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Justice et protestantisme

 | 
Didier Boisson
, 
Yves Krumenacker

La place des avocats dans les Églises réformées

Yves Krumenacker

Texte intégral

1Toutes les études sociales portant sur le protestantisme français de l’époque moderne notent la présence importante d’avocats dans la population. Que ce soit dans les diverses monographies ou que l’on soit amené à s’intéresser aux archives des communautés, à tous les niveaux, consistoire, colloque ou synode, le même constat s’impose : on croise toujours des avocats, et quelquefois en grand nombre. C’est vrai dès les débuts de la Réforme et des avocats protestants sont encore présents dans les assemblées révolutionnaires ; entre temps, ils jouent un rôle important dans la vie des communautés locales. Cela ne peut qu’intriguer. À moins de supposer une affinité particulière entre l’état d’esprit nécessaire aux fonctions d’avocat et celui qui pousse à se convertir au protestantisme ou que développerait une éducation réformée, il faut tenter de comprendre ce phénomène social.

2L’objet de cette communication est, dans un premier temps, de faire le bilan de cette situation et de vérifier une éventuelle évolution chronologique. Nous pourrons alors nous poser la question de ce choix privilégié pour cette profession, en rappelant ce qu’est un avocat sous l’Ancien Régime. Cela permettra de comprendre le rôle spécifique que peuvent jouer les avocats dans les communautés protestantes, et d’attirer l’attention sur l’importance des problèmes juridiques dans la vie quotidienne. Il sera enfin possible de se demander si l’expression « avocat protestant » est bien pertinente, au sens où les protestants auraient une manière particulière d’exercer la profession d’avocat.

3Une des difficultés, quand on cherche à retrouver des avocats protestants dans les monographies, est leur faible nombre. Même s’ils sont très souvent sur-représentés, ils ne forment, en chiffre absolu, qu’une partie très réduite de la population, ce qui fait qu’ils sont généralement mélangés aux « notables » ou, quand les auteurs sont plus précis, aux « hommes de loi », sans qu’on en sache davantage. Quelques travaux détaillent cependant la place prise par les avocats. On peut en citer quelques-uns, sans souci d’exhaustivité.

  • 1 Pascal Rambeaud, De La Rochelle vers l’Aunis. L’histoire des réformés et de leurs Églises (...)
  • 2 Ibid., p. 266 et 279.
  • 3 Janine Garrisson-Estèbe, Protestants du Midi 1559-1598, Toulouse, Privat, 1980, p. 30-31.
  • 4 Histoire des Protestants en France, Toulouse, Privat, 1977, p. 61.

4À La Rochelle, dont l’Église est « dressée » en 1558, on découvre un avocat, Jehan de la Haize, parmi les anciens dès mai 1561 ; un peu plus tard, en 1564, c’est un autre avocat et ancien, Guillaume Fanereau, qui est à l’origine de l’Église de Thairé, où il a des terres1. Dans l’ensemble de la population réformée de la ville, ils constituent, avec 2,24 % des membres de la communauté protestante des années 1559-1567, la quatrième profession la plus répandue (après les marchands, les tonneliers et les notaires), si l’on considère les pères de famille repérés dans les archives notariales, davantage si l’on prend en compte les parrains2. Le phénomène est général. Dans toute la France, des hommes de loi, avocats, notaires, procureurs, passent nombreux au protestantisme. C’est encore plus vrai dans le Midi où toutes les villes, sauf Valence, ont de nombreux avocats protestants. C’est surtout le cas à Toulouse, Nîmes, Béziers, dans le ressort du Parlement de Bordeaux, mais aussi à Vienne, Montpellier ou Agen (un cinquième des chefs de famille protestants). À Nîmes, certains, La Jonquière, Moynier, Georges, deviennent ensuite pasteurs3. Mais, bien plus au Nord, les avocats constituent encore un quart des chefs de famille protestants de Vitry-le-François4.

  • 5 Catherine Rome, Les Bourgeois protestants de Montauban au XVIIe siècle. Une élite urbaine (...)
  • 6 Ibid., p. 388.
  • 7 Émile-G. Léonard, La Résistance protestante en Normandie au XVIIIe siècle, Caen, Cahier de (...)
  • 8 Tristan Boffard, La Condition juridique des Protestants de Lyon de l’édit de Nantes à sa r (...)
  • 9 Olivier Cogne, « Société biconfessionnelle et coexistence religieuse au Pont-en-Royans, bo (...)
  • 10 Didier Boisson, Les Protestants de l’ancien colloque du Berry de la révocation de l’Édit d (...)
  • 11 P.J.S. Whitmore, A Seventeenth-Century Exposure of superstition : select texts of Claude P (...)

5Un siècle plus tard, les avocats sont bien représentés parmi la bourgeoisie montalbanaise : 8 à 10 % des effectifs, de 1624 à la Révocation ; leur nombre augmente fortement au cours du xviie siècle (+ 28 %)5. Dans cette ville, encore en 1678, les protestants sont largement majoritaires parmi les avocats, à près de 90%6. À Rouen, en Normandie, ce sont plutôt les négociants et les marchands qui sont les plus nombreux, mais les avocats, comme Jean Cardel ou Paul Allain, sont aussi très présents ; à Caen, quelques avocats se trouvent au milieu des commerçants et des fabricants7. Il en est de même à Lyon, où la communauté est dominée par les négociants et les banquiers, souvent étrangers8. On en compte également en Dauphiné, à Pont-en-Royans ou à Die9. Dans une région où le protestantisme est très minoritaire, le Berry, presque toutes les Églises comprennent des hommes de loi, dont des avocats notamment à Henrichemont, à Argenton, à Château-Chinon10. On trouve même des catholiques convertis au protestantisme, comme Claude Pithoys, né en 1587 à Vitry-le-François ou à Sedan, qui quitte l’ordre des minimes en 1632 et se retire à Sedan. Il y devient avocat, professeur de droit et de philosophie (c’est Pierre Bayle qui lui succède). Avant 1642, il demande l’autorisation d’exercer sa charge d’avocat dans le bailliage et le conseil souverain de Sedan et Raucourt. Sans doute est-ce pour lui une manière de mettre à profit des compétences acquises lorsqu’il était religieux, et d’en faire bénéficier ses nouveaux coreligionnaires11.

