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Enfance, santé et société

 | 
Dominique Dessertine

Enfance

La catégorisation de l’enfance par la justice

Note de l’éditeur

Article initialement publié dans Les Cahiers de la recherche sur le travail social, « Classer les assistés (1880-1914) », n° 19/90, Presses universitaires de Caen, 1990, p. 51-63.

Texte intégral

1Il peut paraître curieux de voir apparaître la justice dans ce colloque consacré à l’assistance. Le rôle de la justice est de punir ou de résoudre des conflits, mais non d’assister. Pourtant, à la fin du XIXe siècle et précisément au cours de ces premières années de la Troisième République, les tribunaux sont amenés à prendre des mesures d’assistance pour une catégorie bien particulière de la population, celle des enfants. Des lois sont votées qui leur ouvrent un champ nouveau d’intervention.

  • 1 Jean-Noël Luc, « À trois ans, l’enfant devient intéressant. La découverte médicale de la seconde en (...)

2Plusieurs raisons peuvent expliquer cette nouvelle orientation de la justice. D’une part, un contexte favorable. D’une manière générale, le XIXe siècle voit l’émergence de la catégorie « enfant ». L’enfant existe, ou commence à exister, par exemple dans la littérature, sous le Second Empire. Je n’insisterai pas sur les différents signes d’intérêt qui lui sont portés. La médecine et les pédagogues affinent leur regard sur les âges de la petite enfance comme vient de le montrer Jean-Noël Luc1. Enfin, la guerre de 1870 confère à ce souci de l’enfance un intérêt d’ordre démographique. Dans un pays malthusien et seul à l’être en Europe et dans le monde, et particulièrement face à une Allemagne triomphante, la protection de l’enfance est la seule réponse démographique possible. Sensibilité et intérêt démographique se conjuguent pour engager à protéger l’enfance dont la condition paraît insupportable à beaucoup, particulièrement dans les villes surpeuplées. Le développement de la presse favorise la prise de conscience des situations dramatiques dans lesquelles vivent de nombreux enfants. Ces derniers méritent donc un traitement spécial même s’ils sont auteurs de délits. La justice est donc concernée.

3La Troisième République enfin, soucieuse de créer des citoyens éduqués est engagée dans une grande politique scolaire, une politique d’éducation systématique de la jeunesse à laquelle aucun enfant ne doit échapper. En outre, elle découvre le danger que fait courir à la société tout entière la criminalité dont elle observe, à tort ou à raison, la progression régulière. Eradiquer la criminalité juvénile en éduquant chaque enfant c’est prévenir la criminalité des adultes. Le régime a foi en l’instruction et il lui faut cibler les populations à risques, les cerner, les encadrer, les rééduquer. La justice a tout son rôle à jouer dans cette vaste entreprise de formation et de paix sociale.

La préhistoire de la catégorisation : l’enfant ayant agi sans discernement

4Enfants ayant « agi sans discernement » est la catégorie la plus ancienne que créent les magistrats qui ont à juger de jeunes prévenus. Ils se basent sur l’article 66 du Code pénal qui fonde ce sous-groupe :

  • 2 La majorité pénale ne passe à 18 ans qu’en 1906.

Lorsque l’accusé aura moins de 16 ans2, s’il est décidé qu’il a agi sans discernement, il sera acquitté ; mais il sera selon les circonstances remis à ses parents ou conduit dans une maison de correction pour y être élevé et détenu pendant tel nombre d’années que le jugement déterminera, et qui toutefois ne pourra excéder l’époque où il aura accompli sa vingtième année.

5Les juges établissent ainsi deux catégories parmi les jeunes, ceux qui sont condamnés sur lesquels nous n’avons pas à nous interroger ici puisqu’ils subissent une peine, non une mesure d’assistance, et les autres, confiés à l’administration pénitentiaire relevant alors du ministère de l’Intérieur. Alors que les adultes acquittés recouvrent la liberté, l’enfant acquitté, lui, se voit assigné à la maison de correction si sa famille paraît insuffisante au juge. Les auteurs de la fin du siècle ont fait remarquer que le terme de maison correctionnelle était appliqué aussi pour les adultes condamnés, et qu’il ne fallait pas être dupe de la manière dont étaient élevés les enfants envoyés en colonie pénitentiaire. Mais la nouveauté est dans l’esprit. Le Code pénal décide qu’un enfant acquitté, à la différence d’un adulte, n’est pas libre de ses mouvements. Il doit être moulé dans un espace spécifique hors de sa famille, espace qui, sans être véritablement assistanciel, ne se veut pas pénal stricto sensu.

