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Enfance, santé et société

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Dominique Dessertine

Société

Le divorce sous la Révolution : audace ou nécessité ?

Note de l’éditeur

Article initialement publié dans La famille, la loi, l’État, de la Révolution au Code civil, Irène Théry et Christian Biet (Dir.), Imprimerie Nationale, Éditions Centre Georges Pompidou, 1989, p. 312-321.

Texte intégral

1Au-delà du domaine des idées philosophiques et juridiques, l’expérience du divorce révolutionnaire demande à être observée dans les faits. Seuls ils peuvent éclairer la pertinence des arguments avancés par ses partisans ou par ses détracteurs. Une grande question, en effet, est posée à l’historien : le droit révolutionnaire apporte-t-il une réponse à des problèmes familiaux réels ou n’est-il que le signe d’une audace théorique sans lien concret avec les nécessités du moment ? Plus globalement, le droit est-il en avance sur les mœurs ou au contraire se contente-t-il d’enregistrer le changement qui les affecte ? Question bien classique sans doute, mais particulièrement cruciale sous la Révolution du fait d’une conjoncture exceptionnelle. Une autre interrogation, liée à la première, doit être posée. Audace ou nécessité, le divorce est-il plus une réponse à trois années d’ébullition sociale et politique (1789-1792) qu’à une lente évolution des façons d’être et de se marier ?

Les sources

  • 1 150 000 habitants entre 1780 et 1785. Maurice Garden, Lyon et les Lyonnais au XVIIIe siècle. Paris, (...)

2Le champ d’observation choisi pour répondre à ces questions est focalisé sur la ville de Lyon, ce qui n’exclut pas des incursions dans d’autres milieux urbains. Lyon, la deuxième ville de la République, avec 100 000 habitants1, est un vivier démographique de taille convenable et fournit un bon exemple du comportement face au divorce dans les grandes villes de France. Les actes de divorce qui sont la base de notre analyse sont consignés dans les registres de l’état civil, chronologiquement, avec les mariages. Leur présentation diffère selon la période – ils sont plus détaillés en 1793 que par la suite – et selon le type de procédure engagée par les époux.

3Trois grands types de dissolution de mariage sont prévus par la loi de septembre 1792. Le divorce par consentement mutuel, qui est pour le législateur le mode idéal, peut être obtenu en deux mois, après réunion d’une assemblée de famille composée de six membres au moins. Le divorce pour incompatibilité d’humeur ou de caractère, lui, est plus difficile à faire prononcer, puisqu’il nécessite la réunion de trois assemblées de parents ou d’amis, distantes d’un, deux et trois mois l’une de l’autre. Il peut donc s’obtenir en sept mois, ce qui reste un délai bref. Quant au troisième type de divorce reconnu, le divorce pour motif déterminé, la procédure à suivre est fonction de la raison invoquée. La loi en a admis sept : 1er la démence, la folie ou la fureur de l’un des époux ; 2e la condamnation de l’un d’eux à des peines afflictives ou infamantes ; 3e les crimes, sévices ou injures graves de l’un envers l’autre ; 4e le dérèglement de mœurs notoire ; 5e l’abandon de la femme par le mari ou du mari par la femme pendant deux ans au moins ; 6e l’absence de l’un d’eux sans nouvelles pendant au moins cinq ans ; 7e l’émigration dans les cas prévus par la loi. Dans certains cas (2e motif), il suffit de se présenter devant l’officier d’état civil avec le jugement condamnant le conjoint pour faire prononcer son divorce. Dans d’autres cas, l’assemblée de famille doit être réunie et les délais peuvent être comparables à ceux du divorce par consentement mutuel.

4Outre la brièveté des démarches, deux traits caractérisent donc le divorce révolutionnaire. Il instaure en premier lieu l’égalité de l’homme et de la femme, qui sera supprimée par le Code civil, en particulier en cas d’adultère. Il permet donc théoriquement à la femme comme à l’homme de prendre l’initiative de la dissolution. Il dispense, en second lieu, d’un recours obligatoire à un tribunal ou à des hommes de loi. Les assemblées de famille peuvent se tenir devant un officier municipal. Bien que souvent les époux préfèrent choisir un notaire, la loi ne les y oblige pas. De ce fait, la loi crée donc, en supprimant quasiment toute dépense, l’égalité de tous, riches et pauvres, devant le divorce. Ces facilités ont-elles engendré des abus ? A-t-on observé une vague excessive de divorces, propre à déséquilibrer la société, comme les adversaires de la loi de 1792 le redoutaient ?