  • 12 « Prisonniers, déportés et galériens protestants », B.S.H.P.F., 1862, p. 162-163, 388-389, (...)
  • 13 « Requêtes adressées aux États généraux de Hollande par les confesseurs sortis depuis peu (...)
  • 14 A. Th. Van Deursen, Professions et métiers interdits. Un aspect de l’histoire de la révoca (...)

6Les persécutions qui entourent la Révocation de l’édit de Nantes n’épargnent évidemment pas les avocats. Isaac Le Fèvre, de Château-Chinon, Louis de Marolles, de Sainte-Menehould, se retrouvent aux galères en 1686 pour avoir voulu fuir la France ; Menuret, avocat à Montélimar, meurt en prison, sous la torture, en avril 1687 ; Du Cros, avocat à Nîmes, meurt à Marseille en 1687, à la veille d’être déporté en Amérique ; Du Clos, avocat au Parlement de Metz, est emprisonné en 1689, jusqu’en 169612. Achille Romeiron, également avocat en Parlement, mais à Grenoble, est envoyé dans diverses prisons avant d’être expulsé vers la Hollande ; Mascarenc, avocat au Parlement de Toulouse, est emprisonné et condamné aux galères, avant d’être expulsé à Genève ; Cardel, avocat au Parlement de Rouen a lui aussi été emprisonné et chassé de France13. D’autres, nombreux, ont abjuré : Daniel Chardon à Paris, David de Brueys (plus connu comme théologien et auteur dramatique) à Montpellier, Coulomb à Montauban, etc.14

  • 15 Yves Krumenacker, Les Protestants du Poitou au XVIIIe siècle (1681-1789), Paris, Honoré Ch (...)
  • 16 Didier Boisson, Les Protestants de l’ancien colloque du Berry…, op. cit., p. 524.
  • 17 A. Th. Van Deursen, Professions et métiers interdits…, op. cit., p. 242-243.
  • 18 A. Th. Van Deursen, Professions et métiers interdits…, op. cit., p. 243.
  • 19 Jean Lemoine (éd.), Mémoires des évêques de France sur la conduite à tenir à l’égard des r (...)
  • 20 A. Th. Van Deursen, Professions et métiers interdits…, op. cit., p. 244.

7La situation change-t-elle après la Révocation ? On trouve, à l’extrême fin du xviie siècle, des avocats de Niort, de Poitiers et du Bas-Poitou inquiétés parce qu’ils ne font pas leurs devoirs de catholiques15. À Château-Chinon, Jacques Étignard de Corcy reste fidèle à la Réforme, mais semble s’orienter davantage vers le commerce du bois qu’exercer sa fonction d’avocat16. À Vitry-le-François, Charles Derval exerce jusqu’à sa mort, en janvier 1701, bien qu’il soit régulièrement dénoncé comme participant aux assemblées clandestines17. Mais, en Poitou comme en Berry ou en Champagne, on ne trouve plus guère d’avocats par la suite. Si les avocats protestants semblent presque disparaître de certaines régions, ce n’est pas vrai partout. Un des cas les plus célèbres est peut-être Henri Basnage de Franquesnay, auteur d’un célèbre Commentaire sur la coutume de Normandie, qui obtient le droit de rester en France à condition de ne plus exercer sa charge, ce qu’il ne respecte pas, donnant des conseils judiciaires aux protestants et mourant, en 1695, sans avoir abjuré sa religion18. En 1698, l’évêque de Viviers met parmi les « chefs de cabale, gens principaux de chaque lieu, de l’un et l’autre sexe, accoutumés à dominer les autres », les « avocats, procureurs, médecins, apothicaires, chirurgiens » et les évêques d’Alais et de Grenoble demandent expressément qu’on ne puisse plus recevoir d’avocat nouveau converti s’il ne vit pas réellement en bon catholique19. C’est aussi que les avocats, grâce à leurs connaissances juridiques, savent se défendre et peuvent aller de procès en procès. Ainsi Isaac Montault, de Loudun, banni du Poitou en 1691 pour cinq ans et exclu à vie des fonctions d’avocat ou de procureur, réussit à être réhabilité en 1694 et il obtient un office judiciaire en 1696 ; de même, Morelet, qui passe pour le chef des Nouveaux Convertis de Bussy, emprisonné en 1693, est libéré quatre ans plus tard20.

  • 21 Ibid., p. 248.
  • 22 Ibid., p. 251-252.
  • 23 Didier Poton, « Justin Beaux de Maguielles 1740-1794 », B.S.H.P.F., 1989, p. 643-657.
  • 24 D’une bibliographie plus qu’abondante, signalons simplement le dernier livre en date, de J (...)