  • 3 Henri Gaillac, Les Maisons de correction, 1830-1945, Vaucresson, 1971, p. 99.

6La maison de correction, avec la loi du 5 août 1850, fait l’objet d’une définition plus précise. Le ministre de l’Intérieur, plus que le ministre de la Justice, en est le promoteur, mais il faut bien noter que le projet définitif qui est présenté à l’Assemblée nationale est déposé au nom de la commission de l’Assistance publique3. L’assistance s’intéresse un peu plus au domaine de la justice. Plus que jamais, celle-ci doit trancher entre mesure punitive, acquittement et remise aux parents ou acquittement et mesure éducative. La multiplication des colonies pénitentiaires depuis la monarchie de Juillet, parées de toutes les vertus, est une réalité qui incite à multiplier le nombre d’enfants « ayant agi sans discernement ». Même si la loi ne définit qu’une éducation limitée et privilégie le travail à la formation – « Les enfants (article 3) y sont élevés en commun sous une discipline sévère et appliquée aux travaux de l’agriculture. Il est pourvu à leur instruction élémentaire » – le principe sort renforcé qui fait que ces enfants acquittés sont pris en charge par des structures (privées ou publiques) autres que familiales. Symboliquement, la colonie veut remplacer la famille. Il suffit d’évoquer ici la composition de l’encadrement à Mettray (frères, etc.).

7Il serait intéressant de suivre la façon dont les juges du XIXe siècle ont pu apprécier cette notion de discernement. Ce qui est certain, c’est que, sous la Troisième République, elle est remise en question par tous ceux qui s’intéressent à l’enfance coupable et ils sont légion en cette fin de siècle. Les attaques viennent des juristes et des médecins. Le Code de l’enfance traduite en justice que publie en 1904 le Comité de défense des enfants traduits en justice de Paris reconnaît que la loi ne définit pas le discernement et pose la question de savoir si l’expression s’applique au discernement de la moralité du fait, ou bien au discernement de sa criminalité légale. Pour René Garraud, professeur de droit lyonnais proche de Lacassagne et auteur d’un traité théorique et pratique du droit pénal français qui fait autorité, il faut distinguer discernement moral et discernement juridique. Pour d’autres, les juges doivent aussi prendre en compte le pouvoir de lutter et de résister à l’acte délictueux. Si l’on débat beaucoup alors autour de cette question, c’est en fait pour conclure qu’« il y a en faveur du mineur une présomption de non-discernement » et que « la question dominante devrait être une question de choix entre les méthodes plus ou moins rigoureuses d’éducation que comporte le caractère du jeune délinquant, beaucoup mieux qu’une question de responsabilité et de condamnation pénales ».

8Les médecins abondent en ce sens, témoin le docteur Mouret, dont nous reparlerons, qui dit que « la notion de discernement n’a aucune espèce de valeur » et qu’il est pour l’irresponsabilité pénale des mineurs de seize ans.

9Pour eux, répète-t-il, « il ne peut pas y avoir de question de discernement ». Il estime que « le choix du juge entre les articles 66 et 67 est donc toujours basé sur son état d’esprit dont le prononcé n’est que l’expression de l’émotion sentimentale soulevée chez lui par les circonstances et les à-côtés de la cause ».

10En dépit de ces critiques, la notion de discernement subsistera jusqu’à l’ordonnance de 1945, même si après 1912, elle n’est plus envisagée que pour les plus de treize ans.