L’ampleur du phénomène

5Une approche statistique rapide permet dans un premier temps de conclure à un grand engouement à divorcer. Le nombre des divorces prononcés la première année de l’application de la loi est effectivement remarquable. Par rapport à celui des séparations obtenues devant un tribunal d’Ancien Régime, il correspond bien à une explosion. Deux cents divorces à Lyon cette année-là pour une dizaine de séparations antérieurement. À Marseille, dont la population est comparable à celle de Lyon, la pratique est la même. On peut donc conclure que le divorce, en permettant un remariage, offre une véritable libération aux mal mariés que la séparation ne satisfaisait pas.

6Le nombre des divorces est encore spectaculaire si on le compare à celui des mariages de la même année. En 1793, l’officier d’état civil enregistre un divorce pour quatre mariages, ce qui confirme l’empressement avec lequel les citadins font valoir leurs nouveaux droits, empressement qui ne pouvait passer inaperçu ni des autorités administratives ni des contemporains.

  • 2 Il faut tenir compte de la période qui suit les décrets des 4-9 floréal an II (17-23 avril 1794) qu (...)

7Toutefois, cet engouement n’est pas le signe d’un débordement excessif car il reste éphémère. Deux cents divorces à Lyon en 1793 mais une centaine seulement en l’an II. Certes, le siège que soutient la ville explique une conjoncture locale basse mais en l’an III on n’enregistre toujours que 121 divorces et la régression de la courbe se poursuit lentement jusqu’à atteindre la cinquantaine. À Marseille, à Paris, l’explosion est un peu plus durable2, mais ne s’étend guère sur plus de trois ans, et s’apaise d’elle-même avant toute loi restrictive. Seule la mise en place du Code civil met un frein réel au mouvement des divorces. La moyenne annuelle qui était de 87 à Lyon pendant la période révolutionnaire tombe à 7 sous l’Empire. Le Code civil parvient presque, dans les faits, à supprimer toute dissolution de mariage tant sont dissuasives les conditions mises à son obtention. Il est vrai qu’il rétablit la séparation.

  • 3 Philippe Sagnac, La législation civile de la Révolution française (1789-1804), Paris, Hachette, 189 (...)
  • 4 Daniel Roche, Le peuple de Paris, p. 22. 600 000 à 700 000 vers 1789.

8Éphémère, le phénomène est encore limité dans l’espace. Il reste urbain. Dans les villages, dans les bourgs, à la campagne, on ne divorce pas. La loi de 1792 ne concerne que les populations citadines. Ce sont elles qui mènent la Révolution surtout à Paris, ce sont elles qui mettent à profit la nouvelle législation. Plus la ville est grande, plus les divorces y sont nombreux. Paris se situe très loin avant les autres villes de France. Du 1er janvier 1793 au 17 juin 1795, il y est prononcé 5 987 divorces3 ; à Lyon et dans ses faubourgs pendant cette même période, 392 seulement. Lyon a donc enregistré environ quinze fois moins de divorces pour une population cinq à sept fois moindre seulement (90 000 - 630 000)4. On divorce donc cent fois plus à Paris qu’à Lyon ou à Marseille. Ce changement de taille du phénomène « divorce » induit à penser que les conclusions que nous proposons ici, tout à fait valables pour les grandes villes de la République, pourraient être infirmées pour la capitale.

  • 5 Cf. note 2.
  • 6 André Burguière, Christiane Klapisch-Züber, Martine Segalen, Françoise Zonabend, Histoire de la fam (...)

