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Justice et protestantisme

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Didier Boisson
, 
Yves Krumenacker

La justice royale et les procès contre les cadavres aux xviie et xviiie siècles

Didier Boisson

Texte intégral

  • 1 Arch. dép. Nièvre, B 109.

Aujourd’huy dix neufs juillet 1716, nous Pierre Alixand, conseiller du roy, lieutenant criminel au bailliage et siège presidial de Saint Pierre le Moustier, etant en la ville de La Charité au logis ou pend pour enseigne le Lion d’Or, nous nous sommes transporté avec le procureur du roy et nostre greffier pour l’execution des declarations de Sa Majesté des 29 avril 1686 et 8 mars 1715 […], a comparu maistre Jean Jolly, lieutenant general au bailliage de la ville de La Charité, me Michel Bagnayt, procureur fiscal dudit lieu, lesquels nous ont dit que Rachel Foubert, nouvelle catholique, femme de Pierre Martinat de La Planche, sieur de Mouron, aussy nouveau catholique seroit decedee vendredy dernier le dix sept du present mois en declarant qu’elle mouroit dans la religion pretendue reformee et n’auroit voulu souffrir qu’on luy administre les sacrements ayant absolument refusé de se confesser et faire aucun devoir de catholicité, quelques requisitions et remonstrances que luy en ayt pu faire le sieur Detrape, curé de Sainte Croix de cette ville dont il auroit dressé son procès verbal.1

  • 2 Élie Benoist, Histoire de l’édit de Nantes, contenant les choses les plus remarquables qui se sont (...)

1Ainsi commencent quasiment invariablement les procès contre les cadavres, affaires qui concernent de très nombreuses communautés réformées après la Révocation de l’édit de Nantes. Ces procès sont destinés à juger des relaps, des protestants accusés d’être morts dans la foi réformée après s’être convertis au catholicisme. Tout historien qui travaille sur les communautés réformées après 1685 rencontre ce type de sources que l’on retrouve plus particulièrement dans les affaires criminelles de la série B. Mais même en l’absence de ces archives, il existe des références directes ou indirectes à ces procès, en particulier dans les études notariales touchant des problèmes de succession par exemple. D’Élie Benoist à aujourd’hui, les historiens du protestantisme se sont souvent intéressés à ces condamnations qui ont incontestablement frappé l’esprit aussi bien des protestants que des catholiques, en particulier dans les années 1686-1700 quand la justice royale ordonne de faire traîner les cadavres jugés sur la claie2.

2Si on trouve de tels procès entre la Révocation de l’édit de Nantes et au moins les années 1750, il faut essayer de comprendre en quoi le contexte politique et religieux change, les acteurs également, le déroulement du procès restant globalement le même au cours de ces trois quarts de siècle. Pourquoi la justice royale juge-t-elle toujours des cadavres après 1750, alors que les juges savent depuis longtemps que la Révocation de l’édit de Nantes n’a pas pu rétablir l’unité religieuse du royaume ? Qui vise-t-on plus particulièrement par de telles pratiques ?

3Pour comprendre ces procès, je propose d’étudier trois principaux points : tout d’abord, la question de la législation royale pour expliquer pourquoi on en est venu à juger des cadavres, puis un cas particulier, celui de Rachel Foubert, et enfin à partir de cet exemple je donnerai une vue d’ensemble de la question.

Comment en est-on venu au procès des cadavres ? L’importance de la législation royale

4La législation qui conduit au procès des cadavres est avant tout liée aux édits et déclarations contre les relaps. Pendant le règne personnel de Louis XIV, les lois vont ainsi progressivement s’aggraver jusqu’à autoriser de tels procès. Il faut en fait considérer deux temps dans cette répression contre les relaps : avant la Révocation de l’édit de Nantes, la législation ne paraît pas plus répressive pour les relaps qu’à l’égard d’autres comportements des protestants, mais une aggravation des peines s’observe à partir de 1686, prouvant les difficultés d’application de l’édit de Fontainebleau et de l’ensemble des lois déjà promulguées contre les réformés

  • 3 Léon Pilatte, Édits, déclarations et arrests concernans la Religion P. Réformée (1662-1751), Paris, (...)
  • 4 Cette loi est responsable d’une émigration des ecclésiastiques qui désirent se convertir à la Réfor (...)
  • 5 Les ecclésiastiques sont toujours associés aux relaps dans cette loi.

5Ainsi, dès le mois d’avril 1663, il est interdit aux réformés qui se sont convertis au catholicisme de retourner à leur ancienne confession3. La déclaration du 20 juin 1665 condamne désormais au bannissement à perpétuité du royaume les relaps qui sont associés, comme pour la loi de 1663, aux ecclésiastiques qui se convertiraient au protestantisme4. Une nouvelle déclaration est signée par Louis XIV le 13 mars 1679 car, dit le texte, « nous avons été informé que dans plusieurs provinces de notre royaume, et notamment dans celles de Languedoc et de Provence » du nombre élevé de cas de relaps. Certains se convertiraient afin de pouvoir bénéficier de la caisse des conversions mise en place par l’ancien réformé Paul Pellisson et retourneraient ensuite au calvinisme. Le bannissement n’apparaît plus au législateur comme une peine suffisante car si les relaps sont condamnés, « ils passent à Genève, à Orange, ou en Avignon, où ils voient facilement leurs parents, à cause du voisinage desdites provinces ». À la peine de bannissement, le législateur ajoute celles d’amende honorable et de confiscation des biens5. L’édit de Fontainebleau d’octobre 1685 n’oublie pas non plus les relaps : « Voulons et entendons que les déclarations rendues contre les relaps soient exécutées selon leur forme et teneur » (article 11).