La catégorisation sous la Troisième République

11Sous la Troisième République, la justice se voit confier le soin de prendre des mesures d’assistance pour un nombre croissant de catégories d’enfants. Elle intervient à trois niveaux différents. D’une part elle crée une catégorie nouvelle d’enfants, les enfants victimes que lui permettent d’étiqueter les deux lois de 1889 (déchéance) et de 1898 (enfants victimes de cruauté). D’autre part, elle étend l’assistance à des catégories d’enfants déjà repérés, que l’on peut regrouper sous le terme d’enfants coupables : les enfants prévenus (loi de 1898), les enfants auteurs de crimes et de délits (1898), tous les enfants de treize ans, et certains autres ayant agi sans discernement (loi 1912). Enfin, en troisième lieu, elle se voit confier la possibilité de décider d’une mesure d’assistance spécifique, la mise en liberté surveillée (loi de 1912), issue des pratiques anglo-saxonnes.

L’enfant victime (1889-1898)

1889 : L’enfant maltraité et moralement abandonné

  • 4 Voir les actes du colloque tenu à Bordeaux les 22 et 23 septembre 1989 à l’initiative de l’École de (...)

12Cette nouvelle catégorie, typique de la Troisième République, naît avec la loi de 1889. Depuis un an, cette loi a beaucoup fait parler d’elle4. Je rappelle qu’elle a une forte valeur symbolique pour les juristes comme pour tout citoyen en ce sens, qu’instituant la déchéance paternelle, elle porte atteinte à un des fondements juridiques de notre société, la puissance paternelle. Elle offre au juge plusieurs possibilités de déchéance. Il peut y avoir déchéance obligatoire en cas de crime du père contre l’enfant ou d’incitation du mineur à la débauche. La déchéance facultative peut aussi être prononcée si « les père et mère, par leur ivrognerie habituelle, leur inconduite notoire et scandaleuse ou par de mauvais traitements compromettent soit la santé, soit la sécurité, soit la moralité de leurs enfants ». Elle fait enfin obligation aux œuvres ayant recueilli un enfant d’en obtenir la garde du tribunal, si cet enfant n’a pas été réclamé par sa famille au bout de trois mois.

13Pour la première fois, un jugement concerne des enfants qui ne sont pas auteurs de crimes ou de délits, mais victimes. L’intervention de la justice est donc tout à fait neuve dans ce domaine. Pour bien marquer qu’il y avait là une mesure d’assistance à l’enfant (et non de punition de ses parents), le législateur a attribué au tribunal civil le prononcé des jugements au titre de la loi de 1889, qu’il s’agisse de cessions ou de recueils mais aussi de déchéances. Désormais, la justice intervient pour prendre des mesures de protection. La catégorie « enfant victime » n’existe pas en tant que telle. La loi ne parle que « d’enfants maltraités ou moralement abandonnés ». Il n’empêche qu’une nouvelle catégorie d’enfants peut désormais être « créée » par les tribunaux.

14Cette catégorie relève pleinement de l’assistance. Pour la première fois, les tribunaux confient des enfants à l’Assistance publique qui jusque-là ne recevait que les catégories « administratives » des « orphelins », des enfants « trouvés » et « abandonnés ».

1898 : l’enfant victime de violences

  • 5 Code de l’enfant traduit en justice, Paris, 1904.

15La protection apportée à l’enfant par la loi de 1889 est très vite et partout en France perçue comme un échec dans la mesure où elle n’a pas conduit à l’éradication espérée de la délinquance juvénile. Elle est peu appliquée. Nous y reviendrons plus loin. Aussi en dehors de toute déchéance est-il décidé d’engager des poursuites pénales contre les auteurs de « violences, voies de faits, actes de cruauté et attentats commis sur des enfants ». La justice ici intervient au pénal. Le Code pénal est modifié, car jusque là (article 312), il ne prévoyait pas de peine spécifique pour les violences commises par les pères et mères sur leurs enfants. « La privation continue de nourriture ou de soins souvent plus funeste à l’enfant qu’une brutalité par une blessure n’était pas punissable5 ». Elle le devient désormais. De même qu’est puni plus sévèrement le fait d’abandonner un enfant dans un lieu solitaire.

16En attendant le jugement définitif, ces enfants victimes de mauvais traitements peuvent être placés soit chez un particulier, soit dans une institution charitable, soit à l’Assistance publique. La même décision peut être prise à titre définitif. L’assistance, publique ou privée, est donc ainsi à nouveau sollicitée.

