Version classiqueVersion mobile

Justice et protestantisme

 | 
Didier Boisson
, 
Yves Krumenacker

Anatomie d’une « réduction » : Le Conseil du roi et les protestants sous le règne de Louis XIV (1643-1685)

Luc Daireaux

Texte intégral

  • 1 En ce sens, le Conseil du roi évoque à la fois le Conseil des ministres, le Conseil d’État et la Co (...)
  • 2 Voir Arthur de Boislisle, « Les Conseils sous Louis XIV », dans Mémoires de Saint-Simon. Nouvelle é (...)
  • 3 Je reprends les mots de Bernard Barbiche, « Le Conseil du roi dans tous ses états : questions de vo (...)
  • 4 Les travaux de Francis Garrisson, Essai sur les commissions d’application de l’édit de Nantes. Prem (...)
  • 5 Michel Antoine, op. cit., p. 85.

1Le Conseil du roi, tout à la fois instance de gouvernement et juridiction administrativo-judiciaire suprême1, est une institution d’une telle complexité qu’il a fallu toute la dextérité d’éminents spécialistes de l’Ancien Régime, tels Arthur de Boislisle, Michel Antoine ou Roland Mousnier, pour en comprendre le fonctionnement et le rôle2. Les nombreuses archives produites par le Conseil, dont l’activité se répartit en diverses formations spécialisées3, ont finalement suscité peu d’intérêt de la part des historiens du protestantisme4. Le dépouillement de la série E des Archives nationales, au premier chef, permet pourtant de « suivre l’action politique et administrative du gouvernement à l’égard des réformés » tout au long de la seconde moitié du xviie siècle5.

  • 6 On signalera en particulier le colloque de Rennes (2008), dont les actes ont paru sous la direction (...)
  • 7 Thierry Sarmant et Mathieu Stoll, Régner et gouverner. Louis XIV et ses ministres, Paris, Perrin, 2 (...)
  • 8 Dans un ouvrage tiré de ma thèse, « Réduire les huguenots ». Protestants et pouvoirs en Normandie a (...)

2Les dynamiques de la recherche la plus contemporaine invitent à cette exploration. Les collaborations entre les juristes et les historiens sont de plus en plus nombreuses. Plusieurs colloques récents l’ont montré6. Le renouveau de l’étude des institutions, solennisé par la parution du livre de Thierry Sarmant et de Mathieu Stoll7, incite également à cet effort, souvent mis à mal par les diverses formes d’enfermement dont est victime l’historiographie du protestantisme8.

  • 9 On a privilégié, dans cet article, la première « réduction ». Les années 1679-1685 sont plus rapide (...)

3Cette communication traite des deux « réductions » dont sont victimes les protestants, au tournant des années 1650 et 1660 d’une part, durant les cinq ou six années qui précèdent la révocation de l’édit de Nantes d’autre part, répression dont le Conseil du roi est le fer de lance, selon des modalités qu’il conviendra d’expliquer9.

La première « réduction » louis-quatorzienne : le Conseil du roi et les protestants entre 1643 et 1666

  • 10 Sur l’action pacificatrice du Conseil sous le règne de Henri IV, voir notamment mon article, « De l (...)
  • 11 Jérôme Janczukiewicz, « Le Conseil d’En Haut de 1643 à 1653 », Histoire et archives, n° 8, juillet- (...)
  • 12 Voir notamment Bernard Barbiche, art. cit., p. 20-21.
  • 13 La confusion entre arrêts simples et jugements en commandement est fréquente. Elle est notamment co (...)
  • 14 Michel Le Pesant, Arrêts du Conseil du Roi, règne de Louis XIV. Inventaire analytique des arrêts en (...)

4Le Conseil perd sa fonction régulatrice et stabilisatrice au cours du xviie siècle10. Il faut d’abord rappeler les changements institutionnels intervenus durant cette période. Le Conseil des dépêches se détache progressivement du Conseil d’En Haut sous le règne de Louis XIII. C’est seulement autour de 1650 que cette section, plus spécialement chargée des questions relatives à l’administration intérieure du royaume, est individualisée11. Après 1661, on distingue très nettement les conseils de gouvernement tenus par le roi ou la régente et rendant des arrêts en « commandement » (Conseil d’En Haut, Conseil des dépêches, Conseil royal des finances, Conseil royal de commerce), et les conseils de justice et d’administration présidés par le chancelier de France ou le garde des sceaux et rendant des arrêts simples, en l’absence du monarque (Conseil privé ou des parties et Conseil d’État et des finances)12. La présente enquête s’est limitée aux arrêts rendus en commandement. La formule qui ouvre le dispositif des actes est toujours la même : « Le roi, étant en son Conseil, a décidé et décide […] »13. Pour le règne de Louis XIV, les minutes de ces décisions, confiées aux divers secrétaires d’État (guerre, affaires étrangères, maison du roi et « Religion prétendue réformée »), sont conservées aux Archives nationales. Michel Le Pesant en a donné un inventaire pour le début du règne, soit jusqu’à la mort du cardinal Mazarin14.

  • 15 J’ai procédé à un dépouillement des arrêts en commandement jusqu’à la date du 2 avril 1666. Ce jour (...)
  • 16 Rappelons que, selon les données de Samuel Mours revues par Philip Benedict, la part des réformés v (...)
  • 17 Les arrêts simples en finance sont conservés dans la série E des Arch. nat. Les arrêts du Conseil p (...)

5Comme le montre le tableau suivant, la part des arrêts en commandement relatifs au protestantisme varie beaucoup entre 1643 et 166615. Parmi les 3 265 jugements donnés avant mars 1661, 225, soit 6,89 %, se réfèrent, d’une manière ou d’une autre, aux réformés, soit de manière collective, soit de manière individuelle. La proportion oscille entre 0 et près de 16 %. Elle est supérieure à la moyenne en 1644, de 1651 à 1654 et en 1656-1657. À partir de 1661, le nombre d’arrêts rendus en commandement augmente nettement, du fait de la réorganisation du Conseil. Celui des décisions concernant les réformés progresse aussi, en valeur absolue comme en valeur relative ; un pic est atteint en 1663-166416. La question protestante constitue donc bien un enjeu crucial pour le gouvernement de la régente Anne d’Autriche et de son principal ministre Jules Mazarin ; elle l’est aussi pour Louis XIV, lorsque celui-ci décide de gouverneur seul. Pour avoir une idée plus juste des choses, il faudrait élargir la recherche aux collections d’arrêts simples, celles du Conseil d’État et des finances ou du Conseil privé17.

Le Conseil et les protestants, d’après les arrêts rendus en commandement, 20 mai 1643-2 avril 1666

Années

Total des arrêts rendus en commandement

Total des arrêts concernant les affaires protestantes

%

1643

137

0

0

1644

175

17

9,71

1645

162

7

4,32

1646

150

4

2,67

1647

158

5

3,16

1648

193

3

1,55

1649

148

3

2,03

1650

202

7

3,47

1651

264

41

15,53

1652

228

16

7,02

1653

166

25

15,06

1654

139

22

15,83

1655

135

8

5,93

1656

151

12

7,95

1657

220

23

10,45

1658

223

13

5,83

1659

153

9

5,88

1660

200

11

5,50

1661

375

37

9,87

1662

304

31

10,20

1663

430

70

16,28

1664

524

74

14,12

1665

623

69

11,08

1666 (j. 2 avril)

230

21

9,13

1643-1661

5 690

528

9,28

Sources : Dépouillement d’après l’inventaire de Michel Le Pesant, op. cit., Arch.nat., E 1712-1734, et inventaire manuscrit (bobines 503 et 504, salle des inventairesdes Arch. nat.).

  • 18 Les chambres de l’édit jugent en appel des procès où les protestants sont parties.
  • 19 Arrêt du Conseil, 30 janvier 1645, Arch. nat., E 1692, f. 122. Cette décision est reproduite dans É (...)
  • 20 Voir par exemple les arrêts du Conseil des 29 janvier 1646, Arch. nat., E 1692, f. 261 et 263 (Mare (...)
  • 21 Arrêt du Conseil, 23 décembre 1649, Arch. nat., E 1696, f. 154, texte reproduit dans Élie Benoist, (...)
  • 22 Arrêt du Conseil, 22 avril 1650, texte publié par Élie Benoist, ibid., p. 37-38. Cet arrêt, rendu à (...)
  • 23 Pour le détail, ibid., p. 124-146.
  • 24 La déclaration du 21 mai 1652 a été publiée dans le recueil d’Élie Benoist, op. cit., t. 3 (1ère pa (...)

6Les arrêts des premières années du règne de Louis XIV sont plutôt favorables aux protestants. Le pouvoir royal exerce sa fonction d’arbitre entre les deux confessions rivales. Anne d’Autriche souhaite en particulier conforter les chambres de l’édit, lesquelles voient parfois leurs attributions rognées par les parlements18. Ainsi, le 30 janvier 1645, un arrêt consolide le privilège de juridiction des réformés19. Parallèlement, le Conseil est amené à trancher quelques différends concernant les lieux de culte protestants. Là encore, la régente manifeste la volonté de rétablir les huguenots dans leurs droits, tout en refusant les « innovations »20. Ces choix politiques sont confirmés pendant la Fronde. Le 23 décembre 1649, le roi, encore mineur, rend un arrêt à la requête du député général des Églises réformées de France, le marquis d’Arzeliers. Il s’agit de confirmer solennellement les édits et déclarations rendus en faveur de ceux de la « Religion prétendue réformée ». L’exposé de la décision fait référence à « divers jugemens rendus, et poursuites qui sont faites contr’eux en plusieurs jurisdictions, pour les troubler en l’exercice de leur Religion, leur oster les temples, la fonction de leurs charges, et les troubler en toutes les autres concessions à eux accordées par ses édits »21. Le 22 avril 1650, Louis XIV confirme les privilèges octroyés aux protestants ; « en cas de contestation, opposition ou empêchement, sur la plainte qui en sera faite par ledit député général, il y sera pourvu par Sa Majesté, laquelle à ces fins s’en est réservé la connoissance, et icelle interdite à tous autres juges »22. En 1651, le Conseil se prononce quarante et une fois sur des affaires où des protestants sont parties. À vingt-cinq reprises, le roi « évoque à soi » telle ou telle procédure avant de la renvoyer à une autre juridiction. Le parlement de Toulouse et la chambre de l’édit de Castres sont particulièrement concernés23. Cette politique favorable aux réformés est solennisée le 21 mai 1652, à Saint-Germain-en-Laye, où Louis XIV donne une déclaration confirmative de l’édit de Nantes24.

