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Enfance, santé et société

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Dominique Dessertine

Enfance

Aux origines de l’assistance éducative les tribunaux pour enfants et la liberté surveillée (1912-1941)

Note de l’éditeur

Article initialement publié dans Protéger l’enfant, raison juridique et pratiques socio-judiciaires (XIXe et XXe siècles), Michel Chauvière, Pierre Lenoël, Éric Pierre (dir.), Rennes, Presses Universitaires de Rennes, 1996, p. 137-147.

Texte intégral

  • 1 Voir la thèse de Catherine Rolletchalier, La politique à l’égard de la petite enfance sous la Tro (...)

1Vivement souhaitée par le milieu philanthropique qui se consacre à la défense des jeunes délinquants, la création des tribunaux pour enfants et adolescents (TEA) en 1912 s’inscrit dans la large mobilisation des élites de la Troisième République en faveur de l’enfance. Depuis quelques décennies, et tout particulièrement depuis les années 1880, celle-ci est peu à peu devenue une catégorie spécifique de la population et fait l’objet, en tant que telle, de toute une politique1 (scolaire, sanitaire, etc.). Des médecins, des hommes politiques, des juristes, travaillent à améliorer ses conditions de vie et ses droits. Le législateur vote des lois destinées à la protéger. L’enfance délinquante n’échappe pas à cette vaste sollicitude même s’il s’agit dans son cas tout autant de prévenir la récidive, d’enrayer la criminalité que de la protéger d’une répression trop rigoureuse. Pour la première fois dans l’histoire du droit des mineurs, des tribunaux pour enfants et adolescents vont être mis en place et chargés de l’application éventuelle au mineur coupable d’une mesure originale, la liberté surveillée, qui lui évite la dureté d’une condamnation et tente de le rééduquer en douceur.

2L’expérience qu’ils mènent pendant tout l’Entre-deux-guerres jusqu’à l’ordonnance de 1945 est l’illustration des difficultés auxquelles se heurtent les magistrats dès lors qu’ils ne se chargent plus seulement de juger des actes mais doivent prendre en compte des situations, des personnalités adolescentes, et trouver des solutions qui ne soient pas exclusivement pénales. Leur décision dépend tout autant du milieu philanthropique qui les environne que de leur seule appréciation. Tâche nouvelle pour eux qui constitue, avec le recul, la préhistoire de ce que seront après la guerre, les relations entre juges pour enfants et travailleurs sociaux. La période qui s’ouvre en 1912 est d’autant plus fondamentale que pour la première fois l’enfance doit échapper à la prison.

Les TEA : une semi-originalité judiciaire

  • 2 Paul Bertrand, Monsieur Rollet, « le dernier des philanthropes », sa vie son œuvre, Paris, CTNERHI, (...)
  • 3 Propos d’Édouard Julhiet, rapporté par Clément Griffe, Les tribunaux pour enfants, étude d’organisa(...)
  • 4 A la suite de la conférence d’Édouard Julhiet, ingénieur et sociologue, au Musée social largement r (...)
  • 5 Idem, p. 16.
  • 6 Idem, p. 23.

3Les tribunaux pour enfants et adolescents résultent de la rencontre entre un mouvement d’opinion français et une expérience américaine. Dans les dernières années du XIXe siècle, autour de l’avocat parisien Henri Rollet2, puis d’avocats et de magistrats des grandes villes de France, s’étaient constituées sous le nom de « Comités de défense des enfants traduits en justice », des associations qui œuvraient pour une meilleure prise en compte de la spécificité des enfants arrêtés et prévenus. Ils demandaient et finirent par obtenir, à Paris essentiellement, la séparation des enfants et des adultes au dépôt, des séances spéciales du tribunal, une instruction systématique, etc. Concrètement, ils assuraient la défense du mineur, lui rendaient visite en prison. Ils influencèrent la législation, en faisant voter des lois, telle celle de 1898 prévoyant le placement des enfants coupables ou victimes de mauvais traitements, dans des institutions charitables et non plus seulement en colonie pénitentiaire, quand ils étaient acquittés pour avoir agi sans discernement. Au même moment, aux États-Unis se mettaient en place les juvenile courts (première expérience dans la province de Chicago en 1899), juridictions à juge unique qui siège « au tribunal non pour punir un coupable et passer à une autre cause, mais pour faire le diagnostic d’une maladie et diriger un traitement pendant des mois, des années peut-être3 ». Connu en France en 19064 ce système qui constitue « un ensemble judiciaire complet, qui se charge de l’enquête, de l’instruction, du jugement et souvent même de l’application du jugement5 » est vivement apprécié de ceux qui s’intéressent à l’enfance délinquante. Ils trouvent judicieuse la mise en liberté surveillée prononcée « si la famille de l’enfant n’est pas foncièrement mauvaise et si l’enfant n’est pas foncièrement vicieux6 ». L’enfant reprend sa vie normale, mais il reste sous la tutelle de la justice par l’intermédiaire d’un délégué, le probation officer, payé ou non, et choisi sur les listes présentées par des organismes charitables. Il se trouve ainsi placé sous un contrôle qui se veut éducatif et préventif à la récidive. Le prévenu de moins de treize ans ne peut être placé en prison.

