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Justice et protestantisme

 | 
Didier Boisson
, 
Yves Krumenacker

Coupable d’être protestant

La justice à l’encontre des religionnaires dauphinois sous les règnes de Louis XV et de Louis XVI, d’après l’examen des procédures criminelles du parlement de Grenoble

Olivier Cogne

Texte intégral

  • 1 Didier Boisson et Hugues Daussy, Les protestants dans la France moderne, Paris, Belin, 2006, p. 247
  • 2 Art. III : « Ordonnons à tous nos sujets, & notamment à ceux qui ont cy-devant professé la RPR ou q (...)
  • 3 Art. XV : « Voulons que les ordonnances, édits & déclarations des roys nos prédécesseurs, sur le fa (...)
  • 4 Art. IX : « Enjoignons pareillement à tous curez, vicaires & autres qui ont la charge des âmes de v (...)
  • 5 Art. XII : « Nul de nos sujets ne pourra être reçû en aucune charge de judicature dans nos cours, [ (...)
  • 6 Art. XIV : « Les médecins, chirurgiens, apoticaires & les sages-femmes, ensemble les libraires & im (...)
  • 7 En Alsace, nouvellement conquise, ce sont les traités de Westphalie qui prévalent après 1685.
  • 8 Didier Boisson et Hugues Daussy, op. cit., p. 247-263.

1Face à la restauration progressive des Églises réformées dans le royaume, la déclaration royale du 14 mai 1724 confirme, au début du règne de Louis XV, les édits louis-quatorziens contre les protestants et annonce une nouvelle vague de répression après le temps d’accalmie de la régence de Philippe d’Orléans1. Portant interdiction à quiconque, en son article I, « de faire aucun exercice de religion autre que de ladite religion catholique et de s’assembler pour cet effet en aucun lieu & sous quelque prétexte que ce puisse être » sous peine de galères pour les hommes, d’enfermement pour les femmes et de mort pour les prédicants et pasteurs, le texte énonce la réglementation des baptêmes2, des mariages3 et des derniers sacrements4 des nouveaux convertis comme l’accès aux fonctions publiques et judiciaires5, ou aux métiers de santé et du livre6. La déclaration de 1724 demeure théoriquement en vigueur jusqu’à la fin du règne de Louis XVI, avant que le monarque ne confère enfin une existence légale aux religionnaires en promulguant l’édit de Tolérance de 1787. Entre ces deux dates, quiconque pratique la religion réformée dans le royaume – à l’exception des protestants vivant en Alsace7 – est donc considéré comme hors-la-loi et sous le coup de sévères condamnations. Les autorités ecclésiastiques (évêques, curés et vicaires), les tribunaux, les intendants constituent les rouages essentiels de cette politique royale contre les religionnaires. Dans les faits, tout au long de la période, cette application est très inégale et diffère selon les provinces8.

  • 9 Cependant, l’ensemble du fonds n’est pas encore identifié. Des 290 ballots d’archives, 223 ont été (...)
  • 10 Ces archives ont déjà été exploitées à deux reprises : en 2003, tout d’abord, à l’occasion de l’exp (...)

2En Dauphiné, où le protestantisme est particulièrement ancré, c’est avant tout au parlement de Grenoble qu’il revient de faire appliquer sur le plan judiciaire cette législation antiprotestante. Le classement récent d’une partie des archives de l’ancienne cour souveraine de justice offre l’opportunité d’une étude véritablement inédite pour mesurer les effets de la déclaration de 1724 dans la province. Les quelque 3 500 dossiers de procédure criminelle du parlement de Grenoble9, conservés aux Archives départementales de l’Isère et mis en ordre au début des années 2000, se révèlent être une source de première importance pour étudier les pratiques judiciaires sous l’Ancien Régime et en particulier celles qui visent les protestants au xviiie siècle10. La journée d’études Justice et protestantisme fournit l’occasion d’une première analyse d’ensemble des procès engagés contre les religionnaires.

Analyse quantitative et diachronique des affaires

  • 11 En attendant l’inventaire de l’ensemble des dossiers de procédure criminelle du parlement de Grenob (...)
  • 12 Cette recherche des arrêts a été facilitée dans de nombreux cas lorsque les conclusions du procureu (...)

3Le dépouillement des archives pour les années 1723 à 1787 s’est accompagné d’un recensement systématique des individus traduits en justice et d’une collecte d’informations comprenant : les noms et prénoms des accusés, leur sexe, leur âge ou année de naissance, leur domicile, leur profession, les causes du procès, les dates de la procédure – certaines affaires s’échelonnent sur plusieurs années –, la peine requise par le procureur général au parlement, la date de ses conclusions, la condamnation prononcée par la cour, la date de l’arrêt, les motifs de la condamnation, les cas de contumace, la ou les cotes provisoires d’archives – certaines procédures sont éclatées en plusieurs cotes11. Malgré l’intérêt qu’elles présentent, de nombreuses pièces contenues dans ces dossiers n’ont pas fait l’objet d’un examen minutieux, faute de temps. C’est le cas en particulier des interrogatoires qui fourmillent de renseignements sur la vie quotidienne des religionnaires en cette période de clandestinité de leur culte et durant laquelle les archives font généralement défaut à l’historien, ou encore de documents à charge conservés dans ces procédures : correspondance (dont des échanges de lettre avec la diaspora protestante installée en Suisse), procès-verbaux des synodes du Dauphiné, recueils liturgiques, sermons, actes de baptêmes, de mariages et de sépultures. Par ailleurs, les dossiers comportant rarement les sentences, une recherche a été effectuée dans la collection des arrêts du parlement pour connaître l’issue des affaires relevées12. Si des lacunes se sont fait jour parmi les jugements, elles sont aussi apparues nombreuses parmi les pièces constituant la procédure.

  • 13 Eugène Arnaud, Histoire des protestants du Dauphiné aux XVIe, XVIIe et XVIIIe siècles, Paris, Grass (...)
  • 14 Jean-Joseph-Antoine Pilot de Thorey, Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à (...)
  • 15 Eugène Arnaud, op. cit., p. 18. Pour établir ce nombre, l’auteur effectue la moyenne de plusieurs c (...)

4Le relevé des éléments précités confronté au travail accompli par le pasteur Eugène Arnaud qui, au cours de la seconde moitié du xixe siècle, dresse une liste des condamnations du parlement à l’encontre des protestants13, nous permet d’établir une analyse quantitative à partir d’un panel relativement important, à défaut d’avoir entrepris le dépouillement systématique de la collection des arrêts de la cour. N’ayant à l’époque qu’un accès limité aux fonds publics, E. Arnaud s’appuie principalement pour son recensement sur les travaux imprimés et en particulier les inventaires sommaires de la série B des Archives de l’Isère14 dans lesquels figurent partie des arrêts de la cour souveraine de Grenoble. De ce fait, le nombre de 296 protestants traduits en justice qu’il parvient à relever pour les années 1723 à 1787 est très inférieur à la réalité. Le dépouillement des dossiers de procédure conduit pratiquement à tripler cet effectif pour atteindre, en croisant cette source à la liste d’E. Arnaud, le chiffre de 750 personnes, 570 hommes (dont un mineur attesté) et 180 femmes. Un nombre qui, s’il n’est pas exhaustif, tend à prouver que ces poursuites devant le parlement de Grenoble ne touchent qu’une faible partie de la population protestante dauphinoise estimée dans le courant du xviiie siècle à quelque 50 000 induvidus15

Volume des affaires protestantes en jugement devant le parlement de Grenoble de 1723 à 1787

Volume des affaires protestantes en jugement devant le parlement de Grenoble de 1723 à 1787

5Sur l’ensemble de la période étudiée, 134 procédures sont recensées. Notons cependant que l’éparpillement des pièces d’une même affaire parmi des dizaines de mètres linéaires d’archives rend la tâche particulièrement ardue pour la reconstitution des dossiers judiciaires originels. Il est donc plus que probable que des regroupements soient encore à opérer parmi ces procédures, sans qu’il nous soit possible en l’état de les établir. Considérons-les néanmoins comme un ensemble relativement fiable pour analyser la diachronie des affaires entre 1723 et 1787. L’étude de leur rythme annuel permet de distinguer plusieurs phases.

6Jusqu’à la fin des années 1730, leur nombre est faible. La déclaration de 1724 n’a guère d’effet immédiat en Dauphiné bien que des assemblées se soient tenues dans divers lieux de la province. Face à cette situation, une nouvelle ordonnance royale datée du 13 janvier 1727 rappelle les textes antérieurs et stipule

  • 16 Arch. dép. Isère, 2 C 982.

que le procès sera fait à tous ceux qui [y] assisteront […] dans le Dauphiné, et qu’à l’égard de ceux qui n’étant pris en flagrant délit et seront néanmoins convaincus, ils seront envoyés aux galères sur les ordres des sieurs commandans et intendans en la province sans forme ni figure de procès16.

  • 17 Arch. dép. Isère, 2 C 982.
  • 18 Tel est le cas des pasteurs Jacques Roger et Paul Faure, condamnés à mort par contumace, par arrêt (...)