  • 25 Déclaration du 18 juillet 1656, dans ibid., p. 38-40.
  • 26 L’expression est de Janine Garrisson, L’Édit de Nantes et sa révocation. Histoire d’une intolérance(...)
  • 27 Sur les commissions de l’édit actives au début du xviie siècle, voir le travail de Francis Garrisso (...)
  • 28 On en trouvera le détail dans Michel Le Pesant, op. cit., p. 227-229.

7Le 18 juillet 1656, depuis La Fère en Picardie, le roi change de ton25. Une « déclaration de guerre larvée »26 semble enterrer toutes les illusions protestantes et donner de solides gages au clergé, prévoyant notamment de rétablir les commissions de l’édit, chargées cette fois de veiller à une application stricte, et non plus libérale, de l’édit de Nantes27. Elle est suivie par une série d’arrêts défavorables aux protestants. Une fois n’est pas coutume, le Conseil semble venir plutôt en aval d’une mesure d’ordre général. Il s’agit de mettre en musique la nouvelle politique. Ainsi, plusieurs arrêts datés du mois de janvier 1657 actent le revirement royal, en promulguant une série d’interdictions ou de restrictions28.

  • 29 Voir l’édition proposée par Bernard Barbiche et son équipe, L’Édit de Nantes et ses antécédents (15 (...)
  • 30 Sur ces questions, voir Eugène Arnaud, Histoire des protestants de Provence, du comtat venaissin et (...)
  • 31 Arrêt du Conseil, 4 mai 1663, Arch. nat., E 1719 (45, f. 108-109). Les quatre localités citées (don (...)
  • 32 Arrêt du Conseil, 4 mai 1663, Arch. nat., E 1719 (47, f. 114-116). Le Luc (Var), Velaux (Bouches-du (...)
  • 33 Arrêt du Conseil, 4 mai 1663, Arch. nat., E 1719 (46, f. 110-113). Cet arrêt concerne les localités (...)
  • 34 Arrêts du Conseil, 4 mai 1663, Arch. nat., E 1719 (48, f. 118-119, 49, f. 120 et 49 bis, f. 122-123 (...)
  • 35 Voir Eugène Arnaud, op. cit., t. 1er, p. 367.
  • 36 Voir le « Résultat du Conseil du roy sur les partages de Messieurs les commissaires nommés par le r (...)
  • 37 Arrêt du Conseil, 6 août 1665, Arch. nat., E 1728 (136 bis, f. 333-340). Je corrige ici une erreur (...)

8Après la mort de Mazarin, le Conseil est une instance très sollicitée. Y sont définis les linéaments de la politique de « réduction » que Louis XIV mène avec détermination, politique splendidement synthétisée par la déclaration donnée à Saint-Germain-en-Laye le 2 avril 1666. Le Conseil se singularise sur deux terrains. Il apparaît d’abord au cœur des premières salves de la « guerre contre les temples ». La déclaration de 1656 prévoyait de nouvelles commissions de l’édit. Celles-ci sont mises en place à partir d’avril 1661 seulement, et encore de manière inégale selon les provinces. Autour de deux agents extraordinaires de l’État, en général un intendant et un homme de guerre réformé, elles ont pour objectif final de détricoter l’édit de Nantes. Dans chaque généralité ou dans chaque province, les lieux de culte sont soumis à une procédure de contrôle. Les protestants, qui se voient bientôt opposer des représentants du clergé catholique ou syndics diocésains, sont contraints de justifier à nouveau la légalité de leur exercice, au nom des articles 7, 8, 9, 10 ou 11 de l’édit général de Nantes29. Naturellement, les commissaires catholique et réformé ne sont pas toujours d’accord. La procédure est donc tranchée, par voie d’appel, au Conseil, en présence du roi, ce qui donne lieu à un arrêt en commandement. Les premiers arrêts sur ces questions tombent en 1662 ; ils se multiplient par la suite. Le cas de la Provence est ainsi réglé au printemps 1663. François Bochart de Saron et Charles d’Arbalestier ont rendu leurs ordonnances un an plus tôt, en mai et en juin 1662, à Pertuis, à proximité du Luberon protestant. Les commissaires, sollicités par les syndics du clergé, très actifs dans la lutte contre le protestantisme depuis 1660, par les « procureurs des gens des trois États » et par les réformés, sont tombés d’accord pour interdire la pratique du culte dans des petites communautés rurales, temples principaux ou annexes. Ils ont également jugé nécessaire de maintenir les temples du Luc, de Velaux et de Mérindol. Pour le reste, ils « se sont partagés »30. Le Conseil, saisi dès le mois d’août 1662, rend six arrêts le 4 mai suivant. Trois se prononcent définitivement sur la légalité des exercices de culte. Les temples de Cabrières, de La Motte et de Lourmarin sont condamnés, tandis que celui de Mérindol est maintenu31. Ceux du Luc, de Manosque, de Seyne et de Velaux sont également confirmés32. Louis XIV décide l’interdiction du culte dans onze autres localités33. Les jugements concernant les « exercices » de La Roque-d’Anthéron, de Lioux et de Thoard sont renvoyés à une date ultérieure pour divers motifs34. Au total, le Conseil a suivi les recommandations de l’intendant Bochart35. La première moitié des années 1660 voit également la juridiction suprême se prononcer sur le sort de provinces marquées par une forte présence réformée. Ainsi, le 6 août 1665, au terme de débats dont on possède exceptionnellement le procès-verbal, le Conseil statue sur le cas des Églises réformées poitevines36. Louis XIV prononce l’interdiction de quarante-trois exercices (37 publics, 6 privés), ordonne le maintien de vingt-trois autres (13 publics, 10 privés) et renvoie onze cas devant les commissaires, pour un nouvel examen37.

  • 38 Il faudrait bien sûr étudier de près l’application des décisions royales dans les provinces. Sur le (...)
  • 39 Sur ces trois points, je me permets de renvoyer à mon ouvrage, « Réduire les huguenots », op. cit., (...)
  • 40 Voir la déclaration du 2 avril 1666, dans le Recueil des édits, op. cit., p. 261-272. Le 1er févrie (...)

9La campagne contre les temples ne constitue que l’un des aspects de la politique de Louis XIV entre 1661 et 166638. Celle-ci vise à réduire, dans tous les domaines, le statut octroyé aux protestants en 1598. Diverses mesures édictées par le roi en son Conseil portent atteinte au particularisme huguenot et au fonctionnement des Églises réformées. Par ailleurs, on cherche à favoriser les conversions au catholicisme. Enfin, une véritable politique d’exclusion à l’égard des réformés est mise en œuvre : il s’agit en particulier de réduire le poids protestant au sein des consulats des villes méridionales39. La déclaration du 2 avril 1666 « sur les choses que doivent observer ceux de la Religion prétendue réformée » systématise les entailles faites à l’édit de Nantes40.

La deuxième « réduction » : vers la Révocation

  • 41 Il faudrait pouvoir mieux qualifier ce changement en analysant plus précisément la période antérieu (...)
  • 42 Voir l’inventaire manuscrit conservé dans la salle des inventaires des Arch. nat., bobine 509, ains (...)
  • 43 Arch. nat., salle des inventaires, bobine 509, et E 1801-1805.

10On sait que l’année 1679 marque un changement dans la politique royale vis-à-vis des réformés41. La fin de la guerre de Hollande libère Louis XIV des problèmes extérieurs. Cela ouvre la voie à un retour de la « persécution » judiciaire, ralentie en effet depuis la fin des années 1660. Le Conseil, qui continue d’instruire les procédures initiées par les commissaires de l’édit, reprend son rôle de coordinateur de la lutte contre le protestantisme. En 1679, sur 811 arrêts en commandement, 101 sont relatifs à la question réformée, c’est-à-dire 12,4 %42. Parmi les 762 décisions données en 1680, 99, soit près de 13 %, se rapportent aux protestants et aux nouveaux convertis43.

  • 44 Voir en particulier les arrêts du Conseil rendus en 1680.

11Le Conseil, soucieux d’exclure les réformés de la gestion des villes méridionales44, occupe encore une place majeure dans la guerre contre les temples. Si certaines communautés huguenotes obtiennent le maintien de leurs exercices, des dizaines d’arrêts ordonnent la démolition de temples, ce que montre le graphique suivant.

Les arrêts du Conseil ordonnant la suppression des « exercices de la RPR », état des lieux en France, janvier 1679-juillet 1684

Les arrêts du Conseil ordonnant la suppression des « exercices de la RPR », état des lieux en France, janvier 1679-juillet 1684

Sources : Arch. nat., E 1800, 1804, 1809, 1810, 1815, 1816, 1820, 1821, 1825, 1826,passim, et Pierre Blet, « Le Conseil d’État et les protestants de 1680 à 1685 »,Bibliothèque de l’École des chartes, t. cxxx, janvier-juin 1972, p. 131-162.

  • 45 Pour toutes ces questions, voir mon ouvrage, « Réduire les huguenots », op. cit., en particulier p. (...)
  • 46 Ibid., p. 551 et suivantes.
  • 47 Voir ce qu’en dit Philippe de Courcillon, marquis de Dangeau (1638-1720), ancien protestant, conver (...)