9Par rapport aux taux de divorcialité enregistrés actuellement, le divorce révolutionnaire reste un phénomène marginal. Sur l’ensemble des époux mariés à Lyon entre 1786 et 1788, 1,6 % (62 sur 3 802) ont divorcé, taux faible par rapport aux taux ultérieurs observés dans la société française. Les ménages formés dans les années 1900, eux, ont divorcé dans une proportion de 6,5 %, ceux des années 1940 dans celle de 10 %. Aux États-Unis, dans les années 1970, le taux atteignait 25 %, c’est-à-dire qu’un mariage sur quatre était dissous par un divorce. Dans les cohortes des mariés 1786-1788 de Lyon, moins de 2 % des ménages sont concernés, soit dix fois moins qu’aujourd’hui. Certes, tous ces pourcentages ne sont qu’indicatifs et doivent être maniés avec précaution. D’une part la population de Lyon sous la Révolution est extrêmement mobile. La ville perd un tiers au moins de sa population5 et beaucoup de ménages ont pu aller divorcer loin de Lyon, abaissant ainsi le taux observé. En outre, ce taux de divorcialité concerne des individus beaucoup plus affectés par la mort que ne le seront les Français cent ou cent cinquante ans plus tard. Le veuvage a ainsi pu dénouer des liens qui n’auraient pas, plus tard, résisté à l’usure du temps6.

10Si le recours au divorce reste modéré en 1793, il n’en a pas moins tendance à se diffuser. Les cohortes de jeunes mariés des années 1793- an X sont beaucoup plus touchées que les générations précédentes. Au bout de dix ans de mariage, par exemple, les mariés de l’an II ont vu 3,6 % de leurs unions se dissoudre. Ce taux est de 3,07 % pour les mariés des années 1900. Même en n’utilisant qu’avec prudence ces données, il faut bien en conclure que l’explosion de 1793, au lendemain du vote de la loi, correspond au dénouement d’un ensemble cumulé de situations difficiles, à un rattrapage, mais que la diffusion réelle de la tendance au divorce s’observe surtout dans les ménages constitués après 1792. Le recours au divorce, en dépit de l’allure des courbes, devient de plus en plus fréquent, même si l’on reste encore très loin des taux atteints dans nos sociétés occidentales contemporaines. On peut résumer très grossièrement le processus observé sous la Révolution en soulignant que les époux mariés après la loi de 1792 divorcent environ deux fois plus que leurs aînés ayant convolé au temps du mariage indissoluble.

Les bénéficiaires de la loi

11Deux groupes sont les moteurs du phénomène divorce, la petite bourgeoisie des professions libérales et du monde de la boutique et le groupe des femmes.

  • 7 Marc Bouloiseau, La République jacobine 10 août 1792 - 9 thermidor an II, Paris, Seuil (« Points, H (...)
  • 8 Jean Lhote, « Le divorce à Metz sous la Révolution et l’Empire », Annales de l’Est, 1952, n° 2, p.  (...)
  • 9 A. Maurat-Ballange, Divorces de femmes nobles sous la Terreur, Limoges, Ducourtieux et Gout, 1911, (...)

12L’analyse de la composition socioprofessionnelle des divorcés reflète que ceux-ci appartiennent massivement au monde du travail et de la moyenne bourgeoisie urbaine. 80 % des divorcés viennent de la boutique et de l’artisanat. La comparaison entre la population divorcée et la population de la ville accentue encore le caractère petit-bourgeois de la première. Les manœuvres, journaliers et autres manutentionnaires, qui représentent un Lyonnais sur cinq, ne constituent que 6 % des divorcés ! Les masses les plus pauvres, les plus mal intégrées des grandes villes de l’Ancien Régime, ne divorcent pas. Non pas qu’elles n’aient pas été mariées. Au XVIIIe siècle, le mariage est une institution non contestée. Mais si l’union tend à se dégrader, à quoi bon le faire constater par l’autorité publique ? L’errance, la mobilité, l’absence de biens n’ont rien à gagner d’une dissolution légale. À l’autre extrémité de l’échelle sociale, la noblesse fait preuve de la même réticence au divorce. Elle est sous-représentée. Sans doute l’exemple lyonnais est-il un peu particulier. Lyon n’est pas une ville parlementaire et sa noblesse est récente, acquise par offices. En outre, elle a été très touchée par la répression qui fait suite au siège, et donc a été peu consacrée par l’émigration7. Aussi ne trouve-t-on pas à Lyon des divorces demandés pour émigration, éminemment « politiques », comme à Metz8, ou à Limoges9 où l’épouse sauvegarde ainsi vie et patrimoine. Phénomène de classe moyenne, le divorce touche particulièrement les membres des professions libérales. Bien que ne représentant que moins de 6 % de la population lyonnaise, ils sont près de 9 % parmi les divorcés. Quant aux négociants et marchands divers, ils sont deux fois plus nombreux parmi les ménages officiellement désunis que dans la ville.