  • 7 Émile-Auguste Garçon, « Quelques observations sur le projet de loi relatif aux tribunaux d’enfants  (...)

4Nous n’insisterons pas ici sur les débats qui ont conduit au vote de la loi de 1912 sur ces tribunaux pour enfants et adolescents. Rappelons seulement que l’Angleterre en 1905, l’Allemagne en 1908, la Belgique la même année adoptent aussi le principe d’une juridiction spéciale, réservée aux enfants, et que la France s’inscrit donc dans un mouvement européen, inspiré des pays anglo-saxons. La loi française comporte deux points forts. Elle consacre définitivement l’irresponsabilité pénale des moins de 13 ans, qui désormais ne peuvent plus être soumis « qu’à des mesures de tutelle, de surveillance, d’éducation, de réforme et d’assistance ordonnées par le tribunal civil statuant en Chambre du conseil » (titre 1). Ils échappent à toute condamnation et à toute peine (d’amendes, de prisons, etc.). Elle met en place pour les plus de 13 ans, le régime de la liberté surveillée en modifiant ainsi l’article 66 du Code pénal : « Dans le cas où le tribunal aura ordonné que le mineur sera remis à ses parents, à une personne ou à une institution charitable, il pourra décider, en outre, que ce mineur sera placé jusqu’à l’âge de vingt et un ans au plus sous le régime de la liberté surveillée ». La surveillance de l’adolescent est assurée par des « délégués à la liberté surveillée » qui peuvent être choisis de préférence « parmi les membres des sociétés de patronage, des comités de défense des enfants traduits en justice, des institutions charitables agréées » ou même être de simples particuliers acceptés par le tribunal. L’introduction, aux côtés de magistrats, de personnages étrangers à la justice souleva parfois l’indignation de juristes hostiles aux patronages qui redoutaient que l’on confonde « la justice et la bienfaisance, sans doute pour le grand dommage de l’une et de l’autre7 ». La loi accorde en effet un rôle central aux comités de défense, que le juge d’instruction doit informer de toute action en justice entreprise à l’encontre d’un mineur.

  • 8 Les trois tribunaux de Lyon, Bourg et Saint-Étienne.

5Si la loi marque avec éclat la reconnaissance d’une spécificité de la jeunesse, même dans ses comportements délinquants, elle n’entraîne pas pour autant une révolution dans les pratiques des tribunaux. En fait, comme le montre l’analyse précise du fonctionnement des TEA dans la région lyonnaise8, l’innovation a été limitée. Le tribunal pour enfants n’est qu’une audience du tribunal de première instance qui réserve un jour par semaine à la comparution des mineurs. Il n’est pas composé de magistrats spécialisés. (On sait que les juges pour enfants seront institués par l’ordonnance de 1945). En outre le magistrat qui le préside, qui est le vice-président du tribunal de première instance, et les deux juges qui l’entourent font, comme la plupart des magistrats, l’objet de fréquentes mutations et ne restent jamais beaucoup plus de cinq ans aux mêmes fonctions. Cette mobilité, fréquemment dénoncée par les défenseurs des jeunes prévenus, prive ces derniers de juges familiarisés avec leurs problèmes et la spécialisation de fait qui aurait pu s’instaurer s’en est trouvée cassée. Quant aux audiences, elles ne se déroulent pas toujours dans la sérénité. Dans les grandes villes, cinq ou six enfants sont jugés à chaque séance mais en période troublée ce nombre atteint et dépasse la dizaine. En outre le public entretient dans la salle