  • 6 Une déclaration du 11 décembre 1685 permet l’enregistrement laïc des sépultures pour les protestant (...)

6Un tournant a lieu au cours des premiers mois de l’année 1686 avec le constat d’échec de la Révocation de l’édit de Nantes et du manque de sincérité des conversions obtenues. On assiste donc à un durcissement de la législation par toute une série d’édits et de déclarations pris entre 1686 et 17246. Parmi ces textes, il faut principalement retenir quatre.

  • 7 Les exemples des relaps qui se rétablissent sont moins nombreux, mais des procédures sont également (...)

7L’étape décisive est la déclaration du 29 avril 1686 : « Nous apprenons néanmoins avec regret qu’aucuns de ceux qui ont fait abjuration ont refusé dans l’extrémité de leurs maladies, par les suggestions secrètes de recevoir les sacrements de l’Église, et après avoir déclaré qu’ils persistaient dans la RPR qu’ils avaient abjurée, étaient morts dans l’erreur ». Il est donc décidé à l’égard de ceux qui se rétabliraient de les condamner à l’amende honorable, à la confiscation de leurs biens et les hommes aux galères perpétuelles, les femmes à l’enfermement7. Pour ceux qui seraient décédés : « Nous ordonnons que le procès sera fait aux cadavres ou à leur mémoire, en la manière et ainsi qu’il est porté par les articles du titre XXII de notre ordonnance du mois d’août 1670 sur les matières criminelles, et qu’ils soient traînés sur la claie, jetés à la voierie, et leurs biens confisqués ». Le titre XXII de l’ordonnance de 1670 est composé de cinq articles : les procès faits au cadavre ou à la mémoire d’un défunt sont prévus pour un crime de lèse-majesté divine ou humaine, et tout particulièrement dans les cas de « duel, homicide de soi-même ou rébellion à la justice avec force ouverte » (article 1). Un curateur au cadavre du défunt, quelqu’un sachant lire et écrire et de préférence un membre de la famille, doit être nommé par le juge (article 2). Le nom du curateur « sera compris dans toute la procédure, mais la condamnation sera rendue contre le cadavre ou la mémoire seulement » (article 3). Il est également précisé que le curateur « pourra interjeter appel de la sentence » et « même y être obligé par quelqu’un des parents, lequel en ce cas sera tenu d’avancer les frais » (article 4). Enfin, en cas d’appel, un autre curateur peut être nommé (article 5).

8La déclaration du 13 décembre 1698 enjoint « aux médecins, et à leur défaut aux apothicaires et chirurgiens qui seront appelés pour visiter les malades d’en donner avis aux curés des paroisses dans lesquelles ils demeureront, aussitôt qu’ils jugeront que la maladie pourrait être dangereuse, s’ils ne voient qu’ils y aient été appelés d’ailleurs, afin que les malades et nommément nos dits sujets nouvellement réunis à l’Église puissent en recevoir les avis et les consolations spirituelles dont ils auront besoin, et le secours des sacrements lorsqu’ils les trouveront en état de les recevoir ».

9La déclaration du 8 mars 1715 est promulguée en interprétation de celle d’avril 1686 sur les relaps. Sous le prétexte que les juges ne peuvent pas toujours prouver que les Nouveaux Convertis (NC) ont abjuré au moment de la Révocation de l’édit de Nantes, « tous nos sujets nés de parents qui ont été de la RPR avant ou depuis la Révocation de l’édit de Nantes, qui dans leurs maladies auront refusé aux curés, vicaires et autres prêtres de recevoir les sacrements de l’Église, et auront déclaré qu’ils veulent persister et mourir dans la RPR soit qu’ils aient fait acte d’abjuration ou non, ou que les actes n’en puissent être rapportés, soient réputés relaps et sujets aux peines prononcées par notre dite déclaration du 29 avril 1686 ».

  • 8 L’article 9 de cette déclaration insiste sur le fait que les « curés, vicaires et autres qui ont la (...)

10L’ensemble de cette législation est repris enfin dans la déclaration du 14 mai 1724 (articles 9 et 10), confirmant le fait que pour l’exécution des lois en vigueur, il n’est « besoin d’autre preuve pour établir le crime de relaps que le refus qui aura été fait par les malades des sacrements de l’Église offerts par les curés »8.

11Il est donc très clair que la législation ne fait que se durcir après la Révocation de l’édit de Nantes, même à la fin du règne de Louis XIV et au début de celui de Louis XV. Le procès du cadavre de Rachel Foubert permet-il de le vérifier ?

  • 9 Il s’agit de Pierre Alixand, conseiller du roi, lieutenant criminel au bailliage et siège présidial (...)
  • 10 Depuis la fin des années 1690, peu de corps sont saisis par la justice. Ainsi en 1700, à Argenton-s (...)

12Les différentes pièces dont nous disposons permettent de suivre la chronologie des événements du procès contre le cadavre de Rachel Foubert. La justice intervient rapidement dans un tel cas : Rachel Foubert est décédée le vendredi 17 avril 1716, et le lieutenant criminel est à La Charité-sur-Loire le dimanche 19 avril9. Mais ce n’est que le lendemain que les premières décisions sont prises : les scellés sont posés sur la maison que le couple possède à La Charité, « située dans la grande rue, vis-à-vis de l’entree de Notre Dame », dans la mesure où ceux qui meurent relaps voient leurs biens confisqués. La question est également de savoir où se situe le corps de Rachel Foubert. Son mari apprend au juge que, « apres avoir fait advertir le sieur curé de la paroisse Ste Croix du deceds de ladite Rachelle Foubert par la veuve Guillin [une NC] qui luy rapporta qu’il ne la vouloit inhumer, et a dit qu’il la fait inhumer dans un endroit de l’enclos de la maison qu’il nous indiquera »10. S’il y avait eu un corps, une formule comme celle retrouvée en 1689 pour le procès de Marie Plassat de Sainte-Sévère dans le Bas-Berry aurait été inscrite :

  • 11 Arch. dép. Indre, 2 B 334. Dans de tels cas, se pose pour les autorités la question de la conservat (...)