7Mais il faut attendre 1733 pour enregistrer une sensible augmentation des affaires. Cette année-là, une commission royale est adressée au parlement de Grenoble pour engager le procès des prédicants Pierre Chambon et Mathieu Allard, ainsi que d’autres religionnaires, accusés de s’être assemblés, afin qu’ils « soient promptement punis »17. Si on ignore le sort du premier, le second échappe à la mort que prévoit pourtant la déclaration de 1724, en étant condamné aux galères perpétuelles. Cette période se caractérise par une plus grande sévérité dans les jugements à l’encontre des protestants, même si la peine capitale ne concerne encore que les contumaces18.

  • 19 Arrêté le 16 juillet 1748, Jean Arnaud dit Duperon abjure le 16 septembre et obtient une grâce roya (...)
  • 20 Didier Boisson et Hugues Daussy, op. cit., p. 251-252.
  • 21 Honoré-Henri de Piolenc (1675-1760), seigneur de Beauvoisin, premier président au parlement de Gren (...)
  • 22 Joseph-Gabriel de Vidaud (1706-1749), comte de La Bâtie et de Moguenin, exerce les fonctions de pro (...)
  • 23 Arch. dép. Isère, 2 B 5356.
  • 24 Louis-Jean Bertier de Sauvigny assume les fonctions d’intendant de Dauphiné de 1740 à la fin 1744. (...)
  • 25 Didier Boisson et Hugues Daussy, op. cit., p. 252.
  • 26 Louis d’Orléans (1703-1752) est nommé gouverneur du Dauphiné de 1724 jusqu’à sa mort. Son fils, Lou (...)
  • 27 Cette fonction est exercée par le comte de Brion, fils du marquis de Sassenage, de 1732 à 1747, pui (...)
  • 28 Eugène Arnaud, op. cit., p. 211-214.
  • 29 Gaspard-Alexis Plan des Augiers exerce les fonctions d’évêque de Die de 1741 à 1790.
  • 30 Eugène Arnaud, op. cit., p. 184-185.

8L’ensemble de la décennie 1740 concentre à elle seule 84 affaires, soit près de 63 % d’entre elles, et marque une très nette radicalisation de la répression judiciaire. Les persécutions marquent un pic en 1745, année de l’arrestation et de la condamnation à mort des pasteurs Ranc et Roger. Quelques années plus tard, un autre ministre, Jean Arnaud, échappe à la pendaison après avoir abjuré19. Le réveil progressif des communautés protestantes du Midi de la France, la multiplication des rassemblements au Désert, l’organisation des synodes suscitent inévitablement la crainte des autorités religieuses du royaume. À partir de 1745, les assemblées du clergé catholique dénoncent plus fermement le comportement des religionnaires et attendent davantage du gouvernement20. Si le contexte général est défavorable aux religionnaires du royaume, les juges de la cour souveraine de Grenoble se montrent particulièrement sévères dans les décisions prononcées à leur encontre. À cet égard, il serait intéressant d’étudier plus avant les positions de certains magistrats dauphinois et en premier lieu desquelles celles du premier président de Piolenc21 et du procureur général Vidaud de La Bâtie22. Comment s’organise pratiquement cette action répressive des parlementaires ? Un document atteste, par exemple, de la commission accordée à Me Gueymard, juge-mage de Die, le 10 novembre 1747, par la chambre des vacations de la cour « pour informer dans l’étendue du bailliage de Dye, décreter, instruire par récolement et confrontation jusques à jugement de torture ou diffinitif, exclusivement contre les contrevenants aux édits et déclarations de sa majesté concernant la religion, faire les perquisitions nécessaires pour découvrir les dernières contraventions. »23 Exerçant encore ces fonctions en avril 1750 et demandant à en être relevé, le magistrat évoque la nécessité de les étendre à « tout le dioceze de Dye, attendu les diverses et fréquentes récidives des religionnaires dans leurs contraventions à ces causes ». Par ailleurs, quelles relations s’établissent entre le parlement, l’intendance de Dauphiné et le gouvernement de la province, en particulier durant cette période ? À cette époque, l’intendant de La Porte succède à Bertier de Sauvigny24. On sait, par exemple, le rôle joué par Saint-Priest25, leur homologue en Languedoc, dans l’organisation de la répression. Les intendants seront naturellement plus enclins que les juges à appliquer la politique antiprotestante. Par ailleurs, ils continuent d’avoir la charge de la « régie des biens des religionnaires fugitifs ». Que dire également du rôle des gouverneurs26 et lieutenants-généraux27, en tant que commandants des troupes de la province ? De nombreux soldats sont alors impliqués dans la recherche des réfractaires et certains officiers militaires font montre d’un grand zèle, tel le sieur d’Audiffret qui fait procéder à l’arrestation de nombreux protestants du Diois et des Baronnies28. E. Arnaud souligne bien sûr le rôle joué par le clergé catholique local dans cette entreprise de persécutions en relatant les dénonciations de ses représentants ; ce dont témoignent aussi les multiples dépositions enregistrées dans les procédures. Durant les cinquante années de son épiscopat à Die, Gaspard-Alexis Plan des Augiers est un évêque particulièrement répressif vis-à-vis des religionnaires de son diocèse29. À partir des années 1730, les autorités ecclésiastiques multiplient les enlèvements d’enfants protestants à leurs familles en Dauphiné pour favoriser leur catéchisation. En 1740, le pasteur Roger estime qu’ils sont cinq à six cents enfermés dans la maison de la Propagation de la foi de Grenoble et cent à cent vingt à l’hôpital général de Die30.

9Moins nombreuses durant les années 1750, les affaires instruites par le parlement diminuent plus sensiblement encore la décennie suivante. Un mémoire rédigé en 1751 par l’avocat Berger de Moydieu qui deviendra plus tard conseiller, puis avocat général, destiné semble-t-il au premier magistrat de la cour, illustre parfaitement cette modération :

  • 31 Id., p. 260-264.

Il y a quelques assemblées de religionnaires dans cette province, mais elles sont peu nombreuses et ne sont composées que de gens du peuple ; les gentilshommes et les bourgeois s’en abstiennent totalement […] On n’y a jamais porté aucune arme. Le mal n’est pas assez considérable pour employer les remèdes extrêmes, qui doivent être réservés pour des cas plus pressants31.

  • 32 Concernant cette affaire, nous recommandons au lecteur les ouvrages suivants : Janine Garrisson, L’ (...)
  • 33 Arch. dép. Isère, 2 B 1422, 2204, 6339.
  • 34 Joseph-Michel-Antoine SERVAN, Discours de M. Servan, avocat-général au parlement de Grenoble dans l (...)
  • 35 En 1778, une autre affaire jugée au civil par le parlement de Grenoble légitime le mariage que la p (...)

10Les années 1760 marquent progressivement l’entrée dans une époque de relative tolérance religieuse des autorités civiles à l’égard des protestants du royaume. Les dernières exécutions ont lieu en 1762, à Toulouse. Ce sont celles du pasteur François Rochette et de trois autres religionnaires puis du fameux Jean Calas, un marchand protestant, exécuté pour l’assassinat de son fils Marc-Antoine au motif que ce dernier aurait voulu se convertir au catholicisme32. À Grenoble, des condamnations à mort sont encore prononcées en 1766 contre les pasteurs Rozan et Berenger, mais par contumace33. L’année suivante, c’est une affaire portée au civil cette fois, qu’il importe de rappeler. Une femme protestante mariée au Désert, du nom de Marie Robequin, obtient des dommages et intérêts du parlement de Grenoble pour les infidélités répétées de son mari en une période où le mariage protestant n’a pourtant toujours pas de valeur légale. Connu pour ses idées progressistes et comme étant l’un des grands réformateurs de la justice criminelle à son époque, l’avocat général Michel Servan prononce au cours de ce procès l’un de ses plus fameux discours34. Par l’arrêt qu’elle prononce, la cour souveraine de Grenoble reconnaît implicitement les mariages contractés au Désert35.

  • 36 Antoine Riaille, tailleur d’Aouste, et Paul Achard, cordonnier de Châtillon, avaient été condamnés (...)
  • 37 Eugène Arnaud cite également la décision du parlement du 8 mai 1769, à la requête de l’avocat génér (...)
  • 38 Arch. dép. Isère, 2 B 5366.
  • 39 Arch. dép. Isère, 2 B 5360.
  • 40 Eugène Arnaud évoque en particulier l’arrestation sans lendemain du pasteur Armand dans le Queyras, (...)