  • 9 Chloe Owings, Le tribunal pour enfants. Étude sur le traitement de l’enfance délinquante en France, (...)

un véritable chuchotement, aussi fâcheux pour le président, qui est ainsi gêné dans l’exercice de ses fonctions, que pour l’enfant dont l’attention est distraite dès son entrée et souvent au cours des débats, si bien qu’il écoute mal les observations qui lui sont adressées, fait répéter les questions posées ou bien regarde l’auditoire au lieu de fixer ses yeux sur ce tribunal, attitude qui agace le président et motive parfois de sa part des mouvements d’impatience contre l’inculpé9.

6En outre, en amont de l’audience la loi est mal appliquée. Du fait de la guerre – le décret d’administration publique est du 31 août 1913 – les changements qu’elle a préconisés ne sont pas suivis. C’est ainsi que l’enquête prescrite (art. 4) « sur la situation matérielle et morale de la famille, sur le caractère et les antécédents de l’enfant, sur les conditions dans lesquelles celui-ci a vécu et a été élevé et sur les mesures propres à assurer son amendement » qui pouvait s’accompagner d’un examen médical, et qui constituerait une grande première dans l’histoire de la justice, reste longtemps lettre morte, faute de rapporteur.

7Mais en dépit des limites de la loi, tant dans ses termes que dans son application, les législateurs de 1912 ont stimulé l’émergence d’une nouvelle attitude des magistrats face aux jeunes délinquants, renforcée encore par les textes ultérieurs. La loi de 1921 sur la répression du vagabondage des mineurs enjoint non de condamner les 13-16 ans, mais de les confier « à une institution charitable ou à un particulier, ou de les envoyer « dans une école de réforme ou de préservation, ou dans une colonie pénitentiaire ou correctionnelle » (art. 2). Cette loi doit permettre de lutter contre la prostitution des très jeunes filles, aggravée par la guerre. La prostitution n’étant pas un délit pour les adultes, la loi ne permet une intervention sur les mineures qu’au profit de mesures de protection ou de rééducation. Bien que la colonie pénitentiaire soit encore envisageable, qui ne trompe plus personne quant à ses talents de rééducation, l’esprit de la loi est bien de prescrire un traitement spécifique de la jeunesse « hors-norme » et non de lui infliger des peines. Peu à peu l’indulgence qui était obligatoire pour les moins de treize ans, est appliquée aux enfants plus âgés. Partout, le taux des condamnations diminue. Elles ne touchent plus, trente ans plus tard – et sous Vichy – qu’un tiers des prévenus. Quant aux acquittés, moins de 5 % d’entre eux sont encore envoyés en colonie pénitentiaire, alors qu’en 1916, à Lyon, les juges y avaient fait conduire près d’un jeune prévenu sur quatre ! Cet adoucissement progressif des décisions judiciaires est-il à mettre en relation avec la nouvelle mesure qu’offrait la loi aux magistrats de placer les adolescents délinquants en liberté surveillée. Sur ce point-là, la loi a-t-elle été révolutionnaire ? La réponse est à nuancer.

La liberté surveillée aux mains des patronages

  • 10 Société lyonnaise de patronage et de relèvement - Comité de défense des enfants traduits en justice (...)
  • 11 Notre enquête portant sur trois tribunaux représentatifs d’univers très différents : Lyon, St-Étien (...)