13En analysant de plus près les artisans qui se résolvent à divorcer, on comprend mieux les raisons sociales et culturelles qui les incitent ou au contraire les freinent. Certains métiers sont des pépinières de divorcés, comme les cabaretiers, quatre fois plus nombreux parmi les divorcés que dans la population de la ville, ou encore les perruquiers. Amenés à de multiples rencontres, à fréquenter des hommes et des femmes de milieu social supérieur (perruquiers), ces individus sont plus soumis que d’autres aux tentations et plus réceptifs aux idées nouvelles sur les possibilités de rupture du mariage. Car le divorce suppose à la fois un ménage désuni et le souhait de retrouver sa liberté. Inversement, dans certains milieux, les conditions de vie protègent du monde extérieur et ne permettent pas d’envisager une rupture de la cellule conjugale. Le cas des ouvriers en soie en est une illustration éclatante. Ils divorcent très peu. Plus que les autres, ils sont rivés à leur métier à tisser et vivent en vase clos à l’intérieur de leur appartement-atelier où les journées de dix à douze heures de travail ne leur laissent guère de loisir. Le rythme de leur vie n’est troublé que par le passage hebdomadaire ou mensuel du négociant qui leur commande l’ouvrage. Bien qu’ils côtoient aussi les proches voisins – Arlette Farge a bien montré pour le XVIIIe siècle à Paris cette perméabilité de la maison à l’extérieur et Lyon sur ce point ne diffère guère –, leur univers est incontestablement plus fermé que celui des boutiquiers. En outre, la dépendance des époux est très forte. Se séparer, au-delà de tout problème affectif, c’est, pour l’époux, perdre une ouvrière, pour la femme perdre son travail et le capital que représente le métier à tisser.

14Ainsi, s’il est certain que le divorce est le fait de la petite bourgeoisie urbaine, encore faut-il nuancer selon les modes de vie et introduire des considérations ethnologiques à une grille de lecture trop exclusivement sociologique.

  • 10 Gérard Thibault-Laurent, La premère introduction du divorce en France, sous la Révolution et l’Empi (...)
  • 11 Philippe Roderick, « Women and family breakdown in eighteen-century France : Rouen (1780-1800 », Lo (...)

15Tout autant qu’un comportement de classe moyenne, le divorce est révélateur d’une libération féminine. Les partisans du divorce avaient voulu offrir leur chance aux femmes mal mariées. Ils ont été entendus. L’une d’elles, en 1793, dit apprécier les avantages offerts par la nouvelle législation en reconnaissant que, sous l’Ancien Régime, « il était alors difficile ou plutôt presque impossible que les plaintes d’une femme puissent obtenir aucun succès dans les tribunaux qui, comme on se rappelle, dit-elle, ne prononçaient de séparation de corps que dans des circonstances tellement graves et évidentes qu’à moins d’un danger bien établi pour la vie de la femme, ils rejetaient presque toujours les plaintes tendant à la séparation de corps ». L’espoir que suscite la loi de 1792 parmi les femmes est éclatant. Alors même que le divorce par consentement mutuel est admis, il n’est à l’origine que d’un divorce sur cinq ; les femmes prennent dans plus d’un cas sur deux l’initiative de la dissolution de leur mariage. Le divorce est révélateur de tensions graves puisqu’il est rare que soit engagée une procédure à l’amiable. Partout en France, les femmes forment le plus grand contingent des demandeurs en divorce. À Thiers10, elles sont même à l’origine de la totalité des procédures engagées par l’un ou l’autre des conjoints. Cas exceptionnel sans doute, mais à Paris et à Rouen11 elles représentent 70 % des demandeurs, à Montpellier et à Lyon près des deux tiers.