11Les dernières années du règne de Louis XV se caractérisent par la fin des mesures les plus sévères contre les religionnaires du royaume. Celui de Louis XVI s’ouvre en 1774 par la délivrance des deux derniers galériens protestants, en résidence à Marseille, originaires du Dauphiné36. La déclaration royale de 1724 n’est déjà pratiquement plus appliquée. Durant la vingtaine d’années que couvre cette période jusqu’à l’édit de Tolérance de 1787, seules deux affaires visant des religionnaires sont recensées parmi les dossiers de procédure du parlement de Dauphiné37. La première concerne Pierre Delisle, accusé d’avoir assisté à des « assemblées illicites » et d’y avoir fait des lectures38. Ignorant l’issue du procès, on sait en revanche que le parquet requiert en janvier 1769 son bannissement du ressort de la cour pendant dix ans et une amende de 5 livres. La deuxième, beaucoup plus tardive, en 1785, vise Gaspard Arnaud, boulanger de Mens, dans le Trièves, accusé d’avoir cuit son pain le dimanche au lieu du samedi et d’avoir continué son ouvrage pendant le temps des offices39. Mais là encore, le jugement rendu par le parlement dans cette affaire ne nous est pas connu. S’ils continuent d’être inquiétés parfois par le clergé catholique40, les protestants dauphinois cessent pratiquement durant cette période d’être poursuivis par la justice. Des procédures sont attestées dans d’autres provinces jusqu’à la veille de la Révolution. Dans le nord du royaume, et en région parisienne, en particulier, plusieurs pasteurs et prédicants sont arrêtés.

De l’origine géographique des accusés pour cartographier le protestantisme dauphinois au xviiie siècle

  • 41 Des églises sont établies à cette époque à Romans, Saint-Marcellin et L’Albenc.
  • 42 Au Pont-en-Royans où une église a été constituée au milieu du xvie siècle, le protestantisme a prat (...)

12En partant du relevé des localités dont sont originaires les protestants traduits devant le parlement de Grenoble, une représentation cartographique des communautés dauphinoises qui ont survécu à la révocation de l’édit de Nantes et à la politique de persécution peut être esquissée. À l’étude de ce panel, on observe que le protestantisme demeure dans les régions où il était bien ancré depuis le milieu du xvie siècle : le Diois, le pays de Crest qui lui est voisin, les Baronnies, toutes situées dans l’actuel département de la Drôme, le Trièves, en Isère. En revanche, d’autres régions où le protestantisme est attesté au siècle précédent sont absentes ou presque de ce recensement : ainsi, la basse vallée de l’Isère qui compte plusieurs églises au xviie siècle41, le Royans, à peine représenté42. L’absence de religionnaires de l’Oisans où les protestants sont, dans certaines communautés, très largement majoritaires avant la Révocation est plus surprenante encore.

  • 43 Ceux sont cinq religionnaires originaires de Die qui apparaissent dans les dossiers de procédure dé (...)

13Dans cet ensemble, les localités les plus citées sont celles de Saint-Dizier dans le Diois (28 individus), de La Baume-Cornillane dans le Pays de Crest (31 individus), de Livron dans le Valentinois (25 individus), et surtout de Nyons dans les Baronnies (71 individus) et de Mens dans le Trièves (60 individus). À défaut de pouvoir dresser à partir de ces données un tableau démographique des communautés où les religionnaires sont les plus nombreux – quand un bastion tel que Die paraît sous-représenté43 –, celles-ci témoignent au moins d’une indéniable vitalité du protestantisme dans les lieux précités. Au regard du panel étudié, les religionnaires habitent essentiellement dans les petites villes, bourgs et villages de la province. On observe en effet que les principales cités du Dauphiné où vivent les protestants au xviie siècle (Grenoble, Romans, Montélimar, Valence, Gap et Die) sont quasi absentes de ce recensement.

14Qu’en conclure ? De façon certaine que le nombre de religionnaires qui y demeurent a nettement diminué à la suite de Révocation de l’édit de Nantes et que la pratique du culte réformé est incontestablement rendue plus difficile encore dans ces cités par la présence des autorités civiles et religieuses. Est-ce à dire que le protestantisme dauphinois est très majoritairement rural au milieu du xviiie siècle ? Seul un dépouillement de masse des actes passés au Désert et des registres paroissiaux catholiques – qui mentionnent les « religionnaires » et « nouveaux convertis » – pourrait conforter cette analyse.

Répartition socioprofessionnelle des accusés

15À quelles couches sociales appartiennent les religionnaires jugés par le parlement de Grenoble ? L’étude sociologique de ce groupe confirme-t-elle la part importante des milieux aisés qui caractérise la population protestante avant la Révocation ? À la lecture des procédures, le statut socioprofessionnel a pu être déterminé pour 242 individus masculins. La part d’indéterminés s’élève à 327.

  • 44 Soit 14,5 % des déterminés.
  • 45 Eugène Arnaud, op. cit., p. 406-407 ; Arch. dép. Isère, 2 B 6342/1. Si l’on excepte Paul-Alexandre (...)
  • 46 À Mens et à Gap, la part de ce groupe est respectivement de 12 et 18 %, sans considérer toutefois l (...)
  • 47 Didier Boisson et Hugues Daussy, op. cit., p. 301-302.
  • 48 Soit 14,5 % des déterminés.
  • 49 Citons parmi eux Jacques Pélissier-Tanon, châtelain royal de Mens, condamné par contumace aux galèr (...)
  • 50 Le nommé Chaix, chirurgien d’Aouste (Arch. dép. Isère, 2 B 5398).
  • 51 Jean Arnaud dit Duperon, Jean Berenger ou Béranger dit Colombe, François Descours dit Delacour ou L (...)
  • 52 Mathieu Allard, originaire des Petites Vachères, Pierre Combe dit Dubuisson, originaire de Combovin (...)
  • 53 Avant la révocation, ils sont 9,4 % au Pont-en-Royans, en prenant en compte les 45 % d’indéterminés (...)

16Les nobles représentent 6 % des justiciables protestants recensés, en considérant la part des indéterminés44. Ils appartiennent aux familles Bouillane et Richaud de la vallée de Quint, dans le Diois, dont le mode de vie s’apparente davantage à celui de la paysannerie, qui sont inquiétées en 1745 par le parlement45. La part des gentilshommes dans l’effectif global semble proportionnellement équivalente à celle qui fut la leur dans plusieurs communautés réformées dauphinoises avant la Révocation46. À l’échelle du royaume, on sait que la place de la noblesse au sein de la société protestante est bien inférieure au xviiie siècle qu’à la période de l’édit de Nantes47. Appartenant aussi aux couches élitaires, le corps des notables représente également 6 % de l’effectif48. Il englobe les individus qualifiés de bourgeois, les magistrats et officiers royaux49, les professions médicales et paramédicales50, les pasteurs51 et prédicants supposés52 de l’Église réformée qui sont au nombre de 19. À considérer cet effectif, les notables apparaissent moins nombreux au sein de la population protestante dauphinoise qu’au siècle précédent53.

  • 54 Soit 11 % des déterminés.
  • 55 Arch. dép. Isère, 2 B 5384.
  • 56 En cette période, ils sont 21,6 % au Pont-en-Royans, en incluant les indéterminés (Olivier Cogne, « (...)

17Les marchands représentent 5 % des accusés dont le statut socioprofessionnel a pu être établi54. Aucun secteur d’activité ne prédomine dans ce groupe. La plupart sont d’ailleurs uniquement qualifiés de marchands. On note toutefois que quatre cabaretiers et un hôte sont traduits en justice. L’un d’entre eux, Daniel Lesbros, de Veynes, est ainsi accusé dans les années 1737-1738 d’avoir ouvert son établissement pendant les offices de l’église paroissiale55. Les cabarets, en tant qu’espace de vie sociale où s’expriment potentiellement les opinions religieuses, sont l’objet d’une surveillance toute particulière des autorités civiles et du clergé catholique lorsqu’ils sont tenus par les protestants. À l’instar des notables, les marchands occupent une part relativement faible de l’effectif au regard de la place qu’ils occupèrent dans certaines communautés avant 168556.

Répartition socioprofessionnelle des protestants traduits
devant le parlement de Grenoble de 1723 à 1787

  • 57 Soit 32,6 % des déterminés.
  • 58 21 % au Pont-en-Royans, en incluant les indéterminés (Olivier COGNE, « Société biconfessionnelle… » (...)

18Plus nombreux sont les artisans, même si la frontière entre celui qui produit le bien et celui qui le vend est difficile à établir. Ce corps représente 14 % des cas recensés57. En considérant le taux important d’indéterminés dans l’effectif global, le poids des artisans apparaît sensiblement équivalent à celui qui était le leur au siècle précédent au regard des monographies précitées58. De nombreux secteurs d’activité sont mentionnés parmi les professions qu’exercent les accusés : le travail du fer, du bois, du cuir, du textile, du bâtiment, du transport, de l’alimentation. Quelques métiers sont davantage représentés : les tisserands (au nombre de 15), les cordonniers (au nombre de 8), les maréchaux ferrants (au nombre de 7), les voituriers (au nombre de 6). Bon nombre de ces artisans sont originaires du Trièves.

  • 59 Soit 28,1 % des déterminés.
  • 60 2,4 % au Pont-en-Royans, en incluant les indéterminés (Olivier Cogne, « Société biconfessionnelle…  (...)

1912 % des accusés dont la profession a pu être déterminée sont des paysans59. Parmi eux, les travailleurs de terre sont les plus nombreux (au nombre de 36), viennent ensuite les laboureurs (au nombre de 15) et les ménagers (au nombre de 11). Ils sont pour la plupart du Diois et dans une moindre mesure des Baronnies et du Valentinois. Le poids de cette paysannerie protestante est incontestablement plus important qu’à Gap, Mens et au Pont-en-Royans au siècle précédent60.