8L’application de la loi de 1912 n’entraîne pas immédiatement le recours des juges à la nouvelle formule. Le déclenchement de la première guerre fut « un mauvais traitement » car « beaucoup de magistrats qui s’en seraient inspirés pour l’appliquer furent mobilisés et il ne resta guère pendant quatre ans dans les tribunaux que les plus anciens dont la formation restait impressionnée par l’ancienne conception de la justice jusque-là toujours répressive10 ». Il faut donc attendre les années vingt pour qu’elle soit quelque peu pratiquée, mais finalement au cours de l’Entre-deux-guerres, jamais et nulle part elle n’a concerné plus d’un tiers des enfants jugés11. Si elle a permis aux juges de moins condamner, elle les a aussi entraînés à limiter le nombre des acquittements. En effet, si la part des jugements portant mise en liberté surveillée empiète sur celle des condamnations – les peines de prison et les envois en colonie pénitentiaire tombent (au moins dans les grandes villes) de 50 % à 10-20 % entre la première guerre mondiale et Vichy – elle a aussi « mordu » sur celle des remises pures et simples de l’adolescent dans son milieu habituel, qui baisse au cours de la même période. Elle se présente donc tout autant comme une alternative aux peines dures que comme une mesure d’accompagnement de l’acquitté destinée à prévenir la récidive. Le législateur a donc été suivi, en milieu urbain au moins, où ayant répondu aux souhaits des défenseurs des jeunes prévenus, il les a retrouvés auprès des tribunaux pour collaborer avec les magistrats dans leur nouvelle tâche. Le succès ou l’échec de la liberté surveillée a été fonction de l’existence des œuvres de protection, de leur dynamisme, de leur puissance et de leurs moyens, tout autant que de la formation juridique des juges et de leur acquiescement aux nouvelles orientations proposées par la loi.

  • 12 ADSEA 1935-1985. Un demi-siècle au service de l’enfance et de l’adolescence, Association départemen (...)

9Dans les villes où le milieu philanthropique ne s’est pas préoccupé des problèmes de la jeunesse délinquante, les tribunaux conservent leur démarche habituelle centrée sur la seule alternative condamnation/acquittement. L’exemple de Saint-Étienne illustre bien ce comportement traditionnel. Dans cette ville, dans les années vingt, les condamnations pleuvent sur les jeunes prévenus (40 % d’entre eux sont envoyés en prison, deux fois plus qu’à Lyon) et il faut attendre 1936 pour que les mises en liberté atteignent la proportion non négligeable de 35 %, empiétant enfin sur les peines de prison, qui chutent alors de 10 %. Or à Saint-Étienne ce n’est que dans les années trente qu’apparaît un milieu structuré s’intéressant aux jeunes coupables. En 1931 se crée une « Fédération des œuvres publiques et privées de protection de l’enfance » d’où émerge un Comité de l’enfance traduite en justice, et en 1935 se met en place « le Comité de patronage des enfants délinquants et en danger moral du département de la Loire12 ». Auparavant, les quelques rares adolescents qui étaient placés en liberté surveillée étaient confiés à des avocats, ou à un pasteur, qui intervenaient en leur nom propre. Il n’est pas rare non plus, Bourg en fournit l’exemple, qu’en zone rurale le jeune garçon soit placé par le tribunal sous la surveillance du notaire de son village.

  • 13 PRCD, CR 1931, p. 9.
  • 14 Idem.

10Les tribunaux qui pratiquent en grand la mise en liberté surveillée sont donc ceux qui y sont encouragés par l’intervention des patronages. Le rôle du patronage Rollet à Paris, commence à être bien connu. La Société de patronage et de relèvement à Lyon n’est pas moins active. Elle bénéficie de l’influence de son président, le professeur René Garraud, membre de l’école criminologique lyonnaise, « un de ces hommes éminents non seulement par leur science juridique mais aussi et surtout par la générosité de leur œuvre qui ont proposé et préparé le principe de la liberté surveillée adopté par le Parlement13 ». Centré à l’origine sur l’assistance aux personnes sortant de prison, ce patronage se spécialise, au lendemain du vote de la loi de 1912, dans la surveillance des jeunes acquittés. Pour cette tâche il demande, et obtient, en 1921 la reconnaissance d’utilité publique. Avec le Comité de défense qui depuis 1905 intervient auprès des jeunes traduits en justice, et dont il est très proche – leur assemblée générale annuelle se tient le même jour, au même lieu, et fait l’objet d’une publication commune – il suit les prévenus depuis la prison, analyse leur comportement, évalue leur chance d’insertion. « Le président, Me Debolo, et le directeur, le colonel Vidalon, sont présents à chaque séance du tribunal et assistent au misérable défilé de prévenus et ensemble ils présentent au tribunal leurs réflexions14 ». L’entente est cordiale entre les responsables des œuvres et les juges, le directeur du patronage reconnaissant qu’il lui

  • 15 PRCD, CR 1924, p. 11.

faut rendre hommage à messieurs les magistrats de la Cour et du tribunal, qui avec tant de bienveillance nous permettent de suivre leurs enquêtes, d’assister à leurs audiences et si souvent d’intervenir par l’organe si écouté de Me Debolo ou de Me Garraud fils, en faveur de quelque prévenu qui nous paraît digne d’intérêt15.