16Fait urbain, fait petit-bourgeois, fait féminin, le divorce sous la Révolution présente incontestablement ces trois caractéristiques fondamentales. Mais ces constantes ne doivent pas cacher des évolutions révélatrices de l’émergence d’une nouvelle sensibilité au mariage.

Une nouvelle sensibilité au mariage

17Trois indices d’évolution sont perceptibles à travers l’analyse des actes de divorce, qui témoignent d’une évolution des comportements et des sensibilités. Les causes invoquées fournissent le premier. Globalement, la majorité des divorces prononcés sous la Révolution ne sont que la reconnaissance d’une cessation déjà ancienne de la cohabitation conjugale. Les séparations de deux ans au moins (5e motif) et les abandons pendant plus de cinq ans, sans nouvelles, de l’un des conjoints par l’autre (6e motif) sont invoqués par plus de la moitié des demandeurs. L’obtention du divorce ne fait que légaliser un état de fait en assainissant des situations bien dégradées. Les partisans du divorce avaient vu juste. Il était devenu indispensable de permettre au droit de s’adapter à la réalité. En supposant que beaucoup d’époux séparés ne se sont jamais résolus au divorce pour des raisons psychologiques, familiales, sociales ou religieuses, on peut conclure que les hommes et les femmes mariés qui vivaient seuls, ou dans une situation matrimoniale illégale (avec un concubin), constituaient, dans les grandes villes de la fin du XVIIIe siècle, un phénomène minoritaire sans doute, mais perceptible aux regards attentifs. La libération que le divorce apporte à ces époux isolés est perceptible dans les chiffres. Sous la Convention, deux tiers des divorcés ont invoqué leur solitude de fait. Un exemple lyonnais : l’acte de divorce de Marie Gremant et Antoine Poisat. Le mari, cordonnier, a abandonné sa femme depuis plus de neuf ans. Il a même quitté la France quelques années plus tard. Il n’est pas rare que des ménages séparés depuis quinze, vingt ou même vingt-cinq ans profitent de la loi de 1792 pour faire clarifier leur situation matrimoniale. Tous sont mariés depuis longtemps. Sous la Convention, 60 % ont convolé depuis plus de dix ans.

18Autant que d’un conjoint fantôme, le divorce sépare d’un conjoint dangereux. Là encore, la loi est libératrice. Le récit des violences endurées par les femmes mariées à des personnages non seulement grossiers mais brutaux a de quoi faire frémir. Les coups qu’elles reçoivent ne respectent ni leur état de grossesse ni l’enfant qu’elles allaitent. Bien que peu nombreuses, elles se trouvent dans tous les milieux sociaux, tant la violence poussée à son degré extrême est équitablement répartie et souvent alliée à une conscience inébranlée de l’époux en la supériorité de ses droits.

  • 12 Le Moniteur, 15 septembre 1792. Compte rendu de la séance de l’Assemblée législative du 13 septembr (...)

19Avec le temps, les causes invoquées varient. Les sévices se font plus rares mais surtout les abandons. Parallèlement au déclin du divorce constatant la fin de la cohabitation, progresse le divorce pour incompatibilité d’humeur et de caractère. De moins de 10 % en 1793, il croît régulièrement jusqu’au Directoire et concerne plus des deux tiers des demandes. Contrairement au divorce faisant suite à une séparation, ceux qui le demandent sont mariés depuis peu. La durée modale se situe dans la tranche de un à quatre ans dans une proportion de 32 %. Ce divorce qui, pour les législateurs de l’Empire, est l’expression d’un caprice, traduit en effet une prise de conscience rapide d’un mauvais choix. Dans ce cas, plus que d’une dégradation lente, il s’agit dune union perçue comme inacceptable sinon dès l’origine, au moins assez rapidement, par l’un des conjoints et reposant sur un enthousiasme passager et sans lendemain. Ce mode de divorce est de loin celui qui a soulevé les plus grandes réticences. Sedillez l’apparentait à une répudiation de la femme par le mari12 et le législateur a multiplié les obstacles pour en freiner la diffusion. La loi du 1er complémentaire an V qui allonge les délais nécessaires repose sur une analyse précise de la pratique : en un an, de l’an IV à l’an V, le nombre de ces divorces a doublé. Mais contrairement à ce que redoutait Sédillez, ce ne sont pas les hommes qui en usent le plus, mais les femmes et tout particulièrement sous le Directoire. Contrairement aux hommes qui reprochent souvent à leurs femmes un dérèglement de mœurs notoire, elles préfèrent, elles, invoquer l’incompatibilité, qui est moins accusatrice, qui ménage l’intimité perdue des anciens époux et qui, en même temps, fait preuve d’une nouvelle exigence dans le mariage. Il ne suffit plus de se côtoyer, de se supporter, il faut encore se sentir en communion. Ce ne sont plus des faits que l’on évoque, des comportements que l’on dénonce, mais des sentiments que l’on déplore de ne pas ou de ne plus éprouver. La substitution à la cause « abandon-séparation » de la cause « incompatibilité » révèle l’aveu public d’une nouvelle exigence dans le mariage.