8On en trouve dans le ressort du Parlement de Bordeaux, comme Pierre Lerogue, qui meurt relaps en 1728, ou Collet, de Marennes. En 1744- 1745, beaucoup sont accusés d’être à la tête des religionnaires : Mascarenc à Castres, Philla à Pierresegarde, Rey à Nîmes, De Leuze à Albi sont emprisonnés, Candomerc de Melon, de Castres, est accusé de cacher des armes, deux avocats nîmois se défendent en adressant une requête au roi. Mais, en 1750, les avocats passent à nouveau pour être les meneurs des communautés protestantes du Midi21. Une enquête du Parlement de Bordeaux, de 1758, permet de découvrir quatre avocats protestants à Sainte-Foy-la-Grande, et trois à Bordeaux : Pierre-Henri-Silvestre de Ferron, Pierre de Salleneuve, François Guestier. On constate, par la suite, de nombreux autres cas, dans toute la France, les plus connus étant Jean-Pierre Barnave à Grenoble, dont le fils devient avocat en 1782, Jean-Antoine Guizot, admis en 1766 comme avocat au Parlement de Toulouse, et André-François Guizot, père du futur ministre de Louis-Philippe22. On peut également mentionner le cas de Justin Beaux de Maguielles : baptisé le 25 avril 1740 à Saint-Jean de Gardonnenque, il fait des études de droit à Toulouse ; il revient en Cévennes avec le titre d’avocat et fait son discours d’entrée au barreau de Nîmes en 1768. Par la suite, il sera un temps actif dans son Église, mais il semble surtout rallié aux idées des Lumières et il s’engagera dans la Révolution23. Tous ces exemples permettent de relativiser une des affaires les plus importantes du siècle mettant en jeu une charge d’avocat, l’affaire Calas24. Ce serait en effet parce que, ne pouvant devenir avocat à cause de sa religion, en dépit de ses études de droit, que Marc-Antoine se serait suicidé. Si c’est bien le cas, cela témoigne bien plus des scrupules religieux de Marc-Antoine que de l’impossibilité de devenir avocat : en effet, il est facile alors, même dans la bien peu tolérante Toulouse de l’époque, d’obtenir des lettres de catholicité des curés, et les Calas ne peuvent l’ignorer puisque Justin Beaux est de leurs amis et qu’un autre ami, Lavaysse, en a bénéficié.

  • 25 A. Th. Van Deursen, Professions et métiers interdits…, op. cit., p. 237.
  • 26 Benoît Garnot, Histoire de la justice. France, XVIe-XXIe siècle, Paris, Gallimard (folio h (...)
  • 27 Stéphane Capot, Justice et religion en Languedoc au temps de l’édit de Nantes. La chambre (...)

9Pourquoi tant d’avocats chez les protestants ? Depuis 1537, les avocats doivent être au moins licenciés en droit mais, dans la pratique, on constate qu’ils sont généralement docteurs. Ils assurent les plaidoiries devant les tribunaux au civil mais, au pénal, ils se contentent de conseiller les prévenus, ne pouvant plaider aux audiences. Ce ne sont pas des officiers, contrairement à tout le reste de l’appareil judiciaire, ce qui leur donne une grande liberté, et peut expliquer leur attrait pour les protestants, car ils n’ont pas de lettres de provision enregistrées par les tribunaux, ce qui les protège des clauses d’exclusion pour non-appartenance à la religion catholique. La seule restriction éventuelle tient au serment qu’il faut prêter devant le tribunal pour pouvoir plaider ; mais seul le Parlement de Besançon réclame un serment discriminatoire envers les protestants25. Tous n’exercent cependant pas ; l’appellation « docteur et avocat » signifie simplement la détention d’un doctorat en droit et peut être seulement honorifique, n’impliquant pas l’exercice d’une charge, ou une étape avant l’achat d’une charge de judicature26. Pour prendre un exemple très lié au protestantisme, à la chambre de l’édit de Castres, entre 1642 et 1647, quarante nouveaux avocats sont reçus après serment, chiffre très important qui implique que beaucoup ne sont pas actifs27.

  • 28 C’est l’explication privilégiée par Janine Garrisson, Protestants du Midi…, op. cit., p. 3 (...)

10Au xvie siècle, les avocats constituent une catégorie sociale intermédiaire, en dessous de la haute magistrature et de la noblesse, mais au-dessus de la moyenne bourgeoisie négociante, en pleine ascension sociale : bourgeois et marchands poussent leurs fils vers les études de droit afin qu’ils accèdent au barreau espérant que, une ou deux générations plus tard, ils atteindront les plus hauts niveaux de l’échelle sociale ; peut-être est-ce ce qui les incite à entrer en connivences avec les principes austères du calvinisme28. Mais il s’agit aussi de personnes relativement aisées – dans les villes du Midi, les avocats font partie des plus lourdement taxés – et cultivées, ce qui leur donne tout loisir pour s’intéresser aux débats religieux et leur permet d’être plus réceptifs à la propagande imprimée.

  • 29 Raymond A. Mentzer, « L’édit de Nantes et la chambre de justice du Languedoc », in Michel (...)

11La conjoncture a ensuite pu jouer un rôle important. Depuis les années 1560, les protestants avaient été exclus de fait des charges parlementaires. La profession d’avocat pouvait apparaître comme un recours. Avec la création des chambres de l’Édit, une nouvelle possibilité d’accès à des offices dans des chambres souveraines s’ouvre et les familles protestantes profitent largement de ces charges royales29. Mais peu à peu ces offices leur sont interdits, les chambres de l’Édit disparaissent en 1679 et seules restent les charges d’avocat.

  • 30 Catherine Rome, Les Bourgeois protestants de Montauban…, op. cit., p. 245-251.

12Mais celles-ci sont attaquées elles aussi. C’est d’abord le cas de manière indirecte. Il faut en effet, pour obtenir le diplôme d’avocat, fréquenter une faculté de droit. Or l’enseignement du droit est supprimé en 1621 à l’Académie de Montauban. Pour beaucoup de bourgeois du Languedoc, les seules possibilités sont alors les universités de Toulouse et de Cahors, qui sont des bastions catholiques. En réalité, beaucoup de Montalbanais se rendent à Cahors, plus lointaine mais où les exigences sont moindres, bien plus qu’à Toulouse, ce qui laisse supposer que, très souvent, le diplôme est acheté ou obtenu après seulement quelques mois de présence30.