  • 61 Probablement plus de 80 % des réformés à la fin de l’Ancien Régime. Didier Boisson et Hugues Daussy(...)

20S’il ne peut prétendre être véritablement représentatif, ce panel permet au moins d’esquisser certains contours de la société protestante dauphinoise au xviiie siècle. Il apparaît ainsi que les artisans et les paysans sont majoritaires parmi ces religionnaires traduits devant la justice. Cette analyse tend à confirmer un effacement des milieux les plus aisés et un renforcement des couches populaires. Ce phénomène n’est pas spécifique au Dauphiné et s’observe dans toutes les provinces à la même époque. Paysans, ouvriers et artisans sont très largement majoritaires au sein de la société protestante française à la fin de l’Ancien Régime61.

Les motifs des poursuites judiciaires

21Les sources exploitées ne permettent pas toujours de connaître avec exactitude les raisons de la traduction en justice des accusés. Dans 46 % des cas et sans autre précision, les affaires sont regroupées derrière le motif de « contraventions aux édits et déclarations de sa majesté concernant la religion ».

Motifs des poursuites engagées par le parlement de Grenoble
contre les religionnaires dauphinois de 1723 à 1787

  • 62 Didier Boisson et Hugues Daussy, op. cit., p. 248.
  • 63 Arch. dép. Isère, 2 B non coté.
  • 64 En opposition au terme de « nouveau converti » qui désigne les protestants ayant abjuré à l’époque (...)
  • 65 Louis Brunel, Charles Des Andrés, Jean Guibert et Antoine Perrin, respectivement prêtres de Poyols, (...)
  • 66 Eugène Arnaud, op. cit., p. 195.

22Lorsque les renseignements sont plus précis, c’est la participation aux « assemblées illicites » du culte qui apparaît comme le premier chef d’accusation. Il concerne 32 % des individus recensés. Ces réunions clandestines qui se multiplient après 1715, au fur et à mesure de la restauration des Églises, deviennent la préoccupation majeure des autorités dans l’application de la politique antiprotestante62. Les informations judiciaires conduites par le parlement de Grenoble donnent de nombreuses indications sur ces rassemblements qui ont lieu la plupart du temps au Désert et parfois dans des maisons et granges particulières. Tant et si bien qu’en les croisant avec d’autres sources, une cartographie des assemblées du culte protestant en Dauphiné au xviiie siècle pourrait être essayée. Évoquant de petites réunions, limitées à quelques individus, où l’on discute autour de la lecture des écritures, les dossiers de procédure font aussi parfois état de rassemblements de plusieurs milliers de personnes, présidés par plusieurs pasteurs, où l’on entend les prêches, où l’on baptise et où l’on marie. S’agissant de la première assemblée organisée de jour en Dauphiné, le 24 mai 1744, à La Baume Cornillane, un témoin affirme dans sa déposition « qu’on y maria, on y baptisa, et 600 [religionnaires] prirent la Cène, on dit qu’il y avoit 6 000 personnes »63. Ces rassemblements sont particulièrement nombreux dans le Diois qui offre, par sa géographie, une protection naturelle pour la tenue des réunions clandestines du culte. Dans certains cas, la participation aux assemblées n’est pas l’unique chef d’accusation retenu. Les religionnaires peuvent également être poursuivis pour des lectures faites lors de ces réunions ou encore pour avoir logé un ministre. D’autres sont accusés d’avoir « séduit et perverti » d’anciens catholiques64 en les invitant à assister aux réunions clandestines du culte réformé. Lorsqu’ils s’y sont rendus, ces derniers ne sont pas à l’abri des poursuites, qui plus est quand ils appartiennent à l’Église catholique. En 1745, une procédure est instruite à l’encontre de quatre curés du Diois qui ont assisté à ces assemblées65. Avant leur comparution, Gaspard-Alexis Plan des Augiers, évêque de Die, avait pris la décision de les enfermer dans son séminaire pendant six mois afin de leur faire payer cette faute66. Jugés par le parlement, trois d’entre eux en seront quittes pour une aumône de 60 livres chacun au profit des pauvres de leur paroisse et le dernier à payer les frais de justice. S’il en était besoin, cette affaire démontre bien qu’une partie du clergé catholique, aussi minoritaire soit-elle, est encline à une relative tolérance vis-à-vis des religionnaires.

  • 67 Mandement de Glandage.
  • 68 Arch. dép. Isère, 2 B 5368.
  • 69 Arch. dép. Isère, B 2196.

23Parmi les autres accusations, le mariage protestant apparaît dans 9 % des cas. Les unions sont généralement célébrées lors des assemblées au Désert ou parfois en Suisse, à Genève en particulier. S’il dénonce généralement ces mariages, l’attitude du clergé local peut être là encore nuancée. En 1751, Amédée Tissot, ancien vicaire de Borne67, dans le Diois, est ainsi accusé par le parlement « d’avoir béni plusieurs mariages contractés entre des religionnaires, et d’avoir touché quelque argent pour cette prévarication »68. Pour ces faits, le parlement le condamne à trois ans de galères69.

  • 70 Arch. dép. Isère, 2 B 5411.
  • 71 Elles sont néanmoins rares. En Poitou, Yves Krumenacker en relève au cours des années 1724-1728 et  (...)

24Dans une moindre mesure, 4 % des individus recensés sont des parents poursuivis pour avoir baptisé et parfois enterré leurs enfants suivant les rites de la religion réformée. En 1745, un autre cas concerne le nommé Jean Massot, de Gigors, qui, bien que décédé, est traduit en justice par le parlement pour avoir été inhumé selon le même cérémonial70. Quelques affaires semblables sont observées dans d’autres provinces71.

2 % des religionnaires sont poursuivis comme ministres du culte ou prédicants supposés de la religion réformée.

  • 72 Tel est le cas de Marguerite Berenger, veuve de François Vincent, de Gigors, qui, en 1747, est accu (...)
  • 73 Jean Couzin, voiturier de Valdrôme, et Antoine Craponne, marchand de La Motte-Chalancon, sont pours (...)
  • 74 Parmi les autres affaires de ce type, l’une d’elles concerne Louis Craponne-Duvillard, de La Motte- (...)

2 % des accusés sont jugés pour évasion, tentative d’évasion de la maison de la Propagation de la foi de Grenoble72, du couvent et de l’hôpital général de Die73 ou d’autres lieux d’enfermement74, et pour certains de complicité dans ces actes.

  • 75 Arch. dép. Isère, 2 B 5384.
  • 76 Ainsi, en 1727, dans la même affaire, Suzanne Laurens, veuve de Jean-Pierre Bourgues, habitante de (...)
  • 77 Dans les années 1732-1734, Élisabeth Martinet, de Nyons, est traduite en justice pour avoir proféré (...)

1,5 % des individus sont accusés de divers actes d’impiété et de blasphèmes. Dans les années 1737-1738, six protestants de Veynes sont mis en cause pour avoir bu et mangé dans un cabaret pendant les offices divins75. Une autre affaire, évoquée précédemment, vise un boulanger de Mens qui aurait cuit son pain durant la messe dominicale. D’autres motifs judiciaires sont mentionnés parmi lesquels figurent les troubles causés au clergé catholique76. Rares sont les blasphèmes sanctionnés par le parlement77.

  • 78 Ainsi, en 1744, Jacques Guillot est « accusé d’avoir porté et introduit frauduleusement des livres (...)

25Quelques religionnaires (1 % des cas) sont également traduits devant la justice pour le colportage et le transport de livres prohibés78.

  • 79 Joseph Dupuy et son fils, Pierre, de Nyons, sont ainsi accusés dans les années 1732-1734 d’avoir fa (...)
  • 80 Arch. dép. Isère, 2 B 5405.
  • 81 Arch. dép. Isère, 2 B 5410.
  • 82 En 1746, les nommées Cipron et Serpeille sont ainsi accusées d’avoir envoyé leurs filles à Genève ( (...)
  • 83 L’affaire qui se déroule dans les années 1750-1751, met aux prises Pierre Beranger, marchand de La (...)

26Parmi les 4 % restants, quatre cas concernent des lectures de ces ouvrages interdits79. Les autres renvoient à des chefs d’accusation très divers, en petit nombre. En 1747, dans le contexte de la guerre de Succession d’Autriche, trois religionnaires de Crest sont accusés de chants séditieux dans un cabaret à l’occasion de l’entrée des Autrichiens en Provence et d’avoir bu à la santé de la reine de Hongrie80. La même année, François Bressot, Genevois d’origine, est soupçonné d’assurer le courrier entre les chefs protestants du Languedoc et leurs coreligionnaires suisses81. Par ailleurs, le contrôle des déplacements des populations protestantes vers l’étranger demeure une préoccupation des autorités. Mais rares sont les affaires de cette nature traitées par le parlement de Grenoble82. Parmi les autres dossiers, l’un d’eux concerne la mise en accusation d’un protestant, jugé pour avoir contraint son domestique à professer la foi réformée83.