L’enfant coupable (1898-1912)

17L’assistance décidée par la justice s’étend à d’autres catégories d’enfants. En deux étapes :

1898 : l’enfant auteur de violences, voies de faits...

  • 6 Annie Stora-Lamarre, L’Enfer de la Troisième République. Censeurs et pornographes (1881-1914), Imag (...)
  • 7 Mouret, Le Patronage de l’enfance coupable, Lyon, Stock, 1903, p. 61.
  • 8 Mouret, Idem.

18La loi qui met en place la répression des délits et crimes commis sur les enfants concerne aussi les crimes et délits commis par des enfants6. C’est le sénateur Bérenger, « ce militant du devoir social », comme l’appelle Annie Lamarre, qui a la « généreuse idée d’introduire dans la rédaction » du projet de loi qui a pour but la répression des crimes commis sur des enfants les mots « par des enfants7 ». Véritable révolution, disent certains commentateurs8, que le Sénat et la Chambre votèrent par surprise, ne s’apercevant certainement pas que l’on touchait à l’un des textes les plus importants et les plus fréquemment appliqués du Code pénal, l’article 66.

  • 9 Cité dans Le Code de l’enfant..., op. cit., p. 386.

19Désormais, il est vrai, un enfant acquitté comme ayant agi sans discernement peut, s’il n’est pas remis à sa famille, échapper à la colonie pénitentiaire. Le juge est libre de décider de le remettre à l’Assistance publique ou à des institutions charitables dont Bérenger estimait qu’elles étaient « souvent beaucoup plus en mesure de le recueillir que les particuliers, et même en province, que l’Assistance publique encore si imparfaitement organisée à cet égard9 ». Là encore, ces mesures d’assistance gonflent les effectifs d’assistés, des services tant publics que privés.

20Ce lent processus qui tend à retirer les enfants coupables du système répressif se poursuit et s’achève pour notre période avec la loi de 1912. Cette loi qui crée les tribunaux pour enfants et adolescents introduit à son tour deux nouveaux sous-groupes parmi les jeunes prévenus.

1912 : les enfants de moins de treize ans, les adolescents en liberté surveillée

21Un enfant de moins de treize ans ne peut plus désormais faire l’objet d’une mesure pénale. Il ne relève que du tribunal civil qui se réunit en chambre du Conseil. En outre, la question du discernement est évacuée en ce qui le concerne. Il ne peut qu’être remis à sa famille, à une institution appropriée reconnue d’utilité publique ou à l’Assistance publique. Il échappe définitivement au dépôt et à la prison.

22Quant aux mineurs de dix-huit ans (depuis 1906, la majorité pénale est passée de seize à dix-huit ans), sont créés pour eux les tribunaux pour enfants et adolescents. Le juge peut, s’il acquitte le jeune prévenu – et il y a là modification de l’article 66 du Code pénal – le remettre à sa famille, ou si cela s’avère impossible aux yeux du juge, le placer, mais pas uniquement dans une colonie pénitentiaire. Désormais il peut recourir à une institution charitable. L’Assistance publique, dans le cas de ces plus de treize ans, n’est pas concernée.

23Les tribunaux pour enfants réalisent donc en pratique tout un classement des populations enfantines. Après l’enfant acquitté pour avoir agi sans discernement, l’enfant victime et l’enfant auteur de délit, ils « créent » un quatrième type d’enfant, l’enfant en liberté surveillée, sur lequel je ne dirai pas grand chose ici, sinon qu’il s’agit d’une mesure certes pénale mais qui a des objectifs éducatifs et assistanciels. Pour en suivre la pratique, il faudrait dépasser notre période, car la loi de 1912, du fait de la guerre de 1914, concerne surtout la période ultérieure.

24On peut résumer le mouvement d’ensemble qui affecte la justice dans ses rapports avec l’enfance au début de la Troisième République en soulignant qu’il s’effectue en deux temps. D’une part, grande nouveauté, les tribunaux repèrent des enfants victimes pour les protéger. D’autre part, ils tendent à ne plus prendre pour les enfants auteurs de délits que des mesures d’assistance, ce qui revient à mêler dans les œuvres réceptrices d’enfants, au nom d’une catégorie implicite d’« enfants à rééduquer », victimes et coupables.