20Ce modèle, parti des classes moyennes, tend à se diffuser dans l’ensemble du corps social. L’analyse des niveaux de fortune des futurs divorcés lors de leur mariage le montre bien. Les divorcés qui se sont mariés avant la Révolution appartenaient aux milieux aisés de la société urbaine. Ils disposaient lors de leur contrat de mariage de 6 400 livres, alors que les autres époux, eux, n’en apportaient que 4 000. Alors que deux ménages lyonnais sur trois débutaient avec moins de 1 000 livres, un ménage de divorcés sur deux seulement se trouvait dans une situation aussi modeste. Même chez les plus pauvres, ces journaliers, ces affareurs, ces voituriers qui divorcent très peu, ceux qui le font sont deux à trois fois plus « riches » que leurs compagnons. Seule la frange aisée des citadins peut s’offrir le luxe d’un divorce, non parce que les frais à engager sont importants, mais parce que la reprise de la dot et l’exercice d’un métier – justifiant généralement cette dot – facilitent le retour à l’autonomie des femmes.

21Peu à peu, des milieux moins fortunés vont commencer à divorcer à leur tour. Le divorce non seulement tend à se diffuser dans les cohortes des individus mariés sous la République, non seulement il est de plus en plus demandé par des femmes pour incompatibilité d’humeur, mais il gagne aussi vers le bas de l’échelle sociale. En dépit de la difficulté qu’a le chercheur à se repérer dans les estimations de biens à une époque où la dépréciation du papier-monnaie est galopante, il reste certain que l’apport des futurs divorcés à leur mariage, sous la Convention, est de deux à trois fois inférieur à ceux des mariés d’Ancien Régime. 58 % des contrats n’atteignent pas 1 000 livres. Ces ménages reflètent à nouveau la hiérarchie urbaine habituelle et non plus celle du dessus du panier.

22Autre signe de changement : on n’observe plus de disparité entre apport masculin et apport féminin, comme c’était le cas traditionnellement. Les artisans, par exemple, ne jouissaient jamais de plus de 100 livres, mais ils n’épousent jamais des jeunes filles bien aisées. Signe du temps, on en vient à mentionner non plus son apport en capital, mais les revenus de son travail ou au moins de sa chance d’avoir un travail. On sait que la Fabrique lyonnaise de soieries a souffert cruellement de la perte des marchés aristocratiques pendant la Révolution. Plus d’égalité entre les jeunes mariés va de pair avec un appauvrissement général. Les ménages les plus pauvres de la Convention et du Directoire viennent désormais grossir les rangs des divorcés constitués jusqu’alors par les rangs supérieurs de la boutique ou les membres des professions libérales. On comprend mieux, dès lors, les inquiétudes du Directoire qui voit se diffuser cet éclatement des familles en direction des non-possédants. Tant que la loi n’avait servi qu’à aider quelques femmes de milieux relativement aisés à reprendre indépendance et patrimoine, l’équilibre social n’était pas trop ébranlé. Qu’une forme de laxisme des mœurs toléré chez une certaine « élite » se diffuse ainsi vers le bas de la société ne peut être toléré par le législateur. Pour freiner la liberté des pauvres, il commence par supprimer les tribunaux de famille et à en confier les attributions à la puissance publique (9 ventôse an IV - 28 février 1796). Puis il rallonge les délais nécessaires au prononcé du divorce pour incompatibilité d’humeur. Enfin par le Code civil, il limite considérablement les motifs de recevabilité.