Avons saisy et mis le dit corps en main de justice, pour marque de ladite saisye luy avons fait appliquer nostre cachet sur le front, lequel corps jusques a ce qu’il soit mis en autre despost avons mis a la garde de Jean Billet et de Jean Ninat, vignerons de cette ville, ce que nous avons faict entendre a Claude et Louise Faguet, ses filles, auxquelles nous avons faict deffenses ensemble a tous autres de toucher audit cadavre, le transporter ny divertir.11

  • 12 Arch. dép. Nièvre, B 109.
  • 13 « Ledit curé s’etant approché de son lict luy auroit dit qu’il etoit venu encor la voir pour l’exho (...)
  • 14 Cette question de la sépulture catholique est présente dans de nombreux actes. Ainsi, à Corbigny da (...)

13Toujours le 20 avril, différents témoignages sont donnés : ceux de Pierre Mannay, marguillier de la paroisse Sainte-Croix de La Charité-sur-Loire, de Guillaume Curat, voiturier par eau, de Charles Destrappes, le curé, de François Bagnayt, docteur en médecine, de Jacques-Éloi Théveneau, marchand apothicaire, de Françoise Marinier, veuve d’un boucher, et de Léonard Blondeau, maître chirurgien12. Le marguillier explique que le curé lui a demandé de l’accompagner, en compagnie de Guillaume Curat, voiturier par eau, dans la mesure où lors de la première visite, Rachel Foubert a refusé « de se confesser et de recevoir les sacrements » : les deux hommes doivent être les témoins du second refus de la malade. Sans surprise, c’est ce qui se passe13. Le voiturier par eau fait globalement la même déclaration que le marguillier. Le témoignage du curé apporte un nouvel élément important car, selon lui, Rachel Foubert aurait abjuré en 1688 après la mort de sa mère, Suzanne Fontaine, décédée également relapse. Cette abjuration quelque peu tardive lui aurait permis de récupérer les biens confisqués par le roi ; toutefois, le curé n’évoque à aucun moment la question de la sépulture, satisfait qu’une relapse soit enterrée dans un endroit isolé et ne cherchant absolument pas à ce que la défunte soit enterrée dans le cimetière14. Le témoignage du médecin est intéressant dans la mesure où il a été appelé au chevet de Rachel Foubert par son mari, mais c’est lui qui a signalé la maladie de la protestante au curé, en application de la déclaration de 1698. D’autre part, comme l’état de santé de Rachel Foubert se détériorait, il a conseillé au curé d’aller une seconde fois au chevet de la malade. Il a également essayé de faire pression sur Pierre Martinat pour que sa femme cède, mais celui-ci aurait répondu : « Tout etoit entre les mains de Dieu ». La seule femme appelée à témoigner explique qu’elle a été envoyée au chevet de Rachel Foubert par le médecin afin de l’assister : elle peut donc témoigner des différents refus de la relapse de recevoir les sacrements. Le chirurgien ne fait que confirmer les autres témoignages. L’apothicaire qui a aussi côtoyé Rachel Foubert dans le cours de sa maladie fait le témoignage le plus intéressant :

  • 15 Arch. dép. Nièvre, B 109.

Il ne s’est point aperçu que ladite Foubert ayt fait aucun devoir de catholicité quoyque le sieur curé de Saincte Croix de cette ville ayt eté plusieurs fois l’advenir a le faire, que le mesme sieur curé ayant trouvé luy deposant quelques jours avant la mort de ladite Foubert, il luy demanda, parlant des refus qu’elle faisoit de recevoir les sacrements s’il ne s’etoit point aperçu qu’elle eut changé de sentiment, mais qu’il luy repondit n’en rien scavoir n’étant pas de son fait de luy demander, scait que ladite Foubert est morte sans avoir reçu aucuns sacrements de l’eglise catholique, apostolique et romaine, ne scait ce qu’on a fait et où on a mis son cadavre.15

14C’est ainsi le seul à ne pas accuser Rachel Foubert. L’apothicaire est apparemment un ancien catholique. Comment expliquer ces propos, bien différents des autres témoins ? un ami de la famille ? un catholique opposé aux persécutions perpétrées à l’encontre des NC ?

  • 16 Arch. dép. Yonne, G 1627. Si cette enquête ne mentionne pas Guillaume Loison, les noms de Pierre Ma (...)
  • 17 Très différent du cas de Rachel Foubert, celui de Marie Parot, d’Argenton-sur-Creuse, qui meurt rel (...)
  • 18 Si cette expression semble très courante dans les sources étudiées, certains protestants déclarent (...)
  • 19 Arch. dép Nièvre, B 109. Le curateur répond naturellement qu’il n’en sait rien. – D’autres témoigna (...)