12Il suffira de prendre un seul exemple. Entre 1679 et 1684, vingt-cinq temples normands ferment leurs portes à la suite d’une décision du Conseil, tandis que quinze autres sont maintenus45. La situation varie d’une généralité à l’autre, d’un diocèse à l’autre. En 1683, le protestantisme légal tient encore, autour d’Églises comme Saint-Lô, Alençon, Caen, Dieppe ou Rouen. L’effondrement date de 1684-1685, lorsque d’autres instances judiciaires participent à la campagne contre les « exercices de la R.P.R. ». Des initiatives décisives sont en effet prises par les bailliages et le parlement de Normandie46. Au sommet de la hiérarchie judiciaire et politique, le Conseil crée en son sein une section vouée spécialement aux affaires de la « Religion prétendue réformée »47. L’heure de la Révocation a bien sonné.

13Entre 1643 et 1685, et tout particulièrement à partir de 1656, le Conseil joue donc un rôle majeur dans la « réduction » du protestantisme. À travers ses arrêts, il définit une politique tout autant qu’il tranche des litiges. Ces décisions forment la base de la législation antiréformée, solennisée dans divers édits ou déclarations, celles de 1652, de 1656, de 1666, de 1669, ou les textes qui se succèdent après 1679. C’est aussi dans ces jugements qu’on trouve la conclusion des procédures diligentées contre les exercices de la « R.P.R. », cette mécanique complexe qui contribue de manière décisive à la « déconstruction » de l’équilibre inventé par Henri IV. La politique religieuse du Roi-Soleil s’invente bien au Conseil. Il serait donc paradoxal, pour les historiens du xviie siècle, de négliger les archives produites par cette institution.

Annexes

Annexe : les Églises réformées poitevines face au Conseil, en 1665

1. « Résultat du Conseil du roy sur les partages de Messieurs les commissaires nommés par le roy pour connoistre des contraventions à l’édit de Nantes dans la généralité de Poictiers », document conservé à la Bibl. nat. France, ms. 15832, f. 74r-91r.

[75r] Résultat du Conseil du roy sur les partages des sieurs Colbert48 et de La Noue49, commissaires nommés par Sa Majesté dans la généralité de Poictiers, pour informer des contraventions et innovations faites à l’édit de Nantes et autres édits et déclarations expédiés en conséquence.

Du jeudy 2e jour de juillet 1665

Messieurs les commissaires s’estans assemblés chés Monseigneur le chancelier50, sçavoir Mond. seigneur le chancelier, Messieurs de La Vrillière51, Machault52, de Leseau53, d’Aligre54, d’Estempes55, de Sèves56, Morangis57, de Vertamont58, Poncet59, de La Marguerie60, Boucherat61, de La Fosse62, Pussort63, et Colbert, rapr.

Le premier partage qui a esté jugé estoit au sujet des lieux de bailliages dans la généralité de Poitiers, l’avis dud. sr Colbert portant qu’attendu que, par l’art. 28 des particuliers de l’édit de Nantes64, il est dit qu’il n’y aura qu’un lieu de bailliage de lad. Religion dans toute la sénéchaussée de Poitiers, que cette sénéchaussée doit comprendre tout le Poitou, et pour autres raisons contenues en ses motifs, lesd. de la R.P.R. ne peuvent [75v] prétendre qu’un seul lieu de bailliage dans tout le Poitou et en conséquence, faisant droit sur l’opposition des scindics du clergé à l’exécution de l’ordonnance des commissaires députez pour l’exécution de l’édit de Nantes qui leur a donné pour lieu de bailliage dans la sénéchaussée de Fontenay65 le lieu de Ste-Coulonge66, avec permission d’y bastir un temple et y faire l’exercice de lad. R.P.R., dans celle de Civray67, les lieux de Sauzay68 et La Mo[the]-St-Heraye69, lesd. temples soient démolis et l’exercice de lad. religion interdit.

Et celuy dud. sr de La Noue, que non seulement lesd. de la R.P.R. soient maintenus en la possession desd. temples et exercice de lad. religion dans lesd. lieux, mais mesme qu’il leur soit encore accordé deux autres lieux de bailliage dans la sénéchaussée de Montmorillon70, deux dans celle du Dorat71 et deux dans celle de Chastellerault72, mesme qu’il leur soit permis de faire l’exercice de ladite religion dans le lieu de St-Maxire73 qui leur a esté désigné par les commissaires députez pour l’exécution de l’édit de Nantes.

[76r] À l’avis dud. sr Colbert : Mrs Pussort, La Marguerie, Vertamont, Morangis, de Machault.

À maintenir lesd. temples et exercice dans lesd. lieu de Coulonges, Sauzay et La Mothe-St-Heraye et à ce que deffenses soient faites de l’establir dans les autres lieux désignés pour bailliages dans lesquels l’exercice ne se fait point actuellement : Mrs de Lezeau, d’Estempes, Poncet, Boucherat, La Fosse, d’Aligre, de La Vrillière, de Sèves, Monseigneur le chancelier.

La Chaume74, exercice réel75

Il n’y a point eu d’exercice de lad. R.P.R. aud. lieu depuis l’année 1635 qu’il a esté interdit par arrest contradictoire du parlement, sur les conclusions des gens du roy, et la clause sauf à se pourvoir d’un autre lieu conformément aux édits ne leur donne aucune autre facilité que celle d’aller au plus prochain presche.

À l’avis du commissaire catholique, portant démolition du temple et interdiction de l’exercice : Mrs Pussort, Poncet, Boucherat, de La Marguerie, Morangis, de Lezeau, de Machault, de Sèves, d’Aligre.

Hors de cour : Mrs de La Fosse, d’Estempes, de La Vrillière, Mgr le chancelier. À l’avis du commissaire de la R.P.R. portant que le temple doit estre maintenu et l’exercice continué76.

[76v] Belleville et Poiré77, exercice réel

Preuves des années requises par l’édit non valables.

À l’avis du commissaire catholique portant démolition et interdiction de l’exercice : Mrs Pussort, Poncet, Boucherat, de La Marguerie, Morangis, La Vrillière, de Lezeau, Machault, Vertamont, Monseigneur le chancelier.

À l’avis du commissaire de la R.P.R., portant que le temple doit estre maintenu et l’exercice continué : Mrs de La Fosse, de Sèves, d’Estampes, d’Aligre.

Sct-Hermine78, exercice réel

Aucunes preuves de 1577, et, à l’égard de 1596 et 1597, extraits de consistoires et sinodes, minute de procuration d’un ministre qui se dit demeurant au chasteau, procès-verbal du sr Moriceau, subdélégué, qui interdit l’exercice par provision.

[77r] Après la représentation des titres produits par lesd. de la R.P.R. dud. lieu de St-Hermine, tous Mrs les commissaires ont esté d’avis de la démolition du temple et réduction de l’exercice réel en celuy de fief accordé par l’article 7 de l’édit de Nantes.

Na qu’il n’a esté estably que par droit de fief, lequel n’a pu estre converty en exercice réel, art. 1079. D’ailleurs, ledit lieu appartenant présentement à un catholique, l’avis desd. s. commissaires doit estre à l’interdiction de tout exercice.

Le Boupère80, exercice réel

Aucunes preuves de l’exercice de lad. R.P.R. des années requises par l’édit.

À l’avis du commissaire catholique portant démolition du temple et interdiction de tout exercice de lad. Religion : tous Messieurs.

Chantonnay et Puibeillard81, exercice réel

Nulles preuves de l’exercice de lad. Religion ès années requises.

À l’avis du commissaire portant démolition du temple et interdiction82.

[77v] Du sixe dud. mois de juillet 1665

St-Gilles-sur-Vye83

Aucunes preuves de l’exercice de lad. R.P.R. pendant les années requises par l’édit.

À l’avis du commissaire catholique portant démolition du temple et interdiction de l’exercice de lad. Religion : tous Messieurs.

Champagne-Mouton84

Les preuves consistant en registres de baptesmes et quittances de ministres.

À l’avis du commissaire catholique portant démolition du temple et interdiction de l’exercice de lad. R.P.R. : neuf de Messieurs ; les cinq autres qui auroient esté d’avis d’interloquer, aians depuis veu la production desd. de la Religion, sont revenus à l’avis commun.

Chereuse85, exercice réel

Les preuves des années 1596 et 1597 ont esté trouvées sufisantes. [78r] Ainsy, il a esté question sur ce sujet de sçavoir si l’édit fait en 1594 pour la réduction de la ville de Poitiers86 devoit estre exécuté et en conséquence ceux de la R.P.R. réduits à la seule preuve du 17 7bre 157787, ou bien s’ils devoient jouir de l’article 9 de l’édit de Nantes.

À l’avis du commissaire catholique portant démolition du temple et interdiction de l’exercice de lad. Religion : Mrs Pussort, de Vertamont, de Morangis, Boucherat, de Lezeau.

À l’avis du commissaire de la R.P.R. à ce que le temple soit maintenu et l’exercice continué : Mrs de La Fosse, La Marguerie, d’Aligre, de La Vrillière, Poncet, de Sèves, d’Estempes, Machault, Monseigneur le chancelier.

St-Gelais88, exercice réel

Nulles preuves d’exercices ez années requises par l’édit

À l’avis du commissaire catholique portant démolition du temple et interdiction de l’exercice : tous Messieurs.

[78v] Champdenier89, exercice réel

Il ne se fait point d’exercice, aiant esté interdit par arrest contradictoire du parlement contre lequel ceux de lad. R.P.R. ont pris reqte civile.

À l’avis du commissaire catholique portant démolition du temple et interdiction de l’exercice, conformément aud. arrest : tous Messieurs.

Exoudun90, exercice réel

Tous Messieurs ont esté d’avis qu’avant faire droit l’arrest des grands jours91 seroit représenté. De plus, d’un commun avis, ils ont ordonné, sur la représentation dudit arrest, la démolition du temple et l’interdiction de l’exercice.