25Il faut souligner que les catégories dont traite la justice sont de deux natures différentes. Les enfants se distinguent en fonction des raisons qui les conduisent devant un tribunal, enfants victimes ou enfants coupables. Ils se distinguent aussi en fonction des mesures qui leur sont appliquées. Autrement dit, il y a des catégories préexistantes au passage devant le tribunal, l’immense vivier de l’enfance maltraitée et malheureuse, dont les tribunaux extraient quelques petits êtres par un processus sur lequel il faut s’interroger, et il y a des catégories créées après le passage devant le juge et qui se distinguent par le régime qui leur est imparti (Assistance publique, institutions charitables, ou encore, pour les plus de treize ans, colonies pénitentiaires). Le résultat est qu’un même enfant appartient à deux catégories différentes. Il est désigné par son statut (loi de 89, de 98, etc.) et par son type de placement (Assistance publique, telle institution privée, etc.).

L’insertion des catégories dans le champ social

26La mise en place de ces nouvelles catégories d’enfants assistés par les tribunaux a deux conséquences majeures. D’une part, elle modifie le fonctionnement des œuvres d’assistance, perturbe l’Assistance publique et engage à la création d’œuvres privées, vite dépassées par l’ampleur de la tâche. D’autre part, elle contribue à créer auprès des magistrats des services parallèles qui ne reposent sur d’autres compétences que celle du dévouement et qui ne tardent pas à créer des problèmes de fond.

Inquiétude et hostilité de l’assistance publique

  • 10 Conseil général de l’Ain, 1890, rapport de Rollet, inspecteur des enfants assistés.

27Dans un premier temps, les services départementaux accueillent avec faveur la loi de 1889. Celle-ci, une des premières de la République, prévoit un financement public pour la prise en charge des enfants maltraités et moralement abandonnés. L’article 25 porte, en effet, que « dans les départements où le conseil général se sera engagé à assimiler, pour la dépense, les enfants faisant l’objet des deux titres de la loi aux enfants assistés, la subvention de l’État sera portée au cinquième des dépenses tant extérieures qu’intérieures des deux services et le contingent des communes constituera pour celles-ci une dépense obligatoire ». Beaucoup de départements comme l’Ain10 constatent que la prise en charge de ces enfants est en effet intéressante sur le plan pécuniaire.

  • 11 Françoise Tetard au colloque de Bordeaux, cité note 4.
  • 12 Maurice GARDEN, Dominique Dessertine, Olivier Faure, « Analyse quantitative de l’économie française (...)
  • 13 Conseil général du Rhône, 1895, p. 632-633.

28Mais ce flux nouveau d’enfants inquiète d’abord par son nombre. Lors des débats parlementaires, le chiffre de 40 000 enfants avait été avancé11. En fait, il n’atteindra jamais plus de 15 00012, soit 10 % du nombre total des enfants assistés (150 000). Il n’empêche que, sur le terrain, les inspecteurs s’inquiètent. Capelet13, dans le Rhône, le dit dès 1895. « Je ne crois pas exagérer en disant que dans une agglomeration ouvrière comme celle de Lyon, il y a certainement mille enfants qui ne sont ni mieux nourris, ni mieux traités, ni mieux élevés que ceux qu’on m’apporte tous les jours. Il y a certainement 3 ou 400 pères ou mères de famille qui exploitent, maltraitent ou démoralisent les 1 000 enfants que sans exagération nous supposons devoir être, dans Lyon, protégés par la loi ». Il s’attend donc à un flux croissant d’arrivées et à avoir à résoudre tous les problèmes de placement.

  • 14 Conseil général du rhône, 1902, p. 666-667.