15Le 29 août 1716, le lieutenant criminel interroge le curateur qui a été nommé : il s’agit de Guillaume Loison, maître chirurgien de La Charité, semble-t-il un ancien catholique, son nom ne figurant pas dans l’enquête réalisée sur les NC de la ville16. Il n’existe pas de règle très précise dans le choix du curateur pour de telles affaires : ils peuvent être anciens ou nouveaux catholiques, parents ou non de l’accusé17. Les questions du juge tournent autour de deux points essentiels : Rachel Foubert a-t-elle abjuré le catholicisme dans les années 1680 et a-t-elle refusé les derniers sacrements ? On peut s’étonner des questions autour de l’abjuration dans la mesure où, depuis 1715, il n’est justement plus nécessaire de prouver que le NC a abjuré. Mais le juge demande « si environ l’année mil six cent quatre vingt six ladite Foubert ne fit point abjuration de la RPR » et « si la mère de ladite Foubert étant decedee en l’annee 1688, icelle Rachel Foubert n’abjura pas de nouveau la RPR » ? Pour le juge, la preuve de l’abjuration de Rachel Foubert en 1688 est le fait qu’elle ait pu récupérer les biens confisqués de sa mère. Le curateur explique ignorer l’existence d’un quelconque acte d’abjuration, rappelant qu’il ne résidait pas à La Charité-sur-Loire au moment de la condamnation de Suzanne Fontaine, mais à Issoudun. Toutefois, il ne nie pas qu’elle a été protestante, précisant même « ne luy avoir jamais veu professer autre religion », argument qui pouvait être un moyen de défense avant 1715, mais qui ne peut plus l’être désormais. Il ne nie pas non plus qu’elle refusa de recevoir les derniers sacrements « disant qu’elle vouloit mourir dans la RPR dans laquelle elle avoit été elevée et ne vouloit faire aucun acte de catholicité »18. Cependant, à de nombreuses questions touchant les rapports entre le curé de La Charité-sur-Loire et Rachel Foubert, le curateur répond toujours « n’en rien scavoir ». Ainsi, le juge évoque différentes attitudes de la malade pour éviter la présence du curé dans sa chambre : « Interrogé si ladite Foubert se voiant vivement pressee par ledit sieur Destrappes curé, elle ne fit pas aporter à deux fois differentes un pot de chambre et ne semit pas en devoir d’epancher de l’eau devant luy pour l’obliger a se retirer, ce qu’en effet il fut obligé de faire »19.

16Après un premier jugement, dont on n’a pas le résultat, mais dont la sentence laisse peu de doutes, le curateur fait appel. Ce dernier est alors interrogé une seconde fois par le lieutenant criminel le 20 octobre 1716, soit trois mois après le décès de Rachel Foubert. Questions et réponses comportent de fortes similitudes entre les deux interrogatoires. Guillaume Loison modifie certains de ses propos, tout en restant très évasif sur ce qui constitue le thème central des préoccupations du juge : l’abjuration de Rachel Foubert après la mort de sa mère et sa pratique du catholicisme. Ainsi, le curateur n’évoque plus son séjour à Issoudun, mais « comme ladite Foubert estoit souvent a sa campagne et qu’il n’avoit point d’habitude avec elle, il ne sait sy elle a professé ladite religion ou non ». Toutefois, il cherche à contredire le témoignage du curé, le principal accusateur, en soulignant que l’ecclésiastique n’ait allé au chevet de la malade que « le six, le sept et un autre jour, quoyque ladite Foubert ne soit dessedée que le dix sept, aiant toujours esté seine d’entendement ». Donc, le curé ne peut savoir dans quels sentiments religieux est morte la défunte, ce qui est également son cas.

17Le procès se termine par la condamnation du cadavre de Rachel Foubert et la confiscation de ses biens, mais la loi n’a pas été totalement appliquée puisque son cadavre n’a pas été traîné sur la claie. La justice ne semble pas avoir recherché le corps de Rachel Foubert et n’a vraisemblablement jamais eu l’intention de mettre à exécution cet élément de la condamnation des relaps, d’autant que Pierre Martinat n’a jamais voulu cacher son emplacement dès le début de la procédure. Cependant, cette affaire est emblématique à la fois de l’attitude de cette famille et du comportement des NC en ce début du xviiie siècle.

  • 20 Arch. dép. Nièvre, B 80.
  • 21 Arch. dép. Nièvre, B 81.
  • 22 Arch. dép. Yonne, G 1627. Mémoire contre un hérétique exilé à Saint-Fargeau.

18Pour la justice royale, ce procès semble quelque peu emblématique, tant Rachel Foubert et ses proches symbolisent l’opiniâtreté de certains nouveaux convertis. D’une part, la mère de Rachel Foubert, Suzanne Fontaine, est morte relapse en 168820. Son cadavre a été condamné à être traîné sur la claie. Cependant, sa fille a recouvert le corps d’un linceul sur lequel elle aurait écrit : « R. Foubert, fille de Suzanne Fontaine qui a esté traisnée sur la claye pour la gloire de Dieu ». Pour cela, elle est condamnée à demander pardon au roi et à la justice et le linceul à être brûlé21. Son mari, Pierre Martinat de La Planche, a été relégué par lettre de cachet pour un an en 1712 à Saint-Fargeau, peine peu importante malgré les accusations qui pèsent contre lui : il est soupçonné de recevoir chez lui des protestants de Sancerre et de La Charité et il y « faisoit les fonctions clandestines de ministre comme ayant eu l’imposition des mains par les ministres de Sancerre a leur sortie du royaume en 1685, de laquelle eglise ledit Martinat etoit diacre ». Ainsi, selon ses accusateurs, Martinat, « par ses discours, ses pratiques et la haute réputation qu’il s’est convenue parmy ceux du party formoit un grand obstacle au progrès de notre religion et scandalisoit les anciens catholiques ». Son exil ne l’a pas changé, semble-t-il : « Il continue de faire les fonctions de ministre auprès de tous les faux nouveaux convertis du pays que l’on voit se marier sans autres formalités que celles que sa presence authorise, les malades qui meurent sans vouloir voir et entendre leurs legitimes pasteurs trouvent en luy les consolations que leur fournissent ses exhortations »22. Les charges sont lourdes contre le personnage, d’autant qu’il a été également accusé d’être à l’origine de la conversion d’un de ses domestiques au calvinisme et d’avoir facilité son émigration. Il est aussi soupçonné de faux saunage. Il aurait enfin lu sur la place publique de La Charité-sur-Loire, « avec une joie éclatante », une lettre qu’il venait de recevoir lui faisant part d’une rumeur qui accusait le curé de Sancerre « d’être l’auteur de la grossesse d’une fille d’un avocat de ladite ville ». L’auteur du mémoire conclut : « un homme d’un tel caractere est fort dangereux dans un pays ou il fait fermenter le levain de l’heresie et en perpetuer les erreurs par le zele qui l’y attache ainsy que ceux du party ». Malgré ces multiples accusations, un an de relégation à Saint-Fargeau ne semble pas une peine très forte.