Na qu’il y a néantmoins des preuves sufisantes de l’exercice fait dans les années 1596 et 1597.

[79r] St-Maixent92, exercice réel

Les preuves des années 1596 et 1597 ont esté trouvées sufisantes. Ainsy, il a esté question sur ce sujet de sçavoir si l’édit fait en 1594 pour la réduction de la ville de Poitiers devoit estre exécuté et en conséquence ceux de la R.P.R. réduits à la seule preuve du 17 7bre 1577, ou bien s’ils devoient jouir de l’art. 9 de l’édit de Nantes.

À l’avis du commissaire catholique portant démolition du temple et interdiction de l’exercice de lad. Religion : Mrs Pussort, de Vertamont, de Morangis, Boucherat, de Lezeau.

À l’avis du commissaire de la R.P.R. à ce que le temple et exercice soient maintenus : Mrs de La Fosse, de La Marguerie, d’Aligre, de La Vrillière, Poncet, de Sève, d’Estempes, Machault, Monseigneur le chancelier.

[79v] Mouchant93, exercice réel

Il y avoit des preuves suffisantes pour les années 1596 et 1597, qui sembloient assez fortes. Néantmoins, Messieurs les commissaires ne les ont pas trouvées suffisantes et ont tous été d’avis de la démolition du temple et interdiction de l’exercice, à la réserve de Monsieur de Verthamont, qui a esté d’avis que les parties contesteroient plus amplement et cependant l’exercice surcis.

La Jaudouinière94, exercice réel

Nulles preuves valables.

À l’avis du commissaire catholique portant démolition du temple et interdiction de l’exercice de la R.P.R. aud. lieu de La Jaudouinière : tous Messieurs.

Pouzauges95, exercice réel

Il y a des baptesmes faits en janvier et décembre 1577, quelqu’autres preuves de 96 et 9796 ; et s’il y avoit quelque [80r] lieu réel à conserver d’équité dans l’estendue de Luçon97, celuy-là et celuy de Mouchamp pourroient subsister.

À l’avis du commissaire catholique portant démolition du temple et interdiction de l’exercice de lad. Religion : Mrs de La Fosse, Boucherat, Poncet, de Lezeau, de La Marguerie, Vertamont, Morangis, de La Vrillière, Monseigneur le chancelier.

À l’avis du commissaire de la R.P.R. à ce que le temple soit maintenu et l’exercice continué : M. d’Estempes.

Mareulh98, exercice réel

L’exercice y a esté interdit par arrest contradictoire du Conseil et rétably par arrest sur reqte, qui ordonne la translation du temple du chau99 dans le bourg.

À l’avis du commissaire portant démolition du temple et interdiction de l’exercice : tous Messieurs.

[80v] St-Jouin-de-Milly100, exercice réel

Les preuves ne sont pas considérables.

À l’avis du commissaire catholique portant démolition du temple et interdiction de l’exercice : tous Messieurs.

Benet et Courteil101, exercice réel

Preuves entièrement invalides.

À l’avis du commissaire catholique portant démolition du temple et interdiction de l’exercice : tous Messieurs.

Nyort102, exercice réel

L’avis des deux commissaires catholique et de la R.P.R. a esté de maintenir l’exercice aud. lieu de Nyort et, sur l’appel interjecté de leur ordonnance par led. scindic du diocèse de Poictiers, tous Messieurs du Conseil ont esté d’avis du hors de cour, et, sur la reqte depuis présentée par led. scindic tendante à la translation du temple, attendu qu’il est basty sur un fond ecclésiastique, il a esté ordonné qu’elle seroit communiquée au député de lad. Religion.

[81r] La Brossardière et La Chastaigneraie103

Les preuves de l’exercice fait aud. lieu dans les années requises par l’édit ne sont pas si foibles qu’elles ne puissent estre soutenues.

À l’avis du commissaire catholique portant démolition du temple et interdiction de l’exercice : Mrs de La Fosse, Poncet, de Leseau, de La Marguerie, de Verthamont, Morangis, de La Vrillière, Monseigneur le chancelier.

À l’avis du commissaire de la Religion p. r. à ce que le temple soit maintenu et l’exercice continué aud. lieu : Mrs Boucherat et d’Estempes.

Benet104, exercice réel

Nulles preuves d’exercice.

À l’avis du commissaire catholique portant démolition du temple et interdiction de l’exercice de lad. Religion : tous Messieurs.

[81v] La Trimouille105, exercice réel

Nulles preuves d’exercice.

À l’avis du commissaire catholique à la démolition du temple et interdiction de l’exercice de lad. Religion : Messieurs106.

Du neufe dud. mois de juillet 1665

Couhé107, exercice réel

Il n’y a point d’exercice réel plus mal fondé que celuy-là, estant constant qu’il n’a jamais esté qu’exercice de chasteau auparavant l’arrest de la chambre de l’édit rendu sur veu de pièces et par collusion entre le seigneur dudit lieu de la [82r] R.P.R. et les habitans de la mesme religion et sur un procès-verbal et ordonnance de juge de village qui ne l’a pu ny deu faire.

À l’avis du commissaire catholique portant démolition du temple et interdiction de l’exercice de ladite R.P.R. : Mrs Poncet, de Lezeau, de La Marguerie, Morangis, de La Fosse.

Se pourvoira à la chambre de l’édit : Mrs Boucherat, Vertamont, d’Estempes, La Vrillière, Monseigneur le chancelier.

Marcillac108, exercice réel

Aucunes preuves valables de l’exercice fait dans les années de l’édit.

À l’avis du commissaire catholique à la démolition du temple et à l’interdiction de l’exercice : tous Messieurs.

[82v] Pugny109, exercice réel

Aucunes preuves de l’exercice requis par l’édit.

À l’avis du commissaire catholique portant interdiction de l’exercice et démolition du temple dans ledit lieu de Pugny : tous Messieurs.

Melle110

Il y a des preuves considérables et des arrests de part et d’autre qui permettent et deffendent l’exercice.

À l’avis du commissaire catholique portant démolition du temple et interdiction de l’exercice : M. de Lezeau.

Avant faire droit sur l’opposition, les parties contesteront plus amplement : Mrs Boucherat, Poncet, de La Marguerie, Vertamont, Morangis, de La Vrillière, Monseigneur le chancelier.

À l’avis du commissaire de la Religion p. r. à ce que le temple soit maintenu et l’exercice continué : Mrs de La Fosse, d’Estempes.

[83r] Fontenay-le-Comte

Les preuves de 1596 et 1597 ont esté trouvées suffisantes. Ainsy, il ne reste à juger que la question généralle, sçavoir si l’édit de 1594 doit estre exécuté dans le Poitou, et en conséquence ceux de la R.P.R. réduits à la preuve de 7bre 1577 et exclus de celle de 1596 et 1597.

À l’avis du commissaire catholique tendante à l’exécution de l’édit de 1594 : Mrs Pussort, Verthamont, Morangis, Boucherat, Lezeau.

À l’avis du commissaire de la R.P.R. : Mrs de La Fosse, La Marguerie, d’Aligre, de La Vrillière, Poncet, de Sève, d’Estempes, Machault, Mgr le chancelier.

Chastelleraut

Les preuves comme Fontenay.

À l’avis du commissaire catholique tendant à l’exécution de l’édit de 1594 : Mrs Pussort, Vertamont, de Morangis, Boucherat, de Lezeau.

À l’avis du commissaire de la R.P.R. : Mrs de La Fosse, La Marguerie, d’Aligre, La Vrillière, Poncet, de Sèves, d’Estempes, Machault, Mgr le chancelier.

[83v] Touars111

Exercice réel

À l’avis du commissaire catholique portant démolition du temple et interdiction de l’exercice : tous Messieurs, à la réserve de deux.

Contesteront plus amplement : Mrs de Lezeau et de Morangis.

Chef-Boutonne112, exercice réel

À l’avis du commissaire catholique portant démolition du temple et interdiction de l’exercice : tous Messieurs.

Mouilleron113

Les preuves de Mouilleron paroissent presque aussy fortes que celles de lieux précédens ; néantmoins, tous Messieurs ont été d’avis d’interdire l’exercice.

À l’avis du commissaire catholique portant démolition du temple et interdiction de l’exercice de lad. Religion aud. lieu : tous Messieurs.

[84r] Poizay-le-Chat114

Preuves non valables.

À l’avis du commissaire catholique portant démolition du temple et interdiction de l’exercice de la Religion aud. lieu : Messieurs Pussort, La Marguerie, Vertamont, Morangis, d’Aligre, de La Vrillière, de La Fosse, d’Estempes, de Lezeau, Machault, Mgr le chancelier.

Contesteront plus amplement : Mrs Boucherat, Poncet, de Sèves.

À l’avis du commissaire de la R.P.R.115.

Mougon116

Les preuves des années 1596 et 1597 ont esté trouvées sufisantes. Ainsy, toute la dificulté se réduit à la question généralle de l’édit.

Le commissaire catholique et tous Messieurs du Conseil, d’un avis commun de renvoyer à lad. question générale.

[84v] Partenay117

Il n’y a point de preuves valables.

À l’avis du commissaire catholique portant démolition du temple et interdiction de l’exercice de lad. R.P.R. aud. lieu : tous Messieurs.

Chizé118

Les preuves ne semblent pas suffisantes.

À l’avis du commissaire catholique portant démolition du temple et interdiction de l’exercice audit lieu : Mrs Pussort, Morangis, de La Fosse, Boucherat, de Sève, Machault.

Opposans, contesteront plus amplement sur l’exercice réel : Mrs La Marguerie, Vertamont, d’Aligre, La Vrillière, Poncet, d’Estempes, de Lezeau, Monseigneur le chancelier.