29Plus encore que cet afflux numérique est redouté le caractère difficile de ces nouveaux pupilles. Et pour Goyet, inspecteur des enfants assistés du Rhône, qui écrit en 1902 que « les enfants moralement abandonnés qui figurent dans l’effectif total pour près du cinquième se montrent, sauf de rares exceptions, assez faciles à diriger et profitent dans une large mesure de l’œuvre d’amendement et de rénovation entreprise à leur égard14 » combien se plaignent de cette nouvelle clientèle ! Théophile Roussel, lui-même, un des artisans de la loi de 1889, analyse « la conséquence facile à prévoir de cette arrivée de mineurs recueillis dans les milieux les plus malsains des populations urbaines » et estime, dès 1898, que

  • 15 Cité par Mouret, Conseil général du Rhône, 1910, p. 659.

le nombre de pupilles impropres au placement familial, faible exception jusque-là, a pris des proportions notables et créé pour le service des difficultés d’autant plus sérieuses que les organisations départementales étaient moins préparées à cette sorte d’invasion de pupilles vicieux ou insubordonnés15.

  • 16 M. Mouret, Conseil général du Rhône, 1910, p. 659.
  • 17 Le Patronage..., op. cit., 1903.
  • 18 M. Mouret, Conseil général du Rhône, 1912.
  • 19 Conseil général du Rhône, 1910.
  • 20 Conseil générai du Rhône, 1911.

30Très vite, un fossé se creuse entre les parlementaires philanthropes qui votent les lois et les inspecteurs des enfants assistés chargés de les appliquer. Un mouvement général de résistance s’organise. Dès 1894, 40 % des inspecteurs des enfants assistés considèrent que les difficultés de leurs services proviennent de l’intégration en leur sein des enfants moralement abandonnés. Par la suite, le préfet du Nord ne veut pas admettre les enfants de la loi de 1898 remis par le tribunal de Lille et vingt-deux conseils généraux vont jusqu’à refuser de voter les crédits nécessaires à leur accueil16. La Cour de cassation prend un arrêt pour dire qu’un département n’a pas le droit de refuser la charge d’un mineur dont la garde lui est légalement imposée. Henri Rollet, avocat des enfants à Paris et fondateur du Patronage de l’enfance, s’en réjouit par voie de presse. Mais à Lyon, l’inspecteur Mouret défend le préfet contestataire, estimant que « s’il a voulu préserver ses pupilles naturels d’odieux contacts et de pernicieux exemples, s’il a eu assez d’empire et de caractère pour s’opposer à l’introduction de brebis galeuses dans son service des assistés, nous ne pouvons que le féliciter sans réserve17 ». Dix ans plus tard, il redit : « Je persiste à penser que les intentions humanitaires du législateur ont trop facilité l’incorporation des jeunes apaches et des précoces prostituées » dans l’Assistance publique18. Mouret est médecin. Pour lui, tous ces enfants sont des coupables, atteints de tares physiologiques et morales19. Bref, ce sont des « dégénérés supérieurs20 ». Au-delà de la personne de Mouret, une telle position reflète celle des autorités administratives, des techniciens des services d’enfants assistés qui refusent d’affronter les nouveaux problèmes, et qui tiennent à rejeter sur les institutions charitables privées ces nouvelles catégories.

Le développement des institutions charitables

31Deux grands types d’institutions privées se développent dans le sillage des lois de la fin du XIXe siècle. Leur rôle est multiple, il est autant de répondre aux nouveaux besoins que de les susciter, de modifier la législation que de l’appliquer. Je ne vais pas ici faire l’histoire du mouvement philanthropique en faveur de l’enfance mais seulement analyser ses liens avec ces nouvelles catégories d’enfants.

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32Le premier ensemble d’institutions très directement lié à l’émergence de la catégorie « enfant moralement abandonné » et à la loi de 1889, est celui des « sauvetages ». Le plus ancien semble être l’Union française pour le sauvetage de l’enfance, à Paris, présidé par Jules Simon21, mais simultanément dans toutes les grandes villes de France se crée une institution identique, à Bordeaux22, Lyon23, etc., lancée par une conjonction de notables juristes, unis par l’idée républicaine et la conscience qu’incombe à l’élite, toutes confessions mêlées, la lourde responsabilité d’œuvrer à la moralité publique et à l’éducation de tous. Ils misent sur la formation professionnelle de leurs pupilles.