  • 23 Nathanaël Weiss, « Cent cadavres de huguenots sur la claie et à la voierie, sous Louis-le-Grand », (...)
  • 24 Arch. nat., G7, 128-130. Lettre du 31 octobre 1724.
  • 25 Ibid., lettre du 16 décembre 1724.

19Le procès contre le cadavre de Rachel Foubert a lieu un an après la déclaration de 1715. Ce que l’on constate constamment dans l’application de la législation royale contre les protestants, c’est davantage de sévérité dans les temps qui suivent un nouvel édit ou une nouvelle déclaration. Les procès contre les relaps n’échappent pas à cette règle après les lois de 1686, 1698, 1715 et 1724, même s’il est nécessaire d’apporter des nuances, mais la justice fait incontestablement preuve de plus de zèle. En reprenant les résultats publiés sur les protestants de l’ancien colloque du Berry, j’avais recensé quelque cinquante-deux procès entre 1686 et 1754 : soit six procès entre 1686 et 1689 (11,5 %), trente-deux entre 1698 et 1703 (61,5 %), un seul pour la période qui suit la déclaration de 1715, et enfin quatre procès après la déclaration de 1724. Les autres procès sont plus dispersés dans le temps, le dernier recensé étant celui de Jacques Étignard de Corcy, protestant du Morvan qui meurt en 1754. Si l’on compare ces résultats avec la liste des cas recensés en 1903 dans le Bulletin de la Société de l’Histoire du Protestantisme Français, des différences peuvent être observées. En effet, pour quatre-vingt-neuf cas, la date du procès est connue : c’est en très grande majorité des affaires qui se déroulent à la fin des années 1680, soit cinquante-sept sur quatre-vingt-neuf, dont quarante et une pour la seule année 1686. Les procès sont moins nombreux pendant la guerre de la Ligue d’Augsbourg et reprennent sensiblement dans la période de paix des années 1698-1702 (neuf procès), comme après la déclaration de 172423. À la suite de cette dernière loi, les autorités civiles s’interrogent davantage sur l’application de la législation et sur les suites à donner à de telles affaires : les procès deviennent ainsi de moins en moins nombreux. L’intendant de Bourges Courteille n’écrit-il pas : « À l’égard des juges à qui l’exécution de cette déclaration est confiée, je suis sûr qu’ils pêcheront plutôt par trop de douceur que par trop de rigueur, ne m’étant pas revenu jusqu’à présent qu’il n’y ait aucun exemple de la sévérité prescrite par ladite déclaration »24. Cependant, cet intendant interroge à la même occasion le contrôleur général des finances sur l’attitude à avoir devant le cas de Marie Ribérou, morte relapse, estimant selon lui « qu’un exemple de cette nature ne ferait pas un mauvais effet surtout dans ce canton-là où il y a un grand nombre de NC ou, pour mieux dire, de religionnaires obstinés »25.

  • 26 Voir Yves Krumenacker, « L’application de la législation antiprotestante en France après 1685 », da (...)

20Malgré le caractère particulièrement odieux de la législation royale, celle-ci n’est appliquée que très imparfaitement26. Rappelons-nous que les cadavres doivent être traînés sur la claie selon la première déclaration de 1686, et les textes de 1715 et de 1724 ne modifient pas la loi. Or, si nous revenons à la famille de Rachel Foubert, sa mère est traînée sur la claie en 1688, quant à Rachel Foubert elle est enterrée au fond du jardin et son mari ne s’en cache pas, le corps n’est semble-t-il pas déterré, ce que la justice aurait pu exiger. Cette évolution est ressentie par les protestants de la fin du xviie siècle, et Élie Benoist dans son Histoire de l’édit de Nantes qu’il publie dans les années 1693-1695 le montre. En effet, à la fin du 5e volume, il consacre plusieurs pages à la déclaration de 1686 et à son application et il écrit :

  • 27 Élie Benoist, Histoire de l’édit de Nantes, contenant les choses les plus remarquables qui se sont (...)

Cela saisissoit le cœur même des catholiques, qui trouvoient leur religion déshonorée par de telles cruautez. Mais surtout cela inspira tant d’horreur aux réformez pour la doctrine catholique qu’à la vue de ces exécutions odieuses, eux-mêmes qui s’accoutumoient aux pratiques de l’Église romaine revenoient à eux et ne pouvoient s’imaginer qu’une Religion qui ne gardoit nulles mesures de bienséance ni d’humanités peut être le véritable chemin du salut. On ne parloit des personnes qui avoient été traînées qu’en termes honorables, on les considéroit comme des martyrs, on s’entr’excitoit à profiter de leur exemple et n’attendre pas l’extrémité pour faire la bonne confession.27

  • 28 Voir à ce sujet la communication de David El Kenz.