  • 16 Chloe Owings avait reçu la confidence du secrétaire général d’un patronage parisien qui lui avait d (...)

11Comme à Paris, mais plus humblement, les œuvres s’imposent16.

12Elles ne demandent la mise en liberté surveillée qu’après avoir effectué un tri parmi les jeunes délinquants. Elles préfèrent se voir confier les voleurs plutôt que les vagabonds.

  • 17 PRCD, CR 1927, p. 22.

Un vol, c’est souvent un acte isolé, irréfléchi, une chute subite et irrésistible de l’enfant devant la tentation. Le vagabondage c’est un délit d’habitude, un défaut de l’éducation, un vice profond et enraciné, difficile à redresser. Les directeurs d’œuvre qui sont gens d’expérience et de métier déclarent leur tâche plus aisée avec un petit voleur qu’avec un petit vagabond17.

  • 18 Michelle Perrot, « La fin des vagabonds », L’Histoire, n° 3, p. 23-33.
  • 19 Le choix de ces dates, qui correspond aux années de recensement, est celui du sondage qui a été eff (...)
  • 20 Dominique Dessertine, La Se de l’internat et du placement familial, Toulouse, Erès, 1990.

13Il n’empêche que tribunaux et œuvres s’accordent pour estimer que la liberté surveillée convient essentiellement aux errants, aux instables, à ceux qui vivent de mendicité, de prostitution et que les autorités tiennent à sédentariser, tant est prégnant le souci des élites de fixer les populations18. Parmi les jeunes placés sous ce contrôle dans les années 20, on compte près de 50 % de vagabonds alors qu’ils ne représentent que 30 % des inculpés. La mesure est appliquée à des jeunes de plus en plus jeunes. La répartition par âge de ceux qui y sont soumis montre que le mode passe de 17 ans en 1926, à 15 ans en 1931 et 14 ans en 194119, comme si la liberté surveillée paraissait de plus en plus être profitable surtout aux enfants encore proches de l’âge scolaire et non aux jeunes déjà aguerris par les aléas de la vie active. Car si elle instaure un contrôle, elle doit aussi et surtout être assortie d’un appui éducatif qui ne peut porter ses fruits que sur un être encore malléable, pas trop engagé dans l’adolescence. Les avis des éducateurs de cas difficiles convergent alors sur ce point20.

  • 21 PRCD, CR 1927, p. 11.
  • 22 Idem.
  • 23 Antoine Prost, « Jeunesse et sociétés dans la France de l’Entre-deux-guerres », Vingtième siècle, j (...)
  • 24 PRCD, CR, 1921, p. 8.

14Les méthodes pratiquées par les patronages en direction des jeunes sont conformes aux démarches traditionnelles des œuvres. D’abord, créer un lien : « Quand notre pupille entre au bureau, il faut le reconnaître, lui souhaiter la bienvenue, l’accueillir enfin en le mettant en confiance et le meilleur moyen de l’y mettre, c’est de lui en montrer21 ». Ensuite instaurer la régularité des rencontres, par des visites fréquentes. Une fois par mois un membre du patronage se rend chez lui pour « lui demander l’emploi de ses dimanches, l’engager à faire partie d’une société de sports, à avoir un carnet de Caisse d’épargne22 ». Avec le contrôle des loisirs, on retrouve la hantise lancinante de tout éducateur, avec l’initiation à l’épargne, le souci du XIXe siècle de développer l’esprit de prévoyance dans le monde populaire. L’incitation à l’exercice physique, elle, est plus caractéristique de la modernité de l’époque qu’incarne le développement des mouvements de jeunesse23. Cette démarche de socialisation s’accompagne d’une recherche d’insertion professionnelle. Si l’adolescent est sans emploi, le patronage s’efforce de lui trouver un patron qui le fera travailler, mais l’initiera aussi à un métier. Il contrôle le milieu dans lequel vit l’enfant autant que sa personne elle-même. Il « se rend compte de la conduite et du travail de l’enfant, contrôle les conditions matérielles de son régime et s’assure que les personnes qui en ont la charge demeurent à son égard dignes de la confiance qui leur est accordée24 ». Dans les années vingt cette démarche, bien huilée, porte ses fruits. Les tribunaux décident d’un nombre de plus en plus grand de mises en liberté surveillée. Les patronages, puissants et prospères, semblent l’appliquer avec aisance. Pourtant les problèmes ne tardent pas.