27La très grande majorité des chefs d’accusation recensés ont été observés dans d’autres provinces. L’analyse diachronique ne révèle pas davantage une spécificité dauphinoise. Jusque dans les années 1760, les assemblées clandestines du culte réformé sont poursuivies par le parlement de Grenoble. Les baptêmes et mariages protestants sont l’objet d’une attention toute particulière de la cour de justice dans les années 1740 et 1750.

Les jugements prononcés par le parlement de Grenoble

  • 84 Dans le Poitou, celle-ci est appliquée à sept reprises durant la période étudiée ; mais il s’agit d (...)
  • 85 Par arrêt du 31 mai 1766, François Girard, accusé d’avoir lu à l’occasion des assemblées clandestin (...)

28La part des procédures dont le jugement nous est connu est de 56 %. Parmi les décisions de justice prises à l’encontre des religionnaires, les peines de galères sont les plus fréquentes avec 14 % des cas (soit 114 condamnations recensées). Souvent prononcées par contumace, leur nombre est largement supérieur à celui constaté dans d’autres provinces, comme en Poitou, par exemple84. La durée des peines varie de trois ans à perpétuité. Elles visent généralement les religionnaires qui ont participé aux assemblées. Les condamnations à perpétuité concernent en particulier les prédicateurs. La dernière peine de galères visant des protestants dauphinois, semble être celle prononcée contre François Girard, par contumace, en 176685.

Typologie des condamnations prononcées par le parlement de Grenoble de 1723 à 1787

  • 86 Si ce nombre est supérieur à celui précédemment évoqué de 752 protestants traduits en justice pour (...)

Galères

114

Mariage cassé, défenses faites aux concubins de vivre ensemble

94

Amendes et aumônes

77

Bannissement

48

Privation, déchéance de noblesse et de fief

32

Mort

23

Prison

15

Interdiction d’exercer les fonctions de notaire

4

Démolition de maisons et de granges

3

Fustigation

2

Couvent

1

Amende honorable

1

Destruction de livres de la religion réformée

1

Hors de cours et de procès

24

Jugements inconnus

350

86

Total

789

  • 87 Le carcan est un collier de fer fixé à un poteau.
  • 88 Il s’agit de Jacques Bognard, originaire de Saint-Fortunat en Vivarais et habitant de Genève, et d’ (...)

29Le bannissement concerne 6 % des condamnations connues (48 cas). Lorsque le chef d’accusation est précisé, c’est la participation aux assemblées clandestines du culte réformé qui motive cette peine. Bannis du mandement de leur habitation, du ressort du parlement de Grenoble et plus rarement du royaume, la durée de leur exil varie de un an à perpétuité. Pour deux d’entre eux au moins, le bannissement perpétuel est précédé d’une condamnation au carcan87 et au fouet88.

  • 89 À l’exception des pasteurs Ranc et Roger, arrêtés, jugés et exécutés en 1745, les ministres qui ont (...)

303 % des accusés sont condamnés à mort, soit vingt-trois cas contre onze relevés dans le Poitou pour la même période. Conformémement à la déclaration de 1724, cette condamnation est le sort généralement réservé aux ministres et aux prédicants supposés89.

  • 90 Les peines les plus lourdes visent probablement les protestantes qui ont participé aux assemblées c (...)
  • 91 Nous renvoyons à la liste dressée par le pasteur Arnaud des protestants enfermés dans la Tour de Cr (...)
  • 92 Id., p. 405.
  • 93 Signalons toutefois la décision du parlement en 1759 d’envoyer durant un an le jeune César Chevalli (...)

31Les protestantes les plus récalcitrantes encourent la prison. Quinze femmes sont ainsi condamnées à l’enfermement, de cinq ans pour certaines à perpétuité pour d’autres90, soit 2 % des sentences connues. Bien que nous n’ayons pas trouvé de condamnation de ce type concernant les hommes, l’enfermement n’est pas exclusivement féminin. Parmi ces prisons, la Tour de Crest est sans conteste la plus importante pour les religionnaires91. Les dossiers de procédure attestent qu’elle sert aussi de lieu de détention provisoire avant le jugement des religionnaires. La mise au couvent est un autre type d’enfermement relevé. Si elle semble avoir échappé à la prison du fait de son statut social, Judith du Port de Pontcharra, veuve de César de Rigot, est ainsi condamnée à être enfermée à vie dans un établissement catholique92. Ne relevant pas la plupart du temps d’une décision de justice, d’autres enfermements sont également fréquents au sein de la maison de la Propagation de la foi de Grenoble et concernent plus particulièrement les femmes et les enfants93.

  • 94 Eugène Arnaud, op. cit., p. 405 ; Arch. dép. Isère, 2 B 5393, 5399.

32La fustigation est évoquée à deux reprises pour des condamnations qui visent des femmes protestantes. En 1745, Suzanne Monier, de Nyons, est ainsi jugée pour avoir accueilli des « assemblées illicites » dans sa maison94. Afin d’ajouter au caractère infamant qui la frappe, elle est rasée avant son supplice et son habitation démolie.

33Trois autres sentences prononcent la démolition de granges et de maisons de religionnaires, soit parce qu’un pasteur y fut logé, soit parce qu’une ou plusieurs assemblées du culte y furent tenues.

  • 95 Arch. dép. Isère, 2 B 1575, 2187.

34Parmi les autres jugements prononcés contre des femmes protestantes, l’un d’entre eux condamne la nommée Isabeau Fabre d’Orange à faire amende honorable en déclarant à genoux « à l’issue de la messe parroissiale de la ville, […] à la porte de l’église, que méchammant et malicieusement, elle a manqué de respect au saint sacrement de l’hôtel devant lequel elle n’a pas voulu fléchir les genoux, ayant par là scandalisé les assistants »95.

35Si elles tentent d’empêcher les assemblées illicites, les autorités veillent de la même façon à casser et à interdire les mariages protestants. 94 condamnations, soit 12 % des sentences connues, sont ainsi prononcées pour rompre des unions célébrées au Désert ou en Suisse et interdire à ceux qui se sont unis de vivre ensemble, sauf à se présenter devant le curé pour réhabiliter leur mariage.

  • 96 Par arrêt du 6 novembre 1745, Jean-Pierre de Bouillane et André de Richaud sont tous deux condamnés (...)
  • 97 Par arrêts du 5 mai 1745, Joseph Maigre, notaire d’Orpierre, et du 2 avril 1746, Jean-Baptiste Lach (...)
  • 98 Outre l’interdiction du métier « d’accoucheuse », Madelaine Monnier, de Vinsobres, voit son mariage (...)

36D’autres décisions de justice concernent le statut social et professionnel de l’individu. Trente et un membres des familles Richaud et Bouillane de la vallée de Quint sont ainsi déchus de leur noblesse en 1745 et certains, même, condamnés aux galères96. Paul-Alexandre de Montrond, sieur de La Bâtie et de Baix, est quant à lui déchu de son fief la même année. Durant la même période, et en application des articles XII et XIV de la déclaration de 1724, une interdiction est signifiée à quatre notaires protestants de l’exercice de leurs professions97 ainsi qu’à une femme protestante celui du métier de sage-femme98.

  • 99 Eugène Arnaud, op. cit., p. 404.
  • 100 Id., p. 403 ; Arch. dép. Isère, B 2192. Ouvrages dont malheureusement nous ignorons les titres.

37Parmi les autres sentences du parlement de Grenoble, il en est qui concernent les livres de la confession réformée interdits dans le royaume. À l’instar de ceux trouvés en 1745 chez Jean-Antoine Lagier, de Mirabel99, les ouvrages saisis sont généralement brûlés. Quant à leurs détenteurs, la peine est des plus lourdes pour ceux qui en assurent la diffusion. Pour ce crime, Jacques Guillot, de Menglon, est condamné à dix ans de galères en 1744 et ses cent soixante-neuf volumes à être brûlés place du Breuil à Grenoble100.

  • 101 La plus élevée vise Jacques Pélissier-Tanon, châtelain de Mens, qui est condamné en 1740 aux galère (...)

38Dans un cas sur cinq, la condamnation, lorsqu’elle nous est connue, aboutit strictement à une amende et/ou à une aumône. Cette proportion est toutefois sans compter celles, nombreuses, qui s’ajoutent aux peines de galères, de bannissement et dans certains cas à la peine de mort. Le montant varie naturellement en fonction de la gravité estimée de la faute, de 3 à 1 000 livres101. Si le roi est bénéficiaire des amendes, les aumônes sont employées au fonctionnement de la maison de la Propagation de la foi de Grenoble, à l’instruction des enfants des nouveaux convertis du diocèse de Die, à pallier les réparations et décorations des églises paroissiales en terre protestante et parfois à secourir les prisonniers de la conciergerie du parlement.

39Rares, finalement, sont les mesures d’acquittement. Elles ne concernent que 3 % des cas connus. L’action de justice du parlement à l’encontre des religionnaires aboutit donc presque toujours à leur culpabilité.