À l’avis du commissaire de la R.P.R.119.

Montmorillon

Il n’y a aucun exercice et n’y en a jamais eu, quoiqu’il ait esté [85r] donné pour lieu de bailliage par les commissaires députtez pour l’exécution de l’édit de Nantes.

L’avis du commissaire catholique portant interdiction de l’exercice de lad. Religion a esté confirmé par tous Messieurs.

Civray

Les preuves sont des plus foibles, et néantmoins il a passé à la pluralité des voix qu’il seroit maintenu, attendu que par un petit papier appellé consistoire, qui a esté jauny, il semble qu’il y ait eu quelque acte fait en 1577.

À l’avis du commissaire catholique portant démolition du temple et interdiction de l’exercice120.

À l’avis du commissaire de la R.P.R. portant que le temple sera maintenu aud. lieu et l’exercice continué : tous Messieurs.

Le Vigeant121

Arrest des grands jours qui fait deffenses de faire l’exercice sinon en présence du seigneur du lieu, lequel, estant catholique, tout exercice doit estre interdit et le temple démoly.

À l’avis du commissaire catholique portant démolition du temple et interdiction de l’exercice : confirmé.

À l’avis du commissaire de la R.P.R. à ce que le temple soit maintenu et l’exercice continué122.

[85v] Tous Messieurs ont esté d’avis de lad. démolition du temple et interdiction de l’exercice.

Foussay-La Buardière123

Nulles preuves des années requises, la place pour bastir le temple dudit lieu acheptée en 1614, et le droit de haute justice pour cette place acquis par la communauté en 1639 d’un seigneur de la R.P.R.

À l’avis du commissaire de la R.P.R. à ce que le temple soit maintenu et l’exercice continué124.

À l’avis du commissaire catholique portant démolition du temple et interdiction de l’exercice de lad. Religion aud. lieu : tous Messieurs.

St-Hilaire-sur-l’Autise125

Les preuves, quoiqu’assez foibles, ont néantmoins paru suffisantes.

À l’avis du commissaire catholique portant démolition du temple et interdiction de l’exercice126.

À l’avis du commissaire de la R.P.R. à ce que le temple soit maintenu et l’exercice continué127.

Tous Messieurs d’un avis commun de renvoier à la question générale de l’édit de 1594.

[86r] Aunay128

Les preuves pouvoient estre contestées, mais il a passé à estre maintenu à la pluralité des voix.

À l’avis du commissaire catholique portant interdiction de l’exercice et démolition du temple129.

À la question générale : Messieurs Pussort, Boucherat, Poncet, Vertamont, de Morangis, de Leseau, Machault.

À l’avis du commissaire de la R.P.R. tendant à maintenir le temple et continuer l’exercice de la religion aud. lieu : Mrs de La Marguerie, La Fosse, de Sève, d’Estempes, de La Vrillière, d’Aligre, Monseigneur le chancelier.

St-Fulgent130

Il paroist que St-Fulgent n’a esté dans les années de l’édit qu’exercice de chasteau [86v] où le ministre de Mouchamp venoit faire le presche et si l’un de ces deux lieux devoit estre conservé, il y aura plus de justice que ce fust Mouchamp et que celuy-cy fut réduit à l’exercice de chasteau.

À l’avis du commissaire catholique portant que le temple doit estre démoly et l’exercice interdit : Mrs Pussort, de La Marguerie, Morangis.

À l’exercice du chau : Mrs de La Fosse, Boucherat, de Lezeau, Machault, Mgr le chancelier.

Contesteront plus amplement : Mrs de Vertamont, d’Aligre, de La Vrillière, Poncet, de Sèves, d’Estempes.

À l’avis du commissaire de la R.P.R.131

Talmont132

Il n’y aucunes preuves valables.

[87r] À l’avis du commissaire catholique portant démolition du temple et interdiction de l’exercice : tous Mrs, à la réserve de M. d’Aligre.

Contesteront plus amplement : M. d’Aligre.

Chauvigny133

Il est expressément porté par l’art. 28 des particuliers de l’édit de Nantes que l’exercice y sera continué. Néantmoins, par arrest du Conseil, il a esté depuis interdit et ensuite démoly. Présentement, lesd. de la R.P.R. en demandent le rétablissement, et ils y sont bien fondés, mais le député a fait entendre que si on luy accordoit quelqu’autre lieu, il seroit fort satisfait.

Avis du commissaire catholique que l’exercice soit interdit et deffendu audit lieu134.

Avis du commissaire de la R.P.R. au restablissement de l’exercice dud. lieu135.

Tous Messieurs ont esté d’avis d’un hors de cour sur le restablissement demandé par lesd. de la R. p. refformée.

Poictiers et Lusignan136

Ceux de la R.P.R. de Lusignan n’ont rien produit que le procès-verbal des srs commissaires députez pour l’exécution de l’édit de Nantes, par lequel, sur la contestation des habitans catholiques dudit lieu d’une part et ceux de lad. R.P.R. d’autre au suject d’une cloche, il a esté ordonné qu’elle demeureroit aux catholiques en remboursant par eux ce que ceux de lad. R.P.R. y avoient contribué, et comme le scindicq du clergé a allégué que led. lieu de Lusignan avoit esté donné en 1577 pour lieu de bailliage, prétendant par là que celuy qui avoit esté donné pour Poitiers devoit estre interdit, il y a lieu d’interloquer comme on a fait.

Tous Messieurs ont esté d’avis de l’interlocution.

[88r] Cezay137

Lesd. de la Religion p.r. dudit lieu n’ont rapporté aucunes preuves valables de l’exercice fait ès années requises par l’édit.

À l’avis du commissaire catholique portant démolition du temple et interdiction de l’exercice : tous Messieurs.

À l’avis du commissaire de la R.P.R.138

St-Benoist, Bellabre, Luçon139

Ces trois lieux ont esté condamnés tant par le commissaire de la R.P.R. que par le catholique. Mesme à Luçon il n’y est point fait d’exercice et ne s’y en fait point encore à présent.

Tous Messieurs du Conseil ont esté de l’avis desd. srs commissaires.

[88v] Exercices de fief

Montégu140, appartenant à la dame de Viellevigne qui l’a acquis en 1635 de M. de La Trimouïlle, dont elle relève.

L’avis du commissaire catholique à réduire les hautes justices à celles relevant nuement du roy reconnues telles lors de l’édit de Nantes et en exclure les acquisitions.

Hautes justices nuement du roy establies telles lors de l’édit et au pouvoir sans interruption de ceux faisans profession de la R.P.R. : M. de Vertamont.

Avis du commissaire de la R.P.R. que l’exercice soit fait en toutes les hautes justices aquizes ou à aquérir establies lors de l’édit : Messieurs de La Marguerie, Pussort, d’Aligre, de La Fosse, Boucherat, de Sèves, d’Estempes, de Lezeau, Machault, Mgr le chancelier.

Chavaigne-Les Touches141

Les seigneurs prouvent que c’est une chastelenie qui a droit de haute justice par des aveus et dénombremens et non par aucun acte de jurisdiction, elle relève de la baronnie de Vouvan142.

À l’avis du commissaire catholique143.

À l’avis du commissaire de la Religion p. r. : Mrs Pussort, de La Marguerie, de Vertamont, d’Aligre, de La Vrillière, de Sèves, d’Estempes, de La Fosse, de Lezeau, Machault, Monseigneur le chancelier.

[89r] Aizenay144

Relève de la terre d’Apremont145, point de lettres pattentes, de concession, de haute justice, ny d’actes d’exercice d’icelle, pas mesme d’aveus et dénombremens, seulement quelque partage, elle a mesme esté possédée par des catholiques depuis l’édit.

À l’avis du commissaire catholique146.

À l’avis du commissaire de la R.P.R. : tous Messieurs.

Nemy147

Les aveus et dénombremens ne sont que depuis 1600 seulement.

La Mothe-Frosse148

Ce n’est qu’une grange. Il y a quatre degrés de fief avant que de relever du roy, et les aveus et dénombremens sont depuis l’année 1602.

[89v] Interloqué dans trois mois pour tout délay, rapporteront les titres justificatifs de l’establissement avant l’édit : Mrs Pussort, La Marguerie, de Vertamont, de Morangis, d’Aligre, de La Vrillière, Boucherat, Poncet, de Sève, de Lezeau, de Machault.

Contesteront plus amplement : M. d’Estempes.

Rapportera les anciens aveus : Mgr le chancelier.

Chasteau-Guibert149

Le plus ancien aveu est depuis l’année 1638.

Tous Messieurs, à ce que le seigneur dud. lieu soit tenu de rapporter d’autres pièces justificatives.

[90r] Lande-Blanche150

Il n’y a qu’une grange bastie au coing d’un bois pour y faire le presche érigé en haute justice par lettres patentes du roy de l’année 1656.

À l’avis du commissaire catholique portant démolition du temple et interdiction de l’exercice : Mrs Pussort, de La Marguerie, Vertamont, de La Vrillière, de La Fosse, Boucherat, Poncet, de Lezeau, de Morangis, Mgr le chancelier.

Avant faire droit contesteront plus amplement, cependant deffenses : Mrs de Sèves, d’Estempes sans deffenses, Machault.

À l’avis du commissaire de la R.P.R. tendant à maintenir le temple et contenir l’exercice : M. d’Aligre.

Le Breuil-Barret151

Petit fief peu considérable qui n’estoit pas au pouvoir des huguenots lors de l’édit.

À l’avis du commissaire catholique152.

À l’avis du commissaire de la R.P.R. : tous Messieurs.

[90v] Ordières153

Ne relève point du roy, n’estoit pas en possession de ceux de la R.P.R. lors de l’édit.

À l’avis du commissaire catholique154.

À l’avis du commissaire de la R.P.R. : tous Messieurs.

