

8 Arch. dép. Seine-Maritime, L 2294 : délibérations du Directoire du district de Rouen (3 janvier-31 décembre 1791).

9 Arch. dép. Seine-Maritime, L 203 : élection de l’évêque du département et du métropolitain de la Seine-Inférieure (30 janvier et 20 mars 1791). Procès-verbal du 30 janvier élisant Verdier, curé de Choisy-le-Roi.

10 Émile Sevestre, Les problèmes religieux de la Révolution et de l’Empire en Normandie, 1787-1815, Paris, Picard, 1924, p. 379.

11 Jean François Le Verdier, Discours prononcé par M. le curé de Choisy-le-Roi, lors de la prestation de son serment, le 16 janvier 1791 : élu évêque du département de la Seine-inférieure, le 1. février suivant, et sa response adressée à l’Assemblée de MM. les électeurs dudit département, portant acceptation de sa nomination audit évêché, Rouen, Imprimerie de P. Seyer & Behourt, 1791, 7 p.

12 Ludovic Sciout, Histoire de la Constitution civile du clergé (1790-1801), Paris, t. 2, 1872, p. 30 ; Paul Pisani, Répertoire biographique de l’épiscopat constitutionnel, op. cit., p. 82-85.

13 Arch. dép. Seine-Maritime, L 203 : élection de l’évêque du département et métropolitain de la Seine-Inférieure (30 janvier et 20 mars 1791). Procès-verbal du 20 mars 1791.

14 Pierre Flament, Deux évêques de Sées et un évêque de l’Orne, s.l., 1984, dactyl., p. 45.

15 Arch. dép. Calvados, 1 L 379 : procès-verbaux des délibérations du Directoire du district de Caen (9 août 1790-20 août 1791). Lors de la séance du samedi 9 avril 1791, le district reçoit une lettre de la municipalité de Caen datée du 8, pour organiser l’assemblée électorale du dimanche. Dans sa lettre du 20 avril, le procureur général syndic du département charge le district de diffuser aux municipalités un discours prononcé lors de l’assemblée électorale suite à la démission de Gervais, élu à la session de mars. Dans une autre lettre du 2 mai, le procureur général syndic demande au district de faire parvenir aux municipalités le procès-verbal des séances de l’assemblée électorale pour la nomination de l’évêque du Calvados. Sur Fauchet, voir Jules Charrier, Claude Fauchet, évêque constitutionnel du Calvados, député à l’Assemblée législative et à la Convention (1744-1793), Paris, Champion, 1909, 2 vol., ainsi que Rita Hermon-Belot, « L’abbé Fauchet », dans François Furet et Mona Ozouf (dir.), La Gironde et les Girondins, Paris, Payot, 1991, p. 329-349.

16 Jean Bindet, L’évêque constitutionnel de la Manche, François Bécherel (1782-1802), Mortain, Letellier, 1934, p. 53.

17 Dominique Soulas de Russel, Un révolutionnaire normand, Robert-Thomas Lindet, à travers sa correspondance familiale de 1789 à 1799, Luneray, Bertout, 1997, p. 78.

18 Émile Sevestre, Les problèmes religieux, op. cit., p. 431-432.

19 Jean Bariller, « Un évêque d’Evreux marié », Connaissance de l’Eure, n° 115, janvier 2000, p. 14-23.

20 Pierre Flament, Deux évêques de Sées, op. cit., p. 43.

21 Jean Bindet, L’évêque constitutionnel de la Manche, op. cit., p. 12.

22 Paul Pisani, Répertoire biographique de l’épiscopat constitutionnel, op. cit., p. 89-91.

23 Edna Hindie Lemay, Dictionnaire des Constituants, op.cit., p. 196.

24 Ibid., p. 74-75

25 Paul Pisani, Répertoire biographique de l’épiscopat constitutionnel, op. cit., p. 89-91.

26 Émile Sevestre, Les problèmes religieux, op. cit., p. 341-342.

27 Émile Sarot, De l’organisation des pouvoirs publics dans le département de la Manche pendant la première Révolution, Coutances, Salttes, s. d. [v. 1880], p. 20.

28 Archives parlementaires, t. XI, p. 462.

29 Arch. dép. Seine-Maritime, L 2294 : délibérations du directoire du district de Rouen (3 janvier-31 décembre 1791).

30 Idem.

31 Henri Tribout, La Révolution dans l’Eure. Le Journal d’un Curé d’Évreux. 1788-1792, Évreux, Imprimerie de l’Eure, 1934, p. 24.