23Le troisième indice qui plaide en faveur de l’émergence d’une nouvelle perception du mariage est l’évolution de l’attitude face à la procréation.

24Éliminons en premier lieu les divorcés par consentement mutuel. Certes, il est facile de connaître la dimension de leur famille puisque l’acte de leur divorce indique à Lyon l’existence éventuelle d’enfants. Mais cette forme même de divorce à l’amiable attire essentiellement des foyers sans enfant, puisque, sous la Révolution comme aujourd’hui, il est plus simple de se séparer si on n’a pas d’enfant à élever que quand il faut se partager la garde d’une fratrie ou décider de l’attribution d’un enfant unique. Aussi n’est-il pas étonnant de constater que, parmi ces divorcés-là, les couples n’ayant pas d’enfants sont majoritaires. Les trois quarts d’entre eux se séparent sans descendance bien qu’étant mariés depuis plus d’un an, laps de temps au bout duquel, dans la société urbaine d’Ancien Régime, trois quarts des jeunes femmes mariées avaient déjà accouché. Parmi ceux qui ont procréé dominent les familles à enfant unique.

25Scindons maintenant en deux groupes bien distincts les divorcés restants, en isolant les ménages mariés avant la loi du divorce, de ceux qui se sont mariés après. Nous avons pu suivre ainsi une centaine de mariés d’une paroisse (Saint Nizier) d’Ancien Régime et 238 ménages ayant convolé, eux, sous la République

26Dans le premier groupe, une majorité de ménages avaient eu des enfants et sans doute plus, si on imagine que le hasard des déménagements dans la ville, ou surtout le fait qu’un mariage célébré dans la paroisse de la jeune fille peut avoir été suivi d’une installation dans une autre, a fait sortir de notre champ d’observation bon nombre de ces ménages. Ces familles ne paraissent pas avoir été prolifiques. Les deux tiers d’entre elles ont eu un ou deux enfants, en dépit de 18 % qui en ont plus de cinq. Il faut aussi rappeler qu’un certain nombre de bébés peuvent n’avoir pas survécu. Françoise Bussière qui avait mis au monde dix-sept enfants n’en avait plus que six de vivants lors de son divorce en 1793. Ces ménages partis sur un modèle classique liant mariage et procréation s’en sont distancés du fait d’une mésentente croissante. Le temps moyen écoulé entre la dernière naissance et le divorce le montre : près de quatorze ans. Dans un tiers de ces foyers désunis, le dernier enfant avait déjà 10 ans lors du divorce de ses parents. Cette première génération de divorcés, après avoir procréé « normalement », entre dans une période de tension telle qu’elle interrompt les naissances définitivement et ne trouve de solutions qu’avec le vote de la loi de 1792, plusieurs années après.

27Le second groupe, lui, est tout à fait différent. En dépit d’un âge moyen au mariage plus précoce de l’épouse, 60 % des divorcés mariés sous la République se séparent légalement avant d’avoir eu un enfant. Le mariage a pour eux une autre fonction que celle de la procréation. Ils vivent une expérience nouvelle, hors des normes traditionnelles. Les écarts d’âge qui séparent ces époux plaident en faveur d’un mariage-passion. Un quart des hommes plus âgés que leur femme sont leurs aînés de plus de seize ans et, signe moins traditionnel, une femme sur cinq parmi celles qui sont plus âgées que leur conjoint a aussi seize ans de plus que son mari et un gros tiers plus de onze ans ! Passion vite éteinte puisque parmi ces divorcés sans enfants, un couple sur cinq se sépare avant le premier anniversaire de mariage et 80 % avant cinq ans.

28Quant aux ménages qui ont eu des enfants, près des deux tiers en sont restés à l’enfant unique sans pour autant divorcer rapidement, comme si, pour lui, l’effort valait d’être tenté de lui conserver des parents unis. Alors que l’enfant n’a pas encore pris toute sa place au sein du couple, il y a peut-être là le signe d’une amorce de préoccupation de sa personne.