La Forest-sur-Sèvre155

Relève du duché de Touars, mais c’est une terre considérable et qui peut bien avoir l’exercice de chasteau, elle appartient au sr de Villarnoux qui y demeure.

À l’avis du commissaire catholique156.

À l’avis du commissaire de la R.P.R. : tous Messieurs.

Montreuil-Bonin157

Fief relevant du roy, maintenu d’un commun avis.

[91r] La Bouchetière158

La haute justice n’est acquise que depuis 15 ans par un contrat de partage, point de lettres patentes du roy, ny aveus, ny dénombremens qui prouvent le droit de haute justice.

À l’avis du commissaire catholique portant interdiction de l’exercice de lad. R.P.R. aud. lieu : tous Messieurs.

À l’avis du commissaire de la R.P.R.159

St-Christophe-sur-Roch160

Relève de la baronnie de Faye161, au surplus a toujours esté au pouvoir de ceux de la R.P.R.

À l’avis du commissaire de la R.P.R. : tous Messieurs.

La Gastevine162

Relève du seigneur de Fore163.

À l’avis du commissaire de la R.P.R. : tous Messieurs.

Fait les jour et an que dessus.

Colbert [signature].

2. Maintien, interdiction ou renvoi ? Le sort des communautés réformées du Poitou devant le Conseil, d’après l’arrêt du Conseil en date du 6 août 1665, Arch. nat., E 1728 (136 bis, f. 333-340).

Lieu de culte
(Église ou Église annexe, avec département actuel de localisation)

Décision du Conseil, 6 août 1665

1. Aizenay [Vendée]

Maintien (culte de fief)

2. Aubanie [à Pliboux, Deux-Sèvres]

Interdiction (exercice public)

3. Aulnay [Charente-Maritime]

Renvoi

4. Bélâbre [Indre]

Interdiction (exercice public)

5. Belleville[-sur-Vie] [Vendée]

Interdiction (exercice public)

6. Benest [Charente]

Interdiction (exercice public)

7. Benet [Vendée]

Interdiction (exercice public)

8. Boisragon [à La Crèche, Deux-Sèvres]

Interdiction (culte de fief)

9. Bouchetière (La) [à Saint-Lin, Deux-Sèvres]

Interdiction (culte de fief)

10. Boupère (Le) [Vendée]

Interdiction (exercice public)

11. Breuil-Barret [Vendée]

Maintien (culte de fief)

12. Brossardière (La) [à La Tardière, Vendée]

Interdiction (exercice public)

13. Buardière (La) [à Foussais-Payré, Vendée]

Interdiction (exercice public)

14. Cezais [Vendée]

Interdiction (exercice public)

15. Champagne-Mouton [Charente]

Renvoi

16. Chantonnay [Vendée]

Interdiction (exercice public)

17. Chapelle-Thémer (La) [Vendée]

Interdiction (culte de fief)

18. Châtaigneraie (La) [Vendée]

Interdiction (exercice public)

19. Château-Guibert [Vendée]

Renvoi

20. Châtellerault [Vienne]

Maintien (exercice public)

21. Chaume (La)[Vendée]

Interdiction (exercice public)

22. Chauvigny [Vienne]

Interdiction (exercice public)

23. Chavagnes[-les-Redoux] [Vendée]

Maintien (culte de fief)

24. Chef-Boutonne [Deux-Sèvres]

Maintien (exercice public)

25. Cherveux [Deux-Sèvres]

Maintien (exercice public)

26. Chizé [Deux-Sèvres]

Renvoi

27. Civray [Vienne]

Renvoi

28. Couhé [Vienne]

Interdiction (exercice public)

29. Coulonges[-sur-l’Autize] [Deux-Sèvres]

Maintien (exercice public)

30. Courteil [à Benest, Charente]

Interdiction (exercice public)

31. Exoudun [Deux-Sèvres]

Interdiction (exercice public)

32. Fontenay[-le-Comte] [Vendée]

Maintien (exercice public)

33. Forêt-sur-Sèvre (La) [Deux-Sèvres]

Maintien (culte de fief)

34. Foussais[-Payré] [Vendée]

Interdiction (exercice public)

35. Frosse [à Corpe, Vendée]

Renvoi

36. Gâtevine (La) [à Bélâbre, Indre]

Maintien (culte de fief)

37. Givre (Le) [Vendée]

Interdiction (exercice public)

38. Jaudonnière (La) [Vendée]

Interdiction (exercice public)

39. Lande-Blanche [à Fougeré, Vendée]

Interdiction (culte de fief)

40. Luçon [Vendée]

Interdiction (exercice public)

41. Lusignan [Vienne]

Renvoi

42. Marcillac[-Lanville] [Charente]

Interdiction (exercice public)

43. Mareuil[-sur-Lay-Dissais] [Vendée]

Interdiction (exercice public)

44. Melle [Deux-Sèvres]

Renvoi

45. Millière (La) [Vienne]

Interdiction (culte de fief)

46. Montaigu [Vendée]

Maintien (culte de fief)

47. Montreuil-Bonnin [Vienne]

Maintien (culte de fief)

48. Morinière (La) [à Apremont, Vendée]

Interdiction (culte de fief)

49. Mothe-Saint-Héray (La) [Deux-Sèvres]

Maintien (exercice public)

50. Mouchamps[Vendée]

Renvoi

51. Mougon [Deux-Sèvres]

Maintien (exercice public)

52. Mouilleron[-en-Pareds] [Vendée]

Interdiction (exercice public)

53. Nesmy[Vendée]

Renvoi

54. Niort [Deux-Sèvres]

Maintien (exercice public)

55. Ordières [à Benest, Charente]

Maintien (culte de fief)

56. Paizay-le-Chapt [Deux-Sèvres]

Interdiction (exercice public)

57. Parthenay [Deux-Sèvres]

Interdiction (exercice public)

58. Poiré[-sur-Vie] (Le) [Vendée]

Interdiction (exercice public)

59. Poitiers [Vienne]

Maintien (exercice public)

60. Pouzauges [Vendée]

Renvoi

61. Pugny [Deux-Sèvres]

Interdiction (exercice public)

62. Puybelliard [à Chantonnay, Vendée]

Interdiction (exercice public)

63. Saint-Benoist[-sur-Mer] [Vendée]

Interdiction (exercice public)

64. Saint-Christophe-sur-Roc [Deux-Sèvres]

Maintien (culte de fief)

65. Sainte-Hermine [Vendée]

Interdiction (exercice public)

66. Saint-Fulgent [Vendée]

Interdiction (exercice public)

67. Saint-Gelais [Deux-Sèvres]

Interdiction (exercice public)

68. Saint-Gilles[-Croix-de-Vie] [Vendée]

Interdiction (exercice public)

69. Saint-Hilaire[-des-Loges] [Vendée]

Maintien (exercice public)

70. Saint-Jouin-de-Milly [Deux-Sèvres]

Interdiction (exercice public)

71. Saint-Maixent[-l’École, Deux-Sèvres]

Maintien (exercice public)

72. Saint-Maxire [Deux-Sèvres]

Interdiction

73. Sauzé[-Vaussais, Deux-Sèvres]

Maintien (exercice public)

74. Talmont[-Saint-Hilaire] [Vendée]

Interdiction (exercice public)

75. Thouars [Deux-Sèvres]

Maintien (exercice public)

76. Touches (Les) [à Chavagnes-les-Redoux,
Vendée]

Maintien (culte de fief)

77. Vigeant (Le) [Vienne]

Interdiction (exercice public)

Notes

1 En ce sens, le Conseil du roi évoque à la fois le Conseil des ministres, le Conseil d’État et la Cour de cassation d’aujourd’hui.

2 Voir Arthur de Boislisle, « Les Conseils sous Louis XIV », dans Mémoires de Saint-Simon. Nouvelle édition collationnée sur le manuscrit autographe augmentée des additions de Saint-Simon au journal de Dangeau et de notes et appendices, Paris, Hachette et cie, t. iv, 1884, p. 377-389 ; t. v, 1886, p. 437-492 ; t. vi, 1888, p. 477-512 ; t. vii, 1890, p. 405-443 et 637-647. On peut lire également, parmi les nombreux travaux de Michel Antoine, Le Fonds du Conseil d’État du roi aux Archives nationales. Guide des recherches, Paris, Imprimerie nationale, 1955. Voir enfin Roland Mousnier (dir.), Le Conseil du roi de Louis XII à la Révolution, Paris, PUF, « Publications de la faculté des lettres et sciences humaines de Paris-Sorbonne, série ‘Recherches’, t. 56 », 1970.

3 Je reprends les mots de Bernard Barbiche, « Le Conseil du roi dans tous ses états : questions de vocabulaire », Le Conseil d’État avant le Conseil d’État, La Revue administrative, t. 52, 1999, n° spécial, p. 20-26, ici p. 20. Cet auteur insiste sur une idée essentielle : « le Conseil est inséparable de la personne du roi ». C’est donc par simple commodité que j’utilise dans cet article des formules suggérant abusivement l’indépendance de cette institution. Par exemple, l’expression « arrêt du Conseil » doit s’entendre uniquement de la manière suivante : il s’agit d’un arrêt rendu par le roi en son Conseil.

4 Les travaux de Francis Garrisson, Essai sur les commissions d’application de l’édit de Nantes. Première partie, règne de Henri IV, Montpellier, Imprimerie Paul Déhan, s.d. [1964], font exception.

5 Michel Antoine, op. cit., p. 85.

6 On signalera en particulier le colloque de Rennes (2008), dont les actes ont paru sous la direction de Gauthier Aubert et Olivier Chaline, Les Parlements de Louis XIV : opposition, coopération, autonomisation ?, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2010. Voir aussi les actes de la journée d’études de Paris (2008), publiés sous la direction d’Olivier Chaline, Cassations et évocations : le Conseil du roi et les parlements au xviiie siècle, Histoire, économie et société, 2010, n° 3.