32 Lindet est installé le 27 mars, Charrier de La Roche le 17 avril, Fauchet peu après le 10 mai, Lefessier le 15 mai. Arch. dép. Seine-Maritime, L 2294 : délibérations du directoire du district de Rouen (3 janvier-31 décembre 1791) ; Arch. dép. Calvados, 1 L 379 : procès-verbaux des délibérations du Directoire du district de Caen (9 août 1790-20 août 1791).

33 Paul Pisani, Répertoire biographique de l’épiscopat constitutionnel, op. cit., p. 99-101.

34 Révolution et Contre-Révolution dans l’Orne. Les événements et leurs acteurs à travers les textes locaux, Alençon, Archives départementales de l’Orne, 1989, p. 42-44.

35 Arch. dép. Calvados, 1 L 379 : procès-verbaux des délibérations du Directoire du district de Caen (9 août 1790-20 août 1791).

36 Paul Pisani, Répertoire biographique de l’épiscopat constitutionnel, op. cit., p. 90-91.

37 Jacques Godechot, Les institutions de la France, op. cit., p. 261.

38 Arch. dép. Calvados, 1 L 379 : procès-verbaux des délibérations du Directoire du district de Caen (9 août 1790-20 août 1791).

39 Arch. dép. Eure, 99 L 6 : délibérations et arrêtés du directoire du district d’Évreux (26 mars- 15 novembre 1791).

40 Arch. dép. Eure, 99 L 8 : délibérations et arrêtés du directoire du district d’Évreux (2 novembre 1792-8 avril 1793).

41 Arch. dép. Orne, L 1413 : registre des délibérations du directoire et du Conseil général du district d’Alençon (28 juillet 1790-4 juin 1792).

42 Un évêque reçoit 50 000 livres par an à Paris, 20 000 dans les villes de plus de 60 000 habitants, 12 000 pour les autres.

43 Arch. dép. Eure, 99 L 8 : registre des délibérations et arrêtés du directoire du district d’Evreux (2 novembre 1792-8 avril 1793). Lors de la répartition des 300 000 hommes, chaque district répartit le contingent entre les cantons suivant les états de population et les états de contingents précédemment levés. Le district d’Évreux l’établit le 4 mars 1793.

44 Paul Le Brethon, La formation du département du Calvados et de son administration, décembre 1789-octobre 1792, Paris, Larose, 1894, p. 70-71.

45 Arch. dép. Eure, 99 L 8 : délibérations et arrêtés du directoire du district d’Évreux (2 novembre 1792-8 avril 1793).

46 Henri Tribout, La Révolution dans l’Eure, op. cit., p. 32.

47 Monique Cubells, « Charles-Benoît Roux, évêque constitutionnel des Bouches-du-Rhône, métropolitain des Côtes de la Méditerranée », dans Jean-Clément Martin (dir.), Religion et Révolution, op. cit., p. 105-118.

48 Jacques Godechot, Les institutions de la France, op. cit., p. 261.

49 Henri Tribout, La Révolution dans l’Eure, op. cit., p. 30-31.

50 Arch. dép. Eure, 99 L 6 : délibérations et arrêtés du directoire du district d’Évreux (26 mars- 15 novembre 1791).

51 Arch. dép. Seine-Maritime, L 2294 : délibérations du Directoire du district de Rouen (3 janvier-31 décembre 1791).

52 Arch. dép. Orne, L 1413 : registre des délibérations du directoire et du Conseil général du district d’Alençon (28 juillet 1790-4 juin 1792).

53 Arch. dép. Seine-Maritime, L 2294 : délibérations du Directoire du district de Rouen (3 janvier-31 décembre 1791).

54 Monique Cubells, « Charles-Benoît Roux, évêque constitutionnel… », art. cit., p. 105-118.

55 Arch. dép. Eure, 99 L 5 : délibérations et arrêtés du directoire du district d’Évreux (28 juillet 1790-24 mars 1791).

56 Arch. dép. Eure, 99 L 7 : délibérations et arrêtés du directoire du district d’Évreux (16 novembre 1791-2 novembre 1792).

57 Arch. dép. Seine-Maritime, L 2294 : délibérations du Directoire du district de Rouen (3 janvier-31 décembre 1791).

58 Edna Hindie Lemay, Dictionnaire des Constituants, op. cit., p. 196 ; Arch. dép. Seine-Maritime, L 2294 : délibérations du Directoire du district de Rouen (3 janvier-31 décembre 1791), lettre du district de Rouen au département (7 mai 1791).

59 Roger Dupuy, « La religion et les débuts des insurrections de l’Ouest (mars-avril 1793) », dans Jean-Clément Martin (dir.), Religion et Révolution, op. cit., p. 71-77.