21Ce texte appelle à faire plusieurs remarques. Tout d’abord, il y a la volonté de faire apparaître les condamnés comme des martyrs et Élie Benoist dans cet objectif dresse une première liste des condamnés d’un martyrologe, comme cela a été réalisé lors du siècle précédent par Jean Crespin dans son Livre des martyrs publié en août 1554 et plusieurs fois réédité et augmenté28. Les historiens du protestantisme procèderont également à une démarche identique à l’égard des galériens pour la foi. Dans la liste des relaps condamnés qui est dressée en 1903, son auteur la nomme « le martyrologe des cadavres » et conclut que même l’inquisition apparaît « moins odieuse » et « nous avons touché le tréfonds de la cruauté judiciaire inspirée par le fanatisme jésuite ».

  • 29 Arch. dép. Nièvre, B 92.
  • 30 En 1699, Étienne Tranchant, de Sancerre, est enterré « dans un jardin proche des remparts de la vil (...)

22Ensuite, un point sur lequel on peut suivre Élie Benoist, c’est l’effet déplorable auprès des catholiques comme des NC de traîner les cadavres sur la claie. Le pouvoir et les autorités judiciaires en sont rapidement conscientes : parlements et intendants prennent des mesures ici ou là pour interdire non pas les procès des cadavres, mais le fait qu’ils soient traînés. Selon les lieux, la date est variable, mais on peut considérer que cette pratique s’achève à la fin des années 1690. Si l’on reprend toujours l’exemple de La Charité-sur-Loire, quand est jugé en 1699 le cadavre de Jeanne Guesdin, la femme de l’horloger Pierre Musson, il est dit : « Il est peu utile au bien de la justice d’exhumer un corps mort pour le traisner sur la claye. Ces sortes de spectacle sont plus capables d’émouvoir le peuple que de le contenir dans son devoir. Il suffira d’executer les autres condamnations »29. En effet, si la justice royale réussit à s’emparer de certains corps, en particulier quand le curé est témoin du décès, la plupart des condamnés meurent en présence des seuls membres de la famille : une sépulture peut être ainsi donnée dans la plus grande discrétion dans un jardin, un champ ou une vigne. Et à partir de la fin des années 1690 et du début de la décennie suivante, les parents et curateurs des défunts dont la justice organise le procès n’hésitent pas à donner le lieu, quelquefois très précisément, où est enterré le corps, sachant pertinemment qu’il ne sera pas déterré ni traîné30.

23Pour conclure, plusieurs points doivent être soulignés. Le caractère odieux de la législation n’empêche pas cependant que beaucoup de NC ont défié la justice royale et l’Église catholique. La loi de 1686, reprise en 1698, en 1715 et en 1724, n’a été appliquée que très imparfaitement, si ce n’est lors de deux années qui précèdent la guerre de la Ligue d’Augsbourg. Ensuite, le nombre de cas paraît plus limité, montrant ainsi les réticences des juges à appliquer cette loi et l’échec de l’unité de foi tant voulue par Louis XIV. D’après les sources consultées, hormis les années 1686-1688, son application semble avoir principalementune valeur d’exemplarité : justice et Église catholique s’en prennent avant tout aux opiniâtres affichés, comme pouvait l’être Rachel Foubert. Enfin, il faut souligner la durée d’application de ces lois, soit au moins quelque soixante-dix années, même si ce sont des cas isolés à partir des années 1730, alors que l’on sait bien que de telles persécutions ne peuvent ramener à la foi catholique les protestants. Les derniers cas au début des années 1750 sont probablement à rapprocher des mesures prises dans cette décennie, comme les campagnes de rebaptisations qui touchent le Languedoc ou la Normandie.

Notes

1 Arch. dép. Nièvre, B 109.

2 Élie Benoist, Histoire de l’édit de Nantes, contenant les choses les plus remarquables qui se sont passées en France avant et après sa publication…, Delft, chez Adrien Beman, 1692-1695. Nathanaël Weiss, « Le supplice de la claie », Bulletin de la Société de l’Histoire du Protestantisme Français, 1895, p. 511-527 ; 1896, p. 45-50. Du même auteur, « Cent cadavres de huguenots sur la claie et à la voierie, sous Louis-le-Grand », BSHPF, 1903, p. 385-455. Alfred Galland, Essai sur l’histoire du protestantisme à Caen et en Basse-Normandie de l’Édit de Nantes à la Révolution, Paris, Grassart, 1991. Émile-G. Leonard, « La résistance protestante en Normandie au xviiie siècle », Cahier des Annales de Normandie, n° 34, Caen, 2005. Francis Waddington, Le protestantisme en Normandie depuis la Révocation de l’édit de Nantes jusqu’à la fin du xviiie siècle, Paris, J.B. Dumoulin, 1862. Yves Krumenacker, Les protestants du Poitou au xviiie siècle, Paris, Honoré Champion, 1998. Didier Boisson, Les protestants de l’ancien colloque du Berry de la révocation de l’édit de Nantes à la fin de l’Ancien Régime (1679-1789), ou l’inégale résistance de minorités religieuses, Paris, Honoré Champion, 2000.

3 Léon Pilatte, Édits, déclarations et arrests concernans la Religion P. Réformée (1662-1751), Paris, Fischbacher, 1885.

4 Cette loi est responsable d’une émigration des ecclésiastiques qui désirent se convertir à la Réforme protestante. Voir à ce sujet Didier Boisson, Consciences en liberté ? Itinéraires d’ecclésiastiques convertis au protestantisme (1631-1760), Paris, Honoré Champion, 2009.