40À l’instar de ce qui se passe dans le reste du royaume, les condamnations prononcées par le parlement de Grenoble touchent une minorité de la population protestante de la province. Au-delà du nombre, il n’en demeure pas moins que la répression des religionnaires dauphinois par la justice est constante de la fin des années 1720 jusqu’au milieu des années 1760. Lorsqu’ils sont jugés, rares sont les protestants qui échappent aux condamnations. Les peines prononcées frappent bien souvent par leur sévérité. La mort et les galères pour les hommes, l’enfermement pour les femmes ainsi que le bannissement constituent près de la moitié des sentences. La déclaration de 1724 est appliquée de façon particulièrement rigoureuse par le parlement de Grenoble dans les années 1740. Il faut attendre la toute fin du règne de Louis XV pour que cessent pratiquement toutes les poursuites judiciaires. Durant les années 1770 et 1780, les « contraventions aux édits et déclarations de sa majesté concernant la religion » ne sont plus, sauf exception notable, sanctionnées par la justice.

Notes

1 Didier Boisson et Hugues Daussy, Les protestants dans la France moderne, Paris, Belin, 2006, p. 247.

2 Art. III : « Ordonnons à tous nos sujets, & notamment à ceux qui ont cy-devant professé la RPR ou qui sont nés de parens qui en ont fait profession, de faire baptiser leurs enfans dans les églises des paroisses où ils demeurent dans les 24 heures après leur naissance […]. Enjoignons aux sages-femmes […] d’avertir les curez des lieux de la naissance des enfans, & et à nos officiers & à ceux des sieurs qui ont la Haute-Justice […] de punir les contrevenans par des condamnations d’amande, même à de plus grandes peines, suivant l’exigence des cas ».

3 Art. XV : « Voulons que les ordonnances, édits & déclarations des roys nos prédécesseurs, sur le fait des mariages […] soient exécutez selon leur forme & teneur par nos sujets nouvellement réünis à la foy catholique […], leur enjoignons d’observer dans les mariages qu’ils voudront contracter, les solemnitez prescrites […], sous les peines qui y sont portées, & même de punition exemplaire suivant l’exigence des cas ».

4 Art. IX : « Enjoignons pareillement à tous curez, vicaires & autres qui ont la charge des âmes de visiter soigneusement les malades […], notamment ceux qui ont cy-devant professé la RPR ou qui sont nez de parens qui en ont fait profession, & de les exhorter en particulier & sans témoins à recevoir les sacremens de l’Église […] & en cas qu’au mépris de leurs exhortations & avis salutaires, lesdits malades refusent de recevoir les sacremens […] ; voulons que s’ils viennent à recouvrer la santé, le procez leur soit fait […] & qu’ils soient condamnez au bannissement à perpétuité, avec confiscation de leurs biens […]. Si au contraire, ils meurent dans cette malheureuse disposition, nous ordonnons que le procez sera fait à leur mémoire ».

5 Art. XII : « Nul de nos sujets ne pourra être reçû en aucune charge de judicature dans nos cours, […] & generalement dans aucun office ou fonction publique, […] sans avoir une attestation du curé, ou en son absence du vicaire de la paroisse dans laquelle ils demeurent, de leurs bonnes vies & mœurs ; ensemble de l’exercice actuel qu’ils font de la religion catholique, apostolique & romaine ».

6 Art. XIV : « Les médecins, chirurgiens, apoticaires & les sages-femmes, ensemble les libraires & imprimeurs ne pourront être aussi admis à exercer leur art & profession dans aucun lieu de nôtre royaume, sans raporter une pareille attestation ».

7 En Alsace, nouvellement conquise, ce sont les traités de Westphalie qui prévalent après 1685.

8 Didier Boisson et Hugues Daussy, op. cit., p. 247-263.

9 Cependant, l’ensemble du fonds n’est pas encore identifié. Des 290 ballots d’archives, 223 ont été à ce jour analysés.

10 Ces archives ont déjà été exploitées à deux reprises : en 2003, tout d’abord, à l’occasion de l’exposition Rendre la justice en Dauphiné, organisée dans l’ancien palais du parlement, en tirant parti des dossiers des pasteurs Louis Ranc et Jacques Roger, deux figures du protestantisme dauphinois au xviiie siècle, condamnés à mort en 1745 (Olivier Cogne, « Un épisode du Désert en Dauphiné : la condamnation à mort des pasteurs Louis Ranc et Jacques Roger, 1744-1745 », dans Rendre la justice en Dauphiné, Presses universitaires de Grenoble (PUG), 2003, p. 197-203), et surtout, plus récemment, dans le cadre du travail coordonné par Yves Krumenacker sur les pasteurs français au xviiie siècle et qui a abouti à une publication (Yves Krumenacker (dir.), Dictionnaire des pasteurs dans la France du xviiie siècle, Paris, Honoré Champion, 459 p.).

11 En attendant l’inventaire de l’ensemble des dossiers de procédure criminelle du parlement de Grenoble, une cote provisoire a été attribuée dans la sous-série 2 B à ceux qui ont déjà été identifiés.

12 Cette recherche des arrêts a été facilitée dans de nombreux cas lorsque les conclusions du procureur général étaient conservées dans le dossier de procédure. Celles-ci précèdent généralement de quelques semaines, voire de quelques jours, le jugement de la cour.

13 Eugène Arnaud, Histoire des protestants du Dauphiné aux XVIe, XVIIe et XVIIIe siècles, Paris, Grassart, 1876, vol. 3, p. 381-413.

14 Jean-Joseph-Antoine Pilot de Thorey, Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790. Isère. Archives civiles.- séries A et B, Grenoble, imprimerie typographique et lithographique de F. Allier Père et Fils, 1864, p. 389-398. À l’instar des inventaires de l’époque, l’archiviste Pilot de Thorey mit en évidence dans son descriptif les documents qu’il jugea le plus digne d’intérêt au détriment de nombreux autres.

15 Eugène Arnaud, op. cit., p. 18. Pour établir ce nombre, l’auteur effectue la moyenne de plusieurs chiffres : celui, très exagéré, de 76 000 que donne le pasteur Vouland en janvier 1744 ; le même l’a d’ailleurs réduit, trois ans plus tard, à 60 000 ; un autre de 36 000 établi en 1765 par les pasteurs du Dauphiné, « non compris quelques endroits du diocèse de Gap, d’Embrun et de Grenoble » ; celui de 40 000, suivant les mêmes sources, pour l’ensemble de la province. Un nombre qu’il convient évidemment d’utiliser avec prudence compte tenu des difficultés d’un tel recensement. Peu avant la révocation de l’édit de Nantes, la population protestante du Dauphiné est évaluée à 72 000 personnes (Pierre Bolle, « Le Camus et les protestants », dans Jean Godel, Le cardinal des montagnes. Étienne Le Camus, évêque de Grenoble (1671-1707), Actes du colloque Le Camus – Grenoble – 1971, PUG, 1974, p. 145).

16 Arch. dép. Isère, 2 C 982.

17 Arch. dép. Isère, 2 C 982.

18 Tel est le cas des pasteurs Jacques Roger et Paul Faure, condamnés à mort par contumace, par arrêt du parlement du 16 février 1735 (Eugène Arnaud, op. cit., p. 400 ; Arch. dép. Isère, 2 B 5378). Un an et demi plus tard, un autre ministre, Jean Villevaire, qui cette fois a été arrêté, est condamné aux galères perpétuelles (Eugène Arnaud, op. cit., p. 401 ; Arch. dép. Isère, 2 B 5378, 5382). Il meurt après quatre années de captivité en 1740.

19 Arrêté le 16 juillet 1748, Jean Arnaud dit Duperon abjure le 16 septembre et obtient une grâce royale en 1749. Libéré le 4 avril 1750, il meurt le mois suivant, n’ayant pas encore trente ans (Yves Krumenacker (dir.), op. cit., p. 40 ; Eugène Arnaud, op. cit., p. 247-250 ; Arch. dép. Isère, 2 B 6340, 6296).

20 Didier Boisson et Hugues Daussy, op. cit., p. 251-252.

21 Honoré-Henri de Piolenc (1675-1760), seigneur de Beauvoisin, premier président au parlement de Grenoble de 1740 à sa mort, assume la fonction de chef de cour au plus fort de la répression judiciaire contre les religionnaires dauphinois.

22 Joseph-Gabriel de Vidaud (1706-1749), comte de La Bâtie et de Moguenin, exerce les fonctions de procureur général au parlement de Dauphiné de 1732 à sa mort.

23 Arch. dép. Isère, 2 B 5356.

24 Louis-Jean Bertier de Sauvigny assume les fonctions d’intendant de Dauphiné de 1740 à la fin 1744. Pierre-Jean-François de La Porte les exercera quant à lui jusqu’en 1761.

25 Didier Boisson et Hugues Daussy, op. cit., p. 252.

26 Louis d’Orléans (1703-1752) est nommé gouverneur du Dauphiné de 1724 jusqu’à sa mort. Son fils, Louis-Philippe (1725-1785), lui succède alors.

27 Cette fonction est exercée par le comte de Brion, fils du marquis de Sassenage, de 1732 à 1747, puis par le marquis de Choiseul, de 1747 à 1759.