13Les attaques directes ont lieu dans les années 1660. Le 3 décembre 1664, le Parlement de Rouen émet un arrêt limitant à dix le nombre d’avocats protestants admis à plaider devant la Cour, deux pour chaque bailliage, un pour chaque vicomté ; il n’oblige pas les avocats surnuméraires à se retirer, mais prévoit qu’aucune réception supplémentaire ne sera faite tant que le chiffre ne sera pas atteint. La légalité de l’arrêt étant douteuse, il n’est inscrit que dans le registre secret et n’est utilisé que de temps en temps. Mais une affaire éclate en 1671 avec la réception d’un protestant, Le Sage, au bailliage de Caen : devant la protestation du barreau, le Parlement émet un nouvel arrêt, contesté avec succès par Le Sage en Conseil d’État. À Pau, le Parlement examine les avocats protestants avec davantage de sévérité, mais ils sont de plus en plus nombreux au fur et à mesure que toutes les autres professions juridiques se ferment aux réformés : pour l’intendant Foucault, il y aurait, en juin 1684, 150 protestants sur un total de 200 avocats, ce qui lui permet d’obtenir un arrêt du Conseil d’État interdisant la réception de nouveaux avocats protestants.

  • 31 A. Th. Van Deursen, Professions et métiers interdits…, op. cit., p. 240.

14Même dans les années 1680, les mesures prises contre les avocats protestants sont assez peu nombreuses, du moins avant la déclaration du 17 novembre 1685 qui leur interdit l’exercice de leur charge : le 15 juin 1681, une déclaration les empêche de prendre la place d’un juge s’il est absent ou récusé ; un arrêt d’avril 1682 donne aux catholiques la première place dans les corporations d’avocats ; l’arrêt du 10 juillet 1685 interdit aux avocats d’avoir des clercs protestants et, le lendemain, un autre arrêt interdit de recevoir de nouveaux avocats de la Religion31. Les mesures sont donc très tardives et expliquent sans doute la faveur de cette profession auprès de ceux qui font des études de droit.

  • 32 Liste établie d’après le musée virtuel du protestantisme, consulté le 3 février 2010 : htt (...)

15Au xviiie siècle, la surveillance des avocats protestants est sans doute peu active, dans la mesure où, malgré leur nombre, on compte peu de plaintes. Et quand on sévit, c’est contre des protestants notoires, et non parce qu’ils exercent la profession d’avocat. En novembre 1714, un arrêt du Parlement de Bordeaux ordonne que tous les avocats doivent fournir un certificat de catholicité, mais il semble être resté sans suite. On a vu, de toute façon, qu’il est assez aisé d’obtenir de faux certificats, et que la législation n’empêche pas les avocats protestants d’être assez nombreux. Au moment de la Révolution française, ils font partie des réformés les plus actifs. À la Constituante, sur dix-sept députés protestants, il y a six avocats (Barnave, de Grenoble, Boissy d’Anglas, de Paris, Chambon-Latour, d’Uzès, Mestre, de Sainte-Foy, Soustelle, d’Alais, Voulland, d’Uzès) ; à la Législative, ils ne sont plus que quatre, sur vingt-deux protestants : Eschassériaux aîné (Charente inférieure), Gamon (Ardèche), Garrau (Gironde), Ingrand (Vienne) ; mais on en retrouve sept, sur trente-six, à la Convention : Berthezène (Gard), Boissy d’Anglas (Ardèche), Chambon-Latour (Gard), Ehrmann (Bas-Rhin), Eschassériaux aîné (Charente inférieure), Gamon (Ardèche), Ingrand (Vienne)32.

  • 33 Philip Benedict, « Les 2 150 « églises » réformées de France de 1561-1562 », Revue Histori (...)
  • 34 Voir l’article de David El Kenz dans ce volume.
  • 35 Janine Garrisson-Estèbe, Protestants du Midi…, op. cit., p. 94-97.

16Jusque là, nous ne sommes allés qu’à la surface de la question. Qu’il y ait des avocats protestants n’implique en effet pas que le protestantisme influe sur la manière d’exercer la fonction. Il faudrait donc se demander si les avocats protestants se distinguent, dans leur pratique professionnelle, des catholiques. Une première réponse peut être suggérée par le fait qu’ils sont très engagés pour le soutien de la Cause protestante, et ceci dès les débuts : une lettre circulaire du 1er novembre 1561 demandait de recenser toutes les églises : c’est l’avocat et ancien Gervais Barbier de Francourt, député à la cour pour les églises du Maine, d’Anjou et de Touraine, qui en informe le consistoire du Mans ; en Albigeois (et sans doute pour tout le Languedoc), un des deux députés est un avocat nîmois qui a séjourné à la Cour, Guillaume de Sauzet33. Rappelons également que Jean Crespin, l’auteur du célèbre martyrologe, est avocat34. On retrouve évidemment les avocats en grand nombre parmi les anciens. Pour la deuxième moitié du xvie siècle, sur un échantillon de treize villes du Midi, Janine Garrisson comptabilise trente-trois avocats sur trois cent vingt-huit anciens, soit à peu près 10 % de l’effectif, ce qui montre une sur-représentation évidente. Seuls les notaires, greffiers et procureurs, ainsi que les marchands et apothicaires et, de peu, les artisans, sont plus nombreux qu’eux, mais il s’agit de catégories sociales bien plus fournies. À Nîmes, où presque tout le barreau est protestant, les avocats sont la profession la mieux représentée : vingt-six avocats sur un total de soixante-dix-sept anciens ; à Montauban, ils sont six sur cinquante-trois ; on n’en rencontre pas, en revanche, dans des villes plus petites comme Issigeac, Villemur ou Cardaillac35.