60 Arch. dép. Seine-Maritime, L 2294 : délibérations du Directoire du district de Rouen (3 janvier-31 décembre 1791).

61 Il meurt probablement en exil selon Henri Tribout, La Révolution dans l’Eure, op. cit., p. 32 et 38.

62 Ludovic Sciout, Histoire de la Constitution civile du clergé, op. cit., t. 2, p. 32.

63 Arch. dép. Orne, L 1413 : registre des délibérations du directoire et du Conseil général du district d’Alençon (28 juillet 1790-4 juin 1792).

64 Ibid.

65 Arch. dép. Seine-Maritime, L 2294 : délibérations du Directoire du district de Rouen (3 janvier-31 décembre 1791).

66 Ibid.

67 Henri Tribout, La Révolution dans l’Eure, op. cit., p. 24-25.

68 Ibid., p. 25.

69 Arch. dép. Seine-Maritime, L 2294 : délibérations du Directoire du district de Rouen (3 janvier-31 décembre 1791).

70 Arch. dép. Eure, 99 L 6 : délibérations et arrêtés du directoire du district d’Évreux (26 mars- 15 novembre 1791).

71 Arch. dép. Eure, 99 L 7 : délibérations et arrêtés du directoire du district d’Évreux (16 novembre 1791-2 novembre 1792).

72 Arch. dép. Seine-Maritime, L 2294 : délibérations du Directoire du district de Rouen (3 janvier-31 décembre 1791).

73 Ludovic Sciout, Histoire de la Constitution civile du clergé, op. cit., p. 32-33.

74 Arch. dép. du Calvados, 1 L 379, Procès-verbaux des délibérations du Directoire du district de Caen (9 août 1790-20 août 1791).

75 Paul Pisani, Répertoire biographique de l’épiscopat constitutionnel, op. cit., p. 99-101.

76 Roger Dupuy, « La religion et les débuts des insurrections de l’Ouest (mars-avril 1793) », art. cit.

77 Arch. dép. Eure, 99 L 7 : délibérations et arrêtés du directoire du district d’Évreux (16 novembre 1791-2 novembre 1792).

78 Arch. dép. Seine-Maritime, L 2294 : délibérations du directoire du district de Rouen (3 janvier-31 décembre 1791).

79 Henri Tribout, La Révolution dans l’Eure, op. cit., p. 24.

80 Arch. dép. Seine-Maritime, L 2294 : délibérations du Directoire du district de Rouen (3 janvier-31 décembre 1791), lettre du 1er juillet 1791.

81 Paul Pisani, Répertoire biographique de l’épiscopat constitutionnel, op. cit., p. 91-93.

82 Henri Tribout, La Révolution dans l’Eure, op. cit., p. 25, 27 et 32.

83 Arch. dép. Seine-Maritime, L 2294 : délibérations du Directoire du district de Rouen (3 janvier-31 décembre 1791).

84 Edna Hindie Lemay, Dictionnaire des Constituants, op.cit., p. 74-75.

85 Henri Tribout, La Révolution dans l’Eure, op. cit., p. 34-35.

86 Paul Pisani, Répertoire biographique de l’épiscopat constitutionnel, op. cit., p. 99-101.

87 Arch. dép. de l’Eure, 99 L 7 : délibérations et arrêtés du directoire du district d’Évreux (16 novembre 1791-2 novembre 1792).

88 Henri Tribout, La Révolution dans l’Eure, op. cit., p. 35.

89 Ibid.., p. 36-37.

90 Arch. dép. du Calvados, 1 L 379, Procès-verbaux des délibérations du Directoire du district de Caen (9 août 1790 – 20 août 1791).

91 Arch. dép. Seine-Maritime, L 2294 : délibérations du Directoire du district de Rouen (3 janvier-31 décembre 1791).

92 Arch. dép. Calvados, 1 L 381 : registre des délibérations du directoire du district de Caen (4 août 1792-13 mars 1793).

93 Arch. dép. Calvados, 1 L 386 : registre des délibérations du Conseil du district de Caen (15 juillet 1790-15 janvier 1793).

94 Paul Pisani, Répertoire biographique de l’épiscopat constitutionnel, op. cit., p. 96-97.

95 Edna Hindie Lemay, Dictionnaire des Constituants, op.cit., p. 196.

96 Ibid., p. 74-75.

97 Paul Pisani, Répertoire biographique de l’épiscopat constitutionnel, op. cit., p. 99-101.

98 Ibid., p. 89-91.

99 Edna Hindie Lemay, Dictionnaire des Constituants, op.cit., p. 599.

100 Roger Pinet, Le diocèse de Valence sous le régime du Concordat de 1801. L’épiscopat de François Bécherel (1802-1815), Valence, Chez l’auteur, 1963.

Auteur

Université de Rouen

© LARHRA, 2017

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