7 Thierry Sarmant et Mathieu Stoll, Régner et gouverner. Louis XIV et ses ministres, Paris, Perrin, 2010.

8 Dans un ouvrage tiré de ma thèse, « Réduire les huguenots ». Protestants et pouvoirs en Normandie au xviie siècle, Paris, Honoré Champion, « Vie des huguenots, n° 57 », 2010, j’ai proposé une histoire politique du protestantisme au Grand Siècle. Cette approche doit être confrontée à d’autres. Ainsi, Alain Tallon, « Raison d’État, religion monarchique et religion du roi : un aperçu de l’historiographie française et de ses évolutions », dans Philippe Büttgen et Christophe Duhamelle (dir.), Religion ou confession : un bilan franco-allemand sur l’époque moderne (xvie-xviiie siècles), Paris, Maison des sciences de l’homme, 2010, p. 355-371, ici p. 370, a récemment proposé de « penser l’évolution politique de la monarchie française du premier âge moderne en termes de confessionnalisation ». L’événement de la Révocation, « pour choquant et brutal qu’il reste, devient compréhensible dans le cadre d’un État confessionnel, qui considère que sa première tâche est le salut de son peuple suivant les normes de foi et de comportement édictées par l’Église à laquelle il adhère ».

9 On a privilégié, dans cet article, la première « réduction ». Les années 1679-1685 sont plus rapidement présentées.

10 Sur l’action pacificatrice du Conseil sous le règne de Henri IV, voir notamment mon article, « De la paix à la coexistence : la mise en œuvre de l’édit de Nantes en Normandie au début du xviie siècle », Archiv für Reformationsgeschichte, t. 97, 2006, p. 211-248, spécialement p. 241-242.

11 Jérôme Janczukiewicz, « Le Conseil d’En Haut de 1643 à 1653 », Histoire et archives, n° 8, juillet-décembre 2000, p. 9-29.

12 Voir notamment Bernard Barbiche, art. cit., p. 20-21.

13 La confusion entre arrêts simples et jugements en commandement est fréquente. Elle est notamment commise par Ruth Kleinman, dans un article pourtant pionnier, « Changing Interpretations of the Edict of Nantes : The Administrative Aspect, 1643-1661 », French Historical Studies, t. 10, automne 1978, p. 541-571.

14 Michel Le Pesant, Arrêts du Conseil du Roi, règne de Louis XIV. Inventaire analytique des arrêts en commandement, t. 1er, (20 mai 1643-8 mars 1661), Paris, Archives nationales, 1976. La poursuite de ce remarquable travail ne semble toujours pas d’actualité. Michel Antoine a signalé qu’on pouvait compléter l’inventaire de Michel Le Pesant par le dépouillement de la sous-série A1 des Archives du Service historique de la Défense (Terre) et des registres « Mémoires et documents France » des Archives des Affaires étrangères : Michel Antoine, « Les arrêts du Conseil rendus en commandement sous le règne de Louis XIII », Histoire et archives, n° 13, janvier-juin 2003, p. 37-49, ici p. 49. Voir également Christian Jouhaud, « Le Conseil du roi, Bordeaux et le Bordelais (1579-1610, 1630-1680) », Annales du Midi, t. 93, octobre-décembre 1981, p. 377-396.

15 J’ai procédé à un dépouillement des arrêts en commandement jusqu’à la date du 2 avril 1666. Ce jour-là, en effet, une déclaration « sur les choses que doivent observer ceux de la Religion prétendue réformée » donne un éclat particulier à la politique de « réduction » conduite durant les années précédentes. Voir ce texte dans le Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrests et règlemens du roy, registrés en la cour du parlement de Normandie depuis l’année 1643 jusqu’en 1683. Avec deux tables, l’une chronologique et l’autre alphabétique, Rouen, Nicolas et Richard Lallemant, 1755, p. 261-272.

16 Rappelons que, selon les données de Samuel Mours revues par Philip Benedict, la part des réformés vivant en France en 1670 (0,797 million pour 19 millions d’habitants) serait de 4,2 % : Philippe Chareyre, « Démographie et minorités protestantes », Bulletin de la Société de l’histoire du protestantisme français, octobre-décembre 2002, p. 867-889, ici p. 877.

17 Les arrêts simples en finance sont conservés dans la série E des Arch. nat. Les arrêts du Conseil privé sont contenus dans la sous-série V6 de ces mêmes Arch. nat. Voir Jean Favier (dir.), Les Archives nationales. État général des fonds, t. 1er ; Étienne Taillemite (dir.), L’Ancien Régime, Paris, Archives nationales, 1978, p. 21-22 et 643-644.

18 Les chambres de l’édit jugent en appel des procès où les protestants sont parties.

19 Arrêt du Conseil, 30 janvier 1645, Arch. nat., E 1692, f. 122. Cette décision est reproduite dans Élie Benoist, Histoire de l’édit de Nantes contenant les choses les plus remarquables qui se sont passées en France avant et après sa publication à l’occasion de la diversité des religions et principalement les contraventions, inexécutions, chicanes, artifices, violences et autres injustices que les réformés y ont soufferts jusques à l’édit de révocation en octobre 1685 avec ce qui a suivi ce nouvel édit jusques à présent, Delft, Adrian Beman, 1695, t. 3 (1ère partie), annexe, p. 37 : le roi, informé que « ses sujets faisans profession de la Religion p[rétendue] r[éformée] sont tirez par plusieurs instances en divers parlemens et différentes jurisdictions, ce qui leur apporte un grand trouble et vexation et les frustre du bénéfice desdits édits contre l’intention de Sa Majesté », renvoie « aux chambres de l’édit toutes leurs causes civiles et criminelles, desquelles la connoissance appartient ausdites chambres privativement à tous autres juges ».

20 Voir par exemple les arrêts du Conseil des 29 janvier 1646, Arch. nat., E 1692, f. 261 et 263 (Mareuil-sur-Lay, en Vendée, et Saint-Sylvain, dans l’actuel département du Calvados), et 14 mai 1647, Arch. nat., E 1692, f. 483-487 (Pujols, Lot-et-Garonne).

21 Arrêt du Conseil, 23 décembre 1649, Arch. nat., E 1696, f. 154, texte reproduit dans Élie Benoist, op. cit., t. 3 (1ère partie), annexe, p. 37.

22 Arrêt du Conseil, 22 avril 1650, texte publié par Élie Benoist, ibid., p. 37-38. Cet arrêt, rendu à Dijon, ne figure pas dans l’inventaire de Michel Le Pesant, op. cit.

23 Pour le détail, ibid., p. 124-146.

24 La déclaration du 21 mai 1652 a été publiée dans le recueil d’Élie Benoist, op. cit., t. 3 (1ère partie), annexe, p. 38.

25 Déclaration du 18 juillet 1656, dans ibid., p. 38-40.

26 L’expression est de Janine Garrisson, L’Édit de Nantes et sa révocation. Histoire d’une intolérance, (1985), Paris, Seuil, « Points Histoire », 1987, p. 122.

27 Sur les commissions de l’édit actives au début du xviie siècle, voir le travail de Francis Garrisson, op. cit.

28 On en trouvera le détail dans Michel Le Pesant, op. cit., p. 227-229.

29 Voir l’édition proposée par Bernard Barbiche et son équipe, L’Édit de Nantes et ses antécédents (1562-1598), http://elec.enc.sorbonne.fr/editsdepacification/. Telle qu’elle est définie en 1598, la liberté de culte est conditionnelle. On distingue les exercices privés (articles 7 et 8 de l’édit général), dits de fief, des exercices publics (de saisine ou de possession, articles 9 et 10 ; de bailliage ou de sénéchaussée, article 11). Cf. Francis Garrisson, op. cit., notamment p. 71.

30 Sur ces questions, voir Eugène Arnaud, Histoire des protestants de Provence, du comtat venaissin et de la principauté d’Orange, Paris, Grassart, 1884, t. 1er, p. 363 et suivantes.

31 Arrêt du Conseil, 4 mai 1663, Arch. nat., E 1719 (45, f. 108-109). Les quatre localités citées (dont La Motte-d’Aigues et Cabrières-d’Aigues) sont situées dans l’actuel département du Vaucluse.

32 Arrêt du Conseil, 4 mai 1663, Arch. nat., E 1719 (47, f. 114-116). Le Luc (Var), Velaux (Bouches-du-Rhône) Manosque et Seyne (Alpes-de-Haute-Provence) dessinent un triangle d’environ 700 km de périmètre.

33 Arrêt du Conseil, 4 mai 1663, Arch. nat., E 1719 (46, f. 110-113). Cet arrêt concerne les localités suivantes : La Bréole, Ongles et Oppedette (Alpes-de-Haute-Provence), Lemps (Drôme), Solliès-Pont (Var), La Bastide-des-Gros et Gordes, Gignac, Joucas, Lacoste et Sivergues (Vaucluse). Voir les cartes d’Eugène Arnaud, op. cit., t. 2, hors-texte, et de Céline Borello, Les Protestants de Provence au xviie siècle, Paris, Honoré Champion, « Vie des huguenots, n° 32 », 2004, p. 538.

34 Arrêts du Conseil, 4 mai 1663, Arch. nat., E 1719 (48, f. 118-119, 49, f. 120 et 49 bis, f. 122-123). La Roque-d’Anthéron se trouve dans l’actuel département des Bouches-du-Rhône, Lioux dans le Vaucluse et Thoard dans les Alpes-de-Haute-Provence.

35 Voir Eugène Arnaud, op. cit., t. 1er, p. 367.

36 Voir le « Résultat du Conseil du roy sur les partages de Messieurs les commissaires nommés par le roy pour connoistre des contraventions à l’édit de Nantes dans la généralité de Poictiers », Bibl. nat. France, ms. fr. 15832, f. 74-91, texte publié ci-dessous (annexe).