  • 24 D. Dessertine, B. Maradan, « Pratiques judiciaires de l’assistance éducative », 1889- 1945.

33Ce qui est important à souligner ici, c’est que leur enthousiasme à dépister les enfants maltraités et moralement abandonnés est de courte durée. Alors que dans les premières années qui suivent le vote de la loi, ils participent activement à la recherche des enfants à protéger, qu’ils sont convaincus que cette tâche ne peut reposer que sur des âmes bénévoles et désintéressées et non sur les épaules des salariés des services officiels, leur ardeur cesse assez vite pour des raisons financières. Leur projet éducatif est coûteux. Ils ne peuvent élargir sans fin leur mission. Leur attitude, ajoutée à celle des services de l’Assistance publique et à la répugnance des magistrats à prononcer la déchéance, explique l’échec de l’application de la loi de 1889, et donc du développement de cette nouvelle catégorie d’enfants. C’est ce qu’une enquête en cours au Centre Pierre Léon, à la demande du ministère des Affaires sociales, est en train de démontrer24.

34Les comités de défense des enfants traduits en justice, deuxième type d’associations charitables qui se vouent à la défense de l’enfance, interviennent, eux, auprès des enfants prévenus. Ceux-là même qui se battent pour faire modifier la législation de protection de l’enfance, tiennent à être présents aux côtés des juges. Henri Rollet, scandalisé par la manière dont comparaissaient les prévenus mineurs devant le tribunal de la Seine, crée en 1890 un Comité de défense des enfants traduits en justice. Le mouvement gagne la province. Les lois renforcent son action. Celle de 1898 qui impose l’intervention du juge d’instruction dans les affaires de crimes et délits commis sur ou par des enfants incite ce dernier à faire appel à ces comités pour constituer son dossier, ancêtre des enquêtes sociales.

35Avec la loi de 1912, le rôle de ces œuvres privées est légalement reconnu. L’enquête sur l’enfant, auteur d’un crime ou délit, et sur sa famille, devient obligatoire et le juge d’instruction peut en charger un « rapporteur » qui peut certes être magistrat ou avocat, mais aussi « membre de l’un ou l’autre sexe des sociétés de patronage reconnues d’utilité publique » ou des comités de défense.

36Quant à la liberté surveillée, elle est assurée par un délégué issu des mêmes associations ou d’œuvres proches, telles que les « patronages » animés par les mêmes bénévoles, avocats et dames charitables s’efforçant de contrôler la vie de leurs protégés et de les remettre sur le droit chemin. Ainsi se trouve légitimée l’intervention de tiers privés dans la sphère de la justice, de tiers souvent à la recherche d’enfants pour remplir leurs institutions, et dont on ne sait plus s’ils défendent un enfant face au tribunal, à la manière d’un avocat, ou s’ils renforcent les décisions du juge. Au lendemain de la Première Guerre, la symbiose sera parfaite, au moins dans les grandes villes, entre les tribunaux et les œuvres privées, les secondes préparant, sollicitant et obtenant du tribunal le jugement espéré, contribuant donc, ou non, au développement de telles ou telles catégories : enfants acquittés, en liberté surveillée, enfants victimes, etc., qui sont donc des catégories éminemment construites.

37En conclusion, il faut souligner que l’insistance que met la République à découper le champ de l’enfant ayant à être traité par la justice révèle son obsession de la prise en charge éducative de tous. Au même moment, elle multiplie les colonies pénitentiaires publiques à finalité industrielle et s’efforce de lutter contre l’absentéisme scolaire. L’acculturation du monde populaire suppose des moyens de cœrcition que seuls peuvent exercer les tribunaux qui ne peuvent intervenir en l’absence de textes précis. L’intervention du droit dans ce domaine de l’assistance liée à l’éducation explique donc ce découpage et cet essai de définition de catégories précises dans un domaine qui relève plus pourtant de l’appréciation du juge, des instances diverses de dépistage, d’estimations sociales et culturelles que de caractères objectivement définis. Pour beaucoup de juristes du début du XXe siècle, cette orientation de la justice en direction de la bienfaisance est un non-sens choquant.