28 Eugène Arnaud, op. cit., p. 211-214.

29 Gaspard-Alexis Plan des Augiers exerce les fonctions d’évêque de Die de 1741 à 1790.

30 Eugène Arnaud, op. cit., p. 184-185.

31 Id., p. 260-264.

32 Concernant cette affaire, nous recommandons au lecteur les ouvrages suivants : Janine Garrisson, L’affaire Calas, miroir des passions françaises, Paris, Fayard, 2004, 262 p. ; José-Ramón Cubero, Une victoire sur l’intolérance : l’affaire Calas, Pau, Éd. Cairn, 2006, 331 p.

33 Arch. dép. Isère, 2 B 1422, 2204, 6339.

34 Joseph-Michel-Antoine SERVAN, Discours de M. Servan, avocat-général au parlement de Grenoble dans la cause d’une femme protestante, Genève-Grenoble, chez J.-S. Grabit, 1767, 112 p.

35 En 1778, une autre affaire jugée au civil par le parlement de Grenoble légitime le mariage que la protestante Madelaine Marin a contracté au Désert avec le nommé Claude Ytier. Eugène Arnaud rappelle à cet effet le rôle essentiel tenu par l’avocat Savoye-Rollin dans ce procès pour la défense des intérêts protestants (Eugène Arnaud, op. cit., p. 307-310).

36 Antoine Riaille, tailleur d’Aouste, et Paul Achard, cordonnier de Châtillon, avaient été condamnés aux galères perpétuelles respectivement par arrêts du parlement de Grenoble des 9 et 26 février 1745. Ils furent donc libérés après 29 ans de captivité.

37 Eugène Arnaud cite également la décision du parlement du 8 mai 1769, à la requête de l’avocat général Charles Aubert de La Bâtie, de supprimer le n° XXVI du Courrier d’Avignon qui vise à « affermir dans la RPR ceux que leur opiniâtreté ou leur mauvaise foi y retient encore […] en persuadant faussement aux uns et aux autres que le roi leur accorde une espèce de liberté pour l’exercice de leur religion » (Eugène Arnaud, op. cit., p. 290-291).

38 Arch. dép. Isère, 2 B 5366.

39 Arch. dép. Isère, 2 B 5360.

40 Eugène Arnaud évoque en particulier l’arrestation sans lendemain du pasteur Armand dans le Queyras, en 1775, à l’instigation du clergé local ou l’ordre du roi obtenu par l’évêque de Valence qui contraint le pasteur Alexandre Ranc à quitter son diocèse en 1777 (Eugène Arnaud, op. cit., p. 301-306). Le parlement de Grenoble ne semble pas être intervenu dans ces deux affaires.

41 Des églises sont établies à cette époque à Romans, Saint-Marcellin et L’Albenc.

42 Au Pont-en-Royans où une église a été constituée au milieu du xvie siècle, le protestantisme a pratiquement disparu à la veille de la Révolution (Olivier Cogne, Les protestants du Pont-en-Royans (1561-1787), mémoire de maîtrise d’histoire dirigé par Alain Belmont, soutenu en 1998 à l’université Pierre Mendès-France de Grenoble, 2 vol., 287 p. de textes et 189 p. d’annexes).

43 Ceux sont cinq religionnaires originaires de Die qui apparaissent dans les dossiers de procédure dépouillés. Au xviie siècle, la cité est considérée comme le principal bastion du protestantisme en Dauphiné. En visite à Die, en 1687, l’évêque Daniel de Cosnac observe que 3 400 protestants et 700 catholiques y habitent (Pierre Bolle (dir.), Le protestantisme en Dauphiné au XVIIe siècle, éditions Curandera, 1983, p. 196-197).

44 Soit 14,5 % des déterminés.

45 Eugène Arnaud, op. cit., p. 406-407 ; Arch. dép. Isère, 2 B 6342/1. Si l’on excepte Paul-Alexandre de Montrond, sieur de La Bâtie et de Baix, traduit en justice la même année (Eugène Arnaud, op. cit., p. 403).

46 À Mens et à Gap, la part de ce groupe est respectivement de 12 et 18 %, sans considérer toutefois les indéterminés (Pierre Bolle (dir.), op. cit., p. 32, 164-165). Au Pont-en-Royans, en revanche, aucune famille protestante ne semble appartenir à la noblesse (Olivier Cogne, « Société biconfessionnelle et coexistence religieuse au Pont-en-Royans, bourg dauphinois, vers 1595-vers 1680 », Bulletin de la Société de l’Histoire du Protestantisme Français, tome 149, janvier-mars 2003, p. 47).

47 Didier Boisson et Hugues Daussy, op. cit., p. 301-302.

48 Soit 14,5 % des déterminés.

49 Citons parmi eux Jacques Pélissier-Tanon, châtelain royal de Mens, condamné par contumace aux galères perpétuelles pour prévarication et « avoir favorisé l’évasion de prédicants » par arrêt du 3 septembre 1740 (Eugène Arnaud, op. cit., p. 402 ; Arch. dép. Isère, 2 B non coté). Les autres représentants de ce groupe exercent en majorité les fonctions de notaire (5 cas recensés dont un apparaît également comme procureur).

50 Le nommé Chaix, chirurgien d’Aouste (Arch. dép. Isère, 2 B 5398).

51 Jean Arnaud dit Duperon, Jean Berenger ou Béranger dit Colombe, François Descours dit Delacour ou Lacour, Paul Faure dit Dubuis, Alexandre et Louis Ranc, Jacques Roger dit Bizac ou Le Petit Jacques, Étienne Rolland dit Dunoyer ou La Fenouillière, Pierre Rozan dit Desnoyers ou Dunoyer, Jean Villevaire ou Villevayre, Daniel Vouland dit Roche ou Dupuy ou Nalvoud ou Armand. Concernant ces pasteurs, nous renvoyons à l’ouvrage d’Yves Krumenacker (dir.), op. cit.

52 Mathieu Allard, originaire des Petites Vachères, Pierre Combe dit Dubuisson, originaire de Combovin, Jean Coytaux, originaire du canton de Berne, les nommés Dupré, Duron ou Verduron, originaire d’Aubenas, Garcin, Roche (âgé d’environ 19 à 25 ans, en 1758, ce dernier ne peut donc être confondu avec Daniel Vouland ou son fils, Jean-Antoine, qui portent ce surnom), Pierre Rolland, originaire de Saint-Julien-en-Quint.

53 Avant la révocation, ils sont 9,4 % au Pont-en-Royans, en prenant en compte les 45 % d’indéterminés (Olivier Cogne, « Société biconfessionnelle… », op. cit., p. 47), 15 % à Mens et 33 % à Gap parmi les métiers identifiés (Pierre Bolle (dir.), op. cit., p. 32, 164-165).

54 Soit 11 % des déterminés.

55 Arch. dép. Isère, 2 B 5384.

56 En cette période, ils sont 21,6 % au Pont-en-Royans, en incluant les indéterminés (Olivier Cogne, « Société biconfessionnelle… », op. cit., p. 49), 12 % à Mens et à Gap parmi les métiers identifiés (Pierre Bolle (dir.), op. cit., p. 33, p. 164-165).

57 Soit 32,6 % des déterminés.

58 21 % au Pont-en-Royans, en incluant les indéterminés (Olivier COGNE, « Société biconfessionnelle… », op. cit., p. 50), et 26 % à Gap, parmi les métiers identifiés (Pierre Bolle (dir.), op. cit., p. 164-165). Mens est un exemple particulier avec une part prise par l’artisanat tout à fait importante de 59 % (op. cit., p. 32).

59 Soit 28,1 % des déterminés.

60 2,4 % au Pont-en-Royans, en incluant les indéterminés (Olivier Cogne, « Société biconfessionnelle… », op. cit., p. 53). Ils représentent respectivement 2,4 et 13,1 % des métiers identifiés à Mens et à Gap (Pierre Bolle (dir.), op. cit., p. 33, 164-165).

61 Probablement plus de 80 % des réformés à la fin de l’Ancien Régime. Didier Boisson et Hugues Daussy, op. cit., p. 299.

62 Didier Boisson et Hugues Daussy, op. cit., p. 248.

63 Arch. dép. Isère, 2 B non coté.

64 En opposition au terme de « nouveau converti » qui désigne les protestants ayant abjuré à l’époque de la Révocation et leurs descendants.

65 Louis Brunel, Charles Des Andrés, Jean Guibert et Antoine Perrin, respectivement prêtres de Poyols, Charens, Saint-Dizier, Valdrôme (Arch. dép. Isère, 2 B 2491, 5400).

66 Eugène Arnaud, op. cit., p. 195.

67 Mandement de Glandage.

68 Arch. dép. Isère, 2 B 5368.

69 Arch. dép. Isère, B 2196.

70 Arch. dép. Isère, 2 B 5411.

71 Elles sont néanmoins rares. En Poitou, Yves Krumenacker en relève au cours des années 1724-1728 et 1752 (Yves Krumenacker, Les protestants du Poitou au XVIIIe siècle, Paris, Honoré Champion, 1998, p. 162).

72 Tel est le cas de Marguerite Berenger, veuve de François Vincent, de Gigors, qui, en 1747, est accusée d’avoir voulu se sauver de la maison de la Propagation de la foi de Grenoble (Arch. dép. Isère, 2 B 5407).