37 Arrêt du Conseil, 6 août 1665, Arch. nat., E 1728 (136 bis, f. 333-340). Je corrige ici une erreur statistique figurant dans mon ouvrage, « Réduire les huguenots », op. cit., p. 339.

38 Il faudrait bien sûr étudier de près l’application des décisions royales dans les provinces. Sur le cas poitevin, voir Pierre Dez, Histoire des protestants et des Églises réformées du Poitou, t. 1er, La Rochelle, imprimerie de l’Ouest, 1936, p. 337 et suivantes.

39 Sur ces trois points, je me permets de renvoyer à mon ouvrage, « Réduire les huguenots », op. cit., p. 341 et suivantes.

40 Voir la déclaration du 2 avril 1666, dans le Recueil des édits, op. cit., p. 261-272. Le 1er février 1669, le roi donne une seconde déclaration qui corrige ou nuance les dispositions les plus défavorables aux réformés, ibid., p. 328-337.

41 Il faudrait pouvoir mieux qualifier ce changement en analysant plus précisément la période antérieure, celle des années 1670, souvent négligées par l’historiographie.

42 Voir l’inventaire manuscrit conservé dans la salle des inventaires des Arch. nat., bobine 509, ainsi que les cotes suivantes, Arch. nat., E 1795 et 1797-1800.

43 Arch. nat., salle des inventaires, bobine 509, et E 1801-1805.

44 Voir en particulier les arrêts du Conseil rendus en 1680.

45 Pour toutes ces questions, voir mon ouvrage, « Réduire les huguenots », op. cit., en particulier p. 538-539.

46 Ibid., p. 551 et suivantes.

47 Voir ce qu’en dit Philippe de Courcillon, marquis de Dangeau (1638-1720), ancien protestant, converti dans sa jeunesse, dans son Journal, à la fin de l’année 1684 : « Les lundis après dîner, il y a un Conseil pour les affaires de la religion. Le roi n’y assiste point, mais on lui rend compte quand il y a quelque affaire importante » [Soulié et alii (éd.), Journal du marquis de Dangeau, publié en entier pour la première fois, avec les additions inédites du duc de Saint-Simon, t. 1er, 1684-1685- 1686, Paris, Firmin Didot frères, 1854, p. 89].

48 Charles Colbert de Croissy (1629-1696), frère de Jean-Baptiste Colbert (1619- 1683).

49 Claude de La Noue, seigneur de Montreuil-Bonnin (1604-1679).

50 Pierre Séguier (1588-1672), chancelier depuis 1651.

51 Louis Phélypeaux, marquis de La Vrillière (1599-1681), secrétaire d’État de la « Religion prétendue réformée ».

52 Charles de Machault (1587-1667), conseiller d’État.

53 Nicolas Lefèvre de Lezeau (1581-1680), conseiller d’État.

54 Étienne d’Aligre (1592-1677), conseiller d’État, membre du Conseil royal des finances et du Conseil royal de commerce, futur chancelier (1674-1677).

55 Jean d’Estampes (mort en 1671), conseiller d’État.

56 Alexandre de Sève (mort en 1673), conseiller d’État.

57 Antoine de Barillon de Morangis (1599-1672), conseiller d’État.

58 François de Verthamont (1597-1666), conseiller d’État.

59 Pierre Poncet de La Rivière (mort en 1681), conseiller d’État.

60 Louis Laisné de La Marguerie, conseiller d’État.

61 Louis Boucherat (1616-1699), conseiller d’État, futur chancelier (1685-1699).

62 François du Fossé, sieur de La Fosse, conseiller d’État.

63 Henri Pussort (1615-1697), conseiller d’État.

64 Voir cet article, dans Bernard Barbiche et alii, op. cit. : « Ne sera ordonné qu’un lieu de bailliage pour l’exercice de lad. Religion en toute la seneschaussée de Poictiers, outre ceux où il est à present estably ; et quand aux fiefs sera suivy l’édict de Nantes ».

65 Fontenay-le-Comte, Vendée.

66 Coulonges-sur-l’Autize, Vendée.

67 Civray, Vienne.

68 Sauzé-Vaussais, Deux-Sèvres.

69 La Mothe-Saint-Héray, Deux-Sèvres.

70 Montmorillon, Vienne.

71 Le Dorat, Haute-Vienne.

72 Châtellerault, Vienne.

73 Saint-Maxire, Deux-Sèvres.

74 La Chaume, aux Sables-d’Olonne, Vendée.

75 Les exercices réels s’opposent aux exercices personnels ou de fief.

76 Aucun nom n’est porté sur le manuscrit.

77 Belleville-sur-Vie et Poirée-sur-Vie, Vendée.

78 Sainte-Hermine, Vendée.

79 Voir cet article 10 de l’édit général de Nantes, dans Bernard Barbiche et alii, op. cit.

80 Le Boupère, Vendée.

81 Chantonnay et Puybelliard (hameau de Chantonnay), Vendée.

82 Aucun nom n’est porté sur le manuscrit.

83 Saint-Gilles-sur-Vie, aujourd’hui Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Vendée.

84 Champagne-Mouton, Charente.

85 Pour Cherveux, Deux-Sèvres.

86 Édict et déclaration du Roy sur la réduction de la ville de Poictiers en son obéissance, Poitiers, A. Mesnier, 1594.

87 C’est une allusion à l’article 10 de l’édit général de Nantes : Bernard Barbiche et alii, op. cit.

88 Saint-Gelais, Deux-Sèvres.

89 Champdeniers-Saint-Denis, Deux-Sèvres.

90 Exoudun, Deux-Sèvres.

91 En 1634 sont réunis à Poitiers des grands jours, session extraordinaire tenue par des magistrats du parlement de Paris.

92 Saint-Maixent-l’École, Deux-Sèvres.

93 Mouchamps, Vendée.

94 La Jaudonnière, Vendée.

95 Pouzauges, Vendée.

96 Pour 1596 et 1597.

97 Luçon, Vendée.

98 Mareuil-sur-Lay-Dissais, Vendée.

99 Pour château ?

100 Saint-Jouin-de-Milly, Deux-Sèvres.

101 Benest et Courteil (hameau de Benest), Charente.

102 Niort, Deux-Sèvres.

103 La Brossardière (à La Tardière) et La Châtaigneraie, Vendée.

104 Benet, Vendée.

105 La Trimouille, Vienne.

106 Il faut sans doute comprendre : « tous Messieurs ».

107 Couhé, Vienne.

108 Marcillac-Lanville, Charente.

109 Pugny, Deux-Sèvres.

110 Melle, Deux-Sèvres.

111 Thouars, Deux-Sèvres.

112 Chef-Boutonne, Deux-Sèvres.

113 Mouilleron-en-Pareds, Vendée.

114 Pour Paizay-le-Chapt, Deux-Sèvres.

115 Aucun nom n’est porté sur le manuscrit.

116 Mougon, Deux-Sèvres.

117 Parthenay, Deux-Sèvres.

118 Chizé, Deux-Sèvres.

119 Aucun nom n’est porté sur le manuscrit.

120 Aucun nom n’est porté sur le manuscrit.

121 Le Vigeant, Vienne.

122 Aucun nom n’est porté sur le manuscrit.

123 La Buardière, à Foussais-Payré, Vendée.

124 Aucun nom n’est porté sur le manuscrit.

125 Saint-Hilaire-des-Loges, Vendée.

126 Aucun nom n’est porté sur le manuscrit.

127 Même remarque.

128 Aulnay, Charente-Maritime.

129 Aucun nom n’est porté sur le manuscrit.

130 Saint-Fulgent, Vendée.

131 Aucun nom n’est porté sur le manuscrit.

132 Talmont-Saint-Hilaire, Vendée.

133 Chauvigny, Vienne.

134 Aucun nom n’est porté sur le manuscrit.

135 Même remarque.

136 Lusignan, Vienne.

137 Cezais, Vendée.

138 Aucun nom n’est porté sur le manuscrit.

139 Saint-Benoist-sur-Mer, Bélâbre et Luçon, Vendée.

140 Montaigu, Vendée.

141 Les Touches, à Chavagnes-les-Redoux, Vendée.

142 Vouvant, Vendée.

143 Aucun nom n’est porté sur le manuscrit.

144 Aizenay, Vendée.

145 Apremont, Vendée.

146 Aucun nom n’est porté sur le manuscrit.

147 Nesmy, Vendée.

148 Frosse, à Corpe, Vendée.

149 Château-Guibert, Vendée.

150 Lande-Blanche, à Fougeré, Vendée.

151 Breuil-Barret, Vendée.

152 Aucun nom n’est porté sur le manuscrit.

153 Ordières, à Benest, Charente.

154 Aucun nom n’est porté sur le manuscrit.

155 La Forêt-sur-Sèvre, Deux-Sèvres.

156 Aucun nom n’est porté sur le manuscrit.

157 Montreuil-Bonnin, Vienne.

158 La Bouchetière, à Saint-Lin, Deux-Sèvres.

159 Aucun nom n’est porté sur le manuscrit.

160 Saint-Christophe-sur-Roc, Deux-Sèvres.

161 Faye-sur-Ardin, Deux-Sèvres ?

162 La Gâtevine, à Bélâbre, Indre.

163 Lieu non identifié.

Table des illustrations

Titre Les arrêts du Conseil ordonnant la suppression des « exercices de la RPR », état des lieux en France, janvier 1679-juillet 1684
Crédits Sources : Arch. nat., E 1800, 1804, 1809, 1810, 1815, 1816, 1820, 1821, 1825, 1826,passim, et Pierre Blet, « Le Conseil d’État et les protestants de 1680 à 1685 »,Bibliothèque de l’École des chartes, t. cxxx, janvier-juin 1972, p. 131-162.
URL http://books.openedition.org/larhra/docannexe/image/2167/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 8,5k

© LARHRA, 2011

Licence OpenEdition Books

Acheter

Volume papier

decitre.framazon.fr
Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search