38Il faut aussi constater que cette fièvre législative révèle une forme d’échec. La multiplication des textes de loi qui se succèdent les uns aux autres ne peut s’expliquer que par leur libellé peu satisfaisant ou leur application défectueuse. Parfois ce sont les principes qui peuvent choquer les juges (cas de la déchéance) mais plus fréquemment manquent les moyens d’une politique sociale ambitieuse. L’État s’efforce de fournir un cadre d’appréciation des dysfonctionnements, de participer financièrement à la prise en charge assistancielle des catégories d’enfants qu’il propose aux tribunaux de cerner mais il est tributaire des œuvres privées pour l’action en amont et en aval de la justice et de budgets limités. Fragmenter le corps social pour mieux résoudre les problèmes qu’il pose reste une illusion dans la mesure où cela n’allège pas l’ensemble des besoins et où, au niveau de la prise en charge, les institutions ne sont pas spécialisées et manquent de moyens. La catégorisation du monde de l’enfance par la justice, soucieuse à l’origine de distinguer entre enfants victimes et enfants coupables, a finalement abouti à la ségrégation globale d’un certain nombre d’enfants, retirés du champ social, et regroupés, toutes catégories confondues, dans les mêmes institutions, contraintes de faire face à des besoins sociaux variés.

Notes

1 Jean-Noël Luc, « À trois ans, l’enfant devient intéressant. La découverte médicale de la seconde enfance (1750-1900) », Revue d’histoire moderne et contemporaine, janvier-mars 1989, p. 83-112.

2 La majorité pénale ne passe à 18 ans qu’en 1906.

3 Henri Gaillac, Les Maisons de correction, 1830-1945, Vaucresson, 1971, p. 99.

4 Voir les actes du colloque tenu à Bordeaux les 22 et 23 septembre 1989 à l’initiative de l’École de la magistrature et du Prado : « Autour du centenaire de la loi de 1889 relative à la protection des enfants maltraités et moralement abandonnés », Archives Aquitaines de recherche sociale, n° spécial, 1989-1990, 168 p.

5 Code de l’enfant traduit en justice, Paris, 1904.

6 Annie Stora-Lamarre, L’Enfer de la Troisième République. Censeurs et pornographes (1881-1914), Imago, Auzas éditeurs, 1989, p. 95.

7 Mouret, Le Patronage de l’enfance coupable, Lyon, Stock, 1903, p. 61.

8 Mouret, Idem.

9 Cité dans Le Code de l’enfant..., op. cit., p. 386.

10 Conseil général de l’Ain, 1890, rapport de Rollet, inspecteur des enfants assistés.

11 Françoise Tetard au colloque de Bordeaux, cité note 4.

12 Maurice GARDEN, Dominique Dessertine, Olivier Faure, « Analyse quantitative de l’économie française, Santé publique, Hospitalisation et Assistance (1800-1940) », Ministère de la Recherche et de la Technologie, 1985, dactyl., p. 169-200.

13 Conseil général du Rhône, 1895, p. 632-633.

14 Conseil général du rhône, 1902, p. 666-667.

15 Cité par Mouret, Conseil général du Rhône, 1910, p. 659.

16 M. Mouret, Conseil général du Rhône, 1910, p. 659.

17 Le Patronage..., op. cit., 1903.

18 M. Mouret, Conseil général du Rhône, 1912.

19 Conseil général du Rhône, 1910.

20 Conseil générai du Rhône, 1911.

21 Cent ans d’action et de réflexion en faveur de l’enfance, Union française pour le sauvetage de l’enfance, septembre 1988, 108 p.

22 Pierre Guillaume, Un siècle d’histoire de l’enfance inadaptée : l’OREAG (Orientation et Education des enfants et adolescents de la Gironde), Paris, Expansion scientifique française, 1989, 120 p.

23 Dominique Dessertine, La Société lyonnaise pour le sauvetage de l’enfance (1890- 1960). Face à l’enfance en danger, un siècle d’expérience de l’internat et du placement familial, Toulouse, Erès, 1990, 218 p.

24 D. Dessertine, B. Maradan, « Pratiques judiciaires de l’assistance éducative », 1889- 1945.

© LARHRA, 2013

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