5 Les ecclésiastiques sont toujours associés aux relaps dans cette loi.

6 Une déclaration du 11 décembre 1685 permet l’enregistrement laïc des sépultures pour les protestants : c’est aux juges de recevoir les déclarations de décès présentées par deux des plus proches parents ou voisins du défunt. Ce texte a été rarement appliqué (Sophie Molinier-Potencier, La sépulture des protestants de l’édit de Fontainebleau à l’édit de tolérance, 1685-1792, thèse de doctorat de droit, Paris II, 1996, p. 71).

7 Les exemples des relaps qui se rétablissent sont moins nombreux, mais des procédures sont également faites contre eux. Ainsi, le 1er janvier 1690, Catherine Mariquet, veuve de Pierre Barthoumé, demeurant au château du Coudras en Bas-Berry, conteste le procès-verbal dressé par le curé de sa paroisse lors de sa maladie : « Il l’auroit exortée de se disposer a recevoir les sacrements, a quoy elle auroit fait reponse que chacun repondroit pour soy. A quoy, il auroit repliqué que si ses visites et exortations luy estoient incommodes, elle n’avoit qu’a faire sa declaration et dire quelle religion elle vouloit venir, a quoy elle auroit repondu qu’elle vouloit mourir dans la religion dans laquelle elle estoit née ». Rétablie, elle déclare « qu’elle n’a aucun souvenir d’avoir proferé lesdites parolles, lesquelles elle n’auroit proferée si elle fut esté en estat d’un sain et entier jugement comme elle est presentement » et que si elle a prononcé ces paroles « ce ne peut estre que par un effet de l’imbecillité de son aage qui est de quatre vingts ans et plus ou de la fievre qu’elle avoit ». De toute façon, elle déclare vouloir mourir catholique (Arch. dép. Indre, 2 B 334).

8 L’article 9 de cette déclaration insiste sur le fait que les « curés, vicaires et autres qui ont la charge des âmes, de visiter soigneusement les malades de quelque état et qualité qu’ils soient, notamment ceux qui ont ci-devant professé la RPR ou qui sont nés de parents qui en ont fait la profession, et de les exhorter en particulier et sans témoins à recevoir les sacrements de l’Église, en leur donnant à cet effet toute l’instruction nécessaire, avec la prudence et la charité qui convient à leur ministère. Et en cas qu’au mépris de leurs exhortations et avis salutaires, lesdits malades refusent de recevoir les sacrements et déclarent ensuite publiquement qu’ils veulent mourir dans la RPR et qu’ils persistent dans la déclaration qu’ils en auront faite dans leur maladie. Voulons que s’ils viennent à recouvrer la santé, le procès leur soit fait et parfait […] et qu’ils soient condamnés au bannissement à perpétuité, avec confiscation de leurs biens […]. Si au contraire, ils meurent dans cette malheureuse disposition, nous ordonnons que le procès sera fait à leur mémoire » (article 9).

9 Il s’agit de Pierre Alixand, conseiller du roi, lieutenant criminel au bailliage et siège présidial de Saint-Pierre-le-Moustier.

10 Depuis la fin des années 1690, peu de corps sont saisis par la justice. Ainsi en 1700, à Argenton-sur-Creuse, le curateur désigné pour le procès de Marie Parot déclare que le cops a été enterré et « qu’auparavant de ce faire, il en fut avertir ledit sieur Joullin, curé de cette ville, qui fit refus de l’enterrer ». La sépulture a lieu « dans le jardin du sieur Rodier, nouveau converti, et dans la maison duquel il demeure » (Arch. dép. Indre, 2 B 337).

11 Arch. dép. Indre, 2 B 334. Dans de tels cas, se pose pour les autorités la question de la conservation du corps avant que le jugement n’intervienne. Ainsi, en 1690, à la requête du procureur du roi d’Issoudun, des chirurgiens sont nommés pour ouvrir le corps d’Anne Perrot « et en faire tirer les entrailles et viscères pour empêcher que la corruption n’augmente et icelluy saller et appliquer des herbes fortes » (Arch. dép. Indre, 2 B 334). Le 30 octobre 1699, Judith Piat meurt relapse à Châtillon-sur-Loing : son corps et ses biens sont mis sous scellés avant que sa sœur n’ait le temps de la faire inhumer dans une fosse qu’elle avait fait creuser dans la cave de la maison. Le corps est surveillé par six hommes, mais à la demande de la sœur de la défunte, il est embaumé par deux chirurgiens, sur ordre du bailli qui ordonne de « vuider ledit corps de toutes ses parties subjettes à corruptions et de faire en sorte qu’il ne se corrompe ». Le procureur du roi demande que le cadavre soit « conduit prisonnier ès prisons royales » de Montargis. Mais le transport du corps s’avère impossible en raison de son état, la dépouille est alors emprisonnée à Châtillon-sur-Loing « dans une cave, au dessous de la chambre du geollier ».

12 Arch. dép. Nièvre, B 109.

13 « Ledit curé s’etant approché de son lict luy auroit dit qu’il etoit venu encor la voir pour l’exhorter a abandonner serieusement sa mauvaise religion et les erreurs dans lesquelles elle etoit ; a quoy fut repondu par ladite Foucher audit sieur curé qu’il savoit bien ce qu’elle luy avoit dit cy devant qu’elle vouloit mourir dans la RPR […] ».

14 Cette question de la sépulture catholique est présente dans de nombreux actes. Ainsi, à Corbigny dans le Morvan, la justice demande à un NC, Jacques Pinette, d’indiquer le lieu de sépulture de quatre membres de sa famille, trois adultes et une enfant. Le bedeau exhume les quatre corps : ceux des adultes sont laissés à la charge de Jacques Pinette, baptisés protestants mais ayant abjuré la RPR, le corps de l’enfant, baptisée catholique par le curé de Corbigny quatre ans plus tôt, est transporté au cimetière. La règle qui s’applique généralement est énoncée clairement par le vicaire général de Bourges en 1731 : « Dès lors que cet enfant a été baptisé, qu’il n’a point fait profession de la doctrine de Calvin et qu’on a seulement remarqué une négligence à son devoir de chrétien et quelques habitudes mauvaises, vous devez le regarder comme un mauvais chrétien, vous ne devez pas cependant le priver de sépulture ecclésiastique » (Arch. dép. Cher, I 1).