  • 36 Pierre Bolle, Le Protestant dauphinois et la république des synodes à la veille de la Révo (...)
  • 37 François Francillon (éd.), Livre des délibérations de l’Eglise réformée de l’Albenc (1606- (...)
  • 38 Bibliothèque de la Société de l’Histoire du Protestantisme Français (BHP), ms 537.
  • 39 Luc Daireaux (éd.), Aspects du Protestantisme en Normandie à la veille de la révocation de (...)
  • 40 Les archives des synodes provinciaux de Bourgogne sont à Genève, BGE, ms fr 417, 420, aux (...)
  • 41 BHP, ms 527/2, Livre et Registre des délibérations et affaires consistoriaux de l’église r (...)

17Quelques sondages sur le xviie siècle montrent qu’on y trouve toujours des avocats. Ils ne sont cependant guère nombreux aux synodes provinciaux du Dauphiné de 1657, 1658 et 166136 : sept au total, sur les cent trente-quatre anciens présents ; mais on ne donne la profession que de vingt-neuf d’entre eux, et il y a beaucoup de communautés rurales, dont on conçoit qu’elles n’aient pas d’avocat comme ancien. Ceux qui sont nommés viennent de Grenoble, de Die, de Montélimar et de Saint-Bonnet (en Gapençais). Mais même une petite Église comme l’Albenc, au Nord de Saint-Marcellin, en Dauphiné, compte des avocats au Parlement parmi ses anciens : Pierre Rosier I et II, César Peccat, Alexandre Piffard, François Robin, Guillaume Combet37. En Vivarais, les avocats ne sont guère nombreux parmi les anciens, si l’on se fie à ceux qui sont présents aux synodes provinciaux : on ne trouve guère que Sautel, du Cheylard, en 1654, et Du Marest, de Saint-Sauveur, en 167338. En Normandie, on note au synode de Quevilly Jean Cardel, avocat au Parlement de Rouen, représentant l’Église de Rouen, Jean Dubois, avocat à la Cour des Aides, pour Saint-Lô, et David Chauvel, avocat au Parlement, pour Dieppe, sur dix-sept anciens présents39. En Bourgogne, on compte au moins trois avocats parmi les anciens présents au synode provincial de 1603, quatre en 1604, un en 1607, un en 1611, quatre en 1618, trois en 1626, trois en 1634, un en 1644, deux en 1647, trois en 1649, cinq en 1654, deux en 1656, quatre en 1658, quatre en 1660, aucun en 1665, un en 1667, trois en 1669, deux en 1671, quatre en 1673, trois en 1678, cinq en 168240. On constate que, sauf dans un cas, il y a toujours des avocats aux synodes provinciaux. Certains sont présents à plusieurs synodes. Si l’on prend en compte les cinquante-huit anciens dont on connaît la profession, entre 1603 et 1682, vingt-quatre sont avocats, treize nobles, onze bourgeois et dix marchands. Localement, la proportion des avocats parmi les anciens est plus forte : une Église comme Bourg-en-Bresse, qui n’en députe aucun aux synodes provinciaux de 1603 à 1617, en compte, pour cette période, cinq parmi les membres de son consistoire41.

  • 42 Jacques Pannier, L’église réformée de Paris sous Louis XIII, Paris, éditions « Je sers », (...)
  • 43 Stéphane Capot, Justice et religion en Languedoc…, op. cit., p. 308.
  • 44 D. Poton, « Justin Beaux… », art. cit.

18Pour prendre quelques exemples dans d’autres régions, rappelons que les avocats au Parlement sont nombreux parmi les anciens de l’Église de Paris, dont certains très connus comme Antoine Despeisses, auteur d’un Traité des successions testamentaires et ab intestat (1623)42. À Castres, si très peu de membres de la chambre de l’Édit siègent comme anciens dans les églises réformés, sans doute parce que leur statut de magistrat dans une telle chambre implique de leur part un retrait par rapport aux institutions religieuses, des avocats, comme ceux des familles Scorbiac et Ranchin, le font43. Il semble que la tendance se poursuive au xviiie siècle, mais on connaît trop mal les Églises, en raison de la clandestinité, pour en tirer des conclusions fermes. À Saint-Jean de Gardonnenque, Justin Beaux, déjà évoqué, est ancien de son Église de 1780 à 1782 et il la représente aux synodes provinciaux des Basses-Cévennes de 1780 et 178144.

  • 45 D. Poton, « Justin Beaux… », art. cit.
  • 46 Luc Daireaux, « Justice et protestantisme à Saint-Lô après la Révocation de l’Édit de Nant (...)

19Or une bonne partie des questions traitées dans les synodes, en dehors des problèmes de discipline, concerne les relations avec les catholiques. Les avocats sont alors très précieux dans la mesure où ils peuvent en effet aider leurs Églises aux prises avec les chicanes d’un ecclésiastique. Ils jouent ainsi leur rôle traditionnel de conseils, mais au service de leur religion. Ils peuvent le faire également par la publication de mémoires. C’est le cas, par exemple, de Justin Beaux qui écrit en 1767 un Mémoire pour faire connaître les difficultés insurmontables que les communautés des Cévennes éprouvent dans l’exécution de l’arrest du Parlement de Toulouse du 23 novembre 1767 qui porte que nul ne pourra faire les fonctions de consul et de conseillers de ville sans avoir prêté serment et apporté un certificat de catholicité, dans lequel il explique que, dans des communautés majoritairement protestantes, il est très difficile de trouver des Anciens Catholiques fortunés pouvant être élus consuls45. Un siècle plus tôt, Dubois, à Saint-Lô, est très impliqué dans la défense des protestants de la ville46, et on a vu qu’Henri Basnage conseille les protestants de Normandie.

  • 47 Léopold Nègre, Vie et ministère de Claude Brousson 1647-1698, Paris, Sandoz et Fischbacher (...)