Un échec relatif

  • 25 PRCD, CR, 1930. p. 13.
  • 26 Idem.
  • 27 PRCD, CR, 1932, p. 13.
  • 28 PRCD, CR, 1924.

15Assez vite, en effet, les patronages se plaignent de la résistance rencontrée chez les pupilles et leur famille. Leurs envoyés « au domicile du pupille ne parviennent pas à rencontrer le jeune adolescent ou reviennent désarmés de ces visites25 ». Même quand changeant de tactique, ils préfèrent le convoquer dans leurs bureaux, le résultat n’est pas meilleur. Certes l’enfant « doit être obligé » de s’y soumettre (à ces contrôles), mais remarque-t-on « c’est "ce doit être obligé" qui dans l’état actuel n’existe pas ou existe trop peu26 ». D’autant que l’enfant récalcitrant est souvent encouragé dans son inertie par sa propre famille. Bien que les œuvres aient à cœur d’obtenir l’assentiment des parents quand elles demandent au tribunal la mise en liberté surveillée d’un jeune délinquant, que ceux-ci généralement comprennent et acceptent « que désormais nous serons à côté d’eux pour renforcer leur autorité27 », une fois oublié le soulagement d’avoir vu échapper leurs fils à une condamnation, ils regimbent ouvertement. Tel père peut « se déclarer assez grand garçon pour diriger son fils sans l’aide de personne28 ».

  • 29 Idem.
  • 30 Idem.
  • 31 PRCD, CR, 1930, p. 13.

16L’intervention dans les familles fait problème et certaines d’entre elles savent déployer tous les moyens juridiques mis à leur disposition. Certes, il peut y avoir poursuite pour « incident à la liberté surveillée » contre père et fils. Mais ces derniers, quand ils sont assignés à comparaître, utilisent toutes les parades possibles : jugement par défaut, opposition au jugement rendu par défaut. Ils parviennent ainsi « à retarder le jugement pendant six semaines, deux mois quelquefois29 ». Que doit faire le tribunal ? Contre le père, il ne peut rien, contre le fils, il peut l’envoyer en correction ou dans une institution. Mais « si le père, malgré son esprit de révolte n’est pas mal noté et jouit d’une bonne réputation, les magistrats reculeront devant ces deux sanctions qui frappent durement le mineur, innocent en fait30 ». Avant d’en arriver là, les membres du patronage demandent « plus que jamais qu’une disposition leur permette de faire appel au commissaire de police pour réprimer par une sévère admonestation la première désobéissance, par une amende la seconde, avant de s’adresser au tribunal pour lui demander une sanction plus sévère. Alors oui, concluent-ils en 1930 « on aurait la liberté surveillée telle que le législateur en 1912 l’a désirée et voulue31 ».

  • 32 PRCD, CR, 1926, p. 7.
  • 33 PRCD, CR, 1923, p. 10.

17Le législateur n’ayant pas prévu cette gradation dans l’affermissement du contrôle, les patronages boudent la liberté surveillée. « Le régime de la liberté surveillée sans la garde ne nous donne pas une autorité suffisante sur les mineurs difficiles et récalcitrants. Nous ne disposons d’aucun moyen de répression à leur égard et ils ne l’ignorent point32 ». Le Patronage lyonnais recourt donc aux traditionnelles institutions fermées : « Notre société n’a pas les moyens de pratiquer en grand cette rééducation des garçons et n’ayant pas d’établissement fermé et approprié, elle ne peut proposer au tribunal que les patronages de Mettray, de Marseille ou de Grenoble33 ». Ainsi ceux-là mêmes qui avaient défendu une formule légère d’accompagnement du mineur renouent-ils à nouveau avec les solutions les plus archaïques, les plus répressives et les plus décriées dans l’opinion publique. Les tribunaux les suivent, au moins partiellement, dans cette réaction. À Lyon, en 1931 le TEA envoie deux garçons en liberté surveillée à Mettray et à Frasne-le-Château !

  • 34 Dominique Dessertine, op. cit., p. 135.