73 Jean Couzin, voiturier de Valdrôme, et Antoine Craponne, marchand de La Motte-Chalancon, sont poursuivis dans les années 1746-1747 pour complicité dans l’évasion d’Élisabeth Reymond dit Birone de Valdrôme et d’Anne Provençal de la Motte-Chalancon de l’hôpital de Die (Arch. dép. Isère, 2 B 5404). Durant la même période, une demoiselle Lamande d’Orion est jugée par le parlement pour son évasion du couvent de la ville (Arch. dép. Isère, 2 B 5412).

74 Parmi les autres affaires de ce type, l’une d’elles concerne Louis Craponne-Duvillard, de La Motte-Chalancon, accusé par contumace de complicité dans la tentative d’évasion avortée des prédicants Allard et Chambon du château de Volvent en 1736 (Arch. dép. Isère, 2 B 5378, 5382).

75 Arch. dép. Isère, 2 B 5384.

76 Ainsi, en 1727, dans la même affaire, Suzanne Laurens, veuve de Jean-Pierre Bourgues, habitante de la principauté d’Orange, est accusée d’avoir détourné par ses paroles un prêtre qui administrait les sacrements de l’Église à son époux, tandis qu’Isabeau Fabre comparaît pour avoir refusé au moment du rituel catholique de se mettre à genoux ainsi que pour avoir tenu des « discours scandaleux contre la RCAR » (Arch. dép. Isère, 2 B 5354). Quelques années plus tard, en 1733, Isabeau Fabre est à nouveau inquiétée par la justice pour avoir manqué de respect dans le Saint-Sacrement de l’autel, devant lequel elle n’a pas voulu fléchir les genoux, ainsi que pour ses paroles contre la religion (2 B 1575, 2187). En 1745, Jean Eymery, de La Beaume des Arnauds, est accusé d’avoir jeté des pierres sur la procession du Saint-Sacrement (Arch. dép. Isère, 2 B 5397). La même année, Antoine Albert, cordonnier du Pont-en-Royans, est poursuivi pour avoir fait obstacle au curé de la paroisse qui voulait parler à sa mère, désireuse d’embrasser la religion catholique (Arch. dép. Isère, 2 B 5898).

77 Dans les années 1732-1734, Élisabeth Martinet, de Nyons, est traduite en justice pour avoir proféré des termes injurieux contre la religion catholique, le pape et l’Église (Arch. dép. Isère, 2 B 2087). La même procédure faite état des propos impies tenus par Mathieu Boutan « contre la pureté de la sainte vierge », mais dont le principal crime est de s’être évadé des prisons du Buis.

78 Ainsi, en 1744, Jacques Guillot est « accusé d’avoir porté et introduit frauduleusement des livres de la religion protestante dans le royaume » (Arch. dép. Isère, 2 B non coté). En 1758, les frères Jean et Antoine Garcin, leur domestique, Jean Daniel, sont poursuivis pour avoir colporté des ouvrages interdits dans la province (Arch. dép. Isère, 2 B 1499). La même année, Jacques Durand, originaire de Crespian en Languedoc, et Laurent Compan, sont arrêtés pour les mêmes faits (Arch. dép. Isère, 2 B 5361).

79 Joseph Dupuy et son fils, Pierre, de Nyons, sont ainsi accusés dans les années 1732-1734 d’avoir fait lecture de livres prohibés dans leur maison en présence de religionnaires et d’anciens catholiques (Arch. dép. Isère, 2 B 2087, 5379).

80 Arch. dép. Isère, 2 B 5405.

81 Arch. dép. Isère, 2 B 5410.

82 En 1746, les nommées Cipron et Serpeille sont ainsi accusées d’avoir envoyé leurs filles à Genève (Arch. dép. Isère, 2 B 5391). En 1749, Marie Boniot ou Bonniot et Catherine Gachet, habitantes de Mens, sont poursuivies pour avoir persuadé une « ancienne catholique » de les accompagner dans la cité suisse (Arch. dép. Isère, 2 B 5844).

83 L’affaire qui se déroule dans les années 1750-1751, met aux prises Pierre Beranger, marchand de La Baume Cornillane, et son ancien domestique, Jean-Antoine Faure, de Barcelonne (Arch. dép. Isère, 2 B 5372).

84 Dans le Poitou, celle-ci est appliquée à sept reprises durant la période étudiée ; mais il s’agit de condamnations effectives et pas seulement de contumaces (Yves Krumenacker, op. cit., p. 176).

85 Par arrêt du 31 mai 1766, François Girard, accusé d’avoir lu à l’occasion des assemblées clandestines du culte réformé, est condamné par contumace à 3 ans de galères (Eugène Arnaud, op. cit., p. 413 ; Arch. dép. Isère, 2 B 1422, 2204, 6339).

86 Si ce nombre est supérieur à celui précédemment évoqué de 752 protestants traduits en justice pour cette période, c’est qu’il résulte que certains religionnaires ont fait l’objet de plusieurs condamnations par le parlement de Grenoble, en particulier les pasteurs et prédicants.

87 Le carcan est un collier de fer fixé à un poteau.

88 Il s’agit de Jacques Bognard, originaire de Saint-Fortunat en Vivarais et habitant de Genève, et d’Alexandre Porte, respectivement condamnés les 6 février et 4 mai 1745 (Eugène Arnaud, op. cit., p. 404-405 ; Arch. dép. Isère, 2 B 2193). Le parlement ordonne également que les livres détenus par les deux accusés au moment de leur arrestation, contraires à la religion catholique, seront brûlés.

89 À l’exception des pasteurs Ranc et Roger, arrêtés, jugés et exécutés en 1745, les ministres qui ont exercé leurs fonctions en Dauphiné, ont échappé à la peine capitale. Plusieurs d’entre eux ont cependant été condamnés à mort par contumace à plusieurs reprises. Ainsi, François Descours, Paul Faure, Pierre Rozan et Daniel Vouland ont par deux fois, au moins, connu cette décision de justice.

90 Les peines les plus lourdes visent probablement les protestantes qui ont participé aux assemblées clandestines du culte. Le fait est avéré pour Marie Brachet, de La Motte-Chalancon, condamnée par arrêt du 6 février 1735 aux « prisons perpétuelles » (Eugène Arnaud, op. cit., p. 400 ; Arch. dép. Isère, 2 B 5377, 5378).

91 Nous renvoyons à la liste dressée par le pasteur Arnaud des protestants enfermés dans la Tour de Crest (Eugène Arnaud, op. cit., p. 420-422).

92 Id., p. 405.

93 Signalons toutefois la décision du parlement en 1759 d’envoyer durant un an le jeune César Chevallier, de Mens, dans la maison de la Propagation de la Foi de Grenoble, bien qu’il ait été mis hors de cause par la justice (Eugène Arnaud, op. cit., p. 413 ; Arch. dép. Isère, 2 B 2201, 6349).

94 Eugène Arnaud, op. cit., p. 405 ; Arch. dép. Isère, 2 B 5393, 5399.

95 Arch. dép. Isère, 2 B 1575, 2187.

96 Par arrêt du 6 novembre 1745, Jean-Pierre de Bouillane et André de Richaud sont tous deux condamnés aux galères perpétuelles (Eugène Arnaud, op. cit., p. 406- 407 ; Arch. dép. Isère, 2 B 6342/1).

97 Par arrêts du 5 mai 1745, Joseph Maigre, notaire d’Orpierre, et du 2 avril 1746, Jean-Baptiste Lachaud, Joseph Vian, Joseph Villet, officiant respectivement à Saint-Auban, Sainte-Euphémie, Vinsobres, sont interdits dans leurs fonctions (Eugène Arnaud, op. cit., p. 404 et 408 ; Arch. dép. Isère, B 2193).

98 Outre l’interdiction du métier « d’accoucheuse », Madelaine Monnier, de Vinsobres, voit son mariage cassé par le parlement (Eugène Arnaud, op. cit., p. 408).

99 Eugène Arnaud, op. cit., p. 404.

100 Id., p. 403 ; Arch. dép. Isère, B 2192. Ouvrages dont malheureusement nous ignorons les titres.

101 La plus élevée vise Jacques Pélissier-Tanon, châtelain de Mens, qui est condamné en 1740 aux galères perpétuelles et à payer l’amende de 1 000 livres au roi pour avoir prévariqué dans ses fonctions et favorisé l’évasion de prédicants (Eugène Arnaud, op. cit., p. 402 ; Arch. dép. Isère, 2 B non coté). Dans plusieurs affaires dont nous ne savons pas l’issue, ce montant est celui que requiert le procureur général du parlement à l’encontre de religionnaires qui ont participé aux assemblées clandestines ou qui ont colporté des ouvrages de la religion réformée.

Table des illustrations

Titre Volume des affaires protestantes en jugement devant le parlement de Grenoble de 1723 à 1787
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Légende Répartition socioprofessionnelle des protestants traduitsdevant le parlement de Grenoble de 1723 à 1787
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Légende Motifs des poursuites engagées par le parlement de Grenoblecontre les religionnaires dauphinois de 1723 à 1787
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Auteur

Université de Grenoble

© LARHRA, 2011

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