20À la chambre de l’édit de Castres, Claude Brousson brille très rapidement grâce à ses qualités oratoires. Il passe pour prendre particulièrement la défense des protestants les plus déshérités et gagne le surnom d’« avocat des pauvres ». Il suit la chambre, lorsqu’elle est transférée à Castelnaudary, en 1670. Ses contemporains soulignent sa piété, qui le mène à fréquenter particulièrement l’Écriture. Lorsque la Chambre est supprimée, en 1679, il se rend à Toulouse pour exercer sa charge et il est élu ancien de l’Église qu’il aide à établir un temple à Portet et qu’il représente en 1680 au synode de Saint-Antonin. Il défend les protestants devant les cours royales, gagnant même quelques procès grâce à ses interprétations précises et subtiles des textes des édits. En 1683, il prend la défense de l’Église de Montauban, interdite parce que des relaps avaient pénétré dans le temple, et adjoint à sa cause celle de quatorze autres Églises. Il va devenir ensuite l’organisateur de la tentative de résistance non-violente en Languedoc, puis prédicant au Désert, jusqu’à sa mort en 169847.

  • 48 Isaac D’Huisseau, La Discipline des Églises réformées de France…, Genève, Isaac Desbordes, (...)

21Brousson représente sans doute un cas extrême d’engagement et de mise de ses compétences d’avocat au service de la cause protestante. Beaucoup devaient se contenter de donner des conseils à leurs coreligionnaires, certains ne se distinguaient peut-être pas du tout de leurs collègues catholiques. On peut se demander quelles sont les exigences minimales des Églises envers les avocats. La Discipline ecclésiastique nous renseigne là-dessus, car deux articles leur sont consacrés, les articles VII et IX du chapitre XIV, « Des Reglemens, ou advertissemens particuliers »48. Il s’agit surtout d’empêcher que les avocats soient au service des catholiques pour nuire aux Églises réformées : « Les Aduocats & Procureurs ne pourront postuler és causes qui tendent à oster le Presche & establir la Messe. Et en general ne leur sera permis de donner conseil aux Ecclesiastiques Romains és causes qui tendent directement ou indirectement à l’oppression de l’Eglise. » (art. VII) ; de manière générale, ils doivent éviter les juridictions ecclésiastiques : « Les Aduocats fideles ne doiuent postuler aucunement, ny plaider deuant les Officiaux, sinon és cas pour raison desquels on peut poursuiure son droit deuant eux, suiuant l’article precedent » (art. IX), l’article précédent prévoyant que les fidèles peuvent se pouvoir devant une juridiction ecclésiastique s’ils n’ont aucun moyen de faire autrement pour obtenir leur droit.

  • 49 Jean Aymon, Tous les Synodes nationaux des Eglises réformées de France…, La Haye, Charles (...)
  • 50 Ibid., t. 2, p. 150.

22Ces articles ne semblent pas avoir fait l’objet de longues discussions. Le second (IX) est inséré dans la Discipline dès le synode de Poitiers de 1560, et n’a pas été modifié par la suite. Le premier apparaît en 1571, au synode de La Rochelle, sous une forme différente, puisqu’il ne s’intéresse alors qu’à ce qui concerne les bénéfices : « Les avocats seront avertis de ne postuler, ni donner aucun Conseil touchant les causes notoirement Beneficiales : mais ils pourront neanmoins prendre soin des causes qui regardent l’execution dudit Edit »49. Ce n’est qu’ensuite, sous le régime de l’édit de Nantes, que les contestations sur les lieux de culte se sont multipliées, d’où la nouvelle formulation de l’article, rédigée au synode d’Alais de 162050. L’importance de la connaissance du droit dans l’affrontement entre Églises apparaît ici clairement.

  • 51 Ibid., t. 2, p. 265.

23Pour être complet, il faut noter qu’un autre point, débattu au synode national de Charenton de 1623, à la demande de la province du Dauphiné, apparaît dans la Discipline : il concerne le secret professionnel des avocats, qui est réaffirmé, les consistoires ne pouvant les obliger à révéler ce qui leur a été confié, sauf dans certains cas « pour le Bien Public, ou pour des Affaires d’Etat »51.

  • 52 Pierre Perrenet, « Une Église réformée en Bourgogne au XVIIe siècle : Is-sur-Tille », B.S. (...)

24On le voit, pour beaucoup d’avocats, la fidélité à leur religion va plus loin : non seulement ne pas nuire aux Églises réformées ou fréquenter les tribunaux ecclésiastiques, mais défendre les protestants ou leurs Églises. Tous cependant ne le font pas, et certains mettent le droit avant les intérêts confessionnels. Fournier, avocat et ancien de l’Église de Dijon, dénonce en effet en 1612 aux autorités judiciaires la situation illégale de sa communauté qui, plutôt que d’aller au culte à Is-sur-Tille, désigné comme lieu de bailliage, se rendent entre Dijon et Saint-Jean-de-Losne, à moins de quatre lieues de la ville – ce qu’interdit l’article 25 des clauses secrètes de l’édit de Nantes – et entretiennent le pasteur de Saint-Jean52. Il est difficile de savoir si ce cas est isolé, mais il est certain que les connaissances juridiques des avocats leur permettent de savoir parfaitement si leur Église est ou non dans l’illégalité.

  • 53 Raoul de Cazenove, Rapin-Thoyras. Sa famille, sa vie et ses œuvres, Paris, Auguste Aubry, (...)
  • 54 Stéphane Capot, Justice et religion en Languedoc…, op. cit., p. 304-305.
  • 55 Francis Waddington (éd.), Mémoires inédits et opuscules de Jean Rou, Paris, Société de l’H (...)