18Cette utilisation de la liberté surveillée n’a rien d’illégal. Le texte de la loi de 1912 définit un régime judiciaire et non un type de prise en charge et d’encadrement éducatifs. Première solution qui s’offre au juge : il remet l’adolescent acquitté à sa famille sous le contrôle d’un délégué, membre ou non d’un patronage. C’est la formule idéale, celle que les patronages spécialisés s’efforcent de pratiquer au lendemain de la première guerre et qui déçoit vite. Deuxième solution : le juge confie le jeune garçon ou la jeune fille à une œuvre reconnue utilité publique, qui se charge elle, et selon ses moyens, d’exercer son contrôle. À elle d’estimer si l’adolescent peut rester dans son milieu habituel ou s’il doit être confié à une maison spécialisée soit parce qu’il relève d’un régime sévère, soit parce qu’il est sans famille et sans abri. Même dans ce cas, elle en assure seule la responsabilité. Ce rôle d’intermédiaire que joue l’œuvre accréditée permet d’éviter aux juges de la République de remettre eux-mêmes des enfants aux institutions religieuses. Il leur permet aussi d’exercer sur elles un contrôle indirect. Les Bons Pasteurs assument ainsi une fonction importante, bien qu’en quelque sorte occulte, pour l’hébergement et l’encadrement des filles, pour lesquelles il n’existe pas, par ailleurs, d’internats laïques. Au début des années trente leur existence est reconnue officiellement par les tribunaux qui leur remettent alors directement certains adolescents placés en liberté surveillée. Ils y ont été conduits par les protestations parfois virulentes des patronages officiels lassés de servir de plaque tournante et de devoir suivre l’évolution de jeunes sans avoir réellement un contrôle efficace sur les institutions qui en reçoivent la garde34.

  • 35 P.R.C.D., CR, 1921, p. 16.

19Garde ou liberté surveillée : on le voit pour l’adolescent qui se retrouve dans un internat laïque ou dans une institution religieuse, le statut ne change rien ou presque. Par rapport à son camarade placé en garde, celui qui est placé en liberté surveillée a l’avantage (?) d’avoir de temps en temps – une fois par an environ – la visite d’un délégué qui peut selon les circonstances l’aider à s’exprimer ou au contraire renforcer l’autorité de l’institution. Le régime bénéficie surtout au patronage qui peut, plus facilement que dans le cas d’une garde, être déchargé de la tutelle d’un pupille, la procédure de l’incident à la liberté surveillée lui permettant d’être aisément dessaisi d’une forte tête. Cette ambiguïté de la liberté surveillée ne trompait personne. Le président du Comité de défense des enfants traduits en justice de Lyon le déclarait dès 1921 : « Lorsque l’enfant a été confié à une institution de patronage, le régime de la liberté surveillée n’a d’autre but que de permettre d’obtenir plus facilement, en cas de mauvaise conduite de l’enfant, que l’œuvre en soit déchargée35 ».

20La liberté surveillée n’a pas représenté au cours de l’Entre-deux-guerres une avancée toujours spectaculaire en matière d’alternative éducative à la peine. Elle ne concerne qu’une minorité d’enfants et en outre, surtout à partir des années 30, elle se confond dans les faits avec la garde dans les institutions dont le régime n’est pas toujours très différent de celui des colonies pénitentiaires. On a même vu une jeune fille préférer ces dernières au Bon Pasteur où elle avait été placée. Même quand elle est pratiquée dans sa formule la plus souple d’accompagnement du mineur par le membre d’un patronage, elle ne réussit guère.

  • 36 Paul Bertrand, op. cit., p. 106-124.

21Cet échec relatif est celui du modèle du classique patronage sur les classes populaires. Au lendemain de la première guerre, s’appuyant sur des militaires auréolés du prestige de la victoire, les patronages ont accepté d’assumer « ces fonctions si délicates et si absorbantes (qui) exigent de ceux qui les exercent une véritable vocation ». Mais ils ont découvert aussi que la vocation ne suffit plus ; pourtant, ils n’ont pas toujours manqué de moyens financiers, même si des conflits les ont opposés au ministère de la Justice au sujet des prix de journée36. Mais ils ont sans doute manqué de moyens techniques mieux adaptés à une époque nouvelle. Le contrôle mensuel ne peut tenir lieu d’éducation, tout au plus de surveillance théorique. La rencontre entre deux personnalités, le philanthrope et le délinquant, issues de deux mondes culturels différents, aux besoins et aux aspirations étrangères, n’est plus porteur de solution. Le mineur ne trouve pas en son délégué un modèle d’identification, en ces temps où la culture ouvrière ne craint plus de s’affirmer. L’absence totale d’intervention de spécialistes de la pédagogie, ou d’appel en leur direction, ne peut manquer de surprendre. Ce sont toujours les cadres traditionnels du contrôle social qui interviennent, militaires et dame d’œuvres, même si à la fin des années trente commencent à apparaître quelques professionnels et si Paris est en avance pour le recours au regard médical. Mais ces nouveautés en sont encore à l’ère des tâtonnements, pour l’immense majorité des tribunaux français.