29Ainsi toute cette génération mariée sous la République se révèle reflet du climat révolutionnaire ambiant. Euphorie sentimentale, indifférence aux normes traditionnelles, souci de dissocier mariage et procréation, elle témoigne de la recherche d’un bonheur à deux qui ne réussit pas dans le cas de ces divorcés, mais qui laisse entrevoir l’émergence dune recherche du mariage d’amour. Elle témoigne en effet d’une foi très forte en le mariage, le nombre de remariages de veuves d’une quarantaine d’années parmi elles est significatif.

30La loi de 1792 a bien fourni une réponse nécessaire à une certaine détérioration des relations conjugales à la fin du XVIIIe siècle. Bien que le nombre de ménages qui l’aient utilisée soit finalement limité, pour ceux-là elle a été efficace. La Révolution, exaltant l’individu et les Droits de l’homme, se devait de prendre en compte chacun, et même l’infime minorité de ceux dont l’existence conjugale n’avait plus de réalité ou était devenue un véritable enfer. Le pourcentage de divorcés qui se remarient, bien que difficile à repérer dans l’incessant mouvement des villes, plaide en outre en faveur du maintien de l’institution mariage comme valeur.

31Mais la loi de 1792 a aussi été utile dans la perspective plus limitée de l’expérience révolutionnaire. Ouvrant largement aux hommes la sphère du politique, la Révolution a rejeté les femmes dans le monde du privé, de la famille et de l’intime. Il n’est donc pas étonnant qu’elles se montrent particulièrement exigeantes sur la qualité des relations qu’elles nouent au sein de la cellule conjugale. Là encore, le divorce répond aux nécessités d’une forme de frustration et contribue à l’émergence de nouveaux comportements et d’un nouveau regard sur le mariage.

Notes

1 150 000 habitants entre 1780 et 1785. Maurice Garden, Lyon et les Lyonnais au XVIIIe siècle. Paris, Les Belles Lettres, 1970, p. 39). 100 000 au lendemain du siège, fin 1793, 88 000 en l’an VIII (1799-1800). Pierre Cayez, Métiers Jacquard et hauts-fourneaux. Aux origines de l’industrie lyonnaise, Lyon, PUL, 1978, p. 90.

2 Il faut tenir compte de la période qui suit les décrets des 4-9 floréal an II (17-23 avril 1794) qui autorisent le divorce après une séparation de fait de plus de six mois, et restent en application jusqu’au décret du 15 thermidor an III, délimitant une période extensive du divorce.

3 Philippe Sagnac, La législation civile de la Révolution française (1789-1804), Paris, Hachette, 1898, p. 293.

4 Daniel Roche, Le peuple de Paris, p. 22. 600 000 à 700 000 vers 1789.

5 Cf. note 2.

6 André Burguière, Christiane Klapisch-Züber, Martine Segalen, Françoise Zonabend, Histoire de la famille, A. Colin, 1988, t. 2, p. 8.

7 Marc Bouloiseau, La République jacobine 10 août 1792 - 9 thermidor an II, Paris, Seuil (« Points, Histoire »), 1972, p. 27 (carte « répartition des émigrés par département d’origine » d’après Donald Greer, The incidence of the Emigration during the French Revolution, Harvard University Press, 1951, 173 p.).

8 Jean Lhote, « Le divorce à Metz sous la Révolution et l’Empire », Annales de l’Est, 1952, n° 2, p. 175-183.

9 A. Maurat-Ballange, Divorces de femmes nobles sous la Terreur, Limoges, Ducourtieux et Gout, 1911, 10 p.

10 Gérard Thibault-Laurent, La premère introduction du divorce en France, sous la Révolution et l’Empire (1792-1816), Clermont-Ferrand, Imprimerie moderne, 1938, p. 241.

11 Philippe Roderick, « Women and family breakdown in eighteen-century France : Rouen (1780-1800 », Local History, 1976, n° 2.

12 Le Moniteur, 15 septembre 1792. Compte rendu de la séance de l’Assemblée législative du 13 septembre.

© LARHRA, 2013

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