25L’avocat protestant idéal serait-il à l’image de Jacques de Rapin, sur le portrait duquel nous terminerons l’évocation de cette catégorie professionnelle53 ? Né en 1613, Jacques de Rapin est avocat à la Chambre de l’édit de Castres, où ses qualités oratoires et sa profonde connaissance du droit le font remarquer, à l’instar de son beau-frère Paul Pellisson. Les deux hommes font partie des fondateurs de l’Académie de Castres, de 1648 à 1670, une institution où les avocats sont très présents (neuf sur quarante-huit membres)54. La littérature constitue un des rares loisirs de Jacques de Rapin, qui consacre sa vie à sa profession et à la défense des réformés. Juriste renommé, il traduit plusieurs livres de l’Historia mei temporis de Jacques-Auguste de Thou, il écrit des commentaires sur le droit écrit, il participe à la rédaction du Code Louis ; il se fait remarquer en défendant le surintendant Fouquet. À la Chambre de l’édit, il est très souvent consulté par les magistrats et il plaide lui-même les affaires qui lui sont confiées. En revanche, il n’apparaît presque plus au barreau après la suppression de la Chambre, mais il ouvre un cabinet à Toulouse, où il a de nombreux clients, obtenant un retentissant succès dans une affaire de mariage secret où il défend l’épouse, demoiselle de Saint-Claire, que son mari ne veut pas reconnaître55.

26Bon professionnel, Rapin est aussi au service de ses coreligionnaires, la Chambre de l’édit lui permettant de combiner les deux. En 1654, il est envoyé à Paris au nom des réformés du Languedoc pour réclamer contre le Parlement de Toulouse qui a fait trancher la tête du vicomte de Léran malgré le renvoi fait devant la Chambre de l’édit ; cette requête n’aboutit pas. Élu ancien de son Église, il est secrétaire, en 1657, du synode de Mauvezin. Il assiste également au synode de Réalmont de 1679. Mais il refuse une résistance protestante qui se ferait dans l’illégalité, ce qui l’oppose à son collègue Brousson à propos des prêches dans les Églises condamnées. Désigné plusieurs fois commissaire du roi aux synodes provinciaux, il refuse cette charge, sans doute pour ne pas participer aux tracasseries contre les Églises.

  • 56 Ibid., p. 304.
  • 57 Eugène et Émile Haag, La France protestante, t. 9, Paris, Cherbulliez, 1859, p. 66.

27Rapin passe enfin pour un homme d’une austérité et d’une probité extrême56. Il se lève tôt le matin, se couche à minuit, est d’une très grande sobriété. Il n’aurait jamais voulu toucher d’honoraires – qui ne sont d’ailleurs pas un droit, les avocats n’ayant en théorie rien à réclamer à leurs clients – pour les affaires touchant la religion, ce qui serait également le cas d’autres avocats protestants comme Brousson ou Jean-Jacques Rozel de Beaumont, d’une famille de juristes attachés à la Chambre de l’édit de Castres, réfugié après la Révocation en Brandebourg et membre du consistoire de Berlin en 169757.

28Brousson, Rozel, Rapin : trois avocats qui tiennent des places différentes dans l’histoire du protestantisme français mais qui, tous trois, témoignent du rôle important de cette profession dans les Églises réformées.

Notes

1 Pascal Rambeaud, De La Rochelle vers l’Aunis. L’histoire des réformés et de leurs Églises dans une province française au XVIe siècle, Paris, Honoré Champion, 2003, p. 218 et 233.

2 Ibid., p. 266 et 279.

3 Janine Garrisson-Estèbe, Protestants du Midi 1559-1598, Toulouse, Privat, 1980, p. 30-31.

4 Histoire des Protestants en France, Toulouse, Privat, 1977, p. 61.

5 Catherine Rome, Les Bourgeois protestants de Montauban au XVIIe siècle. Une élite urbaine face à une monarchie autoritaire, Paris, Honoré Champion, 2002, p. 53-55.

6 Ibid., p. 388.

7 Émile-G. Léonard, La Résistance protestante en Normandie au XVIIIe siècle, Caen, Cahier des Annales de Normandie, 2005, p. 19-20.

8 Tristan Boffard, La Condition juridique des Protestants de Lyon de l’édit de Nantes à sa révocation, thèse d’histoire du droit, Université Lyon 3, 1997, p. 85-86.

9 Olivier Cogne, « Société biconfessionnelle et coexistence religieuse au Pont-en-Royans, bourg dauphinois, vers 1595 – vers 1680 », Bulletin de la Société de l’Histoire du Protestantisme Français [B.S.H.P.F.], 2003, p. 47-49.

10 Didier Boisson, Les Protestants de l’ancien colloque du Berry de la révocation de l’Édit de Nantes à la fin de l’Ancien régime (1679-1789), Paris, Honoré Champion, 2000, p. 98-101, 523.

11 P.J.S. Whitmore, A Seventeenth-Century Exposure of superstition : select texts of Claude Pithoys (1587-1676), La Haye, Martinus Nijhoff, 1972.

12 « Prisonniers, déportés et galériens protestants », B.S.H.P.F., 1862, p. 162-163, 388-389, 157-158, 295.

13 « Requêtes adressées aux États généraux de Hollande par les confesseurs sortis depuis peu des prisons de France », B.S.H.P.F., 1887, p. 473-474, 426.

14 A. Th. Van Deursen, Professions et métiers interdits. Un aspect de l’histoire de la révocation de l’édit de Nantes, Groningen, J.B. Wolters, 1960, p. 241.