15 Arch. dép. Nièvre, B 109.

16 Arch. dép. Yonne, G 1627. Si cette enquête ne mentionne pas Guillaume Loison, les noms de Pierre Martinat de La Planche et de Rachel Foubert sont également absents, probablement parce que le couple réside à ce moment-là à l’extérieur de la ville. Voir Didier Boisson, Les protestants de l’ancien colloque du Berry…, op. cit., p. 611-612.

17 Très différent du cas de Rachel Foubert, celui de Marie Parot, d’Argenton-sur-Creuse, qui meurt relapse en 1700 : son fils est choisi comme curateur (Arch. dép. Indre, 2 B 337).

18 Si cette expression semble très courante dans les sources étudiées, certains protestants déclarent également que leur « ame estoit à Dieu » et leur « corps au roy ». C’est ce que témoigne Gabriel Malesset, curateur lors du procès du corps de sa mère, Marie Parot en 1700 à Argenton-sur-Creuse. Elle aurait ajouté avant de mourir « qu’elle avoit parachevé sa course, qu’elle avoit gardé la foy, et que quand au reste le couronne incorruptible de gloire laquelle ne luy seroit point osté » (Arch. dép. Indre, 2 B 337).

19 Arch. dép Nièvre, B 109. Le curateur répond naturellement qu’il n’en sait rien. – D’autres témoignages de curateurs sont éloquents sur ce sujet. Le 1er janvier 1720, le même juge interroge Esme Moreau, nommé curateur après le décès de Jean Bonnelle, NC du bourg de Grenois situé dans la paroisse de La Montagne dans le Morvan. Interrogé sur la confession de l’accusé, le curateur, probablement ancien catholique, répond qu’« il y a environ vingt huict a trente ans que ledit Bonnelle lors enfans a professé la religion pretandue reformee, mais qu’il fit peu de temps apres son abjuration et que dit depuis il luy a veu faire les exercices de catholique ». Mais à la question sur les sentiments du défunt à son décès, Moreau ajoute « qu’il est mort catholique et que s’il n’a pas receu ses derniers sacrements, c’est qu’il n’a pas eté en etat de les recevoir ny de donner des marques de sa catholicité, attendu que sa maladie a eté tres courte et tres violente et accompagnée d’un sommeil letargique qui luy otoit et la raison et le mettoit hors d’etat de donner des marques de sa catholicité ».

20 Arch. dép. Nièvre, B 80.

21 Arch. dép. Nièvre, B 81.

22 Arch. dép. Yonne, G 1627. Mémoire contre un hérétique exilé à Saint-Fargeau.

23 Nathanaël Weiss, « Cent cadavres de huguenots sur la claie et à la voierie, sous Louis-le-Grand », BSHPF, 1903, p. 385-418. Henri Gelin, « Relevé analytique et alphabétique de tous les procès actuellement connus, intentés aux mourants et aux cadavres protestants sous Louis XIV et sous Louis XV », BSHPF, 1903, p. 419-456 et 573-576.

24 Arch. nat., G7, 128-130. Lettre du 31 octobre 1724.

25 Ibid., lettre du 16 décembre 1724.

26 Voir Yves Krumenacker, « L’application de la législation antiprotestante en France après 1685 », dans Benoît Garnot (dir.), Normes juridiques et pratiques judiciaires, du Moyen Âge à l’époque contemporaine, Dijon, éditions universitaires de Dijon, 2007, p. 141-150. Étudiant l’application de la loi de la loi de 1686, Luc Daireaux constate le même phénomène en Normandie ; voir Luc Daireaux, « Réduire les huguenots ». Protestants et pouvoirs en Normandie au XVIIe siècle, Paris, Honoré Champion, 2010, p. 732-736.

27 Élie Benoist, Histoire de l’édit de Nantes, contenant les choses les plus remarquables qui se sont passées en France avant et après sa publication…, tome V, p. 988. L’auteur cite 38 noms, 24 hommes et 14 femmes, originaires de nombreuses provinces : 6 de Normandie, 6 d’Aunis et de Saintonge, 6 de Languedoc, 4 de Champagne… Il note également qu’« à Bergerac, on exécuta la déclaration contre tant de gens de l’un et l’autre sexe, que les juges s’en lassèrent, et ne voulurent plus recevoir de dénonciation ».

28 Voir à ce sujet la communication de David El Kenz.

29 Arch. dép. Nièvre, B 92.

30 En 1699, Étienne Tranchant, de Sancerre, est enterré « dans un jardin proche des remparts de la ville » : le curateur, son frère, explique qu’il ne sait pas qui a réalisé l’inhumation (Arch. dép. Cher, B 80) ! En revanche, le 25 janvier 1700, Pierre Lécloppé, curateur au procès du cadavre de sa sœur, témoigne qu’elle « a été enterrée dans une vigne située au clos des roches, paroisse de Sancerre, portée en terre par Claude Lécloppé, son père » et d’autres NC ; mais au second interrogatoire, il ne sait plus où ni par qui (Arch. dép. Cher, B 80). En 1702, Jean Dubois, curateur lors du procès contre le cadavre de sa femme, Suzanne Buard, explique que son épouse est « enterrée dans un jardin » (Arch. dép. Cher, 2 B 334).

© LARHRA, 2011

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