Notes

1 Voir la thèse de Catherine Rolletchalier, La politique à l’égard de la petite enfance sous la Troisième République, PUF, Institut national d’études démographiques, 1990, 2 tomes, (préface d’Alain Girard), 677 p. et « Classer les assistés 1880-1914 », Cahiers de la recherche sur le travail social, 1990, n° 19.

2 Paul Bertrand, Monsieur Rollet, « le dernier des philanthropes », sa vie son œuvre, Paris, CTNERHI, 1986.

3 Propos d’Édouard Julhiet, rapporté par Clément Griffe, Les tribunaux pour enfants, étude d’organisation judiciaire, Paris, Fontemoing, 1913, (thèse de droit), p. 13.

4 A la suite de la conférence d’Édouard Julhiet, ingénieur et sociologue, au Musée social largement répercutée par un numéro de l’Enfant, la revue d’Henri Rollet.

5 Idem, p. 16.

6 Idem, p. 23.

7 Émile-Auguste Garçon, « Quelques observations sur le projet de loi relatif aux tribunaux d’enfants », Revue Politique et Parlementaire, 10 octobre 1911, cité par Clément Griffe, op. cit., p. 191.

8 Les trois tribunaux de Lyon, Bourg et Saint-Étienne.

9 Chloe Owings, Le tribunal pour enfants. Étude sur le traitement de l’enfance délinquante en France, Paris, PUF, 1923, p. 53-54.

10 Société lyonnaise de patronage et de relèvement - Comité de défense des enfants traduits en justice (plus loin PRCD.) Compte-rendu pour l’année 1933, Brignais, école professionnelle de Sacuny, 1934.

11 Notre enquête portant sur trois tribunaux représentatifs d’univers très différents : Lyon, St-Étienne et Bourg, nous pensons que nos conclusions peuvent être élargies à l’ensemble de la France.

12 ADSEA 1935-1985. Un demi-siècle au service de l’enfance et de l’adolescence, Association départementale de sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence, 1987.

13 PRCD, CR 1931, p. 9.

14 Idem.

15 PRCD, CR 1924, p. 11.

16 Chloe Owings avait reçu la confidence du secrétaire général d’un patronage parisien qui lui avait déclaré : « C’est de puissance à puissance que je parle au président (du tribunal) ».

17 PRCD, CR 1927, p. 22.

18 Michelle Perrot, « La fin des vagabonds », L’Histoire, n° 3, p. 23-33.

19 Le choix de ces dates, qui correspond aux années de recensement, est celui du sondage qui a été effectué pour notre enquête.

20 Dominique Dessertine, La Se de l’internat et du placement familial, Toulouse, Erès, 1990.

21 PRCD, CR 1927, p. 11.

22 Idem.

23 Antoine Prost, « Jeunesse et sociétés dans la France de l’Entre-deux-guerres », Vingtième siècle, janvier-mars 1987, p. 35-43 ; voir aussi : Pierre Arnaud et Jean Camy (Textes réunis par), La naissance du mouvement sportif associatif en France. Sociabilités et formes de pratiques sportives.

24 PRCD, CR, 1921, p. 8.

25 PRCD, CR, 1930. p. 13.

26 Idem.

27 PRCD, CR, 1932, p. 13.

28 PRCD, CR, 1924.

29 Idem.

30 Idem.

31 PRCD, CR, 1930, p. 13.

32 PRCD, CR, 1926, p. 7.

33 PRCD, CR, 1923, p. 10.

34 Dominique Dessertine, op. cit., p. 135.

35 P.R.C.D., CR, 1921, p. 16.

36 Paul Bertrand, op. cit., p. 106-124.

© LARHRA, 2013

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