15 Yves Krumenacker, Les Protestants du Poitou au XVIIIe siècle (1681-1789), Paris, Honoré Champion, 1998, p. 251-254.

16 Didier Boisson, Les Protestants de l’ancien colloque du Berry…, op. cit., p. 524.

17 A. Th. Van Deursen, Professions et métiers interdits…, op. cit., p. 242-243.

18 A. Th. Van Deursen, Professions et métiers interdits…, op. cit., p. 243.

19 Jean Lemoine (éd.), Mémoires des évêques de France sur la conduite à tenir à l’égard des réformés, Paris, Alphonse Picard et fils, 1902, p. 244, 221 et 274.

20 A. Th. Van Deursen, Professions et métiers interdits…, op. cit., p. 244.

21 Ibid., p. 248.

22 Ibid., p. 251-252.

23 Didier Poton, « Justin Beaux de Maguielles 1740-1794 », B.S.H.P.F., 1989, p. 643-657.

24 D’une bibliographie plus qu’abondante, signalons simplement le dernier livre en date, de Janine Garrisson, L’Affaire Calas, miroir des passions françaises, Paris, Fayard, 2004.

25 A. Th. Van Deursen, Professions et métiers interdits…, op. cit., p. 237.

26 Benoît Garnot, Histoire de la justice. France, XVIe-XXIe siècle, Paris, Gallimard (folio histoire), 2009, p. 313-331.

27 Stéphane Capot, Justice et religion en Languedoc au temps de l’édit de Nantes. La chambre de l’édit de Castres (1579-1679), Paris, Ecole des Chartes, 1998, p. 140.

28 C’est l’explication privilégiée par Janine Garrisson, Protestants du Midi…, op. cit., p. 31 et 97.

29 Raymond A. Mentzer, « L’édit de Nantes et la chambre de justice du Languedoc », in Michel Grandjean, Bernard Roussel (éd.), Coexister dans l’intolérance. L’édit de Nantes (1598), Genève, Labor et Fides, 1998, p. 331-332.

30 Catherine Rome, Les Bourgeois protestants de Montauban…, op. cit., p. 245-251.

31 A. Th. Van Deursen, Professions et métiers interdits…, op. cit., p. 240.

32 Liste établie d’après le musée virtuel du protestantisme, consulté le 3 février 2010 : http://www.museeprotestant.org/Pages/preview_notice.php?noticeid=697&Lget=FR

33 Philip Benedict, « Les 2 150 « églises » réformées de France de 1561-1562 », Revue Historique, 2009, p. 540-541.

34 Voir l’article de David El Kenz dans ce volume.

35 Janine Garrisson-Estèbe, Protestants du Midi…, op. cit., p. 94-97.

36 Pierre Bolle, Le Protestant dauphinois et la république des synodes à la veille de la Révocation, Lyon, La Manufacture, 1985.

37 François Francillon (éd.), Livre des délibérations de l’Eglise réformée de l’Albenc (1606-1682), Paris, Honoré Champion, 1998.

38 Bibliothèque de la Société de l’Histoire du Protestantisme Français (BHP), ms 537.

39 Luc Daireaux (éd.), Aspects du Protestantisme en Normandie à la veille de la révocation de l’édit de Nantes. Actes du synode provincial tenu à Quevilly et procès-verbaux des commissaires catholique et réformé y assistant (septembre 1682), Cahiers Léopold Delisle, t. LI, fasc. 3-4, 2002.

40 Les archives des synodes provinciaux de Bourgogne sont à Genève, BGE, ms fr 417, 420, aux A.D. Ain, C-3C, aux A.N., TT 236, 242, 246, 267, 274, et à la BHP, ms 435.

41 BHP, ms 527/2, Livre et Registre des délibérations et affaires consistoriaux de l’église réformée de Bourg-en-Bresse (1604-1617).

42 Jacques Pannier, L’église réformée de Paris sous Louis XIII, Paris, éditions « Je sers », t. 1, 1932, p. 333-334.

43 Stéphane Capot, Justice et religion en Languedoc…, op. cit., p. 308.

44 D. Poton, « Justin Beaux… », art. cit.

45 D. Poton, « Justin Beaux… », art. cit.

46 Luc Daireaux, « Justice et protestantisme à Saint-Lô après la Révocation de l’Édit de Nantes : le procès Jean Dubois – Gilles Gautier (1687-1688) », Revue du département de la Manche, janvier 2002, p. 9-28.

47 Léopold Nègre, Vie et ministère de Claude Brousson 1647-1698, Paris, Sandoz et Fischbacher, 1878 ; Lucie Rauzier-Fontayne, Samuel Mours, Claude Brousson défenseur des Églises opprimées, Genève, Labor et Fides, 1948 ; Walter C. Utt, Brian E. Strayer, The Bellicose Dove : Claude Brousson and Protestant Resistance to Louis XIV, 1647-1698, Brighton et Portland, Sussex Academic Press, 2003.

48 Isaac D’Huisseau, La Discipline des Églises réformées de France…, Genève, Isaac Desbordes, 1667.

49 Jean Aymon, Tous les Synodes nationaux des Eglises réformées de France…, La Haye, Charles Deroo, 1710, t. 1, p. 108.

50 Ibid., t. 2, p. 150.

51 Ibid., t. 2, p. 265.

52 Pierre Perrenet, « Une Église réformée en Bourgogne au XVIIe siècle : Is-sur-Tille », B.S.H.P.F., 1937, p. 401-447.

53 Raoul de Cazenove, Rapin-Thoyras. Sa famille, sa vie et ses œuvres, Paris, Auguste Aubry, 1866, p. 85-108.

54 Stéphane Capot, Justice et religion en Languedoc…, op. cit., p. 304-305.

55 Francis Waddington (éd.), Mémoires inédits et opuscules de Jean Rou, Paris, Société de l’Histoire du Protestantisme Français, 1857, t. 2, p. 303-304.

56 Ibid., p. 304.

57 Eugène et Émile Haag, La France protestante, t. 9, Paris, Cherbulliez, 1859, p. 66.

© LARHRA, 2011

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